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Déliberation - delib 10 2023 2023 61 TPN subvention exceptionnelle Tempete Libye
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2023 2023 61 TPN subvention exceptionnelle Tempete Libye)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 16 octobre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
ARÉRERET ER en RTE Le L’an deux mille vingt-trois et le seize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
municipal | ©*°7"%E | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 29 Maire,
Date de la convocation : 10.10.2023
Date d'affichage : 10.10.2023 | . Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le : LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-
YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, Monsieur CAMPEIS, Madame
HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Messieurs ABDELLAOUI, JLASSI,
Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Madame RHOUN pour Madame LENGARD, Monsieur VEY pour
Monsieur BIANCHI, Madame AUDET pour Madame HULIN, Monsieur EDOM pour
Monsieur FLAHAUT, Monsieur CARRARA pour Monsieur NIATI.
ABSENTS : Mesdames BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS,
Madame POCHOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Versement d’une subvention exceptionnelle à la Fédération internationale
des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC) suite aux inondations dû au passage de la tempête Daniel en Libye
Rapporteur : A. Litwinski
N° 2023-61
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles
L.f115-1, modifié par la loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la
coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du CGCT avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale, indique que : « Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire. »,
CONSIDÉRANT que la tempête Daniel a frappé la Libye dans la nuit du 10 au
11 septembre 2023, faisant des milliers de victimes et détruisant des milliers d'immeubles.
CONSIDÉRANT que selon les derniers bilans officiels, plus de 11 300 personnes ont péri dans cette catastrophe, à cela s’ajoutent des milliers de blessés,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Lieusaint de témoigner de son soutien et
de sa solidarité aux victimes de cet évènement,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Lieusaint de se mobiliser afin de répondre à l’urgence dans les zones touchées par cette tempête en apportant son soutien
financier à la population libyenne sinistrée, via la Fédération internationale des Sociétés
de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC),
Après l’avis de la commission générale en date du 02 octobre 2023,
2023-61-délib-subvention exceptionnelle-Tempête Libye.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231016-102023_202361-BF
Reçu le 18/10/2023 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De témoigner de son soutien et de sa solidarité aux victimes de la tempête
Daniel qui a frappé la Libye dans la nuit du 10 au 11 septembre 2023,
Article 2 : D’approuver le soutien financier à hauteur de 3 000 euros à la Fédération
internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (IFRC) afin d’apporter un appui à la population libyenne touchée par la tempête Daniel,
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,
Article 4 : Dit que les crédits seront inscrits au budget 2023.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 16 octobre 2023
La secrétaire de séance
Nadifé HÜLIN Le TA beat
nus
2023-61-délib-subvention exceptionnelle-Tempête Libye.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231016-102023_202361-BF
Reçu le 18/10/2023