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Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 02h13 par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 0042025 Visee Affectation resultat exploitation 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Date de convocation
24/02/2025
DEPARTEMENT DE L'EURE
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
N°004/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le
ID : 027-212700611-20250228-0042025-DE
Envoyé en préfecture le 06/03/2025
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ, le vingt-huit février à vingt heures.
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Date d’affichage
Etaient présents : LECLERC Marie-Françoise, LEGRIX Davy, CAPELLE Christiane,
MORIN Olivier, LASMARTRES Christophe, AUMONT Alexis, WELKE Delphine.
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 07
Votants 09
Dont Pouvoirs 02
Absents excusés : CEDEYN Jean-Claude, LAVEILLE Olivier.
Absents non excusés : DESCHAMPS Patrick, LE HALPERT Patrick.
Pouvoirs: LAVEILLE Olivier à WELKE Delphine, CEDEYN Jean-Claude à LECLERC
Marie-Françoise.
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement délibérer.
Monsieur LASMARTRES Christophe a été élu secrétaire.
Objet: Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Le Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT CA VIREMENT RESULTAT DE RESTES A SOLDES DES Chiffre à
2023 A LA SF L'EXERCICE 2024 REALISER RESTES À prendre en
2024 REALISER compte pour
l’affectation de
résultat
Inv 173 136,20 € - 69 369,67 € - 77 415,66 € | -59715.96€ 44 050,57 €
17 699,70 €
Fonct 61 721,87 € - 13 911,12 € 47 810,75 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Envoyé en préfecture le 06/03/2025
Reçu en préfecture le 06/03/2025
Publié le S L C
ID : 027-212700611-20250228-0042025-DE
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2024 47 810,75 €
Affectation obligatoire : 0€
A la couverture d’autofinancement et/ ou exécuter le virement prévu au BP (c/ 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 47 810,75 €
Total affecté au c/ 1068 0€
Déficit global cumulé au 31/12/2024 0€
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
Nombre de membres en exercice : 11
Présents : 07
Suffrages exprimés : 09 dont 02 pouvoirs
Abs: 0 Pour : 9 dont 2 pouvoirs Contre : 0
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après :
- Réception en Préfecture le :
- Notification ou publication le
Le Maire