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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 021 Affectation resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 39
Absents : 5
Pouvoirs : 13
Votants : 52
L’An deux mil vingt-quatre,
Le 10 avril, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit
COLLARD, Patricia DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine
DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard
DURDANT, Daniel FOUCHER, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Lydia LACROIX,
Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Sandrine MAHON, Catherine
MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE, Michel MOISY, Patrice NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY,
Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Jérôme
RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Angelina BYLYKBASHI a donné pouvoir à Thomas DURAND
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Jean FREMIN a donné pouvoir à Dominique RABET
Cathy KOMORNICZAK a donné pouvoir à Benoit COLLARD
Paul LANNOY a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Grégory LEROUX a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Arthur REGNIER a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Fabien RICHARD a donné pouvoir à Pascal LEJEUNE
Anne-Françoise ROSTAING a donné pouvoir à Marie ROUSSEAU
Etai(en)t absent(e)s : Fabienne BERNARD, Sophie INCERTI, Natalie MICHEL, Jessica POTEL,
Bruno QUEMENEUR
Secrétaire de séance : Sandrine MAHON
16/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 avril 2024
N° DEL-2024-021 – Vote de l’affectation du résultat 2023 du
budget communal de Vexin-sur-Epte
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment l’article L.2311-5,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’avis favorable de la commission Finances, en date du 26 mars 2024,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant que le compte administratif de l’exercice 2023 laisse apparaitre un
résultat de fonctionnement de 2 078 049,66€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants,
par 43 voix Pour et 9 voix Contre décide :
• D’AFFECTER définitivement le résultat d’exploitation constaté au
compte administratif 2023 comme suit :
Section de Fonctionnement
A - RESULTAT DE L’EXERCICE : EXCEDENT
: DEFICIT
+ 1 243 764,44€
B - RESULTAT REPORTE DE N-1 : EXCEDENT
: DEFICIT
+ 834 285,22€
C - RESULTAT A AFFECTER (A+B)
+ 2 078 049,66€
16/04/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 avril 2024
Section d’Investissement
D - SOLDE D’EXECUTION de la section
D’INVESTISSEMENT : DEFICIT
- 639 568,97€
E - SOLDE DES RESTES A REALISER de la section
D’INVESTISSEMENT : Besoin de financement
+ 164 038,55€
F - BESOIN DE FINANCEMENT ( D+E )
- 475 530,42€
AFFECTATION
AFFECTATION DE C = G+H
1. en réserve au compte 1068 en investissement ( G )
(au minimum, couverture du besoin de financement F )
2. report en fonctionnement au compte 002 ( H )
1 350 000,00€
728 049,66€
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le 16/04/2024
Et de la télétransmission
en Préfecture le 16/04/2024
16/04/2024