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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+Affectation+des+résultats+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Arrondissementà
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°333-2025-11
Date
de
convocation...
25
mars
2025
Date
depublication
érrrrenrnnse
09
avril 2025
Envoyé
en préfecture
le 12/04/2025
Nombre
de
Conseillers
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2025
En
exercice...
13
Een
SL
Quorum
nn
7
Publié le 09/04/2025
Présents...
9
ID : 027212703884"20250402-338
2025
TDE
Pouvoirs...
2
Votes
exprimés...
11
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
MERCREDI
2
AVRIL,
à
19
heures
15
minutes.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN,
M.
Georges
TERNISIEN
&
Mme
Anne
HARRIVET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés :
M.
Bernard
BUISSET,
donnant
pouvoir
à M.
Jean-Jacques
BOUCHE
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absents :
M.
Valentin
CLOUET
&
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Patrick
LEFEBVRE a
été
élu
secrétaire
de
séance.
AFFECTATION
des
RÉSULTATS
sur
2025
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2024,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat,
Constatant
que
le Compte
Administratif
présente
le bilan
suivant
:
+
Résultat
section
d’Investissement
+
47
428,08
€
+
Résultat
section
de
Fonctionnement...
+
189
861,34
€
+
Solde
des
Restes
à Réaliser
d’investissement
+
2716,00
€
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
décident,
à
l’unanimité,
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement
de
la façon
suivante :
+
Report
en
Fonctionnement
(c/R
002)
189
861,34
€.
Le
Secrétaire
de
séance,
Patrick
LEFEBVRE
Le
am
BOUCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération peut faire
l’objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication
ou
notification
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.