Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CM DU 13 02 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CM DU 02 OCT.2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CM DU 23 02 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CM DU 22 05 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CM DU 31 07 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 17 10 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 14 04 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 28 04 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CM DU 22 09 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CM DU 24 01 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du cm du 28 02 2025
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Dournazac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du cm du 28 02 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Consommateurs,
Présents : C. BONNAT. R. DANIEL, À. CAILLOT, E. ROULAUD, Y. CHERBEIX, A. DANIEL, R. GUINEBERT, M. AUBRUN, ML. JACQUEMENT, P. MEYNARD, G. JACQUEMENT. Absentes : L. LAVAUD, V. FRICONNET.
Secrétaire de séance : E. ROULAUD
Ouverture de la séance à 19 h 07
1) Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil du 13/12/2024
Aucune remarque n'étant formulée, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2) Contrôle des branchements au réseau d’assainissement collectif dans une partie du Bourg : présentation du rapport établi par le Bureau d'Etudes,
Le Maire informe le Conseil que ce contrôle a été réalisé par le Bureau d’Etudes LARBRE,
qui a suivi l’ensemble des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement, ainsi que de construction de la nouvelle station d’épuration.
L'ensemble des habitations de la Rue des Feuillardiers et des Rues adjacentes ont été
contrôlées, ainsi que les habitations situées Route de Montbrun et Route du Stade.
Le rapport n’a pas encore été remis, mais il existe un certain nombre d’anomalies au niveau
de la séparation entre le réseau des eaux pluviales et des eaux usées.
Cette question sera à nouveau examinée par le Conseil lorsque le résultat définitif des
enquêtes aura été communiqué.
3) Assainissement : adoption du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service, 172 abonnés ont été facturés pour un total de 9 097 m° assainis.
Le rapport annuel 2024 portant sur les consommations d’eau potable 2023 est adopté à
l'unanimité.
Le Maire rappelle que les factures d’assainissement doivent être adressées aux propriétaires et non aux locataires. A charge aux propriétaires de les répercuter auprès de leurs locataires. Concernant les redevances d’assainissement des locataires de la Commune, elles continueront à leur être facturées, puisque nous avons connaissance de ces personnes, de même que les
locataires des pavillons de l'ODHAC en face de la Maison de Santé.
4) Révision des tarifs des différents services publics : * Budget Communal : cantine,
garderie, participation aux dépenses des fournitures scolaires * Budget annexe de l’Assainissement : abonnement part fixe et redevance assainissement,
Le Maire propose de revaloriser les tarifs des services publics, Commune et Assainissement à hauteur de 2,5%, qui représente un taux moyen d’inflation.
Accord du Conseil à l’unanimité pour revaloriser les tarifs de 2,5%. Un tableau récapitulatif de ces nouveaux tarifs sera adressé à chaque élu et affiché à la porte de la Mairie.
5) Rémunération des agents recenseurs,
Sur proposition du Maire, les agents recenseurs seront rémunérés au niveau du SMIC pour le travail effectué.
6) Raccordement de la Mairie et de l’Ecole à la fibre : choix du prestataire,
Le Maire informe le Conseil que le contrat de maintenance du standard téléphonique actuel arrive à échéance le 30/09/2026 et non le 01/08/2025 (la société ayant omis de facturer ce
contrat l’année d’installation du nouveau standard en Juillet 2020). Aussi, si ce contrat est résilié avant l'échéance, il faudra régler des pénalités. Dans tous les cas, la résiliation devra intervenir avant le 31/12/2025, puisque le réseau « cuivre » sera hors service courant Janvier 2026. Le Maire propose de reporter le raccordement à la fibre et de reparler de ce dossier
ultérieurement. T) Projet d’acquisition d’une grange dans le Bourg : désignation du géomètre pour réaliser cette opération (plan cadastral ci-joint),
Le Maire informe le Conseil que Madame LAVAUD souhaite faire don à la Commune d’une grange attenante à un garage et située en face du Bar-Restaurant « La Châtaigne ».
Pour cela, il est nécessaire de désigner un géomètre, afin de procéder à la division cadastrale
de la parcelle, englobant les deux immeubles.
Deux offres de prix ont été remises :
-Cabinet VINCENT : 1 378,20 €
-Nicolas DESCAMPS : 1 537,26 €
Le Maire propose de retenir le géomètre le moins-disant, à savoir le Cabinet VINCENT.
Accord du Conseil.
8) Cession d’un bien de section à « La Gaudonie» dans le cadre de la vente d’une
maison : détermination du prix de vente (plan cadastral ci-joint),
Il s’agit d’une demande faite par l’agence immobilière, chargée de la vente d’une propriété
sise au lieu-dit « La Gaudonie », les personnes intéressées souhaitant acquérir le bien de
section de 55 m°? jouxtant cette propriété.
Le Conseil donne son accord pour céder ce bien au prix de 1 € le m?, soit 55 € et autorise le
Maire à signer l’acte notarié correspondant.
9) Demande d’acquisition d’une portion de chemin au « Grand-Puyconnieux » (lettre ci- jointe),
Il s’agit d’une demande émanant de Madame BIAUJOUT, portion de chemin sans issue et
jouxtant sa propriété.
Le Conseil donne son accord pour le lancement de l’enquête publique correspondante. L'ensemble des frais inhérents à cette opération seront à la charge de Mme BIAUJOUT.
10) Demande de déplacement d’assiette d’un chemin à «La Basse Borde» (lettre ci-
jointe),
Le Maire expose la demande de Monsieur BIOJOUT et n’est pas d’accord avec le croquis proposé par le nouveau propriétaire.
Une réunion sera organisée sur place avec les différents propriétaires concernés par le projet
pour discuter de ce déplacement d’assiette.
Dans tous les cas, il faudra que M. BIOJOUT fasse estimer les travaux de voirie engendrés par
cet éventuel déplacement, compte tenu de la topographie des lieux.
Ce dossier sera à nouveau examiné lors d’une prochaine réunion du Conseil.
11) Adoption éventuelle d’une motion pour le maintien des RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) : motion ci-jointe,
Accord du Conseil pour adopter la motion.
Signature du tableau de présence à la séance du Conseil du 13 décembre 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 06.
Le secrétaire de séance,
E. ROULAUD C.BONNAT