Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CM DU 28 02 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CM DU 02 OCT.2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 22 03 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 13 03 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CM DU 23 02 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CM DU 22 05 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CM DU 22 09 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CM DU 24 01 2024
Compte-Rendu - CR REUNION DU CM LE 05 06 2026 A 18 H
Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION DU CM DU 31 07 2025
Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du cm du 13 02 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026 par la commune de Dournazac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du cm du 13 02 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2026
Présents
: C.
BONNAT,
À.
CAILLOT,
R.
DANIEL,
Y
CHERBEIX,
À.
DANIEL,
E.
ROULAUD,
P.
MEYNARD,
M.
AUBRUN,
E.
GOURLAOUEN,
ML.
JACQUEMENT,
V. FRICONNET,
G.
JACQUEMENT.
Absents
: L.
LAVAUD,
R.
GUINEBERT
Secrétaire
de
séance
: E.
ROULAUD
AREA
Ouverture
de
la
séance
à
19
h
04
1)
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
23/12/2025
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2)
Démarrage
des
travaux
d’assainissement
en
domaine
public
et
mise
aux
normes
des
branchements
en
domaine
privé,
A
priori,
ces
travaux
devraient
démarrer
fin
mars,
début
avril.
L’entreprise
retenue,
à
savoir
CMC
TP
effectuera
les
travaux
de
remplacement
d'une
canalisation
défectueuse
au
niveau
du
chemin
de
la Reille
avant
de
commencer
les
travaux
de
mise
aux
normes
des
branchements
en
domaine
privé.
3) Révision
des
tarifs
des
différents
services
publics
: cantine,
garderie,
participation
aux
dépenses
des
fournitures
scolaires,
locations
Salle
Polyvalente,
opérations
funéraires,
Une
hausse
de
1,5
%
de
l’ensemble
de
ces
tarifs
est proposée
par
le Maire.
Cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
4)
Organisation
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2026
: renouvellement
ou
modification
de
l’organisation
actuelle,
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
le renouvellement
de
la semaine
de
4 jours,
sachant
que
cette
organisation a
été
validée
par
le Conseil
d’Ecole,
lors
de
sa réunion
du
29
Janvier
dernier.
5)
Participation
à
la
Protection
Complémentaire
Santé
: signature
d’un
contrat
collectif
avec
GROUPAMA
après
avis
du
CST,
La
participation
de
la
Commune
sera
de
20
€
mensuel
par
agent
et
versée
aux
agents
qui
souscriront
à
ce
contrat
collectif,
qui
n’est
pas
obligatoire.
La
proposition
de
Groupama
est
retenue,
la
cotisation
mensuelle
étant
nettement
inférieure
à
celle
proposée
par
la MNT
pour
des
garanties
identiques
et sans
distinction
de
l'âge
de
l'agent.
Le
Conseil
autorise
le Maire
à signer
ce
contrat,
qui
prendra
effet
au
1°
Mars
2026.
6)Demande
d’acquisition
d’une
portion
de
chemin
au
« Grand-Puyconnieux
»
(lettre
ci-
jointe),
suite
au
résultat
de
l’enquête
publique
en
Août
2025,
Il avait
été
convenu
que
Madame
BIAUJOUT
ferait
l'acquisition
de
ce
chemin,
après
l’enquête
publique,
mais
Monsieur
EICHLER,
propriétaire
riverain,
souhaite
également
acquérir
cette
portion
de
chemin.
Devant
cette
situation
inextricable,
la Commune
décide
de
ne
pas
vendre
ce
chemin.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
pour
refuser
cette
vente.
7)Demande
d’acquisition
d’une
parcelle
communale
au
lieu-dit
«Le
Fadoux»
(plan
cadastral
ci-joint)
: détermination
éventuelle
du
prix
de
vente,
Il s'agit
d'une
parcelle
de
12
ares,
qui
ne
présente
aucun
intérêt
pour
la Commune.
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
vendre
cette
parcelle
moyennant
la somme
de
200
€.
gk
ouvelle
requête
déposée
par
un
administré
devant
le T.A.
: signature
d’une
convention
d’honoraires
avec
l’avocat, Il
s’agit
d’une
requête
qui
a été
déposée
courant
2025
pour
contester
l’implantation
du
trans-
formateur
EDF
se trouvant
sur
une
portion
d’un
chemin
à « Viallebesoin
»
(transformateur
im-
planté
depuis
2001).
Le
montant
des
honoraires
de
l'avocat
s’élève
à
1 000
€ HT.
Le
Conseil
autorise
le Maire
à signer
cette
convention
pour
le règlement
de
ses
honoraires.
9)
Demande
de
participation
du
Collège
de
Châlus
au
voyage
scolaire
en
Italie
en
Mai
2026
pour
plusieurs
enfants
domiciliés
dans
la
Commune
Une
somme
de
50
€ par
enfant
sera
versée
aux
familles
concernées.
Accord
du
conseil.
10)Demande
de
participation
de
l'EREA
de
Meymac
à
un
voyage
scolaire
à
Paris
pour
une
élève
domiciliée
dans
la
Commune
Une
somme
de
50
€
sera
versée
à la
famille
concernée.
Accord
du
conseil.
11)Composition
du
Bureau
de
Vote
pour
les
élections
municipales
les
15
et 22/03/2026
Voir
tableau
ci-joint.
12)
Questions
diverses
—
Problème
de
circulation
sur
la
Route
Départementale
au
niveau
de
la
chaussée
du
château
de
Montbrun
:
Elsa
GOURLAOUEN
souhaite
connaître
le délai
de
réouverture
de
cet
accès.
L'arrêté
de
route
barrée
pris
par
le
Département
annonce
un
délai
maximum
de
réouverture
au
31
Mai
2026.
Le
Maire
va
contacter
la Maison
du
Département
de
SAINT-MATHIEU
pour
leur
demander
d’intervenir
en
urgence.
—
Portail
de
l'école
Jean
Meynard
:
Elsa
GOURLAOUEN
souhaite
connaître
la raison
de
non
réparation
du
portail.
La
Commune
est
en
attente
d'un
devis
de
la
part
de
l'entreprise
GBM
pour
que
ces
travaux
soient
réalisés
le plus
rapidement
possible.
Signature
du
tableau
de
présence
à la séance
du
Conseil
le 23
décembre
2025
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h
12
Le
Maire,
. ROULAUD