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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du cm du 22 05 2026
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Dournazac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du cm du 22 05 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2026
Présents
: C.
BONNAT,
E.
ROULAUD,
P.
MEYNARD,
M.
AUBRUN,
G.
JACQUEMENT ,
J.
DANIEL,
A.
MEYNARD,
H.
CAHUZAC,
C.
ROUX,
V.
MARTIN,
A.
LELONG,
JM.
ARSAC,
J.
VRIELYNCK. Absents
excusés
: R.
DANIEL
(procuration
à
J.
DANIEL),
M.L.
JACQUEMENT
(procuration
à
G.
JACQUEMENT) Secrétaire
de
séance
: E.
ROULAUD
KKAHKAEE
La
séance
débute
à
19
h
05
Préalablement
à la réunion
du
conseil,
Monsieur
ARSAC
fait
remarquer
qu'il
ne
s'oppose
pas
à la tenue
de
cette
réunion,
mais
que
le délai
de
trois jours
ouvrés
pour
envoyer
la convocation
n'a pas
été
respecté.
1)
Adoption
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
28/04/2026
Aucune
remarque
n'étant
formulée
de
la part
des
membres
du
conseil,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité. 2)
Travaux
de
GRVC
(Grosses
Réparations
sur
la
Voirie
Communale)
à
réaliser
sur
la
Commune
: présentation
des
devis
et
demandes
de
subvention
au
Conseil
Départemental
avant
le 31/05
À
la demande
du
Maire,
Alain
MEYNARD
explique
au
Conseil
les routes
qu’il
est nécessaire
de réparer :
Route
de
Bort
à Mappas,
Route
de
la Croix
de
la Gane
au
Stade,
Chaussée
de
l'étang
de
la Monnerie,
—
Route
de
la Rougerie
sur
une
centaine
de
mètres
depuis
l'intersection
de
la R.D
6 bis,
Route
des
Petits
trois
Cerisiers
à La
Croix
du
Bac.
Le
devis
estimatif
établi
par
EUROVIA,
s’élève
à 82
936,80
€ HT.
pouvant
être
subventionnés
à 50
%
par
le
Conseil
Départemental
au
titre
des
GRVC.
Accord
du
Conseil
pour
déposer
cette
demande
de
subvention. Des
travaux
de
«point
à temps»
seront
réalisés
pour
remettre
en
état
les
routes
les
plus
endommagées.
I
3)
Goudronnage
des
allées
du
cimetière
: présentation
du
devis
pour
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental,
A
la
demande
du
Maire,
Alain
MEYNARD
explique
au
Conseil
que
cette
opération
va
consister
à
goudronner
les
allées
principales
du
cimetière
avec
de
l’enrobé
drainant.
Une
largeur
de
3
mètres
sera
réalisée
en
enrobé
avec
un
complément
en
gravillons
pour
aller jusqu'aux
caveaux.
Ceci
permettra
de
ne
pas
dégrader
l'enrobé,
lorsqu'il
sera
nécessaire
de
creuser
devant
les
caveaux
pour
accéder
aux
portes
enterrées.
Le
montant
de
cette
opération
s'élève
à la somme
de 34
342,00
€ H.T.
pouvant
être
subventionnée
à 40
%
par
le Conseil
Départemental.
Accord
du
Conseil
pour
déposer
cette
demande
de
subvention.
4) Aménagement
d’une
grange
en
halle
couverte
: demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
(plan
de
financement
ci-joint),
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
la
Préfecture
nous
a octroyés
une
subvention
de
27
964,50
€
au
titre
de
la
DETR
pour
cette
opération,
suite
au
dépôt
de
la demande
en
Décembre
2025
et
sur
la
base
d’un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
93
215
€ HT.
Or,
le
devis
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
cette
grange
a
dû
être
revu
à
la
hausse,
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
ayant
imposé
que
des
tuiles
courbes
traditionnelles
soient
posées.
Le
nouveau
devis
s’élève
à
la
somme
de
50
833,30
€ HT.
au
lieu
de
41785,30
€
H.T.
Malgré
ce
coût
supplémentaire,
nous
restons
dans
l’estimation
prévisionnelle,
qui
s’élève
à
91
163,30
€
HT.
car
le
montant
des
matériaux
nécessaires
aux
travaux
qui
seront
réalisés
en
régie,
ont
été
revus
à la baisse.
Opération
pouvant
être
subventionnée
par
le Département
à hauteur
de
30
%
au
titre
des
CTD.
Accord
du
Conseil
pour
déposer
cette
demande
de
subvention. 5)
Demande
de
déplacement
d’une
partie
de
la
voirie
communale
à
«
La
Basse
Borde
»
: lettre
ci-
jointe.
Le
Maire
donne
lecture
au
Conseil,
d’une
lettre
de
Monsieur
BIOJOUT,
que
chaque
élu
a reçu
avec
la
convocation
à cette
réunion.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
demande
qu'un
courrier
soit
adressé
à Monsieur
BIOJOUT
pour
lui
demander
des
compléments
d’informations,
à savoir
:
-
Réalisation
d’une
expertise
dans
le but
d'obtenir
une
certification
de
la conformité
des
travaux
réalisés
au
niveau
de
cette
portion
de
route,
certificat
de
conformité
qui
devra
être
présenté
à la
Commune.
—
Prise
de
contact
avec
le
SIAEP
pour
confirmer
que
les
éventuelles
canalisations
d'eau
potable
qui
traversent
la
chaussée
actuelle,
pourront
être
accessibles
par
la
SAUR
en
cas
de
nécessité
d'intervention
sur
le
réseau,
notamment
en
cas
de
fuite
et
que
les
prestations
concernées
ne
seront
pas
à la charge
de
la commune.
—
Prise
de
contact
avec
le fournisseur
du
réseau
électrique
pour
les
mêmes
raisons
que
notées
au
point
précédent.
La
Commune
ne
prendra
aucune
décision
tant
que
ces
documents
ne
seront
pas
présentés
en
Conseil
municipal. 6)
Détermination
des
tarifs
des
Transports
Scolaires
pour
les
3
années
à venir
à
la
demande
du
Conseil
Régional
(voir
tableaux
ci-joints),
Après
en
avoir
débattu,
le Conseil
décide
par 9 voix
contre
5 (4 voix
contre
et
1 abstention)
de
conserver
le
système
de
participation
actuel,
à
savoir,
une
prise
en
charge
partielle
du
coût
annuel
du
transport
pour
les
tranches
4,
5
(c’est-à-dire
en
fonction
du
quotient
familial),
et
les
élèves
scolarisés
dans
un
établissement
ne
relevant
pas
de
leur
domicile
(hors
zone).
L'augmentation
de
la participation
accordée
par
la Commune
sera
de
2
%
chaque
année
scolaire,
de
la
même
façon
que
les tarifs
pratiqués
par
le Conseil
Régional.
Le
Maire
devra
signer
un
avenant
à la Convention
de
délégation
de
la compétence
Transports
Scolaires.
7)
Renouvellement
de
la convention
passée
avec
le Centre
Départemental
de
Gestion
pour
la mise
à
disposition
de
personnel
temporaire
qualifié
pendant
les
congés
de
la
secrétaire
de
mairie
et
pour
faire
face
au
surcroît
de
travail
plusieurs
fois
dans
l’année
Accord
du
conseil
pour
renouveler
cette
convention.
8)
Demandes
de
subvention
émanant
de
Radio
KAOLIN
et du
Secours
Populaire
(lettres
ci-jointes),
Le
Conseil
décide
de
ne
pas
attribuer
de
subvention
à ces
deux
organismes.
9)
Désignation
d’un
référent
« Ambroisie
»
à
la
demande
de
la
FREDON
(Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles),
Hélène
CAHUZAC
propose
sa
candidature.
Accord
du
Conseil
pour
la désigner.
10)
Délibérations
modificatives
sur
le budget
Assainissement
:
La
secrétaire
de
mairie
explique
que
le
résultat
excédentaire
cumulé
en
section
d’investissement
d’un
montant
de
169
170,49
€ a
été
oublié
d’être
reporté
en
recettes
d’investissement
sur
le Budget
Primitif,
ce
qui
a
nécessité
l’inscription
d’un
emprunt
de
99
546,00
€
en
dépenses
d’investissement
pour
équilibrer
ce
budget,
d’où
l’obligation
de
régulariser
ces
écritures
comptables
à
la
demande
de
la
Trésorerie
par
une
délibération
modificative
(suppression
de
l’emprunt
et
inscription
de
crédits
supplémentaires
en
dépenses
d’investissement).
Il
est
également
nécessaire
d’inscrire
des
crédits
supplémentaires
à
l’article
673
de
ce
budget
pour
annuler
une
facture
d’assainis.
émise
à tort.
Accord
du
Conseil
pour
prendre
ces
2
D.M. Questions
diverses
:
-
Monsieur
ARSAC
demande
si
les
Anglais
qui
résident
sur
la
commune,
pourraient
également
bénéficier
du
bon
d’achats
remis
aux
personnes
âgées
de
70
ans
et plus,
à Noël.
Refus
du
Maire
compte
tenu
du
fait que
les Anglais
ne
font
plus
partie
de
l'Union
Européenne.
-
Monsieur
ARSAC
évoque
le
fait
que
la
Commune
procède
à
des
brûlages
de
déchets
très
régulièrement,
car
certains
riverains
se
plaignent
des
fumées.
Le
Maire
confirme
que
ces
brûlages
ne
concernent
que
des
branches
et
pas
de
matériaux
polluants
et
qu’ils
sont
nécessaires,
car
le volume
accepté
en
déchetterie
n'est
pas
suffisant.
Signature
du
tableau
de
présence
à la réunion
du
28/04/2026.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
h 36
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
E.ROULAUD