Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 250527 058 Conv SSLP Ehpad médiatheque tamponfu
Déliberation - DL 250527 060B PEdT tampon %2B annexe
Déliberation - DL 250527 064B Arçonnerie cession B650 tampon %2B
Déliberation - DL 250527 053B Règlement ODP tampon %2B annexe
Déliberation - DL 250527 059B Convention MECS médiathèque tampon
Déliberation - DL 250527 063B CEP CCAS tampon %2B annexes
Déliberation - DL 250527 061B AET 81 tampon %2B annexe
Déliberation - DL 250527 067B Contrat partenariat TDE ANCT tampon
Déliberation - DL 250527 062B CEP SSLP CCTA tampon %2B annexe
Déliberation - DL 250527 056 Dons asso Médiatheque tampon
Déliberation - DL 250527 058B Convention EHPAD médiathèque tampon annexe 0
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 250527 058B Convention EHPAD médiathèque tampon annexe 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Publié le 04/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE D ID: 081-218102713-20250527-DL250527058B-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2025
Délibération n° DL-250527-058
Objet :
Convention Commune / EHPAD
Prêt d'ouvrages et jeux, animations et accueil du public
à la Médiathèque « La Bastide »
Date de la convocation : 21 mai
2025
Conseillers en exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 4
Votants : 27
Pour : 27
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-cinq, vingt-sept mai, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, M. Laurent SAADI, Mme Nathalie MARCHAND, M. Maxime COUPEY, Mme Laurence BLANC, MM. Stéphane BERGONNIER et Bernard CAPUS, Adjoints - Mme Andrée GINOUX, M. Alain OURLIAC, M. Christian JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI et Christian RIGAL, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BÉLY et Benoît ALBAGNAC, Mme Emmanuelle CARBONNE, M. Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE et Nadia OULD AMER, MM. Julien LASSALLE et Stéphane FILLION.
Excusés: Mme Bernadette MARC (procuration à Mme Laurence BLANC), M. Jean-Pierre CABARET, Mme Isabelle MANTEAU (procuration à M. Stéphane FILLION), M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE), Mme Valérie BEAUD (procuration à Mme Hanane MAALLEM).
Absents : M. Sébastien BROS.
Secrétaire de séance : M. Maxime COUPEY.
A la demande de M. le Maire, Mme Laurence BLANC, Adjointe au Maire, informe l'Assemblée que dans le cadre du développement des actions « Hors des murs » et de la culture pour tous y compris les personnes âgées dépendantes ne pouvant pas se déplacer au sein de la Médiathèque / Ludothèque «la Bastide », la Commune a été sollicitée par l'EHPAD « Chez Nous » de Saint-Sulpice-la-Pointe afin de mettre en place des actions en direction des publics « empêchés ».
La présente convention a pour objet de préciser le cadre du partenariat entre la Commune et l'EHPAD «Chez Nous » à Saint-Sulpice-la-Pointe, concernant le prêt de documents, l'accès à la Médiathèque Municipale et les modalités d'organisation des animations à l'EHPAD.
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- __ Vule Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le Règlement intérieur de la Médiathèque / Ludothèque municipale «La Bastide » modifié par délibération du Conseil municipal n°DL-240425-046 du 25 avril 2024 ; - Vu la délibération du Conseil municipal n°DL-160706-0081 du 6 juillet 2016 Convention médiathèque municipale « La Bastide » - Commune / EHPAD ;
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le 04/06/2025 - __ Vule projet de convention qui lui a été remis ;
ID : 681-218102713-20250527-DL250527058B-DE - Vu l'avis de la commission municipale « Éducation / Jeunesse / Culture
» du mardi 13 mai 2025 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur;
- Considérant la volonté politique de permettre un accès à la culture pour tous les publics y compris les personnes âgées ;
- Considérant qu'il convient de formaliser ce partenariat avec l'EHPAD « Chez nous » de Saint-Sulpice-la- Pointe par une convention définissant les modalités et conditions de prêt, des animations et l'accès à la Médiathèque « la Bastide » ;
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ,
- _ D'approuver les termes de convention Commune/ EHPAD: Prêt d'ouvrages et jeux, animations et accueil du public à la Médiathèque « La Bastide », tels que présentés.
- _ D'habiliter M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que toutes pièces et avenants s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Page 2/2 Vu pour être annexé à la délibération
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
n° DL-250527-058 du 27/05/2025 Publié le 04/06/2025 Saint-Sulpice-la-Pointe, le 2 CONVENTION TYPE ID : 081-218102713-20250527-DL250527058B-DE Le Maire € à À
Raph@] COMMUNE DE SAINT-SULPICE / EHPAD
PRET D'OUVRAGES ET JEUX, ANIMATION ET
ACCUEIL DU PUBLIC A LA MEDIATHEQUE « LA BASTIDE »
Entre
La Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, sise Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe, représentée par M. Raphaël BERNARDIN, Maire, agissant en vertu de la délibération n° DL-25xxxx-xx du XXX ;
et
EHPAD CHEZ NOUS sis. 4 avenue Albert Camus, 81370 Saint-Sulpice, représenté par Mme Laurence BLANC, Vice-Présidente du CCAS, agissant en vertu de la délibération n° DL-25xxxx-xx du xxx ; Ci-après désigné par le terme « Organisme »
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
[ ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions de prêt des documents, d'accès à la Médiathèque municipale « La Bastide », et d'animations à l'EHPAD.
[ARTICLE 2 - ADHESION |
L'adhésion de l'Organisme à la Médiathèque est consentie à titre gratuit.
[ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PRET ]
Les documents sont prêtés pour une durée d'un mois maximum, hormis les jeux estampillés « Nouveauté » qui eux seront prêtés pour une durée de 3 semaines.
Les prêts seront limités à 5 jeux de société pour une durée d'un mois. La fréquence de sélection de jeu est libre, et ne nécessite pas l'attente du délai d'un mois.
En cas de perte ou de détérioration, les documents devront être rachetés par l'Organisme.
Le personnel de la Médiathèque reste à disposition de l'Organisme pour toute information et conseils complémentaires.
Le prêt de jeu en bois est subordonné à l'acceptation du règlement des Jeux en bois en vigueur. Joint en annexe à cette convention.
La demande de malles thématiques se fera au minimum deux mois avant la date souhaitée.
[ARTICLE 4 = CONDITIONS D'ACCUEIL |
L'accueil d'un groupe de résidents en médiathèque est possible et devra faire l'objet d'une prise de rendez- vous au moins 15 jours à l'avance.
Page 1/2
Convention Commune de St-Sulpice-la-Pointe / EHPAD : Accueil du Public à la Médiathèque Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
[ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ANIMATION Publié le 04/06/2025
ID : 081-218102713-20250527-DL250527058B-DE
Les animations à l'EHPAD se feront le jeudi matin (sauf projet exceptionnel). La fréquence des animations sera d’une fois par mois (sauf périodes de fermeture estivale de la médiathèque) et selon les nécessités de service de la médiathèque.
Les animations feront l'objet d'une planification en début d'année scolaire.
Après validation des animations par l'Organisme, celui-ci s'engage à fournir les matériaux nécessaires à la tenue des animations ou ateliers.
L'Organisme s'engage à prévenir la Médiathèque au moins une semaine avant en cas d'annulation où de report d'une séance. La médiathèque prend le même engagement auprès de l'Organisme.
L'Organisme s'engage à communiquer sur les ateliers réalisés par la médiathèque en ses lieux, et sur toutes actions de partenariats mises en œuvre.
ARTICLE 6 - MODIFICATION - VALIDITE - RESILIATION
La présente convention peut être modifiée par voie d'avenant.
Elle pourra être dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de trois mois. En cas de dénonciation, l'Organisme s'engage à restituer l'ensemble des documents prêtés.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, à compter de la signature par les deux parties et renouvelable par tacite reconduction.
Fait en deux originaux, à Saint-Sulpice-la-Pointe, le
Monsieur le Maire Madame la Vice-Présidente
Raphaël BERNARDIN Laurence BLANC
Page 2/2
Convention Commune de St-Sulpice-la-Pointe / EHPAD : Accueil du Public à la Médiathèque