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Conseil Municipal - 06 JUIN 1
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 JUIN 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Transports,
Le journal
du conseil 03 juin 2025
La commune de La Plagne Tarentaise remercie tous les bénévoles présents sur l’Etape du Tour de france et le Tour de France pour leur énergie et leur implication. L’an deux mille vingt cinq
Le 03 juin à 19 h 00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Luc BOCH, maire
Etaient présents :
Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, Boch Jean-Luc, Broche Richard, CourtoisMichel, Cretier Bertrand, De Miscault Isabelle, Faggianelli Evelyne, Girod Gedda Isabelle, Miché Xavier, Ougier Pierre, Rochet Romain, Tresallet Gilles, Véniat Daniel-Jean, Vibert Christian, Villien Michelle
Excusés :
Buthod Maryse (pouvoir à Girod Gedda Isabelle), Buthod-Ruffier Odile (pouvoir à Astier Fabienne), Gentil Isabelle (pouvoir à Villien Michelle), Gostoli Michel (pouvoir à Véniat Daniel-Jean), Hanrard Bernard (pouvoir à Vibert Christian), Montmayeur Myriam (pouvoir à Bérard Patricia), Pellicier Guy (pouvoir à Broche Richard), Silvestre Jean-Louis (pouvoir à Tresallet Gilles)
Absents :
Dussuchal Marion, Valentin Benoit
Formant la majorité des membres en exercice
Madame Fabienne Astier est élue secrétaire de séance
Ordre du jour :
1. Budget Général : Approbation du Compte Financier Unique 2024 2. Budget annexe Eau - Approbation du Compte Fi- nancier Unique 2024 3. Budget annexe Assainissement - Approbation du Compte Financier Unique 2024 4. Budget annexe Parkings - Approbation du Compte Financier Unique 2024 5. Budget annexe Cinémas - Approbation du Compte Financier Unique 2024 6. Budget annexe Biens du Revers - Approbation du Compte Financier Unique 2024 7. Budget annexe Régie de transport public de personnes - Approbation du Compte Financier Unique 2024 8. Budget Général - Affectation des résultats 2024 9. Budget annexe Eau - Affectation des résultats 2024 10. Budget annexe Assainissement - Affectation des résultats 2024 11. Budget annexe Parkings - Affectation des résultats 2024 12. Budget annexe Cinémas - Affectation des résultats 2024 13. Budget annexe Biens du Revers - Affectation des résultats 2024 14. Budget annexe Régie de transport public de personnes - Affectation des résultats 2024 15. Budget Général - Vote du Budget Supplémentaire 2025 16. Budget annexe Eau - Vote du Budget Supplémentaire 2025 17. Budget annexe Assainissement - Vote du Budget Supplémentaire 2025 18. Budget annexe Parkings - Vote du Budget Supplémentaire 2025 19. Budget annexe Cinémas - Vote du Budget Supplémentaire 2025 20. Budget annexe Biens du Revers - Vote du Budget Supplémentaire 2025 21. Budget annexe Régie de transport public de per- sonnes - Vote du Budget Supplémentaire 2025 22. Attribution d’une subvention à l’Union Syndicale des Copropriétaires et Propriétaires de Plagne Centre (U.S.C.P.P.C.) pour 2025 et approbation de la convention correspondante 23. Attribution d’une subvention pour 2025 à l’Union Syndicale des Propriétaires de Belle Plagne et approbation de la convention correspondante 24. Attribution d’une subvention à l’Union Syndicale des Copropriétaires et Propriétaires de Plagne Bellecôte pour 2025 et approbation de la convention correspondante 25. Convention Cadre de participation financière pour le service public de transport inter-stations sur la station de La Plagne Paradiski – Année 2025 26. Avenant n°3 a la convention de participation financière pour l’organisation de navettes de transport inter-station en date du 15 décembre 2021 27. Convention de parti- cipation financière entre la commune de Les Chapelles et la commune de La Plagne Tarentaise dans le cadre d’une mission d’étude du dôme de Vaugelas
Administration Générale : 28.Composition de l’organe délibérant a l’issue du prochain renouvellement des conseils muni- cipaux
Ressources humaines : 29. Autorisation donnée au maire de signer la convention d’adhésion au service de calcul des allo- cations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la Savoie 30. Modification d’un emploi permanent d’agent de maitrise territorial 31. Modification d’un emploi permanent de chef d’équipe voirie 32. Modification d’un emploi permanent de ges- tionnaire du patrimoine immobilier 33. Délibération modificative relative à la création des postes pour la saison été 2025 Urbanisme – Foncier : 34. Autorisation donnée au maire de signer la convention d’aménagement touristique (CAT) avec la SARL MARFI pour la construction de deux logements meublés de tourisme à PLAGNE 1800 35. Convention autorisant la réali- sation anticipée des travaux d’installation d’une rampe d’accès PMR et remplacement d’un escalier pour l’accès à la place du Carreau aux Coches avec le syndicat des copropriétaires de la copropriété du Trompe l’Œil Informations : Liste des MAPA, compte rendu des décisions
Le procès-verbal du conseil municipal du 06 mai 2025 est approuvé à l’unanimité.
2
Conseil muniCipal du 3 juin 2025 à 19h 00
Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :
B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne
la P lagne tarentaise FINANCE Monsieur le maire ne prenant pas part au vote des points 1
à 7, quitte la séance pour laisser le conseil municipal statuer
sur les documents qui retracent la gestion de l’exercice 2024.
Madame Patricia Bérard explique tout d’abord que le Compte
Financier Unique (points 1 à 7) se substitue au compte admi-
nistratif et au compte de gestion, par dérogation aux dis-
positions législatives et réglementaires régissant ces docu-
ments. Il s’agit d’une procédure entièrement dématérialisée,
permettant la mise en place de contrôles automatisés entre
les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU. Le
CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière du Budget général, en particulier sur la présenta-
tion des résultats, du bilan et le compte de résultat synthé-
tiques et des taux des contributions et produits afférents.
1. Budget général - approBation du Compte FinanCier unique 2024
Madame Patricia Bérard présente au conseil municipal le
Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 du Budget
Général de la commune de La Plagne Tarentaise, comme suit
:
2024
Résultats - En euros
- € Credits CFU
Dépenses de
fonctionnement 28 566 300,00 26 341 682,84
Recettes de
fonctionnement 28 566 300,00 31 003 419,28
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT 0,00 4 661 736,44
Dépenses
d’investissement 11 976 150,00 10 113 222,72
Recettes d’investis-
sement 11 976 150,00 9 729 996,16
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT 0,00 -383 226.56
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 4 278 509,88
Le conseil municipal donne acte de la présentation du CFU
2024 et approuve ce dernier, pour le Budget Général de la
commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 25, pour : 25)
2. Budget annexe eau - approBation du Compte FinanCier unique 2024
Monsieur Gilles Tresallet présente au conseil municipal le
Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 du budget
annexe Eau de la plagne tarentaise, comme suit ::
2024
Résultats - En euros
- € Credits CFU
Dépenses de
fonctionnement 765 920,00 543 000,05
Recettes de
fonctionnement 765 920,00 817 755,52
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT 0,00 274 755,47
Dépenses
d’investissement 748 928,00 218 346,16
Recettes d’investis-
sement 748 928,00 684 186,03
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT 0,00 465 839,87
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 740 595.34
Le conseil municipal donne acte de la présentation du CFU
2024 et approuve ce dernier, pour le budget annexe EAU de
la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 25, pour : 25)
3. Budget annexe assainissement - ap- proBation du Compte FinanCier unique
2024 Monsieur Gilles Tresallet présente au conseil municipal le
Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 du budget
annexe Eau de la plagne tarentaise, comme suit ::
2024
Résultats - En euros
- € Credits CFU
Dépenses de
fonctionnement 859 300,00 534 087,90
Recettes de
fonctionnement 859 300.00 900 365,13
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT 0,00 366 277,23
Dépenses
d’investissement 899 330,00 310 142,33
Recettes d’investis-
sement 899 330,00 775 727,35
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT 0,00 465 585,02
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 831 862,25
Le conseil municipal donne acte de la présentation du CFU
2024 et approuve ce dernier, pour le budget annexe Assai-
nissement de la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 25, pour : 25)
4. BBudget annexe parkings - approBa- tion du Compte FinanCier unique 2024
Madame Fabienne Astier présente au conseil municipal le
Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 du Budget
annexe Parkings de La Plagne Tarentaise, comme suit : :
2024
Résultats - En euros
- € Credits CFU
Dépenses de
fonctionnement 556 000,00 445 311,20
Recettes de
fonctionnement 556 000,00 506 951,01
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT 0,00 61 639,81
Dépenses
d’investissement 412 000,00 49 189,41
Recettes d’investis-
sement 412 000,00 362 050.63
3 RÉSULTAT
INVESTISSEMENT 0,00 312 861,22
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 374 501,03
Le conseil municipal donne acte de la présentation du CFU
2024 et approuve ce dernier, pour le budget annexe Parkings
de la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 25, pour : 25)
5. Budget annexe Cinémas - approBation du Compte FinanCier unique 2024
Madame Evelyne Faggianelli présente au conseil municipal
le Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 du Budget
annexe Cinémas de La Plagne Tarentaise, qui s’établissent
comme suit ::
2024
Résultats - En euros
- € Credits CFU
Dépenses de
fonctionnement 168 300,00 120 087,09
Recettes de
fonctionnement 168 300,00 137 618,45
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT 0,00 17 531,36
Dépenses
d’investissement 21 100,00 2 283,13
Recettes d’investis-
sement 21 100,00 15 219,18
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT 0,00 12 936.05
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 30 467,41
Le conseil municipal donne acte de la présentation du
CFU 2024 et approuve ce dernier, pour le budget an-
nexe Cinémas de la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 25, pour : 25)
6. Budget annexe Biens du revers - ap- proBation du Compte FinanCier unique
2024 Madame Nathalie Benoit présente au conseil municipal le
Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 du Budget
annexe Biens du Revers de La Plagne Tarentaise, qui s’éta-
blissent comme suit :
2024
Résultats - En euros
- € Credits CFU
Dépenses de
fonctionnement 32 000,00 1 610,00
Recettes de
fonctionnement 32 000,00 37 971,33
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT 0,00 36 361,33
Dépenses
d’investissement 22 000,00 0,00
Recettes d’investis-
sement 22 000,00 5 540,35
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT 0,00 5 540,35
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 41 901,68
Le conseil municipal donne acte de la présentation
du CFU 2024 et approuve ce dernier, pour le budget
annexe Biens du Revers de la commune de La Plagne
Tarentaise. (Votants : 25, pour : 25)
7. Budget annexe régie de transport puBliC de personnes - approBation du
Compte FinanCier unique 2024 Madame Fabienne Astier présente au conseil municipal le
Compte Financier Unique pour l’exercice 2024 du Budget
annexe de la Régie de transport public de personnes de La
Plagne Tarentaise, qui s’établissent comme suit :
2024
Résultats - En euros
- € Credits CFU
Dépenses de
fonctionnement 1 343 200,00 1 187 949,95
Recettes de
fonctionnement 1 343 200,00 1 244 604,88
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT 0,00 56 654,93
Dépenses
d’investissement 19 500,00 1 257,03
Recettes d’investis-
sement 19 500,00 19 495,49
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT 0,00 18 238,46
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 74 893,39
Le conseil municipal donne acte de la présentation du
CFU 2024 et approuve ce dernier, pour le budget an-
nexe de la régie de Transport public de personnes de la
commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 25, pour : 25)
Monsieur le maire réintègre la séance.
Monsieur Romain Rochet rejoint l’assemblée à partir du
point 8.
Pour l’affectation des résultats (points 8 à 14), madame Pa-
tricia Bérard rappelle au conseil municipal que les résultats
des exercices précédents sont affectés en totalité dès la plus
proche décision budgétaire suivant le vote des Comptes
Financiers Uniques et, en tout état de cause, avant la clôture
des exercices suivants.
4 8. Budget général - aFFeCtation des ré- sultats 2024
Madame Patricia Bérard expose au conseil municipal que les
résultats de clôture de l’exercice 2024, pour le Budget Géné-
ral, laissent apparaître les résultats suivants :
RESULTATS - En euros - € CFU - 2024
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 4 661 736,44
RESULTAT D’INVESTISSEMENT -383 226,56
RESULTAT GLOBAL (Fonctionnement +
Investissement)
4 278 509,88
Il est proposé d’affecter les 4 278 509,88 euros de résultat
2024 comme suit :`
AFFECTATION DES RESULTATS Total en euros €
Résultat de Fonctionnement 4 661 736,44
Resultat reporté de fonctionnement
(002)
excédent
3 012 543,20
Réserve pour le financement des inves-
tissements (1068)
1 649 193,24
Résultat d’Investissement - 383 226,56
Résultat reporté d’investissement (001)
Deficit
- 383 226,56
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats de
clôture 2024 du budget Général et décide d’affecter les 4 278
509,88 euros de résultat comme proposé ci-dessus, afin que
ces écritures soient reprises au Budget Supplémentaire 2025.
(Votants : 27, pour : 27)
9. Budget annexe eau - aFFeCtation des résultats 2024
Monsieur Gilles Tresallet expose au conseil municipal que les
résultats de clôture de l’exercice 2024 pour le budget annexe
Eau, laissent apparaître les résultats suivants
RESULTATS - En euros - € CFU - 2024
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 274 755,47
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 465 839,87
RESULTAT GLOBAL (Fonctionnement +
Investissement)
740 595, 34
Il est proposé d’affecter les 740 595,34 euros de résultat 2024
comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS Total en euros €
Résultat de Fonctionnement 274 755,47
Resultat reporté de fonctionnement
(002)
excédent
274 755, 47
Résultat d’Investissement 465 839,87
Résultat reporté d’investissement (001)
Excédent
Dont pour le financement des restes à
réaliser 2024 : 0,00
465 839.87
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats de
clôture 2024 du budget annexe Eau de La Plagne Tarentaise
et décide d’affecter les 740 595,34 euros de résultat comme
proposé ci-dessus, afin que ces écritures soient reprises au
Budget Supplémentaire 2025.
(Votants : 27, pour : 27)
10. Budget annexe assainissement - aF- FeCtation des résultats 2024
Monsieur Gilles Tresallet expose au conseil municipal que les
résultats de clôture de l’exercice 2024 pour le budget annexe
Assainissement, laissent apparaître les résultats suivants :
RESULTATS - En euros - € CFU - 2024
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 366 277,23
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 465 585,02
RESULTAT GLOBAL (Fonctionnement +
Investissement)
831 862,25
Il est proposé d’affecter les 465 585,02 euros de résultat 2024
comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS Total en euros €
Résultat de Fonctionnement 366 277,23
Resultat reporté de fonctionnement
(002)
excédent
366 277,23
Résultat d’Investissement 465 585,02
Résultat reporté d’investissement (001)
Excédent
Dont pour le financement des restes à
réaliser 2024 : 0,00
465 585,02
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats de
clôture 2024 du budget annexe Assainissement de La Plagne
Tarentaise et décide d’affecter les 465 585,02 euros de résul-
tat comme proposé ci-dessus, afin que ces écritures soient
reprises au Budget Supplémentaire 2025.
(Votants : 27, pour : 27)
11. Budget annexe parkings - aFFeCta- tion des résultats 2024
Madame Fabienne Astier expose au conseil municipal que
les résultats de clôture de l’exercice 2024 pour le Budget an-
nexe Parkings, laissent apparaître les résultats suivants :
RESULTATS - En euros - € CFU - 2024
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 61 639,81
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 312 861,22
RESULTAT GLOBAL (Fonctionnement +
Investissement)
374 501,03
Il est proposé d’affecter les 374 501,03 euros de résultat 2024
comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS Total en euros €
Résultat de Fonctionnement 61 639,81
Resultat reporté de fonctionnement
(002)
excédent
61 639,81
Résultat d’Investissement 312 861,22
Résultat reporté d’investissement (001)
Excédent
Dont pour le financement des restes à
réaliser 2024 : 18 897,34
312 861,22
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats
de clôture 2024 du budget annexe Parkings de La Plagne
Tarentaise et décide d’affecter les 374 501,03 euros de résul-
tat comme proposé ci-dessus, afin que ces écritures soient
reprises au Budget Supplémentaire 2025.
(Votants : 27, pour : 27)
)
5 12. Budget annexe Cinémas - aFFeCtation des résultats 2024
Madame Evelyne Faggianelli expose au conseil municipal
que les résultats de clôture de l’exercice 2024 pour le budget
annexe Cinémas, laissent apparaître les résultats suivants :
RESULTATS - En euros - € CFU - 2024
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 17 531,36
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 12 936,05
RESULTAT GLOBAL (Fonctionnement +
Investissement)
30 467,41
Il est proposé d’affecter les 30 467,41 euros de résultat 2024
comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS Total en euros €
Résultat de Fonctionnement 17 531,36
Resultat reporté de fonctionnement
(002)
excédent
17 531,36
Résultat d’Investissement 12 936,05
Résultat reporté d’investissement (001)
Excédent
Dont pour le financement des restes à
réaliser 2024 : 0,00
12 936,05
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats de
clôture 2024 du Budget annexe Cinémas et décide d’affec-
ter les 30 467,41 euros de résultat comme proposé ci-dessus,
afin que ces écritures soient reprises au Budget Supplémen-
taire 2025. (Votants : 27, pour : 27)
13. Budget annexe Biens du revers - aF- FeCtation des résultats 2024
Madame Nathalie Benoit expose au conseil municipal que
les résultats de clôture de l’exercice 2024 pour le budget
annexe Biens du Revers, laissent apparaître les résultats sui-
vants :
RESULTATS - En euros - € CFU - 2024
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 36 361,33
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 5 540,35
RESULTAT GLOBAL (Fonctionnement +
Investissement)
41 901,68
Il est proposé d’intégrer au budget principal les 41 901,68
euros de résultat 2024 comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS Total en euros €
Résultat de Fonctionnement 36 361,33
Resultat reporté de fonctionnement
(002)
excédent
36 361,33
Résultat d’Investissement 5 540,35
Résultat reporté d’investissement (001)
Excédent
Dont pour le financement des restes à
réaliser 2024 : 0,00
5 540,35
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats de
clôture 2024 du budget annexe Biens du Revers et décide
d’affecter les 41 901,68 euros de résultat comme proposé ci-
dessus, afin que ces écritures soient reprises au Budget Sup-
plémentaire 2025.
(Votants : 27, pour : 27)
14. Budget annexe régie de transport puBliC de personnes - aFFeCtation des ré-
sultats 2024
Madame Fabienne Astier expose au conseil municipal que
les résultats de clôture de l’exercice 2024 pour le budget
annexe Régie de transport public de personnes de La Plagne
Tarentaise, laissent apparaître les résultats suivants :
RESULTATS - En euros - € CFU - 2024
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 56 654,93
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 18 238,46
RESULTAT GLOBAL (Fonctionnement +
Investissement)
74 893,39
Il est proposé d’affecter les 74 893,39 euros de résultat 2024
comme suit :
AFFECTATION DES RESULTATS Total en euros €
Résultat de Fonctionnement 56 654,93
Resultat reporté de fonctionnement
(002)
excédent
56 654,93
Résultat d’Investissement 18 238,46
Résultat reporté d’investissement (001)
Excédent
Dont pour le financement des restes à
réaliser 2024 : 1 201,64
18 238,46
Le conseil municipal approuve l’affectation des résultats de
clôture 2024 du budget annexe Régie de Transport public de
personnes de La Plagne Tarentaise et décide d’affecter les 74
893,39 euros de résultat comme proposé ci-dessus, afin que
ces écritures soient reprises au Budget Supplémentaire 2025.
(Votants : 27, pour : 27)
Madame Patricia Bérard rappelle qu’il y a lieu d’adopter les
Budgets Supplémentaires 2025, afin de reprendre les résul-
tats dégagés à la clôture de l’exercice 2024, et ce, dès la plus
proche décision budgétaire suivant le vote des Comptes
Financiers Uniques 2024, dès lors que ces derniers inter-
viennent après le vote des Budgets Primitifs et que les Bud-
gets Supplémentaires 2025 permettent également d’intégrer
les Restes à Réaliser 2024 et de procéder à des ajustements
de crédits budgétaires (points 15 à 21).
15. Budget général - vote du Budget supplémentaire 2025
Après avoir présenté la synthèse du Budget Supplémen-
taire 2025, pour le Budget Général de La Plagne Tarentaise,
madame Patricia Bérard demande au conseil municipal
d’approuver les propositions soumises qui aboutissent à un
nouvel équilibre budgétaire pour 2025 établi de la manière
suivante :
RESULTATS - € 2025
Bp + dm1 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 28 844 856
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 28 844 856
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 9 436 020
RECETTES D’INVESTISSEMENT 9 436 020,
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT GLOBAL 0,00
6 PROPOSITIONS BS 2025
RESUL-
TATS -
Restes à réali-
ser 2024 (€)
Evolutions
des crédits €
Porposition
nouvelle €
Dé-
penses
de
Fonction-
nement
0,00 2 970 144 31 815 000
Recettes
de
Fonction-
nement
0,00 2 970 144, 31 815 000
Résultat
de
Fonction-
nement
0,00 0,00 0,00
Dé-
penses
d’inves-
tissement
1 265 966,68 1 431 013,32 12 133 000
Recettes
d’inves-
tissement
0,00 2 696 980 12 133 000
Résultat
d’inves-
tissement
-1 265 966,68 1 265 966,68 0,00
Resultat
global
-1 265 966,68 1 265 966,68 0,00
Elle précise que le référentiel budgétaire et comptable M57
permet au maire de procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, si l’assemblée délibérante l’a autorisé,
au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dé-
penses réelles de la section. Néanmoins, cette possibilité ne
s’applique pas aux dépenses de personnel (chapitre 012).
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire
2025 du Budget Général de la commune de La Plagne Taren-
taise et autorise monsieur le maire de procéder à des vire-
ments de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même
section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la
section (hors chapitre 012).
(Votants : 27, pour : 22, contre : 5 : Robert Astier – Richard
Broche – Maryse Buthod (pouvoir à Isabelle Girod-Gedda)
– Isabelle Girod-Gedda – Guy Pellicier (pouvoir à Richard
Broche)
16. Budget annexe eau - vote du Budget supplémentaire 2025
Après avoir présenté la synthèse du Budget Supplémentaire
2025, pour le Budget annexe Eau de La Plagne Tarentaise,
monsieur Gilles Tresallet demande au conseil municipal
d’approuver les propositions soumises qui aboutissent à un
nouvel équilibre budgétaire pour 2025 établi de la manière
suivante :
RESULTATS - € 2025
Bp + dm1 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 715 770
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 715 770
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 606 570
RECETTES D’INVESTISSEMENT 606 570
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT GLOBAL 0,00
PROPOSITIONS BS 2025
RESUL-
TATS - €
Restes à réali-
ser 2024 €
Evolutions
des crédits €
Porposition
nouvelle €
Dé-
penses
de
Fonction-
nement
0,00 222 760 938 530
Recettes
de
Fonction-
nement
0,00 222 760 938 530
Résultat
de
Fonction-
nement
0,00 0,00 0,00
Dé-
penses
d’inves-
tissement
0,00 869 170 1 475 740
Recettes
d’inves-
tissement
0,00 869 170 1 475 740
Résultat
d’inves-
tissement
0,00 0,00 0,00
Résultat
Global
0,00 0,00 0,00
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire
2025 du Budget annexe Eau de la commune de La Plagne
Tarentaise et autorise monsieur le maire à signer tout docu-
ment relatif à l’exécution de la présente délibération.
(Votants : 27, pour : 22, contre : 5 : Robert Astier – Richard
Broche – Maryse Buthod (pouvoir à Isabelle Girod-Gedda)
– Isabelle Girod-Gedda– Guy Pellicier (pouvoir à Richard
Broche)
17. Budget annexe assainissement - vote du Budget supplémentaire 2025
Après avoir présenté la synthèse du Budget Supplémentaire
2025, pour le Budget annexe Assainissement de La Plagne
Tarentaise, monsieur Gilles Tresallet demande au conseil
municipal d’approuver les propositions soumises qui abou-
tissent à un nouvel équilibre budgétaire pour 2025 établi de
la manière suivante :
RESULTATS - € 2025
Bp + dm1 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 741 150
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 741 150
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 580 000
RECETTES D’INVESTISSEMENT 580 000,
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT GLOBAL 0,00
7 s
PROPOSITIONS BS 2025
RESUL-
TATS - €
Restes à réali-
ser 2024 €
Evolutions
des crédits €
Porposition
nouvelle €
Dé-
penses
de
Fonction-
nement
0,00 258 127 999 277
Recettes
de
Fonction-
nement
0,00 258 127 999 277
Résultat
de
Fonction-
nement
0,00 0,00 0,00
Dé-
penses
d’inves-
tissement
0,00 684 212 1 264 212
Recettes
d’inves-
tissement
0,00 684 212 1 264 212
Résultat
d’inves-
tissement
0,00 0,00 0,00
Résultat
Global
0,00 0,00 0,00
Le conseil municipal approuve le budget Supplémentaire
2025 du Budget annexe Assainissement de la Commune de
La Plagne Tarentaise et autorise monsieur le maire à signer
tout document relatif à l’exécution de la présente délibéra-
tion.
(Votants : 27, pour : 22, contre : 5 : Robert Astier – Richard
Broche – Maryse Buthod (pouvoir à Isabelle Girod-Gedda)
– Isabelle Girod-Gedda– Guy Pellicier (pouvoir à Richard
Broche)
18. Budget annexe parkings - vote du Budget supplémentaire 2025
Après avoir présenté la synthèse du Budget Supplémentaire
2025, pour le Budget annexe Parkings de La Plagne Taren-
taise, madame Fabienne Astier demande au conseil munici-
pal d’approuver les propositions soumises qui aboutissent à
un nouvel équilibre budgétaire pour 2025 établi de la ma-
nière suivante :
RESULTATS - € 2025
Bp + dm1 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 492 200
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 492 200
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 157 000
RECETTES D’INVESTISSEMENT 157 000,
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT GLOBAL 0,00
PROPOSITIONS BS 2025
RESUL-
TATS - €
Restes à réali-
ser 2024 €
Evolutions
des crédits €
Porposition
nouvelle €
Dé-
penses
de
Fonction-
nement
0,00 62 239,81 554 439,81
Recettes
de
Fonction-
nement
0,00 62 239,81 554 439,81
Résultat
de
Fonction-
nement
0,00 0,00 0,00
Dé-
penses
d’inves-
tissement
18 897.34 293 963,88 469 861,22
Recettes
d’inves-
tissement
0,00 312 861,22 469 861,22
Résultat
d’inves-
tissement
-18 897.34 18 897.34 0,00
Résultat
Global
-18 897.34 18 897.34 0,00
`
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire
2025 du budget annexe parkings de la commune de la
plagne tarentaise et autorise monsieur le maire à signer tout
document relatif à l’exécution de la présente délibération.
(Votants : 27, pour : 22, contre : 5 : Robert Astier – Richard
Broche – Maryse Buthod (pouvoir à Isabelle Girod-Gedda)
– Isabelle Girod-Gedda– Guy Pellicier (pouvoir à Richard
Broche)
19. Budget annexe Cinémas - vote du Budget supplémentaire 2025
Après avoir présenté la synthèse du Budget Supplémen-
taire 2025, pour le Budget annexe Cinémas de La Plagne
Tarentaise, madame Evelyne Faggianelli demande au conseil
municipal d’approuver les propositions soumises qui abou-
tissent à un nouvel équilibre budgétaire pour 2025 établi de
la manière suivante :
RESULTATS - € 2025
Bp + dm1 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 156 100
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 156 100
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 800
RECETTES D’INVESTISSEMENT 3 800,
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT GLOBAL 0,00 PROPOSITIONS BS 2025
RESUL-
TATS - €
Restes à réali-
ser 2024 €
Evolutions
des crédits €
Porposition
nouvelle €
Dé-
penses
de
Fonction-
nement
0,00 17 931,36 174 031,36
Recettes
de
Fonction-
nement
0,00 17 931,36 174 031,36
Résultat
de
Fonction-
nement
0,00 0,00 0,00
Dé-
penses
d’inves-
tissement
0,00 17 936,05 21 736,05
Recettes
d’inves-
tissement
0,00 17 936,05 21 736,05
Résultat
d’inves-
tissement
0,00 0,00 0,00
Résultat
Global
0,00 0,00 0,00
Elle précise que le référentiel budgétaire et comptable M57
permet au maire de procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, si l’assemblée délibérante l’a autorisé,
au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dé-
penses réelles de la section. Néanmoins, cette possibilité ne
s’applique pas aux dépenses de personnel (chapitre 012).
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire
2025 du budget annexe cinémas de la commune de la
plagne tarentaise et autorise monsieur le maire de procéder
à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de
la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles
de la section (hors chapitre 012).
(Votants : 27, pour : 27)
20. Budget annexe Biens du revers -vote du Budget supplémentaire 2025
Après avoir présenté la synthèse du Budget Supplémentaire
2025, pour le Budget annexe Biens du Revers de La Plagne
Tarentaise, madame Nathalie Benoit demande au conseil
municipal d’approuver les propositions soumises qui abou-
tissent à un nouvel équilibre budgétaire pour 2025 établi de
la manière suivante :
RESULTATS - € 2025
Bp + dm1 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 000
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 000
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 3 400
RECETTES D’INVESTISSEMENT 3 400,
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT GLOBAL 0,00
PROPOSITIONS BS 2025
RESUL-
TATS - €
Restes à réali-
ser 2024 €
Evolutions
des crédits €
Porposition
nouvelle €
Dé-
penses
de
Fonction-
nement
0,00 36 361,33 46 361,33
Recettes
de
Fonction-
nement
0,00 36 361,33 46 361,33
Résultat
de
Fonction-
nement
0,00 0,00 0,00
Dé-
penses
d’inves-
tissement
0,00 5 810,35 9 210,35
Recettes
d’inves-
tissement
0,00 5 810,35 9 210,35
Résultat
d’inves-
tissement
0,00 0,00 0,00
Résultat
Global
0,00 0,00 0,00
`
Elle précise que le référentiel budgétaire et comptable M57
permet au maire de procéder à des virements de crédits de
chapitre à chapitre, si l’assemblée délibérante l’a autorisé,
au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dé-
penses réelles de la section. Néanmoins, cette possibilité ne
s’applique pas aux dépenses de personnel (chapitre 012).
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire
2025 du budget annexe Biens du Revers de la commune de
la Plagne Tarentaise et autorise monsieur le maire de procé-
der à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein
de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de la section (hors chapitre 012).
(Votants : 27, pour : 27) 21. Budget annexe régie de transport puBliC de personnes - vote du Budget sup-
plémentaire 2025
Après avoir présenté la synthèse du Budget Supplémentaire
2025, pour le Budget annexe de la Régie de transports public
de personnes de La Plagne Tarentaise, madame Fabienne
Astier demande au conseil municipal d’approuver les propo-
sitions soumises qui aboutissent à un nouvel équilibre bud-
gétaire pour 2025 s’établi de la manière suivante :
RESULTATS - € 2025
Bp + dm1 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 379 840,72
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 379 840,72
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 5 900,72
RECETTES D’INVESTISSEMENT 5 900,72,
RESULTAT D’INVESTISSEMENT 0,00
RESULTAT GLOBAL 0,00
PROPOSITIONS BS 2025
RESUL-
TATS - €
Restes à réali-
ser 2024 €
Evolutions
des crédits €
Porposition
nouvelle €
Dé-
penses
de
Fonction-
nement
0,00 0,00 1 379 840,72
Recettes
de
Fonction-
nement
0,00 0,00 1 379 840,72
Résultat
de
Fonction-
nement
0,00 0,00 0,00
Dé-
penses
d’inves-
tissement
1 201,64 17 036,82 24 139,18
Recettes
d’inves-
tissement
0,00 18 238,46 24 139,18
Résultat
d’inves-
tissement
- 1 201,64 1 201,64 0,00
Résultat
Global
- 1 201,64 1 201,64 0,00
`
Le conseil municipal approuve le Budget Supplémentaire
2025 du Budget annexe de la Régie de transport public de
personnes de la Commune de La Plagne Tarentaise et auto-
rise monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exé-
cution de la présente délibération.
(Votants : 27, pour : 22, contre : 5 : Robert Astier – Richard
Broche – Maryse Buthod (pouvoir à Isabelle Girod-Gedda)
– Isabelle Girod-Gedda– Guy Pellicier (pouvoir à Richard
Broche)
Madame Fabienne ASTIER ne prenant pas part au vote des
points 22 et 23, quitte la séance.
22. attriBution d’une suB vention à l’unin syndiCale des Copropriétaires et proprié-
taires de plagne Centre (u .s.C.p .p .C.)
pour 2025 et approBation de la C onven-
tion C orrespondante
Madame Patricia Bérard indique que les galeries de Plagne
Centre sont classées comme « établissements recevant du
public de 1ère catégorie » et que, par conséquent, elles
nécessitent la mise en place d’une direction unique respon-
sable auprès des autorités publiques des demandes d’autori-
sation et de l’observation des conditions de sécurité.
Elle précise que cette fonction de direction unique en ma-
tière de sécurité est assurée par l’Union Syndicale des Copro-
priétaires et Propriétaires de Plagne Centre (U.S.C.P.P.C.) qui
en supporte la charge financière.
Pour contribuer à cette fonction de « direction unique » assu-
mée par l’USCPPC, la commune de LA PLAGNE TARENTAISE
s’engage à verser à ladite union une subvention forfaitaire,
dans la limite de 15 000 euros pour 2025.
Par ailleurs, en 2012 l’USCPPC et la commune de LA PLAGNE
TARENTAISE avaient convenu de confier les missions de sur-
veillance et de gardiennage à une société dans le cadre d’un
contrat de prestation. Ainsi, depuis 2012, pour contribuer à
la surveillance et au gardiennage des locaux, la commune de
LA PLAGNE TARENTAISE participe financièrement à hauteur
de 15 000 euros pour 2025.
Considérant le rôle important joué par les galeries mar-
chandes dans le cadre de l’animation de la station de Plagne
Centre et les retombées induites pour la station, et constatant
qu’il y a dès lors un intérêt public local avéré, la commune
a décidé d’attribuer à l’Union des Syndicats des Coproprié-
taires et Propriétaires de Plagne Centre une aide financière
de 30 000 euros au total pour 2025 dont les modalités sont
définies dans la convention présentée, d’une durée d’un an.
Le conseil municipal approuve la convention de participa-
tion financière avec l’Union des Syndicats des Coproprié-
taires et Propriétaires de Plagne Centre attribuant une sub-
vention de 30 000 euros pour 2025, telle que présentée.
(Votants : 26, pour : 26)
23. attriBution d’une suB vention pour 2025 à l’union syndiCale des proprié-
taires de Belle plagne et approBation de
la C onvention C orrespondante
Madame Patricia Bérard ne prenant pas part au vote,
quitte la salle.
Monsieur le maire indique que pour contribuer à la mission
d’entretien, de sécurité et de salubrité assumée par l’Union
Syndicale des Propriétaires d’immeubles de la station de
Belle Plagne, la commune lui verse une subvention dont le
montant est déterminé chaque année.
Pour 2025, il propose que la commune de LA PLAGNE TA-
RENTAISE verse une subvention fixée à 15 000 euros.
Le conseil municipal approuve la subvention à l’Union Syndi-
cale des Propriétaires d’immeuble de Belle Plagne d’un mon-
tant de 15 000 € pour 2025 et la convention correspondante,
telle que présentée.
(Votants : 25, pour : 25)
Mesdames Patricia Bérard et Fabienne Astier réintègrent
la séance. 24. attriBution d’une suB vention à l’union syndiCale des Copropriétaires et
propriétaires de plagne BelleC ôte pour 2025 et approBation de la C onvention
C orrespondante
Madame Patricia Bérard rappelle que les circulations cou-
vertes de Plagne Bellecôte, qui desservent la majorité des
copropriétés dans lesquelles se trouvent les hébergements,
les commerces et les services, sont des éléments essentiels
de l’animation et de l’offre commerciale de la station de
Plagne Bellecôte.
Elles sont classées comme « établissements recevant du
public de 1ère catégorie » et de ce fait, ces galeries commer-
ciales nécessitent la mise en place d’une direction unique
responsable auprès des autorités publiques des demandes
d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité.
Elle précise que cette direction unique en matière de sécu-
rité est assurée par l’Union syndicale de la galerie commer-
ciale de Bellecôte qui en supporte la charge financière.
Pour contribuer à cette fonction de « direction unique »
assumée par l’Union des Propriétaires de Plagne Bellecôte,
la commune de LA PLAGNE TARENTAISE s’engage, par une
convention d’une durée d’un an, à verser à ladite union une
subvention forfaitaire, dans la limite de 15 000 euros pour
2025.
Le conseil municipal approuve la convention de participa-
tion financière avec l’Union des Propriétaires de Plagne Bel-
lecôte attribuant une subvention de 15 000 euros pour 2025,
telle que présentée.
(Votants : 27, pour : 27)
25.Convention Cadre de partiCipation FinanCière pour le serviCe puBliC de trans-
port inter-stations sur la station de la
plagne paradiski – année 2025 Madame Fabienne Astier rappelle que depuis 2012, la com-
mune de Macot La Plagne, devenue commune de La Plagne
Tarentaise, organise un circuit de transport inter-station «
Charmettes – Plagne Aime 2000 ». Cette navette dessert
les stations d’altitude de La Plagne - Paradiski situées sur le
territoire de la commune de La Plagne Tarentaise, Aime La
Plagne et transportant, entre autres, le personnel du CLUB
MED logé dans des hébergements situés aux Charmettes.
Elle indique que depuis la création de la Régie de Transport
Public en 2018, la commune de La Plagne Tarentaise fait
bénéficier gratuitement de ces services à l’ensemble des
usagers. Toutefois, le budget de La Régie de Transport Public
augmentant chaque année, il a été proposé à différents hé-
bergeurs de la station de participer financièrement, afin de
pérenniser ces services pour l’année 2025.
Elle précise que la commune et les hébergeurs ont convenu
de signer une convention de participation financière pour
la navette de transport inter-urbain entre les Charmettes
et Plagne Aime 2000 et la navette inter-stations de Plagne
Centre, Plagne 1 800 et Plagne Bellecote.
Par cette convention, les hébergeurs proposent de participer
au financement du service public de transport, sans contre-
partie, pour l’année 2025.
Monsieur Richard Broche intervient pour dire que cette navette
a été mise en place à la demande de la majorité des hébergeurs,
qui en assuraient le financement.
Il regrette que, désormais, la plupart d’entre eux ne souhaitent
plus y contribuer, laissant ce transport à la charge de la com-
mune.
Monsieur le maire partage ce constat et précise qu’une solution
est envisagée pour les années à venir.
Le conseil municipal approuve le contenu de la convention
cadre de participation financière pour le service public de
transport inter-urbain sur la station de La Plagne-Paradiski
pour l’année 2025, tel que présenté.
(Votants : 27, pour : 27)
26. avenant n°3 a la C onvention de par- tiCipation FinanCière pour l’organisation
de navettes de transport inter-station en
date du 15 déCemBre 2021
Madame Fabienne Astier rappelle que depuis le 15 dé-
cembre 2021, la commune de la Plagne Tarentaise et la SAP
ont signé une convention de participation financière pour
l’organisation du transport public de personnes inter-sta-
tions, ce service complétant celui organisé par la SAP dans le
cadre de l’exploitation des téléportés inter stations et de la
délégation de service dont elle est titulaire.
Elle ajoute qu’au vu de l’évolution des besoins des usagers, la
SAP se mobilise à nouveau en 2025, en faveur de la promo-
tion des transports collectifs dans un contexte de rationalisa-
tion des impacts carbonés à l’échelle locale.
Ainsi, il est proposé de modifier l’article 5 de la convention,
relatif à la participation financière de la SAP puisqu’en com-
plément de la participation financière initiale s’élevant à un
montant de 70 000 €HT/an révisé annuellement, la SAP pro-
pose le versement d’une participation financière complé-
mentaire, exceptionnelle et forfaitaire d’un montant de 136
000 euros (cent-trente-six-mille euros) HT au titre de l’année
2025.
Le conseil municipal approuve l’avenant n°3 à la convention
de participation financière, tel que présenté.
(Votants : 27, pour : 27)
27.Convention de partiCipation Finan- Cière entre la C ommune de les Chapelles et
la C ommune de la plagne tarentaise dans
le Cadre d’une mission d’étude du dôme de
vaugelas Monsieur Christian Vibert rappelle que la commune sou-
haite valoriser la richesse du site du dôme de Vaugelaz, et
à ce titre, désire promouvoir la conservation d’un espace
habité et vivant dans le respect des activités pastorales et du
milieu naturel.
Suite à une concertation entre l’ensemble des acteurs du site,
organisée par les trois communes de Les Chapelles, Bourg
Saint Maurice Les Arcs et de La Plagne Tarentaise, la com-
mune de Les Chapelles a missionné l’Université Savoie Mont
Blanc, pour des missions globales de conciliation et d’amé-
nagement sur ce site.
Il explique que la commune de Les Chapelles s’est engagée à
honorer la dépense de 4 500 € nets de taxes pour couvrir les
frais occasionnés par l’atelier comprenant les déplacements,
la restauration, l’hébergement, le téléphone, la documenta-
tion spécifique, le reprographie et la communication.
Une participation financière a été sollicitée par la commune
de les Chapelles à la commune de Bourg Saint Maurice et de
La Plagne Tarentaise, à hauteur de 1 500 € chacune.
Monsieur Christian Vibert présente le projet de convention
relatif à cette participation financière.
Le conseil municipal approuve le projet de convention de
participation financière avec la commune de Les Chapelles
dans le cadre d’une mission d’étude du dôme de Vaugelaz,
tel que présenté.
(Votants : 27, pour : 26, contre : 1 : Guy Pellicier (pouvoir à
Richard Broche) Administration
générale
28. Composition de l’organe déliBérant a l’issue du proChain renouvellement des
C onseils muniCipaux
Monsieur le maire rappelle que l’année précédant celle du
renouvellement général des conseils municipaux, le nombre
et la répartition des sièges du conseil communautaire
doivent être arrêtés soit sur la base du droit commun, soit
sur celle d’un accord local qui demeure toutefois encadré.
Il fait savoir que les les populations municipales des com-
munes membres de la Communauté de Communes Les Ver-
sants d’Aime s’établissent au 1er janvier 2025 comme suit :
- Aime La Plagne : 4 409
- Landry : 810
- La Plagne Tarentaise : 3 825
- Peisey-Nancroix : 633
Soit un total de 9 677 habitants, étant entendu que le total
des populations municipales est très nettement inférieur à
celui des populations DGF et des populations touristiques.
Accord de droit
commun Accord local
Aime La Plagne 10 10
La Plagne Taren-
taise 9 9
Landry 2 2
Peisey Nancroix 1 2
Total 22 23
Il explique que l’accord local présente l’avantage d’offrir au
moins 2 sièges à chaque commune ce qui apparait comme
un minimum indispensable pour un bon suivi des dossiers et
une bonne implication dans ceux-ci.
Le conseil municipal prend acte de la proposition de réparti-
tion des sièges présentée par la Communauté de Communes
des Versants d’Aime et approuve la répartition des sièges au
conseil communautaire telle que proposée par l’accord local
soit 23 sièges répartis comme suit :
Accord local
Aime La Plagne 10
La Plagne Taren-
taise 9
Landry 2
Peisey Nancroix 2
Total 23
(Votants : 27, pour : 27)
Ressources
humaines
29. autorisation donnée au maire de signer la C onvention d’adhésion au ser-
viCe de Cal Cul des alloCations de retour à
l’emploi du Centre de gestion de la savoie
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle au conseil municipal
que les collectivités peuvent être tenues de verser des allo-
cations chômage aux agents stagiaires ou titulaires dans cer-
taines situations statutaires (notamment en cas de non réin-
tégration après disponibilité, licenciement pour inaptitude
physique ou insuffisance professionnelle, démission sous
certaines conditions, rupture conventionnelle, etc.) ou aux
agents contractuels involontairement privés d’emploi (en
cas de fin de contrat, licenciement, etc.) lorsque l’employeur
territorial a choisi d’être en auto-assurance pour le risque
chômage.
Il précise que face à une réglementation complexe et en
constante évolution en matière d’assurance chômage, le
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Savoie a mis en place un service de calcul des allocations
de retour à l’emploi afin d’apporter un appui juridique et
technique à destination des collectivités et établissements
publics affiliés.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à
signer la convention d’adhésion à ce service.
Le conseil municipal approuve la convention d’adhésion
au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du
Centre de gestion de la Savoie, telle que présentée et auto-
rise le maire à la signer pour une durée d’un an à compter de
la date de signature, renouvelable deux fois par tacite recon-
duction.
(Votants : 27, pour : 27)
30. modiFiCation d’un emploi permanent d’agent de maitrise territorial
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que, compte tenu de
l’organisation actuelle des services, il apparaît aujourd’hui
nécessaire de modifier l’emploi permanent d’adjoint au chef
d’équipe espaces verts à temps complet sur le grade créé par
la délibération n°2020-208 du 01/09/2020.
En outre, pour des raisons tenant à l’organisation du pôle
voirie cadre de vie, il est proposé à l’assemblée de modifier
l’intitulé du poste en agent polyvalent. Cet emploi est ouvert
aux grades d’adjoint technique, d’adjoint technique princi-
pal de 2ème classe et d’adjoint technique principal de 1ère
classe.
Le conseil municipal modifie l’emploi permanent d’agent de
maitrise territorial tel que décrit.
Il autorise le cas échéant, le recrutement sur un emploi per-
manent d’un agent contractuel de catégorie C titulaire d’un
titre ou diplôme classé au moins au niveau III de la Nomen-
clature du répertoire national des certifications profession-
nelles ou d’une qualification reconnue comme équivalente,
dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pour-
vue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, pour une
durée déterminée de trois ans maximum renouvelable dans
la limite de six ans, et rémunéré en référence à la grille indi-
ciaire d’un des grades du cadre d’emplois de catégorie C des
adjoints techniques territoriaux et des primes et indemnités
instituées par la collectivité.
(Votants : 27, pour : 27)
31. modiFiCation d’un emploi permanent de CheF d’équipe voirie
Monsieur Henri Beltrami explique que, compte tenu de
l’organisation actuelle des services, il apparaît aujourd’hui
nécessaire de modifier l’emploi permanent de chef d’équipe
voirie à temps complet sur le grade créé par la délibération
n°2021-066 du 02/02/2021. En outre, pour des raisons tenant
à l’organisation du pôle voirie cadre de vie, le maire propose
à l’assemblée de modifier l’intitulé du poste en agent poly-
valent. Cet emploi est ouvert aux grades d’adjoint technique, d’ad-
joint technique principal de 2ème classe et d’adjoint tech-
nique principal de 1ère classe.
Le conseil municipal modifie l’emploi permanent de chef
d’équipe du pôle voirie tel que décrit.
Il autorise, le cas échéant, le recrutement sur un emploi per-
manent d’un agent contractuel de catégorie C titulaire d’un
titre ou diplôme classé au moins au niveau III de la Nomen-
clature du répertoire national des certifications profession-
nelles ou d’une qualification reconnue comme équivalente,
dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pour-
vue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, pour une
durée déterminée de trois ans maximum renouvelable dans
la limite de six ans, et rémunéré en référence à la grille indi-
ciaire d’un des grades du cadre d’emplois de catégorie C des
adjoints techniques territoriaux et des primes et indemnités
instituées par la collectivité.
(Votants : 27, pour : 27)
32. modiFiCation d’un emploi permanent de gestionnaire du patrimoine immoBilier
Madame Michelle Villien rappelle qu’à la suite du départ en
mutation de l’agent qui occupait le poste de gestionnaire du
patrimoine immobilier, il a été décidé de revoir les responsa-
bilités et missions du poste afin de répondre aux besoins du
service et de la collectivité.
L’agent assurera le suivi administratif et technique des dos-
siers dont il a la charge. Il est également l’interlocuteur pre-
mier des usagers du service (locataires/preneurs à bail/occu-
pants).
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire
de catégorie C au grade d’adjoint administratif, d’adjoint
administratif principal de 2ème classe, d’adjoint administra-
tif principal de 1ère classe, ou de catégorie B au grade de
rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe ou rédacteur
principal de 1ère classe.
Le conseil municipal approuve la modification d’un emploi
permanent sur un des grades du cadre d’emploi des adjoints
administratifs ou du cadre d’emploi des rédacteurs pour ef-
fectuer les missions de gestionnaire du patrimoine immobi-
lier à temps complet.
Il autorise, le cas échéant, le recrutement sur un emploi per-
manent d’un agent contractuel de catégorie C ou B, titulaire
d’un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou V de la
Nomenclature du répertoire national des certifications pro-
fessionnelles ou d’une qualification reconnue comme équi-
valente, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait
pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire, pour
une durée déterminée de trois ans maximum renouvelable
dans la limite de six ans, et rémunéré en référence à la grille
indiciaire d’un des grades du cadre d’emplois de catégorie C
des adjoints administratifs ou du cadre d’emploi de catégo-
rie B des rédacteurs et des primes et indemnités instituées
par la collectivité.
(Votants : 27, pour : 27)
33. déliBération modiFiCative relative à la Création des postes pour la saison été
2025 Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle au conseil municipal
que par délibération n°2025-062 du 6 mai 2025, il a été déci-
dé à créer des postes pour l’été 2025 et procéder au recrute-
ment des agents pour occuper ces postes.
Face à certaines problématiques, il convient de modifier les
besoins initiaux pour pouvoir répondre aux contraintes et
obligations de la collectivité.
La modification à apporter concerne l’équipe sentiers pour
laquelle 3 postes ont été créés, et est la suivante :
o 1 poste pour une durée de 5 mois
o 1 poste pour une durée de 4 mois (contre 3 mois dans la
précédente délibération du 6 mai 2025),
o 1 poste pour une durée de 3 mois
Il indique que le nombre de postes créés reste le même, il est
juste procédé à l’allongement de 1 mois de la durée de l’un
d’entre eux.
Le conseil municipal approuve l’exposé du maire et décide
d’apporter les modifications présentées à la délibération
n°2025-062 du 6 mai 2025.
(Votants : 27, pour : 27)
Urbanisme
Foncier
34. autorisation donnée au maire de signer la C onvention d’aménagement tou-
ristique (Cat) aveC la sarl marFi
pour la C onstruCtion de deux logements
meuBlés de tourisme à plagne 1800
Monsieur Pierre Ougier rappelle que la SARL MARFI a déposé
un permis de construire en date du 28/02/2025 sous le nu-
méro PC 731502501013, relatif à un projet de construction
de deux logements meublés de tourisme sis à LA PLAGNE.
Il ajoute que la loi relative au Développement et à la Protec-
tion de la Montagne prévoit que tout aménagement touris-
tique doit faire l’objet d’une convention.
Chaque convention doit prévoir l’objet du contrat, sa durée
et les conditions dans lesquelles il peut éventuellement être
prorogé ou révisé. Il doit, également, prévoir les conditions
de résiliation, de déchéance et de dévolution, le cas échéant,
le montant des participations financières, les pénalités ou
sanctions applicables en cas de défaillance du cocontractant
ou de mauvaise exécution du contrat.
Il précise donc que la convention signée entre la société
SARL MARFI et la commune a pour objet de définir les
conditions dans lesquelles sera réalisée l’opération dénom-
mée, construction de 2 logements en meublé de tourisme à
PLAGNE 1800, sur la commune de la Plagne Tarentaise.
Aux termes de cette convention, la SARL MARFI s’engage à :
- Maintenir l’exploitation de l’ensemble immobilier à destina-
tion d’hébergement touristique durant 30 ans, sous peine de
sanctions calculées sur la base du nombre de mètres carrés
de surface de plancher transformés ou désaffectés.
-Garantir un taux d’occupation de 75% minimum sur l’en-
semble des périodes d’ouverture de la station, toutes cumu-
lées.
Le conseil municipal approuve le projet de convention
d’aménagement touristique, tel que présenté. (Votants : 27,
pour : 27)
35. Convention autorisant la réalisation antiCipée des travaux d’installation d’une
rampe d’a CCès pmr et rempla Cement d’un
esCalier pour l’a CCès à la pla Ce du Carreau
aux CoChes aveC le syndiCat des C oproprié-
taires de la C opropriété du trompe l’Œil
Madame Nathalie BENOIT ne prenant pas part au vote,
quitte la séance.
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle au conseil municipal
que la commune mène un projet global de réaménagement
de la place du Carreau aux Coches. Informations
Depuis la mise en œuvre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par délibération 2022-170 du 04 octobre 2022, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-23), monsieur le maire informe des décisions prises :
Marchés à procédure adaptée Signature des marchés et avenants de travaux, fournitures et services suivants, depuis la convocation du conseil municipal du
1er avril 2025 :
N°
marchés Objet titulaire montant HT
montant
TTC
mapa
25-06
Travaux de terrassement,
de réfection de réseaux
secs et humides et de
maçonnerie
CSTPS
Accord-cadre à bons de commande
Montant maximum :
350 000 € HT / an
mapa
25-12
Travaux de renouvelle-
ment de la conduite d’ad-
duction d’eau potable de
La Côte d’Aime
SARL BASSO PIERRE ET FILS 539 000 € HTT 646 800 € TTC
Décisions Signature des décisions prises depuis la convocation du conseil municipal du 04 mars 2025 :
Date n°décisions objet
18/04/2025 2025-07 Tarifs de location des box de stockage de Plagne Centre
02/05/2025 2025-08 Budget Général 2024 – Provisions pour risques au 31/12/2024
02/05/2025 2025-09 Budget Général 2024 – Provisions pour dépréciations des actifs circulants au 31/12/2024 (créances douteuses)
06/05/2025 2025-10 Bail professionnel avec le Docteur Nicolas DELACROIX pour l’exploitation d’un cabinet de santé aux Coches
20/05/2025 2025-11 Convention de mise à disposition d’une licence de débits de boissons de troi- sième catégorie à la SARL Refuge Balme Tarentaise
20/05/2025 2025-12
Contentieux devant la cour d’appel de Chambéry – appel contre la décision du tribunal judiciaire du 5 mai 2025 relaxant monsieur CHEVAL - saisine de Maitre ZOE BORY
Le réaménagement de cette place se caractérise par la re-
qualification des aménagements de surface datant de la
construction de cet ensemble immobilier des années 1980
et par l’amélioration du cadre paysager et mise en accessi-
bilité PMR de la place et en sécurisation des flux piétonniers
Est-Ouest.
Il explique que la requalification de cette place nécessited’in-
tervenir sur une partie foncière appartenant à la copropriété
du Trompe l’’Œil (la parcelle cadastrée 038 AC 21).
Ainsi, la commune souhaite acquérir une partie de la parcelle
précitée, estimée à 19 m², actuellement partie commune de
la copropriété, pour y installer une rampe d’accès PMR le
long du mur assurant la limite séparative avec la copropriété
Trompe l’Œil et un escalier en remplacement de ceux exis-
tants assurant la liaison entre la place des commerçants et la
place du Carreau.
Il indique que le calendrier prévisionnel des travaux com-
prend une première phase en septembre 2025, pour une
durée prévisionnelle de 3 mois et une deuxième phase en
avril 2026 pour une durée prévisionnelle de 7,5 mois. Ces
délais n’étant pas compatibles avec ceux nécessaires pour
régulariser les acquisitions, les parties ont donc établi une
convention, dont les caractéristiques essentielles sont énu-
mérées au conseil municipal.
La commune s’engage à saisir son notaire pour la rédaction
de l’acte notarié et à prendre en charge les frais correspon-
dants.
Elle aura donc pleine propriété du volume cédé à compter
du jour de la signature de l’acte authentique, ce qui consti-
tue une condition déterminante de son engagement.
Le conseil municipal approuve le projet de convention auto-
risant la réalisation anticipée de travaux d’installation d’une
rampe d’accès PMR et le remplacement d’un escalier pour
l’accès à la place du Carreau aux Coches, tel que présenté.
Il autorise monsieur Daniel-Jean Véniat, maire délégué de
Bellentre et adjoint en charge de l’urbanisme et des res-
sources humaines à signer cette convention avec le Syndicat
des Copropriétaires de la Copropriété du Trompe l’Œil.
(Votants : 26, pour : 26)
Madame Nathalie BENOIT réintègre la séance. Questions orales
Le groupe « Agir pour l’économie au service de votre terri-
toire » représenté par monsieur Richard BROCHE souhaite
poser les questions suivantes :
Questions de monsieur Richard Broche
1) Quid du projet PRIAMS à Plagne Bellecôte ?
Monsieur le maire rappelle que le projet PRIAMS évoqué en
commission urbanisme est un projet privé.
Il précise qu’actuellement, PRIAMS est en phase d’instruc-
tion de son nouveau permis de construire.
Il informe qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été
déposée en mairie ; le projet suit donc son cours et devrait
arriver à maturité prochainement.
Monsieur Daniel-Jean Véniat ajoute que les deux CAT, concer-
nant les deux typologies de bâtiments, ont été transmises à
PRIAMS et seront soumises au conseil municipal de juillet.
Monsieur Richard Broche souhaite que soit précisée à tous
les élus la signification de “CAT ”.
Monsieur le maire rappelle qu’il s’agit de l’abréviation de «
Convention d’Aménagement Touristique ».
2) Quid du projet CHALET DES MOUTONS à
Plagne Bellecôte ?
Monsieur le maire rappelle que le projet du CHALET DES
MOUTONS est également un projet privé, sur lequel la com-
mune n’intervient pas.
Il indique que le foncier ainsi que les travaux d’aménage-
ment ont été réglés, mais que le projet a été stoppé en rai-
son des difficultés rencontrées par le promoteur. Des négo-
ciations seraient actuellement en cours avec de potentiels
repreneurs, ce qui devrait permettre de relancer ce projet.
Il conclut en soulignant que ce sujet a également été évoqué
en commission urbanisme mais qu’à ce stade, il ne possède
pas davantage d’informations.
Question de madame Isabelle Girod-Gedda
1) Où en est l’enquête concernant les morts sus-
pectes des animaux à Montchavin ?
Monsieur le maire donne la parole à monsieur Daniel-Jean
Véniat qui précise que plusieurs enquêtes sont en cours.
Il a personnellement contacté l’ensemble des propriétaires
de chiens victimes d’empoisonnement, qui ont tous déposé
plainte auprès de la gendarmerie d’Aime.
En parallèle de cette procédure, l’Office Français de la Bio-
diversité a également ouvert une enquête, qui est toujours
en cours.
2) Qui a autorisé le changement de couleur du
bâtiment communal à l’entrée de Montchavin ?
Monsieur le maire donne la parole à monsieur Daniel Jean
Véniat qui indique être à l’origine de cette autorisation de
changement de couleur du bâtiment communal à l’entrée
de Montchavin, afin qu’il soit en cohérence avec les travaux
réalisés l’année dernière.
Il explique qu’à cette occasion, les façades ont été reprises
en amont car elles présentaient des fissures et des trous.
Il précise que la couleur est identique à celle utilisée sur plu-
sieurs bâtiments des Coches (la Clé, les Pentes, le Zig Zag,
l’Espace Show, le Trompe l’Œil).
Il ajoute que les escaliers de l’Espace Show et de l’accès à
l’arrêt de bus à l’entrée du rond-point des Coches, ont égale-
ment été repeints.
En réponse à l’intervention de madame Isabelle Girod-Ged-
da, monsieur le maire confirme qu’aucune autorisation n’est
requise pour un changement de couleur sur des bâtiments
communaux.
Madame Isabelle Girod-Gedda exprime son regret de voir
apparaître, à Montchavin, une couleur jusqu’alors réservée
au secteur des Coches. Elle rappelle que la teinte usuelle sur
Montchavin est “sable de La Plagne”.
Elle témoigne de son étonnement quant à cette décision,
ayant pensé dans un premier temps, comme beaucoup
d’autres, à une erreur qui serait rectifiée. Elle souligne que
ce bâtiment communal sera le seul bâtiment peint en rouge
à Montchavin.
Monsieur Daniel-Jean Véniat tient tout d’abord à revenir sur
l’article du Plan Local d’Urbanisme relatif à l’aspect extérieur
des constructions, précisant que les bâtiments publics et
constructions d’intérêt général ne sont pas soumis à auto-
risation.
Il ajoute ensuite qu’il a eu des retours positifs et remercie-
ments sur ces travaux, précisant qu’il reste la façade côté
entrée à repeindre.
Monsieur le maire conclut en exprimant l’espoir d’une vision
commune pour le territoire.
Question de madame Maryse Buthod :
1) Lac du Carroley : La même odeur d’hydrocar-
bure pour laquelle nous avions alerté le conseil munici-
pal l’an dernier à la même époque, est de nouveau pré-
sente. Qu’en est-il ?
Monsieur le maire donne la parole à monsieur Daniel-Jean
Véniat qui signale que madame Maryse Buthod n’avait pas
interpellé les élus à la même époque mais en septembre
2024.
Il avait apporté des éléments de réponse lors du conseil
municipal d’octobre 2024, communiquées par les autorités
compétentes en la manière, lesquelles avaient conclu à une
prolifération d’algues.
Monsieur Daniel-Jean Véniat va se rapprocher à nouveau des
services déjà sollicités pour avis et s’engage à transmettre
à l’ensemble des élus toutes informations complémentaires
qu’ils pourraient obtenir.
Suite à l’avis formulé par monsieur Richard Broche, monsieur
le maire approuve la proposition de procéder à une analyse
de l’eau.
Madame Isabelle Girod-Gedda est également favorable à
cette analyse et tient à préciser que l’odeur avait bien été
constatée à partir du mois de mai l’an dernier et avait per-
duré pendant l’été.
Malgré ce signalement, une relance avait dû être faite en
conseil municipal de septembre 2024.
Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme qu’une analyse de
l’eau sera programmée, tout en précisant que les tempé-
ratures élevées pouvaient être la cause de ce phénomène
signalé également sur d’autres secteurs.
Question de monsieur Robert Astier :
1) A Plagne Villages, les lasures de la fruitière
sont en cours : est-ce que le petit chalet de vente de pro-
duits régionaux contigu profitera d’un lifting ?
Monsieur le maire informe que le chalet de vente de pro-
duits régionaux, ainsi que les toilettes, seront bien lasurés
par les services de la commune.
Monsieur Robert Astier justifie sa question par le fait que le
petit chalet n’était pas propriété de la commune à l’origine
et qu’il souhaitait vérifier sa prise en compte dans ces tra-
vaux de lasurage.
Monsieur le maire clôture la séance à 20h15. 16
L’an deux mille vingt cinq
Le 03 juin à 20 h 30
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Evelyne Faggianelli, 1ère maire-adjointe
Etaient présents :
Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, Broche Richard, Courtois Michel, Crétier Bertrand, De Miscault Isabelle, Faggianelli Evelyne, Girod Gedda Isabelle, Miché Xavier, Ougier Pierre, Rochet Romain, Tresallet Gilles, Véniat Daniel-Jean, Vibert Christian, Villien Michelle
Excusés :
Buthod Maryse (pouvoir à Girod Gedda Isabelle), Buthod-Ruffier Odile (pouvoir à Astier Fabienne), Gentil Isabelle (pouvoir à Villien Michelle), Gostoli Michel (pouvoir à Véniat Daniel-Jean), Hanrard Bernard (pouvoir à Vibert Christian), Montmayeur Myriam (pouvoir à Bérard Patricia), Pellicier Guy (pouvoir à Broche Richard), Silvestre Jean-Louis (pouvoir à Tresallet Gilles)
Absents :
Boch Jean-Luc, Dussuchal Marion, Valentin Benoit
Formant la majorité des membres en exercice
Ordre du jour :
Urbanisme – Foncier :
1. Autorisation de signer la promesse de vente des parcelles communales cadastrées section M n°3035 et n°3037 issues de la parcelle mère cadastrée section M n°2731 à la SARL Les Balcons de Belle Plagne 2. Autorisation de signer l’avenant à la convention d’aménagement touristique (CAT) avec la SARL Les Balcons de Belle Plagne 3. Approbation du principe de déclas- sement anticipé et désaffectation différée de l’emprise du chemin du Grand Lognan traversant la parcelle M2731 dans le cadre du projet immobilier des Balcons de Belle Plagne
Conseil muniCipal du 03 juin 2025 à 20h 30
Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :
B ellentre la C ôte d ’aime Valezan maCot la P lagne
la P lagne tarentaise
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle le contexte du dossier
commun aux trois points de ce conseil municipal.
Il explique que, par délibération du 2 décembre 2013, le
conseil municipal avait approuvé le projet de résidence de
tourisme « Platinium » à Belle Plagne qui avait été présenté
par la SARL Les Balcons de Belle Plagne, situé sur la parcelle
communale cadastrée M n°2731 : l’établissement d’une pro-
messe de vente, la rédaction d’une convention d’aménage-
ment touristique, l’institution d’une servitude de cour com-
mune, et l’institution d’une servitude de tréfonds.
Il avise que pour la réalisation de ce projet, la parcelle a été
divisée en trois parcelles : M n°3035, n° 3036 et n°3037 :
seules les parcelles cadastrées M n°3035 et n°3037 ont été
cédées dans le cadre du projet « Platinium ».
La SARL Les Balcons de Belle Plagne a déposé un permis de
construire le 7 juillet 2015 pour la réalisation d’une résidence
de tourisme dénommée « Chalet 5 étoiles Platinium » à Belle
Plagne sur la parcelle en question comprenant 32 apparte-
ments en capacité d’accueillir 179 personnes en héberge-
ment et un parc de stationnement de 44 places couvertes.
Ce projet comprenait également des espaces bien-être, un
bar lounge, une salle service ski et une salle de réunion.
Il ajoute que ce permis de construire, accordé le 31 décembre
2015, a fait l’objet d’un recours devant le tribunal administra-
tif par un riverain, puis devant la cour administrative d’appel
de Lyon. Par son arrêt rendu le 11 février 2020, la cour admi-
nistrative d’appel de Lyon a confirmé le jugement du tribu-
nal administratif de Grenoble qui avait annulé l’arrêté du 31
décembre 2015 uniquement en tant qu’il autorisait l’implan-
tation de la terrasse située en R+1 au sud-est du bâtiment à
moins de 3 mètres de la limite séparative.
Le projet a ensuite été suspendu de par le fait de la crise
sanitaire. La SARL Les Balcons de Belle Plagne l’a repris dans
le courant de l’année 2022, ce qui a conduit au dépôt d’un
permis de construire modificatif accordé le 14 juin 2023, puis,
à deux prorogations de permis de construire accordées res-
pectivement le 15 juin 2023 et le 3 mai 2024. Urbanisme
1. autorisation de signer la promesse de vente des parCelles C ommunales Cadas-
trées seCtion m n°3035 et n°3037 issues
de la parCelle mère Cadastrée seCtion m
n°2731 à la sarl les Bal C ons de Belle
plagne Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que, de façon à se
conformer à la délibération du 2 décembre 2013, et à l’évolu-
tion de ce projet, il est nécessaire que le conseil municipal se
prononce sur les principales caractéristiques de la promesse
de vente portant cession qu’il leur présente.
Il mentionne qu’une partie de la parcelle communale, ca-
dastrée M n°3035, correspond à une portion du chemin du
grand Lognan classé dans le domaine public, sur une em-
prise d’environ 465 m². Compte tenu de la pertinence de
maintenir son usage par le public, la promesse de vente pré-
cise la nécessaire désaffectation différée de cette emprise, et
son déclassement par anticipation.
Il rappelle qu’un bien relevant du domaine public (article L
3112-4 du Code de la Propriété des Personnes Publiques),
peut faire l’objet d’une promesse de vente dès lors que la
désaffectation du bien concerné est décidée par l’autorité
administrative compétente. Ainsi, la promesse de vente pré-
voit les diverses formalités administratives, et en particulier
celles relatives à la procédure de désaffectation différée et
déclassement anticipé du bien.
Par conséquent, il est nécessaire que le conseil municipal se
prononce sur la promesse de vente des parcelles commu-
nales cadastrées section M n°3035 et n°3037 issues de la par-
celle mère cadastrée section M n°2731 à la SARL Les Balcons
de Belle Plagne – Projet résidence de tourisme « Platinium »
à Belle Plagne, selon le projet d’acte présenté.
Monsieur Richard Broche revient sur l’échange qu’il a eu avec
monsieur Daniel-Jean Véniat lors de la commission d’urba-
nisme, au sujet de son opposition à la vente d’une partie de la
parcelle concernée, en raison de la servitude de passage qui s’y
rapporte.
Il rappelle sa proposition qui est d’attendre la fin des travaux et
que la parcelle soit rétrocédée à la commune par le promoteur,
plutôt que conservée par ce dernier dans le cadre d’une conven-
tion.
Il fait remarquer qu’une réunion sur site avait été sollicitée afin
d’évaluer les éventuels désagréments liés à l’accès aux alpages
de l’Arpette durant la période estivale, estimant que cet accès
pourrait être entravé par les travaux.
Il regrette que cette réunion soit programmée après la tenue du
conseil municipal.
Monsieur Daniel-Jean Véniat fait savoir que, sous le chemin du
Lognan, des places de parkings sont en cours de construction et
empiéteront sur la zone de retournement.
Afin de préserver les intérêts de la commune, il considère qu’il est
préférable de s’aligner sur les décisions prises en 2013 et 2015, à
savoir ne pas envisager de rétrocession d’une partie de la par-
celle qui pourrait ensuite être restituée à la commune.
Il propose donc l’instauration d’une servitude, afin de protéger
la commune, sans procéder à une division en volume. Cette
solution permettrait d’éviter que la commune n’assume des res-
ponsabilités en cas de désordre sous la piste, en rapport à la cir-
culation estivale des véhicules et engins ou en période hivernale,
avec la piste de ski.
Monsieur Daniel-Jean Véniat admet que la date de la réunion
sur site est tardive mais souligne les difficultés rencontrées pour
la programmer, en tenant compte de la disponibilité des élus.
Après s’être rendu sur le terrain, il affirme qu’à ce jour, l’accès par
la voie située entre les deux résidences permet aux agriculteurs
de rejoindre le chemin de l’Arpette avec leurs engins, grâce à
l’élargissement du passage et le démontage partiel des pierres
constituant le mur.
Monsieur Richard Broche rappelle qu’il était signataire du per-
mis de construire en 2013 et que ce point faisait déjà débat à
l’époque.
Il précise que la commune doit faire preuve de vigilance, compte
tenu de l’emplacement du parking.
Il souligne que l’accès, précédemment évoqué, est le seul exis-
tant pour réaliser des travaux à l’intérieur de Belle Plagne.
À ce titre, le promoteur doit être en mesure de garantir le pas-
sage de tout type de véhicule sur son parking.
Monsieur Daniel-Jean VÉNIAT ajoute que ces éléments figurent
parmi les conditions de réalisation de la partie « parking ». A
l’issue des travaux, le chemin du Lognan devra être restitué en
l’état actuel, tant en matière d’accessibilité que de gabarit et de
capacité de charge.
Le conseil municipal approuve le contenu de la promesse
de vente des parcelles communales cadastrées section M
n°3035 et n°3037 issues de la parcelle mère cadastrée sec-
tion M n°2731 à la SARL Les Balcons de Belle Plagne – projet
de résidence de tourisme « Platinium » à Belle Plagne
Il autorise monsieur Daniel-Jean Véniat, maire de la com-
mune déléguée de Bellentre en charge de l’urbanisme, à si-
gner la promesse de vente des parcelles M n°3035 et n° 3037
issues de la parcelle mère M n°2731 à la SARL LES BALCONS
DE BELLE PLAGNE, sous les conditions suspensives décrites
et selon le projet d’acte présenté.
Il l’autorise à prendre toute décision, notamment pour fixer
les dernières modalités de la vente, et à signer tous les docu-
ments et actes subséquents relatifs à la mise en œuvre de
la présente délibération (acte authentique, ainsi que toutes
pièces afférentes).
(Votants : 26, pour : 23, contre : 3 Richard Broche – Maryse
Buthod (pouvoir à Isabelle Girod-Gedda) – Isabelle Girod-
Gedda)
2. autorisation de signer l’avenant à la C onvention d’aménagement touristique
(Cat) aveC la sarl les Bal C ons de Belle plagne
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique qu’un avenant à la
convention d’aménagement touristique signée le 27 juillet
2015 avait été envisagé en 2023, mais non régularisé.
Le projet ayant évolué depuis, monsieur Daniel-Jean Véniat
présente le projet d’avenant à la convention d’aménage-
ment touristique, modifiant les principaux aspects :
- Durée de la convention portée à 25 ans prenant effet à
compter de la date d’ouverture au public,
- Actualisation du calendrier des travaux,
- Insertion des mentions classiques présentes dans les
conventions d’aménagement touristiques signées actuelle-
ment (pénalités …).
Il précise que la délibération présentée remplace donc celle
du 6 juin 2023, devenue sans objet.
Le conseil municipal approuve le projet d’avenant à la
convention d’aménagement touristique pour la construc-
tion d’une résidence de tourisme au lieu-dit Belle Plagne
avec la SARL Les Balcons de Belle Plagne, tel que présenté, et
autorise monsieur Daniel-Jean Véniat, maire de la commune
déléguée de Bellentre en charge de l’urbanisme, à le signer,
ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
(Votants : 26, pour : 26) 3. approBation du prinCipe de déClasse- ment antiCipé et désaFFeCtation diFFérée
de l’emprise du Chemin du grand lognan
traversant la parCelle m2731 dans le
Cadre du projet immoBilier des Bal C ons de
Belle plagne Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que, de façon à se
conformer à la délibération du 2 décembre 2013, et à l’évo-
lution du projet, il est nécessaire que le conseil municipal se
prononce sur le principe du déclassement par anticipation
et sur la désaffectation différée d’une partie de la parcelle
communale, cadastrée M n°3035, correspondant à une por-
tion du chemin du Grand Lognan, ce dernier étant classé
dans le domaine public.
En raison de la pertinence de maintenir l’usage du chemin
du Grand Lognan, il est nécessaire d’opter pour un déclasse-
ment anticipé sur le fondement de l’article L 2141-2 du Code
de la Propriété des Personnes Publiques.
En effet, une partie de la parcelle communale, cadastrée M
n°3035 (issue de la parcelle M n° 2731), correspond à une
portion du chemin du Grand Lognan ayant une fonction de
chemin piéton et piste d’accès aux alpages en été, ainsi que
de piste de ski (pour partie) et accès dameuse, en hiver, sur
une emprise d’environ 465 m².
Ce chemin étant classé dans la voirie communale, il convient
au préalable de le déclasser conformément au code de la
voirie routière, au moyen d’une enquête publique. A l’issue
de cette enquête, le conseil municipal délibèrera sur le dé-
classement anticipé, au vu d’une étude d’impact plurian-
nuelle, permettant alors de lever la condition suspensive de
la promesse de vente.
Ainsi, afin d’assurer le maintien du passage des divers usa-
gers, il est nécessaire de se prononcer dès à présent sur le
principe de la désaffectation différée de l’emprise du chemin
du Grand Lognan située sur la parcelle cadastrée M n°3035,
sur le fondement du Code de la Propriété des Personnes
Publiques.
Par conséquent, il est nécessaire pour le conseil municipal
de se prononcer dès à présent sur le principe de la désaf-
fectation différée du domaine public correspondant à une
partie de l’emprise du chemin du Grand Lognan présenté, et
de prendre acte de la mise en œuvre d’une procédure d’en-
quête publique.
Enfin, il précisé que la promesse de vente fait établir une
servitude de passage piéton et véhicule et une servitude
de piste de ski afin de préserver cet accès sur les parcelles
concernées, tant l’été que l’hiver, postérieurement à la vente.
Le conseil municipal approuve le principe de déclassement
anticipé et de désaffectation différée de l’emprise du chemin
du grand Lognan correspondant au chemin piéton et piste
d’accès aux alpages en été, ainsi qu’à une piste de ski (pour
partie) et accès dameuse, en hiver, située sur la parcelle
cadastrée section m n°3035 (issue de la parcelle m n°2731),
telle que figurant sur le plan présenté.
Il prend acte du lancement de la procédure d’enquête pu-
blique pour le déclassement d’une partie du chemin du
grand Lognan, au titre du code de la voirie routière et auto-
rise monsieur Daniel-Jean VÉNIAT, maire de la commune dé-
léguée de Bellentre en charge de l’urbanisme, à signer tout
document se rapportant à cette opération.
(Votants : 26, pour : 22, contre : 4 Robert Astier – Richard
Broche – Maryse Buthod (pouvoir à Isabelle Girod-Gedda) –
Isabelle Girod-Gedda)
Madame Evelyne Faggianelli clôture la séance à 20h45. LA PLAGNE TARENTAISE 2020,
un territoire qui nous rassemble
Bonjour à tous,
Vous le savez : vos préoccupations sont aussi les
nôtres. Comme souvent, nous n’hésitons pas à sol-
liciter des informations ou des précisions suite à vos
demandes dans le cadre des fameuses « questions
orales écrites ».
Ce mois-ci, les questions concernaient plus spécifi-
quement l’urbanisme dans notre commune.
À Plagne Bellecôte tout d’abord :
Le programme « PRIAMS » est-il toujours d’actualité
?
Ce projet consiste en la rénovation de la partie mul-
tipropriété par un opérateur privé depuis environ 3
ans. Au vu de l’ampleur des travaux le projet patine,
mais dixit notre Maire cela devrait avancer...à suivre.
Quid du projet « Chalet des Moutons » ?
Beau projet, certainement ambitieux de la part des
promoteurs se trouvant actuellement en difficultés
financières, qui doit impérativement débuter avant
septembre : délai maxi de la validité du permis de
construire...
Ensuite à Montchavin : le changement de couleur du
bâtiment public à l’entrée du village a été décidé par
une seule personne : Monsieur Le Maire délégué. Ne
pas connaître l’historique du village est une chose,
ne pas consulter les habitants en est une autre ! La
seule volonté de rénover ne justifie pas tout.
À Plagne Villages, les lasures en cours de la fruitière
devraient concerner le chalet de vente des produits
régionaux attenant.
Une autre préoccupation : cette odeur récurrente au
Lac du Carroley, qui sur demande de Richard Broche,
doit faire l’objet d’une analyse d’eau.
Nous ne commenterons pas le budget supplémen-
taire contre lequel nous avons voté. Dans la tribune
de la majorité rédigée après analyse de la nôtre,
vous aurez le détail des dernières mesures électora-
listes de Monsieur Le Maire ou plus exactement
« des piliers de sa stratégie pour construire une com-
mune plus fluide, plus accessible, plus humaine… »
PLUS SAINE ? L’AVENIR NOUS LE DIRA…
Bonne saison et bon été à tous !
Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse
Buthod,Robert Astier, Guy Pellicier
Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com
Tribune des groupes
Bonjour
Cet été, notre station accueillera deux grands évé-
nements d’envergure nationale : l’Étape du Tour de
France et le Tour de France lui-même. Ce double ren-
dez-vous cycliste place notre territoire au cœur de
l’actualité sportive nationale et internationale. C’est
une opportunité unique pour mettre en valeur nos
paysages, notre territoire et notre capacité à organi-
ser des événements d’envergure. À cela s’ajoutent
des rendez-vous majeurs tels que le Festival des
Échecs, qui attire chaque année de nombreux pas-
sionnés de tous âge, la mythique 6000D et la 5e
édition du festival de musique Musi’Plagne.
Ces manifestations contribuent à diversifier les acti-
vités proposées. Elles permettent de répondre aux
attentes d’un public varié, composé de vacanciers,
mais aussi de nos habitants, qui profitent eux aussi
de cette dynamique estivale. Cela marque un tour-
nant pour la station : La Plagne ne mise plus uni-
quement sur le ski, même s’il reste au cœur de son
identité. Elle s’ouvre, s’adapte et innove.
Ce dynamisme porte ses fruits. Les premiers chiffres
de réservations pour la saison estivale sont très en-
courageants : ils sont en nette avance par rapport
aux années précédentes. C’est un signe fort : la des-
tination séduit, attire, fidélise. Et quand la station
fonctionne bien, c’est toute la vallée qui en bénéficie.
La station est véritablement l’usine de la commune :
elle en est le cœur économique, le moteur vital. C’est
pourquoi il faut continuer à soutenir ces choix straté-
giques : investir pour l’avenir, diversifier l’ offre, maî-
triser le développement. Pour que La Plagne reste
une destination attractive, vivante et accueillante
toute l’année, au bénéfice de ses habitants comme
de ses visiteurs.
Très belle saison d’été à tous.
Liste Jean-Luc Boch
19 Manifestations
musi ’P lagne du 9 juillet au 27 aout
Mercredi 13 août 2025 à 18h30
Eglise de Valezan
Duo Cosi Fan Tutte
Préparez-vous à embarquer pour une aventure musicale
haute en couleurs !
Mercredi 20 août 2025 à 18h30
Montchavin Les Coches Déambulation
Cocktails des montagnes
Ambiance garantie avec cet orchestre déambulatoire qui fait
swinguer les rues au son des airs traditionnels savoyards...
Mercredi 27 août à 18h30
Espace de verdure bibliothèque Bellentre
Bakelite
Plongez dans un délicieux bain musical des années 20 à 50,
entre chansons réalistes, jazz naissant et poésie engagée.
les mardis de la magie
19 août aux Coches
Salle Marcel Pignard
C ommémoration du ParaChutage Vendredi 15 août à 11h
Monument au parachutage
Plagne Centre
Suivie d’un vin d’honneur à la salle omnisports de Plagne
Centre.
les Visites Culturelles
P ause B aroque à l ’ église st an- dré de B ellentre et ChaPelle st
roCh et st C lair à montorlin 22 août 2025
De 17h à 18h15
Visitée guidée par la FACIM
Gratuit
Sur inscription en mairie
mairie@laplagnetarentaise.fr - 04.79.09.71.52
P our les Passionnés de rugBy
le lou rugBy déBarque à la P lagne !
jeudi 21 août à 16h 00 Ne manquez pas la séance spéciale ouverte au public sur le
stade de rugby de Plagne Villages :
Mardi 5 août 2025 à 11H
- Assistez à un entraînement au cœur de la montagne
- Échangez avec les joueurs
- Repartez avec des dédicaces exclusives !
Une occasion unique de rencontrer vos joueurs préférés et
de faire dédicacer votre objet fétiche !
Sur place, stand de vente de ballons La Plagne.
Venez nombreux partager ce moment unique à La Plagne !
Informations
C entres mediCaux Été 2025
Centre médical de Montchavin Les Coches
Du 8 juillet au 24 août - du dimanche au vendredi - De 9h à
13H avec ou sans RDV (Doctolib ou 📞 06 16 39 13 87).
Une permanence de soin est assurée les après-midi de 17h à
18h30 sur rendez-vous après avoir pris contact avec le sécré-
tariat au 06 16 39 13 87
- Permanence téléphonique 9h–18h30 du dimanche au ven-
dredi. cm.montchavinlescoches@gmail.com.
Centre médicaux d’altitude de Plagne Centre et Plagne
Bellecôte
Du 5 juillet au 29 août
Les centres médicaux de Plagne Centre et Plagne Bellecôte
sont ouverts en alternance, tous les jours (week-ends com-
pris), sans RDV.
Horaires : 9h–12h & 16h–18h (horaires élargis en période de
forte affluence).
- Plagne Centre : 5–13 juillet / 20 juillet–4 août / 9–22 août
- Plagne Bellecôte : 14–20 juillet / 25 juillet / 5–8 août / 23–29
août
la rentrée aVeC les artistes 18 sePtemBre 2025
Salle polyvalente de Macot chef-lieu - La Plagne Tarentaise
Le Dôme Théâtre Albertville présente les spectacles de la sai-
son 2025/2026.
Concert de Jeanne Bleuse
C réation de Court metrages sur le Changement Climatique
Dans le cadre du projet INCIT - ALCOTRA PITER+ GRAIES Cli-
maLab - nous proposons à des jeunes de 18 à 35 ans de par-
ticiper à une formation transfrontalière entre France et Italie
pour créer 2 courts-métrages trilingues sur les enjeux envi-
ronnementaux dans les Alpes.
Ces courts-métrages seront ensuite utilisés comme outils
de sensibilisation lors de festivals cinématographiques et/
ou culturels existants ou lors d’événements organisés par les
partenaires.
- OÙ : Vallées de Lanzo et Canavese, Vallée d’Aoste, Savoie
(Aime-La-Plagne)
- QUAND : Octobre 2025 – Février 2026
- MODALITES : 24 heures de formation en ligne (12 heures
pour le groupe italien et 12 heures pour le groupe français) +
3 ateliers en présentiel. Traduction garantie !
Aucune expérience requise. Juste l’envie d’apprendre, de
s’impliquer et de collaborer.
- Inscription avant le 15/09 : https://forms.office.com/
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Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, OTGP Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, OTGP Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,
Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
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