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Conseil Municipal - 10 DEC

Compte-Rendu - CRCM11juin 1 1 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Plagne Tarentaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM11juin 1 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Compte rendu

Conseil muniCipal

11 juin 2018

Le podium de la 6000D - 29e édition à La Plagne !!!! Le

vainqueur Eric Mbacha, Camerounais, s’impose en 5 H 55’ 03

en pulvérisant le record de l’épreuve. le second est Islandais,

Johnsson Thorbergur en 6 H 12’07, le troisième est Arnaud

Jacquin, Français en 6H 16’45.

Rendez vous en 2019 pour les 30 ans de cette

mythique course.L’an deux mille dix huit

Le 11 juin à 19h00

Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean- Luc BOCH, maire.

Etaient présents :

M. Jean-Luc B och , maire,

MM. Favre Anthony, maire de la commune déléguée de Bellentre, Renaud Daniel, maire de la commune déléguée de La Côte d’Aime, Gonthier Pierre, maire de la commune déléguée de Valezan M. Merel Patrice, 1er adjoint, M. Buthod Garcon Freddy, 3e adjoint, Mme Gensac Véronique, 4e adjointe, M. Poussin Roger, 5e adjoint, Mme Charrière Christiane, 6e adjointe, M. Hanrard Bernard, 7e adjoint, Mme Hoen Martine, 8e adjointe, M. Montillet Gérard, 9e adjoint, Mme Buthod Maryse, 10e adjointe, Mmes Astier Fabienne, Girod Gedda Isabelle, Ferrari Valérie, lizeroux Marion, Marchand Maillet Patricia, MontMayeur Myriam, conseillères municipales

MM. allaMand René, Anxionnaz Didier, Bornand Jérémy, Bouzon Charles, Broche Richard, ColloMB Pascal, Dancre Francis, KouManov Stefan, Luiset René, ollinet Alain, OuGier Pierre, OuGier siMonin Joël, P ellicier Guy, RicherMoz Roland, tresal- let anthony, Usannaz Bernard, conseillers municipaux

Excusés :

Mme GroetzinGer Marie-Suzanne, 2e adjointe (pouvoir à Ferrari Valérie) Mmes Bérard Patricia (pouvoir à Charrière Christiane), Brun Séverine (pouvoir à Lizeroux Marion), FaGGianelli Evelyne (pouvoir à Ougier Pierre), Michelas Corine (pouvoir à Boch Jean-Luc), conseillères municipales MM. Girond Emmanuel (pouvoir à G irod -G edda Isabelle), Servajean Daniel (pouvoir à Buthod Garcon Freddy), conseillers municipaux

Absents :

Mmes Bertrand Chantal, EMPrin Sylvie, conseillères municipales

MM. Allain Yann, Astier Laurent, B lanchet Jean-Luc, Cleyrat Christian, Morin Sébastien, OuGier Raphaël, Silvestre Marcel, T ardy Lionel, conseillers municipaux

Formant la majorité des membres en exercice

Mme Martine Hoën est élue secrétaire de séance

2

conseil MuniciPal du 11 juin 2018

Monsieur le maire souhaite la bienvenue à messieurs

Fayne, LiMousin et Duclos de la société Enedis venus pré-

senter le projet du compteur Linky.

Monsieur LiMousin explique que le compteur Linky fait par-

tie de la nouvelle génération de compteurs électriques

installé par Enedis. Il est appelé « communicant » car il

permet la relève automatique et à distance de la consom-

mation d’électricité, en utilisant la technologie du Courant

Porteur en Ligne (CPL). Il doit remplacer l’ensemble des

compteurs d’électricité sur le territoire français d’ici 2021.

Durant son déploiement, prévu sur 6 ans de 2015 à 2021,

la priorité est donnée à l’information et à l’accompagne-

ment. Le consommateur reçoit un courrier 30 à 45 jours

avant pour l’informer du changement de compteur.

Une entreprise «partenaire Linky» est mandatée par En-

edis pour la pose du compteur : soit elle prend rendez-

vous avec le consommateur, si le compteur est à l’inté-

rieur de la maison, soit elle l’informe de sa venue sans

obligation de présence. Le compteur est remplacé en 30

minutes, avec coupure de courant durant l’intervention.

Monsieur Fayne présente les avantages pour le consom-

mateur :

- Emménagement simplifié : éléctricité en 24h avec un

coût moindre

- Relevé de consommation à distance

- Détection de pannes plus rapide

- Maitrise de la consommation simplifiée

- Coût de certaines prestations réalisées par Enedis dimi-

nué : mise en service en urgence (51,04 euros au lieu de

127.62 euros), mise en service (13,20 euros au lieu de

27,30 euros), augmentation de puissance (gratuite dans

la première année suivant la pose, puis 3.60 euros au lieu

de 36.73 euros).

Le nouveau compteur communicant permettra de rendre

de meilleurs services aux collectivités, à la fois dans le

cadre de leur rôle de concédant, de développeur des

territoires mais également en tant que client : meilleure

qualité de fourniture, un réseau modernisé, plus fiable,

capable d’accueillir les EnR et les véhicules électriques,

des données enrichies pour accompagner les politiques

territoriales d’urbanisme, d’habitat et de précarité, un

meilleur suivi pour la collectivité de ses propres consom-

mations électriques pour plus d’économies d’énergie.

Compteur Linky, Comment ça marche ?

Le transfert des données entre le compteur Linky et le

concentrateur CPL se fait :

- une fois par jour pour alimenter le suivi de la consomma-

tion pour le consommateur

- une fois par mois pour le fournisseur d’électricité

- et à la demande pour les métropoles et les collectivités

La pose du compteur Linky est-elle obligatoire ?

Le déploiement de Linky est une obligation légale, ins-

crite au code de l’énergie, rappelée dans la Loi NOME et

la Loi Transition Energétique de 2015.

Dans le cadre de sa mission de service public, la société

Enedis est engagée et doit assurer le renouvellement des

compteurs.

Etat d’avancement du déploiement en France :

Quelques chiffres :

11 500 000 compteurs déjà posés en France.

30 000 par jour

3 500 techniciens mobilisés par jour

7 700 communes démarchées3

Etat d’avancement du déploiement en Savoie au

08 juin 2018 :

- Albertville 71 %, Les Allues 91 %, Cognin 82 %,Cham-

béry 73%, Voglans 71%, Bassens 73%

- 59 000 foyers déjà équipés (20 %)

Déploiement prévisionnel pour La Plagne Taren-

taise :

Bellentre : 2727 points de dépôts de mars à novembre

2020

La Côte d’Aime : 548 points de dépôts de mars à no-

vembre 2020

Macot La Plagne : 7 055 de dépôts de décembre 2018 à

juillet 2019

Valezan : 154 dépôts d’août 2020 à novembre 2020.

Une question est posée sur l’effet cancérigène sup-

posé des ondes émises par le compteur Linky. Il est

répondu que ce dernier respecte toutes les normes sa-

nitaires. Le compteur Linky n’utilise pas d’ondes radio

(radio fréquences) pour communiquer à la différence du

wifi, des téléphones portables, des GPS, du bluetooth,

de la radio FM qui communiquent dans l’air ambiant.

Le compteur Linky utilise le CPL (Courant Porteur en

Ligne).

C’est un signal basse fréquence (35 à 90 kHz) qui circule

dans le câble électrique. Le CPL est déjà largement utilisé :

- pour l’envoi du signal 175 Hz (heures creuses, heures

pleines) et ce depuis 50 ans

- pour des usages domestiques (box internet CPL, baby

phone,…).

Monsieur Joël OuGier siMonin mentionne les ondes émises

par le compte linky pour transférer les données.

Les données sont transférées par CPL et seul un signal

est envoyé toutes les 10 min afin que les équipes puissent

surveiller le réseau.

Monsieur Gérard Montillet demande si l’usager peut refu-

ser le compteur linky et le cas échéant quel est en le coût.

Il est rappelé que le déploiement de Linky est une obliga-

tion légale, inscrite au code de l’énergie, et rappelée dans

la Loi NOME et la Loi Transition Energétique de 2015.

La généralisation de Linky rendra les interventions phy-

siques exceptionnelles. Les techniciens ne se déplaceront

qu’en cas de nécessité et non plus pour de simple relèves

de compteurs par exemple.

Par conséquent, il est évident que le refus du compteur

Linky engendrera des frais d’intervention supplémen-

taires pour les consommateurs. Il s’agira de tous les frais

générés par le déplacement des techniciens que Linky

permet justement d’éviter.

Pour les consommateurs ayant refusé l’ accès à leur comp-

teur pour son remplacement, ENEDIS sera alors en droit

de compenser les surcoûts occasionnés par les nouveaux

déplacements ponctuels. Le montant de ces prestations

annexes n’est pas encore déterminé.

Suite à l’interrogation de monsieur Patrice Merel concer-

nant les constructions neuves, il est confirmé qu’Enedis

pose automatiquement un compteur Linky pour une nou-

velle construction.

Monsieur Gérard Montillet évoque des plaintes d’utilisa-

teurs qui rencontrent des disjonctions fréquentes après

l’installation du compteur Linky et qui doivent alors, aug-

menter la puissance électrique de leur logement, ce qui

par conséquent, accroît le coût de leur abonnement, pour

ne plus subir ces contraintes répétitives.

Aucun cas de déclenchement n’est à déplorer si la puis-

sance dépasse légèrement (9kv1 au lieu de 9kv). En re-

vanche, il peut y avoir une disjonction lorsque la puis-

sance s’élève à 12kv pendant plus de 10 min. Mais il est

tout à fait possible de réarmer le disjoncteur général soit

même.

Madame Fabienne astier s’interroge sur les effets né-

fastes pour les personnes possédant un pacemaker.

Le compteur Linky n’emettant pas d’onde, ce dernier n’a

donc aucune influence sur ce matériel.

Monsieur René AllaMand a bien noté que les relevés de

compteur sont facturés à l’ensemble des abonnés. Etant

donné que les informations seront maintenant transfé-

rées via le courant CPL avec le compteur Linky, monsieur

René AllaMand fait remarquer que les abonnés devraient

donc connaitre une baisse sensible de leur facture.

Messieurs liMousin et Fayne répondent que la pose des

compteur Linky devrait sur le long terme faire baisser de

1 à 2 % la facture.

Monsieur Guy Pellicier s’interroge sur les contrats EJP.

Ce sont des contrats passés avec le fournisseur d’élec-

tricité donc le changement de compteur ne modifiera en

rien le contrat.

Madame Véronique Gensac soulève le fait qu’avec ce

compteur, les sociétés commerciales auront plus d’infor-

mations sur le comportement des usagers, et cela la dé-

range.

Elle estime que la facture détaillée suffit largement à in-

former l’abonné sur sa consommation et comment l’amé-

liorer.

Monsieur Joël OuGier siMonin soulève également la trans-

mission des données personnelles et leur utilisation à des

fins commerciales. Monsieur Fayne répond que les don-

nées transmises par Linky sont une série de chiffres. L’en-

semble de la chaîne de transmission est cryptée. Aucune

donnée personnelle ne transite (nom, adresse…).

Monsieur René allaMand demande quelle est la situation

dans les autres pays Européens ?

En Italie, le déploiement des compteurs communiquants

est complètement terminé. En Finlande, Suède, Espagne,

Angleterre et Portugal, la pose de ces nouveaux comp-

teurs est déjà bien avancée.

Monsieur le maire remercie Messieurs Fayne, liMousin et

Duclos pour leur intervention.

Ensuite monsieur le maire donne la parole à madame

Marion lizeroux pour le projet de course d’orientation sur

la commune.

Madame Marion lizeroux explique que deux agents de la

commune ont proposé aux élus un projet de dévelop-

pement d’activités d’orientation sur la commune de La

Plagne Tarentaise. Elle présente madame Caroline clerc

et monsieur Laurent hastrade de la fédération française

de courses d’orientation venus présenter ce projet. Mon-

sieur Laurent hastrade explique que cette activité se pra-

tique avec une boussole, une carte et a pour objectif de

se déplacer sur un territoire pour trouver des balises.

Cette discipline peut se pratiquer à pied, en vélo, à ski,

en raquettes, seul ou en groupe.

Cette activité est accessible pour toutes les têtes et toutes

les jambes et est, par nature, respectueuse de l’environ-

nement.

La fédération compte actuellement 8 000 licenciés et 210

clubs en France.

Les équipements nécessaires se composent de cartes

d’orientation à l’échelle 1/5 000 ou 1/20 000, de balises

permanentes, de plaquettes, et de panneaux pour les

parcours.

Pour La Plagne Tarentaise, il est proposé un projet diver-

sifié :

Montchavin La Plagne : découverte, événementiel

Macot La Plagne : découverte, événementiel, patrimoine

La Côte d’Aime : découverte (Forant/Chavonnes)

Valezan : découverte, patrimoine4

La Plagne :

Domaine : découverte, événementiel

Raid : randonnée orientation, événementiel, VTT, ski

Front de Neige : initiation, découverte

Monsieur Laurent Hastrade explique qu’au niveau du fi-

nancement, la collectivité prendra en charge les investis-

sements (cartes, équipements permanents), et l’entretien

de l’équipement, elle gérera l’offre et mettra à disposiition

du Comité de Savoie des moyens pour organiser de l’évé-

nementiel.

Le Comité de Savoie gérera l’expertise (cartographie, éla-

boration des parcours, labellisation, suivi carte…), le suivi

de l’équipement (matériel, carte), la formation auprès de

l’OT, animateurs, etc… et organisera des évènements.

Afin de respecter le territoire et les usagers, un travail

préliminaire en commun va devoir être réalisé :

- concertation avec les propriétaires, exploitants et autres

usagers

- identification des espaces sensibles

Une convention entre les partenaires peut être mise en

place pour définir précisément tous ces aspects.

Il présente ensuite le budget prévisionnel par communes

déléguées.

Madame Caroline Clerc indique que la course d’orienta-

tion se pratique, au niveau scolaire, de la maternelle au

lycée. Les professeurs d’EPS apprécient cette activité car

elle n’est ni onéreuse, ni dangereuse et elle peut faire le

lien avec d’autres matières (Géographie, math....).

Madame Martine hoën demande quels sont les critères

de choix des lieux, notamment pour La Côte d’Aime.

Madame Marion lizeroux répond que, pour le moment,

ce ne sont que des propositions. Les lieux seront définis

avec les élus des communes déléguées.

Au départ, l’objectif était de tenter l’expérience sur la

commune de Macot la Plagne et ensuite de développer

les circuits sur les communes déléguées.

Madame Patricia Marchand Maillet trouve l’idée de ces

courses d’orientation très bonne. Elle demande si les cir-

cuits sont accessibles en ski de randonnée ou en hors

pistes.

Le principe du parcours permanent se base sur le fait

que les pratiquants se débrouillent tous seuls et n’ont pas

besoin de guide ou d’accompagnateur. Le hors piste ou

le ski de randonnée sont des sports trop risqués. Ainsi, il

est donc possible de réaliser des parcours en ski de fond

ou sur les pistes.

Monsieur Joël OuGier siMonin s’interroge sur la mise en

place des balises.

Le tracé du circuit avec la pose des balises seront effec-

tués en collaboration avec les services techniques.

Madame Marion Lizeroux informe les élus que 30 boitiers

pour les balises existaient déjà sur la commune déléguée

de Bellentre et qu’ils seront donc utilisés.

Madame Marion lizeroux ajoute que, dans un deuxième

temps, l’objectif est d’organiser des évènements autour

de ces parcours en partenariat avec les associations lo-

cales. Il est possible de mettre en place des évènements

sur une journée ou même des mini-raids de deux jours.

Monsieur René AllaMand demande quels sont les types de

parcours proposés.

Monsieur Laurent Hastrade explique que les difficultés

des parcours sont graduées de la même manière que les

pistes de ski : vert/bleu/rouge/noir.

Madame Marion lizeroux s’interroge sur les délais de mise

en place des circuits.

Monsieur Laurent Hastrade explique qu’il faudrait que la

collectivité donne son accord cet été pour éventuellement

commencer la la cartographie cet été ou l’été prochain

(pas possible en hiver) pour une prévision d’ouverture à

l’été 2019 ou 2020.

Monsieur le maire propose que les élus débattent de ce

projet dans leurs conseils communaux respectifs et fas-

sent un retour rapide à madame Marion Lizeroux.

Finances

1. Tarifs des cinémas de la Plagne TarenTaise

Suite à des réunions entre les élus et les projectionnistes,

monsieur Anthony Favre explique que des modifications

sont à apporter aux tarifs des confiseries et des entrées.

Un des moyens de règlement va changer dès cet été

2018, la carte Pass Plagne étant en effet supprimée et

remplacée par le dispositif Plagne Access, il est néces-

saire de mettre à jour les délibérations correspondantes.

Les principales modifications à intervenir concernant les

tarifs des entrées sont les suivantes :

- cette modalité de règlement Plagne Access sera éten-

due au cinéma de Montchavin et se substitue au dispositif

Pass Plagne sur les salles de Plagne Altitude.

- la carte fidélité est supprimée sur le site de Montchavin.

Concernant les tarifs des confiseries, les projectionnistes

demandent la possibilité d’ajouter des sucettes à l’unité,

petit ou grand modèle et d’étendre les types de confise-

ries vendues à 1.50 € à quelques produits supplémen-

taires.

Au niveau des entrées, monsieur Anthony Favre propose

d’aligner les entrées pour les scolaires de Plagne Centre

et Plagne Bellecôte sur Montchavin La Plagne, soit à 2,50

euros.

Monsieur Anthony Favre explique que la commission ci-

néma a décidé de ne pas modifier les autres tarifs car les

cinémas de Montchavin et de La Plagne ne gèrent pas le

même type de clientèle.

Madame Christiane charrière demande si le tarif « rési-

dent» existant sur Montchavin La Plagne peut être étendu

sur les cinémas de La Plagne.

Monsieur Anthony F avre répond qu’il est tout à fait pos-

sible de le mettre en place sur La Plagne. Il explique

qu’une carte «résident» doit être demandée à l’accueil

des mairies, et que dans ce cas le personnel «accueil»

doit être formé.

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal

d’approuver les tarifs suivants :

Cinéma de Montchavin :

- Tarif Normal (TN) : 8€

- Tarif Réduit (TR) : 7€ (enfants, étudiants, saisonniers,

Plagne Access)

- Tarif Famille Plus : 19 € (2 adultes +1 enfant ou 1 adulte

+2 enfants) et 24 € (2 adultes + 2 enfants)

- Tarif Résidents : 5 € (enfant et adulte) si résidence plus

de dix mois par an sur la commune et présentation en

mairie de Bellentre d’une photo et d’un justificatif de do-

micile pour l’établissement de la carte de résident person-

nelle et valable un an.

- Tarif Scolaires : 2.5 €

- Tarif Exceptionnel promotionnel (TEX) : 2€

- Tarif Groupe (au-delà de 100 personnes) : 4€

- Tarif exonéré : gratuité ticket (notamment en récom-

pense de la fidélité, geste commercial pour un accom-

pagnateur de groupe, partenariat lors de tombola par

exemple sous forme de lot avec les écoles, l’OT, etc …)

l’OT, .. etc …)5

Cinémas de Plagne Centre et Plagne Bellecôte :

- Tarif Normal (TN) : 8.50€

- Tarif Réduit (TR) : 7€ (enfants, étudiants, saisonniers)

- Tarif Plagne Access Adulte et Carte cadeau (TR1) : 6.80€

- Tarif Plagne Access Enfant et Carte cadeau (TR2) : 5.80€

- Tarif Groupe (au-delà de 100 personnes) : 4€

- Tarif exonéré : gratuité ticket (geste commercial pour un

accompagnateur de groupe, partenariat lors de tombola

par exemple sous forme de lot avec les écoles,

- Tarif Scolaires : 2,5 €

- Tarif Résidents : 5 € (enfant et adulte) si résidence plus

de dix mois par an sur la commune et présentation en

mairie de Bellentre d’une photo et d’un justificatif de do-

micile pour l’établissement de la carte de résident person-

nelle et valable un an.

Confiseries (L’unité en €)

Boissons 2.00 €

Barres chocolatées,

Pringles, Skittles, Mentos 1.50 €

Pop Corn (sachet) 3.00 €

Bonbons (sachet) 2.50 €

Glaces 3.00 €

Sucette grand modèle 1.00 €

/ petit modèle 0.50 €

Le conseil municipal approuve les tarifs des entrées et

des confiseries des cinémas de Montchavin La Plagne, de

Plagne Centre et de Plagne Bellecôte ainsi que les modifi-

cations apportées. (Votants : 42, pour : 42)

2. révision des Tarifs éTé du com- Plexe aquaTique «esPace Paradisio»

à monTchavin la Plagne

Madame Maryse B uthod explique que ces dernières an-

nées le complexe a perdu quelques abonnements à l’an-

née. Il est donc proposé de baisser le tarif de l’abonne-

ment à l’année à 350 euros au lieu de 400 euros afin

d’attirer de nouveaux abonnés.

Madame Christiane Charrière questionne sur la possibilité

d’étendre le tarif résident du complexe à tout le territoire

de la commune.

Madame Maryse Buthod précise qu’il n’existe pas de tarif

préférentiel mis à part l’abonnement «année» qui est ou-

vert à tout le monde.

Le conseil municipal approuve les modifications appor-

tées aux tarifs «été» du complexe aquatique «Espace Pa-

radisio». (Votants: 42, pour : 42)

3. subvenTion Pour le club des sPorTs de monTchavin la Plagne

Madame Maryse Buthod rappelle que par délibération du

14 mai 2018, le conseil municipal a attribué les subven-

tions aux associations pour un montant de 340 700, sa-

chant que les crédits budgétaires ouverts pour La Plagne

Tarentaise s’élèvent à 406 500 euros.

Elle explique que la subvention du Club des Sports de

Montchavin La Plagne n’avait pas encore été validée car

les élus étaient en attente de connaître le nombre de

licenciés. A ce jour, le Club des Sport a founi la liste des

licenciés et madame Maryse B uthod propose donc d’attri-

buer le même montant que les autres années soit :

35 000 euros + 6000 euros pour les athlètes de haut

niveau.

Le conseil municipal approuve la subvention de 41 000

euros à verser au Club des Sports de Montchavin La

Plagne pour 2018. (Votants 42, pour : 42)

4. subvenTion à l’occe de l’école des villards - commune déléguée de

la côTe d’aime Madame Martine Hoën rappelle au conseil municipal que

la commune finance les frais de fourniture des écoles

de La Plagne Tarentaise. Elle propose ainsi de subven-

tionner, pour l’école de La Cote d’Aime, l’association des

enseignants (OCCE école des Villards) afin qu’ils gèrent

directement l’achat de ces fournitures, au lieu de sou-

mettre leurs achats au service financier, ce qui alourdi

la procédure d’achat. Il semble en effet que cette pro-

cédure soit plus lisible, notamment pour les enseignants,

qui connaissent et maîtrisent ainsi le budget dont ils dis-

posent pour l’année scolaire.

La subvention allouée à l’OCCE – Ecole des Villards pour

la rentrée 2018- 2019 s’élèverait ainsi à 200 euros X 48

élèves = 9 600 euros.

Le conseil municipal approuve le principe de verser une

subvention à l’association des enseignants (l’OCCE) d’un

montant de 200 euros par élèves (48 élèves) soient 9 600

euros. (Votants : 42, pour : 42)

5. subvenTion au club de Tennis de la Plagne TarenTaise

Madame Marion Lizeroux rappelle au conseil municipal la

délibération 2018-134 du 14 mai 2018 fixant les tarifs des

courts de Tennis pour 2018. Par ailleurs, un club de Ten-

nis a été créé pour promouvoir et encourager la pratique

de ce sport, et ainsi favoriser l’utilisation des courts mu-

nicipaux dans des conditions optimales. Ce club a sollicité

la commune afin d’obtenir une subvention de 1 000 euros,

lui permettant ainsi de fonctionner pour l’année 2018.

Après étude de ce dossier et validation par la commission

« suivi des associations » du 06 juin à 18h00, il est donc

proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention

de 1000 euros pour 2018, qui sera allouée au Club de

Tennis de La Plagne Tarentaise.

Les tarifs ont bien été harmonisés sur l’ensemble du ter-

ritoire de la commune. En revanche, madame Valérie

Ferrari explique que le site «balle jaune» ne sera pas mis

en place cet été pour les tennis de Montchavin La Plagne

(les coches). Les réservations et les abonnements seront

donc encore gérés par un prestataire.

Le conseil municipal approuve la subvention de 1000 eu-

ros au club de Tennis de La Plagne Tarentaise pour 2018.

(Votants : 42, pour : 42)

6. modificaTion Tarifaire de la Taxe de séjour au 1er janvier 2019

Monsieur René allaMand porte à la connaissance du

conseil municipal la délibération du conseil syndical du

SIGP n°2018-032 du 17 avril 2018, qui suite à la parution

de l’article 44 de la loi de finances rectificative 2017, a

acté deux modifications dans la tarification de la taxe de

séjour, à partir du 1er janvier 2019 :

-Les emplacements dans les aires de camping-cars, qui ne

faisaient pas jusqu’alors l’objet d’une tarification précisée

par les textes, étaient taxés à La Plagne au tarif des hé-

bergements non classés (0,75 € par nuitée). A partir du

1er janvier 2019, ils seront taxés de façon spécifique à

un tarif compris entre 0,20 € et 0,60 € par nuitée. Il est

proposé au conseil municipal de retenir le tarif plafond

de 0,60 €.6

- Les hébergements non classés seront taxés, à partir du

1er janvier 2019, proportionnellement au coût par per-

sonne de la nuitée, avec un pourcentage compris entre

1 % et 5 %. Les services du Syndicat Intercommunal de

la Grande Plagne ont cherché à évaluer les conséquences

de cette modification qui concerne environ 900 lits sur

l’ensemble des trois communes du SIGP. A la suite de

cette réflexion, il a été proposé de retenir le taux médian

de 2,5 %.

Monsieur René allaMand explique que la commune doit se

prononcer avant le le 1er octobre 2018 pour que ces ta-

rifs soient applicables au 1er janvier 2019. Monsieur René

Allamand ajoute qu’il sera tout à fait possible de revoir ce

taux plus tard si les collectivités le souhaitent.

Le conseil municipal approuve la modification des ta-

rifs de la taxe de séjour à compter du 01 janvier 2019,

comme suit :

- Emplacements dans les aires de camping-cars : 0,60 €

par tranche de 24 heures.

- Hébergements non classés ou en cours de classement :

2,5 % (Votants : 42, pour : 42)

7. communicaTion du raPPorT de la chambre régionale des comPTes

(crc) Monsieur le maire indique que, pour faire suite au

contrôle réalisé par la Chambre Régionale des Comptes

portant sur la période 2010 à 2015 et étendu aux années

suivantes, le rapport définitif a été notifié par la Chambre

Régionale des Comptes en date du 28 mai 2018 et reçu

le 29 mai 2018 en mairie.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien

vouloir prendre acte de la communication et du débat

relatifs au rapport d’observations définitives sur la gestion

de la commune de Macot La Plagne/La Plagne Tarentaise

arrêté par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne

Rhône Alpes pour les années 2010 à 2015, et étendu aux

années suivantes.

Monsieur le maire explique que ce contrôle a porté sur

trois faits majeurs :

- L’emprunt pour les créolies : assimilé par la CRC à un

prêt toxique alors que ce n’était pas le cas. (Taux inchan-

gé depuis 2016)

- Contrôle sur la gestion de la collectivité de 2010 à 2015

qui a fait ressortir que la collectivité n’empruntait pas

et autofinançait ses investissements. Apparemment la

Chambre Régionale des Comptes s’interroge sur cette

gestion qu’elle considère comme trop «prudentielle»

- Problème du marché de déneigement attribué à la SAS

Boch et frères, alors que ce contrat a été passé anté-

rieurement à l’élection de Jean Luc Boch. Toutes les dé-

marches nécessaires ont été réalisées au moment de

l’élection pour que le marché s’eteigne à échéance en

toute légalité.

La Chambre Régionale des Comptes reprochait égale-

ment le fait qu’un adjoint technique controlait les heures

de déneigement des entreprises et qu’il fallait un bon

d’engagement à chaque fois que les entreprises étaient

sollicitées (ce qui s’avère compliqué sur le terrain lors du

déclenchement des entreprises à 4h du matin).

Enfin, monsieur le maire indique que depuis son élec-

tion, en 2014, la SAS Boch et Frères n’a plus répondu à

aucun appel d’offre sur la commune historique de Macot

La Plagne, et depuis le 1er janvier 2016, sur aucun appel

d’offres des communes historiques de Bellentre, La Côte

d’Aime et Valezan.

Monsieur le maire ouvre le débat aux questions et aux

commentaires des conseillers municipaux. Aucune ques-

tion ou commentaire ne sont formulés. Monsieur le maire

demande donc au conseil municipal de prendre acte du

rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes.

Le conseil municipal prend acte du rapport de la Chambre

Régionale des Comptes Auvergne Rhône Alpes. (votants

: 42, pour : 42)

8. demande de subvenTion Pour l’achaT d’un engin eT du maTériel de

déneigemenT

Monsieur Gérard Montillet rappelle la délibération prise

lors du conseil municipal du mois de février pour une

demande de subvention concernant l’achat d’une lame de

raclage, d’une saleuse et d’une fraise à neige autoportée.

Suite aux chutes de neige importantes des mois de dé-

cembre et janvier derniers et dans la perspective de

l’aménagement de la Place Perrière, l’acquisition d’en-

gins de déneigement supplémentaires a été décidé. Il y

a donc lieu de reprendre une délibération, annulant et

remplaçant la délibération n°2018-032 pour l’achat de :

- une saleuse pour tracteur (secteur Macot-Sangot)

- un véhicule porte-outils équipé d’une saleuse, d’une

fraise à neige et d’un balai à neige (secteur Plagne Centre)

- une fraise à neige de largeur de déneigement 110 cm

(secteur Plagne Centre)

- une fraise à neige de largeur de déneigement 81 cm

(future patinoire)

L’ensemble de ces achats est estimé à 177 000,00 € HT.

Monsieur Gérard Montillet explique qu’il convient de sol-

liciter le Conseil Départemental pour l’octroi d’une aide la

plus élevée possible pour ces acquisitions et de demander

à cet organisme l’autorisation d’anticiper les achats.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter

le Conseil Départemental pour l’octroi d’une aide la plus

élevée possible pour l’achat d’un engin et du matériel de

déneigement. (Votants : 42, pour : 42)

Ressources humaines

9. créaTion des PosTes saisonniers Pour l’hiver 2018-2019 - Police

municiPale

Après l’avis favorable de la Commission RH du 24 mai

2018 et considérant la nécessité chaque hiver de recru-

ter des agents saisonniers affectés au service de Police

Municipale, eu égard au surcroît d’activité lié à la saison

hivernale, madame Fabienne Astier propose au conseil

municipal de créer les postes pour la saison d’hiver 2018-

2019, comme suit :

- 10 Agents de Surveillance de la Voie Publique et Assis-

tants Temporaires pour une durée hebdomadaire de tra-

vail de 35 heures du 03 décembre 2018 au 30 avril 2019.

(idem saison hivernale 2017-2018)

Le conseil municipal approuve la création des postes ci-

tés ci-dessus dans les conditions énoncées. (Votants : 42,

pour : 42)

10. créaTion de PosTes saisonniers au mulTi accueil « les P’TiTs bon-

neTs» – hiver 2018/2019

Madame Christiane charrière rappelle la nécessité de

recruter des agents saisonniers pour les services de la

structure multi accueil les p’tits bonnets durant la saison

hivernale.

Considérant l’activité variable selon la saisonnalité de ce

service, le travail s’effectuera en cycles.7

Elle propose ainsi la création de :

5 postes d’auxiliaires de puériculture ou Educa-

teurs de jeunes enfants ou infirmières puéricul-

trices comme suit :

- 1 du 05 novembre 2018 au 30 avril 2019 (35h), - 1 du

03 décembre 2018 au 30 avril 2019 (35h) et 3 du 10 dé-

cembre 2018 au 30 avril 2019 (35h).

5 postes d’adjoints d’animation :

- 1 du 05 novembre 2018 au 30 avril 2019 (35h) et 4 du

10 décembre 2018 au 30 avril 2019 (35h).

Madame Christiane Charrière précise que, comme l’année

dernière, les postes seront pourvus en fonction des ins-

criptions au sein du multi-accueil.

Le conseil municipal approuve la création des postes ci-

tés ci-dessus dans les conditions énoncées. (Votants : 42,

pour : 42)

11. créaTion de PosTes saisonniers Pour l’hiver 2018-2019 - Péri eT

exTrascolaire

Madame Christiane charrière propose la création des

postes cités ci-après afin d’assurer l’accueil du péri et ex-

trascolaire de la commune déléguée de Macot La Plagne

pour l’hiver 2018- 2019 :

3 animateurs BAFA : 1 du 05 novembre 2018 au 30 avril

2019, 2 du 10 décembre 2018 au 30 avril 2019.

Considérant l’activité variable selon les périodes scolaires

et non scolaires ainsi que la saisonnalité de ce service, le

travail s’effectuera en cycles. La base de rémunération est

de 35 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal approuve la création des postes

cités-ci dessus dans les conditions énoncées. (votants :

42, pour : 42)

12. modificaTion de la délibéra- Tion 2017-336 PorTanT modifica-

Tion du TemPs de Travail d’un PosTe

d’adjoinT Technique

Monsieur Pierre Gonthier présente la demande d’un agent

à temps non complet au grade d’adjoint technique sou-

haitant cumuler plusieurs emplois.

Dans le cadre règlementaire en vigueur, l’agent ne peut

pas dépasser un temps de travail supérieur à 24h hebdo-

madaires au sein de la collectivité. Après avis favorable

de la commission RH du 24 mai 2018, monsieur Pierre

Gonthier propose donc la modification du poste comme

suit : Au 1er juillet 2018, modification du temps de travail

d’un poste d’adjoint technique territorial initialement à

25/35ème temps non complet, porté à une durée hebdo-

madaire de 24/35ème, temps non complet.

Le conseil municipal approuve la modification du poste

cité ci-dessus dans les conditions énoncées. (votants : 42,

pour : 42)

13. TransformaTion de PosTes Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade,

de promotion interne ou de changement de filière par

intégration directe, il convient de procéder à compter du

1er juillet 2018 à la modification des postes des agents

promus. Ces modifications de postes permettent d’assu-

rer les perspectives d’évolution de carrière du personnel

dans le respect des dispositions législatives et règlemen-

taires relatives au statut de la fonction publique territo-

riale, en adéquation avec les besoins de la collectivité.

Il est précisé que ces avancements ont reçu un avis fa-

vorable de la CAP placée auprès du centre de gestion 73.

Monsieur Pierre G onthier propose la modification des

postes comme suit :

- Au 1er juillet 2018 suppression d’un poste d’adjoint ad-

ministratif à temps complet et à la même date, création

d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

à temps complet

- Au 1er juillet 2018 suppression d’un poste d’agent de

maitrise à temps complet et à la même date, création

d’un poste d’agent de maitrise principal à temps complet

- Au 1er juillet 2018 suppression de 3 postes d’adjoints

techniques principaux de 2ème classe à temps complet

et création à la même date de 3 postes d’adjoints tech-

niques principaux de 1ère classe à temps complet.

Le conseil municipal approuve la modification des postes

cités ci-dessus. (votants : 42, pour : 42)

14. créaTion d’un PosTe PermanenT d’adjoinT Technique à TemPs non

comPleT 20h

Considérant le départ à la retraite d’un agent en CDI (20h

hebdomadaires), monsieur Pierre G onthier explique qu’il

est nécessaire de créer un poste permanent d’adjoint

technique à temps non complet 20h. Il propose donc la

création du poste suivant afin de permettre le remplace-

ment de cet agent :

- 1 poste permanent d’adjoint technique à temps non

complet 20/35ème, temps de travail annualisé, à compter

du 1er juillet 2018.

Le conseil municipal approuve la création du poste cité

ci-dessus dans les conditions énoncées.

(Votants : 42, pour : 42)

Travaux - Marchés pu -

blics

15. avenanT au marché « requalifi- caTion de l’enTrée de Plagne cenTre

» - loT 1 Monsieur Gérard Montillet rappelle que le lot 1 (Terras-

sements-réseaux humides-réseaux secs) pour l’aména-

gement de l’entrée de Plagne Centre a été attribué au

groupement SAS Martoïa Entreprise-SAS Basso Pierre et

Fils-SAS Mauro pour un montant de 1 099 555,00 € HT.

Un certain nombre de prestations supplémentaires s’est

avéré nécessaire en cours de chantier :

- Les réseaux existants étaient pour la plupart erronés

dans leur repérage, nécessitant des ajustements de tracé,

et de profondeur.

- Certains réseaux étaient dégradés et il a été décidé de

reprendre ces réseaux plutôt que de les laisser en état.

- Ont été ajoutées certaines prestations améliorant le

fonctionnement notamment en terme d’éclairage public

(kit illum, sono, panneaux d’information…) et différents

aménagements (rue des écoles).

Les éléments essentiels étaient bien prévus au marché,

mais l’ensemble de ces adaptations, dues aux décou-

vertes sur site, et l’amélioration de certaines prestations

de base, ont conduit à la présentation de cet avenant. Par

ailleurs, de manière globale, cet avenant est compensé

par des moins-values sur d’autres lots, qui permettent

de respecter et de rester dans l’enveloppe globale des

travaux et du mandat de cette opérationIl convient donc de signer un avenant d’un montant de 85

929,38 € HT représentant 7,81 % du montant du marché

de base.

L’incidence financière de l’avenant est la suivante :

Montant HT du marché de base : 1 099 555,00 €

Montant HT de l’avenant n°1 : 85 929,38 €

Nouveau montant HT du marché : 1 185 484,38 €

Le conseil municipal approuve l’avenant n° 1 au lot 1

« Terrassements-réseaux humides-réseaux secs » pour

un montant de 85 929,38 €. (Votants 42, pour : 42)

16. résulTaT de la consulTaTion du marché « TransPorT de Personnes

Par naveTTes eT auTocars »

Monsieur le maire rappelle qu’une consultation a été lan-

cée pour assurer les navettes interstations (altitude et

Montchavin La Plagne), le transport du marché (Macot La

Plagne, La Côte d’Aime et Valezan) ainsi que le transport

occasionnel et du centre de loisirs.

Monsieur le maire présente les décisions prises par la

commission d’appel d’offres lors de sa réunion du 03 mai

2018 :

Pour les Lots 1 à 3 - une seule entreprise a répondu - la

société Transdev - Martin - Les tarifs annoncés sont sans

commune mesure avec le marché précédent

Lot 1 - Navettes stations d’altitudes :

Circuit Marché

précédent

réactualisé

2018

Offre Trans-

dev Martin

Ecart

Circuit 1 2 207,38 €

HT/jour

3 023 € HT/

jour

36,9 %

Circuit 2 103,90 € HT/

jour

314 € HT/

jour

300 %

Circuit 3 1 221,31 € HT/jour 1543,00 € HT/jour 26,3 %

Lot 2 - Charmettes - Aime 2000

Circuit Marché

précédent

réactualisé

2018

Offre Trans-

dev Martin

Ecart

Circuit 1 985 € HT/

jour

1811 € HT/

jour

83,9 %

Lot 3 - Montchavin Les Coches

Circuit Marché

précédent

réactualisé

2018

Offre Trans-

dev Martin

Ecart

Hivernal

Basse saison

593,98 € HT/

jour

985 € HT/

jour 65,8 %

Hivernal

Haute saison

774,71 € HT/

jour

1025 € HT/

jour 32,3 %

Estival 540,17 € HT/ jour 781 € HT/ jour 44,5 %

Compte tenu des écarts de prix très importants par rap-

port au marché en cours, les offres pour les lots 1, 2 et

3 ont été déclarées inacceptables et ces lots infructueux.

Résultat du Lot 4 - Transport marché jeudi Macot La

Plagne

La commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’offre

de la société Loyet pour un montant de 70,00 € HT/jeudi.

Résultat du Lot 5 - Transport marché jeudi La Côte d’Aime

et Valezan

Le classement établi par la commission d’appel d’offres

est le suivant :

1er société Transloc : 77,27 euros HT/jeudi

2e société Loyet : 87,00 euros HT/ jeudi

Résultat du Lot 6 - Transport centre aéré

Compte tenu des écarts de pris très importants par rap-

port au service régulier que les enfants peuvent emprun-

ter, l’offre a été déclarée inacceptable et ce lot infructueux.

Résultat du Lot 7 - Transport occasionnel

Les prix proposés ont été jugés excessifs, l’offre a donc

été déclarée inacceptable et ce lot infructueux.

Monsieur le maire explique que la commission d’appel

d’offres a fait le choix de ne pas donner suite à certains

lots car les prix proposés étaient très élevés, ce qui en-

trainait une augmentation de 300 000 euros par an soit

presque 1 million d’euros en 3 ans. De plus, une seule

entreprise a répondu pour chaque lot, donc il n’y a pas

eu de concurrence. La question de la négociation s’est

posée mais il paraissait difficile de faire baisser les prix

de 30 à 40%.

Madame Isabelle G irod G edda demande si la commune a

envisagé de saisir la répression des fraudes si sur deux

prestataires existants, un seul a répondu par lot.

Monsieur le maire prend acte de cette suggestion et in-

dique que d’ordinaire 4 ou 5 entreprises répondaient à ce

type d’appel d’offres.

Suite à l’interrogation de madame Patricia Marchand

Maillet sur les raisons de cette augmentation, monsieur

le maire répond qu’aucune explication n’a été fournie par

les prestataires.

Le conseil municipal approuve les décisions de la commis-

sion d’appel d’offres relatives au marché de « transport

de personnes par navettes et autocars ». (Votants : 42,

pour : 42)

Urbanisme

17. convenTion avec la sociéTé en- edis

Monsieur Patrice Merel informe le conseil municipal que

la société Enedis a saisi la collectivité en vue de la réali-

sation de travaux pour la pose d’une ligne HTA- Parking

sur la commune de la Plagne Tarentaise. Il convient donc

d’autoriser monsieur le maire à signer la convention por-

tant institution de servitude pour l’enfouissement d’une

ligne électrique sur la parcelle communale :

- La Plagne : N n ° 988

Cette ligne haute tension se situe sur le nouveau parking

de Plagne 1800, Enedis doit donc procéder à son enfouis-

sement.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer

une convention portant institution de servitude avec la

société Enedis pour l’enfouissement d’une ligne élec-

trique sur la parcelle communale :

-La Plagne : N n ° 988

(Votants : 42, pour : 42)9

18. aPProbaTion du Plan général d’alignemenT (Pga) de la voie com-

munale n°47 diTe «fronT de neige»

Suite à l’enquête publique concernant le plan général

d’alignement de la voie communale n°47 dite «Front de

Neige» à Plagne Centre, monsieur Patrice Merel explique

que le commisseur enquêteur a rendu un avis favorable

le 23 avril 2018.

Cet avis est assorti de 3 réserves, dont la commune doit

tenir compte :

- la commune devra devenir propriétaire de la totalité de

la voie communale dite de front de neige. Aussi la com-

mune, de par la poursuite de la procédure de PGA, de-

viendra propriétaire de l’emprise de la voie communale

n°47 ;

- le nom du syndic des trois copropriétés devra être mo-

difié à l’enquête (GSI Immobilier et non Société IMMO-

PLAGNE). L’état parcellaire annexé à la présente délibéra-

tion tient compte de cette réserve ;

- la limite du domaine public et du domaine privé côté des

pistes devra se faire au niveau du caniveau.

Le plan général approuvé tient compte de cette modi-

fication.

Le conseil municipal approuve le Plan Général d’Aligne-

ment qui lui est soumis et prend en compte les réserves

qui ont été faites par le commissaire enquêteur. (Votants

: 42, pour : 42)

19. acquisiTion des emPrises néces- saires à la créaTion du loTissemenT

à bonconseil - commune déléguée de

bellenTre Monsieur Roger Poussin rappelle au conseil municipal

qu’une procédure d’acquisition foncière pour la création

du lotissement situé au hameau de Bonconseil avait été

lancée par délibération du 03 avril 2017.

L’ensemble des propriétaires a été contacté afin d’exposer

le projet de création du lotissement et de les informer du

souhait de la commune d’acquérir l’emprise nécessaire

au projet.

A la suite d’une négociation amiable, la plupart des pro-

priétaires ont accepté de céder, au bénéfice de la com-

mune, les parcelles impactées par le projet.

Il est précisé que l’ensemble des frais de géomètre et de

rédaction des actes administratifs seront pris en charge

par la commune.

Concernant les autres parcelles à acquérir, la procédure

amiable se poursuit et une procédure de Déclaration

D’utilité Publique (DUP) va se mettre en œuvre.

(Votants : 42, pour : 42)

Administration géné -

rale

20. convenTion avec le service dé- ParTemenTal d’incendie eT de se-

cours eT la communauTé de com-

munes des versanTs d’aime Pour la

surveillance de la baignade au Plan

d’eau PendanT la saison esTivale

2018 Après que monsieur Patrice Merel ait rappelé au conseil

municipal que le plan d’eau est ouvert à la baignade pen-

dant l’été, il explique qu’il convient de recruter du person-

nel de surveillance et de secours, puisque la commune

est chargée de pourvoir d’urgence à toutes les mesures

d’assistance et de secours en cas de besoin (pouvoirs de

police du maire).

Aussi il propose de passer une convention avec le SDIS

pour la mise à disposition de personnel qualifié du 29 juin

au 31 aout 2018, pour une surveillance du plan d’eau de

12h à 18h du 30 juin au 30 aout 2018 ; les 29 juin et 31

aout étant exclusivement consacrés à l’activation et à la

désactivation du poste de secours. La mise à disposition

du personnel comprend un chef de poste et un sauve-

teur qualifié, et un sauveteur supplémentaire du 14 juillet

2018 au 15 aout 2018 inclus.

Il s’agit d’une convention tripartite avec la COVA, la ges-

tion du plan d’eau lui ayant été déléguée. La participation

financière sera donc supportée par cette dernière.

Pour information, le montant de la mise à disposition

du personnel du SDIS s’élève à 15 975,95 € pour la sai-

son estivale 2018. (Pour mémoire : 14 839.07 € pour

2017, 14 641.59 € pour 2016, 14 497,59€ pour 2015, 14

303.68€ pour 2014, 11 944,32 € pour l’été 2013 et 10

718.08 € pour l’été 2012).

Il est soumis au conseil municipal le projet de convention

joint en annexe.

Le conseil municipal approuve la convention à passer

avec le SDIS et la COVA pour la surveillance du plan d’eau

du 30 juin au 30 août 2018 de 12h à 18h. Le montant de

la mise à disposition d’un chef de poste et d’un sauveteur

qualifié, et d’un sauveteur supplémentaire du 14/07/2018

au 15/08/2018 inclus s’élève à 15 975,95 € pour la saison

estivale 2018. (Votants : 42, pour : 42)

21. moTion sur la siTuaTion de l’uniTé TerriToriale de hauTe Ta-

renTaise de l’office naTional des

forêTs Madame Maryse Buthod fait part de l’inquiétude des com-

munes de Haute Tarentaise face au démantèlement du

service de l’Office National des Forêts (ONF) de l’Unité

Territoriale de Haute-Tarentaise, dont elles dépendent.

En 2000, l’unité de Haute-Tarentaise était composée de

13 agents dont ½ poste d’ingénieur, ½ poste de secré-

tariat, 2 chefs de secteur et 10 agents. Aujourd’hui, en

2018, cette même unité qui gère toujours 8922 hec-

tares de forêts publiques relevant du régime forestier, ne

dispose plus que d’une équipe de 7 personnes, dont 1

responsable d’unité et 6 agents. Par conséquent, l’ac-

tivité de l’ONF s’en trouve fortement impactée ; ce qui

remet en cause la pérennité de la politique forestière en

Haute-Tarentaise en portant atteinte aux fonctions de la

forêt, fonction de production de bois, de biodiversité et

d’écologie, de protection vis-à-vis des risques naturels et

fonction sociale (accueil, maintien des paysages et des

ressources en eau).

De même, l’application stricte de l’instruction interne n°

INS-17-T-90 qui interdit la délivrance, par les agents ONF,

de bois de diamètre supérieur à 45 cm, de bois encroués,

enchevêtrés ou sous tension à proximité d’ouvrages (ha-

bitations, routes publiques, lignes électriques, …) et in-

terdit toute coupe dans les zones de pentes supérieures

à 40 %, excluant ainsi de fait toute coupe de forêt en

montagne, aura des conséquences extrêmement dom-

mageables pour la santé du patrimoine forestier, mais

également, ne permettra plus de répondre à la fonction

sociale de délivrance de bois aux habitants de la vallée.

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter une

motion afin de relayer l’inquiétude des communes face à

cette situation.10

Le conseil municipal souhaite alerter la direction de l’ONF

quant aux conséquences des réductions de personnel de

l’Unité de Haute-Tarentaise et de l’application stricte de

la directive n° INS-17-T-90 et émet le vœu que des me-

sures concrètes soient prises pour y remédier. (Votants :

42, pour : 42)

22. créaTion d’une régie Pour l’or- ganisaTion des TransPorTs Publics

Monsieur le maire rappelle l’appel d’offres infructueux

du marché «transport de personnes par autocars et na-

vettes» et les propositions très supérieures aux estima-

tions du marché.

Face à ce constat, la commune de La Plagne Tarentaise

a souhaité étudier une solution de gestion directe de ce

service.

La forme juridique du service de gestion préconisée est

une régie directe à autonomie financière simple, avec dé-

signation par le conseil municipal d’un conseil d’exploita-

tion et d’un directeur obligatoirement titulaire de la capa-

cité de transports.

Le personnel relèvera donc du statut de la fonction pu-

blique territoriale (et non de la convention collective des

transports).

Le budget sera voté et géré par l’autorité de tutelle, à

savoir la commune de La Plagne Tarentaise, sur proposi-

tion du Directeur et du conseil d’Exploitation de la Régie.

Monsieur le maire en est l’ordonnateur, et le comptable

est madame la trésorière de la commune.

Monsieur le maire explique que cette solution permet une

économie de 140 000 euros par rapport à la consultation.

Il précise que le budget a été réalisé en calculant les dé-

penses au maximum et sans aucune autre rentrée finan-

cière hormis celles déjà existantes à ce jour. L’objectif est

de développer cette régie sur les stations puisque qu’elle

possédera le matériel et les moyens humains nécessaires.

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux que

ce projet a été présenté à l’ensemble des conseils com-

munaux. Il explique que les décisions relatives à ce projet

doivent être prises rapidement car la date est déjà tardive

pour commander les bus et les réceptionner mi-décembre.

Monsieur le maire ajoute qu’il est prévu 4 bus neufs et

deux bus d’occasion au budget.

Madame Isabelle G irod -G edda demande si la collec-

tivité a sollicité la commune d’Aime La Plagne pour

cette régie de transport. Monsieur le maire répond

que la commune d’Aime La Plagne a été informée de

la création de cette régie. Monsieur Pierre G onthier

ajoute que la commune d’Aime La Plagne a encore

un contrat en cours pour la navette de Montalbert.

Monsieur le maire convient qu’à terme, il serait intéres-

sant de mettre en place une régie pour l’ensemble des

transports de la station de La Plagne. En revanche, il rap-

pelle que la collectivité n’a pas la compétence pour les

liaisons vallée-station/SNCF.

Madame Martine Hoën pose la question concernant la

possibilité de vendre une prestation transport à une autre

commune. Monsieur le maire explique qu’il n’est pas pos-

sible de le faire sous la forme juridique choisie.

Monsieur Joël ouGier siMonin trouve la proposition inté-

ressante car sinon la collectivité est tributaire des entre-

prises. En revanche, il pense que ce projet est un peu pré-

cipité. De plus, il ne comprend pas pourquoi le budget de

la régie est HT, alors que le marché est en TTC. Monsieur

le maire explique que le budget est présenté en coût réel

pour la collectivité. S’agissant d’une régie, la TVA est ré-

cupérée par la collectivité d’où le budget annoncé en HT,

alors que les coûts du transport supportés précedemment

par le budget général ne permettaient pas de récupérer

la TVA.

En analysant le budget, monsieur Joël Ougier Simonin

craint que la collectivité ne soit pas partie sur les bons

salaires. Monsieur le maire rappelle que les charges du

secteur public sont moins importantes que dans le privé.

Les salaires proposés au sein de la régie ont été actuali-

sés au prix du marché.

Monsieur Joël ouGier siMonin pense que le budget va

connaître des déconvenues dès le premier hiver. Il aurait

vraiment souhaité qu’une plus large réflexion soit réalisée

avant de lancer la collectivité dans ce projet.

Monsieur le maire prend en compte les réflexions de

monsieur Joël ouGier siMonin et demande quelles sont ses

propositions pour éviter la création d’une régie dans l’im-

médiat.

Monsieur Joël ouGier siMonin propose de relancer un ap-

pel d’offres afin de temporiser pour une année. Monsieur

le maire rappelle que c’est précisemment ce qui a été fait,

avec un résultat à + 40%. De plus, il n’est pas possible

de relancer un appel d’offres avec de tels montants pour

une seule année.

Monsieur Joël ouGier siMonin évoque la future liaison val-

lée-station et il aurait souhaité que la commune attende

de connaitre la décision prise pour ce projet avant de

créer une régie de transport.

Monsieur le maire rappelle que pour le moment les col-

lectivités n’ont pas trouvé le financement pour réaliser

cette liaison, et que cette dernière est uniquement pré-

vue entre Aime La Plagne et La Roche. Donc, il faudra de

toutes façons prévoir des navettes entre La Roche et les

stations d’Altitude si le projet voit le jour.

Enfin, monsieur le maire insiste sur le fait que la collec-

tivité a la compétence pour les transports inter-stations

mais pas vallée-station.

Monsieur Richard Broche fait remarquer que le budget de

la régie est quand même en nette augmentation par rap-

port à l’ancien marché existant alors que la majorité du

personnel provient de la société antérieure attributaire du

marché. Monsieur le maire répond que la régie sera com-

posée de navettes neuves au contraire de l’ancien marché

et ajoute, que pour le moment, aucune embauche n’a été

faite.

Monsieur Richard B roche signale qu’une régie de trans-

port public ne peut être mise en place que si des per-

sonnes dirigeantes sont titulaires de la capacité voyageur.

Dans ce cas-là, c’est grâce au Directeur mis en place

et extérieur à la collectivité que la création est possible.

Concernant la capacité de transport, monsieur le maire

explique qu’il est prévu d’envoyer 1 ou 2 cadres passer

l’équivalence de transport public de voyageurs durant

l’automne afin de sécuriser la régie.

Monsieur Richard B roche soulève le fait que ces agents ne

sont pas attachés à la collectivité et qu’ils peuvent partir à

tout moment. Monsieur le maire indique que le départ de

3 cadres en même temps serait effectivement compliqué,

mais pas uniquement pour la régie.

Ensuite monsieur Richard B roche rejoint monsieur Joël

Ougier Simonin sur le budget. Il fait remarquer que d’un

coté, il y a un résultat d’appel d’offres sans surprise sur

trois ans, et que de l’autre côté, il est proposé un budget

prévisionnel qui peut être modifié.

Madame Isabelle G irod G edda mentionne l’arrêté de dé-

classement du club mediterranée et la perte d’environ

100 000 euros pour les collectivités de La Plagne Taren-

taise et d’Aime La Plagne en terme de taxe de séjour. Elle

trouve dommage de se précipiter pour créer une régie

dont le budget prévisionnel peut tout à fait évoluer à la

hausse.

Elle souhaite également que la collectivité trouve une so-

lution intermédiaire pour que la réflexion soit complète

sur un an.11

Monsieur le maire confirme que la commune de La Plagne

Tarentaise va perdre 23 000 euros avec le déclassement

du Club Méditerranée. Il informe les élus que la commune

des Bellevilles a attaqué cet arrêté. Si cette commune

gagne, cela se répercutera sur la commune de La Plagne

Tarentaise et n’engendrera ainsi aucune perte.

Plutôt que d’évoquer une éventuelle perte, monsieur le

maire préfererait que les élus mentionnent plutôt la socié-

té Airbnb qui va maintenant verser la taxe de séjour pour

un montant estimé à 60 000/70 000 euros, tout comme

les sociétés Homeway et Abritel.

Madame Isabelle G irod G edda explique que les taxes de

séjour collectés par Air bnb ne concernent pas que des

nouveaux clients, puisque cette société travaillait déjà

avec les agences.

Monsieur Richard B roche est bien conscient qu’il est im-

pératif que des bus circulent dès l’hiver prochain et avec

la solution la plus adaptée. Il souhaite que la collectivité

lance une réflexion pour améliorer les liaisons vallée-sta-

tion.

Monsieur le maire rejoint monsieur Richard Broche sur

ce point. Il explique qu’il a déjà participé à plusieurs réu-

nions à ce sujet où il a fait entendre son mécontement.

Monsieur Richard Broche trouve déplacé que la Région

ou le Département suppriment des lignes lors de l’appel

d’offres mais n’assument pas les conséquences de leurs

actes par la suite.

Monsieur Richard B roche s’interroge sur le fonctionne-

ment de la régie. Monsieur le maire présente donc l’or-

ganigramme de la régie. Le conseil municipal décide de

créer une régie pour l’organisation des transports publics.

(Votants : 38, pour : 38, contre : 1 Joël Ougier Simonin,

Abstention : 3 Isabelle Girod Gedda + pouvoir Emmanuel

Girond et Maryse Buthod)

23. désignaTion des membres du conseil d’exPloiTaTion de la régie

des TransPorTs Publics de la Plagne

TarenTaise Concernant la régie de transport, monsieur le maire ex-

plique qu’il convient de créer un conseil d’exploitation et

d’en désigner les membres.

Monsieur le maire demande si des élus souhaitent se por-

ter candidats.

Madame Fabienne astier, monsieur Richard B roche et

monsieur Francis dancre présentent leur candidature pour

être titulaires.

Messieurs Anthony F avre, Gérard Montillet et Guy P el-

licier présentent leur candidature pour être suppléants.

Monsieur le maire indique qu’un appel à candidature par

voie d’affichage sera lancé afin de désigner les membres

n’appartenant pas au conseil municipal au sein de la po-

pulation (un par commune historique) au conseil d’exploi-

tation.

Le conseil municipal désigne les élus cités ci-dessus

comme membres titulaires et suppléants du conseil d’ex-

ploitation de la régie des transports publics de personne

de La Plagne Tarentaise. (Votants : 42, pour : 42)

24. organisaTion du TemPs scolaire à comPTer de sePTembre 2018

Madame Martine Hoën rappelle au conseil municipal que

Monsieur le Directeur Académique après consultation du

CDEN du 27 mars 2018 a informé la collectivité par cour-

rier de l’organisation scolaire retenue à compter de la ren-

trée de septembre 2018.

Ainsi, Elle précise que l’ensemble des écoles de la com-

mune fonctionnera sur 8 demi-journées, soit 4 jours les

lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Il est ainsi demandé au conseil municipal de prendre acte

de cette organisation scolaire à compter de septembre

2018.

Monsieur Anthony Favre demande s’il serait possible de

reporter ce point au conseil municipal du mois de juillet.

En effet, il préfererait que le rendez vous avec l’inspecteur

d’académie et l’attribution des classes aient eu lieu. Il

rappelle que les écoles de la commune déléguée de Bel-

lentre avaient souhaité rester sur une semaine à 5 jours.

Madame Martine Hoën pense que les parents doivent

connaître au plus tôt l’organisation scolaire pour la ren-

trée 2018-2019.

Monsieur Anthony Favre estime que le report de la déli-

bération au mois de juillet importe peu pour l’organisa-

tion scolaire puisque c’est simplement une délibération

de principe. Le choix de l’organisation scolaire est fait par

le Directeur Départemental et communiqué aux ensei-

gnants et aux parents d’élèves.

Madame Martine Hoën préférait, quant à elle, aller voir

l’inspecteur d’académie avec la délibération approuvée.

Monsieur le maire propose que le conseil munici-

pal se prononce sur le maintien à l’ordre du jour.

A la majorité, le conseil municipal décide de reporter ce

point au conseil municipal du mois de juillet.

Questions diverses

informaTion dans le cadre des dé- légaTions du maire : signaTure des

marchés (lisTe des maPa)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de

pouvoirs qui a été accordée au maire lors de la séance

du 07 janvier 2016, conformément au Code Général des

Collectivités Territoriales (article L.2122-22 et L. 2122-

23), monsieur le maire rend compte des décisions qu’il

a prises depuis la dernière réunion du conseil municipal.

nformaTion dans le cadre des délé-

gaTions du maire : lisTe des baux de

la commune déléguée de macoT

Monsieur le maire présente la liste des baux passés dans

le cadre de sa délégation depuis septembre 2017.

informaTion Plan louP Madame Maryse B uthod explique que monsieur Anthony

Favre et elle-même ont assisté à plusieurs réunions sur

le plan Loup, et notamment une avec monsieur le Préfet.

Elle rappelle qu’il est dénombré, en 2017, 1 188 victimes

et 500 attaques en Savoie. 188 ictimes ont été réperto-

riées en Tarentaise dont 80 sur la commune déléguée de

Bellentre.

Il existe 10 secteurs avec présence de loups sur la Savoie

(7 meutes).

Madame Maryse B uthod informe les élus qu’un loup coûte

50 000 euros/an à l’Etat.

L’objectif de l’Etat est d’arriver à 500 individus sachant

qu’à ce jour, personne n’est capable de dire combien de

loups sont déjà présents.

Lors de ces réunions, les élus ont ainsi soulevé les problé-

matiques de la saison estivale : la cohabitation des Patous

et des Bergers d’Anatolie avec les randonneurs, la rupture

de stock des panneaux signalant ces chiens et l’attitude à

adopter (donc pas d’infos pour les randonneurs)....12

Madame Maryse Buthod demande aux communes délé-

guées de faire connaitre leurs besoins afin d’envisager

d’en commander directement pour pallier le manque au

niveau de l’Etat.

Le fait de laisser s’installer les loups risque de mettre en

danger le pastoralisme et par conséquent de fragiliser la

montagne avec des éboulements et des avalanches im-

portantes. Quel va être le devenir de nos activités pasto-

rales, de l’entretien de nos paysages, de nos pistes de ski,

de la vie de notre vallée?

Monsieur René Luiset fait part de la problématique de

la cohabitation entre les chiens Bergers d’Anatolie et les

randonneurs au Foran. Le conseil municipal va peut être

devoir envisager d’interdire la présence de ces animaux

dans ce secteur.

Monsieur le maire précise que si les bergers ne possèdent

pas de chiens de garde, ils ne seront pas indemnisés en

cas d’attaque.

Monsieur Anthony F avre souhaite évoquer le coût des

loups sur la politique nationale :

- En 2004 : 621 attaques et 2 557 victimes soit un coût de

1,8 millions d’euros

- en 2016 : 2841 attaques et 10 234 victimes soit un coût

de 14 millions d’euros, 50 000 euros/par loup/par an.

Par exemple, pour 2013, le coût se décomposait comme

suit :

- 2 millions d’euros pour les indemnisations de perte

- 10 millions pour la mise en place de protection

- 2 millions de salaire pour les agents affectés à la poli-

tique du loup

bilan hiver 2017-2018 cinéma Plagne cenTre

Monsieur Anthony F avre présente aux conseillers un bilan

de l’hiver 2017-2018 du cinéma de La Plagne sous forme

de vidéo, réalisé par le projectionniste Xavier Dussault.

subvenTions Madame Marion lizeroux alerte les élus sur l’importance

d’uniformiser le montant des subventions aux associa-

tions avec les autres communes alentours. Elle demande

donc au bureau maires-adjoints de La Plagne Tarentaise

de lancer une reflexion avec les autres communes sur

l’octroi des subventions aux associations. Monsieur le

maire est tout à fait d’accord sur le fait qu’il doit exister

une politique commune afin d’arriver à une équité pour

les subventions versées.

Procédure Objet Titulaire Montant HT Montant TTC

MAPA 17/22 Terrassement et réseaux divers Sn Eric Per-

rière

Marché à bons de

commande

Marché à bons de

commande

MAPA 18/07

Parking des mines 2e phase

GPT Martoïa/

entreprise

Basso

489 707,90 euros HT 587 649,48 € TTC

iste des Marchés attriBués l13

Compte rendu Conseil Communal V alezan

conseil communal mercredi 18 juilleT 2018

Présents : M.Pierre Gonthier , maire délégué,

Mme Véronique Gensac, adjointe,

MM. Guy Pellicier, Bernard hanrard, adjoints

Mme Chantal Bertrand, MM. Bernard Usannaz, conseillers

municipaux,

excusés : Christian Cleyrat, Sébastien Morin, conseillers

municipaux,

Monsieur Pierre Gonthier ouvre la séance en annonçant

la formation pour l’utilisation d’un défibrillateur (DAE)

suite à la proposition de Bernard Hanrard lors du dernier

conseil communal. L’agent chargé de la sécurité de la

commune de La Plagne Tarentaise accompagné de pom-

piers d’Aime, ont fait une démonstration et ont rappelé

quelques règles de premiers secours. Les élus les remer-

cient pour leur intervention

urbanisme : Permis de construire modificatif :

Mme Nathalie DE MESMAY : modifications du permis de

construire initial (bûcher-auvent, aménagement niveau

supérieur). Le service instructeur demande des pièces

complémentaires pour permettre l’instruction de la de-

mande.

1. Travaux sur la conduiTe forcée - réseau

d’irrigaTion valezan/la côTe d’aime

Monsieur Pierre Gonthier donne la parole à Bernard

Usannaz qui explique que, suite au glissement de terrain

sur la commune de La Côte d’Aime au printemps der-

nier, la COVA (Communauté de Commune des Versants

d’Aime) a mené une campagne de recherche de fuite sur

le tronçon de la conduite d’irrigation située aux Fours.

La recherche n’a révélé aucune fuite ; ainsi la stabilité

du terrain ne peut être mise en cause par l’état de la

conduite. Celle-ci a été remise en eau sur l’ensemble de

sa longueur. Néanmoins, afin de se préserver des éven-

tuels effets d’un violent orage sur la zone déstabilisée,

cette conduite ne sera laissée en charge que lorsque les

prévisions météorologiques paraitront acceptables.

En parallèle, la COVA poursuit ses études afin de mettre

en place une solution plus pérenne de dévoiement de la

conduite.

2. PoinT sur les biefs Madame Véronique G ensac précise qu’un dossier est en

cours à la COVA concernant l’entretien des biefs du Ver-

sant.

commissions Monsieur Pierre Gonthier donne ensuite la parole aux re-

présentants des commissions.

3. ccas Madame Chantal Bertrand annonce qu’une commande

pour les sacs de Noël a été effectuée.

4. Tourisme Monsieur Bernard Hanrard informe que trois panneaux

d’affichage ont été implantés sur le parking du centre du

village, à côté de l’Auberge :

1. Reprise de l’ancien panneau métallique des sentiers

de randonnées

2. Tracé du sentier balcon

3. Circuits pédestres du Versant sud

Il indique que l’ONF et les employés saisonniers de la

commune ont débuté l’entretien des sentiers sur l’en-

semble de la commune de La Plagne Tarentaise. Il pré-

cise qu’une signalétique a été posée au départ de chaque

parcours pédestre.

5. Travaux Monsieur Guy Pellicier fait part des travaux en cours. Les

enrobés réalisés par l’entreprise Eiffage ont débuté et se

poursuivront tout au long de la semaine :

- Le parking des Inversets

- Emplacement devant chez Jean Philippe BERTRAND,

suite à une intervention de la régie de l’eau pour réparer

une fuite

- Enrobé derrière l’auberge

- Places dans le cimetière

Les services techniques ont réalisé une campagne d’enro-

bés à froid (bouchages des trous) ainsi que le nettoyage

des ruelles. La balayeuse communale interviendra dès

lors qu’elle aura été réparée.

quesTions diverses

Monsieur Pierre Gonthier annonce que les appartements

de la commune de Valezan ont été attribués :

- T3 pour un loyer mensuel 506.14 euros

- T4 pour un loyer mensuel 606.29 euros

- T2 pour un loyer mensuel 301.86 euros

Les tarifs ont été validés par le conseil communal et fe-

ront l’objet d’une délibération au prochain conseil muni-

cipal de La Plagne Tarentaise

Comme les années précédentes vous pouvez visiter

l’église de Valezan tous les mercredis de 15h30 à 17h30.

- Cinéma en plein air sur le parking à côté de l’auberge

le jeudi 23 août 2018 vers 21h30 diffusion du film : «

Tous en scène » (sorti le 25/01/2017 – durée 1h48 – de

Garth Jennings avec Patrick Bruel, Jenifer Bartoli, Elodie

Martelet).14

Compte rendu Conseil Communal B ellentre

conseil communal lundi 16 avril 2018

Présents : M.Anthony F avre, maire

Mmes Marie Suzanne G roetzinGer , Maryse B uthod, MM.

Roger Poussin, Roland RicherMoz, adjoints

Mmes Isabelle G irod G edda , Valérie F errari, Patricia Mar-

chand Maillet, MM. Didier Anxionnaz, Francis dancre, An-

thony Tresallet, conseillers municipaux,

Absents - Excusés : MM. Yann allain, Jérémy B ornand,

Emmanuel G irond, Mme Sylvie eMPrin, conseillers muni-

cipaux

1. bilan cinéma hiver 2017/2018 La vidéo réalisée par l’opérateur projectionniste de Mont-

chavin est diffusée en séance pour présenter le bilan de

la saison hiver 2017/2018.

Il ressort de ce bilan les points suivants :

- Cinéma en progression constante ces trois dernières an-

nées,

- Quelques incidents techniques cet hiver,

- Bonne programmation de la part de MC4,

- Une grande partie des travaux concernant le bâtiment a

été réalisé. Il restera une dernière tranche pour mettre

aux normes l’accès à la salle et aux toilettes pour les

personnes à mobilité réduite (PMR) qui doit être réalisée

courant 2018, ce qui permettra d’aborder la prochaine

saison d’hiver avec un bel outil bien fonctionnel.

-Diverses animations ont été réalisées cet hiver et cer-

taines sont déjà prévues pour cet été.

- L’accent doit être mis maintenant pour faire évoluer à

la hausse le prix moyen du ticket d’entrée. Un travail en

ce sens a déjà été réalisé avec la mise en place d’une

confiserie. Le prix moyen par spectateur pour la confi-

serie s’élève aujourd’hui à 0,13 cts d’€uros et ce chiffre

ne demande qu’à augmenter de manière à optimiser les

recettes du cinéma de Montchavin.

Gaël Asselino reçoit comme ces dernières saisons les

remerciements des conseillers et les encouragements à

continuer dans cette voie.

En fin de bilan, Gaël Asselino souhaite que le conseil

puisse se positionner sur les questions suivantes :

- Achat d’un petit réfrigérateur et congélateur pour bois-

sons et vente de glaces (accord du conseil communal en

fonction du budget à vérifier)

- Maintien de la carte de fidélité : suite aux explications et

exemples incohérents donnés par Gaël en matière de ta-

rification, le conseil communal donne son avis favorable

pour supprimer la carte de fidélité dès la saison d’été

prochaine.

- Proposition de création d’une régie publicitaire comme

produit annexe en plus de la confiserie pour permettre

d’augmenter les recettes ; le principe étant de diffuser

les publicités avant les séances d’abord au niveau natio-

nal puis local (accord de principe du conseil communal à

condition que cela ne soit pas trop long et en attente de

l’aval du conseil municipal).

- Positionnement sur le rôle futur de Gaël au sein de la

structure quant à ses missions et son poste (accord de

principe du conseil communal donné auprès des élus

de Bellentre qui siègent à la commission ressources hu-

maines de La Plagne Tarentaise).

Une prochaine réunion cinéma est programmée le 21

juin 2018.

2. validaTion des Travaux dans les aPParTe-

menTs communaux + PoinT élecTriciTé

Anthony Tresallet expose que des travaux seront réalisés

cette année dans l’appartement T32 de la Maison Com-

munale à Montchavin suite à la décision de le proposer à

la location à l’année.

En effet suite à sa visite des lieux, cette rénovation com-

plète s’avère nécessaire voire indispensable.

Son souhait : pouvoir rénover en totalité un à deux ap-

partements par an et prévoir un programme de travaux

pluriannuels. Il propose pour 2019 la rénovation du T31

à la Maison Communale de Montchavin et du studio de

l’école de Bellentre chef-lieu. Le programme ultérieur est

à rédiger cette année avec les services en fonction des

priorités. Il demande l’avis du conseil communal qui ap-

prouve à l’unanimité le principe de rénovation complète

d’un à deux appartements par an au lieu de « petits

bouts » par « petits bouts ».

Anthony Favre passe ensuite la parole à la directrice gé-

nérale adjointe qui fait part d’une demande des agents

en charge de la gestion et de la location des apparte-

ments communaux pour conserver au nom de la com-

mune les abonnements électriques afin notamment de

pouvoir intervenir dans les appartements en intersai-

son. Le conseil communal émet un avis défavorable car

cela augmenterait nettement la charge financière pour

la commune. Ces frais sont actuellement pris en charge

par les sociaux-professionnels bénéficiaires à la saison

des locations. Les conseillers communaux approuvent

cependant la possibilité de conserver un abonnement

électrique pour l’intersaison. Quid de l’électricité dans les

communs + voir pour l’eau chaude.

3. cheminemenT PiéTons les coches Anthony Favre demande à Isabelle Girod -G edda et Francis

Dancre où en est la réflexion sur ce cheminement. Ils

répondent que c’est à relancer auprès des services tech-

niques avec la signalétique adaptée.

4. Travaux hameau Par hameau Anthony Tresallet prend la parole et réitère sa demande

auprès des conseillers de lui faire passer rapidement la

liste des travaux souhaités hameau par hameau. Patri-

cia Marchant Maillet demande s’il est possible de poser

des panneaux style brise-vue derrière la piscine avec des

fleurs pour masquer le mur. Anthony Favre demande à ce

que cela soit chiffré.

Roland RicherMoz indique que les travaux de mise en sé-

paratif des réseaux sur Bellentre chef-lieu auront lieu sur

les 2 - 3 prochains exercices. Anthony Tresallet demande

de lui faire passer les informations du phasage afin de

prévoir les enrobés.15

5. ProjeT enTrée monTchavin eT croisemenT

monTée des coches

Anthony Favre indique qu’une réunion a eu lieu sur site

le 10 avril à laquelle il a assisté avec Anthony Tresallet.

Les profils et les plans d’implantation qui ont été étudiés

par le département sont présentés en séance. Budget

prévisionnel environ 460 000 € TTC avec environ 160

000 € d’enrobés. La durée prévisionnelle des travaux est

de 6 mois minimum. Anthony Favre indique que si ces

travaux ont lieu en 2019, il faudra adapter les trajets du

Motor Sportive Day. Il demande aux conseillers s’ils ont

des remarques ou des questions sur le sujet présenté :

pas de remarque, ni de question.

6. ProjeT agrandissemenT vvf village Anthony Favre indique avoir rencontré une nouvelle fois

les responsables de VVF qui réitèrent leur avis favorable

au projet de création d’un bâtiment supplémentaire à

Montchavin. Un courrier a été reçu en ce sens. Il indique

que le Président a changé mais que les cadres dirigeants

sont toujours favorables au projet. Anthony Favre ira

solliciter le conseiller régional pour l’obtention de sub-

ventions pour faire avancer le dossier. Ce projet avance

lentement mais surement !

7. ProjeT PonThurin Anthony F avre présente les plaquettes de communication

éditées pour le projet de centrale hydro-électrique qui

est suivi en interne par lui-même et Anthony Tresallet. Il

expose un retour plutôt favorable recueilli lors des réu-

nions concernant ce projet. Dossier à suivre.

8. ProjeT sauna exTérieur comPlexe aquaTique- Maryse Buthod présente les trois projets transmis par la

société RECREA pour l’agrandissement extérieur du com-

plexe aquatique : espace scandinave.

- Projet 1 : sauna simple

- Projet 2 : sauna + fontaine de glace

- Projet 3 : sauna plus grand et vitré

Les conseillers demandent alors s’il n’est pas possible

d’intégrer une fontaine de glace dans le projet numéro 3.

A priori non mais à confirmer. La faveur du conseil com-

munal se porte sur le projet 3. Le tarif prévisionnel est

de l’ordre de 75 000€ TTC ; l’idée étant d’avoir un es-

pace séparé d’avec le bassin. Les conseillers réaffirment

la nécessité pour Recréa de communiquer sur ce nouvel

espace qui se verra de l’extérieur et des pistes. Anthony

FAVRE demande à Maryse Buthod de prendre contact

avec Recréa pour lancer les consultations rapidement et

se caler sur les délais d’instruction en terme d’urbanisme

notamment. Maryse Buthod indique alors que Recréa

souhaite revoir ses tarifs et demande l’approbation du

conseil communal. Une fois les tarifs présentés il est de-

mandé de revoir le tarif de l’abonnement annuel et de

l’abonnement enfant saison. Maryse Buthod doit prendre

contact rapidement avec Monsieur BonneFond pour qu’il

lui fasse passer une grille comparative été 2017 et été

2018 pour validation au prochain conseil municipal en

tenant compte des remarques qui viennent d’être faites

concernant les abonnements.

9. ProjeT PisTe Pierres blanches Par raPPorT

aux enneigeurs

anthony Favre indique qu’un rendez-vous sur le terrain a

eu lieu en avril en présence de la SAP, du SIGP, de Fran-

cis Dancre et de lui-même. Il fait une brève présentation

dudit projet et indique que ce projet potentiel est inté-

ressant mais non encore acté. A suivre donc. Il profite de

ce moment pour indiquer que les travaux concernant la

piste des Myrtilles auront lieu cet été et que les travaux

concernant les enneigeurs du stade se termineront éga-

lement cet été.

10. dossier Pnv Anthony Favre informe le conseil communal du change-

ment du Président du Parc National de la Vanoise (PNV).

En effet, Rozenn HARS succède à Laurent tresallet. Il re-

late une bonne communication de cette nouvelle équipe.

Il présente en séance les dernières plaquettes de com-

munication du PNV.

11. Plan louP 2018 Anthony Favre donne la parole à Maryse Buthod pour re-

later les informations transmises au cours de la réunion

qui a récemment eu lieu sur le sujet. Les objectifs sont

axés sur la baisse de la prédation. Il y a sept meutes

recensées en Savoie de 6 à 8 loups par meute.

La question est de savoir s’il s’agit de vrais loups ou d’hy-

brides. Des logements sont disponibles dans les chalets

pour les bergers. Elle informe qu’il y aura 5 chiens (pa-

tous et bergers d’Anatolie) cet été sur Montchavin avec

la problématique de sécurité que cela pourrait engendrer

avec les promeneurs et les vététistes. La question à se

poser est la suivante : si demain il n’y a plus de moutons,

qui entretiendra nos pistes, champs, forêts etc. Elle ex-

pose que les chiens, les croquettes, et les clôtures sont

subventionnés mais on ne prend pas le problème à la

base : le problème c’est le loup.

Anthony Favre propose alors de faire passer un com-

muniqué de presse qui indiquerait en substance que les

élus sont inquiets en prélude de cette saison estivale par

rapport aux loups et aux chiens, notamment par rapport

à la sécurité des vacanciers et des promeneurs. Il indique

néanmoins que certains Maires sont pour et d’autres

contre ce communiqué de presse. Une prochaine réunion

doit avoir lieu le 6 juin à 9h30 à la préfecture sur le sujet.

Il rappelle que le loup coûte 10 à 20 millions d’euros par

an en France soit environ 50 000€ par loup et par an.

12. informaTion conTenTieux Pc gcc Roger Poussin rappelle les faits et indique que suite à

l’appel à projets lancé par la collectivité, le projet com-

portant plusieurs bâtiments avec environ 750 lits a été

remporté par la société GCC. Le permis de construire

a été obtenu mais très vite les voisins ont déposé des

recours à l’encontre de ces permis. Tout d’abord, un ré-

féré suspension mais qui a été débouté puis en parallèle,

le contentieux au fond qui perdure toujours mais qui,

compte tenu des délais devant le Tribunal Administra-

tif risque d’aboutir dans les deux à trois ans à venir. Le

risque est donc que le porteur du projet se décourage et

qu’il puisse avoir d’autres opportunités en attendant. Un

mémoire en réplique va être déposé par la collectivité

pour démonter points par points les demandes des re-

quérants et on a de grandes chances de réussite, mais

sous quel délai ? Une réunion doit avoir lieu ce mercredi

à 17h30 avec M. ThieBerGe pour faire le point sur ce projet.

Anthony Tresallet déplore le fait que les requérants, ceux

qui attaquent le projet, ne souhaitent pas que la station

survive et que c’est très décevant. Roger P oussin répond

en effet que ces derniers reprochent au porteur actuel

du projet, les droits qu’ils ont eus il y a quelques années

pour la construction de leur bâtiment. Il rappelle égale-

ment que les droits à construire des nouveaux bâtiments

attaqués existaient déjà et il regrette que beaucoup de

station deviennent otage de leurs premiers propriétaires.13. informaTion la PoYa Report de ce point au conseil communal de juin.

14. informaTion label famille Plus Anthony Favre indique qu’au retour de l’audit le « Label

Famille Plus » a été renouvelé et octroyé à la station

de Montchavin-La Plagne pour 3 ans. Les reproches ma-

jeurs énoncés concernent les tarifs des remontées méca-

niques SAP ou les professionnels privés « qui ne jouent

pas le jeu ».

15. subvenTions cd73 Anthony Favre fait part des différentes subventions oc-

troyées à la commune par le conseil départemental et

notamment pour la commune historique de Bellentre,

l’acquisition d’une saleuse et la création de l’aire de jeu

du chef-lieu.

16. bulleTin municiPal : informaTions à Pas-

ser

Isabelle Girod G edda indique avoir besoin très rapidement

des informations à faire paraître dans le bulletin munici-

pal. C’est elle qui centralisera les informations à faire pas-

ser à Laurence au service communication de La Plagne

Tarentaise. Pour le moment, elle dit avoir plusieurs ar-

ticles à passer :

- Le plan loup

- Lits froids

- Rue du plan à Montchavin

- Tour de Tarentaise

- Fête du Coq qui aura lieu cette année le 15 septembre

dit Patricia Marchand Maillet, mais il n’y aura pas de ma-

riage d’Antan cette année à la station.

17. dossier fonciers (…) Roland RicherMoz indique qu’aucun dossier n’est à pré-

senter ce soir.

18. devenir des jardins Pédagogiques uTilisés

Par les écoles Pour les TaPs

Christophe, le jardinier des services techniques de la

commune a demandé quel sera le devenir du jardin pé-

dagogique du chef-lieu qui était utilisé par l’école dans

le cadre des TAPS :

- Utilisation par les administrés ?

- Utilisation pour les logements de l’ancienne fruitière ?

- Réflexion à avoir en n’omettant pas le stockage de la

neige l’hiver dans le cadre des opérations de déneige-

ment.

Avis favorable du Conseil pour pouvoir le mettre à dispo-

sition des locataires des appartements de l’ancienne frui-

tière ; à prévoir dans les futurs baux, notamment pour

l’appartement « du haut ».

Patricia Marchand Maillet indique que pour Montchavin,

le jardin pédagogique perdurera malgré l’arrêt des TAPS

l’an prochain. Elle ira voir à ce sujet le Directeur de l’école.

19. conTenTieux avec un acTeur économique Anthony Favre indique qu’il a été entendu par la gendar-

merie courant avril dans le cadre d’une affaire en cours

pour agrandissement illégal d’un restaurant d’altitude.

L’affaire a été constatée en 2014 mais le procureur ne

s’est saisi de l’affaire et n’y répond qu’en 2018 !

Malheureusement, plusieurs autres infractions ont été

constatées en 2017 dans d’autres établissements.

20. PoinT sur le dossier asserTour Roger Poussin indique que les projets de l’association des

services touristiques (ASSERTOUR) de Montchavin et des

Coches sont en cours d’examen par les services de la

Sous-Préfecture afin de pouvoir continuer à proposer à

notre clientèle des prestations en tout compris, point es-

sentiel à la conservation du Label Famille Plus.

21. PoinT marché naveTTe Anthony Favre indique que le prix des navettes sur l’en-

semble de la commune de La Plagne Tarentaise s’éle-

vait à 627 300€. Le marché arrivant à terme cette année,

une nouvelle consultation a été lancée et il ressort de

cette dernière une augmentation des prix d’environ 52%

puisque il est proposé un prix des navettes à environ 951

700€. Compte tenu de cette forte augmentation le projet

d’une création d’une régie en interne a été proposé. Il

faut cependant rester très prudent. Ce point sera abordé

au prochain conseil municipal.

22. PoT déParT à la reTraiTe d’un agenT Anthony Favre indique que Jocelyne, agent d’entretien et

accompagnatrice du transport scolaire sur la commune

historique de Bellentre a fait valoir ses droits à la retraite

le 1er juillet prochain. Un pot de départ est prévu.

16Compte rendu Conseil Communal la Côte d’aime

conseil communal jeudi 17 mai 2018

Présents : M.Daniel Renaud , maire délégué,

MM. René Luiset, Freddy Buthod G arçon, Charles Bouzon,

adjoints

Mme Martine Hoën, adjointe

MM. Jean Luc Blanchet, Alain Ollinet, Daniel Servajean,

conseillers municipaux,

Absents - Excusés : MM. Marcel sylvestre, Lionel T ardy,

Pascal colloMB , conseillers municipaux

1. maison ollineT au villard Conformément aux décisions prises dans le cadre du PLU

de La Côte d’Aime sur les emplacements réservés pour

l’élargissement de la voirie, l’acquisition par la commune

de la maison ollinet au Villard a été signée. L’entreprise

Perriere est en charge de la démolition. .

2. ProjeT de créaTion de sTaTionnemenTs au

villard Toujours dans l’objectif d’améliorer les stationnements

aux abords de l’école du Villard, le conseil étudie la possi-

bilité d’acquérir la parcelle YE 397 afin de réaliser environ

10 places de parking supplémentaires, permettant ainsi

de désengorger le parking à l’arrière de l’école.

3. rouTe de fromenTerie Un bornage va être effectué par l’entreprise AlpGéo afin

de redéfinir correctement les limites du chemin commu-

nal et des parcelles privées attenantes. Une fois réalisé,

le conseil prévoit l’acquisition de certaines parcelles afin

de créer des zones plus larges par endroit pour faciliter le

croisement des automobiles sur cette route étroite.

4. maison dangereuse chemin du jeu de

boules Le toit d’une maison Chemin du Jeu de Boules a été cassé

il y a deux ans et demi par un camion. Des échanges sont

en cours avec les propriétaires pour leur demander soit

de démolir la maison, soit de réparer le toit. Un accord

est possible entre la commune et les propriétaires pour

élargir la voirie. La commune prendrait alors en charge

la démolition

5. réalisaTion de Travaux sans auTorisaTion Il a été constaté par la Police Municipale sur plusieurs

endroits de la commune des constructions sans autori-

sation.

Le conseil rappelle que toutes les constructions au delà

de 5 m² (abris à bois, dépôt de matériel…) doivent être

déclarées et font l’objet d’une demande d’autorisation,

y compris les travaux de modification de façades et des

extérieurs d’une habitation existante.

6. rachaT d’un emPlacemenT réservé suiTe à

une division Parcellaire aux lognes.

Monsieur Charles Bouzon est invité à sortir de la salle.

Suite à une division parcellaire des parcelles YD 73 et YD

72 contenant un emplacement réservé de 57m², chaque

membre du conseil est d’accord pour son rachat au tarif

en vigueur pour les zones Ua et Ub de 136 € / m².

Monsieur Charles Bouzon est invité à rejoindre le conseil.

7. réfecTion des rouTes endommagées Au vue de l’ampleur des travaux, une sous-traitance a

été mise en place avec l’entreprise PERRIERE qui a en

charge le secteur de la Rosière (les quatre chemins), la

Bergerie et la Route des Vignes. Les services techniques

de La Plagne Tarentaise s’occupent de la réfection des

autres secteurs de la commune.

8. déneigemenT rouTe de la monTagne A la demande des propriétaires de chalets d’alpage, les

services techniques de La Plagne Tarentaise ont déneigé

la Route de la Montagne. Le Vallon de Foran est totale-

ment accessible.

9. rouTe de la fougère Un éboulement a eu lieu sur la Route de la Fougère

rendant le passage impossible. La lentille a été enlevée

mardi 22 mai.

10. bilan des Travaux à effecTuer Monsieur Charles Bouzon, adjoint en charge des travaux,

a fait un état des lieux des travaux de l’ensemble de la

commune avec un des responsables des services tech-

niques de La Plagne Tarentaise, afin de programmer tous

les travaux de voirie à réaliser. Une autre visite est pré-

vue avec la société EIFFAGE qui aura en charge la réfec-

tion des enrobés.

11. sécurisaTion du ruisseau de Pierrolaz Deux avaloirs ont été posés par les services techniques

de la Plagne Tarentaise pour éviter de futures inonda-

tions.

12. assainissemenT de moulins Une réunion a lieu le vendredi 1er juin avec Monsieur le

Maire délégué, le 3ème Adjoint délégué en charge des

travaux, le Directeur Général urbanisme et technique et

le responsable adjoint des services techniques pour la

planification des travaux du réseau d’assainissement.

Les travaux débuteront première semaine de juillet le

long de la route départementale allant à Pré Girod.

En outre, une solution va être étudiée également pour

sécuriser le ruisseau à ce niveau pour éviter tout débor-

dement futur.

13. mise en Place d’un réservoir d’eau Conformément au schéma directeur d’eau potable de

2010 dans le cadre de la protection incendie, un nouveau

réservoir d’eau va être créé pour desservir la commune.

Le cabinet SAFEGE est en charge de l’étude, ainsi que de

la réfection de la canalisation depuis Foran.

13. Travaux à l’église sainT laurenT Les travaux ont commencé à l’église Saint Laurent pour

la vérification des drains afin d’enrayer la dégradation

des murs due à l’humidité. Ensuite, les colonnes suppor-

tant le porche seront remplacées et les allées enrobées.

1714. chaleT de foran Un nouveau site internet a été créé pour promouvoir

le chalet communal de Foran et pour effectuer les ré-

servations en ligne : www.location.lacotedaime.com . Il

faut désormais s’adresser en mairie déléguée de La Côte

d’Aime pour toute demande d’information et de réserva-

tion.

Ce chalet d’alpage tout confort et situé dans un cadre

exceptionnel accueille jusqu’à 8 personnes en week-end

(178 €) ou à la semaine (379 € en basse saison, 470

€ en juillet et août). Les trois premières semaines de

juillet, les deux dernières semaines d’août et le mois de

septembre sont encore disponibles.

Pour la remise en route et l’entretien du chalet, des tra-

vaux sont en cours par les services techniques de La

Plagne Tarentaise afin d’améliorer le confort des clients

et seront terminés pour le 9 juin.

La société SMS a été choisie pour assurer la conciergerie

durant toute la saison d’été.

14. ecole du villard Avec le changement des rythmes scolaires et le passage

à la semaine de 4 jours dès la rentrée prochaine, l’Ad-

jointe déléguée en charge des affaires scolaires propose

au conseil la mise en place d’une garderie le mercredi

matin suite à la décision de l’EAC de ne pas assurer ce

service. Le conseil vote à l’unanimité pour cette propo-

sition. Un e-mail a été envoyé aux parents d’élèves pour

sonder leur besoin et confirmer l’intérêt de l’ouverture

de la garderie.

De nouvelles tables vont être achetées pour la classe de

maternelle.

14. livre des élèves de l’école du villard Le dimanche 27 mai l’animation Bib’ en fête au chef lieu

de La Côte d’Aime a été un réel succès. Etait en vente

à la bibliothèque le livre écrit par les enfants de l’école

du Villard avec leur institutrice Nathalie Dunand « Guy

Buthod -G arçon, année 1968 : les désirs deviennent réalité

». Vous pourrez trouver celui-ci durant tout l’été en vente

à la bibliothèque.

Compte rendu Conseil Communal maCot la plagne

conseil communal lundi 04 juin 2018

Présents : M. Jean Luc B och, maire,

Mmes Séverine Brun, Christiane charrière, MM. René al-

laMand, Patrice Merel, Gérard Montillet, adjoints

Mmes Fabienne astier, Evelyne F aGGianelli, Marion lize-

roux, Patricia B érard, Corine Michelas, MM. Joël ouGier

siMonin, Stéfan KouManov, Pierre ouGier, conseillers mu-

nicipaux,

Excusée : Mme Myriam MontMayeur , conseillère munici-

pale

Absents : MM. Laurent astier, Richard B roche, Raphaël

ouGier, conseillers municipaux

ordre du jour du conseil municiPal du 11

juin

Monsieur le maire fait lecture de l’ordre du jour du pro-

chain conseil municipal du 11 juin et désigne les rappor-

teurs ;

Mme Lizeroux explique qu’une demande de subvention

de 1 000 euros pour le fonctionnement du Club de Tennis

a été formulée, et que cette demande sera examinée en

commission mercredi 6 juin.

M Allamand explique que deux modifications règlemen-

taires sont à approuver concernant les tarifs de la Taxe

de séjour applicable au 1er Janvier 2019.

Suite à la demande d’une élue de retirer la délibération

portant à la connaissance du conseil municipal la nou-

velle organisation scolaire à partir de septembre 2018, le

conseil communal décide de maintenir cette délibération

à l‘ordre du jour. Le Conseil Municipal devant en effet

prendre acte de la décision du DASEN.

M le Maire ajoute qu’Enedis viendra présenter en préam-

bule du conseil municipal le compteur Linky.

comPTe rendu de la chambre régionale des

comPTes

Monsieur le maire explique que la Chambre Régionale

des Comptes a opéré un contrôle des comptes de la

commune depuis 2010, le rapport devait porter de 2010

à 2015, le contrôle a été étendu aux années suivantes.

Monsieur le maire informe le conseil communal des re-

marques faites par la Chambre Régionale des Comptes

concernant la gestion de la commune qui sont pour cer-

taines assez surprenantes (peu d’emprunt constaté par

exemple, ce qui est pour Monsieur le maire plutôt un

gage de bonne gestion).

Par contre Monsieur le maire indique que la seconde

partie concerne le suivi des marchés publics, et notam-

ment certaines factures et marchés qui concerne la SAS

Boch ; Or il rappelle que lors de son élection, il avait

interrogé la sous-préfecture concernant la poursuite de

son marché de déneigement engagé avent 2014, que

la Préfecture a répondu en août 2014, ce qui ne laissait

pas le temps de relancer un marché de déneigement. Ce

rapport sera publié et donc rendu public.

marché des naveTTes Monsieur le maire fait un compte rendu du retour des

appels d’offres navettes et transports publics, et indique

que les augmentations sont de l’ordre de 30 à 80 %,

deux entreprises ayant répondu en ne répondant pas sur

les mêmes lots.

Le surcoût total qui ressort de résultat et de 290 000

euros TTC pour le budget général.

Monsieur le maire indique que cette augmentation est

selon lui un 1er palier, que les entreprises continueront

de faire évoluer à la hausse lors du renouvellement des

marchés. De ce fait, les coûts liés à ces prestations vont

devenir insoutenables pour la commune de la Plagne Ta-

rentaise.

Monsieur le maire propose donc de créer une régie di-

recte de gestion des transports, budget annexe à auto-

nomie financière simple.

Il détaille le budget prévisionnel qui a été élaboré avec :

-L’organigramme de la régie composée d’un Directeur (ti-

tulaire de la capacité de transports), d’un régulateur, de

12 chauffeurs l’hiver et de 3 chauffeurs l’été, d’une se-

crétaire administrative à temps non complet pour gérer

les plannings et les variables de paies ; La comptabilité

serait gérée en interne par le service financier.

18Le conseil communal souhaite avoir une présentation dé-

taillée de ce service mercredi soir 19h00 en mairie.

Une présentation détaillée du service est programmée

mercredi à 19h00 ; la création de la régie sera présentée

au vote du conseil municipal du 11 juin.

PaTinoire Plagne cenTre Monsieur Gérard Montillet informe le conseil communal

qu’une réflexion a été lancée concernant l’installation

d’une patinoire à Plagne Centre,

Une location de 64 811 HT est à prévoir pour cet équipe-

ment, et pour la gestion 2 solutions sont envisageables :

- Solution 1 ; la commune passe un contrat d’exploitation

avec un prestataire qui l’exploite, 55850 euros HT de ré-

munération encaissée par la commune, avec la création

d ‘une régie de recettes et encaissement des recettes par

la commune

- Solution 2 : gestion par l’exploitant qui récupère les re-

cettes et gère le risque donc pas de frais supplémen-

taires pour la commune

Dans le cahier des charges sont prévues 3 soirées réser-

vées à l’OT pour des évènements à organiser ; (à négo-

cier) – Remarque de Stefan Koumanov , 10 séances pour

la saison serait plus adaptées.

L’été l’équipement sera retiré. Pas d’exploitation prévue

après 23H donc nuisances réduites.

Le conseil communal valide le mode de gestion avec

prise de risque par le prestataire ;

comiTé de suivi des Piscines Afin de constituer un comité de suivi commun La Plagne

Tarentaise pour Bellentre et Macot, René allaMand et Gé-

rard Montillet se proposent en qualité de membres re-

présentant la commune déléguée de Macot.

PaTrimoine Madame Evelyne FaGGianelli rappelle le travail de fresque

réalisé par monsieur Jean Loup Benoît qui est remar-

quable.

Puis, Madame Evelyne FaGGianelli souligne que le tableau

de la Chappelle Saint Sébastien, est en très mauvais

état. Deux devis ont été réalisés par Mme Rosaz, qui pro-

pose pour 7800 HT de reprendre l’ensemble du tableau.

Il s’agit de travaux de conservation ; Madame Evelyne

FaGGianelli propose de faire restaurer ce tableau sachant

qu’il n’y aura pas de subventions.

Madame Evelyne FaGGianelli informe le conseil communal

que M Jeremy Martoïa a été désigné comme pilote du

projet du musée des mines, ce point a été validé lors du

dernier comité de pilotage « musée ».

Objets du culte : les objets sont récupérés et ont été

stockés dans un bâtiment communal

Madame Evelyne FaGGianelli rappelle qu’en septembre les

conseils communaux devaient être programmés le mardi

soir, et depuis ils ont à nouveau été fixés le lundi soir

elle souhaiterait qu’ils soient à nouveau programmés le

mardi. Mme Christiane Charrière rappelle qu’il y avait plus

de personnes disponibles le lundi soir que le mardi.

Le devis de restauration est approuvé par le conseil com-

munal ; Par ailleurs, le CC prend acte des informations

transmises par Madame Evelyne FaGGianelli

quesTions diverses Réunions estivales OT avec les commerçants : monsieur

Stefan Koumanov demande qui représentera la com-

mune.

Monsieur le maire notera les dates dans son agenda, et

Madame Patricia Bérard sera présente :

Bassin Plagne Centre / Plagne 1800 / Plagne Villages /

Plagne Soleil : Vendredi 13 juillet à 14h30 à la salle om-

nisports de Plagne Centre

Plagne Aime 2000 : Lundi 16 juillet à 14h00 en salle Mont

St Sauveur

Bassin Belle Plagne/Plagne Bellecôte : Mardi 17 juillet à

14h30 à Plagne Bellecôte

1ère réunion de coordination des services de l’été 2018

le vendredi 06 juillet à 09h00 à la salle omnisports de

Plagne Centre. Ces réunions se dérouleront tous les 15

jours.

Monsieur le maire informe le conseil communal que le

bureau a échangé concernant la journée de nettoyage

le samedi 7 juillet, une demandea été faite aux associa-

tions subventionnées par la commune – RDV 8h30 sur

place à Plagne Centre ou 8h00 à Macot pour covoiturer

– Barbecue offert par la municipalité à 13HOO

19Commune déléguée de B ellentre

Anthony Favre, maire de la commune déléguée de Bellentre tiendra une permanence en mairie le : Jeudi 20 septembre 2018 16h30 à 19h30

Jeudi 19 octobre 2018 8h30 à 11h30

Jeudi 22 novembre 2018 16h30 à 19h30

Jeudi 14 décembre 2018 8h30 à 11h30

En cas d’empêchement, il pourra être remplacé par un adjoint.

permanenCe du maire de la Commune déléguée de B ellentre

Dans le cadre de la gestion durable et multifonctionnelle de la forêt communale de Bellentre, des travaux en faveur du renouvellement des peuplements forestiers ont été réalisés en parcelles n°4, 7 et 9 en 2017. Ces travaux ont bénéficié du soutien financier la Région Auvergne Rhône Alpes pour un montant de 6 937,00 €

information traVaux sylViColes

Rappel : Il est strictement interdit de déverser quoi que ce soit dans un réseau d’eaux usées (égouts). Le système de traitement intercommunal (station d’épuration) présent au bout de ce réseau est en effet conçu pour traiter uniquement des eaux usées domestiques, par conséquent des effluents non-conformes peuvent avoir des conséquences de dysfonctionnements ainsi que des conséquences financières. Si un déversement accidentel devait toutefois se produire, il faut alerter immédiatement les services techniques de la commune concernée ou le service d’exploitation du syndicat d’assainissement des Granges au 04.79.07.00.64. Les vidanges de fosses septiques ou autres fosses (lisiers, graisses, lixiviats, jus de compost, etc... ) doivent être acheminées dans les unités de traitement prévues à cet effet : station d’épuration de VEOLIA à Bourg Saint Maurice, du SIAV à Courchevel, du S.I.A.R.A à Albertville).

Nous vous demandons donc de tenir compte de ces obligations réglementaires et vous informons que toutes infrac- tions à ces consignes peuvent entraîner des poursuites.

information siVu des granges

eCole de montChaVin

« L’école de Montchavin ouvrira bien ses 2 classes à la rentrée de septembre. Cette décision a été confirmée le 21 juin dernier lors du Comité Technique de l’Education Nationale. Pour rappel des faits, en décembre dernier, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale avait pré- conisé la fermeture d’une classe (moyenne et grande section maternelle) à l’Ecole de Montchavin. Il avait alors été suggéré que les enfants de maternelle intègrent l’école maternelle de Bonconseil’ à la rentrée 2018. Au cours du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 06 février dernier, il avait été décidé de bloquer cette décision de fermeture jusqu’au mois de Juin.

Le conseil d’école et les parents d’élèves s’étaient alors mobilisés pour contester cette décision en mettant en avant tous les atouts de cette école de village.

Ils remercient aujourd’hui les nombreuses personnes qui ont apporté leur soutien en signant la pétition en ligne ( plus de 900 signatures à ce jour), Monsieur Anthony Favre et les élus de la commune déléguée de Bellentre qui ont défendu leur école, Madame Martine Berthet (Sénatrice de la Savoie), Monsieur Gilbert Roger (Sénateur de Seine-Saint-Denis) et Monsieur Vincent Rolland (Député Conseiller Départemental de la Savoie) qui sont tous trois personnellement intervenus auprès de l’inspecteur d’Académie.

Des remerciements sont également adressés aux organes de presse locaux qui sont toujours prompts à défendre la ruralité et le territoire, ainsi qu’à Messieurs Gilardot et Ballaz (respectivement Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et Inspecteur de l’Education Nationale) qui sont toujours restés à l’écoute et ont répondu favorablement aux arguments avancés.

Il faut cependant rester vigilants car les effectifs de l’école restent insuffisants. Il faudrait maintenant pouvoir compter sur une rapide mise en œuvre des travaux du lotissement de Montchavin (sur lequel 12 logements avec un accès prioritaire aux familles est prévu), pour que l’école soit enfin sauvée.

Encore Merci à tous pour votre soutien,

Les déléguées des parents d’élèves de Montchavin

Isabelle CHAVARD

Claire AUBRY »

20Commune déléguée de maCot la plagne

Mardi 17 juillet 2018, à l’église Saint Nicolas de Macot la Plagne, avait lieu un concert des Fêtes Musicales de Savoie avec la Camérata du Léman.

Née d’une rencontre musicale à l’automne 2012 sur les rives du bassin lémanique, la Camerata du Léman réunit des jeunes musiciens de nationalités différentes, tous issus des meilleurs conservatoires de Suisse et d’Europe. Composée de quinze musiciens à cordes, la Camerata du Léman a joué «Tableaux d’une exposition de Moussorgs- ky», et en première partie Respighi, «Suite ancienne n°3 et Warlock, Capriol Suite». Un très beau concert dans l’église.

fêtes musiCales de saVoie

Commune déléguée de maCot la plagne

parCours Culturel patrimoine montméry en V élo a assistanCe éleCtrique

Commune déléguée de la Côte d’aime

Tous les jeudis de l’été, le syndicat d’initiative de la commune déléguée de La Côte d’Aime propose des visites com- mentées du hameau de Momtméry et de ses alentours en Vélo à assistance électrique. Itinéraire facile à travers vignes, vergers et villages de caractère et vue panoramique sur le massif de la Vanoise. Replongez vous dans la vie d’autrefois.

Réservations : si.lacotedaime@free.fr - 04.79.55.69.25 ou 07.66.09.78.94

départ en retraite joCelyne Une réception était organisée à la salle des fêtes de la

commune déléguée de Bellentre, en l’honneur de Jocelyne

Miedan - Peisey. Après 25 ans passés à la commune en

tant qu’agent d’entretien et ensuite accompagnatrice dans

le bus scolaire, Jocelyne Miedan Peisey a fait valoir ses

droits à la retraite.

Monsieur Anthony Favre, maire de la commune déléguée

de Bellentre, a loué son sérieux, sa rigueur et sa disponibi-

lité tout au long de sa carrière.

Monsieur Anthony Favre l’a chaleureusement remerciée

pour ses années de bons et loyaux services et lui a sou-

haité de profiter de sa retraite bien méritée

2122

Commune la plagne tarentaise

Communiqué enedis - Les particuliers peuvent faire contrôler les émissions de leur compteur communicant

Les particuliers peuvent désormais demander gratuitement des mesures d’émissions d’ondes électromagnétiques de leur compteur communicant (communiqué de l’Agence nationale des fréquences - ANFR). Les compteurs communicants télétransmettent des données sur la consommation d’électricité, de gaz ou d’eau des usagers. Leur installation, et en particulier celle du compteur Linky qui mesure l’électricité, a suscité une véritable fronde des usagers, pour diverses raisons dont des craintes sur des émissions d’ondes par ces appareils. Selon l’ANFR, les particuliers devront adresser une demande de mesure signée par un organisme habilité, comme une collectivité locale, une association de protection de l’environnement ou familiale. La demande de mesure se fait via un formulaire CERFA téléchargeable sur www.service-public.fr/Demande de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques

Les mesures seront ensuite confiées à des laboratoires spécialisés et financées par un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Le dispositif national de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques, dans lequel s’inscrit ce ,programme, a déjà permis à l’ANFR de vérifier les émissions de 40.000 installations en France, comme des antennes de téléphonie mobile.

L’ANFR avait mené en 2016 des campagnes de mesure des émissions de compteurs communicants, en laboratoire et chez des particuliers. Elle avait déterminé que les niveaux d’exposition créés par les compteurs Linky étaient «bien en dessous des valeurs limites réglementaires».

Le 31 mai, 166 plaignants bretons qui tentaient de s’opposer au déploiement du compteur Linky à leur domicile en invoquant leur nocivité électromagnétique ont été déboutés par le tribunal de grande instance de Rennes. Le tribunal a estimé qu’il n’y avait pas de certitude scientifique sur la nocivité des compteurs. Environ 11 millions de compteurs Linky ont déjà été installés. Le territoire français, soit quelques 35 millions de foyers, devra être couvert d’ici 2021.

aCCueil personnalisé serViCe des impôts des partiCuliers

Un accueil personnalisé sur rendez-vous a été mis en place au service des impôts des particuliers d’Albertville depuis février 2017 et étendu depuis le 02 juillet 2018 aux services des impôts des particuliers du département : Aix Les bains, Chambéry, Moutiers et Saint Jean de Maurienne. L’accueil personnalisé sur rendez-vous permet d’améliorer la qualité de service en évitant aux usagers de se déplacer quand cela n’est pas nécessaire, et si cela est nécessaire, en leur assurant d’être reçus sans file d’attente, à l’heure choisie , par un agent ayant pris préalablement connaissance de leur dossier, et munis des pièces utiles.

Pour bénéficier de cette réception personnalisée, réservée aux demandes les plus complexes, les usagers sont invités à prendre rendez-vous sur le site impots.gouv.fr (rubrique «contact»). Les démarches les plus simples (paiements simples, demandes de renseignements, remises de formulaires...) peuvent toujours s’effectuer au guichet du centre des finances publiques.

passage du tour de franCe

Le 19 juillet dernier, le Tour

de France a traversé la com-

mune déléguée de Bellentre.

La Plagne Tarentaise lui avait

réservé un bel accueil avec ce

grand vélo décoré.

Ce bel ouvrage est une réalisa-

tion des services techniques de

la Plagne Tarentaise.

Merci pour leur travail.23

la plagne journée de nettoyage

finale Coupe du monde de footBall

Une quarantaine de personnes dont une dizaine d’élus se sont

mobilisés le samedi 07 juillet pour la journée nettoyage de La

Plagne

La commune de la Plagne Tarentaise remercie tous les parti-

cipants et plus particulièrement l’office de tourisme, l’Asa, La

Plagne Eaux Vives, et Oxygène.

Merci aux services techniques pour l’organisation de cette

journée et à la famille Geudes pour la préparation du repas

typiquement portugais.

les offices de tourisme de La Plagne altitude et de Montchavin

La Plagne avaient organisé des retransmissions de la finale de

coupe du monde de Football dans les cinémas communaux de

Montchavin et Plagne Bellecôte.

Une très belle réussite, avec du monde et de l’ambiance.

Cinéma de Montchavin

laBel famille plus - montChaVin la plagne

Déchets sauvages : une campagne de sensibilisation

qui appelle à la prise de conscience !

Plus de 310 000 tonnes de déchets sauvages, équivalents au

poids de 30 tours Eiffel, ont été jetées négligemment en 2017

en France au bord de nos routes, de nos rivières, dans nos

campagnes, sur nos plages et dans nos métropoles ; beaucoup

termineront leur parcours en mer.

Une campagne nationale de communication–sensibilisation of-

fensive a été mis en place pour réveiller les consciences en rap-

pelant que derrière chaque déchet, il y a le geste de quelqu’un

et que ce geste n’a rien d’anodin mais a des conséquences

durables sur notre environnement.

La commune de La Plagne Tarentaise, et plus particulièrement

la station de Montchavin La Plagne, labellisée famille plus, et

engagée sur le sujet, tient à relayer ce message avec l’en-

semble de ces acteurs et espère ainsi contribuer à la prise de

conscience des Français et à la nécessaire évolution des com-

portements : « Vous pouvez laisser une plus belle trace sur

terre ».Fête de l’alpage

12 août 2018 Dou du Praz - Plagne Soleil

Animations gratuites de 9h à 19h

Déjeuner et dîner montagnard dansant

Accès au site en calèche à partir de Plagne Villages

de 9h à 17h.

Commémoration du para-

chutage

15 août 2018

Plagne Centre 11h00 : cérémonie au monument du parachutage

11h30 : vin d’honneur à la salle omnisports

Festibike

15 août 2018

Plagne Centre 9h-12h30 : E-balade ; aux départs des sites de

Montchavin, Montalbert, Champagny, Plagne Centre

et Plagne Bellecôte, encadrés par un guide, les par-

ticipants se rejoignent au Dou du Praz pour partager

un moment convivial entre « E-cyclistes ». La balade

s’achève sur un déjeuner à Plagne Centre au village

Fest’E-bike.

20€/personne hors location VTT-E

10h-19h : Ouverture du village Fest’E-bike à Plagne

Centre ; de nombreuses animations sont proposées

sur le village, défis pompe à vélo, vélos fous, show

de trial, sauts sur Air Bag…

Gratuit – accès libre – Forfait restauration + cadeau

souvenir à 15€

14h-17h : Challenges sur des parcours chronomé-

trés et une montée impossible.

16h-18h : Dual slalom VTT 16 pouces avec un

départ enfants et un départ adultes.

19h-21h : Concert suivi d’un feu d’artifice

Les vendredis à la Côte

d’Aime 14h30 loisirs créatifs

17h00 marché

Vendredi 10 août : 20h30 - conférence sur la

culture de la forêt en montagne. salle des fêtes

Vendredi 17 août : 20h30 - cinéma «Demain tout

commence» avec Omar Sy .salle des fêtes

Vendredi 24 août : 20h30 - Photos/conférence sur

le Gypaète Barbu et autres animaxu de montagne

salle des fêtes

Vendredi 31 août : Clôture de l’été soirée jeux pour

tous

Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la marie, Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos

: La Plagne Tarentaise, La Plagne Tourisme,

Course cyclisme Le Tour de l’avenir - Samedi 25 août 2018

Etape 9 Seez - Val d’Isère - passage par Bellentre -

Toutes les informations sur www.tourdelavenir.com

Le Trophée des Alpes Mardi 11 septembre entre 14h30 et 16h30 - passage

dans la commune déléguée de Macot La Plagne lors

de l’étape Briançon - Megève.

Evènement automobile destiné aux voitures an-

ciennes des années 1950 à 1993 qui fait en 4 jours

du 10 au 13 septembre une boucle dans les Alpes au

départ de Cavalaire, selon le découpage suivant :

Lundi 10 septembre : Cavalaire - Briançon

Mardi 11 septembre : Briançon - Megève

Mercredi 12 septembre : Megève - Gap

Jeudi 13 septembre : Gap - Cavalaire

Présentation des services Les élus de la commune de La Plagne Tarentaise ont

souhaité mettre en valeur leurs agents et présenter

leurs missions. Des vidéos présentant les différents

services ont été et seront tournés jusqu’à la fin de

l’année. Vous pouvez les retrouver sur la page Face-

book La Plagne Tarentaise France et sur le site internet

de la commune : https://www.laplagne-tarentaise.fr/

services-a-la-population/presentation-des-services/

Pacs Depuis le 1er novembre 2017, les PACS (pactes de

solidarité civile) sont transférés aux officiers d’état ci-

vil des communes à la place des Tribunaux d’Instance.

Ces PACS seront donc enregistrés dans la mairie

déléguée concernée par le lieu d’habitation, et ne

nécessitent pas de cérémonie car il s’agit d’un enre-

gistrement avec existence d’un contrat remis par les

partenaires.

Certaines pièces sont nécessaires pour composer le

dossier mais à la différence du mariage, il n’y a pas

de publications de bans, pas d’audition, pas de té-

moins.

Afin de composer le dossier pour la demande de PACS,

il faut fournir les pièces suivantes :

- Cerfa de convention de PACS à récupérer en mairie

- Acte de naissance de chaque partenaire

- Pièces d’identité de chaque partenaire en cours de

validité

- Une déclaration conjointe d’un PACS avec attestation

sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et rési-

dence commune (formulaire cerfa)

- Pièces complémentaires pour les partenaires nés à

l’étranger (se renseigner en mairie)

Carte d’identité La commune de La Plagne Tarentaise vous rappelle

que depuis le mois de mars 2017, à l’instar des passe-

ports biométriques, les cartes d’identité ne sont plus

délivrées par toutes les mairies, mais seulement par

certaines, équipées de DR (dispositif de recueil).

Pour la région de la Savoie, les mairies équipées

de DR sont : Albertville, Aix Les Bains, Bourg Saint

Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte

Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les

Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, Saint-Alban

de Leysse, Saint Jean de Maurienne, Saint Pierre

d’Albigny, Ugine, Yenne.

FestiPlagne

c’est en août!

Lundi 20, Cartoons

à plagne Aime 2000

Mardi 21, tropiques

à Plagne Soleil

Mercredi 22,

ma planète à Plagne 1800

Jeudi 23,

saltimbanque à Belle Plagne