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Séance - CRCMMARS 1
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Plagne Tarentaise.
Lien du pdf (Séance - CRCMMARS 1)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
Le journal
du conseil 1er mars 2022
Subli’Cimes 2022 ...
Grain de folie printanier sur La Plagne !
Une très belle édition ...
Merci #laplagne Finances Monsieur Jean-Luc Boch ne prenant pas part au vote des
points 1 à 8, quitte la séance pour laisser le conseil mu-
nicipal statuer sur les documents qui retracent la gestion
de l’exercice 2021.
1. ApprobAtion du compte Adminis- trAtif 2021 - budget générAl de lA
plAgne tArentAise Madame Patricia Bérard explique que l’exercice budgétaire
2021 du budget général de La Plagne Tarentaise se termine
sur un résultat de clôture de 1 786 342,31 euros.
Elle présente ensuite le compte administratif 2021 de ce bud-
get qui s’établit comme suit :
Total Crédits 2021 CA 2021
Dépenses de
fonctionnement 18 522 490,00 € 22 663 323,82 €
Recettes de
fonctionnement 18 522 490,00 € 22 762 319,46 €
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
0,00 98 995,64 €
Dépenses
d’investissement 11 874 244,83 € 9 871 497,98 €
Recettes d’investis-
sement 11 874 244,83 € 11 558 844,65 €
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
0,00 1 687 346,67 €
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 1 786 342,31 €
Madame Isabelle Girod-Gedda souhaite avoir des précisions
sur certaines lignes de la situation budgétaire annexée au do-
cument présenté.
Monsieur le directeur général des services lui répond :
- Transport collectif (ligne 6247) : Nota : après vérification, il
s’agit de la participation communale au fonctionnement du
télébuffette.
- Voyages et déplacements : remboursement des déplacements
des agents lors de réunions ou de formations.
- Missions et réceptions : probablement les déplacements des
élus
Madame Isabelle Girod-Gedda demande ensuite s’il est pos-
sible de consulter les factures.
Monsieur le directeur général des services confirme et ajoute
qu’il s’agit d’informations publiques et consultables par tous.
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021
du budget Général de la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 27, pour : 22, contre : 5 : Robert Astier– Maryse Bu-
thod – Richard Broche + pouvoir Guy Pellicier – Isabelle Girod
Gedda)
L’an deux mille vingt deux
Le 1er mars à 19 h 00
Le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean- Luc Boch, maire.
Etaient présents :
Astier Fabienne, Astier Robert, Beltrami Henri, Benoit Nathalie, Bérard Patricia, Boch Jean-Luc, Broche Richard, Buthod Maryse, Buthod-Ruffier Odile, Charrière Christiane, Courtois Michel, De Miscault Isabelle, Faggianelli Evelyne, Girod Gedda Isabelle, Gostoli Michel, Hanrard Bernard, Miche Xavier, Montmayeur Myriam, Ougier Pierre, Rochet Romain, Silvestre Jean-Louis, Tresallet Gilles, Véniat Daniel Jean, Vibert Christian, Villien Michelle
Excusés :
Dussuchal Marion (pouvoir à Silvestre Jean-Louis), Gentil Isabelle (pouvoir à Gostoli Michel), Pellicier Guy (pouvoir à Broche Richard)
Absent :
Valentin Benoit
M. Michel Gostoli est élu secrétaire de séance.
Formant la majorité des membres en exercice
Monsieur le maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour en soutien à l’Ukraine. Le conseil municipal approuve la modification apportée à l’ordre du jour.
2
Conseil muniCipal du 1er mars 2022
Retrouvez les informations de votre commune déléguée selon un code couleur :
bellentre lA côte d ’Aime VAlezAn mAcot lA plAgne
lA plAgne tArentAise 2. ApprobAtion du compte Adminis- trAtif 2021 – budget Annexe eAu de
lA plAgne tArentAise Monsieur Gilles Tresallet explique que l’exercice budgétaire
2021 du budget annexe Eau de La Plagne Tarentaise se termine
avec un résultat de clôture de 78 315,59 euros.
Il présente ensuite le compte administratif 2021 de ce budget
qui s’établit comme suit :
Total Crédits 2021 CA 2021
Dépenses de
fonctionnement 633 433,00 € 575 311,07 €
Recettes de
fonctionnement 633 433,00 € 609 261,44 €
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
0,00 33 950,37 €
Dépenses
d’investissement 919 100,00 € 369 795,83 €
Recettes d’investis-
sement 919 100,00 € 414 161,05 €
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
0,00 44 365,22 €
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 78 315,59 €
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du
budget annexe Eau de la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 27, pour 25, contre 2 : Maryse Buthod - Isabelle Gi-
rod-Gedda)
3. ApprobAtion du compte Adminis- trAtif 2021 - budget Annexe AssAi-
nissement de lA plAgne tArentAise
Monsieur Gilles Tresallet explique que l’exercice budgétaire
2021 du budget annexe Assainissement de La Plagne Tarentaise
se termine avec un résultat de clôture de 603 590,55 euros.
Il présente ensuite le compte administratif 2021 de ce budget
qui s’établit comme suit :
Total Crédits 2021 CA 2021
Dépenses de
fonctionnement 408 000,00 € 353 004,70 €
Recettes de
fonctionnement 408 000,00 € 501 635,77 €
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
0,00 148 631,07 €
Dépenses
d’investissement 867 200,00 € 411 210,71 €
Recettes d’investis-
sement 867 200,00 € 866 170,19 €
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
0,00 454 959,48 €
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 603 590,55 €
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du
budget annexe Assainissement de la commune de La Plagne Ta-
rentaise.
(Votants : 27, pour 25, contre 2 : Maryse Buthod - Isabelle Gi-
rod-Gedda)
4. ApprobAtion du compte Adminis- trAtif 2021 -
budget Annexe pArkings Madame Patricia Bérard explique que l’exercice budgétaire
2021 du budget annexe Parkings de La Plagne Tarentaise se ter-
mine sur un résultat global positif de 239 328,73 euros.
Elle présente ensuite le compte administratif 2021 de ce budget
qui s’établit comme suit :
Total Crédits 2021 CA 2021
Dépenses de
fonctionnement 341 000,00 € 284 752,07 €
Recettes de
fonctionnement 341 000,00 € 433 735,24 €
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
0,00 148 983,17 €
Dépenses
d’investissement 259 320,00 € 122 661,57 €
Recettes d’investis-
sement 259 320,00 € 213 007,13 €
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
0,00 90 345,56 €
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 239 328,73 €
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du
budget annexe Parkings de la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 27, pour : 27)
5. ApprobAtion du compte Adminis- trAtif 2021 -
budget Annexe cinémAs Madame Evelyne Faggianelli explique que l’exercice budgétaire
2021 du budget annexe Cinémas de La Plagne Tarentaise se ter-
mine avec un excédent global de 11 607,15 euros.
Elle présente ensuite le compte administratif 2021 de ce budget
qui s’établit comme suit :
Total Crédits 2021 CA 2021
Dépenses de
fonctionnement 140 000,00 € 66 067,10 €
Recettes de
fonctionnement 140 000,00 € 66 466,30 €
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
0,00 399,20 €
Dépenses
d’investissement 11 500,00 € 288,57 €
Recettes d’investis-
sement 11 500,00 € 11 496,62 €
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
0,00 11 207,95 €
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 11 607,15 €
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021 du
budget annexe Cinémas de la commune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 27, pour : 27)
3 6. ApprobAtion du compte Adminis- trAtif 2021 - budget Annexe des
trAnsports publics de personnes Madame Fabienne Astier explique que l’exercice budgétaire
2021 du budget annexe Transports Publics de personnes de
La Plagne Tarentaise se termine avec un excédent global de
10 139,62 €.
Elle présente ensuite le compte administratif 2021 de ce bud-
get comme suit
Total Crédits 2021 CA 2021
Dépenses de
fonctionnement 744 500,00 € 707 038,24 €
Recettes de
fonctionnement 744 500,00 € 714 938,33 €
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
0,00 7 900,09 €
Dépenses
d’investissement 6 800,00 € 4 470,00 €
Recettes d’investis-
sement 6 800,00 € 6 709,53 €
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
0,00 2 239,53 €
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 10 139,62 €
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021
du budget annexe des Transports Publics de la commune de
La Plagne Tarentaise.
(Votants : 27, pour : 27)
7. ApprobAtion du compte Adminis- trAtif 2021 – budget Annexe biens
du reVers de bellentre
Monsieur Daniel Jean Véniat explique que l’exercice budgé-
taire 2021 du budget annexe Biens du Revers de Bellentre se
termine avec un excédent global de 41 020,39 euros.
Il présente ensuite le compte administratif 2021 de ce budget
comme suit :
Total Crédits 2021 CA 2021
Dépenses de
fonctionnement 32 900,00 € 1 720,86 €
Recettes de
fonctionnement 32 900,00 € 38 859,38 €
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
0,00 37 138,52 €
Dépenses
d’investissement 25 820,00 € 0,00 €
Recettes d’investis-
sement 25 820,00 € 3 881,87 €
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
0,00 3 881,87 €
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 41 020,39 €
Madame Maryse Buthod fait remarquer que les subventions
concernant les chalets d’alpage n’apparaissent pas.
Monsieur Pierre Ougier explique que la subvention porte sur
les deux chalets. Il ajoute que le Carroley n’ayant pas été ré-
nové, les subventions n’ont pas encore été perçues.
Monsieur le maire demande si ces travaux sont prévus cette
année.
Monsieur Pierre Ougier confirme et explique qu’une déroga-
tion d’un an a été accordée, ce qui permettra d’effectuer les
travaux en juillet et en août 2022 pour ne pas déranger les
bergers.
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021
du budget annexe Biens du Revers de la commune de La
Plagne Tarentaise.
(Votants : 27, pour : 27)
8. ApprobAtion du compte Adminis- trAtif 2021 – budget Annexe lotis-
sement de montchAVin
Monsieur Daniel Jean Véniat explique que l’exercice budgé-
taire 2021 du budget annexe Lotissement de Montchavin se
termine avec un résultat global de 58,22 euros.
Il présente ensuite le compte administratif 2021 de ce budget
comme suit :
Total Crédits 2021 CA 2021
Dépenses de
fonctionnement 322 683,81 € 291 208,51 €
Recettes de
fonctionnement 322 683,81 € 291 266,73 €
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT
0,00 58,22 €
Dépenses
d’investissement 232 683,81 € 232 683,81 €
Recettes d’investis-
sement 232 683,81 € 232 683,81 €
RÉSULTAT
INVESTISSEMENT
EXCEDENT
0,00 0,00 €
Total
Fonctionnement +
investissement
0,00 58,22 €
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2021
du budget annexe Lotissement de Montchavin de la com-
mune de La Plagne Tarentaise.
(Votants : 27, pour : 27)
Monsieur le maire réintègre la séance.
9. ApprobAtion du compte de ges- tion 2021 - budget générAl de lA
plAgne tArentAise Les comptes de gestion étant conformes aux comptes admi-
nistratifs présentés précédemment, le conseil municipal ap-
prouve le compte de Gestion 2021 du budget Général de la
commune de La Plagne Tarentaise dressé par le receveur.
(Votants : 28, pour : 28)
4 10. ApprobAtion du compte de ges- tion 2021 - budget eAu de lA plAgne
tArentAise Les comptes de gestion étant conformes aux comptes admi-
nistratifs présentés précédemment, le conseil municipal ap-
prouve le compte de Gestion 2021 du budget Eau de la com-
mune de La Plagne Tarentaise dressé par le receveur.
(Votants : 28, pour : 28)
11. ApprobAtion du compte de ges- tion 2021 - budget AssAinissement
lA plAgne tArentAise Les comptes de gestion étant conformes aux comptes admi-
nistratifs présentés précédemment, le conseil municipal ap-
prouve le compte de Gestion 2021 du budget Assainissement
de la commune de La Plagne Tarentaise dressé par le receveur.
(Votants : 28, pour : 28)
12. ApprobAtion du compte de ges- tion 2021 - budget Annexe des pAr-
kings
Les comptes de gestion étant conformes aux comptes ad-
ministratifs présentés précédemment, le conseil municipal
approuve le compte de Gestion 2021 du budget annexe des
Parkings de la commune de La Plagne Tarentaise dressé par le
receveur. (Votants : 28, pour : 28)
13. ApprobAtion du compte de ges- tion 2021 -
budget Annexe cinémAs Les comptes de gestion étant conformes aux comptes admi-
nistratifs présentés précédemment, le conseil municipal ap-
prouve le compte de Gestion 2021 du budget annexe Cinémas
de la commune de La Plagne Tarentaise dressé par le receveur.
(Votants : 28, pour : 28)
14. ApprobAtion du compte de ges- tion 2021 -
budget Annexe trAnsports publics de personnes
Les comptes de gestion étant conformes aux comptes ad-
ministratifs présentés précédemment, le conseil munici-
pal approuve le compte de Gestion 2020 du budget annexe
Transport public de personnes de la commune de La Plagne
Tarentaise dressé par le receveur.
(Votants : 28, pour : 28)
15. ApprobAtion du compte de ges- tion 2021 - biens du reVers
Les comptes de gestion étant conformes aux comptes admi-
nistratifs présentés précédemment, le conseil municipal ap-
prouve le compte de Gestion 2021 du budget annexe Biens du
Revers de Bellentre dressé par le receveur.
(Votants : 28, pour : 28)
16. ApprobAtion du compte de ges- tion 2021 - budget Annexe lotisse-
ment de montchAVin
Les comptes de gestion étant conformes aux comptes admi-
nistratifs présentés précédemment, le conseil municipal ap-
prouve le compte de gestion 2021 du budget annexe Lotisse-
ment de Montchavin de la commune de La Plagne Tarentaise
dressés par le receveur.
(Votants : 28, pour : 28)
17. AffectAtion des résultAts 2021 - budget générAl
Madame Patricia Bérard expose au conseil municipal que les
résultats de clôture de l’exercice 2021 laissent apparaître les
excédents suivants :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 98 995,64 €
Résultats d’Investissement 1 687 346,67 €
Résultat de clôture : Investisse-
ment + Fonctionnement
1 786 342,31 €
Pour le budget 2021 de La Plagne Tarentaise, il est proposé
d’affecter les 1 786 342,31 euros de résultat comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 98 995,64 €
Résultat reporté de
fonctionnement (002) -
Excédent
98 995,64 €
Résultats d’Investissement 1 687 346,67 €
Résultat reporté d’Investisse-
ment (001) Excédent dont
1 040 304,98 € pour le finance-
ment des restes à réaliser 2021
1 687 346,67 €
Le conseil municipal approuve les affectations des résultats de
clôture 2021 telles qu’elles lui sont présentées.
(Votants : 28, pour : 28)
18. AffectAtion des résultAts 2021 - budget eAu
Monsieur Gilles Tresallet expose au conseil municipal que les
résultats de clôture de l’exercice 2021 pour le Budget Annexe
Eau laissent apparaître les montants suivants :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 33 950,37 €
Résultats d’Investissement 44 365,22 €
Résultat de clôture : Investisse-
ment + Fonctionnement
78 315,59 €
Pour le budget annexe 2021 EAU de La Plagne Tarentaise, il
est proposé d’affecter les 78 315,59 euros de résultat comme
suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 33 950,37 €
Résultat reporté de
fonctionnement (002)
33 950,37 €
Résultats d’Investissement 44 365,22 €
Résultat reporté d’Investisse-
ment (001)
44 365,22 €
Le conseil municipal approuve les affectations des résultats de
clôture 2021 telles qu’elles lui sont présentées.
(Votants : 28, pour : 28)
5 19. AffectAtion des résultAts 2021 - budget AssAinissement
Monsieur Gilles Tresallet expose au conseil municipal que les
résultats de clôture de l’exercice 2021 pour le Budget Annexe
Assainissement laissent apparaître les montants suivants
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 148 631,07 €
Résultats d’Investissement 454 959,48 €
Résultat de clôture : Investisse-
ment + Fonctionnement
603 590,55 €
Pour le budget annexe 2021 Assainissement de La Plagne Ta-
rentaise, il est proposé d’affecter les 603 590,55 euros de ré-
sultat comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 148 631,07 €
Résultat reporté de
fonctionnement (002)
148 631,07 €
Résultats d’Investissement 454 959,48 €
Résultat reporté d’Investisse-
ment (001)
454 959,48 €
Le conseil municipal approuve les affectations des résultats de
clôture 2021 telles qu’elles lui sont présentées.
(Votants : 28, pour : 28)
20. AffectAtion des résultAts 2021 - budget Annexe pArkings
Madame Patricia Bérard informe le conseil municipal que les
résultats de clôture de l’exercice 2021 pour le Budget Annexe
Parkings laissent apparaître les montants suivants :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 148 983,17 €
Résultats d’Investissement 90 345,56 €
Résultat de clôture : Investisse-
ment + Fonctionnement
239 328,73 €
Pour le budget annexe 2021 PARKINGS de La Plagne Taren-
taise, il est proposé d’affecter les 239 328,73 euros de résultat
comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 148 983,17 €
Résultat reporté de
fonctionnement (002)
48 983,17 €
Réserve pour le financement
des Investissement (1068)
Dont 24 846,23 € pour le fi-
nancement des restes à réaliser
2021
100 000,00 €
Résultats d’Investissement 90 345,56 €
Résultat reporté d’Investisse-
ment (001)
90 345,56 €
Le conseil municipal approuve les affectations des résultats de
clôture 2021 telles qu’elles lui sont présentées.
(Votants : 28, pour : 28)
21. AffectAtion des résultAts 2021 - budget Annexe cinémAs
Madame Evelyne FaggianelIi expose au conseil municipal que
les résultats de clôture de l’exercice 2021 laissent apparaître
les excédents suivants :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 399,20 €
Résultats d’Investissement 11 207,95 €
Résultat de clôture : Investisse-
ment + Fonctionnement
11 607,15 €
Pour le budget annexe des Cinémas 2021 de La Plagne Taren-
taise, il est proposé d’affecter les 11 607,15 euros de résultat
comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 399,20 €
Résultat reporté de
fonctionnement (002)
399,20 €
Résultats d’Investissement 11 207,95 €
Résultat reporté d’Investisse-
ment (001 )
11 207,95 €
Le conseil municipal approuve les affectations des résultats de
clôture 2021 telles qu’elles lui sont présentées.
(Votants : 28, pour : 28)
22. AffectAtion des résultAts 2021 - budget Annexe trAnsports publics
de personnes
Madame Fabienne Astier informe le conseil municipal que les
résultats de clôture de l’exercice 2021 pour le Budget Annexe
de la Régie de Transport Public de Personnes de La Plagne Ta-
rentaise laissent apparaître les montants suivants :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 7 900,09 €
Résultats d’Investissement 2 239,53 €
Résultat de clôture : Investisse-
ment + Fonctionnement
10 139,62 €
Pour le budget annexe 2021 de la Régie de Transport Public de
Personnes de La Plagne Tarentaise, il est proposé d’affecter les
10 139,62 euros de résultat comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 7 900,09 €
Résultat reporté de
fonctionnement (002)
7 900,09 €
Résultats d’Investissement 2 239,53 €
Résultat reporté d’Investisse-
ment (001)
2 239,53 €
Le conseil municipal approuve les affectations des résultats de
clôture 2021 telles qu’elles lui sont présentées.
(Votants : 28, pour : 28)
6 23. AffectAtion des résultAts 2021 - budget Annexe biens du reVers
Monsieur Daniel-Jean Véniat informe le conseil municipal que
les résultats de clôture de l’exercice 2021 pour le Budget An-
nexe des Biens du Revers de Bellentre laissent apparaître les
montants suivants :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 37 138,52 €
Résultats d’Investissement 3 881,87 €
Résultat de clôture : Investisse-
ment + Fonctionnement
41 020,39 €
Pour le budget annexe 2021 des Biens du Revers de Bel-
lentre, il est proposé d’affecter les 41 020,39 euros de résultat
comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 37 138,52 €
Résultat reporté de
fonctionnement (002)
37 138,52 €
Résultats d’Investissement 3 881,87 €
Résultat reporté d’Investisse-
ment (001)
3 881,87 €
Le conseil municipal approuve les affectations des résultats de
clôture 2021 telles qu’elles lui sont présentées.
(Votants : 28, pour : 28)
24. AffectAtion des résultAts 2021 - budget Annexe lotissement de
montchAVin Monsieur Daniel-Jean Véniat informe le conseil municipal que
les résultats de clôture de l’exercice 2021 pour le Budget An-
nexe Lotissement de Montchavin laissent apparaître les mon-
tants suivants :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 58,22 €
Résultats d’Investissement 0,00 €
Résultat de clôture : Investisse-
ment + Fonctionnement
58,22 €
Pour le budget annexe 2021 Lotissement de Montchavin, il est
proposé d’affecter les 58,22 euros de résultat comme suit :
Résultats Total
Résultats de Fonctionnement 58,22 €
Résultat reporté de
fonctionnement (002)
58,22 €
Le conseil municipal approuve les affectations des résultats de
clôture 2021 telles qu’elles lui sont présentées.
(Votants : 28, pour : 28)
25. ApprobAtion des restes à réA- liser 2021 - budget générAl lA
plAgne tArentAise Madame Patricia Bérard expose au conseil municipal que les
engagements non soldés au 31 décembre 2021 et concernant
des travaux dont la réalisation sera effective en 2022, ou des
travaux déjà réalisés mais dont les factures ne sont pas encore
parvenues, sont à prendre en compte pour un montant de
1 040 304,98 euros de dépenses à reporter.
Le conseil municipal approuve les restes à réaliser 2021 en
dépenses au budget général de La Plagne Tarentaise, tels que
présentés. (Votants : 28, pour : 28)
26. ApprobAtion des restes à réAli- ser 2021 - budget Annexe pArkings
Madame Patricia Bérard expose au conseil municipal que les
engagements non soldés au 31 décembre 2021 et concernant
des travaux dont la réalisation sera effective en 2022, ou des
travaux déjà réalisés mais dont les factures ne sont pas encore
parvenues, sont à prendre en compte pour un montant de 24
846,23 euros.
Le conseil municipal approuve les restes à réaliser 2021 en
dépenses au budget annexe Parkings, tels que présentés.
(Votants : 28, pour : 28)
27. Vote des tAux de contributions directes locAles 2022
Madame Patricia Bérard rapporte que depuis la création de la
commune nouvelle, des dispositions ont été adoptées, par le
conseil municipal du 03 octobre 2016, afin d’harmoniser les
taux sur une durée de 12 ans.
Elle propose donc pour 2022, de ne pas augmenter les taux
communaux de la Fiscalité Directe Locale.
TAXES TAUX 2021
Taxe d’habitation (réforme exonération en
cours)
Taxe foncière (bâti)
Taxe foncière (non bâti)
Taxe foncière (bâti)
25,47 %
143,48 %
29,45 %
Le conseil municipal approuve les taux de contributions tels
que présentés
(Votants : 28, pour : 28)
28. Vote du budget générAl 2022 Madame Patricia Bérard rappelle que le budget général 2022
de la Plagne Tarentaise a été élaboré à partir des éléments
de la prospective présentée dans le cadre du DOB au conseil
municipal du 1er février 2022.
Cette prospective est issue des propositions des commissions
thématiques. Ce document et ses équilibres ont été débattus
lors des commissions des finances et des commissions thé-
matiques, et lors de ces réunions, tous les points ont pu être
abordés, toutes les modifications demandées ont été effec-
tuées, dans la mesure bien entendu où elles restaient en ac-
cord avec la prospective, et toutes les questions ont pu être
posées lors de ces diverses réunions.
Madame Patricia Bérard demande donc au conseil municipal
d’approuver le budget primitif général 2021 de la commune
ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 20 259 032,00 euros sont prévus en dé-
penses et 20 259 032,00 euros sont prévus en recettes
- En investissement : 11 952 835,00 euros sont prévus en dé-
penses et 11 952 835,00 euros sont prévus en recettes
Pour répondre à la question de monsieur Richard Broche, ma-
dame Patricia Bérard confirme que la participation commu-
nale à la régie des transports est intégrée dans le chapitre 65
de la section de fonctionnement. Monsieur Richard Broche
souhaite savoir comment l’Etat prévoit de compenser la dispa-
rition de la taxe d’habitation.
Monsieur le maire explique que seulement une petite partie
de la population s’acquitte toujours de cette taxe et qu’il va
être compliqué d’avoir une compensation au fur et à mesure
des années, que ce soit pour la taxe d’habitation ou la taxe
foncière. Il ajoute que seules les résidences secondaires et les
résidences principales hors plafond sont concernées par la
taxe d’habitation.
7 Monsieur Richard Broche regrette ce changement qui influe
sur la dynamique financière de la collectivité.
Monsieur le maire indique que l’Etat s’est engagé à revoir les
bases du fond de péréquation mais émet des réserves quant à
la pérennité de cet engagement en raison des élections prési-
dentielles à venir.
Madame Maryse Buthod demande sur quelle base la taxe des
remontées mécaniques a été envisagée.
Monsieur le maire indique qu’elle a été prévue sur un mode
dégradé. Il explique que l’objectif dans un premier temps était
de réaliser 85 % du chiffre d’affaires habituel sur la saison et
qu’actuellement, au vu des réservations pour le mois de mars
et avril, le chiffre d’affaires atteindrait les 95%.
Concernant le budget et les dépenses de fonctionnement,
monsieur le maire ajoute que le choix de la prudence a été fait
en prévoyant un budget de 20 millions d’euros, plutôt que de
22 millions.
Monsieur Richard Broche demande des renseignements au su-
jet de la résidence Le Manaka.
Monsieur le maire rappelle que les 600 000 euros correspon-
dant à la vente du foncier ont été payés et précise que si la
commune ne peut pas investir dans l’achat d’un niveau de par-
king supplémentaire, elle s’abstiendra.
Monsieur Richard Broche déplore le manque de places de par-
king à Plagne Centre.
Monsieur le maire revient sur la vente du terrain à prix dé-
gradé à la SCCV La Plagne qui devait permettre justement de
récupérer des places de stationnement.
Monsieur Richard Broche sous-entend que cette opération vi-
sait à compenser le manque de places de stationnement de la
Place Perrière.
Monsieur le maire conteste en précisant que les places de par-
kings Place Perrière ont été compensées par Les Lodges avec
52 places retrouvées sur les 54 places perdues.
Le conseil municipal approuve le budget Général 2022 de la
commune de La Plagne Tarentaise qui s’élève à 20 259 032,00
euros en fonctionnement et 11 952 835,00 euros en investis-
sement.
(Votants : 28, pour : 23, contre : 5 : Robert Astier – Maryse
Buthod – Richard Broche + pouvoir Guy Pellicier – Isabelle Gi-
rod-Gedda)
29. Vote du budget Annexe eAu 2022
Monsieur Gilles Tresallet rrappelle que le détail du budget
annexe Eau 2022 a été débattu lors du Conseil d’Exploitation
et des commissions de finances. Suite aux propositions faites
lors des diverses commissions préparatoires au budget, tous
les points ont été abordés, toutes les modifications ont été
effectuées, et toutes les questions ont pu être évoquées lors
de ces diverses réunions et commissions.
Il demande donc au conseil municipal d’approuver le budget
annexe de l’Eau pour 2022 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 592 180,00 euros sont prévus en dé-
penses et 592 180,00 euros sont prévus en recettes
- En investissement : 869 760,00 euros sont prévus en dé-
penses et 869 760,00 euros sont prévus en recettes
Le conseil municipal approuve le budget annexe eau 2022 de
la commune de La Plagne Tarentaise qui s’élève à 592 180,00
euros en fonctionnement et 869 760,00 euros en investisse-
ment.
(Votants : 28, pour : 26, contre 2 : Maryse Buthod - Isabelle
Girod-Gedda)
30. Vote du budget Annexe AssAi- nissement 2022
Monsieur Gilles Tresallet rappelle que le détail du budget
annexe Assainissement 2022 a été débattu lors du Conseil
d’Exploitation et des commissions de finances. Suite aux pro-
positions faites lors des diverses commissions préparatoires
au budget, tous les points ont été abordés, toutes les modifi-
cations ont été effectuées, et toutes les questions ont pu être
évoquées lors de ces diverses réunions et commissions.
Il demande donc au conseil municipal d’approuver le budget
annexe de l’Assainissement pour 2022 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 598 550,00 euros sont prévus en dé-
penses et 598 550,00 euros sont prévus en recettes
- En investissement : 982 713,00 euros sont prévus en dé-
penses et 982 713,00 euros sont prévus en recettes
Monsieur Richard Broche demande s’il serait possible d’avoir
accès aux données budgétaires du SIVU des Granges.
Monsieur le maire précise que cela permettrait effectivement
à tous d’avoir une vision sur le fonctionnement de ce syndicat.
Monsieur Gilles Tresallet confirme la diffusion prochaine de
ces documents.
Le conseil municipal approuve le budget annexe assainisse-
ment 2022 de la commune de La Plagne Tarentaise qui s’élève
à 598 550,00 euros en fonctionnement et 982 713,00 euros
en investissement.
(Votants : 28, pour : 26, contre 2 : Maryse Buthod - Isabelle
Girod-Gedda)
31. Vote du budget Annexe pAr- kings 2022
Madame Patricia Bérard rrappelle que le détail du budget an-
nexe Parkings 2022 a été débattu lors des commissions de fi-
nances. Suite aux propositions faites lors des diverses commis-
sions préparatoires au budget, tous les points ont été abordés,
toutes les modifications ont été effectuées, et toutes les ques-
tions ont pu être évoquées lors de ces diverses réunions et
commissions.
Elle demande donc au conseil municipal d’approuver le bud-
get annexe des Parkings pour 2022 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 386 500,00 euros sont prévus en dé-
penses et 386 500,00 euros sont prévus en recettes
- En investissement : 313 500,00 euros sont prévus en dé-
penses et 313 500,00 euros sont prévus en recettes
Le conseil municipal approuve le budget annexe parkings
2022 de la commune de La Plagne Tarentaise qui s’élève à 386
500,00 euros en fonctionnement et 313 500,00 euros en in-
vestissement. (Votants : 28, pour : 28)
32. Vote du budget Annexe cinémAs 2022
Madame Evelyne Faggianelli rappelle que le détail du budget
annexe Cinémas 2022 a été débattu lors des commissions
de finances. Suite aux propositions faites lors des diverses
commissions préparatoires au budget, tous les points ont été
abordés, toutes les modifications ont été effectuées, et toutes
les questions ont pu être évoquées lors de ces diverses réu-
nions et commissions.
Elle demande donc au conseil municipal d’approuver le bud-
get annexe Cinémas pour 2022 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 162 400,00euros sont prévus en dé-
penses et 162 400,00 euros sont prévus en recettes
- En investissement : 20 000,00 euros sont prévus en dépenses
et 20 000,00 euros sont prévus en recettes
Le conseil municipal approuve le budget annexe cinémas
2022 de la commune de La Plagne Tarentaise qui s’élève à 162
400,00 euros en fonctionnement et 20 000,00 euros en inves-
tissement.
(Votants : 28, pour : 28)
8 33. Vote du budget Annexe régie de trAnsport public de personnes
2022 Madame Fabienne Astier rappelle que le détail du budget
annexe Régie de Transport public 2022 a été débattu lors du
conseil d’exploitation et des commissions de finances. Suite
aux propositions faites lors des diverses commissions prépa-
ratoires au budget, tous les points ont été abordés, toutes les
modifications ont été effectuées, et toutes les questions ont
pu être évoquées lors de ces diverses réunions et commis-
sions.
Elle demande donc au conseil municipal d’approuver le bud-
get annexe de la Régie de Transport Public de Personnes pour
2022 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 1 009 450,00 euros sont prévus en dé-
penses et 1 009 450,00 euros sont prévus en recettes
- En investissement : 6 516,00 euros sont prévus en dépenses
et 6 516,00 euros sont prévus en recettes
Monsieur Richard Broche fait remarquer que le coût de fonc-
tionnement continue de s’accroître et qu’il serait opportun de
réfléchir à de nouvelles recettes complémentaires pour faire
face à cette augmentation.
Madame Fabienne Astier approuve ces remarques et explique
qu’une synthèse des dépenses et des recettes sera effectuée au
mois de mai. Elle ajoute qu’il va être primordial d’échanger et
de prendre des décisions au sein du conseil municipal quant à
l’avenir de la régie de transport.
Monsieur le maire précise que la base des régies de trans-
port peut être prise en compte dans le fonds de péréquation
pour le calcul de rentabilité et de solvabilité des collectivités.
Il ajoute qu’à ce jour le budget des transports, tout comme le
budget déneigement, doivent être intégrés dans ce calcul, ces
dépenses représentant des sommes importantes.
Le conseil municipal approuve le budget annexe de la régie de
transport public 2022 de la commune de La Plagne Tarentaise
qui s’élève à 1 009 450,00 euros en fonctionnement et
6 516,00 euros en investissement.
(Votants : 28, pour : 28)
34. Vote du budget biens du re- Vers 2022
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que le détail du budget
annexe Biens du Revers 2022 a été débattu lors des commis-
sions de finances. Suite aux propositions faites lors des di-
verses commissions préparatoires au budget, tous les points
ont été abordés, toutes les modifications ont été effectuées,
et toutes les questions ont pu être évoquées lors de ces di-
verses réunions et commissions.
Monsieur le maire demande donc au conseil municipal d’ap-
prouver le budget annexe des Biens du Revers pour 2022 ainsi
qu’il suit :
- En fonctionnement : 50 350,00 euros sont prévus en dépenses
et 50 350,00 euros sont prévus en recettes
- En investissement : 43 720,00 euros sont prévus en dépenses
et 43 720,00 euros sont prévus en recettes
Monsieur le maire revient sur sa volonté d’intégrer le budget
Biens du Revers dans la comptabilité analytique de la collecti-
vité afin d’éviter ce budget complémentaire et demande à ce
que cette solution soit étudiée.
Le conseil municipal approuve le budget annexe biens du Re-
vers 2022 de la commune de La Plagne Tarentaise qui s’élève
à 50 350,00 euros en fonctionnement et 43 720,00 euros en
investissement.
(Votants : 28, pour : 28)
35. Vote du budget Annexe lotisse- ment de montchAVin 2022
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que le Budget Annexe
Lotissement de Montchavin 2022 a été élaboré à partir des
éléments techniques issus des différentes réunions prépara-
toires, ainsi que de des éléments financiers du projet initial
intégré dans la prospective présentée dans le cadre du DOB
au conseil municipal du 1er février 2022.
Ce document et ses équilibres ont été débattus lors des com-
missions de finances, et lors de ces réunions, tous les points
ont pu être abordés, toutes les modifications demandées ont
été effectuées, dans la mesure bien entendu où elles restaient
en accord avec la prospective, et toutes les questions ont pu
être posées lors de ces diverses réunions. Monsieur le maire
demande donc au conseil municipal d’approuver le budget
annexe du Lotissement de Montchavin 2022 ainsi qu’il suit :
- En fonctionnement : 273 544,00 euros sont prévus en dé-
penses et 273 544,00 euros sont prévus en recettes
- En investissement : 232 684,00 euros sont prévus en dé-
penses et 232 684,00 euros sont prévus en recettes
Le conseil municipal approuve le budget annexe du Lotisse-
ment de Montchavin 2022 de la commune de La Plagne Taren-
taise qui s’élève à 273 544,00 euros en fonctionnement et 232
684,00 euros en investissement.
(Votants : 28, pour : 28)
36. gArAntie d’emprunt sAVoisienne hAbitAt le pAnorAmA montchAVin –
construction de 21 logements
Monsieur Daniel-Jean Véniat donne connaissance du projet
de Savoisienne Habitat en cours de réalisation de 21 loge-
ments dans le Lotissement LE PANORAMA situé à Montchavin.
Il explique que Savoisienne Habitat demande à la commune
son accord de principe pour les prêts suivants :
- pour les logements locatifs sociaux : garantie de 50 % du
montant emprunté, soit environ 650 000 € / 2 = 325 000 € les
autres 50% seront garantis par le Département de la Savoie.
- pour les logements BRS : garantie de 100 % d’un prêt de
longue durée évalué à 121 125 € pour le financement de la
charge foncière.
Il propose au conseil de lui donner cet accord afin de lui per-
mettre de déposer un dossier complet de financement.
Le conseil municipal autorise un accord de principe sur les ga-
ranties d’emprunts.
(Votants : 28, pour : 28)
Administration
Générale
37. conVention pour l’orgAnisA- tion d’une nAVette de trAnsport in-
ter-urbAin de personnes entre les
chArmettes et plAgne Aime 2000 Madame Fabienne Astier explique que depuis 2012, la com-
mune de La Plagne Tarentaise organise un circuit de transport
interstation « Charmettes – Plagne Aime 2000 ». La navette
dessert les stations d’altitude de La Plagne - Paradiski situées
sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise et
d’Aime La Plagne.
9 Afin de pouvoir continuer ce circuit, madame Fabienne ASTIER
propose de signer une nouvelle convention dans laquelle la
commune d’Aime La Plagne autorise la commune de La Plagne
Tarentaise au travers de sa Régie de Transport, à organiser ce
service sur son territoire d’Aime 2000 et propose de participer
au financement du service public de transport, sans contre-
partie, selon un forfait de 8 500 € pour la saison hivernale.
Monsieur Richard BROCHE tient à souligner que la contribu-
tion financière de la commune d’Aime la Plagne est dérisoire.
Le conseil municipal approuve le contenu de la convention
d’organisation d’une navette de transport inter-urbain de
personnes entre les Charmettes et Plagne Aime 2000, tel que
présenté.
(Votants : 28, pour : 28)
38. conVention de pArticipAtion fi- nAncière pour le serVice public de
trAnsport inter-urbAin entre les
chArmettes et plAgne Aime 2000
AVec le club med
Madame Fabienne Astier explique que depuis 2012, la com-
mune de La Plagne Tarentaise organise un circuit de transport
interstation « Charmettes – Plagne Aime 2000 ». La navette
dessert les stations d’altitude de La Plagne - Paradiski situées
sur le territoire de la commune de La Plagne Tarentaise et
d’Aime La Plagne et permet le transport du personnel du CLUB
MED.
Madame Fabienne Astier précise que le CLUB MED a participé
financièrement à l’organisation de ce service de transport par
la conclusion d’une convention qui est arrivée à échéance.
Les deux parties souhaitant renouveler cette convention, ma-
dame Fabienne Astier indique que le CLUB MED propose de
participer au financement du service public de transport, sans
contrepartie, sur la base d’un forfait de 47 250 € HT pour la
saison hivernale 2021/2022, soit 51 975 € TTC.
Monsieur le maire explique que le montant de la subvention
alloué par le CLUB MED a été divisé par deux puisqu’il n’ex-
ploite plus le Club Aquarius.
Madame Fabienne Astier ajoute que les horaires des navettes
ont été modifiés. Le circuit commence désormais à 7h15 et se
termine à 23h50.
Le conseil municipal approuve le contenu de la convention de
participation financière avec le Club Med, tel que présenté.
(Votants : 28, pour : 28)
39. contrAt coforet d’Apport de bois et AchAt secteur bellentre
Monsieur Pierre Ougier met en évidence le fait que 3 par-
celles communales situées sur la commune déléguée de Bel-
lentre lieux-dits ruisseau de Mazuet/ la Barbottaz référencées
038G460 ; 038G491 et 038G496 nécessitent un entretien afin
d’optimiser le développement de semis.
Il présente la proposition de coupe de bois de la coopérative
COFORET ayant des prix très corrects en raison de la mutuali-
sation de plusieurs propriétaires dans un même secteur.
Il ajoute que la commune doit adhérer à la coopérative fores-
tière COFORET pour bénéficier de ce groupement « contrat
d’apport de bois » pour un montant de 4 € par tranche de
1500 € de recette.
Pour répondre aux inquiétudes de monsieur le maire, mon-
sieur Pierre OUGIER confirme qu’il ne s’agit pas d’une coupe
rase mais d’une coupe de jardinage (1 arbre sur 3), selon l’en-
gagement pris par la coopérative COFORET. Il ajoute que la
chambre d’agriculture propose également de faire des visites
pour vérifier l’état de la coupe.
Le conseil municipal approuve l’adhésion à la coopérative fo-
restière COFORET et autorise la signature de deux contrats «
d’apport de bois et achat » pour les 3 parcelles susmention-
nées. (Votants : 28, pour : 28)
40. conVention d’AssistAnce à lA VAlorisAtion des certificAts d’eco-
nomie d’energie (cee) AVec le sdes
Monsieur Jean-Louis Silvestre présente la proposition du Syn-
dicat Départemental d’Energie de la Savoie (SDES), consistant
à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie
(CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la
commune sur son patrimoine bâti, afin de les regrouper avec
d’autres opérations. Le principe de la valorisation financière
de ces CEE au bénéfice de la collectivité repose sur des moda-
lités définies dans la convention de valorisation des CEE jointe
en annexe de la délibération.
Il précise que la commune conserve la possibilité de réserver
son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou
non de confier la gestion de ses CEE au SDES.
Le conseil municipal approuve le principe de confier au SDES
la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie et auto-
rise le maire à signer la convention d’assistance présentée.
(Votants : 28, pour : 28)
Marchés publics -
subventions
41. AVenAnt n°1 conVention de mAndAt pour lA restructurAtion de
lA plAce perrière
Monsieur Henri Beltrami rappelle au conseil la convention de
mandat passée avec la SARL AMOME Conseil pour la restruc-
turation de la place Perrière à Plagne Centre et ajoute que le
montant de l’enveloppe dont disposait le mandataire était de
10 080 000,00 € TTC.
Il explique que des travaux complémentaires d’un montant de
62 604,72 euros TTC ont dû être réalisés ainsi qu’une modifi-
cation de programme et que des défaillances sur le chantier
ont amené des travaux de remplacement, de réparation et de
nettoyage.
Monsieur Henri BELTRAMI propose donc de passer un avenant
au marché initial de 160 195,08 euros TTC (soit 133 495,90 eu-
ros HT) ce qui correspond à une hausse de 1,59 % du montant
de l’enveloppe.
Le conseil municipal décide de passer un avenant pour aug-
menter le montant de l’enveloppe confiée à la SARL AMOME
Conseil, tel que présenté.
(Votants : 28, pour : 28)
42. demAnde de subVention pour relogement de fAmilles hAbitAnt lA
cordillère Monsieur le maire rappelle au conseil les mouvements de ter-
rain constatés dans le secteur du bâtiment de la Cordillère à
Plagne Centre et les inquiétudes qui en découlent quant à la
pérennité de cet ouvrage.
Il précise qu’il a fallu reloger en urgence deux familles à l’OPAC
moyennant des loyers charges non comprises d’un montant
total de 982,09 € par mois. La commune, à ce stade, s’est en-
gagée à régler ces loyers jusqu’à fin avril 2022.
Monsieur le maire explique que ces relogements peuvent être
financés par l’Etat au titre du fonds Barnier et propose de le
solliciter.
10 Le conseil municipal approuve la sollicitation de l’Etat au titre
du fonds Barnier afin d’obtenir une aide la plus élevée pos-
sible. (Votants : 28, pour : 28)
43. demAnde de subVention pour AssistAnce à mAîtrise d’ouVrAge
pour lA cordillère
Monsieur le maire indique que suite aux mouvements de ter-
rain constatés dans le secteur du bâtiment de la Cordillère, la
commune a sollicité le bureau d’étude Géotechnique SAGE
pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage afin de
réaliser une expertise géotechnique du terrain.
Il précise que le coût de cette mission est de 10 620,00 € HT
qui peut être financée par l’Etat au titre du fonds Barnier, il
propose donc de le solliciter.
Monsieur Richard Broche souhaite connaitre les raisons pour
lesquelles la commune s’engage dans cette démarche.
Monsieur le maire explique que la commune est propriétaire
du foncier où le phénomène de tassement a été constaté. Les
copropriétaires ont missionné un géotechnicien et la com-
mune en a fait de même afin d’obtenir une évaluation supplé-
mentaire aux investigations déjà entreprises.
Il précise également qu’une procédure de demande de recon-
naissance de l’état de catastrophe naturelle a été engagée.
Monsieur Richard Broche demande s’il s’agit d’un sujet assu-
rantiel.
Monsieur le maire affirme que la commune a engagé cette
expertise géotechnique afin de se prémunir des suites de ce
sinistre mais qu’il n’y a pas de mise en cause pour le moment.
Suite au questionnement de monsieur Richard Broche, mon-
sieur le maire explique que la commune est seulement inter-
venue afin d’interdire l’accès au bâtiment pour des raisons de
sécurité.
Monsieur Robert Astier demande si dans les clauses de la
vente du terrain, ce dernier était garanti.
Monsieur le maire pense qu’il faut attendre la suite de la pro-
cédure pour éventuellement faire une recherche en ce sens.
Le conseil municipal approuve la sollicitation de l’Etat au titre
du fonds Barnier afin d’obtenir une aide la plus élevée possible.
(Votants : 28, pour : 28)
44. demAnde de subVention pour lA créAtion d’une Aire de jeux à belle
plAgne Madame Myriam Montmayeur rappelle au conseil muni-
cipal le projet de création d’une aire de jeux à Belle Plagne
et précise que le montant prévisionnel de l’opération est de
118 000,00 € HT. Elle explique que les travaux peuvent être
financés en partie par le Département de la Savoie ainsi que
par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et propose donc de les
solliciter.
Le conseil municipal décide de solliciter les partenaires pré-
cités afin d’obtenir une aide la plus élevée possible et de de-
mander l’autorisation d’anticiper les travaux.
(Votants : 28, pour : 28)
45. demAnde de pArticipAtion fi- nAncière du sdes – trAVAux de
rénoVAtion énergétique de l’Ancien
presbytère de mAcot lA plAgne
Monsieur Jean-Louis Silvestre donne connaissance des tra-
vaux de rénovation énergétique de l’ancien presbytère de Ma-
cot la Plagne et précise que le montant prévisionnel est de
150 000 € HT.
Il explique que ces travaux peuvent faire l’objet d’une partici-
pation financière du SDES par une valorisation des Certificats
d’Economie d’Energie associés à ces travaux, ainsi que par
une partie des recettes issues de la TCCFE (Taxe Communale
sur la Consommation Finale d’Electricité).
Le conseil municipal sollicite l’aide financière du SDES et s’en-
gage à lui céder les CEE associés aux travaux.
(Votants : 28, pour : 28)
46. demAnde d’AutorisAtion de dé- frichement télécAbine roche de
mio Monsieur Pierre Ougier explique que la Société d’Aménage-
ment de la Plagne (SAP) souhaite remplacer la télécabine ac-
tuelle de la Roche de Mio avec le démontage de la télécabine
existante et l’implantation d’un nouveau tracé. Il ajoute que
la commune de La Plagne Tarentaise doit solliciter auprès du
Ministère de l’Agriculture l’autorisation de défrichement sur le
territoire de la commune déléguée de Macot La Plagne d’une
surface de 2060 m2, sur les parcelles cadastrées n° M 2776
lieu-dit Plagne Bellecôte et n° N 2290 lieu-dit La Plagne.
Monsieur Pierre Ougier indique qu’il est demandé au SIGP et
à la SAP de mettre en place des actions de co-construction, de
concertation et de communiquer à destination des usagers et
des acteurs de la station.
Monsieur Richard Broche demande s’il y aura une compensa-
tion au défrichement.
Monsieur le maire indique que cela est désormais obligatoire.
Monsieur Pierre Ougier précise que les mesures compensa-
toires seront financées par le demandeur du défrichement et
seront au moins égales au montant du calcul de la grille de
l’arrêté préfectoral en vigueur.
Le conseil municipal autorise la SAP à déposer une demande
de défrichement de 2060 m² auprès du Ministère de l’Agricul-
ture sur les parcelles présentées.
(Votants : 28, pour : 28)
47. AutorisAtion Accordée à lA so- ciété d’AménAgement de lA plAgne
(sAp) de déposer des AutorisA- tions d’urbAnisme sur des pArcelles
communAles pour les projets de té-
lécAbine de lA roche de mio et de lA
bAse de loisirs de forcle
Monsieur le maire présente les différents projets de la SAP et
précise qu’elle souhaite effectuer une demande d’autorisation
d’exécution des travaux pour :
- l’implantation de la nouvelle Télécabine de la Roche de Mio
- le démontage de la Télécabine Roche de Mio actuelle
Ainsi que deux demandes de permis de construire pour :
- la construction de la nouvelle gare de départ de la télécabine
Roche de Mio
- l’aménagement de la base de loisirs de Forcle
Le conseil municipal autorise la SAP à déposer les demandes
d’autorisation d’urbanisme afin de lui permettre la mise en
œuvre de ses projets sur les parcelles communales, telles que
présentées.
(Votants : 28, pour : 28)
11 48. AutorisAtion à signer lA conVention d’AménAgement touris-
tique AVec lA sAs rechAlien pour
lA trAnsformAtion de l’hôtel belle-
côte en résidence hôtelière à mont-
chAVin
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que la SAS Rechalien a
déposé un permis de construire le 13 janvier 2022 relatif à un
projet de transformation d’un hôtel en résidence hôtelière de
10 logements à Montchavin.
Il ajoute qu’afin de pérenniser l’offre d’hébergement touris-
tique hôtelier sur la station, une convention doit être signée
entre la société SAS Rechalien et la commune.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise que la SAS Rechalien
s’engage à maintenir l’exploitation de l’ensemble immobilier à
destination d’hébergement hôtelier durant 20 ans.
Le projet de convention ayant été modifié après avoir été
transmis aux élus, monsieur Daniel-Jean VENIAT présente la
dernière version du document et revient sur les changements
apportés.
Monsieur Richard Broche remercie monsieur Daniel-Jean Vé-
niat pour le travail effectué et fait part de son appréciation sur
la transparence faite en dernier lieu sur ce dossier, vis-à-vis des
membres de la commission urbanisme.
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique avoir négocié avec les
nouveaux opérateurs de Montchavin Les Coches (après s’être
entretenu avec monsieur le maire et madame Fabienne Astier)
pour qu’ils participent à hauteur de 15 € par an et par lit aux
navettes interstations et propose de rajouter ce point dans la
convention.
Madame Fabienne Astier approuve cet ajout, sous réserve de
prévoir une clause d’indexation sur la participation proposée.
Pour faire suite à l’interrogation de monsieur Michel Courtois,
monsieur Daniel-Jean Véniat informe que les 10 appartements
vont être vendus mais que la convention prévoit ce cas de fi-
gure. Ces conditions s’appliqueront aux futurs propriétaires,
en lieu et place de monsieur Boulon, propriétaire actuel.
Monsieur Richard Broche confirme que les engagements pris
par l’investisseur demeurent pour les futurs acquéreurs.
Monsieur Daniel-Jean Véniat reprend les termes de la conven-
tion pour appuyer ses propos. Il explique que si les conditions
du contrat n’étaient pas respectées, l’opérateur se verrait ap-
pliquer la TVA pour laquelle il a été exonéré, ainsi que les pé-
nalités indiquées.
Monsieur le maire indique que cela correspond au principe des
résidences de tourisme conventionnées.
Monsieur Michel Courtois explique qu’il souhaite juste avoir
plus d’informations afin de ne pas se retrouver dans la même
situation qu’avec les chalets situés sous la patinoire.
Monsieur Daniel-Jean Véniat précise qu’aucune convention
« loi montagne » n’avait été signée pour ces chalets.
Monsieur le directeur général des services explique qu’il ne
s’agit pas de la même forme juridique (bail à construction).
Monsieur Richard Broche demande s’ils seront informés de la
signature de cette convention.
Monsieur Daniel-Jean Véniat confirme et ajoute qu’il faut at-
tendre que le permis de construire soit délivré. Il explique que
l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise impose à monsieur
Boulon de fournir cette convention pour instruire et délivrer le
permis de construire.
Le conseil municipal approuve le projet de convention d’amé-
nagement touristique avec le SAS Rechalien et autorise mon-
sieur le maire à la signer.
(Votants : 28, pour : 28)
49. conVentions enedis : remplA- cement d’un trAnsformAteur Au lo-
tissement de lA forêt
Monsieur Henri Beltrami explique qu’en vue du déplacement
du poste transformateur électrique au lotissement de la Fo-
rêt cadastré N n° 878, la société ENEDIS demande l’institution
d’une servitude de passage sur une parcelle communale et sur
du domaine public.
Le conseil municipal autorise le maire à signer deux conven-
tions avec ladite société portant sur :
- l’institution de servitude de passage sur la parcelle commu-
nale cadastrée N n°876, pour la pose d’un transformateur
d’une surface de 25 m2 avec une indemnité unique et forfai-
taire de mille euros
- la pose de 4 canalisations souterraines sur une longueur to-
tale d’environ 62 m sur le domaine public avec une indemnité
unique et forfaitaire de cent-vingt-quatre euros.
(Votants : 28, pour : 28)
50. modificAtion de droit commun du plAn locAl d’urbAnisme (plu)
de lA commune déléguée de mAcot
lA plAgne : fixAtion des objectifs et
modAlités de concertAtion
Monsieur Daniel-Jean Véniat rappelle que le Plan Local d’Ur-
banisme (PLU) de la Commune déléguée de Macot La Plagne
a été approuvé le 04 novembre 2019 par délibération n°2019-
285. Cette dernière a fait l’objet d’un recours gracieux par la
sous-Préfecture de l’arrondissement d’Albertville le 24 janvier
2020 demandant le retrait de cette délibération, puis d’un dé-
féré préfectoral le 19 août 2020 suite à la réponse de la com-
mune de la Plagne Tarentaise.
Monsieur Daniel-Jean Véniat indique qu’une procédure de
modification du PLU a été engagée et précise que la Mission
Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) a été saisie.
Le 26 décembre 2021 après examen du projet, cette dernière
a décidé de soumettre cette modification à évaluation envi-
ronnementale.
Le conseil municipal approuve la procédure de modification,
précise les objectifs et décide de soumettre le projet à concer-
tation.
(Votants : 28, pour : 28)
Ressources humaines
51. election d’un membre de lA com- mission rh, du ct et du chsct
Monsieur Daniel-Jean Véniat explique que le 5 janvier 2022,
madame Christiane Charrière a fait part de son souhait de dé-
missionner de la commission ressources humaines, du comité
technique et du comité d’hygiène, de sécurité et des condi-
tions de travail.
Il indique qu’il faut procéder à son remplacement.
Madame Fabienne Astier propose sa candidature.
Le conseil municipal élit madame Fabienne Astier aux com-
missions RH, CT et CHSCT.
(Votants : 28, pour : 28)
12 Ajout ordre du jour
52. soutien à l’ukrAine Monsieur le maire indique que l’Ukraine subit une attaque
sans précédent depuis la seconde guerre mondiale de la part
de la Russie et que dans ce contexte, les élus de la Plagne Ta-
rentaise sont invités à manifester leur soutien au peuple ukrai-
nien, à affirmer leur souhait de voir revenir la paix le plus rapi-
dement possible et à proposer une aide humanitaire.
Le conseil municipal :
- soutient le peuple ukrainien dans la terrible épreuve qu’il tra-
verse,
- appelle à un cessez-le-feu immédiat et au retrait des troupes
russes pour permettre le retour de la paix,
- décide de verser 5 000 euros à la protection civile française
suite à l’appel lancé par l’Association des Maires de France,
- invite la population à participer aux collectes organisées, no-
tamment par l’Espace Associatif Cantonal d’Aime,
- met à disposition des services de l’état un logement pour per-
mettre l’accueil d’une famille de réfugiés ukrainiens.
(Votants : 28, pour : 28)
Questions diverses
liste des mArchés à procédure AdAptée (mApA)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la délégation de pou-
voirs accordée à monsieur le maire lors de la séance du 6 juin
2020, le conseil municipal prend connaissance des décisions
prises depuis la réunion du 07 décembre 2021.
Monsieur le maire clôture le conseil municipal à 20h30.
Procédure Objet Titulaire Montant HT Montant TTC
MAPA 21/18 AMO requalification Belle Plagne ap management 65 115,00 € 78 138,00 €
MAPA 21/20 Location patinoire Plagne Centre synerglaCe 172 313,53 € 206776,24 €
MAPA 21/20 Travaux de terrassement et de réseaux divers sn eriC perrière mBC mBC
MAPA 21/24 Réfection et aménagement des voiries eiffage route mBC mBC
MAPA 21/25 Travaux d’entretien couverture étan- chéité isolation etanChéité 73 mBC mBC
iste des marChés attriBués
l
13 LA PLAGNE TARENTAISE 2020,
un territoire qui nous rassemble
Bonjour à tous,
Le conseil municipal du mois de mars a été, comme
chaque année, marqué par l’approbation des
comptes administratifs pour 2021, des comptes de
gestion pour 2021 et des budgets prévisionnels pour
2022.
Encore une fois, ce fut l’occasion de revenir sur cette
année marquante de 2021 qui fut si difficile pour nos
finances communales. Néanmoins, la reprise est là !
La saison 2021-2022 se déroule très correctement et
de nombreux projets sont engagés.
Ainsi, 2022 est l’année où le projet de maison plu-
rigénérationnelle de Macot va pouvoir avancer avec
l’acquisition des terrains nécessaires à sa construc-
tion. A la Plagne, le chantier de modernisation de
Belle Plagne débute avec la modernisation de l’éclai-
rage public. Dans un second temps, nous allons réali-
ser 50 places de parking supplémentaires, aménager
une liaison mécanisée entre le haut et le bas de la
station et complètement refondre la raquette basse,
véritable porte d’entrée de cette station. Toujours à
la Plagne, nous allons terminer l’aménagement du
front de neige de Plagne centre, conformément aux
engagements pris.
Nous avançons également sur le chantier de l’en-
fouissement des réseaux secs de Valezan, ainsi que
sur les aménagements de sécurité routière de la
commune. Bellentre et Montchavin les Coches ne
sont pas en reste avec la pérennisation du fonction-
nement de la patinoire et l’aménagement du chemin
du Paradisio. Enfin, le chantier du réservoir d’eau
potable à La Côte d’Aime a repris après l’hiver et sa
mise en eau aura lieu en fin de printemps.
Dans le même temps, la SAP avance sur ses inves-
tissements. Après le chantier de la Lovatière, c’est
désormais le projet de télécabine de la Roche de Mio
et l’aménagement d’une base de loisirs estivale au
col de Forcle qui sont à l’honneur.
Vos impôts financent les projets dont vous avez be-
soin pour faire vivre notre station et notre territoire.
Toutes les équipes de la commune, élus comme tech-
niciens, sont pleinement mobilisés pour répondre à
cet objectif malgré les obstacles, réglementaires,
comme parfois politiques. Notre seul volonté : res-
pecter la parole donnée et les engagements que
nous avons pris devant vous.
Liste Jean-Luc Boch
Bonjour à tous,
Le Conseil Municipal de mars vient de voter le Bud-
get primitif 2022 en dépit de notre opposition. Notre
maire poursuit sa vision d’augmentation des coûts
de fonctionnement pointée lors de notre campagne...
La réponse de la majorité à notre tribune sera sû-
rement « Nous attendons des solutions de la part
de la minorité » : et bien soit ! nous proposons à
Monsieur le maire et sa majorité la programmation
d’une commission ayant pour objet « quelles éco-
nomies sur notre fonctionnement » : passage, à
notre sens, obligatoire dans un avenir économique
incertain. Notre engagement reste sans faille. Nous
regrettons que notre budget de fonctionnement ne
soit pas optimisé et nous déplorons le manque de ré-
flexion concernant nos équipements touristiques. En
effet, la compétence tourisme a été déléguée à l’Of-
fice du Tourisme de La Grande Plagne, mais les élus
de la majorité souhaitent faire perdurer la gestion
communale de certains évènements et équipements
avec pour conséquence une aggravation des coûts
de fonctionnement (exemple l’échec de ZY Village
qui oblige la commune à gérer en direct). De plus,
alors que tout le monde s’accorde sur le développe-
ment des activités hors ski et après ski, nous avons
plusieurs fois évoqué l’étude de la couverture de
nos piscines, sans prise en compte. Autre exemple
concernant les locaux communaux disponibles, ils
pourraient être requalifiés et ainsi permettre la va-
lorisation de notre patrimoine et la mise en valeur
de nos produits locaux. Notre inquiétude est d’au-
tant plus importante que l’équilibre budgétaire actuel
basé uniquement sur la vente de foncier (qui arrive
à son terme) ne permettra plus d’avoir la capacité
d’investir.
Pour toutes ces raisons, nous avons fait le choix de
voter contre le budget 2022, mais nous restons ou-
verts à toutes propositions qui tendraient vers une
gestion rigoureuse et constructive.
Richard Broche, Isabelle Girod Gedda, Maryse
Buthod,Robert Astier, Guy Pellicier
Adresse Mail : richardbroche.laplagne@gmail.com
Tribune des groupes
14 L a pLagne T arenTaise Ecole de Valezan 15
Pour la 3e édition du concours des écoles Savoie Mont Blanc, organisée par les associations Savoie Mont-Blanc Juniors et l’Asso- ciation savoyarde des classes de découvertes, les élèves de l’école primaire de Valezan (classe unique) se sont vus remettre le di- plôme de la 1ère place pour le livret « il était une fois Valezan » en présence de David Debaux, inspecteur de l’Education Nationale, Jean-Louis Silvestre, maire délégué de La Côte d’Aime, Daniel-Jean Véniat, maire délégué de Bellentre, Isabelle Gentil, conseillère déléguée à la communication, Isabelle De Miscault et Christian Vibert, conseillers municipaux. Ce petit journal raconte l’histoire de la commune par le biais d’une voyageuse du temps nommée Louna. Ce premier prix permet à la classe de partir en classe de découverte à Bellevaux en Haute Savoie en compagnie de l’école des Faverges (classe unique) en Saint Paul en Chablais.
Depuis le début de l’année scolaire, les enfants des deux classes correspondent régulièrement par courrier ou par mail et sont impatients de se retrouver à la classe de découverte.
Les élus de La Plagne Tarentaise félicitent les élèves, ainsi que Marine leur maitresse et Audrey leur Atsem, pour cet excellent travail et pour leur premier prix.
Retrouver le livret «il était une fois Valezan» sur le site internet de la commune
pour un monde d’après....meiLLeur ! Votre commune s’engage sur la voie du «développement durable».
Dans ce but et afin de vous aider à prendre cette voie, vous trouverez chaque mois dans ce bulletin, des conseils ou des idées à concrétiser chez vous !
N’hésitez pas à nous soumettre vos interrogations ou vos suggestions !
A bientôt ....Dans le nouveau monde !
Le saviez vous ? La commune de la Plagne Tarentaise vous rappelle que le brû-
lage à l’air libre des déchets verts est interdit sur la Savoie.
Cette interdiction, Arrêté préfectoral 2017-048 du 22 février
2017, s’applique aux particuliers, collectivités locales et profes-
sionnels des espaces verts. Le non-respect de cette interdiction
est passible d’une contravention de troisième classe (450 euros)
dont l’infraction peut être relevée par le maire ou la police mu-
nicipale.
Des dérogations pour des raisons sanitaires peuvent également
être accordées lorsqu’il s’agit de lutter contre des organismes
nuisibles ou espèces invasives, et pour des situations exception-
nelles avec des contraintes d’accessibilité ou des conditions de
réalisation particulières.
Il faut également savoir que brûler des végétaux à l’air libre n’est
pas anodin, et l’impact sanitaire ne doit pas être négligé. Outre
la gêne occasionnée pour le voisinage et les risques d’incendie
que cela peut engendrer, brûler 50 kg de déchets verts dégage
autant de particules nocives que 3 mois de chauffage au fioul,
ou près de 60 000 km parcouru par une voiture diesel récente.
Des solutions alternatives existent : compostage, broyeur,
paillage, déchetterie.
aPour plus d’information, la commune de La
Plagne Tarentaise vous conseille de vous rap-
procher de la Communauté de Communes des
Versants d’Aime qui a la compétence Collecte et
Traitement des déchets au 04.79.55.40.27. Manifestations
géofestiVAl 2022 Le Géofestival® est un évènement nature et grand public, fes-
tif, culturel et artistique qui sensibilise aux liens entre la roche,
le sol, la biodiversité et les activités humaines. Il croise les re-
gards entre la science expliquée simplement à tous et les sa-
voirs locaux, afin de mieux comprendre notre territoire.
Le 6e Géofestival Alpin a été préparé pour l’été 2020. En raison
de la crise sanitaire, il a été reporté en 2021, puis 2022. L’As-
sociation Beaufortain Géo Découvertes et tous ses partenaires
proposent, du 19 Juillet au 2 Août 2022 un tout nouveau
« Voyage au centre de la pierre » autour du Mont Blanc dans
sa partie sud, de Chamonix à Courmayeur, sur 3 secteurs :
Haute Savoie, Savoie et Val d’Aoste.
Toutes les infos sur : https://www.geofestival2022.com/
commémorAtion 08 mAi Horaires des commémorations de l’armisitice de la seconde
guerre mondiale le dimanche 08 mai 2022 :
9h30 : La Côte d’Aime
10h15 : Valezan
11h00 : Bellentre
12h00 : Macot La Plagne
Un pot aura lieu à Valezan et à Macot suite aux commémora-
tions.
plAgno Voice En 2022, pour la deuxième année consécutive, Plagno Voice
revient le 20 juillet à La Plagne Montchavin...
Chanteur...musicien.. En solo, duo ou groupe, La Plagne Ta-
rentaise vous offre une scène, un public quel que soit votre
talent...
Envoyez vos noms, vos coordonnées et une maquette d’en-
viron 5 min en mp3 ou .wav à mairie@laplagnetarentaise.fr
avant le 21 juin 2022.
bib’ en fête Samedi 21 mai 2022 à partir de 14h30 - salle des fête de la
Côte d’Aime
Après midi jeux de société (animées par les agents et les béné-
voles de la médiathèque).
Goûter offert par le SI de la Côte dAime à 16h30.
L’après-midi se clôturera par un spectacle «le petit voyage» de
la Compagnie Chapiteau Théâtre.
Théâtre sans parole pour petits et grands rêveurs : deux voya-
geuses atypiques chargées de nombreuses valises vous em-
mènent en voyage.
Public : dès 08 mois
Durée : 30 min
Horaire : 17h30
Spectacle gratuit dans la limite des places disponibles (jauge
80 pers max)
Informations
inscriptions scolAires Rentrée scolaire 2022/2023
Inscription des enfants nés en 2019
Se présenter en mairie de votre commune déléguée pour
l’inscription avec :
- le livret de famille
- une quittance de loyer ou facture EDF à votre adresse
- le carnet de vaccination
reconnAissAnce Depuis le 1er mars 2019, la loi du 10/09/2018 modifie l’article
316 du code civil concernant l’acte de reconnaissance à faire
dans la mairie de votre commune.
“… L’acte de reconnaissance est établi sur déclaration de son
auteur, qui justifie :
1° De son identité par un document officiel délivré par une
autorité publique comportant son nom, son prénom, sa date
et son lieu de naissance, sa photographie et sa signature ainsi
que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, la
date et le lieu de délivrance ;
2° De son domicile ou de sa résidence par la production d’une
pièce justificative datée de moins de trois mois. Lorsqu’il n’est
pas possible d’apporter la preuve d’un domicile ou d’une rési-
dence et lorsque la loi n’a pas fixé une commune de rattache-
ment, l’auteur fournit une attestation d’élection de domicile
dans les conditions fixées à l’article L. 264-2 du code de l’ac-
tion sociale et des familles…”
Directeur de la publication : Monsieur le maire, conception et illustration : service communication, les services de la mairie, Imprimé par nos soins en 400 exemplaires, Crédits photos
: La Plagne Tarentaise,
musi’plAgne Du 06 juillet au 31 août 2022 ...
9 concerts/9 ambiances sur la commune de La Plagne Ta-
rentaise
a Ensemble de cuivres et cor des Alpes - Laurent
Renou
06 juillet 2022 à 16h00 Dou du Praz Plagne Soleil
a Concert Evènement - TIAKOLA -
1ère partie : M.o.M - Gagnant Plagno Voice 2021
13 juillet 2022 à 18h30
- Stade de Macot chef-lieu
a Plagno Voice
20 juillet 2022 à 18h30
- la Plagne Montchavin
a Spunyboys - Rockabilly
27 juillet 2022 à 18h30
- Stade de la Cöte d’Aime
a Concert Evènement - Bon Entendeur Dj Set
03 aout 2022 à 16h00
- la Plagne Montchavin
a Jazz 5
10 août 2022 à 18h30 - Valezan
a La Bringue - Fanfare electro french touch
17 août 2022 à 16h00 - Base de loisirs des Versants d’Aime
aFrancis Tropini - Format Trio
24 août 2022 à 18h30 - Salle polyvalente de Macot chef-lieu
aQuatuor à cordes et clarinette pour le quintette
de Mozart
31 août 2022 à 18h30 - Bibliothèque de Bellentre