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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2024 04 17 Ehpad Modification Avenant Protocole Temps Travail tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Vieillesse,
Q
CIAAS CENTRE INTERCORMUNAL D'ACTION SOCUL E
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 022-200022739-20240405-DEL 2024 04 17-DE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vendredi 5 avril, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle du siège du
CIAS à Bourbriac, sous la Présidence de Madame Claudine GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; COCGUEN Marie-Jo; GENETAY Stéphanie; GEORGELIN Dominique; GUILLOU
Claudine: LE BIANIC Yvon; LE BLEVENNEC Gilbert; LE FOLL Marie-Françoise; NAUDIN
Christian; VILLECROZE Philippe
Administrateurs absents excusés :
BOSCHER Marina: GOASDOUE Gérard; INDERBITZIN Laure-Line; LE BLOAS Mireille; LE GOFF
Yannick; LE MEAUX Vincent; LE SAULNIER Brigitte; LEVEDER Adeline; OLLIVRO HERVE; RASLE-
ROCHE Morgan; THOMAS Joseph
Administrateurs absents :
CROISSANT Guy; ECHEVEST Yannick; LE CALVEZ Michel; TOMYN Jérémy
Administrateur absent ayant donné pouvoir : Néant
En exercice : 25
Présents : 10
Absents :15
Représenté :0
Date d'envoi des convocations : 29 mars 2024
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
11/04/2024 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 022-200022739-20240405-DEL_ 2024 04 17-DE
DEL-2024-04-17 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EHPAD - MODIFICATION DE L'AVENANT AU PROTOCOLE DU TEMPS DE TRAVAIL
VU la délibération n° DEL 2021_12_59 du 16 décembre 2021 approuvant le protocole du temps de travail du CIAS de Guingamp-Paimpol Agglomération et de l'EHPAD « Les Magnolias » de Pontrieux,
VU la délibération n° DEL 2023-11-57 du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe 1 du protocole du temps de
travail du CIAS de Guingamp-Paimpol Agglomération et de l'EHPAD « Les Magnolias » de Pontrieux, Vu l'annexe au protocole Temps de Travail,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial du 12 mars 2024,
VU le Procès-Verbal de carence du Conseil d'administration du 28 mars 2024,
Pour simplifier et clarifier les emplois du temps des agents des services soins et hébergement, la Direction de l'EHPAD, en accord avec les agents, a proposé les modifications présentées ci-dessous.
Infirmier :
Ÿ Modification du roulement infirmier au 1er mars 2024 : Matin (7h), soir (7h), médicaments (7h), Soir
médicaments (7h), weekend (10h30)
Hébergement :
“Suppression d'une 1/2h le samedi midi pour le portage.
Ces changements entrainent une refonte de l’annexe du protocole relatif au temps de travail adopté le 16 décembre 2021.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND ACTE des modifications de l’annexe relative au protocole Temps de travail telle que présenté ci-
dessus.
> AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,
11/04/2024