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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 5 74 Commercialisation DES Prestations Touristiques et de Loisirs Convention de Partenariat Entre Loffice de Tourisme DES Deux Rives et Tarn et Garonne Tourisme
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 5 74 Commercialisation DES Prestations Touristiques et de Loisirs Convention de Partenariat Entre Loffice de Tourisme DES Deux Rives et Tarn et Garonne Tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux juillet à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du seize juillet deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC8-5-74
OBJET :COMMERCIALISATION DES PRESTATIONS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES
D'AUVILLAR ET TARN ET GARONNE TOURISME
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT
Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs. TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul et RENAUD Olivier
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Pascal BENOIT a été désigné secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC8-5-74
OBJET :COMMERCIALISATION DES PRESTATIONS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'OFFICE DE TOURISME DES DEUX RIVES D'AUVILLAR ET TARN ET GARONNE TOURISME
L'Office de Tourisme des Deux Rives ne dispose pas à ce jour de l’immatriculation
auprès d’Atout France pour la commercialisation des prestations touristiques et de loisirs.
Afin toutefois de commercialiser des offres packagées pour les groupes ou
individuels, l'Office de Tourisme souhaite contractualiser avec Tarn et Garonne Tourisme en
approuvant la convention ci-jointe établissant les caractéristiques de cette commercialisation.
Tarn-et-Garonne Tourisme est dotée en effet d'un service commercial (agréé auprès
d'Atout France avec une immatriculation) qui peut agir en qualité de mandataire des
prestations proposées par l'Office de Tourisme Intercommunal.
Cette convention permet de mutualiser les moyens en terme de production et de commercialisation.
Le Président propose :
- d'examiner la convention et de la valider,
- de l'autoriser où son représentant à signer cette convention.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'examiner la convention et de la valider,
- de l’autoriser où son représentant à signer cette convention.
Fait à Valence d'Agen, le 22 juillet 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 23 juillet 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de Golfech Communes des Deux Rives
_ JET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES É Pascal BENOIT DES DEUX RIVESean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 29 JUIL. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 2 9 JUIL, 2024 AR Préfecture
COMMERCIALISATION DES PRESTATIONS TOURISTIQUES ET DE LOISIRSCONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’OFFICE DE
TOURISME DES DEUX RIVES D’AUVILLAR ET TARN ET
GARONNE TOURISME
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20240722-2024BC8_5_74- DE
Numéro d'acte : 2024BC8_5_74
Date de décision : 22/07/2024
Nature : DELIBERATIONS
Code matière :
8-5-0-0-0 (Domaines de competences par
themes / Politique de la ville-habitat-
logement)
Fichier acte :
2024BC8-5-74-COMMERCIALISATION DES
PRESTATIONS TOURISTIQUES ET DE
LOISIRS-CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LOFFICE DE TOURISME DES
DEUX RIVES ET TARN ET GARONNE
TOURISME.pdf
Fichier(s) annexes(s) : 9-Conv OTI commercialisation Les deux rives Convention 2024(1).pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 29/07/2024 15:11:38
Date de réception de l'AR : 29/07/2024 15:12:07