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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 8 63 Reglement Interieur DES Dechetteries
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC8 8 63 Reglement Interieur DES Dechetteries)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 22 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt deux juillet à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du seize juillet deux mille vingt quatre,
s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2024BC8-8-63
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHETTERIES
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY
Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Messieurs. TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul et RENAUD Olivier
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Pascal BENOIT a été désigné secrétaire de séance
|La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à
partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, en vertu de l'article R 421-54 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2024BC8-8-63
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHETTERIES
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives dispose
de deux déchetteries :
* La déchetterie de Mesples à Lamagistère pour les professionnels et les communes
* La déchetterie de Prouxet à Valence pour les particuliers
Le règlement intérieur de ces deux déchetteries communautaires n'a pas été
actualisé depuis 2006.
Depuis, elles ont évolué et ont fait l'objet de gros travaux de modernisation et de mise aux normes. Les déchets admis ainsi que les différentes filières de tri et de valorisation ont eux aussi évolué.
C'est pourquoi, il est nécessaire aujourd’hui de réviser le règlement intérieur de ces
deux installations, en résumé, ce projet de règlement propose des mises à jour de
différents points: Régime juridique, localisation, horaires d'ouverture, conditions d'accès,
déchets acceptés et tarification.
Le Président propose donc :
- d'accepter le règlement intérieur joint en annexe.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'accepter le règlement intérieur joint en annexe.
Fait à Valence d'Agen, le 22 juillet 2024
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 23 juillet 2024
Le secrétaire de séance désigné Le Président de la Communauté de
Le Maire de Golfech Communes des Deux Rives
7 Le LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pascal BENOIT DES DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 99 JUIL. 2024
Affiché sur le panneau des annonces légales le 2 9 JUIL. 2024 AR Préfecture
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES DÉCHETTERIES
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20240722-2024BC8_8_63A- DE
Numéro d'acte : 2024BC8_8_63A
Date de décision : 22/07/2024
Nature : DELIBERATIONS
Code matière : 8-8-0-0-0 (Domaines de competences par themes / Environnement)
Fichier acte : 2024BC8-8-63-REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES.pdf
Fichier(s) annexes(s) :
2-Réglement intérieur déchèteries 2024
officiel.pdf
2-tarifs.pdf
Collectivité émettrice : cc-des-deux-rives
Acte transmis par : Delphine LANGLOIS
Date d'envoi de l'acte : 29/07/2024 11:35:06
Date de réception de l'AR : 29/07/2024 11:35:39