Compte-Rendu - CR conseil MAI 2015 V2

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Compte-Rendu - CR conseil MAI 2015 V2 Document publié le Jeudi 21 mai 2015 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil MAI 2015 V2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU CALVADOS

MAIRIE DE

FEUGUEROLLES BULLY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 MAI 2015

L'an deux mil quinze, le jeudi vingt et mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, Maire.

Présents Franck ROBILLARD, Julia QUELLIEN, Olivier DAVY, Jean Pierre PAQUET, Gérard LE BARRON, Valérie ALBAREDA, Catherine LEMAITRE, Sandrine ROULLIER, ONFROY Bruno, ADAM Laurence, BERTHIER Virginie, GOUIX Thierry, GREGOIRE Nicolas, IMBEAUD Isabelle.

Absents : //

Procuration : ROULLIER Sandrine à ADAM Laurence.

Secrétaire de séance : Virginie BERTHIER

Le vote du budget SPANC est reporté au mois prochain (la commission finances n’a pas statué sur le budget).

Délibération n° 28/2015 : décision modificative budget communal Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une erreur a été effectuée dans la reprise du résultat d'investissement 2014.

Il convient de reporter l'excédent d'investissement dans sa totalité soit 76 058.02 € au lieu de 58 098.02 €.

La section Investissement du budget est ainsi modifiée :

 Recettes d'Investissement : 211 558.02 €

 Dépenses d'Investissement : 193 598.02 €

Le conseil municipal accepte la modification et vote la section d'Investissement en suréquilibre (unanimité),

Délibération n° 29/2015 : décision modificative budget assainissement Afin d’équilibrer les opérations d’ordre patrimoniales du budget assainissement, il convient d’effectuer la modification suivante :

 Dépenses Imprévues d’Investissement 020 : + 36 000 €

 Article 2315/23 en dépenses : + 4 000 €

 Article 2315/041 en recettes : + 40 000 €

La présente décision modificative est acceptée à l’unanimité.

Délibération n° 30/2015 : convention SIMAU (Service d’Instruction Mutualisé des Actes d’Urbanisme)

Monsieur le Maire présente la convention pour l’adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.

 Vu l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme

 Vu la délibération de la communauté de communes en date du 26 février 2015 décidant de mettre en place un service commun pour l’instruction desautorisations du droit des sols,

 Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

 De l’autoriser à signer cette convention afin de confier l’instruction du droit des sols au service instructeur créé et dénommé SIMAU (Service d’Instruction Mutualisé des Actes d’Urbanisme)

 De l’autoriser à transmettre au service instructeur tous les documents d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre de sa mission

 D’autoriser la DDTM à transmettre à ce service l’historique des documents qu’elle a traités.

Après lecture, la convention est soumise au vote et acceptée à l’unanimité.

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette convention.

Délibération n° 31/2015 : convention pour occupation domaniale par GRDF Monsieur le Maire présente la demande de GRDF qui souhaite mettre en place sur la commune un appareil de télérelève, nouveau système de comptage automatisé, permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des consommateurs particuliers et professionnels.

Après débat, le conseil municipal, refuse la convention. (15 voix « contre »).

Délibération n° 32/2015 : ajout d’un nouveau tarif pour la location de la SMA Julia Quellien présente deux propositions de la commission « loisirs, culture et associations » :

Création d’un tarif supplémentaire pour la demi- journée en semaine pour la salle « Feuguerolles » soit :

 100 € la demi-journée pour les habitants de Feuguerolles-Bully, Maltot et Vieux  150 € la demi-journée pour les habitants hors communes

La demi- journée s’entend de 8h à 12h ou de 14h à 18h.

Création d’un tarif supplémentaire pour la journée en semaine pour la salle « Bully » soit :

 100 € la demi-journée pour les habitants de Feuguerolles-Bully, Maltot et Vieux  150 € la demi-journée pour les habitants hors communes

Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.

Délibération n° 33/2015 : finalisation de la piste cyclable côté rond point Compte tenu des engagements pris par le précédent conseil municipal, Monsieur le Maire évoque l’éventuelle acquisition d’une bande de terrain (sur 1,40 m) à l’arrivée de la piste cyclable, coté Feuguerolles. Ainsi, la piste rejoindrait directement le rond point. Une discussion entre les conseillers s’engage autour de la nécessité d’un tel aménagement au regard du coût.

Mme ALBAREDA souligne que cet aménagement pourrait apporter une meilleure visibilité et sans doute une amélioration de la sécurité au niveau du rond point. Mme LEMAITRE évoque le problème de l’utilisation de cette partie de piste car des habitudes ont déjà été prises par les utilisateurs de la piste cyclable. Le conseil municipal reste partagé sur la question et débat sur l’éventualitéd’échelonner les dépenses.

Le conseil municipal vote sur l’intérêt d’acquérir la bande de terrain :

 10 votes « pour » et 5 « abstentions ».

En conséquence, Monsieur le Maire propose d’étaler les dépenses ainsi :

 Budget 2015 : frais de bornage et frais d’acte

 10 votes « pour » et 5 « abstentions ».

Le conseil municipal mandate Monsieur le Maire et Monsieur Davy pour clarifier les modalités concernant la démolition du garage, le déplacement des coffrets électriques, la réalisation d’une nouvelle clôture et le coût pour la commune.

Questions diverses :

1. Réunion « pédibus » lundi 18 mai à l’initiative des représentants de parents d’élèves. Expérimentation au mois de juin (avec le réseau Mille Pattes) le mercredi matin. 8h30 départ des lotissements des Tourelles et Moulin à Voide.

2. Saccages des toilettes publiques : 100 € d’amende (Trésor Public) et 900 € d’amende pour préjudice. Le conseil municipal propose de ramener l’amende à 100 € mais avec des travaux compensateurs.

3. Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion publique est organisée, en partenariat avec la FREDON, le vendredi 22 mai à 20h à la SMA sur le thème « les bonnes pratiques au jardin ».

4. Les travaux au Quartier de la Gare ont débuté le 18 mai pour une quinzaine de jours. 5. Monsieur le Maire rapporte qu’une réunion publique sur la mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) s’est tenue le 12 mai. Les visites des installations débuteront en juin.

6. Un nouvel arrêté de circulation sera mis en place, chemin de la Bruyère de Bully, suite à l’organisation récente d’une rave-party et à la multiplication de la circulation sur ce chemin.

7. Monsieur le Maire rappelle que la commune est partenaire du Festiv’Art qui fêtera cette année son 10ème anniversaire.

8. Compte tenu de la panne du broyeur de la commune, certaines tontes de fossés seront réalisées par l’entreprise Philippe de Maltot.

Séance levée à 22h30.