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Compte-Rendu - 20200710 CR conseil municipal Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200710 CR conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département du Calvados

Mairie de Feuguerolles-Buily

Séance du conseil municipal du Jeudi 10 juillet 2020 à 20h00

L'an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet 2020, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle multi-activités, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, maire.

Présents : Valérie Albareda, Sarah Balouka, Nicolas Chevrier, Olivier Davy, Clarisse Fougeray, Thierry Gouix, Julia

Quellien, Eric Montaigne, Bruno Onfroy, Olivier Pinel, Franck Robillard, Sandrine Roullier.

Procuration : Sonia Pupin à Franck Robillard, Laurence Adam à Olivier Dawy, Nicolas Gilles à Julia Quellien

Absents :

Secrétaire de séance : Sandrine Roullier

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du compte rendu du 11 juin. |

Désignation des délégués pour les élections sénatoriales.

Convention avec le CD14 pour la pose de barrières d'accès à l'Espace Naturel Sensible.

Désignation d’un suppléant pour la commission Appel d'offres.

Point sur les commissions. mn 8

w N

Questions et informations diverses :

1- Approbation des comptes rendus du conseil municipal de mai

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte rendu du conseil du 11 juin.

2 -— Désignation des délégués pour les élections sénatoriales

Monsieur le maire précise que suite à la parution du décret portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs, le conseil municipal devait officiellement se rassembler ce jour, vendredi 10 juillet.

Monsieur le maire a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et

leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant

l'article L.290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants. Les candidats peuvent

se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit

sur une liste incomplète. Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont

immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le maire a proclamé élus délégués Sarah Balouka, Nicolas Chevrier et Clarisse Fougeray. Il a ensuite proclamé élus suppléants Olivier Pinel, Laurence Adam et Bruno Onfroy.=

3 — Convention avec la CD14 pour la pose de barrières d'accès à l'Espace Naturel Sensible

Monsieur le maire explique que le Département souhaite installer des barrières afin de protéger l'Espace

Naturel Sensible qui longe l'Orne, notamment les zones reptiles, batraciens, géologiques et du patrimoine

industriel. Cette zone traverse Feuguerolles-Bully. Le Département a donc besoin de l’accord de la commune,

Ainsi, monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention.

Le conseil municipal, par 14 voix « pour », et 1 « abstention » autorise monsieur le maire à signer cette convention,

: 4- Désignation d’un suppléant pour la commission appel d'offres

Monsieur le maire informe qu’il a reçu un courrier du préfet de Calvados concernant le contrôle de la légalité

sur la délibération N°17/2020 du 26 mai 2020 relative à la nomination des membres de fa commission d’Appel d'offres. En effet le préfet rappelle que pour une commune de moins de 3500 habitants, la

commission Appel d'offres est composée du maire {président), et de trois membres titulaires du conseil

municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi que de trois membres

suppléants élus selon les mêmes modalités. Or lors de ce conseil n'avait été élus que 2 suppléants. Monsieur le maire rappelle les titulaires déjà élus Olivier Davy, Nicolas Gilles et Eric Montaigne ainsi que les

suppléants déjà élus : Laurence Adam et Sarah Balouka.

ll précise que Sonia Pupin (absente ce soir) propose sa candidature en tant que suppléante.

Le maire proclame à l'unanimité Sonia Pupin suppléante de la commission appel d'offres.

5 — Point sur les commissions

© Commission environnement : Franck ROBILLARD expose qu’il a rencontré, il y a un an, M. Blau Ulysse,

ingénieur en bio ressources qui à réalisé un périple en vélo sur 64 communes du Calvados pour aller à la

rencontre des maires dans le cadre d'entretiens individuels'avec eux sur la gouvernance, l’exercice de la

démocratie locale et de la transition écologique.

Suite à son périple, son analyse et sa propre réflexion, il propose désormais un accompagnement et une

formation des membres du conseil municipal dans la réalisation d’un schéma directeur dans la politique

communale liée à l’environnement. :

Monsieur le maire laisse le conseil municipal réfléchir sur cette formation et demande aux intéressés de

remettre leur coupon réponse lors du prochain conseil.

© Commission jeunesse : Sandrine Roullier, présidente de cette commission fait le point de la dernière

réunion. En effet les membres de cette commission ont pour objectif d'intégrer des jeunes de la commune

‘dans les différentes commissions afin de les sensibiliser, de les sonder et de savoir quelle place ils occupent

dans la vie citoyenne.

Elle informe qu’un appel à la candidature sera réalisé le samedi 12 septembre à 15h dans la salle des

ammonites. Une boite à idées sera mise à disposition ce jour-là.

© Commission communication : Olivier Pinel, président de cette commission informe que les membres de

cette dernière se donnent 6 mois pour instaurer une politique de communication ainsi qu’une charte

graphique. {| annonce aussi que les « Petites Nouvelles » ont été livrées qu’il faut iles distribuer selon le

planning qu'il a organisé.Questions et informations diverses :

= Monsieur le maire informe que par arrêté préfectoral du 20 mai 2016, le Préfet du Calvados a prescrit le

plan de prévention multi-risques (PPRM) de la basse Vallée de l'Orne. I! indique que les travaux relatifs à

cette élaboration sont achevés et qu’en application de l’articie R.562-7 du code de l’environnement, il

présente le projet du PPRR pour consultation avant-enquête publique. Monsieur le maire propose de diffuser

les documents pour lecture et d’en rediscuter lors du prochain conseil municipal.

« Monsieur le maire informe le conseil municipal que la fête patronale se déroulera le weekend du

12 et 13 septembre. Comme les années précédentes, une course cycliste (les adultes le matin et les

enfants l'après-midi) est envisagée. 1| précise qu'il faudra mettre à disposition 12 signaleurs le matin

et 12 l’après-midi afin d'assurer la sécurité sur la route. Les volontaires seront recensés lors du

prochain conseil. | ‘

» Julia Quellien annonce une animation proposée par l'association Trimaran, dans le Parc du Manoir

du Vivier, le 21 juillet. Elle précise qu’il s’agit d’une animation de cirques de 18h à 20h et une

animation zumba de 18h30 à 19h30.

- Franck Robillard informe que la Communauté de Communes et la Ligue de l'Enseignement ont

retenu Feuguerolles-Bully pour organiser la séance de cinéma en plein air, le 28 Août 2020, à côté

des terrains de tennis. Une buvette et un stand de restauration seront organisés.sur place. Monsieur

le maire précise qu’il est à la recherche d’un groupe de musique pour animer la première partie de

cette soirée.

+ Julia Quellien expose que la réouverture de la Salle multi-àctivités est envisagée sous le respect

d’un protocole sanitaire. Celui-ci sera défini en fonction des dernières annonces gouvernementales,

mais les locations à partir du premier weekend d’Août pourront être assurées.

.“ Le conseil municipal s'interroge sur la pérennité d’une ouverture créée par un riverain, donnant

accès sur la D147 à Bully. Monsieur le maire rappelle qu’un avis défavorable avait été émis par le

Département. Ce dernier sera de nouveau sollicité pour officialiser une nouvelle ouverture.

Prochaine séance du conseil municipal prévue le jeudi 16 juillet à 19h.

Fin de séance 20h30