Arrêté - 25.234 Delimitation zones consommation d alcool Fetes patronales

Documents similaires

Arrêté - 25.134 Delimitation zones consommation alcool su

Arrêté - 1720111403 ARRETE FETES 2024 DELIMITATION ZONES CO

Arrêté - AR2507097+Consommation+d'alcool+sur+la+VP+fêtes+ao

Arrêté - AMT58 2022 Delimitant les zones ou la consommation

Arrêté - 2025 06 arrete perimetre interdiction transport et

Arrêté - ARRT PM80 20240625 Zones Consommation Alcool Usage

Arrêté - 2025 1360 Interdiction consommation alccol Madelei

Arrêté - 2025 1829 Interdiction consommation alcool Madelei

Arrêté - pm2024 47 arrete delimitation perimctre interdisan

Arrêté - Consomation alcool

Arrêté - 25.234 Delimitation zones consommation d alcool Fetes patronales Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soustons. Lien du pdf (Arrêté - 25.234 Delimitation zones consommation d alcool Fetes patronales)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Envoyé en préfecture le 05/08/2085

Reçu en orétecture le 05/08/2025

Commune de SOUSTONS (Landes) 14003105.Fa BaelBaia CeCeeo (RE Be Æ Ji mi 4mi roC7 roCG&

Arrêté du Maire Vu, TE Waire

Domaine d'intervention du l'arrêté :

Libertés publiques et pouvoir de police — Police municipale

Réf, : FC/WR/LJ

Numéro: 25.234

Obiet : Fêtes patronales 2025 - Délimitation des zones où la consommation d’alcool sur la voie publique est autorisée

et interdiction de l’usage de contenants et récipients en verre sur le domaine public.

Madame le Maire de Soutons,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code des Débits de Boissons,

Vu le Code Civil,

Vu le Code Pénal,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Vu la circulaire NOR/INT/b/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la

tranquillité publique liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Considérant les dates de tenue des fêtes patronales de la commune de SOUSTONS,

Considérant la recrudescence de la consommation d'alcool à l’occasion des fêtes patronales et les troubles à

l'ordre public qui en sont la conséquence directe,

Considérant la nécessité de prévenir les accidents de la route et l'impératif de sécurité routière,

Considérant la nécessité de prévenir l'ivresse sur la voie publique et le domaine public pendant la durée des

fêtes patronales,

Considérant les risques accrus que l'emploi du verre emporté pour la sécurité des personnes, tant par les

risques de coupures, que par l’usage détournée en arme par destination qu'il peut en être fait,

Considérant la nécessité notamment de prévenir l'ivresse des mineurs,

Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées est source important de

désordres, qu’elle occasionne des nuisances qui se caractérisent notamment par des nuisances sonores im-

portantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d'atteinte aux biens et aux personnes

Considérant que le comportement agressif sur le domaine public de personnes en état d’ébriété pore atteinte

à l'ordre et à la tranquillité publics,

Considérant que des mesures de prévention renforcées doivent être prescrites en matière de transport et de

consommation de boissons alcooliques et alcoolisées durant les fêtes patronales

Considérant la nécessité de facilité les contrôles et la répression des forces de Police, de Gendarmerie et des

Douanes en matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l’occasion des

fêtes patronales qi drainent un public nombreux,

Considérant toute l'utilité de réglementer la consommation d’alcool et l’usage du verre sur certaines voies et

places publiques de la comme de SOUSTONS à l’occasion des fêtes patronales 2025,

Considérant les mesures préconisées par la Préfecture des Landes et les services du Parquet en matière,

ARRÊTE

Article 1°: A l'occasion des fêtes patronales 2025 de la commune de SOUSTONS qui se dérouleront du jeudi

07 août 2025 à 08H00 au lundi 11 août 2025 à 02H00, un périmètre des fêtes est défini, il comprend les voies

et places suivantes :Envoyé en préfecture le 05/08/26

Reçu en préfecture le DS/08/

Publié le

15 :646-21 40094 - Avenue de Galleben, depuis son intersection avec l’Allée des Soupirs jusq

- Place de l'Hôtel de Ville,

- Rue Emile Nougaro,

- Allée de la Cantère,

- Parking du Crédit Agricole,

- Place du commerce,

- Avenue Labouyrie, depuis son intersection avec l’Avenue de Huningue jusqu’à la Rue Daste,

- Rue Daste jusqu’à son intersection avec la Rue du 19 mars 1962,

- Place des Arènes,

- Place Robert Lassalle,

- Boulevard Darrigade, dans sa portion de voie comprise entre ses intersections avec l'Avenue de la Pandelle

et l’'Avenue du Général de Gaulle,

- Rue Jean Moulin.

Article 2 : La consommation de boissons alcooliques et alcoolisées est interdite sur toutes les voies et places

publiques situées à l'extérieur du périmètre des fêtes aux dates et horaires indiqués à l’article 1°.

Article 3 : La vente, la distribution et l’usage de contenants en verre sont proscrits à l’intérieur du périmètre

des fêtes, sur les voies et places publiques, aux dates et horaires indiqués à l’article 1°.

Article 4 : Le vente, la distribution et l’usage de récipients en verre (verre, gobelet, tasse, godet, bock, chope,

coupe, flûte, etc...) sont proscrits à l’intérieur du périmètre des fêtes, sur les voies et places publiques, selon

les mêmes conditions que celle édictées à l’article 1°.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois et règlements en

vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n° 25.134 du 12 mai 2025.

Article 7 : Madame le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et le responsable de

la Police Municipale sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit

au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Mairie.

Le présent arrêté est susceptible d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à comp-

ter de sa publication / notification et de sa transmission au représentant de l’État.

Fait à Soustons le 1° août 2025

ACTE RENDU EXECUTOIRE APRES Copies transmises pour ampliation à :

ENVOI EN PREFECTURE ELPUBLICANON - M. Le Directeur Général des Services Le 08.25 " - Mme Corinne MANCICIDOR, Adjointe au Maire et Présidente du Comité des Fêtes

- M. Serge VIAROUGE, Adjoint au Maire

- Artisans et commerçants sur le périmètre des fêtes

- M. le responsable des services techniques

— - -M.le Capitaine, Commandant de Gendarmerie, --

- M. le Chef des Sapeurs Pompiers,

- M. le Chef de la Police municipale, affichage en

Mairie

Madame Le Maire