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Arrêté - 2025 1829 Interdiction consommation alcool Madeleine
Document publié le Lundi 4 avril 2005 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1829 Interdiction consommation alcool Madeleine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/05/2025
ID : 040-214001927-20250619-2025_1829-AR
VILLE DE ARRETE DU MAIRE
MONT DE MARSAN N° 2025/JUIN/N° 2025/1829
SERVICE EMETTEUR OBJET : Interdiction de consommation d'alcool et de
| | boissons alcoolisées, sur les voies publiques, places
Direction Générale des Services | bubliques et ses dépendances à l'extérieur du périmètre | des fêtes de l’agglomération de Mont de Marsan durant |
| la Madeleine 2025 |
Nomenclature Acte :
6.Libertés publiques et pouvoirs de police
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, 2 et
suivants ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3334-1 et suivants et R.1334-30 à R.1334-37
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5;
Vu la circulaire NOR/INT/b/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des
atteintes à l'ordre et la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Considérant que les fêtes patronales de la Madeleine de la commune de Mont de Marsan se
dérouleront du mercredi 16 juillet 2025 au lundi 21 juillet 2025 ;
Considérant la nécessité de prévenir les accidents de la route et l’impératif de sécurité
routière ;
Considérant la nécessité de prévenir l'ivresse sur la voie publique et le domaine public
pendant la durée des fêtes patronales de la Madeleine ;
Considérant les risques accrus que l'emploi du verre emporte pour la sécurité des personnes, tant par les risques de coupures que par l'usage détourné en arme par destination
qu'il peut en être fait ;
Considérant la nécessité de prévenir, notamment, l'ivresse des mineurs ;
Considérant que la consommation excessive de boissons alcooliques et alcoolisées est source important de désordres, qu'elle occasionne des nuisances qui se caractérisent
notamment par des nuisances sonores importantes et une absence de tranquillité, des risques accrus d'atteinte aux biens et aux personnes ;
Considérant que le comportement agressif, sur le domaine public, de personnes en état d’ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Ref.
201
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Berger-Levraul Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le 19/06/2025
ID : 040-214001927-20250619-2025_1829-AR
Considérant que des mesures de prévention renforcées doivent être prescrites en matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées durant les fêtes patronales ;
Considérant la nécessité de faciliter les contrôles et la répression des forces de police, de gendarmerie et des douanes en matière de transport et de consommation de boissons alcooliques et alcoolisées à l'occasion des fêtes patronales de la Madeleine drainant un public nombreux ;
Considérant toute l'utilité de réglementer la consommation d'alcool et l'usage du verre sur certaines voies et places publiques de la commune de Mont de Marsan à l'occasion des fêtes patronales 2025 ;
Considérant les mesures préconisées par la préfecture des Landes et les services du parquet en la matière ;
ARRETE
Article 1- Pendant la durée des fêtes de la Madeleine 2025 soit du mercredi 16 juillet 2025
à 0h00 jusqu'au lundi 21 juillet 2025 à 12h00, toute consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées, quelle que soit leur teneur en pourcentage d'alcool, est interdite sur toutes les voies publiques, places publiques et ses dépendances situées à l’extérieur du périmètre des fêtes de la ville de Mont de Marsan.(plan en annexe)
Article 2-La vente, la distribution et l'usage de contenants en verre sont proscrits à l’intérieur
du périmètre des fêtes, sur les voies et places publiques, lors des dates et horaires indiqués à l'article 1.
Article 3-Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois et règlements en vigueur.
Article 4- Le présent arrêté est affiché à la mairie de la ville de Mont de Marsan et aux
abords immédiats du périmètre énoncé à l'article ler.
Article 5- Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté : Monsieur le Préfet des Landes
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Madame la Directrice Générale des Services de Mont de Marsan
La police municipale de Mont de Marsan.
Article 6- L'arrêté N°2025/1360 est abrogé.
FAIT À MONT DE MARSAN LE DIX-NEUF JUIN 2025
Charles DAYOT
aire de Mont de Marsan
Transmission électronique en Préfecture le :
Affichage :le
Notification :le Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 \&
Publié le 19/06/2025
ID : 040-214001927-20250619-2025_1829-AR identifiant unique :
Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification |
aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
| - recours administratif gracieux auprès de mes services,
ecours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr). RUE PaUTCESSE ER — price
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Envoyé en préfecture le 19/06/2025 RS |
Reçu en préfecture le 19/06/2026 K 2/ SES
Publié le 19/06/2025
ID :040-214001927-20250619-2025_1829-AR
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