Déliberation - 04 11 2016 ODJ23

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Déliberation - 04 11 2016 ODJ23 Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 04 11 2016 ODJ23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 novembre 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 octobre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Magali GALLAIS à Cyril CINEUX, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES

Excusé(e)s :

Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI

Secrétaire : Marianne MAXIMI

M. Alparslan COSKUN quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir à M. Guillaume VIMONT. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 sans laisser de pouvoir. Jérôme GODARD quitte la séance pendant le débat de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Christian PORTEFAIX quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 sans laisser de pouvoir.2

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Rapport N° 23

MARCHÉS PUBLICS

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MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES - AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES

(Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l’achat de fournitures, l’achat de services.

I - L’achat de fournitures

1) Fourniture et pose de jeux

L’objectif est d’assurer le remplacement des jeux d'enfants défectueux ou vétustes dans les crèches, halte garderies et espaces verts de la Ville de Clermont-Ferrand.

Appel d'offres ouvert, en application des articles 25.I.1 et 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.

Lot n°1 : Fourniture et pose de jeux gamme petite enfance (1-3 ans) et gamme maternelle (2-6 ans) Montant minimum : 5 000 € HT/an

Montant maximum : 60 000 € HT/an

Lot n° 2 : Fourniture et pose de jeux dans les parcs, squares et jardins

Montant minimum : 20 000 € HT/an

Montant maximum : 80 000 € HT/an

La dépense est estimée à environ 93 000 € HT par an, pour les deux lots.

2) Fourniture de matériel spécifique d’adaptation au poste de travail pour les personnes en situation de handicap

Il s’avère nécessaire d’aménager et adapter le poste de travail des agents dans le cadre de la convention FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) relative à la politique handicap.

L’objectif pour le prestataire est de trouver et proposer des solutions techniques qui permettent d’améliorer les conditions de travail des agents en vue de préconisations médicales. En ce sens, ce projet repose sur une préoccupation sociétale de la collectivité.

Procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois.3

Montant minimum : 3 000 € HT/an

Montant maximum : 20 000 € HT/an

La dépense est estimée à environ 11 000 € HT par an.4

II - L’achat de services

1) Missions de contrôle et de suivi de la présence d'amiante et de plomb dans les bâtiments communaux au regard de la réglementation en vigueur

Le service DPB doit réaliser des mesures avant et après travaux (diagnostic amiante et plomb, relevé d'expositions, mesures d'empoussièrement, constat d'exposition, …) dans le cadre de la protection des « travailleurs ».

Procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016, pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois.

Montant minimum : 20 000 € HT/an

Montant maximum : 60 000 € HT/an

La dépense est estimée à environ 40 000 € HT par an.

2) Prestations de maintenance sur portail INTRANET AMETYS

La société AMETYS a fourni dans une première consultation un outil portail pour la gestion de l'INTRANET sous la direction de la DRH.

Ce marché en exclusivité permet :

- de maintenir en bon état le fonctionnement des modules installés au cœur du portail INTRANET progiciel couvert par ce contrat ;

- de corriger toutes anomalies de fonctionnement du progiciel maintenu ;

- d'effectuer la révision du progiciel : modification, extension, adaptation, développement ; - d'assister, via une hot line téléphonique ou WEB, la personne publique dans l'utilisation dudit progiciel.

L’objectif est de maintenir en état opérationnel le portail, la formation assistance aux utilisateurs et l’extension des fonctionnalités.

Procédure adaptée en application de l'article 30.I.3°c) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, du fait de l'exclusivité du prestataire sur les prestations de maintenance associées à l'acquisition du logiciel.

Accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 60 000 € HT et un maximum de 100 000 € HT sur la durée totale.

Durée : 4 ans ferme

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le lancement des procédures décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appel d’offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.5

MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés ainsi que de poursuivre l’exécution de certains marchés par la passation d’avenants entre les titulaires et la Ville dans les domaines suivants : la réalisation de travaux, l'achat de fournitures, l’achat de services.

I – L'achat de fournitures

1) Accord-cadre à bons de commande d’acquisition de matériels de l’espace public

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition de désherbeurs eau chaude et de tondeuses autoportées pour tonte et fauchage.

Procédure : appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en application de l’article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.

Durée : 2 ans.

Les prestations sont réparties en 2 lots. Le lot 1 est encore en cours d’analyse.

Lot n° 2 : Tondeuses autoportées pour tonte et fauchage

Marché n° 16-222

Titulaire : SARL LAURENT

ZA les Graviers

30 rue Albert Evaux

63119 CHATEAUGAY

Prix unitaire : 34 000 € HT

Quantité minimum : 1

Quantité maximum : 2

2) Accord-cadre à bons de commande d’acquisition, installation et maintenance d’équipements pédagogiques numériques

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, installation et maintenance d’équipements pédagogiques numériques.

Procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Accord cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Montant minimum : 30 000 € HT

Montant maximum : 200 000 € HT

Durée : trois ans.6

Marché n° 16-237PA

Titulaire :

VIDELIO IEC SAS

27-41 boulevard Louise Michel - Zone Actiwest

92635 GENNEVILLIERS Cedex

3) Accord cadre à bons de commande de location et entretien de fontaines à eau réfrigérée pour la Ville de Clermont-Ferrand

Le présent accord-cadre a pour objet la location et l’entretien de fontaines à eau réfrigérée pour la Ville de Clermont-Ferrand

Procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Accord cadre avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Quantité minimum : 15 fontaines neuves avec filtres

Quantité maximum : 45 fontaines neuves sans filtres

Durée : quatre ans.

Marché n° 16-240PA

Titulaire :

PLANETE BLEUE

Za La Fauchetière

26250 LIVRON SUR DROME

Le montant estimatif de commandes est de 16 680 € HT sur 4 ans.7

II – L’achat de services

1) Conception de la scénographie, de la signalétique intérieure et des outils de médiation de l'exposition "De David à Courbet. Chef d'œuvre de peinture du musée des beaux arts et d'archéologie de Besançon"

Le présent accord-cadre a pour objet la conception de la scénographie, de la signalétique intérieure et des outils de médiation de l'exposition "De David à Courbet. Chef d'œuvre de peinture du musée des beaux arts et d'archéologie de Besançon".

Procédure adaptée en application de l’article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Durée : six mois.

Marché n° 16-191 PA

Titulaire : SARL FENETRE SUR CADRE

3 rue roquette

69009 LYON

Montant du prix global et forfaitaire : 39 100 € HT.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés et avenants avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.8

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 23 novembre 2016

Pour Le Maire et par délégation,

La Première Adjointe,

Françoise NOUHEN