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Déliberation - Liste des deliberations
Déliberation - Liste deliberations 130126
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 130126)
Thèmes du document : Vieillesse, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DU MARDI 13 JANVIER 2026 A 17H00
Liste des délibérations_13_janvier_2026 1/1
N°
délibération Dénomination de la délibération Résultat du vote
2026_01
Refacturation des prestations administratives
du personnel de Coulaines auprès du CCAS de
Coulaines
Adoptée à l’unanimité
2026_002
Refacturation des prestations administratives
de la résidence autonomie Le Plessis au service
d'aide à domicile
Adoptée à l’unanimité
2026_003 Autorisation d'ouverture de crédits
d'investissement Adoptée à l’unanimité
2026_004 Tarifications des prestations au 1er février –
EHPAD Adoptée à l’unanimité
2026_005 Tarifications des prestations au 1er février -RA
Le Plessis Adoptée à l’unanimité
2026_006
Complément à la modification des tarifs de la
résidence d'autonomie Le Plessis à compter du
1er janvier 2026 et évolutions au 1er février
2026
Adoptée à l’unanimité
2026_007 Taris du SAD à compter du 1er février 2026 Adoptée à l’unanimité
2026_008 Décision modificative n°2 – Le Plessis Adoptée à l’unanimité