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Déliberation - Liste deliberations 270426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 270426)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Éducation,
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DU LUNDI 27 AVRIL 2026 A 17H00
Liste des délibérations_10_mars_2026 1/2
N°
délibération Dénomination de la délibération Résultat du vote
2026_027 Election du Vice-président du CCAS Adoptée à l’unanimité
2026_028 Election du Vice-président délégué du CCAS Adoptée à l’unanimité
2026_029 Création de la commission permanente Adoptée à l’unanimité
2026_030 Délibération portant adoption du règlement
intérieur du conseil d’administration Adoptée à l’unanimité
2026_031
Délégations de pouvoir consenties par le
Conseil d’Administration au Président, au Vice-
Président et au Vice-Président délégué
Adoptée à l’unanimité
2026_032
Délégation de pouvoir et de signature
consentie par le conseil d'administration au
Président au Vice-Président et au Vice-
Président délégué du CCAS pour l’attribution
des aides facultatives du CCAS
Adoptée à l’unanimité
2026_033
Adhésion à l’Union Nationale des Centres
Communaux et Intercommunaux d’Action
Sociale (UNCCAS) et désignation du
représentant du CCAS
Adoptée à l’unanimité
2026_034
Désignation des représentants du C.C.A.S. Au
sein du Comité National d’Action Sociale pour
le personnel des collectivités territoriales
(CNAS)
Adoptée à l’unanimité
2026_035 Compte de gestion 2025 du CCAS Adoptée à l’unanimité
2026_036 Compte administratif 2025 du CCAS Adoptée à l’unanimité
2026_037 Affectation du résultat 2025 du CCAS Adoptée à l’unanimité
2026_038 Budget primitif 2026 du CCAS Adoptée à l’unanimité
2026_039 Compte de gestion 2025 de l’Ehpad Les Trois
Vallées Adoptée à l’unanimité
2026_040 Compte administratif 2025 de l’Ehpad Les Trois
Vallées Adoptée à l’unanimité
2026-041 Affectation du résultat 2025 de l’Ehpad Les
Trois Vallées Adoptée à l’unanimité
2026_042
Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses
- EPRD (budget primitif) 2026 de l'Ehpad Les
Trois Vallées
Adoptée à l’unanimité
2026_043 Admission en non-valeur – Ehpad Les Trois
Vallées Adoptée à l’unanimité CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
DU LUNDI 27 AVRIL 2026 A 17H00
Liste des délibérations_10_mars_2026 2/2
2026_044 Compte de gestion 2025 de la résidence
autonomie Le Plessis Adoptée à l’unanimité
2026_045 Compte administratif 2025 de la résidence
autonomie Le Plessis Adoptée à l’unanimité
2026_046 Affectation du résultat 2025 de la résidence
autonomie Le Plessis Adoptée à l’unanimité
2026_047 Budget primitif 2026 de la résidence
autonomie Le Plessis Adoptée à l’unanimité
2026_048 Instauration gratuité exceptionnelle de 2 mois
de loyer – résidence autonomie Le Plessis Adoptée à l’unanimité