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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D005J)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Intelligence artificielle et robotique,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 13 septembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 17 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Jean-Pierre TEISSEIRE - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Roland POVINELLI - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Louis TOURRET.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
TRA 5/789/07/BC
Opération Tramway - Marché n°05/062 - Réalisation des équipements Système
d'Aide à l'Exploitation et à l'Information des Voyageurs et système de radio communication (SAEIV) conclu avec le groupement THALES TRANSPORTATION SYSTEMS / SNEF / SLE / - Approbation de l'avenant n°1
DGMT 07/199/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de se doter d’un réseau de tramway moderne sur l’agglomération marseillaise.
Par délibération n° TRA 8/425/CC du 25 juin 2004, le Conseil de Communauté a approuvé le démarrage d’une première phase de travaux sur les tronçons Noailles-Les Caillols et la Blancarde-Gantès.
Par arrêté n° 2004-54 en date du 29 juin 2004, l’Etat a déclaré d’utilité publique le projet de création d’un réseau de tramway sur la commune de Marseille, incluant la modernisation de la ligne de tramway 68 et son prolongement jusqu’aux Caillols, la création des lignes de tramway Bougainville-Castellane et Place du Quatre Septembre-la Blancarde ainsi que du centre de maintenance et de remisage du tramway à Saint Pierre. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
En terme d’organisation, l’exploitation du tramway étant très proche de l’exploitation des bus, il est prépondérant de partager certaines infrastructures communes pour les raisons exposées ci-après :
L’infrastructure radio existante, déployée dans le cadre du marché LOREIV, assure la couverture radio électrique de l’ensemble de la commune de Marseille, cette infrastructure sera partagée entre les utilisateurs du réseau Bus urbain et les utilisateurs tramway ; la seule extension de la couverture concernera le tunnel Noailles Tramway ligne 1.
L’information des voyageurs aux points d’arrêts, en particulier sur les points de correspondances entre bus et tramway, sera homogène et cohérente, par utilisation d’un serveur d’information commun et une informatique centrale commune
Les outils, personnels et autre contrat de maintenance prévus dans le cadre de la mise en service du système LOREIV pour assurer la maintenance de l’infrastructure radio, des équipements informatiques centraux, des équipements radio, d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs, embarqués à bord 600 bus pourront, sans augmentation significative de charge absorber la maintenance des équipements embarqués des 26 rames de tramway, (augmentation du parc de matériel embarqué inférieur à 5%)
La sécurité des réseaux de transport de surface bus et tramway, par utilisation de la même infrastructure radio et des mêmes équipements centraux et embarqués de surveillance anti- agression conducteur, peut être assurée aussi bien par l’opérateur bus, l’opérateur tramway, ou un opérateur extérieur comme une brigade Police affectée aux réseaux transports urbains
En conséquence, la majeure partie des fonctions SAEIV doit être intégrée au système LOREIV (Localisation, Radio, Exploitation et Information Voyageurs) existant sur le réseau bus de la RTM et actuellement en cours de déploiement. Pour des raisons techniques, les développements des fonctions SAEIV pour le Tramway ne peuvent être confiés qu’au groupement d’entreprises titulaire du marché LOREIV. Les fonctionnalités de LOREIV sont assurées par un logiciel adapté d’un produit standard développé par Thalès et dénommé SMARTBUS. Ces équipements techniques ne pouvant être dissociés, et seul le prestataire déjà désigné dans le cadre du programme LOREIV pouvant assurer leur extension et leur adaptation, il était nécessaire de recourir à la passation d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable.
Le marché négocié porte sur :
- Le sous-système central qui, autour d’une architecture informatique centrale commune SAEIV Bus et Tramway, permet aux régulateurs du Poste de Commande Centralisée d’avoir une vision précise de la situation du trafic sur la totalité de la ligne de tramway, d’aider à résoudre les aléas d’exploitation, d’assurer les calculs des correspondances Bus-Tramway et d’assurer sur ces correspondances, l’information des voyageurs sur le temps d’attentes Tramway et Bus ;
- le sous-système embarqué tramway, qui s’articule autour :
d’un calculateur placé dans chaque rame, dont la fonction principale est de localiser le véhicule et
d’assurer des fonctions utilisant cette connaissance de la localisation : suivi de l’avance - retard, information (sonore et visuelle) automatique des voyageurs dans les rames, automatisation de certaines tâches du conducteur ;
d’un pupitre conducteur dans chaque cabine de conduite ;
d’un équipement radio-transmission voix-données en temps réel par rame. Il est à noter que
l’infrastructure radio-transmission numérique assurant la couverture radioélectrique du réseau tramway est déployée dans le cadre du marché LOREIV ;
d’un équipement radio-transmission haut débit comprenant une base radio au dépôt de Saint
Pierre et d’un équipement émission-réception par rame, ce sous-système assurant l’échange des fichiers de configuration et des fichiers statistique entre la base et les tramways.
Par délibération du 15 octobre 2004, le Bureau de la Communauté autorisait le recours à la procédure négociée, en application de l’article 35 III 4 du Codes des Marchés Publics. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Par délibération n° TRA 10/185/BC du 24 mars 2005, le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuvait le marché SAEIV passé avec le groupement THALES TRANSPORTATION / SNEF / SLE pour un montant 3 308 548,76 € HT, soit 3 957 024,32 € TTC (tranche ferme + tranche conditionnelle).
Le marché a été notifié au groupement titulaire sous le n°05/062 le 3 juin 2005.
La prise en compte de travaux supplémentaires nécessite la passation d’un avenant n°1 au marché pour un montant de 13 910.71 € HT.
Ces travaux supplémentaires concernent :
les prestations relatives à la mise en exploitation provisoire du boulevard Chave jusqu’à Eugène
Pierre,
les prestations de travaux complémentaires relatives au rétablissement d’un poste informatique au dépôt pour le raccordement du poste prise de service.
Il est ainsi proposé au Bureau de Communauté d’approuver l’avenant n° 1 au marché n°05/062 intégrant ces modifications.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
Le Code des Marchés Publics ;
La délibération n°FAG 22/129/CC en date du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil de Communauté au Président et au Bureau modifiée par la délibération FAG 20/534/CC du 26 juin 2006 ;
L’arrêté préfectoral n° 2004-54 du 29 juin 2004 déclarant d’utilité publique le projet de modernisation et d’extension du réseau de tramway sur la commune de Marseille ; La délibération du Conseil de Communauté n°TRA/5/404/CC en date du 27 juin 2003 approuvant les avants – projets et l’autorisation de programme de la modernisation, du prolongement et de la création de trois lignes de tramway de l’agglomération marseillaise ;
La délibération du Conseil de Communauté n° TRA 8/425/CC en date du 25 juin 2004 approuvant le coût d’une première phase de travaux du projet tramway constituée des tronçons Noailles-Les Caillols et la Blancarde-Gantès et la demande de subventions correspondante ; La délibération du Bureau de Communauté n° TRA 7/614/BC du 15 octobre 2004 approuvant le lancement d’une procédure de marché négocié au titre des articles 34 et 35-III-1°) du Code des Marchés publics pour les travaux du système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs.
La délibération du Bureau de Communauté n°TRA 10/185/BC du 24 mars 2005 approuvant le marché correspondant conclu avec le groupement THALES TRANSPORTATION /SNEF / SLE ; L’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 29 août 2007
Sur le rapport du Président, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la prise en compte de travaux supplémentaires nécessite la passation d’un avenant n°1 au marché n°05/062
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1 :
Dans le cadre du projet de Tramway de Marseille, est approuvé l’avenant n°1 au marché n°05/062 conclu avec le groupement THALES TRANSPORTATION /SNEF / SLE ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires.
Cet avenant, d’un montant de 13 910,71 € HT soit 16 637.21 € TTC, porte ainsi le montant total du marché à 3 322 459.47 € HT soit 3 973 661.53 € TTC, ce qui représente une augmentation de 0,4 %.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant est autorisé à signer l’avenant ci- annexé.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget investissement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, opération n° I 5207-01, sous politique C230, nature 2315, Fonction 815.
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Transports
Renaud MUSELIER
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN