Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C005J
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D005J
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00A4
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C005I
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FQK
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0A0C
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FQK
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0B5G
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D009Z
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D004L
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150875
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150875)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-039-18951/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FBPA-039-18951/25/BM
■ Approbation d'une convention pour la mise à disposition d'un salarié de
droit privé de la Régie des Transports Métropolitains auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence
150868
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre du contrat d’obligation de service qui lie la Régie des Transports Métropolitains à la Métropole Aix-Marseille-Provence, il appartient à cette dernière de procéder au renouvellement du matériel roulant utilisé dans le métro de Marseille ainsi qu’à l’adaptation des infrastructures et des systèmes correspondants.
Le projet se déroule par phases successives, qui nécessitent des moyens techniques, financiers et humains variables et adaptés à chaque étape.
Les seuls personnels à disposer des qualifications techniques spécialisées nécessaires à l’accomplissement des missions de cette nouvelle phase du projet sont des salariés de la Régie des Transports Métropolitains.
La phase prévue sur la période 2022-2025 a permis de réaliser des études de conception et de fabrication (rames, systèmes d’exploitation, façades de quai, travaux de modification d’infrastructure), de faire également le suivi des fabrications des premières rames de série et le début des essais (rames et systèmes), de débuter les processus d’adaptation de l’exploitation dans un premier temps en exploitation mixte (anciennes rames et nouvelles rames avec conducteur), de préparer la formation des opérateurs exploitation et maintenance, et enfin de préparer la validation des dossiers de sécurité et des dossiers de cyber sécurité (nécessite une personne habilitée secret pour cette validation seulement disponible chez l’exploitant). Aussi, 2 conventions de mise à disposition avaient été conclues avec 2 salariés de la RTM pour exercer respectivement les missions de directeur de mission NEOMMA et de chargé de mission spécialiste exploitabilité et sécurité.
Cette nouvelle phase prévue sur la période 2026-2029 permettra la mise en service commercial des premières rames et des systèmes d’abord en exploitation mixte avec conducteur, la mise en service progressive de toutes les rames, les modifications des systèmes d’exploitation associées, les travaux de modification d’infrastructure (renforcement des quais des stations), le déploiement des façades de quai afin de mettre en service une automatisation complète des 2 lignes sans conducteur avec façades de quai qui auront été installées d’abord sur la ligne 2, puis sur la ligne 1. Ces différentes étapes nécessitent d’assurer la validation des dossiers de sécurité et des dossiers de cyber sécurité par les autorités compétentes.
L’article L 334-1 du Code Général de la Fonction Publique et l’article 11 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, permettant la mise à disposition d’un personnel de droit privé au bénéfice d’un employeur territorial lorsque celui-ci fait appel à des qualifications techniques spécialisées pour la réalisation d’une mission, la Métropole souhaite bénéficier de ce dispositif.
Il est rappelé que cette mise à disposition est assortie du remboursement par la Métropole Aix- Marseille-Provence des rémunérations, charges sociales, frais professionnels et avantages en nature de l’intéressé.
La convention ci-annexée a pour objet de fixer les modalités de la mise à disposition d’un agent de la Régie des Transports Métropolitains, à hauteur de 100 %, auprès de la Métropole Aix-Marseille- Provence, au sein de la Direction de mission NEOMMA. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-039-18951/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
A ce titre, il convient donc de soumettre à l’approbation du Bureau de la Métropole la convention de mise à disposition auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence de l’agent concerné, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5215-20 ; • Le Code Général de la Fonction Publique ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; • La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 approuvant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• L’avis du comité social territorial du 28 novembre 2025.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite la Régie des Transports Métropolitains pour la conclusion d’une convention relative à la mise à disposition d’un agent pour exercer les fonctions de directeur de mission NEOMMA, à compter du 01/01/2026, pour une période de 4 ans ;
• Que conformément aux dispositions législatives et réglementaires, la Métropole Aix- Marseille-Provence entend faire droit à cette demande.
Délibère
Article 1 :
Est approuvée la convention de mise à disposition, à titre onéreux, ci-annexée, à conclure entre la Régie des Transports Métropolitains et la Métropole Aix-Marseille-Provence, concernant la mise à disposition d’un agent de la Régie des Transports Métropolitains auprès de la Métropole Aix- Marseille-Provence, à compter du 1er janvier 2026, pour une période de 4 ans.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ladite convention. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-039-18951/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 16 décembre 2025
Publié le 16 décembre 2025
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe transports de l’exercice 2026, en section de fonctionnement : chapitre 012, nature 6218, sans fonction
Ces crédits relèvent de la politique « Appui et Ressources », de la sous-politique « Ressources Humaines » et du programme « Agents métropolitains » et seront exécutés par le service gestionnaire « 1DRH PA ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL