Compte-Rendu - CR Reunion 23 06 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Reunion 06 03 2017

Compte-Rendu - CR Reunion 23 07 2020

Compte-Rendu - CR Reunion 06 06 2016

Compte-Rendu - CR Reunion 10 12 2020

Compte-Rendu - CR Reunion 27 02 2020

Compte-Rendu - CR Reunion 11 04 2023

Compte-Rendu - CR Reunion 15 03 2018

Compte-Rendu - CR Reunion 10 04 2025

Compte-Rendu - CR Reunion 02 11 2020

Compte-Rendu - CR Reunion 03 03 2016

Compte-Rendu - CR Reunion 23 06 2020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 23 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, Réunion du 23 Juin 2020

Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – BENARD-SERRURIER - BLANCHON – BUISSON - CLOAREC CUNY - DOS SANTOS - DUBOISSET – GOURSON – GRANDSAIGNE – MARTIN – MOURDON - POUCHOL – SENETAIRE Date de convocation : 12/06/2020

L'an deux mil vingt, le douze Juin à 18h30, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en lieu inhabituel de ses séances (salle des fêtes) sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire.

Mr CUNY Yvan a été nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire explique que selon l’article L2121-18 alinéa 2 du CGCT, la réunion peut se tenir à huit clos. Afin de respecter au mieux les mesures de prévention pendant l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 applicable jusqu’au 10 juillet 2020, il propose que cette réunion se tienne à huit clos. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention

Monsieur le Maire présente les budgets primitifs 2020 de la Commune, du Service de l’Eau, du Service Assainissement

Service Assainissement  :

- Fonctionnement : - Investissement :

* Dépenses : 17 432,01 € * Dépenses : 27 805,71 €

* Recettes : 17 432,01 € * Recettes : 27 805,71 €

Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention

Service Eau  :

- Fonctionnement : - Investissement :

* Dépenses : 142 427,57 € * Dépenses : 222 161,59 €

* Recettes : 142 427,57 € * Recettes : 222 161,59 €

Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention

Commune  :

- Fonctionnement : - Investissement :

* Dépenses : 768 101,29 € * Dépenses : 1 562 972,00 €

* Recettes : 768 101,29 € * Recettes : 1 562 972,00 €

Vote : 15 pour – 0 contre – 0 abstention

Clôture de la 1ère réunion concernant le vote des budgets 2020 à 20h25.

Reprise d’une nouvelle séance à 20h30 pour étudier divers points

- Approbation du compte-rendu du 25/05/2020 : 15 pour – 0 contre – 0 abstention - Adoption du RPQS Eau Potable 2019 : Monsieur le Maire présente le RPQS (Rapport Prix Qualité) du service public de l’eau potable pour l’année 2019. Le rendement du réseau de distribution est à 80,6 % en 2019 par rapport à 72,2 % en 2018. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention

- Taux d’imposition des taxes locales pour 2020 : M. le Maire rappelle les taux d’imposition de 2019 : Taxe d’habitation : 9% / Taxe foncier bâti : 15.60 % / Taxe foncier non bâti : 53.40 %. M. le Maire explique que la base d’imposition pour la taxe d’habitation n’apparait plus pour 2020, donc pas de référence de taux. Quant aux 2 autres taux (taxe foncière bâti et taxe foncière non bâti), Monsieur le Maire propose de ne pas les augmenter cette année. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention pour le maintien des taux. Il faut noter que le produit prévisionnel de la taxe d’habitation (montant de 2019 : 46 206 €) sera bien perçu par la commune en 2020. - Tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2020 : M. le Maire rappelle les prix « commune » pour l’année 2019 : eau 1,00 €/m3, taxe assainissement 0,50 €/m3. M. le Maire propose de maintenir ces tarifs. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention

- Désignation des membres des sous-commissions :

Mairie de Charensat* membres extérieures pour la commission sociale : Mmes JALLAT Gisèle – NAUDIN Manon – CHOMETTE Camille – TAILLARDAT Suzanne – BASCOBERT Claude -

- Autorisation à Monsieur le Maire pour défendre les intérêts de la commune : Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de l’autoriser, de façon permanente pour la durée de son mandat, à ester en défense dans les requêtes introduites devant les juridictions qu’elles soient administratives, judiciaires ou autres au nom de la commune ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et éventuellement de former appel. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention

- Loyer local boulangerie : Monsieur le Maire propose de fixer le prix de location du futur local boulangerie à Monsieur PRUGNARD afin de faire établir le bail par le notaire. Monsieur le Maire propose de fixer le même loyer qu’auparavant à savoir 218,22 € H.T. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention pour arrondir à 220,00 € H.T., 44,00 € T.V.A., soit 264,00 € T.T.C.

- Proposition de prix à Mme BASCOBERT Loriane à La Gorce : Monsieur le Maire rappelle la proposition faite à Mme BASCOBERT depuis plusieurs années, à savoir l’acquisition par la commune d’une partie des parcelles E 600, 601 et 602, soit 142 m2 à 2 € le m2 et de revendre à Mme RICO Sylvie 123 m2 du DP. Les frais de notaire seront à la charge de Mme RICO pour son acquisition et les frais de géomètre seront pris en charge par moitié entre la commune et Mme RICO. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention

- Devis DASSAUD : Monsieur le Maire présente 2 devis de la SARL DASSAUD concernant la fourniture et mise en place de 2 cuves eau alimentaire au captage de la Chèvre pour un montant de 60 918,85 € T.T.C. et au captage de Chabassière pour un montant de 29 155,76 € T.T.C. Monsieur le Maire propose qu’on attende le compte-rendu de l’étude faite par SECAE. Accord de principe avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention - Courriers divers :

* Remerciement don du sang : 40 personnes dont 2 nouveaux donneurs

* Adaptation temporaire des horaires du bureau de poste de Charensat : pendant la période estivale du 29 juin au 5 septembre 2020, le bureau sera ouvert les lundis et mardis de 9h00 à 12h00. Faire un courrier en leur demandant le rétablissement des jours, à savoir lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00. * Arrêté du Conseil Départemental pour donner l’autorisation à la Commune de démarrer la réalisation de l’étude diagnostique eau potable et l’étude hydrologique pour le renforcement des ressources en eau potable * Courrier de Mr BUSSET Stéphane suite à la tentative d’effraction à l’EHPAD. Ce courrier a été lu aux membres du CCAS et une réponse a été faite par Mme la directrice

* Courrier de Mme RIGAUD Annie qui souhaite procéder à la vente de son aire naturelle de camping à Chancelade et qui le propose à la commune. Monsieur le Maire explique qu’on va lui faire un courrier en lui demandant de nous faire une proposition et la commune va demander une évaluation par les Services des Domaines. Accord sur le principe avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention

* Courrier de Mr et Mme GRATEPANCHE concernant un terrain communal à proximité de son domicile. * Prime exceptionnelle COVID-19 : Monsieur le Maire explique qu’une prime exceptionnelle maximale de 1 000 € peut être versée, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid19, aux agents ayant travaillé pendant la pandémie. Le montant de la prime est modulable comme suit, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents : taux n° 1 : 330 euros – taux n° 2 : 660 euros – taux n° 3 : 1 000 €. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention pour le versement de cette prime exceptionnelle qui sera déterminée au cas par cas en fonction du travail effectué par chaque agent concerné pendant cette période. * Programme d’Aménagement Durable (PAD) : Monsieur le Maire rappelle qu’un PAB avait été élaboré en 1998 pour toutes les opérations à réaliser dans le Bourg ou à proximité, et explique qu’il est nécessaire de créer un nouveau programme intitulé PAD qui aurait pour vocation de créer un cadre de vie qui réponde aux besoins actuels et futurs des habitants et des usagers de la commune. Une subvention de 60 % peut être accordée pour la réalisation de cette étude. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention

* Voirie forestière 2018 : Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de demander à 2 entreprises pour la maîtrise d’œuvre de ce dossier. Accord avec 15 pour – 0 contre – 0 abstention

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,