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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 06 0089 Decision n°1 M57 BP AGGLO)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Mont de Marsan Agglomération
DECISION DU PRESIDENT
N° DEC202506-0089 - Décision n°1 de virement de crédits entre chapitres budgétaires M57 - Budget Principal.
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-6,
Vu la délibération 2025/04-0055 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 adoptant le budget primitif 2025 de Mont de Marsan Agglomération, ainsi que son annexe : « BP 2025 AGGLO » dans son I :« Informations générales – Modalités de vote du budget » autorisant le Président à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections d’investissement et de fonctionnement déterminées à l’occasion du budget,
Considérant la réaffectation de crédits prévus initialement au Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du gestionnaire de crédits politique de la ville sur le chapitre 011 « Charges à caractère générale » de ce même gestionnaire. Il s’agit d’un reliquat restant de la campagne de subvention 2025 de la politique de la ville réaffecté sur des prestations d’associations pour la somme de 2 900 €,
DECIDE DE
Article 1 – AUTORISER les transferts de crédits suivants :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Comptes Libellés Montants
65748 Subv. Fonct. Autres personnes de droit
privé
-2 900,00€
Total chapitre 65 Autres charges de gestion courante -2 900,00€
6288 Autres services extérieurs 2 900,00€
Total chapitre 011 Charges à caractère générale 2 900,00€
Total dépense de
fonctionnement
0,00 € Fait à Mont de Marsan.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».