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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 10 0177 Decision n°6 de virement de credits entre chapitres budgetaires M57 Budget principal Agglo)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque,
Mont de Marsan Agglomération
DECISION DU PRESIDENT
N°2025/10-0177 Décision n°6 de virement de crédits entre chapitres budgétaires M57 – Budget principal Agglo
Le Président de Mont de Marsan Agglomération,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5217 10-6,
Vu la délibération 2023/11-0210 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57, autorisant le Président à procéder à des mouvements de crédit entre chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections d’investissement et de fonctionnement déterminées à l’occasion du budget,
Vu la délibération 2025/04-0055 du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2025 adoptant le budget primitif 2025 de Mont de Marsan Agglomération, ainsi que son annexe : « BP 2025 AGGLO » dans son I :« Informations générales – Modalités de vote du budget »,
Considérant la nécessité de réaffecter des crédits entre chapitres de la manière suivante :
• En section de fonctionnement sur le gestionnaire scolaire au débit du chapitre 65 pour les contributions à l’OGEC et au SIVU qui seront moins importantes que prévues pour créditer le chapitre 011 sur les fournitures scolaires.
• En section d’investissement de débiter le chapitre opération 1004 « Voirie grands travaux » pour créditer le chapitre opération 1006 « Programme annuel de Voirie » afin de finaliser la tranche conditionnelle 1 de l’aménagement de l’entrée nord-ouest de Mont-de-Marsan. Il convient également de réaffecter des crédits du chapitre 21 du gestionnaire bâtiment vers le chapitre 20 de ce même gestionnaire pour pouvoir engager le décret tertiaire des bâtiments de l’Agglomération.
DECIDE :
Article 1 - AUTORISER les transferts de crédits suivants :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Comptes Libellés Prévus BP Modification 6561 Organismes de regroupement 170 000,00 € -4 012,03€ 6558 Autres contributions obligatoires 370 000,00 € -5 089,63€ Total chapitre
65
540 000,00 € -9 101,66 € 6067 Fournitures scolaires 156 300,00 € 9 101,66 € Total chapitre
011
156 300,00 € 9 101,66 €
Total Dépenses de fonctionnement 0,00 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Comptes Libellés Prévus BP Modification 2317 Immobilisations reçues au titre d'une
mise à disposition
80 000,00 € -30 000,00 €
Total chapitre
opération 1004
VOIRIE GRAND TRAVAUX 80 000,00 € -30 000,00 €
2317 Immobilisations reçues au titre d'une
mise à disposition
3 250 000,00
€
30 000,00 €
Total chapitre
opération 1006
PROGRAMME ANNUEL DE VOIRIE 3 250 000,00
€
30 000,00 €
21831 Matériel informatique scolaire 5 000,00 € -4 000,00 € Total chapitre
21
5 000,00 € -4 000,00 €
2031 Frais d'études 90 000,00 € 4 000,00 € Total chapitre
20
90 000,00 € 4 000,00 €
Total Dépenses d’investissement 0,00 €
Fait à Mont de Marsan.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente décision peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l’objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président, - Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr) ».