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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 285 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 285 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Outre-mer, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-285
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2025 Sommaire
DEAL / Service Paysages Eau et Biodiversité
R02-2025-08-06-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n° R02-2023-02-16-00001 délivré le 16 février 2023 pour
l'occupation temporaire du domaine public maritime à Grand-Rivière (2
pages) Page 3
2 DEAL
R02-2025-08-06-00006
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n° R02-2023-02-16-00001 délivré le 16
février 2023 pour l'occupation temporaire du
domaine public maritime à Grand-Rivière
DEAL - R02-2025-08-06-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° R02-2023-02-16-00001 délivré le 16 février 2023 pour l'occupation temporaire du domaine public maritime à Grand-Rivière 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° portant modification
de l'arrêté n° RO2-2023-02-16-00001 délivré le 16 février 2023
pour l'occupation temporaire
du domaine public maritime
à Grand-Rivière
LE PRÉFET
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et
suivants ainsi que les articles R.2122-1 ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral et son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;
Vu la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en
valeur de la zone des 50 pas géométriques dans les départements d'outre-mer ;
Vu la loi n° 2027-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et
renforcement de la résilience face à ses effets (article 247) modifiant la loi n° 96-1241 du 30
décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des 50
pas géométriques ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et
Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Étienne
DESPLANQUES, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024 nommant madame Stéphanie MATHEY, administratrice
territoriale, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à
compter du 10 septembre 2024;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DEAL - R02-2025-08-06-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° R02-2023-02-16-00001 délivré le 16 février 2023 pour l'occupation temporaire du domaine public maritime à Grand-Rivière 4 Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2028, portant délégation de signature à madame Stéphanie
MATHEY, pour les décisions et correspondances relevant des missions et attributions de la
direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL),
exercées sous l'autorité du préfet de la Martinique ;
Vu la demande présentée le 10 juillet 2025 par la société Red Rizom Prod « Société de
production cinématographique », représentée par le président monsieur David KHATILE
demandant la révision du montant de la redevance au motif qu'un seul jour de tournage a
réellement été effectué ;
Vu la demande de la DRFIP en date du 4 août 2025 qui valide là révision du montant de la
redevance et fixe le nouveau montant de la redevance ;
ARRÊTE
Article 1er : modification du montant de la redevance
L'arrêté préfectoral numéro RO2-2023-02-16-00001 en date du 16 février 2023 est modifié dans
son article 6 pour ce qui concerne uniquement le montant de la redevance qui s'élève à huit
cents euros (800 Euros). En effet un seul jour de tournage a réellement été effectué.
Les autres articles de l‘arrêté initial demeurent inchangés. 8
Article 2 - Exécution
Le directeur de la direction régionale des finances publiques de la Martinique, la directrice de
l'environnement, de l'aménagement et du logement et le Maire de Grand-Rivière, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de Grand-Rivière.
Schoelcher, le 6 AU 205
Pour le préfet, et par délégation,
Pour le pr 13 Martinique
Le Directeu EdVironnement
de l'A ement
"ls a lb it:
Copie à:
- Madame la Sous-préfète de La Trinité
- Monsieur le Maire de Grand-Rivière
- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques
2/2
DEAL - R02-2025-08-06-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° R02-2023-02-16-00001 délivré le 16 février 2023 pour l'occupation temporaire du domaine public maritime à Grand-Rivière 5