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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 172 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 172 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Outre-mer, Pêche et métiers de la mer,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2026-172
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026 Sommaire
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
R02-2026-05-28-00003 - AP autorisation mission d'enquête Calamité
sécheresse mars à mai 2026 (2 pages) Page 3
2 Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2026-05-28-00003
AP autorisation mission d'enquête Calamité
sécheresse mars à mai 2026
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-05-28-00003 - AP autorisation mission d'enquête Calamité sécheresse mars à mai 2026 3 z Direction de l'alimentation, DEF ET de l’agriculture et de la forêt
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
fixant la liste des membres de la mission d'enquête chargée d'évaluer la nature et l'étendue des dommages provoqués par les fortes températures et l'épisode de sécheresse pluviométrique de mars à mai 2026
LE PREFET
Vu la loi n° 2010 - 874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (article 26) ;
Vu les articles L 361-1 à 8 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’article L 371-13 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu la circulaire interministérielle en date du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide
du fonds de secours pour l'outre-mer ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES,
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté R0O2-2026-01-22-00006 du 22 janvier 2026, portant délégation de signature à M. Guillaume
CHENUT, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique ;
Vu les désignations des différentes organisations professionnelles agricoles ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Tél : 05 96 71 20 40
Mél : direction.daaf972@agriculture.gouv.fr
Jardin Desclieux, BP 642, 97 262 Fort-de-France Cédex 1
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-05-28-00003 - AP autorisation mission d'enquête Calamité sécheresse mars à mai 2026 4 ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin de déterminer la nature et l'étendue des dommages provoqués fortes températures de mars à mai
2026, il est constitué une mission d'enquête composée des membres suivants :
Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ou son représentant;
Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
Un agriculteur non sinistré, désigné par la chambre d'agriculture ;
Le président de la fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles ou son
représentant ;
Le président des Jeunes Agriculteurs de la Martinique ou son représentant ;
Jn représentant de l'Organisation Patriotique des Agriculteurs de Martinique ou son représentant.
Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et la forêt pourra solliciter la participation de toute autre
personne ou structure, à titre d'expert.
ARTICLE 2 :
La mission d'enquête, placée sous la présidence du directeur de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt
ou de son représentant, remet, après enquête approfondie sur le terrain, un rapport écrit qui est soumis
pour avis au comité départemental d'expertise des calamités agricoles.
ARTICLE 3 :
Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, le 28/05/2026
Le Directeur de l'alimentation,
de l’agriculture et de la forêt
Signé
Guillaume CHENUT
Tél : 05 96 71 20 40
Mél : direction.daaf972@agriculture.gouv.fr
Jardin Desclieux, BP 642, 97 262 Fort-de-France Cédex 2
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-05-28-00003 - AP autorisation mission d'enquête Calamité sécheresse mars à mai 2026 5