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Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation temp statio nuits st jacques square coiffier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
C pis
transmise
le
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
Ville
N° Arrêté : 22/AD/913
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,
VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,
VU la demande présentée par l'Office de Tourisme de la Communauté d'Agglomération, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la liberté et la sécurité de l'ensemble des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 —- Dans le cadre du Festival les Nuits de Saint-Jacques et afin de faciliter le stationnement des véhicules techniques des artistes, le stationnement sera interdit à tous véhicules du jeudi 14 juillet à 9 heures au vendredi 15 juillet 2022 à 9 heures :
+ __ square Coiffier, sur l’ensemble des emplacements ‘’épis” situés de part et d’autre
de la première allée, côté boulevard de la République.
Les emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement d’un tourbus et d’un
camion.
ARTICLE 2 — Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 -— Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 16 juin 2022
DBdEUETAUE Ve Rs Li A PILe Maire, Î D EE à à IL Par délégation, 5 3 2 g Os du Service Réglementation
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[ HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |