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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20180215 delib 1 Document publié le Vendredi 9 février 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20180215 delib 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire, L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE

République Française

Liberté - Egalité - Fraternité

Département de l'Hérault

Arrondissement de Béziers

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au Conseil : 58

En exercice : 58

Ayant pris part à la délibération : 50

- Présents : 45

Pouvoirs : 5

Date de convocation :

Vendredi 9 février 2018

Affichage effectué le :

2 3.FEV. 2018 Mise en ligne le :

2 3.FEV. 2018

OBJET :

Approbation du rapport

d’Orientations Budgétaires

pour lexercice 2018

N° 002430

Question N°2 à l’O.J.

Réf. : Finances

autres actes d'orientation budgétaire

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE

SEANCE DU JEUDI 15 FEVRIER 2018

L’an deux mille dix-huit et le jeudi 15 février à dix-huit heures.

Le Conseil de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (salle du Conseil Municipal), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.

Présents :

AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, MM. Christian THERON, Gérard REY, Alain LEBAUBE * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET, Mmes Laurence THOMAS, Yvette BOUTEILLER * CAUX : M. Jean MARTINEZ, Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle

MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA, Mme Muriele LE GOFF * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Allain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICERD * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MM. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : N. Robert PEREZ * POMEROLS : M. Robert GIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * SAINT-THIBERY : M. Guy EMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * TOURBES : M. Christian JENTEL * VIAS : D Jordan DARTIER, Mme Catherine CORBIER, MM. Bernard SAUCEROTTE, Richard MONÉDÉRO.

Absents Excusés :

ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mmes Carole RAYNAUD, Mme Corinne SEIWERT * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ * PINET : M. Gérard BARRAU

Mandants et Mandataires :

AGDE : Mme Géraldine KERVELLA donne pouvoir à Mme Christine ANTOINE, M. Rémy GLOMOT dome pouvoir à ML. Sébastien FREY, M. Fabrice MUR dome pouvoir à M. Vincent GAUDY, * AUMES : M. Jean-Marie AT donne pouvoir à M. Yann LLOPIS * VIAS : Mme Pascale GENIEIS-TORAL donne pouvoir à Mme Catherine CORBIER.

Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET

Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAHM

RECL EN PREFECTURE ÉGO-EN + EG+ = LA

Le 23 février 2018

VIA DOTELEC - FAST Actes

99_DE-034-243400819-20180208-Imc1D00243010

Monsieur le Président expose que conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui s’applique aux structures intercommunales comportant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, l'exécutif présente au Conseil Communautaire un rapport sur Les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Un débat doit se tenir, sur la base de ce rapport, dans les

deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif.

De plus, en application du décret n°2016-841 du 24 juin 2016 pris pour l’application de l’article 107 de la Loi n°2015- 991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (nouvel article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), le nouvel article L. 2312-1 du CGCT prévoit que le Conseil débatte sur un rapport établi par l’exécutif relatif aux orientations budgétaires (ROB) dans une délibération spécifique.

Le D.0.B. permet d’informer les élus sur l’évolution de la situation financière de la collectivité et sur les priorités envisagées, afin d'éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif (prévu le 26 mars 2018). Ainsi, ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations et des engagements qui préfigurent les priorités du budget primitif en s’exprimant sur la stratégie financière à adopter.

1/14delib. n° 002430 du Jeudi 15 Tévrier 2018

Le présent rapport qui contient des données synthétiques sur le contexte dans lequel évoluent les collectivités locales et sur la situation financière de notre Communauté d'Agglomération a été établi et transmis à tous les conseillers

communautaires pour servir de support au débat.

A l'issue du débat, le ROB doit faire l’objet d’un vote de l’assemblée délibérante.

L LA LOI DE FINANCES 2018: principales mesures impactant les communautés

d’agglomérations

Le nouveau gouvernement issu des élections présidentielles et législatives de 2017 souhaite la mise en œuvre de nouvelles orientations concernant les collectivités locales. Ainsi, en 2018, la relation financière entre l'Etat et les collectivités se modifie, Elle passe d’une logique de baisse des dotations, qui s’est fait par l'intermédiaire de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP), à une logique de maîtrise de la dépense publique, dont les modalités seront principalement définies dans le cadre d’une contractualisation avec les plus grosses collectivités.

En effet, et pour mémoire, les CRFP ont été réparties au prorata des recettes réelles de fonctionnement des communes et EPCI de 2014 à 2017. Elles ont été imputées sur les attributions de Dotation Globale de Fonctionnement des collectivités, pour une contribution totale de 11,5 MdE entre 2013 et 2017.

La Loi de Finances Rectificative (LFR) pour 2017 n°2017-1775 du 28 décembre 2017 et la loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ont été publiées au Journal officiel les 29 et 31 décembre 2017.

A. La loi de programmation 2018-2022 : cible d’économie et contractualisation

Sur la période 2018-2022, un nouvel effort équivalent à 13 MdE au total est demandé aux collectivités locales (article 13 LPFL). Toutefois, cet effort ne prend plus la forme d’une réduction des dotations, et se traduit pour

les collectivités par un double objectif au niveau national :

- Un objectif national de maîtrise de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités

locales de + 1,2% / an, en valeur et périmètre constant.

- Un objectif national d’évolution du besoin annuel de financement des collectivités locales de — 2,6 MdE£, pour arriver à un désendettement total de 13 MdE sur les 5 ans.

Afin de consolider la capacité d’autofinancement des collectivités concernées et organiser leur contribution à la réduction des dépenses et déficits publics, des contrats 2018-2020 seront conclus à l’issue d’un dialogue entre l'Etat et les plus grandes collectivités (article 29 de la LPFP). Les collectivités concernées par ces contrats sont : les Régions, les Départements, la Métropole de Lyon et les communes et EPCI dont les Dépenses Réelles de Fonctionnement 2016 du compte de gestion du budget principal sont supérieures à 60 M€. La CAHM ayant des DRF 2016 de 40,3 ME n’est pas concernée par la contractualisation obligatoire.

B. Mesures fiscales et le nouveau dégrèvement de la taxe d’habitation :

En référence à l’article 5 de la LFI2018 portant sur la réforme de la Taxe d’Habitation, et à l’article 30 de la LFR 2017 portant sur la codification de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, un nouveau dégrèvement s’ajoute aux exonérations existantes. Il vise à dispenser de taxe d’habitation sur la résidence principale environ 80% des foyers d’ici 2020. Il est prévu une progressivité sur 3 ans : abattement de 30% au maximum en 2018, abattement de 65% au maximum en 2019 et abattement de 100% au maximum en 2020.

Côté contribuable, le calcul se fait en fonction de conditions de ressources : RFR<27 000 € pour 1 part (majorés de 8 000€ pour les 2 demi-parts suivantes, soit 43 000 € pour 1 couple), puis de 6000 € par demi-part supplémentaire.

Côté collectivité, l’impact est nul à ce jour. Toutefois, à moyen terme, la transformation du dégrèvement en une exonération plus ou moins compensée ou la disparition de la taxe d’habitation font peser un risque sur nos ressources fiscales propres.

De plus, l’article 6 de la LFI 2018 maintient l'exonération de TH pour les personnes âgées et veuves aux revenus modestes via un dégrèvement de 100 %.

2/14delib. n° 002430 du Jendi 15 Février 2018

C. Péréquation horizontale : suppression de la progressivité :

Depuis que la loi de finances 2012 a créé ce dispositif, la péréquation horizontale connaît une montée en puissance, Notre ensemble intercommunal (CAHM + communes), en tant qu’ensemble intercommunal « moins favorisé » est bénéficiaire de ce fonds depuis sa mise en place; les «plus favorisés » quant à eux sont contributeurs au FPIC.

Au niveau national, le FPIC a progressé de 780 millions d’€ en 2015 à 1 milliard d’€ en 2016. Il devait

progresser en 2017 et passer à 2 % des recettes fiscales des communes et de leurs groupements dotés d’une fiscalité propre. Cette disposition est supprimée et le FPIC est définitivement fixé à 1 MdE.

D. Les mesures de soutien à l’investissement local :

Le Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) est pérennisé et intégré au CGCT (article 157 LFD. Le FSIL est attribué par l’Etat et est doté de 665 M€ en 2018. Ce fonds pourra notamment permettre de financer les grandes priorités d’investissements, à savoir, la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics, le développement d’infrasctrutures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, le développement du numérique et de la téléphonie mobile,.…) et les contrats de ruralité, Le FSIL est une recette d'investissement, mais il peut financer, lorsque la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat avec PEtat, des dépenses de fonctionnement de modernisation et d’études préalables

E. Autres mesures fiscales et financières contenues dans les lois de finances :

Le gouvernement à annoncé une réduction drastique du nombre d'emplois aidés, ceux en cours n’étant pas renouvelés.

L'article 99 de la LFI 2017 a « automatisé », à compter de 2018, la procédure de revalorisation forfaitaire des bases. Ainsi, si en 2017 le taux avait été fixé à +0,4% (au lieu de +1% en 2016), le dernier alinéa de l’article 1518 bis du CGI prévoit qu’à compter de 2018, les valeurs locatives foncières sont majorées en fonction de lindice des prix à la consommation entre novembre n-2 et novembre n-1. Selon l'INSEE, il a été de +1,2%

entre novembre 2016 et novembre 2017.

IT. SITUATION FINANCIERE DE L’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANNEE

ELEMENTS DE RETROSPECTIVE

Les éléments de rétrospective sont donnés à titre d’information, et le Compte de Gestion 2017 n'ayant pas encore édité, les montants de l’exercice 2017 ne sont pas définitifs.

L'année 2017 est tout d’abord marquée par l’intégration de la commune de Tourbes à notre périmètre intercommunal. La CAHM est donc passée de 19 à 20 communes, et comptait désormais 76 486 habitants au 1° janvier 2017

(population totale — source INSEE).

À cette date, la CAHM a également pris de nouvelles compétences :

> De façon anticipée les services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif, la CAHM est responsable du bon fonctionnement des ouvrages d’eau et d'assainissement sur le territoire qui compte 16 stations d’épuration et près de 450 km de réseau d'assainissement.

> La promotion du tourisme, qui s’est traduit sur notre territoire par la fusion des 4 offices de tourisme existants (Agde/Le Cap d'Agde, Pézenas Val d’Hérault, Portiragnes et Vias) en un seul office de tourisme communautaire « Cap d’Agde Méditerranée », sous la forme d’un Etablissement Public à caractère Industriel et

Commercial (EPIC).

3/14delib. n° 002430 du Jeudi 15 Février 2018

A. Les recettes de fonctionnement de la CAHM :

Les recettes réelles de fonctionnement 2017 du budget principal sont de 51,8 M€ en 2017, et de 41,7 millions d’€ si on les retraite du FNGIR. L'évolution entre les recettes réelles de fonctionnement de 2016 à 2017 est de + 6,65 ME soit + 14,7%, et ce malgré la baisse des dotations de l’Etat. Cette hausse s’explique majoritairement par la prise de compétence « promotion du tourisme et création des offices de tourisme » qui engendre, en 2017, 3,7 ME de recettes en taxe de séjour, au chapitre 73. Il est à noter qu’apparait en dépense, de la taxe de séjour au nouvel Office de Tourisme intercommunal. De plus, nous avons, cette année encore bénéficié d’un dynamisme de notre fiscalité, avec + 1097324 € (+ 3,6%) sur la fiscalité directe du chapitre 73 en 2017 par rapport à 2016. De plus, au chapitre 73 apparait cette année la compensation financière pour l’enlèvement des encombrants qui était au chapitre 70 en 2016.

Pour l’année 2017, la fiscalité perçue par la CAHM a été de :

26 486 012 € pour les Taxes Foncières, d’Habitation et de Cotisation Foncière des Entreprises, 2 925 653 € pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, 464 102 € pour l’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux et 1 505 180 € pour la Taxe sur les Surfaces Commerciales. En outre, nous avons bénéficié de

480 000 € de rôles supplémentaires.

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, retracée en budget annexe, s’est élevée à 19,56 ME. La majeure partie de ce montant est reversé au S.I.C.T.O.M. de la Région de Pézenas afin d’effectuer ses missions de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Les autres recettes de fonctionnement

Ci-après l’évolution de notre DGF :

11 198 72 294 CL 136 T3 483 T6 48 |

110 905 112 888 112 517 112 035 111 807 113 606 IT 387

2 896 120 € 2 854 098 € 2 801 739 € 2T1 308€] 2710866 à 658 310 € 2 591 442 €

8 020 199 € 8 164 213 € 8 137 381 € 1634544€) 6 430 091 € 5 580 675 € 5 414 488 €

10 916 919 € 11 018 311 € 10 939 120 € 10 405 852 €| 9140 917€ 8 239 045 € 8 065 903 €

Alors que notre dotation d’intercommunalité était de 72,3 €/habitant jusqu’en 2013, elle est passée à 68,1 €/hab

en 2014, puis à 57,5 €/hab en 2015, à 49,1 €/hab pour 2016, et à 46,6 E/hab en 2017. En 2017, notre DGF a été encore réduite et a été de 8 065 903 €, soit — 2,1% par rapport à 2016.

La perte pour 2017 a été un peu atténuée du fait de l’existence du budget annexe des Ordures Ménagères et de l'intégration de Tourbes dans notre périmètre.

Ainsi, du fait du plan de 50 milliards d’euros d'économies concernant les administrations publiques, l’Etat a

procédé à des baisses drastiques des dotations. Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération a perdu, entre 2013 et 2017, 2,9 M€ de DGF et 7,9 M€ en cumulé, au lieu des 8,6ME€ prévus initialement.

Pendant cette période difficile, la communauté d’agglo a réussi à maintenir une épargne brute à un niveau élevé, plus de 4ME, grâce à une maîtrise de ses charges de fonctionnement et une optimisation de ses recettes. Cela a permis de mettre en oeuvre un programme d’investissement ambitieux et de maintenir les dépenses d’investissement hors dette entre 7,3 ME et 9,2ME, sans recours à une hausse de la fiscalité.

B. Les charges de fonctionnement :

Les charges réelles de fonctionnement 2017 sont de 47,4 ME, et de 37,3 ME si on les retraite du FNGIR.

Les charges à caractère général ont été de 7,3 M€ en 2017. Des efforts notables en matière de dépenses de personnel ont été produits, mais, depuis 2016, il est nécessaire d’étudier, en parallèle de ce chapitre 012 « charges de personnel » le chapitre 70, qui retrace les remboursements de personnel, conséquents depuis 2017 au niveau de la compétence tourisme, des services communs, et des reversements des budgets annexes de l’Eau et de l’Assainissement.

4/14delib. n° 002430 du Jeudi 15 Février 2018

Le Directeur Général des Services est mutualisé entre l’Agglo et la ville d'Agde, et une seule direction coordonne les services opérationnels de la CAHM (propreté voirie et entretien des espaces verts urbains) et ceux de la ville d’Agde (ordonnancement et logistique et la direction du Centre Technique Municipal). En outre, est en place un groupement de services « achat et approvisionnement - commande publique » qui a été créé

entre la CAHM et la ville d’Agde.

La réduction drastique du nombre d’emplois aidés et le non renouvellement de ceux en cours impacte directement le budget de l’agglomération.

C. L'évolution de la dette :

e La capacité de désendettement (= encours de dette/épargne brute)

Elle s’analyse au travers du ratio « Klopfer » de désendettement qui mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser le capital de la dette au vu de la capacité d’autofinancement de la collectivité. Les normes de ce ratio sont les suivantes : jusqu’à 8 ans : situation saine, entre 8 ans et 11 ans : situation bonne, entre 11

ans et 15 ans : situation mauvaise, supérieur à 15 ans : situation très mauvaise.

La capacité de désendettement de la CAHM, inférieure à 6 ans de 2013 à 2016 est passée à 6,5 ans en 2017.

Le budget principal de la CAHM reste dans une situation saine.

En 2017, la CAHM a dépensé 8,5 M€ pour les dépenses d’équipement. 3ME€ d’emprunt ont été contracté

sur l’exerice 2017 : 2M€ auprès de La Banque Postale et 1 M€ à la Caisse d'Epargne.

s La structure de la dette :

Le budget principal compte 21 emprunts au 31/12/2017, représentant un encours de dette de 24 324 282,64 €.

Au 31/12/2017, 82,13% de l’encours de dette est en taux fixe. 11,1% de nos contrats sont en taux variables et 6,8 % en taux structuré (1 contrat). La dette de la CAHM est gérée de façon sécuritaire, mais a été

diversifiée.

D. Les dépenses d’équipement

Après une année 2011 de gros investissements (17,63 ME), les dépenses d’équipement de la CAHM oscillent entre 8,5 et 10,5 ME depuis 2012. Toutefois, en 2016, elles n’ont été que de 7 327 525 €.En 2017, la CAHM a

retrouvé un rythme moyen de dépenses avec 8,5 M€ de dépenses d’équipement.

Les dépenses d’équipement en matière d’habitat, qui sont uniquement versées sous forme de fonds de concours, ont représenté la plus importante dépense en 2017 avec 2,76 millions d’€, dont 0,8 millions d’€ pour le compte de la CAHM et plus de 1,96 millions d’€ pour le compte de l'Etat (compensé financièrement par l'Etat). Il s’agit de fonds de concours aux personnes privées pour la rénovation et l’amélioration de leurs logements, et

aux opérateurs publics pour la construction des logements sociaux.

Pour la Villa Laurens, 1,3 M€ ont été investis pour la continuité des travaux.

Et 638 851 € ont permis la poursuite de la desserte en très haut débit de notre territoire.

IILRIENTATIONS POUR LE BUDGET 2018, PERSPECTIVES PLURIANNUELLES

A. Le Budget Principal :

1. Les recettes :

e Les dotations :

5/14delib. n° 002430 du Jeudi 15 Février 2018

Si la LFI 2018 ne modifie pas l’architecture de la DGF des EPCI, un plafonnement est programmé pour les concours financiers de l’Etat sur la période 2018-2022. Ainsi, si la Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFP) ne s’applique plus, les prélèvements jusqu’à lors opérés via les DGF sont pérennes. Ainsi, notre DGF devrait se maintenir autour de 8 ME sur cette période.

Sur le chapitre 74, nous prévoyons une baisse de 50 000 € des recettes liées à l’aide de l’Etat pour les contrats d’accompagnement à l’emploi non renouvelés.

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales :

Avec un effort fiscal supérieur à 1 en 2017, la CAHM sera en 2018 toujours bénéficiaire du FPIC.II est estimé à 1 053 084 € au lieu de 1 112 322 € en 2017, soit une évolution de -5,33 % malgré la «stagnation » de l’enveloppe globale.

Le chapitre 73 et la fiscalité : 39,2 M€

Les contributions directes 2018 sont estimées à 31,9 ME, contre 31,86 M€ au Compte Administratif

2017. Pour les années 2019 et 2020, il est estimé + 1,9% d’évolution nominale du produit des contributions directes.

Cette année, le dégrèvement de taxe d’habitation sera calculé sur la base des taux et des abattements de taxe d’habitation de 2017. Cette réforme n’aura pas d’impact sur notre budget 2018, toutefois, cela fait peser un risque à moyen et long terme sur les ressources fiscales de l’agglomération.

Pour la 9 ème année consécutive, la CAHM n’augmentera pas ses taux d’imposition en 2018. Ainsi les taux d’imposition en 2018 seront maintenus (CFE = 33,40%; TEOM = 15,44%; TH = 10,88% ; TFNB = 3,45% ; VT = 0,8%).

Maintien des taux d’imposition pour 2018.

Le coefficient de la TAxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM) est lui aussi maintenu à 1,20% .

La CAHM maintient en 2018 l’adaptation de l’imposition de la cotisation minimum de CFE aux capacités contributives des entreprises.

La variation du produit fiscal perçu ne dépendra donc que :

de la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition: l’actualisation forfaitaire des bases d’imposition sera de +1,2 % pour 2018 (au lieu de 0,4% en 2017) pour l’ensemble des immeubles des variations physiques des bases, c’est-à-dire, la prise en compte des nouveaux logements, des entreprises nouvellement créées, développées, ou ayant cessé leur activité.

De 2018 à 2020, nous avons estimé à +1,5% l’évolution physique des bases nettes de TH, et à 1,2% en

2018 puis 1% de 2019 à 2020 l’évolution nominale des bases de CFE. La CAHM n’a pas mis en place de taux pour le Foncier Bâti et l’impact du foncier non bâti est très faible.

Par ailleurs, la montée en régime du travail de l’observatoire fiscal fait espérer de nouvelles ressources fiscales pour les communes et l’ Agglomération.

6/14delib. n° 002430 du Jeudi 15 Février 2018

Il est important de noter que le chapitre 73 est, comme en 2017, majoré du montant des taxes de séjour perçues par les communes et reversées à la CAHM. La taxe de séjour est versée par la CAHM à l’EPIC de l'office du tourisme « Cap d’Agde Méditerranée ». De plus, il y a environ 2 ME de reversement du Budget Annexe des Ordures Ménagères vers le budget principal prévu en 2018.

Chapitre 70 : 3,1 M€

Les prévisions sur ce chapitre sont en augmentation, du fait d’un trimestre supplémentaire de remboursement des salaires des agents mis à disposition de l'office de tourisme communautaire, d’une majoration du remboursement du budget annexe Eau et Assainissement. De plus, se rajoute en 2018 le remboursement en personnel du nouveau budget annexe GEMAPI.

2. Les dépenses

Charges à caractère général : 7,6 M€

Il est prévu de maintenir ce chapitre à hauteur de la prévision budgétaire 2017.

Charges de personnel : 17,6 M€

La lecture du chapitre 012, en augmentation de 700 000 €, doit s’analyser conjointement avec les remboursements de charges de personnel qui sont retracées aux chapitres 70 et 74. En effet, ces remboursements s’élèvent à 3,39 M€ pour 2018, soit 485 487 € de plus qu’en 2017. Ainsi, l’augmentation nette de ce chapitre n’est en fait que de 214 681 €, soit + 1,53 %.

Certaines dépenses supplémentaires intervenues au cours de l’exercice 2017 vont avoir un impact sur les prévisions budgétaire 2018 en plein exercice à savoir :

- laugmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique territoriale depuis le 1° février 2017 soit 1/12" supplémentaire en 2018 évalué à 6 500 €

- la mise en place du RIFSEEP portant sur 3 trimestres en 2017 donc 1 trimestre supplémentaire en 2018 soit un coût supérieur de 47 000 €

De plus, le GVT est plus important en ce qui concerne les avancements de grade suite à la réforme des carrières des fonctionnaires dans le cadre de la mise en œuvre de la revalorisation des parcours de carrière. L'impact du GVT, avec les avancements d’échelon, les avancements de grade et les promotions, est de 196 000 € au lieu de 70 000 € l’année dernière.

L'augmentation de la valeur du SMIC au 1° janvier 2018 représente 4 200 €.

Ainsi, afin de maîtriser la masse salariale et permettre l'adaptation des moyens humains à un niveau de service adapté :

- certains départs à la retraite ne seront pas remplacés,

- une baisse de 25 % des heures supplémentaires correspondant à 58 700 € va être donnée comme objectif aux services. Elle sera accompagnée de mise en œuvre d’évolutions de l’organisation du travail avec une refonte du règlement temps de travail pour les services techniques et la prise en compte de l’annualisation de l’activité,

- une diminution de 10 % du nombre de mois saisonniers est actée par rapport à 2017. - les réflexions sur le processus de mutualisation entre les services de la ville d’Agde et la CAHM, et d’autres communes du territoire intéressées, se poursuivent en cherchant des pistes d'économie d’échelle tout en préservant les organisations permettant une réactivité et assurant une proximité pour la mise en œuvre des actions.

Le retour du jour de carence devrait correspondre à une économie de 21 000€ calculée sur la base des congés maladie 2017.

Enfin le retrait du centre de gestion 34 nous dispense d’une cotisation annuelle de 62 000 €.

En prospective, il est envisagé une évolution nominale de +1,5% sur ce chapitre pour les années 2019 et 2020.

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De plus, vous trouverez en annexe le rapport sur légalité femmes-hommes au sein de la CAHM, les informations relatives au temps de travail, aïnsi que l’évolution de la structure des effectifs du Budget principal et des budgets annexes de 2015 à 2018.

+ Autres charges de gestion courante : 5 M€

Ce chapitre comprend essentiellement l’ensemble des subventions aux partenaires. En 2018, la contribution au pôle aéroportuaire sera de 1 264 924 € (+1% par rapport à 2017), celle au centre aquatique de l’Archipel de 839 618 €. De plus, la participation au budget transport (ME) prend en compte l’impact de la mise en oeuvre de la nouvelle DSP au 1% mars 2018. Pour 2019 et 2020, est prévu le différentiel de la DSP en année pleine, ce qui portera la prévision à 1,1M€ pour ces deux années.

+ Atténuation de produits : 18,7 M€

Notre prélèvement en 2018 au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources ŒNGIR) est de 10 097 375 €, comme en 2017, montant modifié depuis 2017 depuis l'intégration du prélèvement de Tourbes.

S'agissant des attributions de compensation (AC) versées aux communes, il convient de prévoir une légère évolution dûe, comme l’an passé, au reversement aux communes concernées d’une quote-part de la fiscalité perçue sur les centrales solaires au sol qui rentrent dans le volet solaire du Schéma Directeur d’implantation des énergies renouvelables sur le territoire intercommunal. Elles seront de l’ordre de 4,6 ME de 2018 à 2020.

e Charges financières : 0,8ME€

Du fait de la prise de compétence Eau et Assainissement, et afin de gérer au mieux les besoins ponctuels de trésorerie, le seuil de réalisation des lignes de trésorerie est passé de 5 à 7 millions d’euros en 2017, et la CAHM a 3 lignes de trésorerie.

Pour mémoire, 3 M€ ont été emprunté en 2017 sur le budget principal, 1 M€ à taux fixe et 2M€ à taux variable. Le dernier emprunt contracté n’engendre pas de remboursement en capital en 2018.

Les intérêts de la dette et le remboursement en capital diminuent en 2018.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement prévues au BP 2018 permettent de dégager une épargne brute de l’ordre de 2 M€ comme au BP 2017.

3. Projets envisagés en investissement

Près de 20 ME de crédits nouveaux seront inscrits au Budget Primitif, auxquels s’ajouteront les 5,1ME de restes à réaliser pour la section d’investissement.

+ Poursuite des programmes d’investissement engagés dans le cadre d’une démarche pluriannuelle :

> Restauration de la Villa Laurens à Agde : En 2018, le financement du chantier de la restauration de la villa Laurens se poursuit. Après une année de travaux, il est prévu cette année de terminer la mise hors d’eau et hors d’air du bâtiment, la consolidation des planchers, la réfection des petits appartements, des écuries et des chambres du premier étage. En vue de préparer l’ouverture du site en 2020, il est également prévu d'engager dès cette année, la phase étude des travaux d’aménagement du parc de la villa, également partiellement classé monument historique.

2 ME de nouveaux crédits seront inscrits au BP2018, auxquels s’ajouteront 1,76 ME de restes à réaliser. Le projet global est chiffré à 10,85 ME.

> En matière d’habitat: en réponse au programme d’actions du PLHI, les programmes d’aides seront reconduits notamment au titre des différents dispositifs d'OPAH RU, PIG actions façades… ainsi qu’à la création de logements sociaux avec une enveloppe spécifique dédiée,

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Les objectifs 2018 étant d’aider :

- dans le parc privé, la réhabilitation de 255 logements (dont 200 avec une aide CAHM } avec 179 bénéficiant d’une prime FART de l'Etat (dont 105 éco-primes CAHM) et le ravalement de 30 façades dans les centres anciens,

- dans le pare public, la réalisation de 241 logements locatifs sociaux nouveaux dont 89 financés

par l’agglo (73 PLAI et 168 PLUS) et 24 PLS.

En plus d’offtir des solutions de logement au plus grand nombre qui soient notamment conformes aux exigences du développement durable, il s'agit de favoriser la mixité sociale et de soutenir une

dynamique sur les centres anciens, "

Il est prévu 1,05 M€ au budget 2018, auxquels s’additionnent les 2,4 M€ gérés pour le compte de l’Etat (en dépenses et en recettes).

> Lultra Haut Débit : l'accessibilité numérique, fiable et à très haut débit, est un enjeu majeur pour un territoire touristique comme le nôtre. L’Agglomération a fait le choix d’investir dans un réseau de fibre optique. 0,83 ME de restes à réaliser 2017 et 700 000 € de crédits supplémentaires sont prévus en 2018.

Si la couverture Ultra Haut Débit Internet est un atout majeur pour faciliter au quotidien le travail des professionnels et rendre notre territoire encore plus attractif économiquement, la fibre optique Va aussi favoriser la continuité des services publics dans les zones rurales, et l’interconnexion des bâtiments publics du territoire.

> La Pépinière d'entreprises HELIOPOLE : l’Agglo lance, sur le site de la Capucière à Bessan, la construction d’une pépinière d’entreprises à vocation régionale de plus de 2 100 m° d’espaces de travail avec 25 bureaux, 3 salles de réunion de 50m°, 7 ateliers et un espace de co-working,. La pépinière d’entreprises favorisera notamment la création et le développement de start-up innovantes dans l’économie du Bien Etre dans les domaines du tourisme, de la viticulture, du bâtiment, des

services à la personne, du médical, de la transition énergétique.

Le coût de total de réalisation de ce bâtiment est estimé à 4,3 ME, et la livraison est programmée en. juin 2019. Pour 2018, seront inscrits au budget 1,4M£€ de nouveaux crédits en 2018.

> GigaMed «Pépinière/ Accélérateur » : Cet équipement de 9 bureaux avec un espace de co- working, va bénéficier de la puissance de la fibre à 1 Gigabit, pour favoriser l'implantation sur le territoire de start-up de l’économie du numérique. Dès juin 2018, les enjeux pour Gigamed seront : -__ Détecter les projets numériques à potentiel,

- Accélérer la création de nouvelles entreprises avec un programme de mentoring,

- Améliorer l’attractivité de la CAHM et créer de l’emploi,

- Contribuer à la transition numérique des entreprises locales et anticiper les mutations

économiques,

Ce bâtiment d’un coût global de 575 520 € est financé à hauteur de 62,9% par le FEDER et la

Région Occitanie. Il est inscrit 400 000 € de crédits nouveaux au BP2018.

Il sera envisagé de créer un budget annexe pour la gestion de ces 2 pépinières d’entreprises.

> Développement du site des métiers d’art : poursuite des acquisitions et des travaux de rénovation visant à étoffer et renforcer ce dispositif. 350 000 € seront inscrits en 2018 pour l’acquisition et les

travaux dans tous les ateliers.

> Eco- accueil du Bagnas : il s’agit d’un outil de sensibilisation et d'animation pour cette réserve naturelle nationale, site Natura 2000, d’une vitrine des espaces naturels du territoire et de leur politique de protection, élément d’un ensemble patrimonial et culturel s’articulant à l’échelle de la CAHM et au-delà. La CAHM pilote ce projet en partenariat avec la DREAL, le Conservatoire du Littoral, la mairie d'Agde et l'ADENA. En 2018, 164 0000 € TTC seront consacrés à la poursuite des études de maîtrise d'œuvre, à la réalisation des démarches réglementaires, ainsi que l'étude sur l'économie du projet afin de pouvoir programmer la réalisation des travaux les années suivantes.

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En 2018 notre réseaux labellisé VTT/FFC « Hérault Canal du Midi Méditerranée » sera complété afin de devenir le site d'arrivée de « La grande traversée du Massif central à VTT, la relance d’une itinérance mythique ». Cet itinéraire de 1 360 km depuis le Morvan jusqu'à la Méditerranée se terminera à la Grande Conque au Cap d'Agde. Les aménagements (totem d'arrivée, panneaux d'information, éco-compteur, station de lavage) seront réalisés pour un montant de 37 000 € TTC

> Construction d’une bergerie sur la commune de Castelnau de Guers : Concernant l’agriculture, le projet d’agropastoralisme se poursuit avec la construction de la bergerie en 2018 sur la commune de Castelnau-de-Guers. Ce projet vise l’implantation d’une bergère et de son troupeau afin de lutter contre la déprise agricole et proposer un mode de gestion et d’entretien alternatif des territoires ruraux. Ce projet d’un coût global de 290 000 euros devrait être subventionné par la Région et le Département.

+ Maintien des dispositifs d’aide aux projets communaux et à la valorisation du patrimoine :

Le dispositif d’aide à l'investissement pour les projets communaux se poursuit en allouant une enveloppe de 500 000 euros visant à cofinancer des projets d’embellissement de centre-bourgs et de valorisation patrimoniale et paysagère des villages.

De plus, l’enveloppe de 100 000 € destinée à la restauration des espaces verts sur les communes est maintenue.

Enfin, une enveloppe de 20 000 € est à nouveau consacrée à la restauration du petit patrimoine mobilier et immobilier des communes, classé ou inscrit et aura un effet de levier avec les aides de l'Etat à hauteur de 50%. A cela s’ajoute cette année une enveloppe de 25 000 € pour aider les communes à restaurer leur petit patrimoine non inscrit. Ceci fera l’objet d’un règlement spécifique.

e Maintien de l’effort de maintenance et de modernisation des moyens internes et du patrimoine intercommunal:

En 2018, il est prévu de consacrer 445 000 € de crédits nouveaux pour l’entretien des bâtiments et sites communautaires, et 805 000 € seront inscrits pour le renouvellement des matériels.

Par ailleurs, le développement économique pour l’emploi demeure pour 2018 un axe majeur qui mobilise l’énergie de l’agglomération en lien avec les partenaires économiques.

Le service Aides aux entreprises permet aux entreprises de bénéficier d’aides à l’investissement issues de l’Europe, de la Région et du Département. Ce service est un atout pour les porteurs de projets souhaitant s’installer sur notre territoire.

La création de parcs d’activités économiques reconnus d’intérêt communautaire constitue un enjeu fort aux impacts marqués sur le territoire, qu’il faut pouvoir réguler dans le sens d’un développement durable.

Enfin, il sera consacré dès 2018 sur Le budget principal une nouvelle enveloppe de 1 Million d'Euros destinée à assurer l’entretien et la modernisation des infrastructures de nos Parcs d'Activités, l’ensemble de ces derniers relevant depuis 2017 de la compétence de la CAHM.

Un futur parc d'activités envisagé sur la commune de Caux dont les premières études seront inscrites sur le budget principal en 2018.

Les dépenses d’équipement sont estimées à 16 M€ au Budget Primitif 2018 auxquelles s’ajoutent 5,17 ME de restes à réaliser de 2017. L'ensemble de ce dépenses devraient être financées par 7,5 M€ de subventions, 0,98 M€ de FCTVA, et 5,4 M€ d’autofinancement. Il est envisagé un emprunt de 6,9 M€.

Les subventions prévues pour le BP 2018 et les RàR 2017 concernent principalement l’ultra Haut Débit, la Villa Laurens, les pépinières d’entreprises et l’Abbatiale de St-Thibéry.

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4. La structure de la dette

Comme nous l’avons vu précédemment l’encours de dette de l’agglomération est géré de façon sécuritaire avec des contrats tous catégorisés en 1A (93,19% de l’encours) et 1B (6,81% de l’encours) selon la charte de bonne conduite Gissler.

Sur la base d’un emprunt prévisionnel 2018 de 6,9 M€ pour financer le programme d’investissement, l’encours de dette projeté au 31/12/2018 serait de 28,8 ME. A la vue de la structure de notre dette, il pourra être envisagé d'emprunter à taux variable afin de diversifier la répartition taux fixes-taux variables de notre encours de dette.

B. Les Budgets annexes :

Suppression en 2017 :

du Budget Annexe des ADS, budget qui avait vocation a retracer les écritures pour l’instruction des permis de la Communauté de Communes du Pays de Thongue,

et clôture des Budgets annexes de La Crouzette à Saint-Thibéry, et des Pradels du fait de la vente des dernières parcelles, après Le vote des Comptes Administratifs 2016.

PAEHM en Budgets annexes :

4 ME sont prévus en 2018 sur le budget annexe de ce parc d’activités, dont 3,8ME€ pour l’aménagement et divers et 200 000 € pour le solde des acquisitions de terrain. Ont été souscrits 4 emprunts sur ce budget pour 0,55 M€ d’annuité de dette en 2018. Ce budget va enregistrer en 2018 ses premières recettes effectives issues de la commercialisation des macro lots.

Ce parc compte 5 hectares commercialisables, divisés en 34 lots. En 2018 seront inscrits 90 000 €, dont 50 000 € pour la réalisation d’une étude concernant le projet d’extension au Nord, 25 000 € de réfection de voirie, et 10 000 € prévu pour le remboursement des intérêts de la dette. 8 lots sont sous compromis de vente et 13 lots sont disponibles à la vente.

32 000 € prévus dont : 20 000 € de petits travaux, 5 000 € de communication et 7 000 € de taxes foncières.

Phase d’études techniques et règlementaires pour un futur parc industriel de 20 hectares. 0,9 ME sont

prévus sur ce budget en 2018.

Le projet de la Méditerranéenne se poursuit. Il est prévu pour 2018 la finalisation des acquisitions foncière ainsi que des diagnostics sur les bâtiments acquis, avant la phase démolition prévue en 2019. 20 000 € de remboursement des intérêts de la dette en 2018.

Ce parc d’activités a une superficie de 5 hectares pour environ 24 lots. 2 ME€ doivent être inscrits pour : 1,9 ME de travaux et 100 000 € de solde d’acquisitions

Budget de 880 000 € dont 600 000 € d’acquisitions de terrain et 280 000€ prévus pour les études et Le début de l’aménagement.

10 000 € d’enveloppe de travaux pour 2018. En recette seront prévus les 500 000 € de la vente du terrain à Eiffage.

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En recette, 600 000 € sont prévus pour le solde de la vente de cette zone, recette devant être reversée

aux communes de l’ex CCPT. De plus, en 2018 sera remboursé l’emprunt de 1ME€.

L'objectif pour 2018 est la finalisation de la mise en location de tous les lots du hameau, non encore affectés, soit 5 lots, ainsi que la mise en service de l’aire de lavage.

L'année 2018 est marquée par la mise en place du nouveau contrat de Délégation de Service au 1° mars 2018, qui impacte le budget du fait de la réévaluation du service rendu. De plus, apparait l'inscription du reliquat du marché du schéma directeur des modes doux. Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 3,38 M€ en 2018, et le versement transport est estimé à 2 250 000 € en 2018. La participation du budget principal devrait quant à elle s’établir à 1 M€. Au niveau de l'investissement, 82 000 € devraient être inscrits pour le renouvellement partiel du mobilier urbain et le jalonnement des modes doux.

Ce budget a été créé au 1° juillet 2014, Il retrace la gestion du service de collecte et traitement des ordures ménagères et du service des encombrants.

Au 1° janvier 2018, l’encours de dette sur le budget annexe de l’Eau est de 4 112 892,23€. Les 16 emprunts, avec un taux moyen de 3,05%, que compte ce budget annexe ont été transférés par les communes lors de la prise de compétence. Cette dette est très sécurisée puisque 15 emprunts sont en taux fixes, et la totalité de l’encours est classé en 1A selon la Charte Gissler. La CAHM n’a pas contracté d’emprunt sur ce budget en 2017.

Les dépenses d’équipement prévues au Budget 2018 sont estimées à 7,7M€. Ci-dessous quelques exemples de travaux projetés en2018 sur les communes de la CAHM : - pour 600000 € des travaux pour léquipement et l'étanchéité du nouveau forage et le remplacement de la conduite d’adduction en eau potable pour 540 000 € sur la commune de Saint-Pons de Mauchiens

- à Pezenas : le confortement du seuil de Castelnau et construction d’une passe à poisson pour 1 400 000 €, le remplacement de la conduite d’eau potable avenue Camille Guérin pour 280 000€, et le renouvellement de la canalisation d’eau potable sur l’avenue Maréchal Leclerc et Calquières basse pour 300 000 €

- une augmentation des prélèvements d’eau sur le puits de la Bartasse doit être effectuée sur la commune de Nézignan l’Evêque pour 100 000 €

- pour 75 000 € ia réhabilitation du réservoir d’eau à Saint-Thibéry

- à Catelnau de guers : renouvellement du réseau d’eau potable pour 260 000 €

Un emprunt prévisionnel de 5,8 ME est envisagé pour 2018.

Au 1% janvier 2018, l’encours de dette sur le budget annexe de l’Assainissement est de 25 253 103,53 €. Les 60 emprunts, avec un taux moyen de 3,78%, que compte ce budget annexe ont été transférés par les communes lors de la prise de compétence. Cette dette est très sécurisée puisque 58 emprunts sont en taux fixes, et la totalité de l’encours est classé en 1A selon la Charte Gissler. La CAHM n’a pas contracté d’emprunt sur ce budget en 2017.

Les dépenses d’équipement pour l’année 2018 sont estimées à 11,87M €. Ci-dessous quelques exemples de travaux projetés en 2018 sur les communes de la CAHM : - Renouvellement du réseau d’assainissement de la traversée de Castelnau de Guers pour 320 000 €,

- Sur la commune de Bessan : mise en séparatif de l’avenue du 8 mai 1945 pour 220 000 € et de l’avenue de la Monadière pour 270 000 € ; ces travaux sont estimés à 270 000 €

É 12/14delib. n° 002430 du Jeudi 15 Février 2018

- Réhabilitation du réseau d’assainissement de la route de la grange à Cazouls d’Hérault pour environ 250 000 € et curage de la lagune pour 45 000 €

- À Caux: réhabilitation de l’assainissement des avenues Lieutenant Lucas, de Néffies et de la Gare pour 210 000 €,

- Sur la commune d'Agde, sont prévus : le chemisage de l’avenue Cassiopée pour 50 000 €, les

travaux de réhabilitation impasse des Coquelicots pour 190 000 €, l’extension des rues

Camarines et Framboisiers pour 240 000 €, celle de la rue de la Charrue pour 120 000€.

- Réhabilitation du réseau des eaux usées de la rue de la corderie à Montagnac pour 150 000 €

Un emprunt prévisionnel de 9 ME est envisagé pour 2018.

Du fait d’un désengagement programmé et effectif dès 2018 de l’Agence de l'Eau concernant la prime pour épuration, notre EPCI devra revoir à la hausse les tarifs de l’Assainissement courant 2018, d’environ 15 centimes pour l’ensemble des communes-membres. Certaines communes seront confrontées à une augmentation supplémentaire de leur tarif en fonction du niveau de dépenses d'équipement prévu.

+ __ Nouveaux Budgets Annexes 2018 :

Compte tenu de l’avancée des démarches auprès des agriculteurs et de la demande attestée sur la commune, la CAHM s’engage dès 2018 dans le projet d’un hameau agricole sur Montagnac. Il est prévu pour cette année la maitrise du foncier, et donc le financement des acquisitions de terrain, ainsi que la réalisation des premières études projet. Ce projet vise à pérenniser l’activité agricole sur le territoire, tout en contrôlant l’implantation des projets pour un impact maitrisé sur nos paysages ruraux.

Depuis le 1% janvier 2018, le bloc de compétence relatif à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPT) est transféré de plein droit à la Communauté d’Agglomération. Il est décidé de créer dès 2018 ce budget annexe qui permettra d’identifier les coûts de ce service.

En fonctionnement, les dépenses réelles seront d’environ 500 000 €.

Afin de cadrer juridiquement et réglementairement cette compétence nouvelle pour la CAHM issue de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) mais aussi confirmer la planification technique et financière une étude

stratégique estimée à 95 000 € TTC, sera lancée dès le début 2018.

Au niveau de l’investissement, il est prévu un montant de dépenses pour des travaux de 5,3 M€:

+ Protection du littoral de la côte ouest de Vias et de Portiragnes : en 2018 seront réalisés les études techniques et le montage des dossiers réglementaires en commun avec la commune de Valras afin d'optimiser la gestion des sédiments pour les travaux et opérations d'entretien suivantes, ainsi que les acquisitions pour libérer le foncier. Le montant pour l’ensemble de ces prestations s'élève à 3,35 ME.

+ Epanchoirs : la mission de maîtrise d'œuvre commencée en 2017 permettra de déposer le dossier réglementaire au 1er trimestre et la réalisation des travaux pour 2 épanchoirs fin 2018 pour un montant de 0,57 ME.

Digues : les suivis réglementaires confiés au bureau de contrôle Véritas se poursuivent tout comme la programmation des travaux initiée l'an passé:

Bessan: à l'appui de l'étude dite analyse multi-critères réalisée en 2017, les études techniques et dossiers réglementaires, d'un montant total de 240 000€ TTC, nécessaires pour réaliser la protection rapprochée de la commune de Bessan seront menés en 2018.

Portiragnes : l'étude dite analyse multi-critères, d'un montant de 59 550 € TTC, se poursuit afin d'identifier les scénarios possibles, de sélectionner le plus pertinent et de lancer les études techniques et les dossiers réglementaires en 2018 pour un montant de 240 000 € TTC.

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Si ces travaux sont bien financés par les partenaires: 80% pour la protection du littoral de Vias ouest, 64,1% pour les digues (Europe, Etat, Région) et 81% pour les épanchoirs (Etat, Agence de l’eau, Région et VNF).

Pour financer cette prise de compétence, le législateur a prévu, dans l’article 53 de la LEFR 2017 l’institution de la taxe GEMAPI pour 2018, et ce jusqu’au 15 février 2018. A la vue de l’accroissement des coûts d’investissement de de fonctionnement engendré par cette prise de compétence, la CAHM vote un produit dédié de 1 800 000€ pour l’année 2018.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ouiï l'exposé de son Président,

Après en avoir délibéré,

Vu le Bureau Communautaire du 07 février 2018,

DECIDE A LA MAJORITE DES VOTANTS

41 Pour

5 Contre : M. Vincent GAUDY (pouvoir M Fabrice MUR ; Mme Noëlle MARTINEZ ; M. Pierre MARHUENDA : Mme Murielle LE GOFF.

4 Hbst. : Mme Yvette BOUTEILLER ; M. Allain JALABERT ; M. Armand RIVIERE ; M. Richard MONÉDÉRO

> DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires 2018,

conformément aux règles légales en vigueur ;

> D’APPROUVER le Rapport d’Orientations Budgétaires 2018 (rapport transmis aux Elus en annexe à la convocation) ;

> DIT QUE cette délibération sera notifiée aux services préfectoraux.

Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits

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