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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20170327 delib
Document publié le Mardi 21 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 20170327 delib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Fiscalité,
% L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRI
Altérents au Conseil : 58 En exercice : 58
Ayant pris part la délibération : 43
Date de convocati
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le
10 AR 207
OBJET :
Rapport de présentation sur l'avancée du schémn de
mutualisation des services 2017
N° 002131
Question N°1 à l'O.J,
Réf. : Administration générale et ressources
Rabrique démaérialiation : 51.1
Intercommunalité
Monsieur Le Vice-Président rappelle que : atmenannssimanenion os
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
(salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
LM. Gilles D'ETTORE, Sébastien TRÈY, Mne Martine VIBAREL-CARREAU, M. ean-Lac CHAILLOU, Mme Crisine ANTOINE, M. Stéphane HOGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Lonis BENTHJOU, Nme Chantal GUILHOU, M. Christian
(THERON, Mme Géraldine KERVELLE, D Rémy GLOMOT * AUDIES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONET Mme Laurence THONES * CAUX : Me Catherine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT : M. Heury SANCHEZ
* FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Nme Noële MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZICNAN LA CEBE : M.
Marc RAUFLER * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain [ALBERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RUEUX * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain CRENIER, Me Edith FABRE,
MM. Gérard DUPPOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BBRRAU * PONEROLS : M. Robert GHIRAUD, Mme
Marie-Binée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cwendcline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Gay AMEL, Mme Joséphine
GROLEAU * TOURBES : M Christian JANTEL * VIAS : M Bernard SHUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M.
Richard MONEDERO.
Absents Excusés: ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, MM. Gérard REY, Hlain EBAUBE * BESSAN : Mme
Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : Charles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALE * PEZENAS : M Alain VOGEL-SINCER, Mme Christiane COMEZ * VIAS : M. Jordan DARTIER
Mandants et Mandataires:
AGDE : M. Fabrice MUR dome pooir à M.Armand RIVIERE, Mme Corinne SEIWERT dome pouvoir à M. Richard MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ doane pouvoir à Mne Catherine RASIGADE * FLORENSAC : Mme Mariclle
LE GOT doans pouvoir à Me Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICRD donne pouvoir à M. Alain RYË
Rapporteur : Sébastien FREY, Vice-Président délégué à l'élaboration et suivi du schéma de matualisation
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
+ la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République, a rendu obligatoire l'élaboration d'un schéma de mutualisation
des services entre l'intercommunalité et ses communes-membres.
- ces dispositions, codifiées à l’article L. 5211-39-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que, chaque année, lors du Rapport d'Orientation Budgétaire ou, à défaut, lors du vote du Budget Primitif, l’avancement du schéma de mutualisation fasse l’objet d’une communication du Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant.
- la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a adopté son schéma de mutualisation 2016-2020, par délibération en date du 4 avril 2016.
Monsieur Le Rapporteur expose que le présent rapport expose la mise en œuvre du schéma de mutualisation des services
depuis celte date ainsi que son actualisation, pour la période 2017-2020, il en ressort :
= qu’une expérimentation de mutualisation de services entre la CAHM et la Ville d'Agde a été mise en œuvre depuis avril 2015. 5 services communs ont été officiellement créés au 1“ janvier 2017 :
* Gestion par la CAHM des services ordonnancement, maintenance automobile, magasin
+ Gestion par la Ville d'Agde des services Achats et Marchés. delib. n° 002131 du Lundi 27 Mars 2017
- que deux transferts de compétences ont été opérés au 1*' janvier 2017 : la compétence promotion du tourisme et
la compétence eau-assainissement.
- que des prestations de services à la carte ont été proposées aux communes concernant la mise en place d’un
observatoire fiscal (pilotage par la CAHM) et la tenue des archives (pilotage Ville d'Agde).
- Les prochaines mutualisations et transferts de compétences devraient concerner la médecine professionnelle, la compétence GEMAPI, les systèmes d’information et les ressources humaines. Les études sont en cours sur cette année 2017.
Le Conseil Communautaire en prend acte.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation,
Après en avoir délibéré,
> PREND ACTE du rapport du Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée sur le schéma de mutualisation des services pour la période 2017-2020 annexé à la présente délibération ;
> CHARGE le Président de la CAHM de notifier ledit rapport aux communes-membres.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Marine VIBAREL-CARREAU, M. [en-Lue CHAILOU Me Ch Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HOGONNET, Uma Yoomne HELLER, M. Luis BENTAJUU, Mme Chutal GULAOU, M. Ch
_ THERON, Me Graine RERYELLA, NL Rémy ELOMOT * RUMES :M. Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PIN. . BOUT, ne Larence TKONAS * CRUX : Une Catherine RASICADE * CHZOULS D'HERAULT : D Henry SENCHEL
NOMBRE DE MEMBRES : * FLORENSAC :M. inceat GEUDY, Me Noëlle MARTINEZ, M. Pierre NARHUENDE * LEZICNAN LA CEBE : N. Mare HAUFLER * MONTAGNAC :M ann LPS, Mae Nicole RIGAUD, DL. Ain JULABERT * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M Alain RVBUX * NIZAS : M. Dniel RENAUD * PEZENAS : N. Ein GRENIER, me Ed FRERE, ide 4 DL rad DUFROUR, Armand ROVER * PINET :N. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Roburt GEIRAUD, Mae
SALES putE AAA ErROR ES Marie-Ainée POMARIDE * PORTIRAGNES : Me Cwendoline CHXUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe HOISCTTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Chisise PRADEL * SAINT THIBERY : M y AMEL, me Jp SROLEAU * TOURBES : M. Cristian JANTEL * VIRS : M. Berard SEUCEROTTE, Mme Paeale GENIIS-TORA, M.
Afférents au Conseil : 58
En exercice ; 58
Date de convocation : Richard NONEDERO.
Mardi 21 Mars 2017 Absents Excusés :
Affichage effectué le : RDISSAN : M. Piippe HUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, ML. Gérard RIY, Bain LOBRUBE * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M Jean-Charles SERS * LEZICNAN LA CEBE : M. Réni
10 AVR. 2017 BOUYALA * PEZENAS : JL Blain VOGEL-SINGER Mme Christiane COMEZ * VLAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires OBJET : AGDE :M. Fabrice MUR dome ponvoir à M. Armand RIVIERE, Me Corine SEIMERT donne pouvir à M Richard
MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ donne poavoir à Mne Catherine RASIGHDE * FLORENSAC : Une Marielle LE GOFF donne pouvoir à Me Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M égar SICERD done pouvoir à M. Reprise anticipées des résultats à sr ci de laxareles 2O1S, des rertes Bla RYAUX * VAS : Me Catherine CORBIER donne pouvoirà M. Jordan DARTIER.
A réaliser 2016, et affectation Rapporteur: Guy ANTIEL, Vice-Président délégué an finances et à l'opimisation budgétaire provisoire du résultat de fonctionnement
N° 002132
Question N°2 à l'O.J REÇU EN PREFECTURE
Réf. : Finances, Observatoire fiscal Le0;avri 2017
Rabrique dématérialation : 1.1. Badgets et comptes VIA DOTELEC - FAST Actes
. —.. . suacmenaetnenasanos Monsieur le vice-président expose que, pour le budget principal, et qu'en application-de-Pir
M4, il appartient au Conseil communautaire de décider de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice écoulé, par une délibération spécifique.
Il précise que, les résultats pouvant être estimés à l’issue de l’année budgétaire, avant l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion, le Conseil communautaire, peut procéder à la reprise anticipée pour la totalité de la part du résultat excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, et toujours sous la réserve d’une régularisation, dans la plus proche décision modificative suivant le compte administratif, et avant la fin de l’exercice 2017, des éventuels écarts :
- entre le résultat évalué et le résultat constaté ;
- entre le besoin de financement estimé et le besoin de financement constaté.
Conformément aux règles comptables en vigueur, un excédent de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’Investissement compte tenu des restes à réaliser.
Monsieur le Rapporteur propose donc de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2016 de la façon suivante :
us delib. n° 002192 du Lundi 27 Mars 2017
BUDGET PRINCIPAL :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2016
Excédent global de Fonctionnement (résultat à affecter) +4 036 239,26 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2016
Solde d'exécution cumulé d'Investissement +347 011,98 €
RESTES A REALISER
Dépenses -2 143 288,14 €
Recettes +923 066,65 €
Solde des restes à réaliser d'investissement +1 220 222,09 €
BESOIN DE FINANCEMENT -813 310,11 €
AFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1) Affectation à la section d'investissement en 1068 (sur les 4 036 23926 €) +2 540 000,00 € 2) Excédent de fonctionnement reporté en R002 (sur les 4 036 23926 €) +1 496 239,26 €
TRANSPORT HÉRAULT MÉDITERRANÉE :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2016
Résultat de Fonctionnement 0,00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2016
Solde d'exécution positif d'Investissement 30 284,87 €
PAEHM « LE PUECH » A PORTIRAGNES :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2016
Résultat de Fonctionnement -110 134,45 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2016
Solde d'exécution positif d'Investissement 497 119,26 €
PAEHM « LES ROCHES BLEUES » A SAINT-THIBERY :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2016
Résultat de Fonctionnement 0,00€ RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2016
Solde d'exécution négatif d'investissement -54 045,00 €
PAEHM « LA CAPUCIERE » A BESSAN :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2016
Résultat de Fonctionnement 0,00 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2016
Solde d'exécution négatif d'Investissement - 1 312 003,95 €
PAEHM « LES CLAIRETTES» A ADISSAN :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2016
Résultat de Fonctionnement 0,00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2016
Solde d'exécution négatif d'investissement - 56 515,33 €
PAEHM « PARC TECHNOLOGIQUE » A SAINT THIBERY :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2016
Résultat de Fonctionnement 0,00 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2016
Solde d'exécution négatif d'investissement - 307 159,88 €
25 del, n° 002132 du Lundi 27 Mars 2017
PAEHM « L’AUDACIEUX » A FLORENSAC :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2016
Résultat de fonctionnement 19 372,00 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2016
Solde d'exécution négatif d'investissement -115 986,72 € BESOIN DE FINANCEMENT -715 986,12 € HFFECTATION PROVISOIRE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1) Affectation à la section d'investissement en 1068 (sur les 19 372,00 €) +19 372,00 € 2) Excédent de fonctionnement reporté en RO02 (sur les 19 312,00 €) +0,00 €
PAEHM « LA MEDITERRANEENNE » A AGDE :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2016
Résultat de Fonctionnement 0,00€
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2016
Solde d'exécution négatif d'Investissement -1 576 402,35 €
PAEHM « LE ROUBIE » A PINET :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2016
Résultat de Fonctionnement 0,00 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2016
Solde d'exécution négatif d'Investissement -403 745,80 €
PAEHM « JACQUES CŒUR » A MONTAGNAC :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2016
Résultat de Fonctionnement 0,00 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2016
Solde d'exécution négatif d'Investissement -33 112,25 €
«HAMEAU AGRICOLE » DE SAINT-THIBERY :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2016
Résultat de Fonctionnement -94 749,84 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2016
Solde d'exécution négatif d'Investissement -683 073,07 €
« ORDURES MENAGERES » :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2016
Excédent de Fonctionnement 271 570,50 € RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2016
Solde d'exécution d'Investissement 0,00€
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son vi -président, Vu
l'avis favorable de la Commission Finances et administration générale en date du 23 mars 2017,
Après en avoir délibéré,
> S’ENGAGE, si le (les) compte(s) administratif(s) fait (font) apparaître une différence avec le(s)
montant(s) reporté(s) par anticipation au(x) budget(s) 2017, à procéder à leur(s) régularisation dans la plus proche décision modificative suivant le vote du (des) compte(s) administratif(s) et en tout état de cause,
avant la fin de l’exercice 2017 ;
35 > delib.n° 002132 da Lundi 27 Mars 2017
> PREND ACTE de la reprise anticipée des restes à réaliser 2016 de la section d’investissement du Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
> PREND ACTE que les résultats de l’exercice 2016 des Budgets annexes des PAEHM « La Crouzette » à Saint-Thibéry, « Les Pradels » à Pomerols et du Budget annexe des « ADS » ne sont pas repris car il n’y aura pas de Budget Primitif 2017 pour ces budgets.
> DIT QUE les résultats de clôture des Budgets annexes des PAEHM « La Crouzette » à Saint-Thibéry, «Les Pradels » à Pomerols et du Budget annexe des «ADS » seront repris au Budget principal après le vote des Comptes Administratifs 2016 concernés ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> Budget principal de la CAHM :
*_ de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2016 :
- Excédent de fonctionnement... 4 036 239,26 €
- Solde d’exécution positif d’investissement..…......... +347 011,98 € *_ d’affecter provisoirement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement qui s’élève à 4 040 416,28 € comme suit :
-_ Excédent de fonctionnement reporté..……............... 1 496 239,26 € - Affectation à la section d'investissement 2 540 000,00 €
> Budget annexe « Transport Hérault Méditerranée » de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2016 : -__ Résultat de fonctionnement reporté... 0,00 €
- Solde d’exécution positif d’investissement 30 284,87 €
> Budget annexe PEEHM « Le Puech » à Portiragnes de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2016 : -__ Résultat de fonctionnement reporté. .…................. - 110 134,45 €
-__ Solde d’exécution positif d'investissement. .…......... 497 119,26 €
> Budget annexe PAEHM « Les Roches Bleues » à Saint-Thibéry de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2016 :
-__ Résultat de fonctionnement reporté..….................. 0,00 € - Solde d'exécution négatif d’investissement -54 845,00 €
> Budget annexe PREHM « La Capucière » à Bessan de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2016 : - Résultat de fonctionnement reporté....….................… 0,00 €
- Solde d’exécution négatif d’investissement..…......... -1 312 003 ,95 €
> Budget annexe PÉEHM « Les Clairettes » à Adissan de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2016 : -__ Résultat de fonctionnement reporté. .…................… 0,00 €
- Solde d’exécution négatif d'investissement -56 515,33 €
> Budget annexe PAEHM « Parc Technologique » à Saint-Thibéry de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2016 :
- Résultat de fonctionnement reporté. .…................. 0,00 € - Solde d’exécution négatif d'investissement... - 307 159,88 €
> Budget annexe PAEHM « L’Audacieux » à Florensac de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2016 : *__ de reprendre de façon anticipée les résultats de l’exercice 2016 :
- Excédent de fonctionnement....................,.....… 19 372,00 € -__ Solde d'exécution négatif d'investissement -715 986,72 €
4/5 *_ d’affecter provisoirement le résultat excédentaire de la section de fonctionnement qui s’élève à 19 372,00 € comme suit :
- Excédent de fonctionnement reporté
- Affectation à la section d'investissement
0,00 €
19 372,00 €
> Budget annexe PAEHM « La Méditerranéenne » à Agde de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2016:
- Résultat de fonctionnement reporté... 0,00 €
- Solde d'exécution négatif d'investissement... -1 576 402,35 €
> Budget annexe PAEHM « Le Roubié » à Pinet de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2016 : - Résultat de fonctionnement reporté. 0,00 €
- Solde d’exécution négatif d'investissement . -403 745,80 €
> Budget annexe PAEHM « Jacques Cœur » à Montagnac de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2016 :
- Résultat de fonctionnement reporte
- Solde d'exécution négatif d'investissement
0,00 €
-33 772,25 €
> Budget annexe « Hameau Agricole de Saint-Thibéry » de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2016:
- Résultat de fonctionnement reporté. - 94 749,84 € - Solde d'exécution négatif d'investissement... -683 073,07 €
> Budget annexe « Ordures Ménagères » de reprendre de façon anticipée les résultats de l'exercice 2016 : - Excédent de fonctionnement reporté . 271 570,50 €
- Solde d'exécution d'investissement. 0,00 €
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
ZA
llles D'ETTORE
515 { L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES:
:58 Afférents au Cons
En exercice : 58
Avant pris par à La délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
10 AVR. 2007
OBJET : Adoption du Budget Primitif
2017 du Budget principal de la CAHM, versement d'une
participation au Budget annexe du « Transport Hérault
Méditerranée », constitution de dotations aux provisions
et reversement de Ia taxe de séjour à l'Office de Tourisme
Communautaire Cap d'Agde Méditerranée
N° 002133
Question N°3 à l'O.J.
Réf : Finances, Observatoire fiscal Robrique dématrialatin : LL. Bdgets
et comptes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
—_ SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
pt mars à dix-huit heures.
Présents: AGDE : NM. Giles D'ETTORE, Sébastien FRE, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mne Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUCONNET, Mme Y: KELUER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILROU, IL. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Rémy (OT * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PLPIN- BONET, Mme Laurence THOMAS * CAUX : Me Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : enry SANCHEZ 7 FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Marc KAUFLER * MONTAGNAC : M. Yana LIOPIS, Mme Nicole RIGHUD, M. Alain JELABERT * NEZICNAN L'EVEQUE : M. Blain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edità FABRE,
Marie-Binée POMBRIDE * PORTIRAGNES : Me Gwendoline CHAUDOIR, ML, Philippe CHLAS, Philippe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guÿ AMEL, Mme Joséphine
GROLEAU * TOURBES :N. Christian JANTEL * VIRS : MM. Jordan DARTIER, SEUCEROTTE, Mne Pascale CENIEIS- “TORAL, M. Richard MONEDERO.
usés : L Philipe HUPPE * AGDE : Mine Carole RAUNEUD, MU, Gérard REX, Ha LEBAUBE * BESSAN : Mine
Yvette BOUTEILER * CRSTELNAU DE GUERS : M. JeanChares SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni BOUYELA * PEZENRS
Mandants et Mandataires AGDE : M brice MUR donne pouvoir à M. Brmand RIVIERE, Mne Carine SEUMERT donne pouvoir à M. Rihart
MONEDERO * CAUX :M. Jen MERTINEZ dane pouvoir à Mn Catherine RASIGEDE * FLORENSRC : Mne Murele LE GOPT doane pouvoir à Mne Noëlle MARTINEZ * NEZICNAN L'EVEQUE : M. Egar SICARD deane pouvoir à N.
Alain RYAUX * VAS : Une Catherine CORBLER done pouroir à M. Jrdan DARTIER.
Rapporteur : M. Guy AMIEL Vice-Président délégué anx finances et à l'optimisation budgétaire
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
SHALSGONS 201702510001 aA0-0E
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primitif 2017 du Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et précise que le vote s'effectue par chapitre et par opération, sur la colonne « propositions nouvelles ». La balance générale du Budget Primitif 2017 de la CAHM se présente de la
façon suivante :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES ___ RECETTES.
VOTE Crédits de fonctionnement 81 701 080,78 € AMIE REPORTS | Résultat de fonctionnement reporté 1 496 239,26 € FES TOTAL SECTION DE FONCTIO!
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement 21 690 118,38 € 22 563 328,49 € REPORTS | Reste à réaliser de 2018 LA AT € 923 066,15 € Solde d'exécution reporté 347 OI, FE 222 TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT | Anal HENA2C] LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Vu l'avis favorable de la Commission finances et administration générale en date du 23 mars 2017,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017 de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
> APPROUVE chaque chapitre ou opération du Budget Primitif 2017 de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée de la façon suivante :
à caractère TT 697 244,53 €
de frais assimilés D 100 000 € | pris par HART Atténuation des i 15 613 643,16 € | Mme Murielle LE GO ; M Eâgar
Autres de courante 4 904 €] HCARD ; Mine Curie CORBIEN)
financières 862 298,57 € $ abstentions:
48 160,00 € | 5 Alain JALABERT ; M Armand F Te à RIVIERE (rcurñion Fabrice MUR) ;
ps sat 250 DDDOO € | ir MEN re Virement à la section d'investissement 228 00000 € Rmn
d'ordre entre sections 3 000 €
Atténuations de 80 €
Produits domaine et ventes diverses TT 28200 € | on feu MARTEL; et taxes 35 969 €] Mme Murielle LE GOFF ; M. Eôgar
Dotations et 10 316 210, SICARD ; Mine Catberioe CORBIER) €
Autres de gestion courante Il € $ abstentions:
Produits 80 000,00 € | M Ain JALABERT ; M Armand ions d'ordre entre sections EC)
Résultat as TAN 239,26 € Gén
Immobilisations cor) 56 €
Subventions versées 115 765,62 €
Immobilisations cor ‘134 900,00 €
Immobilisations en cours 146 752,00 €
Port Fluvial / Hôtel 15 48800 € Bhu: Site Métiers d'Art d'Agde 210 € an La Res
Aides à l'habitat ANAH) 1 700 000,00 € he “7 Natura 2000 HQE] nee Aides à l'habitat pri 350 000,00 € à ésFr sr Quartier Canalet 30 000,00 € | pv on Fabrice MUR) : nières d' TU ON € | We ND pr Fonds social 100 € Corinne SEIWERT) à Côte Ouest 10 972,00 €
Maison des proj 258 763,18 €
Embellssement cœurs de 100 000,00 €
34 €
ie Castelnau de Guers 240 000,00 €
PAEHM 100 €
Réseau 11 000,00 €
24 230
Opération 403
407
ail
a
505
508
309
602
70
EN
EN
903
Total des
itre 16
26
040
Chapitre 13
1201
1202
1601
1602
1603
1604
1101
1702
403
42
505
602
Opération 701
16
Bâtiments communautaires
Parc public — subventions CAHM
Centre d'Agde
Château Laurens
Protection littoral Vias ouest
Subv. d'équip versées aux communes
Parc — subventions Etat
débit
S d'information
Piscine de Pézenas
Abbatiale de Saint”
d' És
Remboursement d'
it et créances rattachées
d'ordres entre sections
Subventions d'investissements sur opérations non
affectées
Aides à l'habitat
NATURA 2000 ire À
Fonds social
à Côte Ouest
Maison des
Castelnau de Guers
Château Laurens
Protection littoral Vias Quest
Parc — subventions Etat
Aggl'Haut débit
et dettes assimilées
Total des recettes d’é
Chapitre 10
1068
itre 024
[A
040
Dotations Fonds divers Réserves
Excédents de fonctionnement
Produits des cessions
Virement de la section de fonctionnement
d'ordre entre sections
550 000,
117 88
950 000,
60
3 000
1177 460,00 €
830 €
201 800,00 €
700 €
208 €
236 €
180 000,00 €
633 195,80 €
18 237 €
2 502 224,18 €
86 000,00 €
894 621,00 €
22 625,00 €
1700
8
580 000,00
a
159 721,00 €
109 431,40 €
100 000,00 €
64 624,00 €
1141 000,00 €
1 231 635,50 €
100 €
453 603,00 €
5 696 €
12 895 451,75 €
1 472 816,14 €
2 540 €
310 000,00 €
2 285 000,00 €
3 000 000,00 €
45 Pour: prcurations (Jean MARTINEZ ;
Mine Murielle LE GOPF ; M. Edgar
SICARD ; Me Catherine CORBIER)
5 abstentions :
Ali JALABERT ; M Armand RIVIERE (prcurten Fabrice MUR) ;
Richard MONEDERO (pveraion
Carine SEIWRT)
45 Pour : procuratons (M. Jean MARTINEZ ;
Mne Muriel LE GOT ; M. Edgar SICARD ; Mme Catherine CORBIER)
5 abstentions :
Alain JHLABERT ; rm RIVIERE (procuration Fabrice MUR) ;
Richard MONTDERO (proeration
Corine SEIWERT)
3/4 delib, n° 002133 du Lundi 27 Mars 2017
DECIDE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
45 pour : procurations (NL Jean MARTINEZ ; Mme Murielle LE GOFF ; M. Edgar SICARD ; Mme Catherine CORBIER) 5 abstentions : M. Allain JALABERT ; M. Armand RIVIÈRE (procuration Fabrice MUR) ; NL Richard MONEDERO (procuration Corinne SEIWERT)
> D'APPROUVER la participation au Budget annexe du « Transport Hérault Méditerranée » pour un montant de 700 000 euros ;
> DE MAINTENIR le régime de droit commun pour les dotations aux provisions conformément à la délibération
n°1618 du 29 juin 2015, à savoir que les dotations soient semi-budgétaires ;
> DE PROVISIONNER :
+100 000 Euros au titre du contentieux relatif aux travaux du Centre aquatique de l’Archipel en Agde, 150 000 Euros par an pour assurer un équilibre de la zone d'activité du PAEHM de « La Capucière » à Bessan,
Dit que ces « dotation aux provisions pour risques » sont retracées au chapitre 68, article 6815.
> D'ACTER le reversement de la taxe de séjour à l'Office de Tourisme Communautaire «Cap d'Agde Méditerranée » ;
> DIT QUE les crédits nécessaires à ce reversement sont inscrits au Chapitre 014, article 7398 — « Reversement,
restitution et prélèvements divers ».
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
D'ETTORE
44 E TRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
h DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Qyass LQ HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Lan deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRE:
Afiérents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à La délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué Le :
TO AVR. 2017
OBJET :
Adoption du Budget Primitif 2017 du Budget annexe
du «transport Hérault Méditerranée»
N° 002134
Question N°4 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
Rabrione dénatérialsation et comptes
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primifif 201mduBudgetwannaxe d}
LM. Giles D'ETTORE, Sébastien FRIY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU M. Jean-Luc CHEILLOU, Me Chrivine
ie HUGONNET, Mme Yvoane RILLUR, M. Locis BENTJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian
Rémy GLOMOT * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : N. Stéphane PEPIN.
AUX : Mme Catherine RASIGADE * CRZOULS D'HERAULT : M. Henry SENCHEZ
* FLORENSAC : M. Vincent CHUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MAREUENDA * LEZICNAN LA CEBE : NL
Marc KAUTLER * MONTAGNAC : M. Yann LUOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Blain JALABERT * NEZICNAN
L'EVEQUE : D. Elain REAUX * NEZAS : D. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mne Cdi FABRE,
MO. Gérard DUTTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Mme
MarieMimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mine Gwendoline CHAUDOIR, MM. Phüippe CALAS, Piippe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : 0. Guy AMEL, Mme José
GROLEAU * TOURBES : M Christian JENTEL * VIRS : NO. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale
GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Abients Excusés : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mne Carole RBYNAUD, MN. Gérard REY, Alain LEBAUBE * BESSRN : Mne
Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * PEZENRS : M. in VOGEL-SINGER Mine Christiane GOMEZ
Mandantset Mandataires: AGDE : AL Fabrice MUR donue pouvoir à M Ermand RIVIERE, Mme Corinne SEIWERT donne pouver à M. Richard
MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Me Catkerine RASIGHDE * FLORENSAC : Mme Marile LE GO donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : I. Edgar SICARD dowe pouvoir à M.
Alain RYAUX * VIS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à D Jordan DARTIER.
Rapporteur : M Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
« Transport Hérault Méditerranée » et précise que le vote s'effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2017 du « Transport Hérault Méditerranée » se présente de la façon suivante :
- Section de Fonctionnement,
- Section d'Investissement.
3 086 470,00 euros
110 000,00 euros
Monsieur le Rapporteur expose que l’année 2017 sera marquée par les études en vue de préparer la nouvelle Délégation
de Service Public pour le 1° mars 2018. Pour équilibrer ce budget, il a été nécessaire de prévoir une subvention d'équilibre de 700 000 € provenant du Budget principal.
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2017 du « Transport Hérault Méditerranée ».
12 delib. n° 002134 du Lundi 27 Mars 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Var l'avis favorable de la Commi jon des Finances et Administration générale en date du 23 mars 2017, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017 du « Transport Hérault Méditerranée »,
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du « Transport Hérault Méditerranée » façon suivante dela
Section de fonctionnement VOTE Dépenses
on Charges à caractère général 2 976 470,00 € 01 Charges de personnel frais assimilés 90 000,00 € UNANIMITE 04 Atténuation de produit 20 000,00 € Total. ses 3 086 470,00 €
Recettes VOTE
TB Produits issus de la fiscalité 2 315 470,00 € 4 Produits exceptionnels 11 000,00 € UNANIMITE 3 086 470,00 €
VOTE
Dépenses
2 [immobilisations en cours I 110 000,00 € UNANIMITE Total... - 110 000,00 €
Recettes VOTE
16 Emprunts et dettes assimilés 19 715,13 € 00! Résultat anticipé reporté 2015 30 284,87 € UNANIMITE Total... mnsssestenen « 110 000,00 €
Fait et délibéré à AUME ERATION
@
rs jour, mois et an susdits
22 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRI
Atférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris partà la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le ;
10 AVR 207
OBJET :
Adoption du Budget Primiti 2017 du Budget annexe du
PAEHM «Le Pucch» à Portiragnes
N° 002135
Question N°5 à l'O.J.
Ré. : Finances, Obserato
Rubrique dématérialisaion + et comptes
seal Badges
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primifif AwduoBudgehannexe d|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
RGDE : NUL Giles D'ETTORE, Sébastien FREY, Me Marine VIBRREL-CHRREAU, M. Jean-Lue CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Me Yvonne RELLER, M Louis BENTEJOU, Mme Chautal GUILHOU, M. Christian
RERVELLE, N. Rény GLONOT * AUMIES : NL Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN.
BONET, Mme Laurence THOMAS * CHUX : Me Catherine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ * FLORENSRC : M. Vicent CRUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, N. Pierre MARHUCNDA * LEZIGNAN LA CEBE : M
are RAUFLER * MONTHGNRC : M Yann LLOPIS, Me Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M. Alain RUEUX * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Alain GRENIER, Mme Ed FABRE,
AN. Gérard DUFPOUR, Ermand RIVIERE * PINET : M. Gérard BERRAU * POMEROLS : À. Robert GHIRAUD, Mme
Nario-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cwendline CHAUDOIR, MU. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine
GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VERS : MAL Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTÉ, Mme Pascale
GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNEUD, M. Gérard REY, Bain LIBAUBE * BESSAN : Mme
“Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : N. Jean-Charles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi
BOUYALA * PEZENAS : M Alain VOGCL-SINGCR, Mme Christiane GONEL.
laires :
AGDE : M. Fabrice MUR done poavir à M. Armand RIVIERE, Mme Corine SEIRERT denne poueir à M. Richard
MONEDERO * CRUX : M. fean MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catherine RASIGADE * FLORENSRC : Mme Murielle LE GO doane pouvoir à Mne Noële MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Dâgar SICHRD donne pouvoir à ML
Alain RYEUX * VERS : Me Catherine CORBIER doane pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Rapporteur : M Guy AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation brdgéaire
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « LE PUECH » à Portiragnes et précise que le vote s'effectue par
chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2017 du PAEHM « LE PUECH » » se présente de la façon suivante : - Section de Fonctionnement.
- Section d'investissement.
1 677 342,26 curos
1989 534,48 euros
Monsieur le Rapporteur expose que la commercialisation des parcelles se poursuit et 65 000 Euros sont prévus pour
finir les travaux.
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2017 du PAEHM « LE PUECH ». delib. n° 002135 du Lundi 27 Mars 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 mars 2017, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017 du PAEHM« LE PUECH »,
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du PAEHM «LE PUECH » à
Portiragnes de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PAEHM « LE PUECH »
Section de fonctionnement
Dépenses VOTE
ol Charges à caractère général 65 000,00 €
66 Charges financières 9 792,59 €
04 Opérations d'ordre entre sections 1 492 415,22 € UNANIMITE 002 Résultat anticipé _ reporté de 2018 110 134,45 €
1 677 342,26 €
Rec VOTE
042 [Opérations d'ordre entre sections I 1 677 342,26 € «1 677 342,26 € UNANIMITE
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PAEHM « LE PUECH »
Section d'investissement
Dépenses VOTE
16 Emprunt 312 192,22 €
040 Opérations d'ordre entre sections 1677 342,26 € UNANIMITE
m1 989 534,48 €
lecettes VOTE
040 Opérations d'ordre entre sections 1492 41522 €
00! Résultat anticipé reporté de 2016 497 119,26 € UNANIMITE … 1 989 534,48 €
Fait et délibéré à AU es jour, mois et an susdits RERATIO
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRE:
Afférents au Conseil : 58
Date de convoent
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le:
TO AR. 2017
OBJET :
Adoption du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du
PAEHM «Les Roches Bleues» à Saint-Thibéry
N° 002136
Question N°6 à l'O.J.
Réf : Finances, Rubrique. dématéri 1. Budgets
comptes
AGDE : NI. Giles D'ETTORE, Sébastien FRÈY, Mme Martine VIBARELCHRREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mn Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, me Yyoane KELLER, M. Louis BENTEJOU, Mme Chantal GUILHOU, N. Christian
THERON, Mme Géraldine RERVELLA, NL Rény GLOMOT * RUMES : M. Jean-Marie KT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
THOMAS * CHUX : Mme Catherine RASIGADE * CRZOULS D'HERAULT : M Heary SENCHEZ
L Vincent GHUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M.
MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Niccle RIGHUD, M Blain JALARERT * NEZIGNAN
L'EVEQUE : D Bain RYAUX * NIZAS : ML. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mne Edith FABRE,
AN. Gérard DUPTOUR, Ermand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M Robert GAIRAUD, Me
Marie Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cwendoline CHAUDOIR, ML. Philippe CALAS, Philippe NOLSETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Me Chrisine PRADIL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Jeséphine
GROLERU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : ML Jordan DARTIER, NL Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale
GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
hsents Excusé ADISSAN : M. Phüippe HUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, NM Gérard REY, ain LEBAUBC * BESSAN : Mme
Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Chares SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni
BOUYALE * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants AGDE + re DUR dns pouvoir à M. Armand RIVIERE, Me Corinne SEUMERT donne pouvoir à M. Richard
MONEDERO* CAUX: M. jean MARTINEZ donne poavoir à Mme Catherine RASIGHDE* PLORENSAC: Mne Marielle
LE GOEF doane pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : NL. Edgar SICHRD dome pouvoir à M
Alain RYAUX * VIAS : Mme Catherine CORBICR doane pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Rapgorteur + M Guy AMEL Mc-Présdet délégué aux fans et à optinisatin bnbgtir
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « LES ROCHES BLEUES » à Saint-Thibéry et précise que le
vote s'effectue par chapitre.
La balance géérale du Buiser Primitif 2017 du PAEHM « LES ROCHES BLEUES » se présente de la façon suivante:
Monsieur le Rapporteur expose qu’en 2017 il est propos
1 604 845,00 euros
1659 690,00 euros
une phase d’études techniques et règlementaires pour un futur
parc industriel d'environ 40 hectares. 1,55 M€ d'acquisitions foncières sont prévues cette année.
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2017 du PAEHM « LES ROCHES BLEUES ». delib. n° 002136 du Lundi 27 Mars 2017
Vu l'avis favorable de la Commis
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
jon des Finances et Administration générale en date du 23 mars 2017, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017 du PAEHM « LES ROCHES BLEUES »,
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES ROCHES BLEUES »
à Saint-Thibéry de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PHEHM « LES ROCHES BLEUES »
Section de fonctionnement
Dépenses VOTE
oil Charges à caractère général 1 550 000,00 € 42 Opérations d'ordre entre sections 54 845,00 € UNANIMITE
TOtalirrnrrrssrennonnenrnnornensenonnannenes muet 604 845,00 €
Recettes VOTE
04% | Opérations d'ordre entre sections I 1 604 845,00 €
Total… «1 604 845,00 € UNANIMITE
BUDGET PRIMTITIF 2017 DU PAEHM « LES ROCHES BLEUES »
Section d'investissement
Dépenses VOTE
040 Opérations d'ordre entre sections 1 604 845,00 € 00! Résultat anticipé reporté de 2015 54 845,00 € UNANIMITE
Total. 1 659 690,00 €
Recettes VOTE
16 Emprunts et dettes assimilées 1 604 845,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 54 845,00 € UNANIMITE Total. 1.659 690,00 €
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
£ L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault M. Giles D'ETIURE, Sébastien FRE, Mme Martine VIBAREL CARREAU . Jen-Lac CHAILLOU, M Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mine Yvonne KELLER, M. Louis BENTHJOU, Mme Chantal GUILAOU, M. THERON, Mme Géraldine RERVELLE, M. Rémy GLOMOT * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : Stéphane PLPIN- BONET, Mme Laurence THOMES * CAUX : Mine Catherine RASIGADE * CRZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHEZ Vncsat GEUDY, Me Noële MERTINEZ, M. Pierre MAREUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : N.
Marc KAUTLER * MONTAGNAC : M. Yom LLOPIS, Mme Nicole RIGHUD, M. lis JELABENT * NEZIGNAN L'EVEQUE : Elan RAUX * NUZAS : M Daniel RENEUD * PEZENAS : lin GRENIER, Mne Ai TABRE,
A wamsaieta NL. Gérard DUPFOUR, Armand RIVIERE *_ PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M Robert GHIRAUD, Mne PAR RRSR Marie-&imée POMAREDE * PORTIRAGNES : line Gwendeline CHAUDOIR, MN. Pipe CALAS, Philippe NOISETTE *
—— ST PONS DE MAUCHIENS : Mne PRADEL * SAINT THIBERY : I. Guy AMEL, Mine osbhine GROLEAU * TOURBES : M Chrsan JANTEL * VIRS : MN. ordn DARTIER, M Bernard SAUCEROTTE, Mn Pascale
GENIEIS-TORAL, Richard MONEDERO.
NOMBRE DE M BR!
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017 Absents Excusés
Affichage effectué le : ADISSAN : IL. Philippe HUPPE * AGDE : Mne Carole RAYNEUD, MN. Gérard REY, Mia LEBAUBE * BESSAN : Mne 40 ANR. 2007 Ywete BOUTEILLER “ CASTELNAU DE GUERS : ML Jean-Charles SERS * LEZICNAN LA CEBE : M. Réni
"À BOUYALA * PEZENAS : M Hain VOGEL SINGER, Mne Christiane GOMEL.
Mandants et Mandataires :
OBJET AGDE : M Fabrice MUR demne pouvoir à M Armand RIVIERE, Mme Corinne SEIWERT donne puit à IL. Richard MONEDERO * CAUX : Je MARTUNEZ dome pouvoir à Mme Catherine RASIGEDE * FLORENSRC : Me Merise LE GOT doune pouvoir à Mine Noële MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Ligar SICARD dome porrir à M. Alain RUEUX * VIRS : Me Catherine CORBIER done pouvoir à U.Jrdan DERTIER. Adoption du Budget Primitif 2017 du Budget annexe
du PARUER Capucière» Rapporteur : M Guy AMEL Vice-Président délégué anx finances et à l'optimisation boégéaire sant
N° 002137
Question N°7 à l'O.J. REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
8 comptes VIA DOTELEC - FAST Actes
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primilif Autun Budgeannexe dl Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « LA CAPUCIERE » à Bessan et précise que Te voie s'ellectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2016 du PAEHM « LA CAPUCIERE » se présente de la façon suivante :
- Section de Fonctionnement. 11 512 099,60 euros
= Section d’Investissement . 14 352 103,55 euros
Monsieur le Rapporteur expose qu'au Budget 2017 sont prévus, notamment, une première tranche de travaux pour
2 885 000 € ainsi que le solde de participation au Département de l'Hérault pour le rond-point d'entrée de la ZAC de
«La Capucière ».
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2017 du PAEHM « LA CAPUCIERE ».
12 del. n° 002197 du Lundi 27 Mars 2017
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 mars 2017,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ou l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017 du PAEHM « LA CAPUCIERE »,
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LA CAPUCIERE » à Bessan de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PAEHM « LA CAPUCIERE »
Section de fonctionnement
Dépenses VOTE
011 | Charges à caractère général 3 153 500,00 €
66 | Charges financières 100 000,00 € UNANIMITE 042 | Opérations d'ordre entre sections 8 258 599,60 €
Total. 11 512 099,60 €
Recettes VOTE
042 | Opérations d'ordre entre sections I 11 512 099,60 €
Total. 11 512 099,60 € UNANIMITE
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PAEHM « LA CAPUCIERE »
Section d'investissement
Dépenses VOTE
16 | Emprunts et dettes assimilées 1 828 000,00 €
040 | Opérations d'ordre entre sections IT 812 099,50 € UNANINITE
001 | Résultat anticipé reporté de 2016 1 312 003,95 €
Total. «14 352 103,55 €
Recettes VOTE
16 | Emprunt 6 093 503,95 €
040 | Opérations d'ordre entre sections 8 258 599,0 € UNANIMITE
Total. 14 352 103,55 €
Fait et délibéré à A!
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents:
Département de l'Hérault AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CERREAU, M. Jean-Luc CHBILLOU, Mme Ch
Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU Mne Chantal GUILHOU, M. Christian TAERON, Me Géraldine KERVELLA, M. Rémy GLOMOT * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : N Stéphane PEPIN-
BONET, Mme Laurence THOMAS * CAUX : Une Catherine RASICHDE * CAZOULS D'HERAULT : M Henry SANCHEL NOMBRE DE MEMBRES * FLORENSAC : M. Vinceat GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, NL. Pierre MARHUENDS * LEZIGNAN LA CEBE : M.
Altérents au Conseil : 58 Marc HAUELIR NTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGEUD, 0. Alain JHLABEIT * NEZIGNAN En exercice : 58 L'EVÈQUE : M. Alain RYAUX * NUZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, MD Gérant DUTFOUR, Emand RIVIERE * PINET : N.Géral ERRRAU * POMEROLS : M. but CAIREUD, Mne
Mare Ainée PANAREDE * PORTIRAGNES : Une Gendnine CHAUDOUR, M Paire CLAS, Philippe KOISETTE * 2 ST PONS DE MAUCHIENS : Mae Cine PRADEL * SRINT THIBERY : M Coy AMEL, ne Joe
as GROLEAU + TOURBES : M Cris JANTEL * VERS 2 M eds PARTIE,NL Bersaré SAUCIRUTTE, ne Pascale Pes is courent SENENS-TORAL, Richard MONEDERO. Mardi 21 Mars 2017
Avant pris part à la délibération : 44
Abients Excusés :
Affichage effectué le : RDISSAN : M. Pipe RUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, NN. Gérard RE, Bai LAURE * BESSAN :Me 1 OAVR, 2017 Yvette BOUTEILER * CRSTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni BOUYALA * PEZENRS :M. Hain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEL
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : M. labrice MUR donne ponvoir à M Armand RIVIERE, Mine Corinne SEIRERT danse pouvoir à M. Richard MONCDERO * CAUX : M Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catherine RESIGADE * FLORENSRC : Mme Marielle
Adoption du Budget Primitir LE GOT donne pouvoir à Mne Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Lâgar SICARD donne pouvoir à M. SOIT du Belga éarere du ain RAUX * VIRS :Mme Catherze CORBER deune pourirà M, Jetan DERTIER. PAEM «Les Clairettes» Rapporteur : M Guy AMEL Vice Président délégué aux fnances et à Fopiisation badge à Adissan
N° 002138
Question N°8 à l'O.J. REGU EN PREFECTURE
Ales te Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primitf 20lZdiRudgstsaanese di Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « LES CLAIRETTES » à Adissan et précise que le vote s'effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2017 du PAEHM « LES CLAIRETTES » se présente de la façon suivante :
- Section de Fonctionnement. 59 515,33 euros
- Section d'Investissement. 116 030,66 euros
Monsieur le Rapporteur expose que le Budget de reconduction s'effectuera avant sa clôture après le vote du Compte
Administratif 2017.
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2017 du PAEHM « LES CLAIRETTES », delib. n° 002138 du Lundi 27 Mars 2017
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 mars 2017, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017 du PAEHM « LES CLAIRETTES »,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du PAEHM « LES CLAIRETTES » à
Adissan de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PREHM « LES CLAIRETTES »
Section de fonctionnement
Dépenses VOTE
011 | Charges à caractère général 3 000,00 € UNANIMITE 042 | Opérations d'ordre entre sections 56 515,33 €
Total. 59 515,33 €
Recettes VOTE
042 | Opérations d'ordre entre sections I 59 515,33 €
Total... 159 515,33 € UNANIMITE
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PAEHM « LES CLAIRETTES »
Section d'investissement
Dépenses VOTE
040 | Opérations d'ordre entre sections 89 615,33 €
001 | Résultat anticipé reporté de 2018 56 515,33 € UNANIMITE Total.… vu 116 030,66 €
Recettes VOTE
16] Emprunt 59 515,93 €
040 | Opérations d'ordre entre sections 56 515,33 € UNANIMITE Total. 116 030,66 €
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
% L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Prés
Département de l'Hérault AGDE : NI. Giles D'ETIORE, Sébastien FREY, Mne Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Lac CHBILLOU, Mme Chr Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yeone RELLER, N. Louis BENTAJOU, Nme Chantal GULLHOU, N. Cr TALRON, Mme Céreläine RERVELLA, M. Rëmy GLOMOT * AUMES : M. [ean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN.
BONET, Mme Laurence THOMAS * CAUX : Une Catberine RASIGADE * CRZOULS D'HERAULT : . eary SENCHEZ NOMBRE DE MEMBR * FLORENSAC : M. Vicant GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARKUENDA * LEZIGNAN LA CEBE :N.
Amon Chat 558 Mare KAUFLER + MONTAGNAC : M. un LUOPS, Mme Nice RIGAUD, NL Alan [ELABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : DL Alain REEUX * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENRS : M Alain GRENIER Mne LA TABRE,
An br nn: A AL rad DUPTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M Robert CHIRAUD, Une pen pris pat A ARE Marie Aimée PONAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE *
= ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Chaine PRADEL * SRINT THIBERY : N. Cuÿ AMIEL Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : N. Chriian JENTEL * VIRS : M. Jurlan DARTIER, NL. Bernard SEUCEROTTE, Mne Pascale
Date de convocation : GENIS-TURAL, Richard MONEDERO Mardi 21 Mars 2017 .
Absents Excusés :
Affichage effectué le : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mne Carole RAYNAUD, NN Gérard REY lin LEBAUBE * BESSAN : Une k Yvette BOUTETLER * CASTELNAU DE GUERS : M JeanChares SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M Réni TOAR. 207 BOUYALA * PEZENAS : M. Kain VOGCL-SINGER, Mne Christiane GONE.
En exercice : 58
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : M. Fabrice MUR donne pouvoir à ML Armand RIVIERE, Mne Corinne SEUWERT doane pouvoir à M.Ri MONEDERO * CAUX : N. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Me Catherine RASIGHDE * FLORENSRC : Mne Murielle
LE GOFF donne pouvoir à Me Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD done pouvoir à M
Alain RYAUX * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à DJordan DARTIER. Adoption du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du PAEHM «Le Pare Rapporteur : M. Guy AMIE Vice-Président délégué aux finances et à Popimisation budgétaire Technologique» à Saint-Thibéry
N° 002139
Question N°9 à l'O.J. REÇU EN PREFECTURE
Réf : Finances, Observatoire fiscal
Rae ana: LL dpt HD AA Come VIA DOTELEC - FAST Actes
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif
Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « LE PARC TECHNOLOGIQUE
le vote s'effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2017 du PAEHM « LE PARC TECHNOLOGIQUE » se présente de la façon suivante :
- Section de Fonctionnement...
= Section d'Investissement.…
.317 159,88 euros
.…..… 624 319,76 euros
Monsieur le Rapporteur expose que 10 000 Euros ont été prévus pour les frais notariés relatifs à l'échange foncier avec
la Société EIFFAGE.
I appartient à l'Assemblée di TECHNOLOGIQUE ». rante d'approuver le Budget Primitif 2017 du PAEHM «LE PARC delib. n° 002139 du Lundi 27 Mars 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire.
Vic l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 mars 2017, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017 du PAEHM« LE PARC TECHNOLOGIQUE »,
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du PAEHM «LE PARC
TECHNOLOGIQUE » à Saint-Thibéry de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PHEHM « PARC TECHNOLOGIQUE »
Section de fonctionnement
Dépenses VOTE
oil Charges à caractère général 10 000,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 307 159,88 € UNANIMITE Total. 317 159,88 €
Recettes VOTE
042 [Opérations d'ordre entre sections I AIT 15988 €
m311 159,88 € UNANIMITE
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PAEHM « PARC TECHNOLOGIQUE »
Section d'investissement
Dépenses VOTE
040 Opérations d'ordre entre sections 317 159,88 €
00! Résultat anticipé reporté de 2016 307 159,88 € UNANIMITE Total. mn624 319,76 €
Recettes VOTE
16 Emprunt et dettes assimilées SIT 159,88 €
040 Opérations d'ordre entre sections 307 159,88 € UNANIMITE Total. 624 319,76 €
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
——— convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents
Département de l'Hérault AGDE : MM. iles D'ETTORE, Sébastien FREY, Me Martine VIBBREL CERREAU, M. feat-Luc CHAILOU, Mine Chr Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne RELLER, M. Lois BENTEJOU Mme Chantal GULHOU M. Caisdan THERON, Me Géraldine KERVELLA, M, Rémy GLONOT * AUMES : M. Jean-Marie ET * BESSAN : M. Stéphane PEPIN. BONET, ne Laurence THOMES * CRUX : Me Catierine RASIGHDE * CRZOULS D'HERAULT : M. Heary SENCHEZ
* FLORENSRC : ML Vincent GRUDY, Mne Noëlle MARNEZ, NL. Pierre MARHUENDA * LEZICNAN LR CEBE : N. are HAUFLER * MONTAGNRC : M. Yan LLOPIS, Mne Nicole RIGBUD, NL. Elan JALABERT * NEZIGNAN
L'EVEQUE : Alain RIAUX * NUZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : N. Alain GRENIER Mine Là FABRE,
7e LEat AL Gérard DUETOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BERRAU * POMEROLS : M. Robert CHIRAUD Une Sens pris pr den Marie-Hinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendolie CHRUDOIR, ML. Philippe CALAS, Pipe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M Cuy ANIEL ne Juéphine GROLEEU * TOURBES : M Cristian JENTEL * VERS : ML Jordan DARIER, M. Bernard SHUCEROTTE, Mne Pascale
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 38
En exercice : 58
Date de convocation : ENEIS-TURL, Ricard MONEDERO
Mardi 21 Mars 2017 : usés :
Affichage effectué le : AADISSAN : Alpe EUPPE * RGDE : Mme Cao REUNAUD, NUL Gérard REY Ha LEBAURE * BESSAN Me nr Yvate BOUTEILER © CHSTELNAU DE GUERS 2. feurChankes SERS * LEZIGNAN LR CEBE : N. Rémi 1OAVR 207 BOUVALA * PEZENRS : M. Bain VOGEL SINGER me Chrane GOMEZ
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE à M Fabrice MUR done pouvoir à M mad RIVIERE, Mne Caine SEUWERT ane per à M Richard MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ donve pouvoir à Mme Catherine RASIGADE * FLORENSRC : Une Ke LE GOT doane ponvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNRN L'EVEQUE : M. Eâgar SICHAD dome pouvoir à M. Alain RYAUX * VIS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTLER. Adoption du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du PAEHM «L'Audacieux» Rapporteur : M Guy AMIEL Vice-Président délégué aux finances at à l'optimisai
à Florense
N° 002140
Question N°10 à l'O.J. REÇU EN PREFECTURE
toire fiscal
Budgets Le 10 avril 2017 Robrique dératriaistion
Een VIA DOTELEC - FAST Actes Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primif if AOL BudgeannExe d) Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « L'AUDACIEUX » à Florensac er précise que Te vote s’effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2017 du PAEHM « L'AUDACIEUX » se présente de la façon suivante :
- Section de Fonctionnement. 760 986,72 euros
- Section d'Investissement 1 476 973,44 euros
Monsieur le Rapporteur expose que la commercialisation se poursuit et qu'afin de pallier aux problèmes d'inondation
45 000 Euros sont prévus.
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2017 du PAEHM « L'AUDACIEUX ».
12 delib. n° 002140 du Lundi 27 Mars 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 mars 2017,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017 du PAEHM « L'AUDACIEUX »,
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du PAEHM « L'AUDACIEUX » à Florensac de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PREHM « L'AUDACIEUX »
Section de fonctionnement
Dépenses VOTE
011 | Charges à caractère général 45 000,00 €
042 | Opérations d'ordre transfert entre sections 115 986,12 € UNANIMITE Total. 160 986,72 €
Recettes VOTE
042_ | Opérations d'ordre transfert entre sections I 160 986,72 €
TOtAlurumrmmrrenrurs 160 986,72€ UNANIMITE
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PAEHM « L’AUDACIEUX »
Section d'investissement
Dépenses VOTE
040_| Opérations d'ordre transfert entre sections 160 986,72 €
001 | Résultat anticipé reporté de 2016 115 986,72 € UNANIMITE Toti «1 416 913,44 €
Recettes VOTE
16 _| Emprunt et dettes assimilées 141 614,72 €
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés 19 372,00 € UNANIMITE 040 | Opérations d'ordre transfert entre sections ‘115 966,72 €
Total. mel 476 973,44 €
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
* L'AGGLO U HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre presrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Liberté - Egalité - Fraternité
Présents Département de l'Hérault AGDE : MM. iles D'ETDORE, Sébastien FREX, Mne arte VIBAREL-CHRREAU D. eu-Lac CHAILLOU, Mine Christine
Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNT, Ne Yvonne RELUUR NL. Lovis BENTAOU, Mme Chantal GUIHOU, Cri | HERO, Mme Géraline KERVELA, M Rény GLOMOT * RUMES :N,J-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PPIN. BONE Mae Larece TROUS * CHUX : ne Carine RASIGADE * CHZOULS D'HERAULT : Henry SANCHLL NOMBRE DE MEMBRES * FLORENSAC : IL Vicent GAUDX, ne Noël MARTINEZ N. Fire MAREUENDE * LEZIGNAN LA CEBE : N.
RENE Mare HAUPLIR * MONTAGNAC : M. Taux LUUPS, Mme Nicole RGAUD, M. da JELABERT * NEZICNAN L'EVEQUE à M Asia RYUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD *_ PEZENAS : N. ain GRENIER, Mme Li ABRE, AM Ghac DURFOUR, med RIVIERE + PINET : D. Gé BARREU * POMEROLS : M. Rabert CHRAUD, Me Mare-inte POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cwendline CHEUDOIR M. Pipe LAS, Phippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mas Carine PRADIL * SRINT THIBERY : N. Gay AMEN, ns Jghite
En exercice : 58
Ayant pris part la délibération : 44
5 GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * LAS : MM. Jordan DARTIER, Bernard SHUCEROTTE, Mme Paeale Date de convocation: ESS MINS
Mardi 21 Mars 2017 Absents Excusés :
Affichage effectué le : ADISSAN : M. Philippe EUPPE * AGDE : Me Carole RAYNEUD, ML. Gérard REY, Han LEBEUBE * BESSAN : Mn 10 AVR. 207 Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE CUERS : 0, JasChares SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUVALA * PEZENAS : M. Blain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEL.
Mandants et Mandataire +
OBJET : AGDE : M. Fabrice MUR dome gouvoir à M Armand RIVIERE, Nime Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * CAUX : M Jean MARTINEZ deane pmwir à Me Catherine RASIGADE * FLORENSRC : Mme Murile
LE GOT donne pouvir à me Noël MARTINEZ NEZIGNAN L'EVEQUE : I. Lâgar SICERD done pauvir à M. Alain RÉEUX * VIAS : Me Catherine CORBIER doane pouvoir à NJordan DARTIER Adoption du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du PAEHM Rapporteur : M. Guy AMEL Vice-Président délgué aux finances et à l'optimisation budgétaire
«La Méditerranéenne» à Agde
N° 002141
Question N°11 à l'O.J. REÇU EN PREFECTURE
Réf. : Finances, Observatoi Le 10 avril 2017
Rabrioue.d et comptes VIA DOTELEC - FAST Actes
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 204duoBudgebmannexe di Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « LA MEDITERRANÉENNE » à Agde et précise que le vote s'effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2017 du PAEHM « LA MEDITERRANÉENNE » se présente de la façon
suivante:
- Section de Fonc
- Section d
nnement.….…...… 4 736 264,36 euros
6452 666,71 euros
Monsieur le Rapporteur expose que Les études préliminaires ont permis de cadrer le programme urbain et économique
que la CAHM a testé auprès d'opérateurs et investisseurs privés. Pour 2017 sont prévus les travaux de déconstruction et
de dépollution des bâtiments.
HN appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2017 du PAEHM « LA MEDITERRANÉENNE ». del. n° 002141 du Lundi 27 Mars 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Va l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 mars 2017,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017 du PAEHM« LA MEDITERRANÉENNE »,
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du PAEHM
«LA MEDITERRANÉENNE » à Agde de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PREHM « LA MEDITERRANÉENNE »
Section de fonctionnement
Dépenses VOTE
011 | Charges à caractère général 1 540 000,00 €
66 _| Charges financières 19 862,01 € UNANIMITE 042 _| Opérations d'ordre entre sections 3 176 402 ,35 €
Total. m4 136 264,36 €
Recettes VOTE
M2] Opérations d'ordre entre sections I 4736 264,36 €
Total. m4 136 264,36 € UNANIMITE
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PAEHM « LA MEDITERRANÉENNE »
Section d'investissement
Dépenses VOTE
16 | Emprunts et dettes assimilés 140 000,00 €
040 | Opérations d'ordre entre sections 4136 264,36 € UNANIMITE 001 | Résultat anticipé reporté de 2016 1 576 402,35 €
Total. 5 6 452 666,71 €
Recettes VOTE
16 _| Emprunts et dettes assimilées 3 276 264,36 €
040 | Opérations d'ordre entre sections 3 176 402,35 € UNANIMITE Total. m6 452 666,71 €
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'AGGLO SEA MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Altérents au Conseil: 58 En exercice: 58
Ayant pris pat à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
10 AUR 2017
OBJET :
Adoption au Budget Primitif 2017 du Budget annexe du
PAEHM «Le Roubié»à Pinet
N° 002142
Question N°12 à l'O.J.
Réf. : Finances, Observatoire Fiscal
Rabrique démalérialsat Budgets
et comptes
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitk
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
THERON Mine Géaire RAVELLA N Rémy GLOMDT* RUES: NL. Jes-Narie AT * BESSAN : NL. Stéphane PIPUN-
BONT Nme Laurence THOMAS* CAUX: Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henty SENCHLI
* FLORENSAC : M Vincent GHUDY, Mme Noële MARTINEZ, M. Pierre MAREUCNDA * LEZIGNAN LA CEBE : M.
Mare HAUFLER * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. Blain JALBBERT * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : D. Daniel RENAUD * PEZENAS : ARENIER, Mme Lait FRBRE, MD. Gérard DURFOUR, Armand RIVIERE * PINET : NL Gérard BARRAU * POMEROLS : M Robert CHIRAUD, Mme
Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Phiippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M Guy AMEL, Mme sséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JENTEL * VLAS : MO Jordan DERTIER, Bernard SHUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : ADISSAN : M. Pipe HUPPE * AGDE : Mme Care RBYNAUD, MM. Gérard REX, Bain LEBAUBE * BESSAN : Nne
Yvete BOUTEILLER * CRSTELNAU DE GUERS : M. Ju-Chades SURS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUVALA * PEZENAS : Mai VOGELSINGER, Me Criiane CONEL.
AGDE : M Fabrice MUR dome pouvoir à M. Armand RIVIERE, Mme Carine SEIMERT donve pouvoir à M Ricbard MONEDERO * CHUX : M Jean MARTINEZ done povor à Mme Catherine RASICHDE + FLORENSAC : Mne Marie
LE GOT dome paroi à Mne Noële MARTINEZ * NEZICNAN L'EVEQUE : M. Egar SICARD donne ouvir à M. Alain AUX * VIRS : Ne Catherine CORBIERdone prvoir à M. Jrdan DARTIER.
Rapporteur : M Guy AMEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation badgétaire
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « LE ROUBIÉ » à Pinet et précise que le vote s'effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2017 du PAEHM «LE ROUBIÉ » se présente de la façon suivante :
+ Section de Fonctionnement.
- Section d'Investissement.
1 553 745,80 euros
1957 491,60 euros
Monsieur le Rapporteur expose que les acquisitions foncières sont en cours.
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver Le Budget Primitif 2017 du PAEHM « LE ROUBIÉ ».
v2 delib. n° 002142 du Lundi 27 Mars 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 mars 2017,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017 du PAEHM« LE ROUBIÉ »,
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du PAEHM «LE ROUBIÉ » à Pinet de
la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PREHM « LE ROUBIÉ»
Section de fonctionnement
Dépenses VOTE OIL | Charges à caractère général 1150 000,00 €
042 | Opérations d'ordre entre sections 403 745,80 € UNANIMITE Total. nee mel 553 745,80 €
Recettes VOTE
042 _| Opérations d'ordre entre sections I 1553 745,80 €
Total... 11 553 745,80 € UNANIMITE
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PAEHM « LE ROUBIÉ »
Section d'investissement
Dépenses VOTE
040_ | Opérations d'ordre entre sections 1 553 745,80 €
001_| Résultat anticipé reporté de 2015 403 145,80 € UNANIMITE Total. ml 957 491,60 €
Recettes VOTE
16 | Emprunt 1553 145,80 €
040 | Opérations d'ordre entre sections 403 745,80 € UNANIMITE Total... mesel 957 491,60 €
Fait et délibéré à A
22 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
AAÿant pris par la détibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
TOAUR. 2077
OBJET :
Adoption du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du
PAEHM «Jacques Cœur» à Montagnac
N° 002143
Question N°13 à l'O.J.
Finances, Observatoire fiscal
et comptes
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 20m Budgssnannexe di
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents:
AGDE : ML Gilles D'ETTURE, Sébastien FREY, Une Martine VIBAREL-CARREAU, NL Jean-Luc CHALLOU, Mme Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne HELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Cristian
(THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Rémy GLOMOT * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN.
BONE Mme Laurence THOMAS * CRUX : Me Caterine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT: M. Henry SANCHE
* FLORENSAC : I. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MERAUENDE * LEZICNAN LA CEBE : M. Marc HAUFLER * MONTAGNRC : M Yann LLOPIS, Mne Nicole RIGHUD, N. Alain JALABENT * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M. Blain YEUX * NIZAS : DL Daniel RENAUD * PEZENRS : M Hain GRENIER, Mme Edith TABRE, OL Gérard DUPTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARREU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Mme
Marie-Himée POMAREDE * PORTIRAGNES : Yme Gwendoline CHAUDOIR, ML. Pbippe CALAS, Philippe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMEL, Mme Joséphine
GROLEAU * TOURBES : M. Christian JENTEL * VLAS : ML. Jordan DARTIER, Bernard SRUCIROTTE, Mme Pascale
GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
BDISSAN : M. Phüippe HUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, MM. Gérard REY, Main LEBAUBE * BESSAN : Mme
Yvete BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : N. Réni
BOUYALA * PEZENRS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEL.
Mandants et Mandataires : AGDE : . abrice MUR donne pouvoir à M Brmand RIVIERE, ne Corinne SEIMERT donos pouvir à M. Richard
MONEDERO * CRUX : M. Jean MARTINEZ donne pooir à Ne Catherine RASIGADE * FLORENSAC : Mme Marielle LE GOPF donne pouvoir à Me Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE. : M. Egar SICHRD done euro à M.
Alain RYAUX * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER
Rapporteur : M Guy AMIE) Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « JACQUES CŒUR » à Montagnac et précise que le voie s'effectue par chapitre.
La balance gé
+ Section d’Investissement.
Monsieur le Rapporteur expose
d'études techniques
rale du Budget Primitif 2016 du PAEHM « JACQUES COEUR » se présente de la façon suivante :
+ Section de Fonctionnement. «+ 913 772,25 euros
. 947 544,50 euros
qu’en 2017 sont prévus 600 000 Euros d'acquisitions foncières et 280 000 Euros
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2016 du PAEHM « JACQUES CŒUR ».
12 delib, n° 002143 du Lundi 27 Mars 2017
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vir l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 mars 2017,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017 du PAEHM« JACQUES CŒUR »,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du PAEHM « JACQUES CŒUR » à Montagnac de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PHEHM « JACQUES CŒUR »
Section de fonctionnement
Dépenses VOTE
011_| Charges à caractère général 880 000,00 €
042_| Opérations d'ordre entre sections 33 172,25 € UNANIMITE Total. 913 172,25 €
Recettes VOTE
042_ | Opérations d'ordre entre sections I 913 172,25 €
Total. 913 712,25 € UNANIMITE
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PAEHM « JACQUES CŒUR »
Section d’investissement
Dépenses VOTE
040_| Opérations d'ordre entre sections 913 772,25 €
00! | Résultat anticipé reporté de 2016 33 712,25 € UNANIMITE Total. 947 544,50 €
Recettes VOTE
16 | Emprunt 913 712,25 €
040 | Opérations d'ordre entre sections 33 12,25 € UNANIMITE Total.
22 4 L'AGGLO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
HERAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Liberté - Egalité - Fraternité
Présents:
Département de l'Hérault AGDE : NL Giles D'ETIORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL CHRREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Me Christine Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONAET, Me Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, N. Christian
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
HAN RAM nes ts Mare Aimée POMARTDL * PORTIRAGNES : Mne Guendline CHEUDOU, MN. Pig C
Date de convocation :
THERON Me Géraldine KERVELLA, N. Rény GLOMOT * RUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PLPIN-
BONET, Mme Laurence THONÉS * CRUX : le Caterine RASIGADE * CHZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEL
* FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, L. Pierre MAREUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M.
Marc KAUFLER + M Yann LOPIS, Mme Nicole RIGEUD, N. Alain JALABERT * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M Alain RYAUX * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M Alain GRENIER, Mme Edit FABRE,
MAL Gérard DUFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BERRAU * POMEROLS : M Robert CAIREUD, Mme
S, Pilippe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mae Christine PRADEL * SAINT THIBERY : U. Guy AMIEL, Mme Joséphine
GROLEAU * TOURBES : M Christian JANTEL * VIAS : MN. Jordan DARTIER, Bernard SHUCEROTTE, Mme Pascale
: GENIIS-TORAL, M. Richard MONEDERD. Mardi 21 Mars 2017
Absents Excusés
Affichage effectué le : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Care RAYNAUD, MN Gérard REY lin LEBAUBE * : 1 0 AVR. 2017 Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. JeanChares SURS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni
AE BOUYALA * PEZENAS : M. Elain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : N. Fabrice MUR dome pouvoir à M. Brmand RIVIERE, ne Corine SETRERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * CRUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mine Catherine RASIGADE * FLORENSRC :Mne Marielle LE GOT donne pouvoir à Mae Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Lâgar SICHRD dome pouvoir à M. Création et adoption du Budget AT ee pur ms PUF OUT de Budget naines Alain RYAUX * VERS : Mme Catherine CORBIER doane pouvoir à N. Jordan DERTIER.
du PAEHM «Plein Sud» Rapporteur : M Guy ANIEL ie-Présideut délégué aux finances et à 'optiéstin badgtane à Tourbes
N° 002144
Question N°14 à l'O.J. REÇU EN PREFECTURE
Ré : Finances, Observatoire fiscal
Rabrique. € comptes
re
Ÿ
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1-943 portant extension du périmètre de la Coml
Méditerranée à la commune de Tourbes,
Vi l'arrêté préfectoral n° 2016-1-1350 portant modification des compétences de la CAHM, avec dans son article 1 la compétence obligatoire en matière de développement économique « création, aménagement, entretien et gestion des
zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique... », la « ZAE Plein Sud » sur la commune
de Tourbes est transférée à la CAHM.
Vit la délibération de la CAHM du 24/10/2016 listant les zones d'activités gérées par la CAHM à partir du 01/01/2017, la ZA « Plein Sud » située à Tourbes fait partie des compétences de la CAHM et il convient d'en créer et
d'en voter un Budget annexe
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primitif 2017 du Budget annexe du
Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « PLEIN SUD » à Tourbes et précise que le vote s'effectue par
chapitre. delib. n° 002144 du Lundi 27 Mars 2017
La balance générale du Budget Primitif 2017 du PAEHM « PLEIN SUD » se présente de la façon suivante :
- Section de Fonctionnement 1 088 497,17 euros
- Section d’Investissement 1138 410,17 euros
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2017 du PAEHM « TOURBES ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE _ :
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire.
Va L'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 mars 2017, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017 du PAEHM« PLEIN SUD »,
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du PAEHM « PLEIN SUD » à Tourbes de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PREHM « PLEIN SUD »
Section de fonctionnement
Dépenses VOTE
011 | Charges à caractère général 16 000,00 €
042 | Opérations d'ordre entre sections 3 000,00 € UNANIMITE
67 __| Charges exceptionnelles 1069 497,17 €
Total. m1 088 497,17 €
Recettes VOTE
042 _ | Opérations d'ordre entre sections I 1 088 S4T,IT €
Total. 1 088 497,17 € UNANIMITE
BUDGET PRIMITIF 2017 DU PREHM « PLEIN SUD »
Section d'investissement
Dépenses VOTE
040_| Opérations d'ordre entre sections 49 913,00 €
001 | Résultat anticipé reporté de 2016 1088 407,17 € UNANIMITE Total ml 138 410,17 €
Recettes VOTE
16 | Emprunt I 1138 410,17 €
Total. 1 138 410,11 € UNANIMITE
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
% L'AGGLO HÉRAUET MEDITERANÉE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundivingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault AGD! 1Giles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARRERU, M. Jean-Lac CHAILAOU, Mme Christ Arrondissement de Béziers ANTOINE, N. Stéphane HUCONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Chi THEROÏ, Mme Cérldine REAVELLE N. Rémy GLÔNOT * AUMES : M. Jer-Mare ET * BESSAN : M. Séphase PEPIN- BONET, Nme Laurence THOMAS * CAUX : Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAUL Henry SANCHEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Marc KAUFLER * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith TABRE, # is part à la délibération : 44 MM Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMERC ibert GAIRAUD, Mme PRES ii Mars-Himée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gwedoline CHEUDOUR NOL. Philippe CALAS, Pipe NOSETTE * ——— ———— ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MN. Jordan DARTIER, Bernard SEUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M Richard MONEDERO.
NOMBRI MEMBRE:
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017 Absents Excusés :
Affichage effectué le: ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Me Carole RAYNEUD, ML. Cérard REY, Alain LEBAUBE * BESSAN 1 DAYR. 2917 Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. JeanCharles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : NL Rémi
BOUYALA * PEZENAS : M. Alain VOGEL- SINGER, Mme Christiane COMEL.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Armand RIVIERE, Mne Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONCDERO * CAUX : M Jeua MARTINEZ doane pouvoir à Me Catkerine RASIGADE * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOFF dome pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Lâgar SICARD donne pouvoir à M. Adoption du Budget Primitif & pie : j 017 du Budget sancre da Alain RYEUX * VLRS : Mne Catherine CORBIER done pourirà Jordan DARTIER.
«ttameus Aprcces de Salt Rapporteur : M Guy AMEL Vice-Président délégué aux france et à l'oplinisaton bdgétaire ny
N° 002145
Question N°15 à l'O.
Réf. : Finances, Observatoire fiscal
Rabrique. dématériaisation : TL. Budgets
me VIA DOTELEC - FAST Actes Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 20AwduoBudgeinangexe di «HAMEAU AGRICOLE » de Saint-Thibéry et précise que le vote s'effectue par chapitre:
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
La balance générale du Budget Primitif 2017 du « HAMEAU AGRICOLE » se présente de la façon suivante :
- ù ct lent. 864 976,91 euros
- Section d'Investissement. 1 548 049,98 euros
Monsieur le Rapporteur expose que le projet est terminé et permet aux agriculteurs de s'installer en se regroupant et en mutualisant des services tout en sauvegardant les paysages agricoles sans le mitage des hangars et installations.
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2017 du « HAMEAU AGRICOLE ».
12 delib, n° 002145 du Dundi 27 Mars 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 mars 2017, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017 du « HAMEAU AGRICOLE »,
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2017 du Budget annexe du « HAMEAU AGRICOLE » de Saint-
Thibéry de la façon suivante :
illes D'ETTORE
BUDGET PRIMITIF 2017 DU « HAMEAU AGRICOLE »
Section de fonctionnement
Dépenses VOTE
011 | Charges à caractère général 20 000,00 €
042 | Opérations d'ordre entre sections 150 227,07 € UNANIMITE 002 _| Résultat anticipé reporté de 2016 94 749,84 €
Total. 164 976,91 €
VOTE
Opérations d'ordre entre sections 864 976,91 €
Total. 864 976,91 € UNANIMITE
BUDGET PRIMITIF 2017 DU « HAMEAU AGRICOLE »
Section d'investissement
Dépenses VOTE
040 | Opérations d'ordre entre sections 864 916,91 €
001_| Résultat anticipé reporté de 2015 683 073,07 € UNANIMITE Total. m1 548 049,98 €
Recettes VOTE
16 _| Emprunt 1197 822,91 €
040 | Opérations d'ordre entre sections 150 227,07 € UNANIMITE Total. 1 548 049,98 €
Fait et délibéré à A s jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'AGGLO LA MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présent
Département de l'Hérault AGDE : MNL Giles D'ETTORE, Sébastien PREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Lac CHAILLOU, Mme Christine Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvooue RELLER, M. Louis BENTEJOU, Mine Chantal GUILHOU, M. Chr THERON, Me Géralline KERVELLA, M. Rény GLOMOT * AUMES : M. Jean-Marie ET * BESSAN : N. Stéphane PEPIN-
. BONET Mae Larence THOMAS + CRUX : Mae Carine RASICHDE * CHZOULS D'HERAULT : N. eary SANCHUZ NOMBRE DE MEMBRES : + FLORENSAC : M Vincent GEUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, N. Pere MARHUENDE * LEZIGNAN LA CEBE :M.
ac HAUTLUR © MONTAGNAC : M. Van LPS, Mme Nole RGAUD, N. Han JLIBERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : la RU * KIZAS : Dai ROXAUD * PEZENAS: M an CREER Mas di BR,
AL Géraud DUPTOUR, Brmaud RIVIERE* PINET: N. Gérard BARRAU * POMEROLS : EL. Robert CIRA Arie-inde PUNAREDE * PORTIRAGNES : Une Cuenddline CHEUDOIR, MM. PAlppe CALAS, Pipe NO
; ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Chine PRADEL * SRINT TRIBERY : M. Gay AMEL, ne Juéjine GRULEAU * TOURBES : M Christ JANTEL * VERS 2 NUL, Jordan DARTIER, Bernard SEUCERUTT, nt Pascale
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris partà la di ation : 44
Date de convocation : GENIEIS TORAL, M. Richard MONEDERO.
Mardi 21 Mars 2017 Absents Excusés
Affichage effectué le : ADISSAN : M Philippe HUPPC * AGDE : Me Care RAYNAUD, MM. Gérard REY, ain LEBAUBE * BESSAN TOAUR. 2917 Yvette BOUTEIUER * CASTELNAU DE GUERS : N. eamChares SURS * LEZIGNAN LA CEBE : # BOUYALE * PEZENRS 2 M. Ha VOGEL-SUNGER, Me Christiane GOMEL.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : M. Fabrice MUR donne pouvoir à NL. Armand RIVIERE, Mme Corinne SEUMERT donne pouvoir à D. Richard IMONEDERO * CRUX : Jeux MARTINEZ due oui à ne Caterine RSIGADC * FLORENSAC Mine Norele
LE GOT donne pouvir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE: M. Egar SICARD donne pouvoir à M. Adoption du Budget Primitif : , - 217 du Budget anaexe ais RYAUX * VIRS : Mne Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER. des «Ordures Ménagères» Rapporteur : M Guy AMIEL Vice-Président délégué aux Bnances et à l'optimisation budgétaire
N° 002146
Question N°16 à l'O.J.
Réf. ances, Observatoire fiscal REÇU EN PREFECTURE matérialrtin : 7.1. Budgets Laden et comptes
VIA DOTELEC - FAST Actes
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primiti
« ORDURES MENAGÈRES » et précise que le vote s'effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2017 des « ORDURES MENAGÈRES » se présente de la façon suivante : - Section de Fonctionnement. 19 219 980,55 euros
- Section d’Investissement, 0,00 euros
Monsieur le Rapporteur expose que ce budget créé en 2014 permet de retracer la gestion du service de collecte et
traitement des ordures ménagères et du service des encombrants,
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2017 des « ORDURES MENAGÈRES ».
12 delib. n° 002146 du Landi 27 Mars 2017
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 mars 2017, Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017 des « ORDURES MENAGÈRES »,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2017 du Budget annexe des « ORDURES MENAGÈRES » de la
façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2017 DES « ORDURES MENAGÈRES »
Section de fonctionnement
Dépenses VOTE
012 | Charges de personnel, frais assimilés 1 977 418,30 €
65 | Autres charges de gestion courante 17 242 562,25 € UNANIMITE Total. u19 219 980,55 €
Recettes VOTE
13 | Impôts et taxes 18 948 410,05 €
002 | Résultat anticipé reporté de 2016 271 570,50 € UNANIMITE Total... m.19 219 980,55 €
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
À L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
L'an deux mille dix-sept et le lundi
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
ngt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES République Française (salle des
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBI! MEMBRI
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris par à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le:
10 AUR, 207
OBJET :
Adoption du Budget Primitif 2017 du Budget annexe
«eau potable »
N° 002147
Question N°17 à l'O.
Réf : Finances, Olervatoire fiscal
Rubrique dématérialiaton : 7.1. Badgets 8 comptes
Monsieur le Vice-Président présente à l'Assemblée délibérante le Budget Primit}f 204% Butgermnmene de
ise que le vote s’effectue par chapitre. l'« EAU POTABLE » et p
les), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
JMD Gilles D'ETTORE, Sébastien FRÈY, Mme Martine VIBAREL-CHRRERU, M. Jean-Luc CHEILLOU, Mne Christine
e HUGONNET, Mme Yvonne ELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian
RERVELLA, M. Rémy GLOMOT * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN
BONET Mme Laurence THOMBS * CRUX : ne Caterine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT : M. Heury SANCHEL
* FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDE * LEZIGNAN LA CEBE : N.
Marc KAUFLER Yann LOIS, Mme Nicule RICEUD, 1. Main JALABTRT * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZRS : N. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Cdi TABRE,
M Gérard DUPFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BERRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Mine
Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Une Cwendoline CHAUDOIR, ML. Philippe CALAS, Philipe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M Guy MIEL, Mae Joséphine
GROLEAU *TOURBES : M. Christian JANTEL * VERS : NM, Jordan DARTIER, Bernard SHUCEROTTE, Mme Pascale
GENIEIS-TORAL, N. Richard MONEDERO
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe BUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, NM. Gérard REY, Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme
Yeette BOUTEILLER * CRSTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M Réni
BOUYALE * PEZENAS : M Alain VOGCL-SINGCR, Ne Christiane GOMEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : NL. Fabrice MUR dome pouvoir à M. Armand RIVIERE, Mme Corinne SEIRERT donne ponvoir à M. Richard
MONEDERO * CAUX : M Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catkerise RESIGADE * FLORENSAC : Nne Marielle LE GOT donne pouvoir à Me Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Lâgar SICHRD dome poavoir à N.
Alan REAUX * VIAS : Nme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Rapporteur : M Gay AMEL, Vies Président délégué aux fnances et à l'opinion badghtaire
REGÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
La balance générale du Budget Primitif 2017 de l'« EAU POTABLE » se présente de la façon suivante :
Section de Fonctionnement
= Section d'Investissement…
4 907 800,00 euros
6 142 424,00 euros
Monsieur le Rapporteur expose que conformément à la volonté des Conseillers communautaires, ce Budget est prévu et sera comptablement exécuté avec une analytique par commune,
Il appartient à l’Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2017 de l’« EAU POTABLE »,
12 del n° 002147 du Lundi 27 Mars 2017
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances et Administration générale en date du 23 mars 2017,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ou l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017 de l'« EAU POTABLE »,
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2017 du Budget annexe de l’« EAU POTABLE » de la façon
suivante :
BUDGET PRIMITIF 2017 DE « L'EAU POTABLE »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
oil Charges à caractère général 1723 027,00 € 02 Charges de personnelfrais assimilés 699 800,00 €
014 Atténuation des produits 400 781,00 €
[65 Autres charges de gestion courante 940 628,00 € 66 Charges financières 182 312,00 € UNANIMITE ô Charges exceptionnelles 13 982,00 €
023 Virement à la section d'investissement 1169 130,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 118 140,00 €
Total. ue4 907 800,00 €
RECETTES VOTE
a Vente de produits fabriqués, prestations 4 643 742,00 €
4 Subventions d'exploitation 11 576,00 €
% Autres produits de gestion courante 210 000,00 € UNANIMITE Tl Produits exceptionnels 14 121,00 €
w2 Opérations d'ordre entre sections 28 361,00 €
Total. ue4 907 800,00 €
BUDGET PRIMITIF 2017 DE « L'EAU POTABLE »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
20 Immobilisations incorporelles 331 400,00 € al Immobilisations corporelles 715 904,00 € 23 Immobilisations en cours 3 251 107,00 €
Opération 100 | Réseau cœur de station 1100 000,00 €
Opération 101 | Réseau CABEM 583 000,00 € UNANIMITE Opération 102 | Raccordements cœur de ville 202 000,00 €
Total des dépenses d'équipement 5 849 411,00 €
16 Enprunts et dettes assimilées 264 652,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 28 361,00 € Total. me6 142 424,00 €
RECETTES VOTE
1 Subventions d'investissement 1985 614,00 €
16 Emprunt 1 970 040,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves (réserves) 233 500,00 €
021 Virement de la section d'exploitation 1169 130,00 € UNANIMITE 040 Opérations d'ordre entre sections 118 140,00 €
Total... 6 142 424,00 €
mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'AGGLO L'A MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault e Martine VIBAREL CARREAU, M. Jen-Lac CHALLOU Ne Crisine Arrondissement de Béziers ANTOINE, N. Stéphane HUGONT, ne Yvonne HELER, N. Luis BENTAJOU, Mae Chat GULAOU, M Chr
THERON, Mme érabie KERVELLE . Rémy GLOMOT* AUDES: M. Jean-Marie AT * BESSAN: N, Stépane PIPIN. É BONCT, Mme Laurence THOMES * CAUX : Nine Caterine RASIGADE * CRZOULS D'HERAULT: M Heury SENCHEZ
NOMBRE DE MEMBRES : * FLORENSRC : M. Vincent CHUDY, Mne Noël MARTINEZ M. Pere MARKUEXDE * LEZIGNAN LA CEBE : M us au Conscl : 58 Marc RAUTLER * MONTAGNAC : M Yeun LLOPIS Mme Nice RICAUD, M. Huin JELABERT * NEZIGNAN
moche L'EVÈQUE: M Alain RUAUX * RIZRS : M Daniel RENAUD* PEZENAS : Ain GRENIER, Nine Edih FABRE, lumEuta MM. Gérard DUFFOUR, Armand RUVIERE * PINET : M. Gérard BERRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD Mne
np pa ASIA Marit-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, Paüippe NOISETTE * ———— ST PONS DE MAUCHIENS : Me Christine PRADEL * SRINT THIBERY : N. Guy AMEL Mae skin nos GROLEEU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VUAS : ML. Jordan DARTIR, Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale Date de convocation : en DR SC
Mardi 21 Mars 2017
Ai
Affichage effectué le :
TOM"
HUPPE * AGDE : Me Carole RAYNAUD, MN. Gérard REY, Blain LEBAUBE * BESSAN : Mne
Yvette BOUTEILER * CRSTELNAU DE GUERS : M. euChanes SERS * LEZICNAN LA CEBE
BOUYALA * PEZENAS : M Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GONE.
Mandants et Mandataires : OBJET : AGDE : M. fabrice MUR donne pouvoir à M, Brmand RIVICRE, Mme Corinne SETWERT doane pouvoir à M. Richard
MONCDERO * CRUX : M Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catherine RASICHDE * FLORENSRC : Mme Marielle
LE GOPF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Lâgar SICHRD done pouroir à M.
Alain RYAUX * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
dent délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
Adoption du Budget Primitif 2017 du Budget annexe
«Assainissement collectib»
N° 002148
Question N°18 à l'O.J.
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017 comptes
VIA DOTELEC - FAST Actes
Monsieur le Vice-Président présente à l’Assemblée délibérante le Budget Primitif 20e asnenc di
l«ASSAINISSEMENT COLLECTIF » et précise que le vote s’effectue par chapitre.
La balance générale du Budget Primitif 2017 de l'« ASSAINISSEMENT COLLECTIF » se présente de la façon suivante:
- Section de Fonctionnement,
+ Section d'Investissement 7732 540,00 euros 14 621 689,68 euros
Monsieur le Rapporteur expose que conformément à la volonté des Conseillers communautaires, ce Budget est prévu et sera comptablement exécuté avec une analytique par commune.
Il appartient à l'Assemblée délibérante d'approuver le Budget Primitif 2017 de l’« ASSAINISSEMENT COLLECTIF » delib. n° 002148 du Landi 27 Mars 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Va l'avis favorable de la Commission des Finances et Adminis.
Après avoir examiné le projet de Budget Primitif 2017 de l'« ASSAINISSEMENT COLLECTIF »,
ration générale en date du 23 mars 2017,
> APPROUVE chaque chapitre du Budget Primitif 2017 du Budget annexe de l’« ASSAINISSEMENT
COLLECTIF » de la façon suivante :
BUDGET PRIMITIF 2017 DE « L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES VOTE
ol Charges à caractère général 2 047 611,00 €
012 Charges de personnel frais assimilés 639 300,00 €
014 iténuation des produits 280 090,00 €
65 Autres charges de gestion courante 40 781,00 €
66 Charges financières I 107 318,00 € UNANIMITE ft Charges exceptionnelles 167 339,00 €
023 Virement à la section d'investissement 1 209 969,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 2 240 126,00 € Total.… we 1 732 540,00 €
RECETTES VOTE
0 Vente de produits fabriqués, prestations 5 782 368,00 €
4 Subventions d'exploitation 848 589,00 €
75 Autres produits de gestion courante 328 614,00 € UNANIMITE ui Produits exceptionnels 101 800,00 €
042 Opérations d'ordre entre sections 671 169,00 €
Total. ne] 132 540,00 €
BUDGET PRIMITIF 2017 DE « L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF »
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES VOTE
20 Immobilisations incorporelles 315 301,00 €
21 Immobilisations corporelles 3 110 006,00 €
a Immobilisations en cours 3 155 419,00 €
Opération 100 | Réseau cœur de station 1300 000,00 €
Opération 101 | Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) 2 200 000,00 €
Opération 102 | Raccordements cœur de ville 115 000,00 €
Total des dépenses d'équipement 10 915 786,00 € UNANIMITE
10 Dotations, fonds divers et réserves 519 295,00 € [1 | Subventions d'investissement 121 336,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 801 328,68 €
040 Opérations d'ordre entre sections 671 169,00 €
041 Opérations patrimoniales 532 115,00 € Total... ne 14 621 698,68 €
RECETTES VOTE
1 Subventions d'investissement 3 158 203,00 €
16 Enprunt 5 183 202,00 €
al Immobilisations corporelles 532 715,00 €
10 Dotations, fonds divers et réserves (réserves) 1164 639,68 €
01 Virement de la section d'exploitation 1 209 969,00 € UNANIMITE [040 | Opérations d'ordre entre sections 2 240 126,00 €
ui Opérations patrimoniales 532 715,00 €
Total. ses eus 14 621 689,68 €
Fait et délibéré à Ai es jour, mois et an susdits
22 République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI BRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
TO-AVR. 2017
OBJET
Adoption des taux d'imposition 2017:
Cotisation Foncière des Entreprises - Taxe Foncière
sur les Propriétés Non Bâties - ‘Taxe d'Habitation —
‘Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménngères
N° 002149
Question N°19 à l'O.J.
RS: Finances, Observatoire fiscal Rubrique dématilsaion : 1e des
Lau des eotibuties dec et “exonérations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
(salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents : AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien REY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. fean-buc CHAILLOU, Me Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNIT, MmeY: Louis al GUILHOU, M. Cristan “THERON, Mme Géraldine KERVELLA, M Rémy GLONUT * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN-
BONET, Mme Laurence THOMES * CAUX : ne Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : MHenry SANCAEZ * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noële MARTINEZ, M. Pierre MAREUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M
Marc RAUTLER * MONTAGNAC : ML Yan LLOPIS, Me Nicole RIGHUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M. Alain RYBUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mne Edith FABRE,
ML. Gérard DUFTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Dane Marie Sinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cweadoline CHAUDOIR, MN. Philippe CHLAS, Phüippe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M Cuy AMEL Mme Joséphine GROLEAU + TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MAL Jordan DERTIR Bernard SAUGEROTTE, Mme Pascale
GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : Me Carole RAYNAUD, ML. Gérard REY Blain LEBAUBE * BESSAN : Une
Ye BOUTEILLER * CRSTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * LEZICNAN LA CEBE : M Rèni
BOUYALA * PEZENRS : Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires : AGDE : M. Tabrice MUR donne ponvoir à M. Armand RIVIERE, Mme Corinne SEIMERT donne pouxoir à M. Richard
MONEDERO * CAUX + N. jean MARTINEZ donne pouroir à Me Catherine RASIGHDE * FLORENSAC : Mne Murile LE GOFT doune pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M, Edgar SICERD donne ponvor à M
Alain YEUX * VERS :Mme Catherine CORBIER donne pouvir à M. Jordan DARTIER.
Rapporteur : ML Gilles D'TTORE, Président de la CAHM
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
ns auoos ts 270 nas ane rD0 ten -DE
Vi l'arrêté préfectoral n°2016-1-943 du 14 septembre 2016 qui a étendu le périmètre de la Commmauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à la commune de Tourbes.
Monsieur le Président expose :
= Taux de la Cotisation Foncière des Entreprises :
La Loi de finances pour 2010 a définitivement supprimé la Taxe Professionnelle, Cette dernière est désormais remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) composée :
= de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
= de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
11 précise que si la CVAE est obtenue en multipliant la valeur ajoutée de chaque entreprise par un taux égal à
1,5 %, taux unique appliqué sur l’ensemble du territoire national, la Cotisation Foncière des Entreprises correspond à l'ancienne part de cotisation de Taxe Professionnelle assise sur les valeurs foncières. La
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doit done en voter le taux.
Le taux de Cotisation Foncière des Entreprises était de 33,40 % en 2016, il est proposé de ne pas le modifier pour l'année 2017.
12 delib. n° 002148 du Lundi 27 Mars 2017
De plus, du fait du rattachement de la commune de Tourbes à la CAHM au 1“ janvier 2017, et sachant que l'écart de taux de CFE est supérieur à 10 % entre la CAHM (33,40 %) et l'ancienne Communauté de Communes du Pays de Thongue (27 % en 2016), il est proposé de procéder à l'intégration du taux de CFE sur la commune de Tourbes sur la base de la durée légale de 2 ans.
= Taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties :
Cette fraction de taux à voter a pour origine le transfert des frais de gestion liés aux parts départementale et régionale de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties qui nous ont été transférées lors de la réforme fiscale.
Le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties était de 3,45 % en 2016, il est proposé de ne pas le modifier en l’année 2017.
“Taux de la Taxe d'Habitatio:
En 2011, les communautés d'agglomération ont récupéré la part de Taxe d'Habitation perçue auparavant par les départements. Le taux ainsi transféré à la CAHM était de 10,88 %.
Ce taux était de 10,88 % en 2016, il est proposé de ne pas le modifier pour l’année 2017.
“Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères :
Par délibération du 11 janvier 2003, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a institué la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) et est, également, devenue membre du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de Pézenas-Agde au 1° juin 2003
Dans ces conditions et dans le cadre d’un dispositif dérogatoire, c’est la CAHM qui fixe chaque année le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et en perçoit directement le produit. Elle reverse ensuite une participation au SMICTOM de Pézenas-Agde.
Par délibération n° 2081 du 12 décembre 2016, la CA Hérault Méditerranée a approuvé l'institution et la perception de la TEOM sur la commune de Tourbes.
Le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères était de 15,44 % en 2015, il est proposé de ne pas le modifier pour l’année 2017.
Monsieur le Président invite done, les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur le maintien des taux d'imposition 2016.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président, Vu l'avis favorable de la Commission finances et administration générale en date du 23 mars 2017,
‘Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE MAINTENIR le Taux d'imposition de la Cotisation Foncière des Entreprises à 33,40 % pour l'exercice 2017 ;
v DE LISSER le taux de référence de la CAHM, soit 33,40 % sur deux ans pour la commune de Tourbes ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE MAINTENIR le Taux d'imposition de la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties à 3,45 % pour l'exercice
2017;
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE MAINTENIR le Taux d'imposition de la Taxe d'Habitation à 10,88 % pour l'exercice 2017 ;
DECIDE A L'UNANIMITE
DE MAINTENIR le Taux d'imposition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à 15,44 % pour l'exercice 2017.
v
22 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBR
AAfférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
1 O.AYR. 207
OBJET :
Projet d'investissement communaux - exercice 2017 :
subvention d'équipement de la CAHM à la commune
de Portiragnes dans le cadre de l'aménagement de la place
et les espaces publics et construction de bâtiments
publics
N° 002150
Question N°20 à l'O.J.
, Observatoire fiscal
membres
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Présent.
Présents AGDE : MM. Giles D'ETTORE, Sébastien TREY, Mine Martine VIBRREL-CERREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Me Crisine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KEXLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Cri (THERON, Me Géraldine KERVELLA, M. Rény GLOMOT * AUMES : Jean-Marie ET * BESSAN : M Stéphane PEPUN.
BONET, Mme Laurence THOMES * CRUX : Mine Caberive RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEL
* FLORENSAC : M Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MAREUENDS * LEZIGNAN LA CEBE : M
Mare KAUTLER * MONTAGNRC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JELABERT * NEZIGHAN
L'EVEQUE : M Alain RYAUX * NIZAS : 06. Daniel RENAUD * PEZENAS : Alain GRENIER, Mne Edith FLBRE, DL Gérard DUFFOUR, Ermand RIVIERE * PINET : M Gérard BRRRAU * POMEROLS : M. Robert CAIRAUD, Nne
Narie-Himée PONAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gwendeline CHAUDOIR, MM Piippe CALAS, Phüippe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADIL * SAINT THIBERY : M. Cuy AMIEL, Me Joséphine
GROLEAU * TOURBES : M Christian JANTEL * VIRS : M. Jordan DARTIER, Bernard SHUCEROTTS, Me Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Rhsents Excusés :
ADISSAN : M Phlippe HUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, MN. Gérard REY, Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvete BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SIRS * LEZIGNAN LA CEBE : N. Rémi
BOUYALE * PEZENAS : M. Hain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires : AGDE : M. Fabrice MUR donne pouvoir à NL Armand RIVIERE, Mme Corinne SEIMERT donne pouvoir à M. Richard
MONEDERO * CAUX : M, Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mne Catberine RASIGADE * FLORENSAC : Mne Murielle
LE GOFT donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICERD donse pouvoir à M. Alain RYEUX * VIAS : Me Catherine CORBLER doane pouvoir à Jordan DARTIER.
Rapporteur : M. Giles D'ETTORE, Président de La CHEN
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
A aaooëts ant 25m 1DOGI A DE
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé par délibération n° 1883 du 13 juin 2016 de mettre en œuvre une politique d'aide aux communes pour réaliser des aménagements et des
équipements publics améliorant le cadre de vie des habitants et l'attractivité du territoire.
Dans ce cadre, a été retenu le projet d'aménagement de la place et les espaces publics ainsi que la construction de bâtiments publics, présenté par la commune de Portiragnes.
Monsieur le Rapporteur expose que ce projet répond aux attente de la CA Hérault Méditerranée, notamment, sur les deux axes suivants, à savoir l'aménagement de la place et les espaces publics et la construction de bâtiments publics. En
effet, cet équipement :
= permettra aux personnes à mobilité réduite d’avoir accès à tous les services offerts dans ce nouvel équipement ce qui n'était pas possible dans la mairie existante occupant plusieurs bâtiments anciens ;
= va, par la qualité de son architecture et des espaces publics, opérer une recomposition urbaine entre le Centre ancien et les extensions plus récentes ;
12 del. n° 002160 du Lundi 27 Mars 2017
= confortera au travers de son expression architecturale contemporaine la singularité des lieux en utilisant des matériaux locaux (basalte) ;
= servira par sa conception bioclimatique l'engagement du territoire dans la démarche «territoire à énergie positive et croissance verte ».
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de subventionner ce projet estimé à 2580 747 € HT sachant qu'en fonction du règlement de l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement communaux, la commune de Portiragnes (population comprise entre 1 001 et 4 999 habitants) peut prétendre à une aide maximale de 40 % du coût de l'opération HT soit 1 032 299 €, plafonnée à 125 000 €.
L'aide de la CAHM doit être au plus égale à la part autofinancée par le bénéficiaire du fonds de concours, et est cumulable avec d'autres aides, sans que le taux global d'aides ne puisse excéder 80 % du montant HT du projet.
Conformément au règlement d'intervention financière, 40 % du fonds de concours de la CAHM pourra être versé au
démarrage de l'opération et le solde à la fin des travaux sur présentation des justificatifs prévus à cet effet.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Var le règlement de l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement communaux, Vu la délibération du 25 mai 2016 de la commune de Portiragnes,
Considérant le passage en commission d'Atelier d'aménagement, Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire du 20 mars 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
Y D’AUTORISER le versement de la subvention d'équipement à la commune de Portiragnes, pour le projet d’aménagement de la place et les espaces publics ainsi que la construction de bâtiments publics, pour un montant maximum de 40 % du coût de l’opération HT, plafonné à 125 000 € ;
v DIT que cette part versée soit au plus égale à la part autofinancée par la commune de Portiragnes ;
v DE PRELEVER les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l'opération 508 «subventions d'équipement versées aux communes » ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Portiragnes.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
« L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
_République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. raternité
Présents: Département de l'Hérault
AGDE : MN. Gilles D'ETTORE, Sébastien PREY, Mme Martine VIBAREL-CARREU, M. Jean-Lac CHAILLOU, Mme Christ Arrondissement de Béziers ANTOINE, M Stéphane EUGONNET, Me Yvoane KELLER, M Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian
THERON, Me Géraldine RERVELLA, M Rémy CLOMOT * AUMES : ML Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEN. BONET, Me Laurence THOMES * CAUX : Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : 0. Henry SANCHEZ
* FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARKUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M.
Afférent au Conseil: 58 Marc RAUFLER © MONTAGNAC : ML Yann LLOPS, Mme Nicole RIGHUD, M. Auix JALABIRT * NEZICNAN Een 98 L'EVEQUE : M Akin RYAUX * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Rain GRENUR, Me Eità TABRE,
Fame El AU. Gérard DUPFOUR, Bemaod RIVIERE * PINET : M. Gérard BERRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Mme PAPER PAS MarieAinée PONEREDE * PORTIRAGNES : Mme Guendlie CHBUDOIR ML. Philippe CALAS, Philippe NOSCTTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADIL * SAINT THIBERY : M Guy AMEL, Mme Joséphine
GROLEAU * TOURBES : M Christian JANTEL * VIRS + MM. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Mme Paseale mn GENUISTORAL, Ricard MONEDERO.
Mardi 21 Mars 2017 bsents Excusés :
Affichage effectué le : ADISSAN : M. Palippe HUPPE * AGDE : Mme Care RAYNAUD, MN. raté REY, Alain LEBAUE * BESSAN : Mne 10 AVR. 2077 Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi _ BOUYALA * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
OBJET : GDE à M Pres MUR dame peer À Brad RER, Ms Cas SEINERT dune amor à Richard MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoir à ne Catherine RASIGADE * FLORENSAC : Mine Murole
? LE GOPF done pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Eâgar SICHRD de ï Projets d'investissement k ne ee ES ere Blair RYAUX * VLAS : Mne Catherine CORBIER donne pouvir à M. Jordan DARTIER
subvention d'équipement de la Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de La CAHM
CAHM à In commune de Saint-
Pons de Mauchiens dans le cadre de la construction d'un nouveau
groupe scolaire (maternelle et élémentaire)
N° 002151 REÇU EN PREFECTURE Le 10 avril 2017
Question N°21 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actos
ao 20170325 am 100 SN-DE
Contribution des EPCI
membres
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé par délibération
n° 1883 du 13 juin 2016 de mettre en œuvre une politique d’aide aux communes pour réaliser des aménagements et des
équipements publics améliorant le cadre de vie des habitants et l'attractivité du territoire.
Dans ce cadre, a été retenu le projet de construction d'un nouveau groupe scolaire (maternelle et élémentaire) présenté
par la commune de Saint-Pons de Mauchiens.
Monsieur le Rapporteur expose que ce projet, outre sa fonctionnalité, illustre un niveau de qualité exemplaire quant à
l'insertion dans le tissu urbain du village et à l'expression architecturale contemporaine exprimée et par conséquent
correspond aux attentes de la CAHM.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de subventionner ce projet estimé à
1334 120 € HT sachant qu'en fonction du règlement de l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement
communaux, la commune de Saint-Pons de Mauchiens (population inférieure à 1 000 habitants) peut prétendre à une aide maximale de 50 % du coût de l'opération HT soit 667 060 €, plafonnée à 125 000 €.
12 delib. n° 002151 du Lundi 27 Mars 2017
Conformément au règlement d'intervention financière, 50 % du fonds de concours de la CAHM pourra être versé au démarrage de l'opération et le solde à la fin des travaux sur présentation des justificatifs prévus à cet effet.
v
v
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu le règlement de l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement communaux, Vu la délibération du 20 novembre 2015 de la commune de Saint-Pons de Mauchiens,
Considérant le passage en commission d'Atelier d'aménagement,
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire du 20 mars 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
D'AUTORISER le versement de la subvention d'équipement à la commune de Saint-Pons de Mauchiens, pour le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire (maternelle et élémentaire), pour un montant maximum
de 50 % du coût de l'opération HT, plafonné à 125 000 € ;
DIT que cette part versée soit au plus égale à la part autofinancée par la commune de Saint-Pons de Mauchiens;
DE PRELEVER les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l'opération 508
«subventions d'équipement versées aux communes » ;
DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Saint-Pons de Mauchiens.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES République Française (salle des Fêres), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Liberté - Egalité - Fraternité
Présents
Département de l'Hérault AGD)
Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne RELUER, M. THERON, Mine Géraldine KERVELLA, M. Ré GLOMOT * RUES :M. Jean-Marie AT * BESSAN : N. Stéphane PEPIN.
BONET, Mine Laurence THOMAS + CAUX : Mne Catbrine RASIGADE * CHZOULS D'HERAULT : L. Heury SANCHEZ * FLORENSAC : M Vincent GHUDY, Mne Noëlle MARTINEZ, Pierre MAREUENDE * LEZIGNAN LA CEBE : M
Marc HAUFLER * MONTAGNAC : N, Yan LLOPIS, Mme Nice RIGAUD, M. Min JALABERT * NEZICNAN se L'EVEQUE: M Alain RYAUX * NUZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M. lai GRENIER, Mne Et CADRE,
Eu A AM. Gérard DUETOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BERRAU * POMEROLS : I. Roert GHIRAUD, Mne PAPAS p A RENE Marie-Himée POMAREDE * PORTIRAGNES : Une Gwendoline CHAUDOIR, MO. Piippe CHLAS, Paüippe NOLSETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Chrisine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMEL, Mme Joséphine
GROLEAU *TOURBES : M. Chan JANTEL * VLAS : MN, Jordan DARTIR, Bernard SAUCEROTTE, Me Patcale
LM. Giles D'ETTURE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. jean Lac CHEILLOU, Me Christine
is BENTAJOU, Me Chantal CUILHOU, M. Christian
NOMBRE DE MEMBRE:
AM snts au Conseil : 58
Date de convocation : AE D RE
Mardi 21 Mars 2017 Absents D
Affichage effectué le: ADISSAN : M. Pipe EUPPE * AGDE : Me Care RATNAUD, MN. Gérard RE, li LEBAURE * BESSAN : ne no Yet BOUTEILER © CRSTELNAU DE GUERS : D. feu Chues SERS * LEZIGNAN LA CEDE : M. Réni 1 O-AVR. 2017 BOUYALA * PEZENAS : M. Hain VOGEL-SINGER, Mne Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE MUR deu oavir à M. Armand RIVIERE, Mine Corine SEINERT dume pavot à NL. Ricard MONEDERO + CRUX 2 M. Jean MARTINEZ doane poor à Mo Carine RASTGHDE * FLORENSRC : ne Mrele
. LE QU dune oui à Me Noëlle MARTIN * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Dar SICRD done pouvoir à M. be Ain REAUX * VERS à Mme Catherine CORBIER donne poor à D en DERTER.
subvention d'équipement Rapporteur + M Güles DETTORE, Président de a CN de la CAHM à la commune de
Cazouls d'Hérault dans le cadre de la construction des bâtiments
de la mi
N° 002152 REÇU EN PREFECTURE
s 10 avril 2017 Question N°22 à l'O.J. Li
sé VIA DOTELEC - FAST Actes Rubrique dématraisation : 1.62. aaronrsantmsctoertsr 0€ Crtribaion des EPCI aux commnaes-
membres
Monsieur le Président rappelle que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a décidé par délibération
n°1883 du 13 juin 2016 de mettre en œuvre une politique d'aide aux communes pour réaliser des aménagements et des équipements améliorant le cadre de vic des habitants et l'attractivité du territoire
Dans ce cadre, a été retenu le projet de construction des bâtiments de la mairie présenté par la commune de Cazouls d'Hérault qui correspond aux attentes de la CA Hérault Méditerranée car il permet d'offrir une gamme étendue des services aux habitants, tout en valorisant le patrimoine.
En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de subventionner ce projet estimé à
770 960 € HT sachant qu'en fonction du règlement de l'intervention financière de la CAHM pour les projets
d'investissement communaux, la commune de Cazouls d'Hérault (population inférieure à 1000 habitants) peut prétendre à une aide maximale de 50 % du coût de l'opération HT soit 385 480 €, plafonnée à 125 000 €
Conformément au règlement d'intervention financière, 50 % du fonds de concours de la CAHM pourra être versé au
démarrage de l'opération et le solde à la fin des travaux sur présentation des justificatifs prévus à cet effet delib. n° 002152 du Lundi 27 Mars 2017
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Va le règlement de l'intervention financière de la CAHM pour les projets d'investissement communaux, Vu la délibération du 4 novembre 2015 de la commune de Cazouls d'Hérault,
Considérant le passage en commission d'Atelier d'aménagement, Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire du 20 mars 2017,
Après en avoir délibéré, 7
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER le versement de la subvention d'équipement à la commune de Cazouls d’Hérault, pour un projet de construction des bâtiments de la mairie, pour un montant maximum de 50 % du coût de l'opération
HT, plafonné à 125 000 € ;
> DIT que cette part versée soit au plus égale à la part autofinancée par la commune de Cazouls d'Hérault ;
v DE PRELEVER les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au Budget principal à l'opération 508 «subventions d'équipement versées aux communes » ;
> DIT que cette délibération sera notifiée à la commune de Cazouls d'Hérault.
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents Département de l'Hérault AGDE : MM Giles D'ETIVRE, Sébastien REY, me Martiae VIBLREL-CARREAU, M. Jean-luc CHAILLOU, Me Christine
Arrondissement de Béziers ANTOUNE, M. Stéphane HOGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHO, M. Christian RERVELLA N. Ré GLONOT * AUMES :M. Jen-Narie AT * BESSAN : NL. Stéphane PEPI. HOMAS * CAUX : me Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M Henry SANCHEL * FLORENSRC : M. Vincent GRUDY, Mme Noëlle MARTINEZ M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M.
Attess s Comet: 5 Marc RAUFLER * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mne Nice RIGHUD, M. Alain JALABERT * NEZICNAN s L'EVEQUE : M la RYAUX * NIZRS : D. Daniel RENAUD * PEZENRS : M Haïa GRENIER, Mne Edith FABRE,
Ra à AREAS EE MM. Gérard DUTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * PODEROLS : M. Robert GHIRAUD, Mae SA RE PER TRES Marie-Bimée POMBREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendeline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Piippe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMEL, Mas Joséphine GROLEEU * TOURBES :M. Christian JANTEL * VLAS : MM. Jordan DARTIER, Bersand SEUCEROTTE, Mme Paele
GENEIS-TOREL, M. Richard MONEDERO.
NOMBRE DE MEMBRES :
Enexei
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017 Absents Excusés
Affichage effectué le : HDISSAN : M. Plippe RUPPE * AGDE : Mne Carole RAYEUD, MN. Gérard REY ain LERAUBE * BESSAN : Mae TLAYR. 2017 Yvete BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * LEZIGHAN LA CEBE : M. Réni
AE BOUYALA * PEZENRS : M. Alan VOGEL-SINGER, Mne Christiane GOMEL.
OBJET AGDE : M. Fabrice MUR dome pouvoir à D. Armand RIVIERE, Mme Corine SEIMERT done pouvoir à M. Richard MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoirà Mme Cauharie RASIGADE * FLORENSAC : Mne Maridle
j SE LE GOFT donne pouroir à Nme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M. Adhésion à l'association SIG L- ; ne 5 : R. (Systèmes d'Information Alain RYAUX * VAS : Mne Cathariae CORBIERdonne pouvoir à XL ordan DARTIER.
Géographique en Languedoc) : Rapporteur : N. Guy AMIEL, vice-président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire cotisation 2017
N° 002153
Question N°23 à l'O.J. REÇU EN PREFECTURE
Roman tysèmes Le 10 avril 2017 Rubrique dématérialsatin : 1.0 VIA DOTELEC - FAST Actes
Monsieur le Vice-Président rappelle que l'association SIG L-R s'inscrit dans une logique.d'accampagnement.6ta pour mission principale la diffusion et la promotion de l'information géographique au-seir-de-tr Région tanguedoc-
Roussillon, ce qui passe par le partage des savoir-faire entre ses membres, l'aide au montage et aux projets de ses adhérents ainsi que l'acquisition et la mise à disposition de produits de bases de données géographiques.
Il indique que la mutation due à la création de la Région Occitanie s'est concrétisée d’une part, par un protocole d'accord signé avec le Préfet de Région légitimant le périmètre d’action de l'association à toute la nouvelle région et d’autre part, par la position du Conseil régional pour coordonner l'ensemble des plateformes existantes en vue de l'élaboration à terme d’un schéma régional de l'information géographique définissant les rôles et missions de chacune en valorisant leur complémentarité,
Monsieur le Rapporteur expose que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est membre actif depuis 2004, il serait donc opportun qu'elle continue à participer à cette dynamique régionale de partage et de développement de la connaissance et de la donnée géographique des territoires et qui est pour l'agglomération une source de
mutualisation et de ressource d'un grand intérêt. Au-delà des programmes précédents, la CAHM peut bénéficier à ce jour:
= de l'harmonisation des référentiels régionaux, tels que l’orthophotographie 20 em, l'occupation du sol grande échelle ou encore les bases de données sols sur l’ensemble du territoire de la Région Occitanie,
= du développement de l'ouverture des données à tous les acteurs,
12 delib. n° 002153 du Lundi 27 Mars 2017
= de l'équité des territoires en favorisant l'acquisition mutualisée de données sur l'ensemble du territoire, = de l'animation du réseau d'acteurs autour de projets émergents comme par exemple ceux en lien avec L'ART Occitanie pour favoriser les synergies « tripe hélice » (recherche/privé/public),
= de la mise à disposition et la diffusion du Pro Conseil Industries (PCI) vecteur sur tout le territoire
En conséquence, les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur l'opportunité de renouveler ce partenariat et d'adhérer à l'association SIG L.-R. Le montant de la cotisation pour l'exercice 2017 pour la Communauté d'agglomération à fiscalité propre (population de l'entité) s'élève à 6 968,06 Euros, selon la grille de cotisations en vigueur.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances, à l'optimisation budgétaire
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
Y D’ADHERER à SIG L.R., Systèmes d'Information Géographique en Languedoc-Roussillon pour l'exercice 2017 ;
Y D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ou son
Représentant à signer les pièces se rapportant à cette adhésion ;
v DE PRELEVER la dépense correspondante sur le Budget principal de la CAHM
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 République Française Liberté-
Département de l'Hérault
AR de Béziers »
EXTRAIT DU RE IBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'AGGLO a - MÉRAULT MEDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, réguliérement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loï en séance ordinaire, à AUMES (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
AGDE : MM. Giles D'ETTORE, Sébastien FRE, Me Martine VIBAREU-CARREAU, M. Jean Lac CHAILLOU Me Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Dime Tvowce RELLER, M. Louis BENTAJOU, Me Chantal GUILHOU, M. Christian
(THERON, Me Géraldine RCAVELLE, M. Rémy GLOMOT * RUES : Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN.
DE M
Aférents ei Conseil 158 BONET, Mme Laurence THOMAS * CAUX : Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M Heary SNCHEZ En excreiee: 58 2 FLORENS:
Aa pris ur à a délib
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017 ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * SRINT THIBERY : M Gay ML, Mne Joséphine
2 M Vinceat GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, . Pierre MARHUENDA * LEZICNAN LA CEBE : I.
ion: 44 Mare HAUTLER * NONTAGNAC : M Taux LLOPIS, Mme Hicole RIGAUD, OL Alain JALABEAT * NEZICNAN L'EVEQUE : M. dla RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. la GRENIER, Mme Ed FABRE, MX Gérard DUTTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRRUD, be
Mare-Hinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Ne Grendoline CHAUDOIR, ML Philippe CALAS, Philippe NOISCTTE *
GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MN. Jordan DARTIER, Bernard SUCEROTTE, Mme Pascale Affichage effectué le: GEMEIS-TURAE,M Richard MONEDERO.
1 OAVR 2977 Alsents Excusés ADISSAN : NL. Psligpe EUPPE * AGDE : Me Cale ATNAUD, ML Cul REX Ain LEBLUR * BESSAN : ne
Yete BOUTEILLER * CASTELNNU DE CUERS : N. feanChares SERS * LEZICNAN LA CEBE : M Rémi OBJET : BOUVALA * PEZENAS 2 M in VOGEL-SINCER Mme Christiane COM.
Modification du régime Mandants et Mandataires :
indemaitaire de La CAHM dans AGDE : M. MUR dome pouvoir à M Broaad RIVIERE, Ms Corinne SEUMERT doaue pouvoir à M. Richard le cadre de In mise en place du MONCDERO * CAUX : M. Jeux MARTINEZ donne pouvoir à Mae Catherine RASIGADE * FLORENSAC : lne Hariele Fe Omar LEE LE GOT done ponvoir 4 Mae Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : L. Edgar SICERD doane pouvoir à M. compte des fonc
sujétions, de l'expertise et de ei Alain RYAUX * VIRS : Mme Catberine CORBIER donne pourir à M. Jordan DARTIER. l'engagement professionnel Rapportour : M Gils DETTORE, Président del CHEN
(RIFEEP)
N° 002154
Question N°24 à l'O.J.
RS : Ressources humaines REÇU EN PREFECTURE se démairialate : 43 Rigine Dee F Le 10 avril 2017
Ÿ Vice Code Général des Collectivités Territoriales : VIA DOTELEC - FAST Actes
#2 Wir la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
oËthh =
+ Pi la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88 :
Ÿ Mile décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du ler alinéa de l'article 88 de La loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 :
+ Hit le décret n°2010-997 du 26 avt 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publies de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de cong
Bit le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemmitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
+ Vi le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatifà l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux :
Ÿ Vu la circulaire NOR : RDFFI427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions. de l'expertise et de l'engagement professionnel
OT r rété du 27 décembre 2016 pris en application de l'article ? lu décret n° 20/4513 du 20 mai 2014 poriant création
du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat :
ti delib. n° 002{54 du Londi 27 Mars 20/7
Ÿ Vu les arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des attachés d'administration de
l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie À ;
Vu les arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l'application du décret n°2014-513 aux corps des secrétaires administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux ;
Vus les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l'application du décret n° 2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d'Etat dont le régime indemnitaire est pFis en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; ‘
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance ei de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste des corps éligible à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 97-1223 et l'arrêté du 26 décembre 1997 instituant une indemnité d'exercice et de missions des préfectures et fixant les montants de référence annuels par grade de ladite indemnité, modifié par décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 ;
Vu le décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forèts et aux fonctionnaïres des corps techniques de l'équipement modifié en dernier lieu par le décret n°2014-1404 du 26 novembre 2014 et l'arrêté du 25 aout 2003 fixant les modalités dudit décret modifié en dernier lieu par l'arrêté du 31 mars 2001 ;
Vu le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement et l'arrêté ministériel du 15 décembre 2009 pris en application dudit décret ;
Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;
Vu le décret n°93-526 du 26 mars 1993 portant création d'une prime de technicité forfaitaire en faveur de certains personnels des bibliothèques ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux annuel de la prime de technicité allouée aux bibliothécaires, aux bibliothécaires adjoints spécialisés et aux assistants des bibliothèques ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaïres pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié fixant les modalités d’attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
Vu l’arrêtés du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ; °
Vu la délibération antérieure instaurant un régime indemnitaire en date du 7 novembre 2011 ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 24 mars 2017 ;
Vu le tableau des effectifs.
EVOLUTION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA COLLECTIVITE :
Le RIFSEEP a vocation à être transposable à terme, à l’ensemble des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale par arrêté ministériel.
Ce régime indemnitaire est composé de deux parties :
2/10 delib. n° 002154 du Landi 21 Mars 2017
- _ L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et
constitue l’indemnité principale. Cette indemnité repose sur la formalisation précise de critère professionnel
et l’expérience professionnelle de l’agent
- Le complément indermnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent
Il convient d’instaurer au sein de la collectivité, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de l’établissement y compris de l’indemnité pour travaux supplémentaires (IFTS) sauf pour la filière culturelle, la prime de responsabilité, la prime de sujétion spéciale d’accueil de surveillance, l’indemnité spéciale allouée aux conservateurs des bibliothèques, l’indemnité pour utilisation d’une langue étrangère, l’indernité forfaitaire pour frais de représentation.
Il est donc décidé de mettre en œuvre les deux composantes du RIFSBEP (IFSE et CIA), selon les modalités définies ci-après, et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat.
Pour les cadres d’emploi qui ne peuvent encore prétendre au bénéfice du RIFSEEP à la date de la délibération, les régimes indemnitaires sont d’ores et déjà revus par la présente délibération afin d’être attribués selon les mêmes critères et modalités que le RIFSEEP (une part IFSE et une part CIA) dans le respect des textes et maxima règlementaires qui leur sont propres. Il est donc d’ores et déjà acté que le RIFSEEP leur sera étendu dès lors que les arrêtés et modalités de transposition le permettront, dans les conditions d’ores et déjà prévues par la présente délibération et dans le respect des maxima applicables aux agents de la fonction publique d’Etat.
Il appartient à l’Assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution du régime indemnitaire applicable à ses personnels.
COTATION DES EMPLOIS ET DEFINITION D’UNE INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETION ET D'EXPERTISE (IFSE) POUR L'ENSEMBLE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE :
a) Les principes :
Une cotation globale de tous les emplois a été établie afin de justifier de l’attribution d’une part du régime indemnitaire liée une indemnité de fonctions, de sujétion et d’expertise (IFSE) selon les critères suivants : - Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; - _ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel
-__ Autonomie et complexité du poste.
Les montants de référence de l’IFSE sont ainsi définis :
Groupe RIFSEEP Cotation de la xi d cs dant Montant de référence collectivité iveaux des métiers correspondan! mensuel
Catégorie A -groupe | Al DG/D6A morat de race il oi È
Catégorie À -groupe 2 A Directeur 850,00 €
Catégorie A -groupe 3 B Chef de service 700,00 €
Catégorie À -groupe 4 A4 Chargé de mission 550.00 €
Catégorie B groupe 1 BI+ Directeur 150,00 €
BI Chef de service 580,00 €
Catégorie B -gronpe 2 B2 Chargé de mission / responsable d'unité 400,00 €
B3 Gestiounaire / technicien 350,00 €
Catégorie B -groupe 3 B4 Agent qualifié 250,00 €
C1+ Chef de service 420,00 €
Catégorie C -groupe | Ci Chargé de mission / responsable d'unité 300,00 €
C2 Chef d'équipe / gestionnaire 240,00 €
Catégurie C -groupe 2 C3 Agent qualifié 195,00 €
C4 Essistant administratif / agent d'exécution 115,00 €
3/10 delib. n° 002154 du Lundi 27 Mars 20/7
L’'IFSE ayant vocation à valoriser l’ensemble du parcours professionnel des agents. Elle est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Le versement de l’IFSE fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.
b) Les bénéficiaires :
d)
Il est décidé d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat et des maxima règlementaires, l’IFSE aux agents titulaires, stagiaires, et contractuels embauchés au titre des article 3.1 et 3.2 depuis plus de 12 mois à temps complet, à temps non complet et à temps partiel de droit public. Les agents remplaçants occasionnels et les saisonniers ne peuvent donc y prétendre.
Les conditions de versement :
L'IFSE fera l’objet d’un versement mensuel. Son montant sera proratisé en fonction du temps de travail pour les agents à temps partiel ou temps non complet.
En cas de congé maladie ordinaire, de congé pour maladie professionnelle ou accident de service/accident du travail, l’IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement
En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, l’IFSE n’est pas versé
En cas de congés annuels, de congés de maternité ou pour adoption, et de congé paternité, l’IFSE est maintenu intégralement.
Les conditions de réexamen :
Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l’objet d'un réexamen : - À chaque changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec davantage d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;
- À minima, tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l’agent ;
- En cas de changement de cadre d’emploi suite à une promotion, ou la réussite à un concours. - À chaque promotion de grade.
L'expérience professionnelle des agents sera appréciée tous les 4 ans au regard des critères suivants : ancienneté dans le poste occupé et dans le domaine occupé, qualité du parcours professionnel, formation, capacité de transmission des savoirs.
Lors d'un réexamen, l'autorité territoriale n'est toutefois pas tenue de revaloriser le montant de l’IFSE de l'agent.
3. COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL :
a} Les principes :
Le complément indemnitaire annuel (CIA) qu’il est décidé d’instituer a vocation à valoriser l’engagement et la manière de service des agents. Ces critères seront appréciés à terme chaque année en lien avec l’entretien d’évaluation professionnelle de l’année écoulée, au regard de l’engagernent professionnel et la
manière de servir des agents.
Ce dispositif sera mis en place progressivement au sein de la CAHM courant 2018, le CIA sera versé selon les modalités de la prime de présentéisme telles que définie dans la délibération précédant la présente et visée plus haut.
Le CIA sera attribué sur un montant maximum individuel de 350 €, pour tous les agents bénéficiaires. Les montants attribués à titre individuel pourront varier de 0 à +100 % selon les critères d’assiduité définis dans la délibération n° 591 du 7 novembre 2011.
Le versement de ce complément mdemnitaire fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.
4/10 delib, n° 002154 du Lundi 27 Mars 2017
b)
©)
Les bénéficiaires :
Il est décidé d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat et des maxima règlementaires, un complément indemnitaire annuel aux agents titulaires, stagiaires, et contractuels permanents embauchés au titre de l’article 3.1 depuis plus de 12 mois à temps complet, à temps non complet et à temps partiel de droit public. Les agents remplaçants occasionnels et les saisonniers ne peuvent donc y prétendre.
t
Les conditions de versement :
Le CIA fera l’objet d’un versement annuel. Son montant sera proratisé en fonction du temps de travail pour les agents à temps partiel ou temps non complet. Ce complément n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre,
4. MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP :
Bénéficieront du RIFSEEP les cadres d’emplois énumérés ci-après, dans le cadre des maxima règlementaires définis pour les agents de la fonction publique de l’Etat.
Situations IFSE cIn
M Montant Montant . ontant annuel : Cotation de référence mensuel de maximum
Filière |Catégorie| Cadre d'emploi Groupe dela | je ja collectivité | Téférence de la | annuel de la collectivité collectivité collectivité
Sans logement de fonction gratuit
Groupe | Al 15 600 € / 24000 €| 1 300 € / 2 000 € 350 €
à Groupe 2 A 10 200 € 850 € 350 € . Aiackés Grues | & UE TN € WE Groupe 4 A 6 600 € 550 € 350 €
Groupe 1 BI+ 9000 € 750 € 350 €
BI 6 960 € 580 € 350 €
Häninistrative B Rédacteurs Groupe 2 B 4 800 € 400 € 350 € B 4 200 € 350 € 350 €
Groupe 3 Bi 3 000 € 250 € 350 €
Cl+ 5 040 € 420 € 350 €
Groupe 1 (I 3 600 € 300 € 350 €
C Adjoints administratifs C2 2 480 € 240 € 350 €
Gronpe 2 C3 à 340 € 195 € 350 €
c4 à 100 € 175 € 350 €
Animation B Animateurs Groupe 3 B4 3 000 € 250 € 350 €
C Adjoints d'animation Groupe 2 C3 2 440 € 195 € 350 €
Sportive B Educateur sportif des APS | Groupe 3 Bi 3 000 € 250 € 350 €
C Groupe Î C! à 600 € 300 € 350 € Culturelle Adjoints du patrimoine Groupe 2 C3 à 40€ 195 € 350 € C4 à 100 € 175 € 350 €
5. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES D’EMPLOIS NON ENCORE ELIGIBLES AU RIFSEEP :
a) Principe :
Il est instauré pour les cadres d’emploi non-éligibles au RIFSEEP un-régime indemnitaire, selon les modalités définies aux articles 1,2 et 3, dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat. Sont donc listées ci-dessous les primes et indemnités ouvertes au personnel de la collectivité pour mettre en œuvre le nouveau régime indemnitaire, ainsi que les plafonds règlementaires à concurrence desquels le régime indemnitaire sera individuellement attribué.
5/10 delib. n° 002154 du Lundi 27 Mars 2017
b) Les bénéficiaires :
Les agents titulaires, stagiaires, et contractuels permanents à temps complet, à temps non complet et à temps partiel de droit public. Les agents remplaçants occasionnels et les saisonniers ne peuvent donc y prétendre.
Les cadres d'emplois concemés sont les suivants :
- Ingénieurs en chef
- Ingénieurs
-__ Bibliothécaires
-__ Techniciens ;
-_ Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
- Agents de maitrise
- Adjoints techniques
L
Indemnité d'Administration et Technicité (TAT) :
Le montant maximum de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par arrêté ministériel pour chaque bénéficiaire, d’un coefficient multiplicateur fixé comme suit. Ces montants sont attribués dans la limité du crédit global voté par la collectivité.
Cadres d'emplois Grades Montants Coefficient de multiplicateur
référence maximum
Agents de Maitrise Agent de maîtrise principal 495,95 € 8 Agent de maîtrise 475,30 € 8
Adjoint technique principal de 1ère classe 481,82 € 8
Adjoints techniques Adjoint technique principal de 2ème classe 415,30 € 8 Adjoint technique 469,81 € 8
d) Indemnité d'Exercice de Misions des Préfectures (IEMP) :
Le montant maximum de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par arrêté ministériel pour chaque bénéficiaire, d’un coefficient multiplicateur fixé comme suit. Ces montants sont attribués dans la limite du crédit global voté par la collectivité.
Cadres d'emplois Grades Montants Coefficient de référence multiplicateur
maximum
Agents de Maîtrise Agent de maïrise principal 1 20400 € 3 Agent de maîtrise 1 20400 € 3
Adjoint technique principal de 1? classe 1 20400 € 3
Adjoints techuiques Adjoint technique principal de 2ème classe 1 204,00 € 3 Adjoint technique 1 143,00 € 3
e) Indemnité spécifique de service (ISS) :
Le montant maximum de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par arrêté ministériel pour chaque bénéficiaire, d’un coefficient multiplicateur propre à chaque grade, d’un coefficient géographique, majoré selon le taux individuel maximum fixé ci-après, dans le cadre du crédit
global voté par la collectivité.
6/10 delib. n° 002154 du Lundi 21 Mars 2017
Cadres Grades Montants Coefficient Coefficient Taux d'emplois de référence | multiplicateur | géographique | individuel maximum maximum
Ingéniear en Chef | Ingénieur en Chef hors classe 351,22 € 10 LI 133,00 % Ingénieur en Chef 361,90 € 55 il 12250 % Ingénieur principal à partir du 6ème échelon
ayant ao moins 5 ans d'ancienneté dans le 361,90 € 5l LI 122,50 % grade
Ingénieur Ingénieur principal à partir du 6ème échelon
n'ayant pas 5 ans d'ancienneté dans le grade 361,90 € 4 LI 122,50 % Ingénieur principal jusqu'au 5ème échelon 361,90 € 8 LI 12250 % Ingénieur à partir du Tève échelon 361,90 € 3 LI 115,00 % Ingénieur jusqu'au Gèw échelon 361,90 € 28 LI 15,00 % Technicien principal lèr classe 361,90 € 18 LI 1000 % Technicien Technicien principal 2ère classe 361,90 € 16 LI 110,00 % Technicien territorial 361,90 € 1à LI 110,00 %
f) Prime de service et de rendement (PSR) :
Le montant maximum de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par arrêté ministériel pour chaque bénéficiaire, d’un coefficient multiplicateur fixé comme suit. Ces montants sont
attribués dans la limite du crédit global voté par la collectivité.
Cadres d'emplois Grades Montants Coefficient de référence multiplicateur
maximum
Ingénieur en chef Ingénieur en Chef hors classe 5 523,00 € à Jagénieur en Chef à 869,00 € à
Ingénieur principal à 817,00 € à
Ingénieur Ingénieur 1 659,00 € à Technicien principal Lè classe 1 400,00 € à
Technicien Technicien principal 2ème classe 1 330,00 € à Technicien 1 010,00 € à
g) Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires des personnels de bibliothèques et de la conservation du patrimoine :
Le montant maximum de l’indemnité est calculé par application à un montant de référence annuel, fixé par arrêté ministériel pour chaque bénéficiaire, d’un coefficient multiplicateur fixé comme suit. Les bénéficiaires sont classés en 3 catégories, cependant les fonctionnaires de catégorie À appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est supérieur à 801 ne sont pas éligibles pour la filière culturelle, Ces
montants sont attribués dans la limite du crédit global voté par la collectivité.
Catégorie Grades Montants Coefficient de multiplicateur
référence maximum
êène catégorie | Bibliothécaire 1 091,71 € 8
Assistant de conservation principal de là 868,16 € 8
3ème catégorie | classe
Assistant de conservation principal de
me classe à partir du 2ère échelon 868,16 € 8
Assistant de conservation à partir du 4ème 868,16 € 8
échelon
7/10 delib, n° 002154 du Lundi 27 Mars 2017
h) Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques :
Le montant maximum et les bénéficiaires de l’indemnité sont fixés par arrêté ministériel comme suit.
Cadres d'emplois Montant annule
au 08/05/2012
Bibliothécaire 1 143,84 €
Assistant de conservation 1 203,28 €
53
i) Indemnité horaire pour travaux supplémentaires ([HTS) :
À
L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires concerne les agents de catégorie B et C. Son paiement, si la récupération des heures supplémentaire ne peut intervenir par nécessité de service, est limité à 25 heures au cours d’un même mois sans dépasser 275 heures au cours d’un exercice annuel par agent. Un système de contrôle des heures accomplies doit accompagner l’attribution de l’THTS.
Astreintes et indemnités :
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail et peut donner lieu au versement d’une indemnité ou d’une compensation. en temps.
Les périodes d’astreinte seront indemnisées de ia façon suivante :
Astreinte d’exploitation :
Une semaine complète d’astreinte : 159,20 €
Une astreinte de nuit en semaine : 10,75 €
En cas d’astreinte fractionnée inférieure à 10 heures : 8,60 €
Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 116,20 € Une astreinte le samedi ou sur une journée de récupération : 37,40 €
Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 46,55 €
Astreinte de sécurité :
Une semaine complète d’astreinte : 149,48 €.
Une astreinte de nuit en semaine : 10,05 €.
En cas d’astremte fractionnée inférieure à 10 heures : 8,08 €.
Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 109,28 € Une astreinte le samedi ou sur une journée de récupération : 34,85 €
Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 43,38 €
Astreinte de décision :
* Une semaine complète d’astreinte : 121,00 €
Une astreinte de nuit en semaine : 10,00 €
Une astreinte de week-end (du vendredi soir au lundi matin) : 76,00 € Une astreinte le samedi ou sur une journée de récupération : 25,00 €
Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 34,85 €
semaine complète : 149,48 €
du lundi matin au vendredi soir : 45 €
une nuit de semaine : 10,05 €
du vendredi soir au lundi inatin : 109,28 €
samedi : 34,85 €
dimanche ou jour férié : 43,38 €
8/10 delib. n° 002154 du Lundi 47 Mars 2017
6.
k) Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants :
Les indemnités sont classées en trois catégories :
1% catégorie : lésions organiques ou accidents corporels.
2% catégorie : intoxication ou contamination.
- 3% catégorie : travaux incommodes ou salissants.
Selon les montants de taux de base suivant :
-__ lère catégorie : 1,03 €.
29" catégorie : 0,31 €.
- 3% catégorie : 0,15 €.
Le taux de base s’entend par demi-journée de travail effectif.
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ne sont pas cumulables entre elles pour une même demi-journée de travail effectif.
DATE D’EFFET :
La présente délibération prendra effet au 1% avril 2017
7.
10.
DISPOSITION RELATIVE AUX REGIMES INDEMNITAIRES EXISTANTS : (disposition effective uniquement pour les cadres d’emplois éligibles du RIFSEEP)
À compter de cette même date, sont abrogées l'enseinble des primes de même nature liées aux fonctions et à la manière de servir mises en place antérieurement au sein de la collectivité. Le RIFSEEP peut donc être cumulé avec les IHTS, les astreintes et les indemnités de travaux insalubres.
MAINTIEN ATITRE INDIVIDUEL :
L’article 88 de la loi n°84-53 prévoit que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.
Ce maintien à titre individuel est garanti sur la base du montant précédemment versé au titre du RI mensuel auquel s’ajoute le cas échéant la prime annuelle de fin d’année pour les agents qui en bénéficient (avantage maintenu à titre individuel suite à transfert à la CA d’un agent d’une commune-memnbre). Si l’agent souhaite continuer à bénéficier de sa prime de fin d’année article 111, il ne pourra prétendre à bénéficier du RI de la collectivité et notamment l’IFSE.
Le régime indemnitaire d’origine serait ainsi gelé en montant à la date de l’intégration de l’agent.
REVALORISATION :
Les montants de référence et coefficients ci-dessus seront revalorisés ou modifiés conformément aux textes réglementaires. Les montants maximas (les plafonds) évoluent dans les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Les montants de référence de la collectivité évoluent proportionnellement aux revalorisations du point d’indice.
CREDITS BUDGETAIRES :
Le montant attribué au régime indemnitaire sera prévu et inscrit au Budget. L’enveloppe dédiée au CIA sera établie sur la base d’une moyenne de 300 € par agent correspondant au montant moyen constaté de la prime de présentéisme en 2016.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2017,
Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 24 mars 2017,
Après en avoir délibéré,
9/10 delib. n° 002154 du Lundi 21 Mars 2017
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ADOPTER dans les conditions légales et réglementaires, le Régime Indemnitaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dans le cadre de la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l'Encadrement Professionnel (RIFSEEP ;
> DIT que la dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 2017 de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
10/10 « L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRI MEMBR
Atérent au Conseil : 58 En exercice : 58
Ayant pris part Le déibéruion : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
1 O.AVR. 2017
OBJET :
Mise disposition d'Agents de la CAHM à l'Office du
Tourisme communautaire
«Cap d'Agde Méditerranée » pour une durée de un an
N° 002155
Question N°26 à l'O.J.
Réf. : Ressources humaines
Rubrique dématérialsation : 416. Délibération relative à La mise à
disposition de personnel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
UM. Giles D'ETTURE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. fan-Lac CHAILLOU, Mme Christine
ANTUNE, M. Stéphane HUCONNET, Mme Yvonne KILLER, M. Lovis BENTAJOU, Mme Chantal GUILAOU, M. Christian “THERON, Me Géraldine KERVELLA, N. Rémy GLOMOT * AUMES : M Jean-Marie ET * BESSAN : M. Stéphane PEPIN.
BONCT, Mne Laurence THOMAS* CAUX: Me Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry je * FLORENSAC: NL Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MERHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE :
Mare HAUFLER * MONTAGNAC : N. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, DL. Alain JALABERT * NETGAN L'EVEQUE : D. ain RYAUX * NUZAS : ML Daniel RENAUD * PEZENRS : M Main CRONIER, Mme Edith FABRE,
MM. Gérard DUETOUR, Armand RIVIERE * PINET : N. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mne Marie-Hinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, ML Philippe CALAS, Phüippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy ANIEL, Mme Joséphine GROLEAU + TOURBES : M. Christian JENTEL * VIRS : MOL Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
ADISSAN : LA HUPPE * AGDE: Mne Carole RAYNAUD, NM. Gérard REY, ain LEBAUBE * BESSAN: Mme
Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS: N. feanCharles SERS * LEZIGHAN LA CEBE : M. Réni BOUVALA * PEZENAS : M. lsin VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
et Mandataires : Tabrice MUR donne pouvoir à M. Armand RIVIERE, Mme Coriane SEIWERT dome pouvoir à M. Richard
MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Me Catherine RASIGADE * FLORENSRC : Mme Marielle
LE GOT doane pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICERD donne pouvoir à M.
Alain RYAUX * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Rapporteur: Gilles D'ETTORE, Président de à CIE
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
4 2LGGetR TO AS Um 10001850 0€
Monsieur le Président rappelle qu'au vu de ses compétences obligatoires en matière de développement économique «promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme », le Conseil Communautaire a éfprouns par délibération du 24 octobre 2016:
un office de tourisme unique, dont le siège se situe au Cap d'Agde,
- un statut d’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC).
- la mise en place d’un nouvel Office de Tourisme Communautaire « Hérault Méditerranée par transformation de l'Office de Tourisme Agde/Le Cap d'Agde, en élargissant son périmètre de compétences aux 20 communes de l’Agglomération.
- 3 Bureaux d'Information Touristique (BIT) à Pézenas, Portiragnes et Vias.
Monsieur le Rapporteur expose que pour ce faire, l'Office de Tourisme Communautaire Hérault Méditerranée, Etablissement nouvellement créé reprend le personnel des offices de tourisme de Pézenas Val d'Hérault, Portiragnes et Vias.
Il précise que l’office de tourisme relevant du statut d’Etablissement Public Industriel et Commercial ne peut
recruter directement des fonctionnaires. delib. n° 00215 du Lundi 27 Mars 2017
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de mettre à disposition les fonctionnaires qui exerçaient leurs missions dans les précédents offices de tourisme auprès de l'Office de Tourisme
Communautaire Cap d'Agde Méditerranée. Ces mises à disposition s’effectuent pour une durée de un an renouvelable contre remboursement du coût des salaires correspondant.
Conformément à la règlementation en vigueur, monsieur le Vice-Président invite l’Assemblée délibérante à se prononcer sur l’approbation desdites mises à disposition qui font l’objet de conventions de mises à disposition d’une part, et à autoriser son Président à les signer d’autre part.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Va l'avis favorable du Bureau réuni le 20 mars 2017,
s favorable du Comité Technique réuni le 24 mars 2017,
Vu l'avis de la Commission de la Commission Administrative Paritaire du 21 mars 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER la mise à disposition d’agent de la CA Hérault Méditerranée auprès de l’Office de Tourisme Communautaire Cap d’Agde Méditerranée à partir du 1% avril 2017 pour un an renouvelable ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer les conventions de mises à disposition ;
> D’INSCRIRE au Budget principal de la CAHM les recettes correspondantes ;
v DIT que cette délibération sera notifiée à l'OTC Cap d'Agde Méditerranée.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES:
Aérents au Conseil : 58 En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le:
TO AVR. 2017
OBJET
Transfert de la compétence eau et assainissement :
mise à disposition d’un agent de la commune de Pomerols
à la CAHM et autorisation de signature de la convention
de mise à disposition
N° 002156
Question N°26 à l'O.J.
Réf : Ressources humaines
Rubrique dématérialisation : 416. Délibération relative à La mise à
dispusition de persomnel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
(salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents
RGDE : MN. Giles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBRREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, ML. Stéphane HUGONNET, Mme Yuoane KILLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. “THERON, Nme Géraldine RERVELLA, NL. Rémy GLOMOT * AUMES : M. fe T * BESSAN : M. Stéphane PEPUN.
BONCT, Me Laarence THOMAS * CAUX : Me Catherine RASICHDE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEL * FLORENSAC : M. Vincent GRUDY, Mme Noële MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M.
Mare RAUFLER * MONTAGNAC : DL Yann LUOPIS, Mme Nicale RIGAUD, M. Hlain JELABERT NEZIGNAN L'EVEQUE : IL Alain RUAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alaia GRENIER, Mne Edit FBRE,
MAL. Gérard DUITOUR, Armand RIVIERE * PINET : NL Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Himée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gwendline CHAUDOIR, ML Phdippe CELAS, Phdippe NOISETIE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : N. Guy AMEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARTICR, Bernard SHUCEROTTE, Me Pascale
GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Ah DISSAN : M. Philippe EUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, MN. Gérard REY, Alain LEBEUBE * BESSAN : Mme
Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi
BOUYALA * PEZENRS : M. Blain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires AGDE : M. Fabrice MUR denve pouvoir à D Ermand RIVITRE, Me Corinne SEIMERT donne pouvoir à ML Richard
MONEDERO + CAUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catherine RASIGHDE * FLORENSAC : Mne Murielle
LE GOT donne poavoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M Lâgar SICLRD dame pouroir à M.
Alain RYAUX * VIRS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Rapporteur : JL Gilles D'ETTORE, Président de la CREM
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
COCA
Var le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et, notamment, les dispositions de l'article L. 5211-4- modifiées par l'article 72 de la loi n°2015-991 du ? août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la
République :
- Wu les délibérations n°1862 et n°1863 du Conseil Communautaire du 13/06/2016, par lesquelles la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) approuvant, dans le cadre de ses compétences optionnelles, le transfert de la compétence « eau » de l'ensemble de ses communes membres et, dans le cadre de ses compétences facultatives, le transfert de la compétence « assainissement collectif» de l'ensemble de ses communes membres ;
L'Arrêté préfectoral n°2016-1-1252 du 29 novembre 2016 portant transfert au l*' janvier 2017 des compétences «eau» et «assainissement collectif» à la CAHM el prenant acte des conséquences sur les syndicats intercommunaux et mixtes ;
- Vu l'avis du Comité Technique de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée en date du 24/03/2017 ;
- Considérant la nécessité d'établir des délibérations concordantes entre la commune de Pomérols et la CAHM. delib. n° 002156 du Lundi 27 Mars 2017
Monsieur le Président expose qu’à partir du 1° janvier 2017, les compétences «eau » et « assainissement collectif » ont été transférées à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée. Cela entraîne le transfert du service chargé de la mise en œuvre de ces compétences ainsi que des budgets afférents et par conséquent, l'agent qui remplit ses fonctions dans ce service, est mis à disposition de la CAHM, dans les conditions de statuts et d'emploi selon les dispositions réglementaires suivantes: le fonctionnaire exerçant une partie de son temps de travail sur les missions correspondant à la compétence eau et assainissement est mis à disposition auprès de la Communauté d'agglomération pour cette partie de temps de travail dans le cadre d’une convention de mise à disposition entre la commune de Pomérols et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Il précise que l’agent du service « eau » et « assainissement collectif» de la commune de Pomérols a été dûment informé de la procédure engagée ainsi que des conditions qui lui sont applicables, dans le respect de la réglementation en vigueur et que cette mise à disposition s'effectue contre remboursement des coûts salariaux.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Out l'exposé de son Président,
Vi la délibération du 12 janvier 2017 de la commune de Pomérols,
Vi l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20/03/2017,
Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 24/03/2017
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE SE PRONONCER sur la création de poste du service « eau » et « assainissement collectif » de la commune de Pomérols et le transfert de personnel relevant de ce service à la CAHM, à compter du 1° janvier 2017 ;
> D’INSCRIRE les dépenses et les recettes afférentes à cette procédure de transfert et de mise à disposition de l'agent, au Budget principal de la CA Hérault Méditerranée ;
> D’AUTORISER le Président, ou son représentant, à procéder à la signature de l'arrêté nominatif portant transfert de l’agent concerné, et de la convention et avenant concernant l’agent mis à disposition et de tout document afférent à la procédure de transfert des compétences «eau » et «assainissement ».
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
@ LAGGLO ÉRAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept marsà dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault 2 MM Giles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Marine VIBAREL CHRREAU, ML Jean Luc CHAILLOU, Mine Christine Arrondissement de Béziers ANTOINE, M Stplane HUGONNT, Mme Yvonne KILLER, ML. Louis BENTAJOU, Mne Chantal CUILHOU, N. Christian
TTHERON, Mme Géraldine KERVELLE, M. Rémy GLOMOT * AUMES : M, ru-Marie AT * BESSAN : Stéphane PEPIN. BONET, Me Lanrence THOMAS * CAUX : Mne Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M Henry SENCHEL
* FLORENSRC : M. Vincent GAUD, me Noëlle MARTINEZ M. Pierre MARHUENDE * LEZICNAN LA CEBE :M. ttes os Corsbi: 58 Mare KAUPLER * MONTRGNAC : M. Yann LLOPIS, Mne Nicole RICAUD, M. Alix JALABERT * NEZIGNAN
ee. 58 L'EVEQUE: Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS :M. Bain GRENIER, Me Edit FABRE, AT ML. Gérard DUPFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M Robert GAIRAUD, Mae
PAR RER Narie-Ainée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gwendoline CHRUDOIR, MM. Phüippe CALAS, Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Une Chrisine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy ANIEL Mn Jsépline
GROLEAU * TOURBES : M. Christian JNTEL * VIRS + MM Jordan DARTIER Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEI-TORAL,N. Richard MONEDERO.
NOMBRE DE MEMBRI
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le : ADISSAN : M. Pipe HUPPE * AGDE : Mme Carole REYNAUD, MM. Gérard REX lan LEBAUBE * BESSAN : Mne | Yvate BOUTEILER * CASTELNAU DE GUERS 2 M. Jea-Chanes SERS * LEZIGNAN LA CEBE : I Réni
TO AVR, 2017 BOUYALA * PEZENAS : L Alain VOGEL-SUNGER, Mine Cri
AGDE : M Fabre» MUR done pouvoir à M. Armand RIVICRE, Mme Corinne SEIMERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * CRUX : N. Jean MARTINEZ duane pouvoir à Me Catherine RASIGADE * FLORENSAC : Mme Marielle LE GOF donne pouvoir à Me Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SIGARD donne pouroir à M. Equipement culturel d'Intérêt See $ ennoneatair- MU tant Alix REAUX * VIRS : Une Catherine CORBIER done pouvoir à M. Jrdan DERTIER.
de Pomerols : Rapporteur : M. Glles DETTURE, Président de la CAO renouvellement de la mise
à disposition d'un agent de Ia commune de Pomerols
à la CAHM et autorisation
de signature de Ia convention
RARES REGU EN PREFECTURE
N° 002157 Le 10 avril 2017
Question N°27 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes
Réf : Ressources humaines Éurairinimess sal Rubrique dématérialation : 4.16.
Délibération relative à la mise à
dispsition de persomel
Considérant les compétences optionnelles « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs » d'intérêt communautaire et plus, particulièrement, au titre des équipements culturels « mise en œuvre d'une politique de médiation culturelle (dont la lecture publique) au travers d'un réseau de médiathèques ».
Monsieur le Président rappelle que la commune de Pomérols a souhaité rejoindre le réseau intercommunal de la Lecture publique de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Dans ce cadre, afin de faire fonctionner cet établissement, la commune de Pomérols a mis à disposition de la Communauté d'agglomération l'agent qui effectue à temps partiel pour une durée de 20 heures hebdomadaires des missions relevant de la bibliothèque et ce, en contrepartie du remboursement des salaires et charges correspondants.
12 delib. n° 002187 du Lundi 27 Mars 2017
Cette mise à disposition a fait l’objet d’une convention qui est arrivée à échéance, aussi afin de permettre la continuité du fonctionnement de la bibliothèque intercommunale de Pomérols, il est proposé aux membres du Conseil communautaire de renouveler la mise à disposition de cet agent pour une durée de trois ans dans les mêmes conditions que précédemment.
Monsieur le Rapporteur invite l’Assemblée délibérante à se prononcer sur le renouvellement de cette mise à
disposition.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Vu la délibération du 12 janvier 2017 de la commune de Pomérols,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20/03/2017,
Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 24/03/2017
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER le renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la commune de Pomérols à la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
> DE FIXER la durée de mise à disposition à trois ans ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention de mise à disposition avec la commune de Pomérols.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi
Le Conseil de la Communauté d’A;
ngt-sept mars à dix-huit heures.
anaeton Hérault Médi
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents Département de l'Hérault
AGDE: MU. Giles D'ETIORE, Sébastien REY, Mme Martine VIBRREL-CARREAU, M. Jean-bnc CHAILLOU,
Arrondissement de Béziers ANTOINE NL. Stéphane HUGONNET, Me Yyome RELLER, M Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU M. Chris (THERON, Mme Géraldine RERVELLA, M Rény GLOMOT * AUMES : Jean-Marie AT * BESSAN
BONET Mme Laurence THOMES * CAUX: Mme Catherine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAUL' SOMBRE DE MEMBRES : * FLORENSEC :IL nat CAUDY, Mne Noëlle MARTIN M. Pire MARHUENDE * LEZIGNAN LA CEBE : M
Alférents au Conseil : 58 Marc KAUTLER * MONTAGNAC : M Yann LUOPIS, Mme Nicole RIGBUD, M Alain JALABIRT * NEZICNAN En ice : 58 L'EVEQUE : M. Hlain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mme Edith FABRE, AE ceeree MD. Gérard DUEFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BBRRAU * POMEROLS : AE PRE PA 2 ERNEENER Maris-Bimée PONAREDE * PORTIRAGNES : Mme(A ———— ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Me Jeséghine Date de convocation : GROLEAU * TOURBES : M. Christian JENTEL * VIRS : MN. Jordan DARTIER, Bernard SRUCIROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL M. Richard MONEDERO.
Mardi 21 Mars 2017 Absents Excusés :
Affichage effectué le: ADISSAN: HE hip UP * AGDE2 Mne Cale RTNAUD MN. ét ACT, in LEAVE * BESSAN : Mae Se Vote BOUTEILER* CRSTELNAU DE GUERS: N. fer Cares SERS * LEZIGNAN LR CEBE : TO ANR. 2017 BOUYALA* PEZENAS : M Han VOGEL-SINGER, Mme Christiane GONE.
OBJET : AGDE à M ire MUR dune poav à M. Armand RIRE, Me Caine SEIMERT dent poor À M. Rat MONEDERO * CAUX : ML Jean MARTINEZ dune puvoi à Ne Catherine RASIGADE * FLORENSEC : Mne Marile i : LE QU donne pouvoir à Mne Noël MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Eégar SICARD donne pour à M. ane Alain RYAUX * VIAS : Mme Catherine CORBIER dune pourir à M Jordan DARTIER.
de l'Association de Tir Agathois Rapporteur : IL Giles D'ETTORE, Président de La CAN
N° 002158
Question N°28 à l'O.J.
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017 réative à La mise à
disposition de personnel VIA DOTELEC - FAST Actes
Monsieur le Président expose que conformément au décret n°2008-580 du 18 Juin, 208, rhatibasrégime di la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établiss locaux, il est proposé de mettre à disposition de l'association «TIR AGATHOIS » monsieur Denis GONZALEZ-PUERTA.
Ceci dans l'objectif de poursuivre le dispositif mis en place entre l'association et la ville d'Agde, avant transfert de cet agent dans le cadre de la création du service commun mécanique au 1% janvier 2017.
Il indique que cette mise à disposition à temps partiel s'effectuera à hauteur de 4 heures, un jour par semaine
afin que M. GONZALES-PUERTA puisse remplir auprès de l'association les missions d'accueil des licenciés, distribution des armes, sécurité des stands.
Monsieur le Rapporteur précise que la mise à disposition s'effectue contre remboursement des salaires et charges correspondants par l'association pour une durée de un an renouvelable à compter du 1‘ avril 2017. delib. n° 002158 du Lundi 27 Mars 2017
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer et à autoriser son Président à signer la convention de mise à disposition avec l’association « TIR AGATHOIS ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20 mars 2017,
Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 24 mars 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER la mise à disposition à temps partielle d’un agent de la CA Hérault Méditerranée auprès de l'association « TIR AGATHOIS » dans les conditions sus-indiquées ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention de mise à disposition ;
> D’INSCRIRE au Budget principal de la CAHM les recettes correspondantes.
Fait et délibéré à AU les jour, mois et an susdits HS
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
g DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
€ L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES (salle des Fêtes), sous la présidence
de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents : Département de l'Hérault AGDE : ML Güles D'ETIORE, Sébastian FRÈY, Mine Marine VIBARELCARREAU, M. Jean-Lae CHAILLOU, Mme Crisine
Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéplane HUGONNET, Mme Yvonne RELLER, M. Lonis BENTAJOU, Me Chetal GUILHO, M. Chrisian LT THERON, Me Géaline KERVELLA, NL Rémy CLOMOT * AUMES : M. Jen Marie AT * BESSAN : M. Suphane PEN. . BONET Me Laurence TEOMAS * CRUX : me Catherine RASIGADE * CRZOULS D'HERAULT : M Henry SENCHEZ
NOMBRE DE MEMBRES ; * FLORENSAC : M Vicet GAUDX, Mine Voële MARTINEZ M. Pierce MARAUENDE * LEZICNAN LA CEBE : N. Anais Si CCS
Mare HAUFLER * MONTAGNAC : M. Yann LLOPS, Mme Micole RIGAUD, M. Ein JULABCRT * NEZIGNAN L'EVEQUE + U Alin REBUX * NIZRS : Daniel RENAUD * PEZENAS + M Alain GRENIER Mme
Et FABRE, DL. Girard DUETUUR, Bemau RIRE * PINET : . Grl BARRAU * POMEROLS : M Robert CHIRAUD, Une
Nari-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cendline CHAUDOR, MM. Pipe CALAS, Püipe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christie PRADEL * SAINT THIBERY :M
Gay AMEL ne Jséph GROLEAU = TOURBES : DC Crus JNTEL * VAS :MM [dan DARTIER, Bena SAUCEROTTE, Mine Pace
En exercice : 58
Ayant pris part à la dél éraion : 44
Date de convocation : GENIEIS-TORAL, Richard MONEDERO.
Mardi 21 Mars 2017 Absents Excusés :
Affichage effectué le : RDISSAN : N. Palippe HUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, MN. Gérard REY, Alain LEBAUBE * BESSAN : ne Yvette BOUTEILER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SCRS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rini 1 O'AVR 2017 BOUTALA * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
OBJET : Rbi douse pouvoir à. Brmand RIVIERE, Me Corinne SEUERTdoune pouvoir à D. Ri MONEDERO + CRUX : I Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catherine RASIGADE * TLORENSAC : Mne de déroièn LE GOT done poule à Ms Huële MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD deane pouvoir à M.
Mise à disposition d n s ï “dela CAIIMaupres de Blain RYAUX * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
l'Association Escolo Dau Sarret Rapporteur : M. Glles D'ETTORE Président de La CAM
N° 002159
Question N°29 à l'O.J.
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Monsieur le Président expose que conformément au décret n°2008-580 du 18 [uin.2008, relatif.awrégane d
la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établisSements-priBTTeS AAMTSTFAITs
locaux, il est proposé de mettre à disposition de l'association « ESCOLO DAU SARRET » monsieur Fabrice
GOUDOULY, Ceci
dans l'objectif de poursuivre le dispositif mis en place entre l'association et la ville d'Agde, avant
transfert de cet agent dans le cadre de la création du service commun mécanique au 1‘ janvier 2017.
Il indique que cette mise à disposition à temps partiel s'effectuera à hauteur de 12 jours par an en fonction des nécessités et dans le respect de la continuité du service public afin que M. GOUDOULY puisse remplir auprès de l’association les missions de restauration d'objets et de matériels
Monsieur le Rapporteur précise que la mise à disposition s'effectue contre remboursement des salaires et charges correspondants par l'association pour une durée de un an renouvelable à compter du 1 avril 2017.
12 delib. n° 002159 du Lundi 27 Mars 2017
L'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer et à autoriser son président à signer la convention de mise à disposition avec l'association « ESCOLO DAU SARRET ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Var l'avis favorable du Comité Technique réuni le 24 mars 2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER la mise à disposition à temps partielle d’un agent de la CA Hérault Méditerranée auprès de l’association « ESCOLO DAU SARRET » dans les conditions sus-indiquées ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer la convention de mise à disposition ;
> D’INSCRIRE au Budget principal de la CAHM les recettes correspondantes.
22 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRI
Altérents au Conseil : 58 En exercice: 58
ant pris patà délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le:
TOAVR. 2017
OBJET :
Etablissement Public d'Etat Foncier Languedoc-Roussillon :
avis de la CAHM sur le projet
de Décret portant création
de l'Etablissement Public foncier
d'Etat d'Occitanie
N° 002160
Question N°30 à l'O.J.
Réf. : Aménagement durable du terre
Rubrique. dématérialsation : 65. Actes pris
Etat
Ÿ Vues articles
Fonciers de l'Etat ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Giles D'ETTORE, Sébastien REY, Me Marine VIBLREL-CHRREAU, M. Jean-Lac CHAILLOU, Mme Christine ANTUNE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yonne RELLER, M Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian
(THERON, Mme Géraldine RERVELLA, M. Rémy GLOMOT * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : Stéphane PEPIN.
BONLT, Mne Laurence TEOMAS * CAUX : Mne Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M Henry SANCHEZ
* FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MAREUENDE * LEZIGNAN LA CEBE : M.
Mare RAUFLER * MONTAGNAC : M Yan LUOPIS, Mme Nicole RIGEUD, M. Alain JELABERT * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M Alain RYEUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : ML Alain GRENIER, Mme Edith TABRE,
MN. Gérard DUTTOUR, Brmand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CHIRAUD, Mme
arie-Bimée PONAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendeline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, Philippe NOLSETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIL Une Joséphine
GROLEAU * TOURBES : N. Christian JENTEL * VIRS : MM. Jordan DARTIER, Beruard SAUCEROTTE, Me Pascale
GENIEIS-TORAL, M Richard MONEDERO.
Absents Excusés : HDISSAN : M. Pipe HUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, MN. Gérard REY, Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme
Yvëtle BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Chares SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni BOUVAL * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires : AGDE : I Fabrice MUR donne pouvoir à M. Brmand RIVIERE, Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard
MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ doane pouvir à Mne Catberine RASIGHDE * FLORENSAC : Me Marielle LE GOT donne pouir à Mne Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Bar SICARD dome pouvoir à M.
loi RHAUK * VERS :Mme Caharine CORBIER done pourirà M frdan DERTIER.
Rapporteur : M Sébastien REY Vice-président délgué à l'élaboration et suivi du schéma de motalisation
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Ou abuooNtS 2017025 mc1O0N21000 DE
L.321-1 et suivants et R.321-1 et suivants du Code de l'urbanisme relatifs aux Etablissements Publics
# Vale Décret n°2014-1734 du 29 décembre 2014 modifiant le Décret n°2009-670 du 2 juillet 2008 portant création de l'Etablissement Public Foncier de Languedoc-Roussillon ;
Y_ Vu le courrier de consultation du Préfet Occitanie en date du 3 janvier 2017 et ses annexes (projet de Décret modificatif et tableau « avant-après » joint à la présente délibération) ;
Monsieur le Vice-Président expose que suite à la création de la nouvelle région Occitanie, le Préfet de Région, a été chargé de préparer un projet de décret fixant les modalités d'extension de l'Etablissement Public Foncier d'Etat Languedoc-Roussillon en fixant le nouveau périmètre et les modalités de gouvernance.
Il précise que ce projet a été validé en réunion interministérielle Le 22 décembre 2016.
Par conséquent, au me titre que les conseils régionaux et départementaux, les Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre doivent émettre un avis sur ce projet. del. n° 002160 du Lundi 27 Mars 2017
Monsieur le Rapporteur énumère les modifications essentielles entre le statut de l'actuel EPF et le futur établissement public foncier à savoir:
“Modification du nom : EPF d'Occitanie à la place d'EPF L.-R.
"Modification du territoire de compétence : l’ensemble de la région Occitanie à l'exception de communes situées en Haute Garonne, dans le Tarn et Tarn et Garonne (communes couvertes par un EPF local)
“Siège : maintenu à Montpellier
"Conseil d'administration : passage de 28 membres dotés chacun d’un suppléant à 55 membres dotés d’un suppléant : 51 représentants les collectivités
- 4 représentants l'Etat.
= Répartition des 51 représentants :
+ 6 pour la région Occitanie
13 pour les départements
19 pour les EPCI
13 pour les associations des maires de chaque département
1 représentant pour la CAHM (à désigner au Conseil Communautaire)
“Président et Vice-Présidents :
- 1 Président élu pour 6 ans par Le conseil d'administration
- 4 Vice-Présidents : 1 représentant d’un conseil départemental
- 2 représentants des EPCI
- | représentant association des maires
- Bureau : 12 membres
- le président et les 4 Vice-Présidents
- 5 membres élus par le C.A.
- 2 représentants de l'Etat
“ Quorum: le C.A délibère avec 2/5 au moins des membres avec possibilité de participation par visio-conférence selon le règlement intérieur.
"Date : la date d'extension effective est fixée au 1° Janvier 2018.
En conséquence, l’Assemblée délibérant étant consultée sur le projet de décret portant extension du périmètre de l'établissement public foncier de Languedoc-Roussillon au périmètre de la région Occatanie, excepté Les périmètres des trois EPF locaux de l’ex-Midi-Pyrénées, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'approuver la modification du périmètre de l'EPF ainsi que les modalités de gouvernance permettant l'approbation du futur décret portant extension.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'élaboration et suivi du schéma de mutualisation,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DONNE un avis favorable au projet de révision du Décret portant création de l’Etablissement Public Foncier de Languedoc-Roussillon tel que joint à la consultation officielle du 3 janvier 2017 ;
> DIT que la présente délibération sera notifiée à la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement ct du Logement.
Fait et délibéré à AUMESHe is-et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
e L'AGGLO —— HÉRAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents :
Département de l'Hérault AGDE : MM. Giles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Marine VIBAREL-CHRRERU, N. JeaLuc CHAILLOU, Mne Christine Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvomne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, N. Christian (THERON, Me Géraldine RERVELLA, M Rémy GLOMOT * AUMES : ML. Jean-Marie AT * BESSAN : M, Stéphane PEPUN.
OMGE MEMERESS BONET, Mie Laurence THOMAS * CAUX : Mne Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ NOMBRE DE MEMBRES : * FLORENSAC : M. Vincent GHUDY, Mme Noële MARTINEI, M. Pierre MARHUENDE * LEZIGNAN LA CEBE : M.
Marc KAUFLER * MONTAGNAC : M. Yen LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZICNAN L'EVEQUE : M. Alain REAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Alain CRENIER, Mme Edith FABRE, M. Gérard DUFFOUR, Brmand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CHIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Cwendoline CHAUDOIR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M Gay AMIEL Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MN. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Ricbard MONEDERO.
ration : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Absents Excusés :
Affichage effectué le RDISSAN : ML Philippe HUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, MN. Gérard REY, Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme 1 LAUR 2007 Yvette BOUTEILER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi 1 AUR, 7 BOUYALA * PEZENAS : N. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandata
OBJET : AGDE : M. Fbrce MUR done prvoir à M. Ermaad RIVIERE, Mas Caine SEUMERT donne pouveir à I. Rbard MONEDERO * CHUX : Jean MARTINEZ dome pour à Me Catberie RASICHDE * FLORENSRC : Mne Marole
D LE GOT done pouoir à Mme Noël MARTINEL * NEZICHAN L'EVEQUE : M par SICARD deane pouvoir à N. Syndicat Mixte Ouvert du port D no : PA LS Alain AUX * VIRS + Mne Catherine CORBIER done pouvoir à ML. Jrdan DARTER.
Agde : approbation des statuts Rapporteur : NL Sébastien FREY, vice président délgué à l'élaboration et suivi du schéma de matnalisation
002161
Question N°31 à l'O.J.
Ré : Coordination, prospective et gestion des projets REÇU EN PREFECTURE Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de ses compétentes. abligatoiressautitee di
développement économique «eréation, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée a souhaité, en partenariat avec les Voies Navigables de France,
entreprendre la réalisation d’un nouveau port de plaisance fluvial sur Le canal du midi et l’écluse ronde sur la commune d'Agde dont la situation géographique à l'entrée du Canal proche du centre-ville d'Agde, à
proximité directe de la gare et au cœur d’un patrimoine architectural et paysager remarquable, positionne ce port comme un site stratégique pour l'aménagement d'une nouvelle polarité en réponse aux enjeux en matière
d'économie touristique, de valorisation patrimoniale et de développement de modes de déplacement doux.
Par délibération du 13 Juin 2016, le Conseil Communautaire approuvait la création du Syndicat Mixte Ouvert
« port fluvial Hérault Méditerranée » entre VNF et la CAHM pour l'engagement de la collectivité dans le partenariat à instaurer pour la réalisation du projet et sa gestion future (création d’une SEMOP). Cette création s'inscrit dans une démarche globale de restructuration de l’entréc nord de la ville d'Agde intégrant le Canal du midi, la gare, le château Laurens, le quartier de la Méditerranéenne, tout cela en relation avec le centre-ville qui bénéficie, par ailleurs, d’une politique de redynamisation. delib. n° 002161 du Landi 27 Mars 2017
Monsieur le Rapporteur expose qu'après un travail d'échanges juridiques avec VNF début 2017, les membres du Conseil Communautaire sont invité à se prononce sur l’approbation des statuts définitifs du Syndicat Mixte Ouvert « port fluvial Hérault Méditerranée ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué au développement du territoire, Wir les articles L4311-1 et suivants du Code des transports
Vu les articles L.5721-1 et suivants du CGCT. Var la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Va l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20/03/2017, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER les statuts définitifs du Syndicat Mixte Ouvert « port fluvial Hérault Méditerranée » joints en annexe de la présente délibération ;
> D’AUTORISER le Président de la CAHM à demander à monsieur le Préfet d'approuver par arrêté la création du Syndicat Mixte Ouvert « port fluvial Hérault Méditerranée » selon le projet de pacte statutaire ainsi présenté.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents
Département de l'Hérault AGDE : MM Giles D'ETTORE, Sébastien FRET, Mme Martine VIBRREL-CARRENU M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, me Yvomme RELLER, M Luis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, N. Cristian HERO Me Géralline KERVELLEXL Rémy GLOMOT * AUMES : M, Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PIN DE MEMDÉES BONET, Me Laurence TONES * CAUX : Mine Catierine RASICHDE * CRZOULS D'HERAULT : M eary SENCHEZ
EME F * FLORENSAC : M. Vincent GEUDY, Mne Noëlle MARTINEZ N. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Mare HAUFLER * MONTAGNAC : M Yan LLOPS, Mme Nicole RIGHUD, M. dla JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE: Han RÉAUX * NUZAS : M Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Hain GRENIER Me Et TABRE,
Don mr mnt dE En on sd MM. Gérard DUPFOUR, Armand RIVIERE * PINET: M, Gérard BARRAU * D AL. Robert GHIREUD, Me PARENTS Mari-Binée PONAREDE * PORTIRAGNES: Mme Gendoine CHAUDOIR, NL. LAS, Philippe NOSETTE *
+ ST PONS DE MRUCHUENS2 Mme Char PRO SANT rt «ay LUE Nes Je GROLEAU * TOURBES: M Christian JANTEL * VLRS2 MU Jordan DARTIER, Bernard SEUCEROTTE, Mme Paca
GENIES-TURAL, M. Richard MONEDERO
NOMBR
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mne Carole RAYNEUD, ML. Gérard REY, Alain LEBAUBE * BESSAN : M = Yoote BOUTEULLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SURS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni
10# 7 BOUYALE * PEZENAS : M Bain VOGEL-SINGER, Me Christiane GONE.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : M. Fabrice MUR dome pouvoir à M. Armand RIVIERE, Ms Cocs e pavoir à NL Ricart MONEDERO * CRUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoir à me Catherine RASIGADE * FLORENSAC : Mne M
é LE GOT donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Lâgar SICHRD donne pouvoir à M. Elaboration d'un plan paysage Ste : M armoire dela CAM s Alain RAUX * VIRS : Mine Catherine CORBIER done pouvoir à M rdan DARTIER
lancement, engagement des Rapporteur : M Sébastien FRET, vice-président délqué à l'élaboration et si du schéma de mation procédures et demande de
financement
N° 002162
Question N°32 à l'O.J. REÇU EN PREFECTURE
Réf: Coordination, prospect gestion des projets
Rabriqe dématiialsate : Demandes de subventions
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
4 ausooNNE201T02imetDaGa NERO DE
Monsieur le vice-président rappelle qu'un appel à projets à été lancé fin 2016 par l'Etat pour encourager les collectivités locales à mettre en œuvre un plan paysage sur leur territoire.
Monsieur le Rapporteur précise qu’un plan paysage est un document élaboré en concertation avec les usagers du
territoire, structuré en trois parties
= un diagnostic des paysages du territoire (état des lieux, identification des atouts et menaces et définition des
enjeux),
- la formulation des objectifs,
= et les propositions d’actions concrètes pour atteindre ces objectifs.
Dans ce cadre, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a présenté sa candidature le 14 Février dernier
pour l'élaboration d’un plan paysage sur Le territoire communautaire dont une aide financière de 30 000 euros a été sollicitée auprès de l'Etat dans le cadre de l'appel à projet.
Ainsi, sur la CA Hérault Méditerranée les dynamiques d'évolution des paysages sont fortes compte tenu des
dynamiques démographiques et des pressions foncières qui en découlent. Par ailleurs, le territoire est riche d'une forte
diversité d'espaces naturels et ruraux. Dans ce contexte, la base de l'identité locale que constituent les paysages
apparait fragile et les enjeux qui en découlent importants, que ce soit pour la qualité du cadre de vie des habitants comme pour la ressource économique liée au tourisme.
12 delib. n° 002162 du Landi 27 Mars 2017
Compte tenu de ces enjeux et également pour renforcer la cohérence identitaire à l'échelle de la CAHM, il est proposé d'approuver le principe d'élaboration d’un plan paysage sur le territoire communautaire d'une part, et compte tenu du contexte budgétaire actuel, il est également proposé de conditionner la réalisation de ce plan paysage à l'obtention des financements de l'Etat sollicités dans le cadre de l'appel à projets précédemment cité.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur l'approbation du lancement de l’élaboration d’un plan paysage à l'échelle de la CA Hérault Méditerranée et à autoriser son Président à engager les procédures nécessaires à son élaboration.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué au développement du territoire,
Va l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20/03/2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER le lancement de l'élaboration d’un plan paysage à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, sous réserve de l'obtention des financements sollicités dans le cadre de L'appel à projets 2017 « Plan de Paysages » :
> D’'AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à engager les procédures nécessaires à l'élaboration du plan paysage et signer les actes s’y rapportant ;
> DE SOLLICITER le taux maximum d’aide financière pour l'élaboration du plan paysage auprès de l'Etat ;
> DE SOLLICITER le taux maximum d'aide financière pour l'élaboration du plan paysage auprès de tous les autres partenaires potentiels ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heure Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
_République Française convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES Liberté - Egalité - Fraternité (safe des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Département de l'Hérault BEA
Arrondissement de Béziers AGDE : MM. Giles D'TTTURE, Sébastien FRE, Mme Marine VIBARIL-CARREEU, M. Jean-Lec CHAILLOU, Mne Christine ANTOINE, M Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian
NOMBRE DE MEMBRES : THERON, Mme Géralline REAVELLE, M Rémy GLOMOT * RUMES : M Jear-Mare AT * BESSAN : Stéphane PEPIN. BONET, Mme Laurence THOMAS * CAUX : Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEL
Aférents au Conseil : 58 * FLORENSAC : M. Vice GAUDY, Mne Noële MARTINEZ, NL Pierre MAREUENDE * LEZIGNAN LA CEBE : N. Bols Marc KAUTLER * MONTAGNAC : M. Yana LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABCRT * NEZIGNAN
NA UNE AE L'EVEQUE : Main REBUX * NIZAS : NL. Dani RENAUD *PEZENAS : Hi GRENIER, Mine Eh ABRE, MM. Gérard DUPFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme
Nar-Binée POMBREDC + PORTIRAGNES : Mme Gedaine CHRUDOR, NN. Péippe CALAS Pipe NOTE * Date de convocation : ST PONS DE MAUCHIENS re Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine
GROLEAU + TOURBES : M. Cri JENTEL # VIS à ML [oran DARTIER, Brand SAUEROTTE, Me Pace MAMA MNT GENS TORAL, M Richard MONEDERO.
Affichage effectué le: Absents Exeusés:
10 AVR 2017 ADISSAN : M Phiigpe HUPPE * AGDE : ne Carole RAYNAUD, MI Gérard REY ain LEBEUBE * BESSAN Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : ML. Jeam-Chares SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. R
— BOUYALA * PEZENAS : M Han VUGELSINGER, Mme Christiane COMEZ
OBJET : Mandants et Mandataires
AGDE 2 N. Face MUR done pouvoir à M. rmand RIVIERE, Mae Cote SEIWERT done pur à M Richard Schéma d'Aménagement et de ONEDERO * CRUX : feux MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catherine RSIGHDE * FLORENSAC : Mme Muriel
Gestion des Eaux (SA LE GOT due paroi à Mme Nuële MARTINEZ * REZIGNAN L'EVEQUE : M Eâgr SCARD dent pour à ML de la Nappe Astienne Alan REAUK * VIRS 2 Mme Carine CORBIER dome pouvoir à ra ARTIER
TR Rapporteur : Mme Gwendaine CHAUDOIR vice pr
de l'environnement
déléguée à P'envionsement
N° 002163
Question N°33 à l'O. REÇU EN PREFECTURE
Réf. : Environnement espaces naturels Le 10 avril 2017 Rabrique dématérialisation : 52.1. re
Intercommunalité VIA DOTELEC - FAST Actes
Madame la Vice-Présidente rappelle que le territoire de la nappe Astienne s'étend sur [nessmperficiottesi-580 dem, donft 540 km? pour son périmètre terrestre qui englobe pour tout ou partie 28 communes (27 pour l'Hérault et T dans l'Aude
dont 9 de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (Agde, Bessan, Florensac, Nézignan l'Evêque, Pinet, Pomérols, Portiragnes, Saint-Thibéry et Vias).
Madame le Rapporteur expose que le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) porte sur une unique masse d'eau (masse d’eau FR DG 224 des sables de l’Astien de Valras-Agde) identifiée au sein du Schéma Directeur
d'Aménagement et de Gestion des Faux (SDAGE) Rhône-Méditerranée comme ressource majeure, d’enjeu départemental à régional, à préserver pour l'alimentation en eau potable. Le SDAGE souligne qu'il s’agit d’une masse d’eau nécessitant des actions de résorption du déséquilibre relatives aux
prélèvements pour l'atteinte du bon état (au sens de la directive cadre européenne sur l’eau). L'insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins a d’ailleurs conduit au classement de la masse d’eau en Zone de
Répartition des Eau en 2010 (classement abaissant les seuils de déclaration ou autorisation loi sur l'eau). Le programme de mesures du SDAGE outre les mesures de bases a également prévu des mesures complémentaires spécifiques telles
que l'établissement et l'adoption d'un protocole de partage de l’eau ou encore la réhabilitation des forages abandonnés. Elle précise que le SAGE constitue un document de planification à portée réglementaire (pour le seul règlement) qui fixe pour la nappe astienne des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de gestion (quantitative et
qualitative) durable et équilibrée de la ressource en eau. Ces objectifs doivent être compatibles avec le SDAGE. delib. n° 002163 du Lundi 27 Mars 2017
Ainsi, la nécessité d’une gestion quantitative équilibrée de la nappe astienne, visant à garantir la pérennité de la ressource en eau, s’est très tôt faite ressentir et s’est manifestée, dès 1997, par la mise en œuvre de deux contrats de nappe successifs (1997-2002 puis 2004-2008). Le second contrat en particulier avait pour objectif, outre la protection de la ressource sur les plans quantitatif et qualitatif, la définition d’une véritable politique de gestion durable de l’aquifère, impliquant l'ensemble des acteurs concernés.
Malgré les efforts accomplis dans les deux contrats de nappe, la ressource astienne demeure fragile et nécessite une mobilisation forte et permanente de l’ensemble des acteurs autour de la surveillance et de la protection de la nappe. Le SAGE est apparu comme le levier le plus adapté pour pérenniser la gestion de la ressource, répondre aux enjeux d’usages et de milieux et aux objectifs du SDAGE.
Madame la Vice-Présidente rappelle que c’est le Syndicat Mixte d'Etudes et Travaux de l'Astien qui a été désigné en 2007 pour porter, coordonner et animer le SAGE dans sa phase d'élaboration et de mise en œuvre et que c'est la CLE (Commission Locale de l'Eau) du SAGE qui est l'instance de concertation chargée de l'élaboration du document qui est constituée de 3 collèges, celui des élus des collectivités territoriales, celui des usagers (comprenant aussi les associations et les organisations professionnelles et consulaires) et enfin celui de l’État et ses établissements publics.
Le SAGE astien s’articule au travers du PAGD (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau) autour de 4 enjeux déclinés en 14 objectifs généraux (eux-mêmes déclinés en 44 dispositions).
La nappe astienne, aquifère naturellement potable actuellement en limite de ses capacités de prélèvement est également vulnérable sur le point qualitatif par ses zones d’affleurement (Florensac), ou de contact avec les fleuves mais aussi par le risque d’intrusion d’eau salée directement relié aux forages principalement élevés sur le littoral. Afin de préserver cette ressource stratégique et d’en garantir sa qualité et son usage le SAGE fruit d’un long travail de concertation, s’est voulu très ambitieux.
Par conséquent, dans le cadre de son cheminement, le document avant sa mise à l'enquête publique doit être soumis l’avis de l’ensemble des collectivités, chambres consulaires et Etablissement public territorial de bassin (EPTB), au titre de l’article L212-6 du Code de l'Environnement.
Dans ce cadre les membres du Conseil Communautaire sont invités à donner Leur avis sur le document.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement, Vu l'avis des membres du Bureau communautaire réuni Le 20/03/2017
Après en avoir délibéré.
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'EMETTRE un avis favorable d'approbation du projet de SAGE de la nappe Astienne ;
> DE FORMULER la réserve suivante :
- «il est demandé de clarifier la règle 1 de même que la disposition A.12 afin de rendre compatible les délais d'objectifs de rendement des réseaux publics d’eau potable avec les moyens du territoire,
- _ILest done demandé de repousser le délai de mise en œuvre à 10 ans pour atteindre les objectifs à compter de la publication de l'arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGE (initialement fixé à 5 ans). Cette notion de délai devant se retrouver dans la règle 1 qui pour l'heure impose un niveau de rendement de 85% dès l’approbation du SAGE pour toute nouvelle demande d'autorisation de prélèvement ou de renouvellement/modification de prélèvement existant ».
22 2 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Alférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris partà la délibération : 44
Date de convocation:
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
1 OAVR 2017
OBJET :
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des
Basins de l'Orb et du Libron : avis de la CAHM auti
de l'article L.212-6 du Code de l'environnement
N° 002164
Question N°34 à l'O.J.
Réf. : Environnement, espaces naturels
Rabrique dématérialisation :S.L.L1,
Itercommanalité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en s ordinaire, à AUMES (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MN. Gilles D'ETTORE Sébastien FREY, me Martine VIBAREL-CARREAU, M. jean-Lac CHAILLOU, Mme Chrivt
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Me Yvoaue KELLER, M. Louis BENTEJOU, Nme Chantal GUILEOU, M. Christian
“THERON, Me Géraldine KERVELLA, M. Rémy GLOMOT * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN :M. Stéphane PIPIN.
BONET, me Laurence THOMAS * CAUX : Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M Henry SUNCHET
* FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZICNAN LA CEBE : M.
Marc HAUPLER * MONTAGNAC : M Yan LLOPIS, Me Nicole RIGAUD, M. Blain JELABERT * NEZIGNAN
L'EVÈQUE : M Main RYAUX * NIZAS : M, Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER Mme Edith FABRE, MN. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET :M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Mme
Narie-Bimée POMARIDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendeline CHAUDOIR, MN. Phüippe CALAS, Phüippe NOLSLTTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Chrisine PRADEL * SAINT THIBERY : N. Guy AMEL Mme Joséphine
GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIRS : MN. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : ADISSAN : I. Php HUPPE * AGDE. : Mne Carole RATNBUD, MM. Gérard REY, Blain LEBAUBE * BESSAN : Mme
Yreue BOUTEILER * CASTELNAU DE GUERS : M. JeanChares SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUYALA * PEZENAS : M Alain VGEL SINGER Mne Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Fabrice MUR done pauvir à M Armand RIVIERE, Mme Corine SEIRERT dome pouvoir à N. Ridart MONEDERO * RASIGEDE * FLORENSRC : Une Naele
KEZIGNAN L'EVEQUE : M. Eâgar SICBRD doune pouvoirà M. soir à M Jordan DERTIER.
Me Gwendcline CHAUDOIR, vice-présidente délguée à l'environnement Rapporteur :
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
OH aiooen a enat mer Deatc A0 DE
Madame la Vice-Présidente indique que l'analyse des incidences du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Orb-Libron sur l'environnement met en évidence qu” aura un impact bénéfique certain, directement ou indirectement, sur la plupart des compartiments de l’environnement.
Madame le Rapporteur expose qu'en particulier :
= le SAGE contribuera à préserver voire améliorer la qualité des eaux superficielles et souterraines, vis-à-vis des pollutions par les pesticides, des pollutions liées à l'assainissement, de l’eutrophisation des eaux, des pollutions toxiques.
Au-delà ce constat, ce maintien d’une bonne qualité des eaux contribue à la fois à la préservation des milieux en lien avec ces ressources, mais aussi, d’un point de vue sanitaire, aux usages de l'eau, notamment pour ce qui concerne l'alimentation en eau potable et la baignade, autant en eaux douces qu'en mer.
- le SAGE permettra aussi d'assurer le respect de l'équilibre quantitatif des ressources Orb et Libron puisqu'il veille au respect des débits d'objectif d’étiage et des volumes prélevables et prévoit l'élaboration du plan de gestion concertée de la ressource en eau sur le territoire. Il préconise, notamment, des mesures visant à optimiser les prélèvements et les rendements des réseaux afin de contribuer au respect de cet équilibre quantitatif.
12 delib. n° 002164 du Lundi 27 Mars 2017
De même, il contribue à la préservation quantitative des autres ressources du territoire, qui bénéficieront aussi de ces mesures ainsi que de l'amélioration des connaissances souhaité par le SAGE pour l’ensemble de ces ressources. Un risque modéré de report des prélèvements sur d’autres ressources locales peut subsister, du fait
de la contrainte de respect des volumes prélevables. Toutefois, plusieurs précautions permettront de limiter fortement ce risque (garantie apportée pour les principaux prélèvements par l'instruction au titre de la Loi sur l'Eau, gains possibles au travers des mesures d'économie d’eau et d'optimisation des béals.
- le SAGE contribuera aussi à la préservation des milieux naturels et de la biodiversité sur le territoire. En particulier, il comporte deux objectifs spécifiques à l'amélioration des connaissances et à la préservation, la restauration et la gestion des zones humides. Des précautions devront être prises pour s'assurer de l'absence d'impact sur ces milieux lors de la mise en œuvre d'actions découlant de certaines dispositions du SAGE restauration de la qualité physique ou de la continuité écologique). En particulier, une règle spécifique vise à préserver les zones humides du territoire vis-à-vis des projets d'aménagement et d'urbanisation (notamment au travers de la prise en compte de ces milieux dans les documents d'urbanisme) et demande l'application du principe « éviter, réduire, compenser » lors d'impact potentiel identifié.
le SAGE aura aussi un impact positif sur la continuité écologique puisqu'il agit directement dans le sens de son amélioration, autant pour les espèces migratrices que pour les espèces locales, Il aura aussi une incidence bénéfique sur les fonctionnalités des cours d'eau, par une prise en compte et une préservation de leur espace de mobilité et la restauration de leur dynamique fluviale.
Concernant la prise en compte des risques liées aux crues et à la submersion marin, le SAGE prévoit aussi plusieurs dispositions et règles destinées à améliorer la gestion des inondations (préservation des champs d'expansion des crues, gestion préventive, réduction de vulnérabilité, maintien de la culture du risque.….).
L'impact du SAGE sur le paysage, le cadre de vie et le patrimoine culturel sera globalement neutre voire positif, au travers notamment de la préservation des éléments constitutif du paysage que sont les cours d’eau et les milieux rivulaires.
Enfin, le SAGE n’engendrera pas de réelle incidence sur le climat, l'air et l'énergie. I prévoit un accompagnement technique des gestionnaires d'installations hydroélectriques dans leurs démarches réglementaire de relèvement des débits réservés.
Par conséquent, dans le cadre de son cheminement le document avant sa mise à l'enquête publique doit être soumis à l'avis de l’ensemble des collectivités, chambres consulaires et Etablissement public territorial de bassin (EPTB), au titre de l’article L212-6 du Code de l’environnement.
Dans ce cadre les membres du Conseil Communautaire sont amenés à donner leur avis sur le document.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement,
Vu l'avis des membres du Bureau communautaire réuni Le 20/03/2017
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'EMETTRE un avis favorable d'approbation du projet de SAGE des bassins de lOrb et du Libron ;
> D'INFORMER le Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron (SMVOL) et la Commission Locale de l'Eau (CLE) ct ce en écho à la disposition B3.1 « planifier les équipements d'assainissement des eaux usées et eaux _ pluviales », qu'en raison de la récente prise de compétence eau potable et assainissement collectif par la CA Hérault Méditerranée, le schéma directeur assainissement du territoire intégrera un volet quantitatif ct qualitatif du pluvial
Fait et délibéré à AUMES les jour, mojs et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
GL'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. _ Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
.République Française convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES Liberté - Egalité - Fraternité (salle des Fêtes) sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Département de l'Hérault Gina Arrondissement de Béziers AGDE : MAL Gilles D'ETTORE, Sébastien FRUY, Mme Martine VIBAREL-CHRREAU, N. Jean-Luc CHAILLOU Mine Christ
———— ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne RELLER, ML Louis BENTEJOU, Mme Chantal GUILHUU, M. Christian so MEMB TTHERON, Mine Géraline RERVELLA, M. Rémy GLOMUT * AUMES : M. Jean-Marie ET * BESSAN : N. éphane PEPIN BONET, Mne Laurence THOMAS * CRUX : Mne Catkerine RASIGADE * CHZOULS D'HERAULT :UL. Benry SENCHCL
Altérents au Conseil : 58 * FLORENSAC : M Vincent GEUDY, Mme Noële MARTINEZ, M. Pierre MARAUENDE * LEZICNAN LA CEBE :I En exercice: 58 Marc KAUELER * MONTAGNAC : M Yann LLOPLS, Mae Nice RIGAUD, N. ain JALABEAT * NEZICNAN Ayant pris pat à la délibération : 44 L'EVEQUE : AL Alain RTAUX * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENAS : D. lin GRENIER, Mne Ch TABRI, OL Gérard DUETOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard PARREU * POMEROLS : M. Bubert GHRAUD, Mme Mare-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gwendolie CHAUDOIR, MM. Pipe CELAS, Pape NOISETTE *
Date de convocation: ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL SAINT THIBERY : N. Gay AMEL, Mae [chine GROLEAU * TOURBES : M Christian JENTEL * VIRS : M. Jordan DARTIER, Bernard SHUCEROTTE, Ne Pascale
Misuis EMA UT GEMIIS-TORAL, Richard MONEDERO.
Affichage effectué le :
ADISSAN : M. Phligpe HUPPE * AGDE : Mme Carule RAYNEUD, MM. Gérard REY, Main LEBEUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * CASTEBNAU DE GUERS : M. JeanCharles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi
= BOUYALA * PEZENRS : Alain VOGEL-SINGER, Ne Christiane GOMEL.
OBJET : Mandants et Mandataires : Animation des sites NATURA AGDE : M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Brmand RIVIÈRE, Mme Corinne SEUWERT dome pouvoir à M. Richard
2000 - « Aquedue de Pêze AS D : MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mne Catherine RASIGHDE * FLORENSRC: Mne Marielle « Grande Maire LE GORE denne pouvoir à Mme Noële MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : .Câgar SICARD dome paroi à M
«Les Carrières de Notre Dame Alain RIEUX * VIRS : Me Catherine CORBIER dune pour à M.Jrdan DARTIER. de l'Agenouillade » : sens tot dé PHASE Rapporteur : Mme Gendoline CHAUDÜR, vice présidents délguée à lenvinanement
demandes de subventions auprès de l'Europe au titre du FEADER
et de l'Etat auprès du Ministère de l'Environnement, de l'Energie
et de la Mer pour l'année 2017
N° 002165
Question N°35 à l'O.J.
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Réf. : Environnement, espaces naturels
Rubrique. dématérialisation : LS. Demandes
de sub
ouatounrnaetronsam ro tESE-DE
Madame la Vice-Présidente expose que depuis 2009, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a délibéré pour prendre la maîtrise d'ouvrage de la phase « animation » des documents d'objectifs (ou plan de gestion spécifique à Natura 2000) des sites Natura 2000 suivants :
= l'«dqueduc de Pézenas »,
- La « Grande Maire » à Portiragnes,
= les « Carrières de Notre Dame de l'Agenouillade » à Agde
= le « Cours inférieur de l'Hérault » sur Agde, Bessan, Florensac et Saint-Thibéry
qui définissent les orientations de gestion, les modalités de mise en œuvre et les moyens financiers pour maintenir les habitats naturels et les espèces qui y vivent dans un état de conservation favorable,
Madame le Rapporteur expose qu'il conviendrait de solliciter une subvention auprès de l'État et de l'Europe pour l'animation et la mise en œuvre des quatre documents d'objectifs des sites Natura 2000 déclin lessus pour 2017 et pouvoir, ainsi, financer les jours de travail réalisés en régie par les techniciens en charge du site (demandes de subventions, assistance aux contrats Natura 2000 et mise en œuvre, animation de réunions. bilans annuels. manifestations, mise à jour du document d'objectifs. suivis. veille environnementale...) et en prestation (suivi d'espèces et sensibilisation sur les chiroptères). delib. n° 002165 du Lundi 27 Mars 2017
Les dépenses pour ces 4 sites sont estimées à 42 707,68 € TTC, le plan de financement se décompose comme suit : = 26 905,83 € (63 %) de l'Europe au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
= 15 801,85 € (37 %) et l'Etat (Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer)
Madame le Rapporteur précise que dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds européens et des programmes nationaux et régionaux en découlant, il n’y a pas d’autofinancement à prévoir pour la structure chargée de l'animation des sites Natura 2000.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter les subventions nécessaires auprès de l'Europe et de l’Etat pour l'animation et la mise en œuvre des quatre documents d'objectifs des sites Natura 2000 pour l'exercice 2017 et ainsi financer le travail réalisé par les services de la Communauté d'agglomération ainsi que des prestations
particulières par des organismes experts.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l'Europe (FEADER) pour financer
l'animation et la mise en œuvre des quatre document d'objectifs des sites Natura 2000 de l’«Aqueduc de Pézenas », la « Grande Maire à Portiragnes », les « Carrières de Notre Dame de l'Agenouillade à Agde » et le « Cours inférieur de l'Hérault » pour l'exercice 2017 ;
> D'AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l'Etat (MEDDE) pour financer l'animation et la mise en œuvre des quatre document d'objectifs des sites Natura 2000 de l'«Aqueduc de
Pézenas », la « Grande Maïre à Portiragnes », les « Carrières de Notre Dame de l'Agenouillade à Agde » et le « Cours inférieur de l'Hérault » pour l'exercice 2017 ;
Y D'ADOPTER le plan de financement tel que sus-exposé ;
v D'AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces s’y rapportant pour les dossiers d'animation des quatre sites NATURA 2000 ;
v DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT M ITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
République Française (salles des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES
Ayant pris partà la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
OAV. 200
OBJET
Site NATURA 2000 - Animation du site «Est et Sud de Béziers» :
demandes de subventions auprès de l'Europe au titre du FEADER
et de l'Etat auprès du Ministère de l'Ecologie du Développement
Durable et de l'Energie pour l'année 2017
N° 002166
Question N°36 à l'O.J.
Réf. : Environnement espaces naturels
Rabrique.dématérialsatio : 1.5.1. Demandes de sabveations
Présents:
AGDE : MN. Giles D'ETTORE, Sébastien TREY, Mme Martine VIBAREL-CHRREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mne Cristine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvome KELLER, M. Louis BENTEJOU, Me Chantal GUILHOU, X. Christian
THERON, Mme Géraldine RERVELLA, D. Rémy GLOMOT * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIX. BONET, Mme Laurence THOMAS * CRUX : Mne Catherine RASICHDE * CAZOULS D'HERAULT : NL. Henry SANCHEZ
* FLORENSAC : M. Vincent GRUDY, Mme Noëlle MARTINEZ M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M.
Marc HAUFLER * MONTAGNRC : M. Yan LLOPIS, Me Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN
L'EVEQUE : ML Blain RYEUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain GRENIER, Mne Edith FABRE, OL Gérard DUFPOUR, Brmand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme
Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Phippe CALAS, Philippe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMEL, Me Juiphine
GROLEAU *TOURBES : M. Christian JANTEL * VIRS : NOL Jordan DERTIER, Beraard SAUCEROTTE, Me Pascale
GENIEIS-TORAL, M. Richard MONCDERO.
Ex ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, MM. Gérard REY, ain LEBAUBE * BESSAN : Mme
Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. feanCharles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni
BOUYALA * PEZENAS : M Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEL.
Mandants et Mandataires : AGDE : M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Armand RIVIERE, Me Corinne SETMERT donne pouvoir à M. Rictard
MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mne Catherine RASIGHDE * FLORENSAC : Nine Mur
LE GOT donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICERD donne pouvoir
Alain RTAUX * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR, vice-présidente déléguée à l'environnement
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
(4 2e an 17025 mc 10002100.
Madame la Vice-Présidente rappelle que le document d'objectifs (ou plan de gestion spécifique à Natura 2000) du site Natura 2000 « Est et sud de Béziers » définit les orientations de gestion, les modalités de mise en œuvre et les moyens
financiers pour maintenir dans un état de conservation favorable les espèces d'oiseaux reconnues d'Intérêt communautaire que sont l'Outarde canepetière, le Rollier d'Europe, l’Aigle de Bonelli.. qui affectionnent ce paysage
de mosaïque agricole.
Madame le Rapporteur expose qu'il conviendrait de solliciter une subvention auprès de l'État et de l'Europe pour l'animation et la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » pour 2017 et pouvoir, ainsi, financer les jours de travail réalisés en régie par les techniciens en charge du site (demandes de subventions. assistance aux contrats Natura 2000 et mise en œuvre, animation de réunions, bilans annuels, manifestations, mise à jour du document d'objectifs, suivis, veille environnementale...) et en prestation (suivi de l'Outarde canepetière notamment, études sur les couverts végétaux du site).
Les dépenses pour ce site sont, à présent, estimées à 23 068,49 € TTC et le plan de financement se décompose ainsi :
= 14533,14 €(63 %) de l'Europe au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
= 8.535,35 € (37 %) et l'Etat (Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie) delib. n° 002166 du Lundi 27 Mars 2017
Madame le Rapporteur précise que dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds européens et des programmes nationaux et régionaux en découlant, il n’y a pas d’autofinancement à prévoir pour la structure chargée de l'animation des sites Natura 2000.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter les subventions nécessaires auprès de l'État et de l’Europe pour l’animation et la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » pour l'exercice 2017, cogérées avec la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et ainsi financer le travail réalisé.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de sa Vice-Présidente déléguée à l'environnement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
vY D'AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l'Europe (FEADER) pour financer l'animation et la mise en œuvre du document d'objectifs du site NATURA 2000 «Est et Sud de Béziers » pour l'année 2017 ;
> D'AUTORISER monsieur le Président à solliciter les subventions auprès de l'Etat (MEDDE) pour financer l'animation et la mise en œuvre du document d'objectifs du site NATURA 2000 « Est et Sud de Béziers » pour l’année 2017;
> D'ADOPTER le plan de financement tel que sus-exposé ;
> D’AUTORISER monsieur le président de la CA Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se portant à ces dossiers d'animation du site NATURA 2000 « Est et Sud de Béziers » ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits % L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Allérents au Conseil : 58
En exercice : 58
Avant pris part àla délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
1 O.ANR. 207
OBJET :
Attributions de subventions
en matière de cohésion sociale -
actions dans le cadre du contrat
de ville 2015/2020 : répartitions des subventions
2017 allouées aux associations locales et à Ia ville d'Agde
pour un montant total de 99 400 Euros
N° 002167
Question N°37 à l'O.J.
Ré Politique de a ville Rubrique dématérialsator : 1.322.
Sübventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
AGDE : MM. Giles D'ETIORE, Sébastien FRET, Mme Martins VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Chritine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, D Christian
TTHERON, Mme Géraldine KERVELLA, M. Rémy GLOMOT * RUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
THOMES * CAUX : Me Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : NL Henry SANCHEL
Vincent GAUDY, Me Noëlle MARTINEZ DL Pierce MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M
Marc HAULIR * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicale RIGRUD, M. Blain JALABERT * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M Blain RYRUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Main GRENIER Mme Cat FLBRE,
AMD Gérard DUFTOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Mme
Marie Hinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Me Guendeline CHAUDOIR, ML Philippe CALAS, NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Gay AMEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JENTEL * VLRS : MN. Jordan DARTIER, Beruard SHUCEROTTE, Nime Pascale
GENIEIS:TORAL, M. Richard MONEDERO
Absonts Excusés : HDISSAN : M. Pipe HUPPE * AGDE : Mme Carole REYNAUD, M. Gérard REY, Main LEBAUBE * BESSAN : Mne
Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. fen-Chadks SURS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni BOUYALA * PEZENRS : M. lan VOGEL-SINGER, Une Christiane GOMEL
Mandants et Mandataires AGDE : M. Fabrice MUR dome pouvoir à M. Brmand RIVIERE, Me Corine SEIWERT donne puuwit à M. Ridard
MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvir à Mne Catherine RASIGADE ” FLORENSAC : Mme Muielle LE GO donne panroir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Egar SICHRD done pouvoirà M.
Blain REAUX * VIRS : Mme Catherine CORBIER doaue pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Rapporteur : M. Jean-Luc CHAILLOU, vice-président délégué à la politique de Là ville
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
24 2LoGN NO 2017028 me 1000170 DE
Monsieur le Vice-Président rappelle que :
“la Loi du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine définit le cadre des Nouveaux Contrats de Ville pour la période 2015-2020 succédant ainsi au Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) initiés pour la période 2007-2014.
= dans le cadre de ses compétences obligatoires la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pilote ce nouveau Contrat de ville comme elle Le faisait auparavant pour le CUCS.
Monsieur le Rapporteur expose que l'Etat a classé le centre-ville d'Agde en territoire prioritaire Politique de la Ville se basant sur Les critères de l'INSEE qui a recensé les problématiques sociales économiques et urbaines sur ce quartier.
= Trois piliers ont été déterminés par l'Etat pour la mise en œuvre de ce Contrat de Ville : Pilier cohésion Si
Pilier Cadre de Vic et Renouvellement Urbain
Pilier Développement Economique et Emploi delib. n° 002167 dn Landi 21 Mars 2017
Les axes transversaux sont :
La jeunesse
L'égalité Femme / Homme
La lutte contre les discriminations
Monsieur le Vice-Président précise qu’un appel à projet spécifique a été lancé pour répondre aux actions priorisées dans le cadre de l’avenant opérationnel auprès des associations locales et de la ville d'Agde dans le cadre du Contrat de Ville (et ex CUCS).
Les partenaires institutionnels du Contrat de Ville sont : l'Etat, la Région, leDépartement, la CAF de l'Hérault, la ville d’Agde et la CAHM.
Ainsi, il est proposé à l’Assemblée délibérante d'accorder des subventions aux associations et à la Ville d'Agde pour un montant de 99 400 euros. La répartition proposée est donc la suivante :
2 000 € à la ville d’Agde pour l’action « Espace Jeunes Agathois /Allez les filles » : Beaucoup de femmes issues du quartier prioritaire ainsi que leurs filles n’ont pas l'opportunité d'accéder à une offre culturelle et sportive étendues (mentalité, coutume, peur de l’extérieur, place de la femme) qui sont autant de raisons qui les cantonnent souvent à certaines activités à l’intérieur du Centre ancien. Dès 2012, il a été proposé un projet d’animation autour de la découverte de l’activité physique. L’idée est de poursuivre ce travail, en mettant l’accent sur la découverte sportive et l’accès à la culture, aux loisirs mais aussi tisser un lien social et ce pour : - inciter les jeunes filles du quartier prioritaire à s’ouvrir vers l’extérieur en favorisant la mixité et le lien social,
- lutter contre la sédentarité en proposant aux participantes un panel d’activités autour de 4 thématiques : le sport, la santé, les loisirs et la culture,
- permettre aux jeunes filles non issues du centre-ville de redécouvrir le quartier avec son histoire, sa culture et sa population.
2 500 € à la ville d'Agde pour l’action « Femmes en bord de Mère » : Lancé en 2016 en lien avec le Programme de Réussite Educative (PRE) cette action a pour objectif de : - valoriser la collecte d’archives et la mémoire du quartier en croisant histoire individuelle et histoire collective, ‘
- permettre aux jeunes filles de se projeter dans des modèles positifs de réussite, d'égalité hommes/femmes en questionnant les rôles de chacun et de prévenir les discriminations en promouvant l’égalité des chances, - permettre la rencontre d’artistes professionnels avec les habitants du quartier prioritaire.
1 000 € à la ville d’Agde pour l’action Ville Vie Vacances « Nos jeunes s’expriment » : Dans le cadre des vacances de Février, L’EJA va proposer des activités à 14 jeunes du centre-ville qui ne bénéficient pas des moyens nécessaires pour aller en vacances, avec comme thème fort celui de « l’Expression », qu’elle soit artistique, culturelle, sportive ou théâtrale, les jeunes auront la possibilité de se mettre en scène dans différents univers en privilégiant l’écoute et les échanges. A la fin de vacances, les jeunes et leurs familles seront conviés à une représentation théâtrale au KAWA Café à Montpellier.
1 500 € à la ville d’Agde pour l’action Ville Vie Vacances « Les jeunes à la croisée des Eaux » : Pendant les vacances d’Avril 2017, la structure a décidé d’offrir à 14 jeunes du QPV l’opportunité de pouvoir s’approprier des connaissances autour du milieu maritime et fluvial. En effet, la ville située au bord du littoral méditerranéen, de l’embouchure de l'Hérault et de l’arrivée du canal du midi, va permettre aux jeunes de mieux connaitre leur patrimoine. En effet, ces jeunes du quartier prioritaire, connaissent peu voir pas du tout, cet aspect de leur patrimoine culturel. Peu d’entre eux sont déjà montés sur un bateau, savent à quoi correspond la criée du Grau d'Agde, ne connaissent pas le Canal du Midi, l’écluse ronde. En outre, on a pu constater que les jeunes sortent peu de leur ville, et pour certains de leur quartier ! C’est pourquoi, dans le cadre de ces vacances, il sera organisé des sorties culturelles en dehors du quartier.
11 000 € à l’Association Départementale d’Information et d’Aide aux Victimes (ADIAV) pour l’action « Aide aux victimes » à la Maison de la Justice et du Droit d'Agde :
Depuis février 2015, afin de permettre la participation et la co-construction des habitants du quartier prioritaire au nouveau Contrat de ville, la ville d’Agde a mis en place un « Conseil citoyen », tel que défini par l’article 7 de la loi du 24 février 2014, de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine, ses objectifs sont : - favoriser la parole des habitants et des usagers,
stimuler et appuyer les initiatives citoyennes,
- permettre une expression libre des habitants de ce quartier,
associer le Conseil Citoyen au fonctionnement du Contrat de Ville.
Afin que les habitants qui constituent, aujourd’hui, ce Conseil citoyen puissent participer de façon optimale à cette
élaboration, un accompagnement extérieur par un professionnel (Consultant Facilitateur) a été embauché par l’association « Tout simplement Ensemble », pour des interventions ponctuelles. 2/8 Delib. n° 002167 du Lundi 27 Mars 2017
" 7 000 € au Centre d’information sur le Droit des Femmes et des Familles (CIDFF) pour l’action « Permanences d’accès au droit / Soutien psy et médiation » à la MID d’Agde : Proposer au sein de la MJD des permanences complémentaires du CIDFF, articulées entre elles et avec l'offre de services de la MJD et s’articulent sur le territoire de la façon suivante :
- des permanences d’accès au droit tous les lundis de 14h à 17h assurées par une juriste - un accueil spécialisé « femmes victimes de violences » les 1° et 3° Jeudis du mois - un doublement de la médiation familiale (4 permanences par mois)
- une permanence mensuelle de soutien psychologique individuel au service des publics, fréquentant la MID -__ deux modules de formation à destination des professionnels sur les violences intrafamiliales
" 10 000 € à l’association « EPISODE » pour l’action « Point accueil Ecoute Jeunes » à la MJD d'Agde : L'action a pour objectifs : ° - de prévenir et réduire les comportements à risque notamment les conduites additives et autres conduites à risque (stupéfiants, alcool, médicaments, produits dopants, tabac.…},
-_ d’apporter une réponse individuelle et personnalisée aux situations des jeunes, - d’accueillir et conseiller les parents en difficultés avec leurs adolescents, les soutenir dans l'exercice de leur parentalité,
- de soutenir les partenaires confrontés aux problèmes de conduites à risque chez les jeunes, - _ d’apporter une information aux jeunes et aux parents.
«“ 1000 € à l’association « EPISODE » pour l’action « le Temps des Parents » : Proposer dans le cadre des actions mensuelle de la « Maison des savoirs », un temps d'échange et de partage pour les parents autour de sujets de société interpellant leur rôle éducatif en tant que parents. Dans le cadre d’un accueil collectif de parents, il s’agit de renforcer les compétences parentales et l’estime de soi. Cette action a aussi pour objectif de faire connaitre aux parents les ressources du territoire en matière de parentalité et faciliter par la même une orientation (réseau des partenaires, des professionnels...)
« 1 000 € à l'association « TOUT SIMPLEMENT ENSEMBLE » pour l’action « Sorties culturelles pour les femmes » :
En 2012, lors de sa création, l’association TSE s’est donnée pour objectifs de donner aux femmes issues du quartier prioritaire de la politique de la ville (ex CUCS) l’opportunité d’accéder à une ouverture culturelle plus large. C’est cet objectif que qu’il souhaite poursuivre aujourd’hui en encourageant les découvertes et les initiatives par des visites et séjours, ainsi que par la participation à des manifestations culturelles. Il s’agit de proposer aux femmes du quartier prioritaire des sorties culturelles et des animations hors de leur quartiers afin de : - favoriser leur créativité
- permettre la découverte culturelle et la mobilité
" 5 000 € à l’association « TOUT SIMPLEMENT ENSEMBLE » pour l’action « Animation et fonctionnement du Conseil Citoyen » :
Depuis février 2015, afin de permettre la participation et la co-construction des habitants du quartier prioritaire au
nouveau contrat de ville, la ville d’Agde a mis en place un CONSEIL CITOYEN, tel que défini par l’article 7 de la loi du 24 février 2014, de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbame. L'action a été menée en 2016 et est reconduite pour 2017.
Ses objectifs sont de :
- _ favoriser la parole des habitants et des usagers,
- stimuler et appuyer les initiatives citoyennes,
- permettre une expression libre des habitants de ce quartier.
Associer le Conseil Citoyen au fonctionnement du Contrat de Ville
Afin que les habitants qui constituent aujourd’hui ce conseil puissent participer de façon optimale à cette élaboration, un accompagnement extérieur par un professionnel (Consultant Facilitateur) a été embauché par l'association Tout simplement Ensemble, pour des interventions ponctuelles,
" 1000 € à l’association « A DOMICILE HERAULT » pour l’action « Les jardins partagés » : Le projet a pour but d'accompagner des familles à se côtoyer et à s’entraider mais aussi rencontrer d’autres publics présents sur la ville par le biais de la culture des fruits et des légumes sur l’année et aussi accéder à une alimentation saine et équilibrée, à faible coût économique. Les objectifs de l’actions sont de : - travailler le lien parents/enfants, 4
- travailler autour des codes culturels en favorisant l’échange sur la parcelle, - favoriser les compétences de chacun, savoir-faire et savoir être,
- travailler sur la confiance en soi et la motivation qui s'inscrit dans le temps et qui passe par le biais d'activités collectives et d'entretiens individuel,
- _ favoriser le lien social, le respect et l’ouverture aux autres,
- favoriser la mobilisation dans une activité en s’engageant dans le temps et dans l’espace,
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- favoriser le libre-échange, une parole libre, sur son rôle en tant que parents. - travailler la notion d’équilibre alimentaire en favorisant la confection de plats à base de fruits et légumes, la découverte du gout.
1 000 € à l’association « MUSIC FACTORY » pour l’action « Jungle lutherie » : L'association souhaite proposer des animations construites autour d’une découverte musicale de la culture indienne et africaine. Chaque enfant pourra construire l'instrument (cigar box, cajon,.…) en lien avec des personnages. Des temps d’apprentissage de l'instrument seront organisés avant que l’enfant puisse repartir chez lui avec son instrument.
8 000 € à l’association « IMAGINEIRE » pour l’action « Atelier permanent du patrimoine maritime et fluvial » : ° Pour 2017, l'association contribuera à la mise en place d’un évènement culturel porté par le service de la Politique de la ville intitulé « La fête du Fleuve ». L'association prendra en charge la coordination de la partie « patrimoniale » de l'évènement (bateaux, expositions, musique, conférences). À cette occasion, l’Imagineïre mobilisera la multiplicité d’acteurs avec lesquels elle travaille depuis quatre années sur deux axes : atelier du patrimoïne maritime et fluvial et action éducative jeunesse dans le cadre du dispositif des « Portes du temps » entre autres, en partenariat avec la DRAC. L'action de l’association est soutenue par l’Etat, la DRAC, le Conseil Départemental, la CAE, la Ville d'Agde.
4 000 € à l'association « ASSO CONSEIL » 34 pour l’action « Prévention violences et cyber-violences » : - Permettre une réflexion collective autour de la violence et la cyber-violence. - Prévenir les actes de violence.
-_ Rappeler les règles du « vivre ensemble ».
IL s’agira de mettre en place 20 séances de théâtre forum dans les trois collèges d'Agde, le lycée, la MLI, les deux écoles élémentaires (Jules Ferry et Anatole France) du centre-ville d'Agde.
1 000 € à l'association « LEO LAGRANGE » pour l’action « Surendettement » : Proposer sur la MJD des permanences hebdomadaire d'accès au droit en matière de surendettement pour les agathois et les habitants de la CAHM, fortement endettés ou présentant une créance litigieuse. [ls pourront bénéficier d'informations et de conseils juridiques et pratiques sur :
- la procédure de surendettement des particuliers,
- la procédure d'exécution de décisions de justice rendues à leur encontre,
- la procédure de recouvrement de créance dont ils sont débiteurs,
- leurs droits et leurs obligations en tant que consommateurs,
300 € à l'association « LEO LAGRANGE » pour l’action « Ecrivain Juridique » : Favoriser l’accès au droit des habitants de la CAHM au moyen d’une action visant à les aider à rédiger des courriers ayant un contenu juridique dans le but de faire usage d’un droit ou de le faire respecter. Les usagers sont orientés par un permanencier ou l’accueil de la MJD au moyen d’une fiche navette précisant les objectifs de l’orientation, l’action est assuré par un juriste.
3 000 € à L'Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) pour l’action « permanences d’information logement et observatoire » :
Il s’agit de renforcer la fréquence des permanences effectuées par l’Adil sur la ville d'Agde à la MID afm d’améliorer l’accès au droit dans le domaine du logement en particulier au bénéfice des populations les plus fragiles. L'objectif est :
-__ d’avoir une approche nouvelle de l'information sur le logement en liaison avec les services sociaux (CCAS, CG, centre social), à destination des publics défavorisés du centre-ville d’ Agde. - de favoriser l’accès au droit dans les domaines du logement d'une partie de la population de la ville pour qui cet accès reste jusqu'alors limité dans la mesure où elle fréquente peu les permanences mises à disposition des habitants.
11 000 € à l'association du « CENTRE DE LOISIRS JEUNES » pour l’action VVV « Centre de Loisirs
Jeunes » :
Mise en place d’un Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) en juillet et août plage du Môle au Cap d'Agde, pour les 11/17ans en partenariat avec le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et de la Vie Associative, les collectivités Jocales. Les objectifs sont : - de lutter contre la marginalisation et le désœuvrement des jeunes pendant l'été, dont au moins 60% de jeunes issus du centre-ville d’Agde et de la CAHM ; + 40 % de jeunes touristes en vacances, - de faire vivre un réseau local partenarial,
-_ d’initier à l’apprentissage des codes sociaux et des savoirs faire,
- de développer les échanges avec les familles,
- de favoriser la mixité sociale. :
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500 € à la « MJC d’'AGDE » pour l’action VVV « Ateliers enfants vacances février et avril : L'objectif de la structure par le biais de cette action est d’offrir aux jeunes la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, faire émerger les richesses, les responsabiliser et les préparer à devenir des citoyens actifs. Pour se faire, la MJC souhaite proposer pendant les vacances de février et d’avril 2017, un programme d'activités ouvert à 40 jeunes enfants et jeunes de 11 à 17 ans issus du QPV.
Trois pôles d’activités artistiques, avec à la clef la réalisation finale d’une exposition collective éphémère mettant en valeur le travail des jeunes sur leur vision actuelle de l’art, en jouant sur le parallèle entre supports modernes et supports classiques, Le temps fort du projet sera un « vernissage » animé en musique par les jeunes.
1 000 € à l’association « GRAINS D'ART » pour l’action « Ateliers d'illustration » : L'objectif stratégique de l’action est Paccès à la culture pour tou avec une proposition d’animations qui permet : - de présenter le livre de manière ludique,
- donner envie aux parents d'aller vers le livre et la création avec leurs enfants. Il s’agit d'ateliers de création autour du livre qui initieront le public à la création d’iliustrations sur le thème des fables, des contes, et les techniques du livre-jeu. Au fil des ateliers le public découvrira l’univers graphique de la plasticienne, Carine Fourment Hullo du site des Métiers d’arts.
5 000 € à l’association « COURS JULES VERNES » pour l’action « Formation des publics Quartier Prioritaire en Politique de la Ville » :
« Le cours Jules Vernes » est un organisme de formation implanté sur Agde depuis deux ans qui a déjà mis en place des formations dans le secteur du tourisme, tourisme d’affaire et oenotourisme pour des personnes habitant le bassin d'emploi Agde/Pézenas. Devant le succès rencontré par les formations initiées, l’organisme de formation souhaite développer son offre de formation dans le secteur pour l’année 2017. Cette action rentre dans le cadre du pilier Développement Economique / Formation / Emploi du Contrat de ville.
3 100 € à la « FEDERATION DES ENTREPRISES D’INSERTION L.-R. » pour l’action « Ingénierie de Projet » :
Les objectifs sont :
- de susciter l'émergence de nouveaux projets de création ou de développement d’activités en entreprise d'insertion ou autre SIAE sur le territoire d'Agde selon des besoins identifiés et créer des synergies partenariales entre économie et insertion professionnelle,
- de poursuite le travail d'animation amorcé au cours du dernier trimestre 2016 par l’organisation d'une journée d’information et de sensibilisation,
- d’animer sur le territoire, en collaboration avec la CAHM, des actions de sensibilisation et de mobilisation
sur le modèle de l’EI et ses pistes de développement auprès des acteurs locaux (élus, milieux économiques).
500 € à l’association « MAISON DES ADOLESCENTS » pour l’action « Pocket film » : Il s’agit d’un outil de prévention et de médiation culturelle pour tisser du lien entre les jeunes, avec les jeunes, et entre les jeunes et les professionnels de l’adolescence à travers la réalisation d’un court métrage, les jeunes ont l’occasion de développer et d’envisager autrement leurs pratiques numériques. Le concours constitue un support original pour aborder les questions numériques (usages abusifs, réseaux sociaux, images. ..). Le smartphone et la vidéo qui font partie intégrante du quotidien des jeunes sont un moyen de susciter leur intérêt et de valoriser leurs talents, pratiques savoirs faires et créativité artistique. Les temps de projections publiques sont un moyen de valoriser la parole, la participation et la vision de la jeunesse. Les adolescents sont eux associés à la mise en œuvre et à la réalisation du projet.
1 000 € à l'association « MAISON DES ADOLESCENTS » pour l’action «Mise en place des permanences » :
Dans le cadre de la réhabilitation de l’espace Victor Lachaud en un pôle médico-social, il est prévu la mise ne place d’une permanence MDA (et de toutes ses activités afférentes) en articulation avec, notamment, le Point Accueil Enfants/jeunes géré par l’association EPISODE. Pour préparer ce projet il s’agit de travailler en amont avec l’ensemble des acteurs jeunesse du territoire afin de repérer les besoins spécifiques au QPV pour élaborer un diagnostic territorial des problématiques et des besoins des adolescents. Ce diagnostic partagé permettra de co- construire une efficiente et efficace en coopération avec l’ensemble des ressources locales existantes.
1 000 € à l'association « MLI » pour l’action « Un emploi pour toi aussi » : La MLI souhaite travailler sur la représentation des jeunes sur leur quartier, leur devenir et leur possible insertion professionnelle. L'objectif de cette action est donc de leur permettre de:s’identifier à des exemples qui leur ressemblent et leur montrer que l’accès à l’emploi est possible aussi pour eux. Cette action doit permettre, également, de contribuer au changement d’images des jeunes des quartiers prioritaires, modifier leur représentation des parcours d'insertion et ainsi favoriser l’accès des jeunes à l’emploi (avec une attention particulière apportée au public féminin).
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2 000 € à l'association « BGE » pour l’action « Créacités » :
« BGE GRAND BITERROIS » s’appuie sur son expérience et celle de ses pairs en matière d’émergence de projets
et de sensibilisation à l’entrepreneuriat dans les quartiers, pour déployer son outil « Créacités », inspiré du dispositif CITESLAB, porté dans de très nombreuses régions par des BGE, et dont les principaux outils ont été créés par le RESEAU BGE, La finalité principale de cette action est de favoriser l’émergence de nouveaux entrepreneurs et de nouvelles activités de proximité au sein des quartiers prioritaires pour et par les habitants de ces quartiers.
10 000 € à l'association « CROIX ROUGE INSERTION CAPDIFE » pour l’action « Etude action» : L'objectif est de : :
-_ développer une offre de formation et d’insertion professionnelle diversifiée adaptée aux publics prioritaires et aux besoins de l’économie locale,
- contribuer à la valorisation des produits du territoire par leur transformation et la création de nouveaux débouchés économiques.
1 000 € à l'association « NOUAS » pour l’action « Atelier linguistique » : Cette action propose un accompagnement de 30 personnes (2x15) sur 300 heures à toutes personnes menacées ou en situation de pauvreté cumulant des freins professionnels et sociaux d’accès à l'emploi, en âge d’intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés compromettant fortement le retour à l’emploi et, notamment, à cause de la non maitrise du français et des compétences de bases.
1 000 € à l'association « NOUAS » pour l’action «Accompagnement renforcé via les métiers de l'informatique » :
L'association propose à des jeunes sans projet d’insertion et rencontrant des difficultés liées à l’isolement, à la dévalorisation et/ou à des problèmes relationnels, les empêchant d’accéder de manière autonome à l'emploi, à la formation ou à la création d'activité, une action qui s’articule autour de deux axes : - la découverte et la professionnalisation dans les métiers autour du recyclage informatique : construction des ordinateurs à partir de pièce détachées et appréhension des métiers du recyclage en se mettant en situation réelle de travail,
- un travail de leur projet professionnel au travers d’un accompagnement socio professionnel
2 000 € à l’association NOUAS pour l’action « Construis ton ordinateur » : Cette action est proposée à des jeunes Agathois n’ayant pas accès aux loisirs durant les vacances scolaires et les mercredis après-midis. Il s’agit d’une offre de loisir éducative qui permet une meilleure insertion sociale, une prise d’autonomie et une valorisation de soi dans le cadre d’une activité pédagogique autour de l’outil informatique et de l’usage du numérique. Ces ateliers consisteront dans un premier temps en l’apprentissage de vocabulaire informatique, au démontage des unités centrales, au nettoyage des composants, à la description des différents composants.
Ces subventions accordées par la CA Hérault Méditerranée viennent en complément de celles attribuées pour ces mêmes actions par les autres partenaires du Contrat de Ville dont le montant des subventions n’est pas encore
déterminé.
Monsieur le Vice-Président invite les membres du Conseil communautaire à se prononcer sur l’attribution de ces subventions pour un montant total de 99 400 Euros.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
D’ATTRIBUER à la ville d’Agde pour l’action « Espace Jeunes Agathois /Allez les filles » une subvention de
2 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D’ATTRIBUER à la ville d’Agde pour l’action « Femmes en bord de Mère » une subvention de 2 500 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D’ATTRIBUER à la ville d’Agde pour l’action Ville Vie Vacances « Nos jeunes s’expriment » une subvention de 1 000 Euros ;
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DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à la ville d'Agde pour l’action Ville Vie Vacances « Les jeunes à la croisée des Eaux » une subvention de 1 500 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à l'Association Départementale d'Information et d’Aide aux Victimes (ADIAV) pour l’action «Aide aux victimes » à la Maison de la Justice et du Droit d’Agde une subvention de 11 000 Euros ;
DECIDEÀ L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER au « Centre d’information sur le Droit des Femmes et des Familles » (CIDFF) pour l’action « Permanences d’accès au droit / Soutien psy et médiation » à la MJD d’Agde une subvention de 7 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à l'association « EPISODE » pour l’action « Point accueil Ecoute Jeunes » à la MID d’Agde une subvention de 10 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à l'association « EPISODE » pour l’action «le Temps des Parents » une subvention de 1 000 Euros ;
DECIDE A L’'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à l'association &TOUT SIMPLEMENT ENSEMBLE » pour l’action « Sorties culturelles pour les femmes » une subvention de 1 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER l'association « TOUT SIMPLEMENT ENSEMBLE» pour l’action «Animation et fonctionnement du Conseil Citoyen » une subvention de 5 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à l'association «A DOMICILE HERAULT » pour l’action «Les jardins partagés » une subvention de 1 000 Euros ;
DECIDEÀ L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à l'association « MUSIC FACTORY » pour l’action « Jungle lutherie » une subvention de 1 000 Euros ;
DECIDEÀ L’'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à l'association « IMAGINEIRE » pour l’action « Atelier permanent du patrimoine maritime et fluvial » une subvention de 8 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à l'association «ASSO CONSEIL » 34 pour l’action «Prévention violences et cyber- violences » une subvention de 4 000 Euros ;
DECIDE À L’'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à l’association «LEO LAGRANGE » pour l’action « Surendettement » une subvention de 1 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à l'association « LEO LAGRANGE » pour l’action « Ecrivain Juridique » une subvention de 300 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à L'Association Départemeñtale d’Information sur le Logement (ADIL) pour l’action « permanences d’information logement et observatoire » une subvention de 3 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à l'association du & CENTRE DE LOISIRS JEUNES » pour l’action VVV «Centre de Loisirs Jeunes » une subvention de 11 000 Euros ;
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DECIDE A L'UNANIMITE
D’ATTRIBUER 500 € à la « MJC d’AGDE » pour l’action VVV «Ateliers enfants vacances février et avril
une subvention de 500 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D’ATTRIBUER à l'association « GRAINS D'ART » pour l’action « Ateliers d'illustration » une subvention de 1 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D’ATTRIBUER à l'association « COURS JULES VERNES » pour l’action « Formation des publics Quartier Prioritaire en Politique de la Ville » une subvention de 5 000 Euros;
DECIDE A L'UNANIMITE
D’ATTRIBUER à la « FEDERATION DES ENTREPRISES D'INSERTION L.-R. » pour l’action « Ingénierie
de Projet » une subvention de 3 100 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D'ATTRIBUER à l'association « MAISON DES ADOLESCENTS » pour l’action «Pocket film» une
subvention de 500 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D'ATTRIBUER à l'association « MAISON DES ADOLESCENTS » pour l’action « Mise en place des permanences » une subvention de 1 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D'ATTRIBUER à l'association «MLI» pour l’action « Un emploi pour toi aussi» une subvention de
1 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D’ATTRIBUER à l'association « BGE » pour l’action « Créacités » une subvention de 2 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D'ATTRIBUER à l'association « CROIX ROUGE INSERTION CAPDIFE » pour l’action « Etude action»
une subvention de 10 000 Ei ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D'ATTRIBUER à l'association « NOUAS » pour l’action «Atelier linguistique » une subvention de 1 000
Euros;
DECIDE A L'UNANIMITE
D’ATTRIBUER à l'association « NOUAS » pour l’action « Accompagnement renforcé » une subvention de
1 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer
toutes les pièces se rapportant à ces attributions de subventions ;
DECIDE A L'UNANIMITE
DE PRELEVER les dépenses correspondantes, soit la somme totale de 99 400 Euros sur le Budget principal
de la CAHM.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
EL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
{ L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault M4 rranéc, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault :
Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Séane HUGONNRT, ne Yuoue ELLER, M Luis BENTEJU, Mme Chantal GUILAOU M. Chris THERON Me Gérline RERVELLA, M Réay GLOMUT * AUNES : Jeu AT * BESSAN : Stéphane PEN. ED BONET, Mae Lanrence THOMAS * CRUX : Me Cale RASIGUDE * CRZOULS D'HERAULT NOMBRE DE MEMBRES : * FLORENSRC : M. Vincet GAUDY, Mme Noël MERTUNEZ M. Pierre MAREUCNDA * LEZICNAN LA CEDE : M.
ARE CES Are HAUTLER © MONTAGNRC : M Yann LUOPS, ne ice RUGEUD, M. Ein JELABEET * NEZICNAN L'EVEQUE à D Aa AUX * NIZAS : M. Dane! RENAUD * PEZENAS : M. lin GRENIER, Mine Eh FABRE,
nn obnra tite ad AU Gérard DUPTOUR, rmand RIVERE * PUNET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : NL. Robert GARAUD, Mo np par dd Arie-dinée POMARIDE * PORTIRAGNES : Mne Cedolie CHBUDOR, NL. Phlipp CHLAS, Pipe NOSETEE *
EE — ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Chine PRADEL * SAINT TAIBERY : M Gay EM, Mme Jéhine ; bus GROLEAU * TOURBES : M Christian JANTEL * VLRS : MM. das DARTIR, Berard SEUCERUTT, Mae Pascale
En GES TORAL, M. Ra MONEDERO Mardi 21 Mars 2017
En exercice : 58
Absents Excusés :
Affichage effectué le DISSAN : N. Philipe HUPPE * AGDE : Me Carole RAYNAUD, MN. Gérard RU, Bain LEBAUBE * BESSAN : Ms TOAVR. 2017 Yvette BOUTEILER * CASTELNAU DE GUERS : M. JeunChares SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M Réni
De BOUTALA * PEZENAS + M. Blain VOGELSINGER, Mne Christiane GOMEZ.
EN Mandants et Mandataires
OBJET : AGDE : M. Fabrice MUR done pouvoir à M. Brmand RIVIERE, Mme Corinne SEIMERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO + CAUX :N. Jean MARTINEZ done pauwir à Mme Caharine RASIGEDE * FLORENSAC : Mae Murele
LE GOT don ne Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SLCARD due pauvir à M. Attribution de subventions en j dr le mo Alain REAUX * VIS : Mne Catherine CORBIER dune pouvoir à M. Jrdan DARTIER
actions dans le cadre du CISPD : Rapporteur : DE Jean Luc CHAILLOU vice-président délégué à Le patique de La vil répartition des subventions 2017
allouées aux associations locales
et à la ville d'Agde pour un montant total de 67 765 Euros
N° 002168 REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017 Question N°38 à l'O.J.
à VIA DOTELEC - FAST Actes Réf. : Politique de la ville
Rabrique dématéralisation : 152.1 ons aus amor 08 Sabventions accordés par les conmunes
et les EPCI
Monsieur le Vice-Président expose qu’au vu des compétences obligatoires politique de la ville «animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance », la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée a développé un volet important d'actions prioritaires de prévention à l'égard de différentes catégories de publics au travers des missions et des orientations engagées par le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
La Communauté d'agglomération au travers de son CISPD participe aux finances de permanences tenues par des associations locales depuis plusieurs années. Ainsi, il est proposé de verser une subvention de fonctionnement aux associations locales listées ci-dessous pour leurs actions de prévention et de sécurité menées en 2017 en faveur des
jeunes et de l'aide à la personne : delib. n° 002168 dn Lundi 21 Mars 2017
10 000 € à la ville d’Agde pour l’action « Plan prévention CISPD » : Depuis trois ans la ville d’Agde s’est dotée d’un Plan de Prévention de la Délinquance des jeunes de 13-17 ans, et des jeunes adultes. Le service Prévention-Insertion basé à la Maison de la Justice et du Droit est chargé de sa mise en œuvre. La CAHM y contribue depuis 2015, ce qui permet d’élargir le public bénéficiaire à l’ensemble du territoire intercommunal.
Eu 2016, 1 400 personnes en ont bénéficié, l’évaluation est largement positive via les partenaires (Education Nationale, professionnels du social ou de l’animation), les jeunes, les familles et les opérateurs eux-mêmes. IL est proposé de poursuivre le soutien de ce programme transversal et pertinent d'actions et de formations sur la question de la Prévention. Les objectifs visés sont 5 grands domaines structurent le Plan et permettent d’en faire émerger les principaux objectifs :
- La citoyenneté, qui vise à faire découvrir le monde de la justice et informer sur les droits et obligations des
jeunes
- La jeunesse aujourd'hui, qui permet d'éclairer les professionnels sur le fonctionnement des jeunes, de sensibiliser les jeunes sur leurs comportements et d’agir sur la prévention de la violence. Il s’agit aussi de les protéger des violences afin que, notamment, à l’âge adulte ils ne répètent pas cette violence. - Les pratiques professionnelles, sous la forme d’échanges de pratiques. - L'enrichissement professionnel à destination des agents de PM, des travailleurs sociaux, des équipes éducatives, des animateurs sur les procédures judiciaires, l’aide aux victimes, les modes d’interventions (PM), le milieu scolaire.
- La Parentalité, qui vient en appui aux actions impulsées par le réseau Parentalité agathois.
10 000 € à la ville d’Agde pour l’action « Groupe de Veille » :
Le CISPD élabore la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance en s’appuyant sur les 5 axes validés par le Conseil Communautaire et déclinés en fiches action. Au titre de l’axe 3 « Prévention de la délinquance et lutte contre la récidive » et de la fiche action 3.1 « Plan d'action de prévention intercommunal », il est proposé de soutenir la ville d’Agde dans le cadre du « Groupe de veille Prévention jeunesse ». La Maison de la Justice est désignée pour la mise en œuvre avec le concours des prestataires «Atelier 5 », «Familles Rurales» et « Team&.Cie ».
En réponse à des violences liées à des conflits interpersonnels au sein de l’école Jules Ferry, un groupe de veille opérationnelle du CISPD a été constitué depuis l’année scolaire 2015/2016 qui a permis de prendre les dispositions suivantes :
- _ Présence accrue de la Police Municipale et de l'Unité de la tranquillité Publique. - Procédure de signalement au Procureur de la République.
-__ Actions de formations des agents périscolaires et élèves.
Au vu du bilan, il est proposé de décliner ce programme d’actions aux autres écoles d’Agde dans le cadre du « Groupe de veille-Prévention jeunesse », le contenu envisagé est :
- _ Words Cafés et ateliers Forum pour les professionnels par Team&Cie. - Communication non violente pour les professionnels par l’association Familles Rurales. - Graine de médiateurs (médiation par les pairs) pour les enfants et les animateurs par l’association Familles Rurales.
- _ Théâtre-Forum pour les enfants par l’association « Atelier 5 ».
5 000 € à la ville d'Agde pour l’action « Fonctionnement de la MJD » : En application des dispositions du décret 2001-1009 du 29/10/2001 et de la convention fondatrice de la MJD 24/03/2004, il s’agit principalement d’assurer des missions judiciaires pénales par le développement de réponses alternatives aux poursuites, d’intervenir sur d'autres missions judiciaires (audiences de proximité, actes, médiation civile, protection judiciaire de la jeunesse …) et d'accueillir la population, en particulier les plus démunis, en vue de favoriser l’accès au droit.
En lien avec la Loi du 5 mars 2007 qui a renforcé le rôle du Maire en matière de prévention de la délinquance, la MID est, également, le lieu de tenue des réunions de la Cellule de Citoyenneté et Tranquillité Publique (CCTP) (Représentants du Procureur et du Maire, Police nationale et municipale, Eduction nationale, Services sociaux et autres experts). Sont susceptibles d’être prononcés des Rappels à l'Ordre, proposés des mesures de réparation ou d'accompagnement parental.
Les enjeux sont de contribuer, par cet équipement, à améliorer l’effectivité de la loi, l’accès au droit et l’exercice de
la citoyenneté. Est visé, également, le nécessaire besoin d’un service de proximité pour la population du bassin d'Agde s’agissant de toucher une catégorie de la population (cœur de ville) peu encline à en bénéficier par crainte de se lancer dans les différentes démarches. La MJD contribue, en outre, à l’animation d’un réseau de partenaires institutionnels (polices, services sociaux …) et associatifs, notamment, sur les questions de la Parentalité et pilote le Plan de Prévention de la Délinquance sur la ville et alentour.
2/5 delib. n° 002168 du Lundi 21 Mars 2017
5 000 € à la « CAISSE DES ECOLES » pour reliquat 2016 du Programme de réussite Educative : La Caisse des Ecoles est la structure juridique et financière porteuse du Programme de Réussite Educative (PRE) mis en place en 2006 sur la ville d’Agde et qui s’adresse aux enfants de 6 à 16 ans ainsi qu’à leur famille. Il s’agit d’aider ces personnes à lutter contre l’échec scolaire et à favoriser la réussite éducative, ainsi que le soutien à la «parentalité » par la mise en place d’actions spécifiques :
- soutiens individuels des enfants et des parents par des psychologues, éducateurs, enseignants (150 familles sont concernées chaque année),
- mise en place d’actions éducatives avec des travailleurs sociaux, :
- mise en place d’actions de « tutorats renforcés » avec des référents professionnels (enseignants, spécialistes du comportement des enfants).
2 740 € à l’association « OUVERTURE ET COMMUNICATION » pour l’actiôn « Emission Radio » : L'association « Ouverture et Communication » gère la radio locale «Radio Pays d’Hérault » située à Montagnac. L'action consiste à réaliser une émission de radio citoyenne pour et par les jeunes lycéens de ia ville d'Agde. Les élèves volontaires des classes de seconde, première et terminale du Lycée ainsi que tous les acteurs de la vie de la cité pouvant apporter leurs témoignages (environ 12 volontaires concernés) : - définition en enjeux de la citoyenneté
- enregistrement mensuel d’une heure en studio et une en direct en fin d’année en direct pour réalisation d’une émission de radio par les jeunes lycéens
- __ détermination des thématiques par les jeunes et la radio
- initiation radiophonique et finalisation de l’émission pour la diffusion par RPH
- initiation à la liberté d’expression.
4 000 € à l'association « ATELIER 5 » pour l’action « Forum laïcité - radicalisation » : Le contrat de ville d’Agde prévoit dans son pilier cohésion sociale-Citoyenneté/Prévention de la Délinquance des actions visant à « optimiser le vivre ensemble, l’accès au Droit et la lutte contre la délinquance ». Le CISPD, de son côté, élabore la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance en s’appuyant sur les 5 axes validés par le Conseil Communautaire et déclinés en fiches action.
Au titre de l’axe 5 « prévenir la radicalisation et le repli communautaire et de la fiche action 5.1 Actions de lutte contre la radicalisation et le repli communautariste et de promotion de la laïcité », il est proposé de recourir à l'Association « Atelier » 5 pour une action intitulée « Laïcité et Prévention de la radicalisation » sur la modalité du théâtre forum. L’action s’adresse à 600 élèves en priorité aux collégiens de 4è" et de 3î"%, voire des lycéens des établissements scolaires de la CAHM (collèges d’Agde, de Bessan, de Florensac, de Montagnac, de Pézenas, voire les lycées d’Agde et de Pézenas).
4 000 € à l’Association Départementale d'Information et d’Aide aux Victimes pour l’action « Groupe de paroles » :
Le CISPD élabore la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance en s’appuyant sur les 5 axes validés par le Conseil et déclinés en fiches action. Au titre de l’axe 3 « Prévention de la délinquance et lutte contre la récidive » et de la fiche action 3.2 « Actions d'aide aux victimes et d'accès au droit », il est proposé de recourir à ADIAV afin de mettre en place des « Groupes de parole pour les femmes victimes de violences sexuelles ». L’action s’adresse en priorité aux femmes ayant été victimes à l’âge adulte d’infractions à caractère sexuel afin que le traumatisme soit accessible à l’élaboration thérapeutique directe et résidant sur le territoire de la CAHM. Néanmoins, ce groupe pourra s'étendre aussi jusqu'aux adultes victimes d’abus sexuels pendant l’enfance. Un espace-temps régulier consacré à l’échange du vécu traumatique avec un lieu et des horaires adaptés aux contraintes d’un tel travail est prévu. Son contenu envisagé est :
- de permettre aux victimes de partager leur vécu,
- de mettre en commun et trouver des ressources pour faire face aux difficultés, - de retisser du lien à l’autre,
- de reconnaître l’identité perdue lors du traumatisme.
11 000 € à l'Association Départementale d'Information et d’Aide aux Victimes pour l’action « permanences » à Pézenas :
Les objectifs de l’action s’inscrit dans les priorités du Plan national de Prévention de la Délinquance: accueil, écoute, information sur les droits, l’aide psychologique, l'orientation des victimes d’mfractions pénales, soit une prise en charge juridique, psychologique et sociale globale et rapide des victimes. Des permanences juridiques sont assurées à la gendarmerie de Pézenas une demi-journée par semaine et une assurée par la psychologue de l'association pour les habitants de Pézenas. Les bénéficiaires sont :
- les victimes de dommages aux personnes (homicides volontaires ou mvolontaires, les victimes de coups et blessures, les victimes de viol et d’agressions sexuelles, les victimes de violences conjugales), - les victimes d’accidents de la route,
- les victimes de vols, escroqueries, abus de confiance.
3/5 delib. u° 002168 du Lundi 27 Mars 2017
" 3800 € au Conseil Départemental d'Accès au Droit pour l’action « Consultations juridiques à la MJD » Mise en place d'informations et de consultations juridiques gratuites assurées par des avocats, notaires, huissiers complétant la mission d’accès au droit de la MID d’Agde. Les objectifs sont de : - permettre à toute personne et notamment aux plus démunies, confrontées à un problème juridique ou administratif, de bénéficier en dehors de toute procédure contentieuse d’une information générale portant sur ses droits et ses obligations,
- favoriser le développement et la diversification des modes de résolution amiable des conflits.
»" 4000 € au Collège René Cassin pour l’action « Atelier Relais » : L'action « Atelier Relais » mis en place par le Collège René Cassin, structure juridique porteuse consiste à prendre en # charge pendant une session de 4 semaines consécutives durant l’année scolaire, de jeunes adolescents âgés de 11 à 15 ans au comportement très difficile et /ou en voie de déscolarisation afin : - de diagnostiquer leurs difficultés,
- de tendre vers une réintégration dans un cursus scolaire
-__ d’élaborer un projet de formation,
- d'aider les parents à assurer leur rôle éducatif
L’encadrement est assuré par un enseignant, un assistant d’éducation, une éducatrice et des animateurs sportifs de la ville d’Agde. Chaque année en moyenne, 75 jeuries de plusieurs villes de la CAHM ont été accueillis originaires de Pézenas, Bessan, Florensac, Montagnac et Agde.
»" 225 € à la Croix Rouge de Pézenas pour l’action « Ateliers secourisme » : L'action Initiation à la Réduction des Risques et Prévention et Secours Civiques de niveau 1 a été effectuée sur trois jours en 2017 par l’unité locale de la Croix Rouge de Pézenas dans le cadre des activités proposées à l'Espace Jeunes de Pézenas. La formation a duré 8 heures et un livret de synthèse des cours a été délivré à chaque participant.
" 3000€ à l’association « Tean et Cie SAS » pour l’action « Théâtre forum radicalisation » : La CAHM a sollicité Team et Cie SAS pour la co-construction d’un plan d’actions de prévention de la radicalisation qui s'adresse aux membres siégeant au CISPD, 20 personnes environ sont concernées (élus, territoriaux, administrations et associations) pour :
- faire émerger une vision partagée du phénomène sur le territoire,
- concevoir un référentiel commun,
- concevoir les grands axes d’un plan d’actions global à 3 ans,
- développer la cohésion du groupe,
- __ préfigurer un réseau d’acteurs partageant une vision et un plan d’actions commun.
" _S000€ à l’association « CODES 34-48 » pour l’action « Atelier info sante / unité mobile » : Dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance portée par le CISPD, la CAHM soutient des projets associatifs en matière de prévention des conduites addictives conformes aux fiches actions de l’axe 3 « Prévention de la Délinquance et lutte contre la récidive » qui s'adressent à tout public exposé à des conduites addictives, s’agissant :
- d’accueillir les personnes en état de dépendance par un binôme de professionnels de l’association,
-__ d’animer des séances hebdomadaires auprès des bénéficiaires,
- _ d’accompagner vers le soin,
- d’animer des séances d’information auprès des professionnels (SPIP et PJJ),
- d’animer des ateliers « info santé » à destination des personnes orientées.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil Communautaire à se prononcer sur l’attribution de subventions pour l’année 2017 auprès des associations œuvrant en faveur de la jeunesse et de l’aide à la personne auprès d’une population en situation désespérée pour un montant total de 67 765 Euros.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à la politique de la ville,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER à la ville d’Agde pour l’action « Plan prévention CISPD » une subvention de 10 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ATTRIBUER 10 000 € à la ville d'Agde pour l’action « Groupe de Veille » une subvention de 10 000 Euros ;
4/5 delib. n° 002168 du Lundi 27 Mars 2017
>
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DECIDE A L'UNANIMITE
D’'ATTRIBUER à la ville d'Agde pour l’action « Fonctionnement de la MJD » une subvention de 5 000
Euros;
DECIDE A L'UNANIMITE
D'ATTRIBUER à la « CAISSE DES ECOLES » pour reliquat 2016 du Programme de réussite Educative une
subvention de 5 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D'ATTRIBUER à l'association « OUVERTURE ET COMMUNICATION » pour l’action « Emission Radio »
une subvention de 2 740 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D’ATTRIBUER à l'association « ASSO CONSEIL 34 » pour l’action « Forum laïcité - radicalisation » une
subvention de 4 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D'ATTRIBUER à l'Association Départementale d'Information et d'Aide aux Victimes pour l'action «Groupe de paroles» une subvention de 4 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D’ATTRIBUER à l'Association Départementale d'Information et d'Aide aux Victimes pour l’action « permanences» à Pézenas une subvention de 11 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D'ATTRIBUER au Conseil Départemental d'Accès au Droit pour l’action « Consultations juridiques à la MID » une subvention de 3 800 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D'ATTRIBUER au Collège René Cassin pour l’action « Atelier Relais » une subvention de 4 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D’ATTRIBUER à la Croix Rouge de Pézenas pour l’action «Ateliers secourisme » une subvention de 225
Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D'ATTRIBUER à l'association « Tean et Cie SAS » pour l’action «Théâtre forum radicalisation » une
subvention de 3 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D'ATTRIBUER à l'association « CODES 34-48 » pour l’action «Atelier info sante / unité mobile » une subvention de 5 000 Euros ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à ces attributions de subventions ;
DECIDE A L'UNANIMITE
DE PRELEVER les dépenses correspondantes, soit la somme totale de 67 765 Euros sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
515 « L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Avant pris partà la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le
10 AU. 2017
OBJET :
Lancement d'une procédure de concession pour la gestion
déléguée du service public de transport urbain de voyageurs+
approbation du principe et mise uvre de la procédure
N° 002169
Question N°39 à l'O.J.
Réf. : Transports & mobilités 121. Procédures de délégations de service
publie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES,
(salle des Fêtes) sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM Giles D'ETTURE, Sébastien TRY Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Me Christine
ANTONE, M Stéphane HUGONNET, Mme Yvome RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian
“THERON, Me Géraldine KERVELLA, M. Rémy GLOMOT * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN
BONET Mme Laurence THOMES * CAUX :Mme Catherine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT : N. Henry SANCHEZ
* FLORENSAC : M. Vincent GEUDY, Mne Noëlle MARTINEZ,M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M
Mare KAUELER * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Me Nicole RICAUD, M Alain JELABERT * NEZIGNAN
L'EVÈQUE : M Alain RYEUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Ain GRENIER, Me Edith FABRE,
NO Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Rébert GHIRAUD, Nime
Marie-imée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gwendoline CHAUDOIR, ML. Phüippe CALAS, Paiippe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Gay AMEL, Mme Joiphine
GROLEAU * TOURBES : M Christian JENTEL * VAS : MN. Jrdan DARTIER), Bernard SAUCEROTTE, Mne Pascale
GENIEIS-TORAL, M. Richard NONEDERO.
Absents Excusés :
RDISSAN : M. Phlippe HUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, MM. Gérard REY Alain LEBAUBE * BESSAN : Me
Je Youte BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS :
BOUYALA * PEZENAS : M. Hain VOGEL-SINGER, Mme Chr
Charles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi
GOMEL.
Mandants et Mandataires : AGDE : M. Fabrice MUR dome pouvoir à M, Armand RIVIERE, Mne Corine SEIMERT douue prvor à ML Rctard
MONEDERO * CAUX : M. Jan MARTINEZ done pouvoir à Mne Catherine RASICHDE * FLORENSAC : Mne Mara LE GOT donne pouvoir à Me Noëlle MARTINEZ * NEZICNAN L'EVÈQUE : M. Eâgar SICARD duune pri à
Blais REBUX * VLAS : Mme Catherine CORBIER duune pouvoir à M Jordan DARTIER.
Rapporteur : M. Christian THERON, Vice-présidet délégué aux transports
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
nt 2490814 29170)254m 1000216 DE
Ÿ Vu l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1° février relatif aux contrats de
concession :
Vi le contrat de Délégation de Service Public en date du 1°” mars 2010 par lequel la Communauté
d'Agglomération Hérault méditerranée a confié à la société CAR POSTAL France pour une durée de 8 ans la gestion de son service public de transport urbain de voyageurs arrivant à échéance le 28 février 2018:
Ÿ Vul'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date dut 20 mars 2017 :
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 24 mars 2017.
= Considérant que le service de transport urbain délégué à la société CAR POSTAL France a pour objet la gestion du réseau CAP’BUS qui comprend actuellement : = 4 lignes régulières urbaines (desserte du secteur d'Agde)
= 1 ligne régulière interurbaine (Agde-Pézenas) = 4 lignes TD virtuelles (desserte du secteur de Pézenas),
= 2 navettes estivales. delib. n° 002169 du Lundi 27 Mars 2017
= Considérant que le mode actuel de gestion conduit à une qualité de service dont les indicateurs principaux sont les suivants : - un service hiver/été avec une fréquence et un niveau d’offre variable suivant les lignes concernées
- des unités d'œuvres kilométriques et des moyens mobilisés: 207,674 Kms de longueur de réseau; 520 218 Kms commerciaux annuels ; 17 véhicules.
- une croissance annuelle moyenne de 25 % de la fréquentation entre 2010 et 2016
- un réseau qui tend vers sa maturité en termes d'usage.
“Considérant que la Communauté d'agglomération souhaite améliorer son offre de transport : - tant sur le secteur Nord (avec une réorganisation des dessertes en transport à la demande à destination de Pézenas, une desserte reliant Agde et Pézenas et passant par Castelnau-de-Guers, Pinet, Pomérols et Florensac assurée à la demande en hiver et en ligne fixe en été, et une rectification de l'itinéraire de la ligne interurbain Agde-Pézenas avec la création de services de soirée en été pour les Nocturnes de Pézenas).
- que sur le secteur Sud (avec la refonte de la ligne interne d'Agde avec plus de fréquence, l'extension à Vias de la ligne N°2 desservant Agde et le Grau d'Agde, le réaménagement sur un parcours plus réduit
de la ligne N°11 entre le Grau d'Agde et le Cap d'Agde, la prise en compte de la demande en
intersaison, de juin à septembre sur la liaison Portiragnes-Vias-Agde (N°6), et la création de dessertes
de soirée jusqu’à minuit en été sur la ligne N°3 entre Agde et le Cap d’Agde) et qu'elle envisage en
option la mise en place d’une billettique interopérable avec le réseau régional et le réseau du SMTCH.
“Considérant que le rapport de présentation joint en annexe, expose la situation actuelle du transport urbain sur le territoire intercommunal, le choix du futur mode de gestion les caractéristiques principales du futur réseau de transport,
Monsieur le Vice-Président propose aux membres du Conseil Communautaire de se prononcer sur le choix du mode de gestion de son réseau de transport urbain de voyageurs.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux transports, is favorable de la CCSPL réunie le 20/03/2017,
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire réuni le 20/03/2017,
Vi l'avis favorable du CT réuni le 24/03/2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER le principe d'une gestion déléguée du service public de transport de voyageurs sur le territoire communautaire sous la forme d’une concession ;
Y D’APPROUVER la durée de la concession fixée à sept ans à compter de la notification du contrat au titulaire ;
> D'APPROUVER les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire, telles que définies dans le rapport sur le choix du délégataire ;
> D'AUTORISER monsieur le Président à mettre en œuvre la procédure prévue par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, et de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1 février 2016 relatifs aux contrats de concession et entrant en vigueur Le 1 avril 2016;
v D'AUTORISER le Président à signer l’ensemble des documents relatifs à la présente décision. « L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Ayant pris part à ls délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
1 OAUR. 2017
OBJET :
Délégation des Aides à la Pierre -
Pare public - bilan de la production de logements locatifs
sociaux 201
compte-rendu à l'Assemblée sur les opérations notifiées
par le Président de la CAHM
002170
Question N°40 à l'O.J.
Réf: H Rubrique démalérialisation: 85. Politique
de La vil, Dabiat, logement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents HGDE : M. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CHRREBU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Me Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yroane HELLER, M Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine KERVELLA, DL Rémy GLOMOT * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN.
BONET Nine Laurence THOMAS * CAUX : Mne Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M Henry SANCHEL * FLORENSRC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ M. Pierre MARKUENDA * LEZICNAN LA CEBE : N.
Mare HAUFLER * MONTAGNAC : ML Vian LLOPIS, Me Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Bain REAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : N. Alain GRENIER, Me Edith FABRE,
ML. Gérard DUFFOUR, Ermand RIVIERE * PINET : M. Gérard BERRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mne Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Une Gwendline CHAUDOIR, M. Piippe CALAS, Piiippe NOISETE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMEL, Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : 0. Christian JANTEL * VIRS : ML Jordan DARTIER, Bernard SHUCEROTTE, Mme Pascale
GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Bbsents Excusés : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, MN Gérard REY, Main LIBAUBE * BESSAN : Nme
Yvette BOUTEULLER * CASTELNAU DE GUERS : M. eanChares SERS * LEZIGNAN LA CEBE : N. Réni
BOUYALA * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires : AGDE : M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Armand RIVIERE, Mme Corinne SEIMERT deane ponvoir à M. Richard
MONEDERO * CAUX : Jean MARTINEZ doane pouvoir à Mme Catherine RESIGHDE * FLORENSRC : Me Marielle
LE GOEF donne penvoir à Me Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M.
Blain RYEUX * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Rapporteur : M Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
amet. saSmtoN Tu DE
Monsieur le Vice-Président rappelle que la production des logements sociaux sur le territoire de la CAHM est initiée conformément à son Plan Local de l'Habitat Intercommunal (PLHI) et à la convention « des aides à la pierre » depuis
2006.
IL précise que dans le cadre de la mise en œuvre de cette délégation c'est un cadrage des opérations effectivement notifiées en 2016 qui doit être porté à la connaissance du Conseil communautaire :
Ÿ_ Détail des opérations :
Concernant les logements locatifs, les programmes dont le Président de la CAHM a signé les décisions
d'attribution de subventions et d’agréments pour l'obtention des prêts s'y référant sont :
13 delib. n° 002110 du Lnndi 27 Mars 2017
ADISSAN : 10 logements notifiés
OPH de HERAULT: « Les hauts du Pioch»
10 logements locatifs sociaux dont 3 PLAI, 7 PLUS
Le montant du financement :
de l'Etat est de... 22 659,00 €
de la CAHM est de... 213 200,00 €
Le coût total de l’opération est de 1 278 154,64 € TTC.
BESSAN: 111 logements notifiés
DOMICIL: « La forge» Avenue du 8 mai 1945 VEFA :
32 logements locatifs sociaux dont 10 PLAIT, 22 PLUS
Le montant du financement :
de l'Etat est de... 79 877,00 €
de la CAHM est de... 139 600,00 €
Le coût total de l’opération est de 4 040 548,00 € TTC.
ARCADE: « Les jardins de lou » :
30 logements locatifs sociaux dont 9 PLAI, 21 PLUS
Le montant du financement :
de l'Etat est de... 77 048,00 €
de la CAHM est de....130 200,00 €
Le coût total de l’opération est de 3 079 978,86 € TTC.
FDI: « secteur Namérique» chemin de la Renga :
Cette opération a obtenu un financement en 2015, celui-ci a dû être annulé (pour une simple erreur matérielle) et notifié à nouveau en 2016.
49 logements locatifs sociaux dont 15 PLAI, 34 PLUS
Le montant du financement :
de l'Etat est de... 75 400,00 €
de la CAHM est de... 213 200,00 €
Le coût total de l’opération est de 5 153 816,00 € TTC.
CAUX : 5 logements notifiés
Commune de CAUX: « Bâtiment des écoles » :
4 logements locatifs sociaux dont 4 PLAI
Le montant du fmancement :
de l'Etat est de... 30 906,00 €
de la CAHM est de... 42 400,00 €
Le coût total de l’opération est de 295 400,00 € TTC.
Commune de CAUX: Place de la mairie :
1 logement locatif social dont 1 PLAI
Le montant du financement :
de l'Etat est de... 7 400,00 €
de la CAHM est de... 10 600,00 €
Le coût total de l’opération est de 126 600,00 € TTC.
| MONTAGNAC : 45 logements notifiés
FDI HABITAT : « la distillerie » :
45 logements locatifs sociaux dont 14 PLAI, 31 PLUS
Le montant du fmancement :
de l'Etat est de... 113 395,00 €
de la CAHM est de... 196 200,00 €
Le coût total de l’opération est de 5 197 633,00 € TTC.
2/3 delib. n° 002110 du Lundi 27 Mars 2017
VIS : 54 logements notifiés
SA PATRIMOINE: Avenue du 08 mai 1945 (VEFA) :
11 logements locatifs sociaux dont 4 PLAI, 7 PLUS
Le montant du financement
de l'Etat est de... . 31 559,00 €
de la CAHM est de... 49 000,00 €
Le coût total de l'opération est de 1 280 116,00 € TTC.
SA PATRIMOINE: Avenue de Beziers (VEFA) :
43 logements locatifs sociaux dont 13 PLAI, 30 PLUS
Le montant du financement :
+ de l'Etat est de. 105 995,00 €
de la CAHM est de... 186 800,00 €
Le coût total de l'opération est de 5 632 060,00 € TTC.
Ÿ_ Récapitulatif 2016 - logements locatifs sociaux :
Commune Localisation Opérateur Nbre lgts | PLAI PLUS locatifs
ADISSAN Les Hauts du Pioch HERAULT HABITAT 10 3 1 BESSAN La Forge av. du 8 mai 1945 - VEFA DOMICIL 3 10 22 BESSAN Les Jardins de Lou ARCADE 30 9 21
BESSAN Namérique - chemin de la Renga FDI HABITAT 49 15 34 CAUX Bâtiment des écoles communal 4 4 0
CAUX Place de la Maire communal 1 1 0 MONTAGNAC | La Disteillerie FDI HABITAT 45 14 31 VIAS Avenue du 8 mai 1945 - VEFA S.a. PATRIMOINE il 4 z VIAS Avenue de Béziers - VEFA S.a. PATRIMOINE 43 13 30 TOTAL... re 225 13 152
Ÿ Bilan financier :
Les subventions totales engagées sur ces opérations sont respectivement de :
- ETAT= 544 239 Euros
- CAHM= 1 011 400 Euros
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil Communautaire à acter la production de logements sociaux 2016 et la notification des financements déléguée par l'Etat et ceux en propre de la CA Hérault Méditerranée tels que
sus-exposées.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
> PREND ACTE des opérations de logements sociaux 2016 et leurs financements ci-dessus énumérés ;
DECIDE A L'UNANIMITE
D’'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se rapportant à ces opérations ;
vY
DECIDE A L'UNANIMITE
D'AUTORISER le prélèvement des dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM. v
33 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRE:
Afférents au Conseil : 58.
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
1 OUR. 2017
OBJET :
Délégation des aides à la pierre : Avenant N°2 à In convention de
délégation des aides à la pierre avec l'Etat et répartition du
financement 2017 de l'E Avenant N°2 à la convention de
gestion des aides à l'Habitat privé 2017/2021 avec l'Anah
N° 002171
Question N°41 à l'O.J.
Réf. : Habitat
Rabrique. dématérilsation: 85. Politique de a vie, Rabat gens
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
2 M Giles D'ETTORE, Sébastien FRE, Mine Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Lac CHEILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian
TAERON, Me Géraldine RERVELLA, NL. Rémy GLOMOT * RUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PIPIN.
BONET, Mme Laurence THOMAS * CAUX : Une Caterine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : NL Henry SANCHEL
* FLORENSAC : M. Vincsat GHUDY, Me Noële MARTINEZ, M. Pierre MARAUENDE * LEZIGNAN LA CEBE : M.
Mare KAUFLER + MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGEUD, M. Alain JALABERT * NEZICNAN L'EVEQUE : D. Alain REBUX * NUZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Une Edith FIBRE,
JM. Gérard DUPFOUR, Brmand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gweadoline CHAUDOIR, ML Phüippe CELAS, Pipe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Cu AMEL Mme Joséphine GROLEAU * TOURBES : N. Christian JANTEL * VIS : ML. Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Mme Pacale
GEMIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : RDISSAN : M. Phlippe HUPPE * AGDE : Mme Care RAYNAUD, MM. Gérard REY, la LEBEUE * BESSAN : Me
Yvette BAUTEILLER * CASTELNRU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi BOUVELA * PEZENAS : M. Hain VOGEL-SINGER, Mne Christiane GOMEZ
is Ë AGDE : M Tabrice MUR dome pouvoir à M. Armand RIVIERE, Me Corinne SETMERT dome pouvoir à M. Ricard
MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : Mme Marielle LE GOEF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICERD donne pouvoirà DL. Alain RYAUX * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Rapporteur : M Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
4 2LGOND 201128 m1 20€
Monsieur le Vice-Président expose que dans le cadre de la délégation des aides à la pierre signée, le 13 juillet 2016, pour la période 2016-2021 il s'agit, aujourd'hui, de passer des avenants annuels afin de définir les objectifs de
logements à financer et les enveloppes à consommer pour l'année 2017 selon la programmation arrêté en Comité Régional de l'Habitat du 1° mars 2017.
Il précise qu'au vu de l'arrêté n°2016-943 du Préfet de l'Hérault, en date du 14 septembre 2016 modifiant le périmètre de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée avec extension de la commune de Tourbes, la commune de Tourbes est intégrée à ladite convention et à ces avenants. delib. n° 002171 du Lundi 27 Mars 2017
I AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE AVEC L'ETAT ET REPARTITION DU FINANCEMENT DE L'ETAT 2017 :
Obje 2017 :
2 Prêt Locatif Aidé d'intégration (PLAI) PLAI spécifique
Prét Locatif à Usage Social (PLUS) L 199
302 logements en PLAI- PLUS qui correspondent aux opérations effectivement en cours de montage 302 290 PLAI — PLUS est la production PLHI
_ PIS familiaux | R PIS investisseurs privés |
PIS : EHPAD 0
Accession sociale propriété PSLA 0
ETAT CAHM
138 900 € 1 333 000 €
Autorisations d'engagements pour 2017 :
Dans le cadre de la gestion des financements des aides à la pierre que nous a déléguée l'Etat, pour l’année 2017, le calcul de l'enveloppe octroyée pour la production est de 689 700 € selon la programmation des logements sociaux familiaux prévue par la CAHM. Sachant qu'un bonus vient s'ajouter pour 49 200 €, soit une enveloppe totale de 738 900 €.
Les fonds propres de la CAHM sont engagés pour le parc public pour 1 333 000 € dont : - 576 800€ pour les logements PLAI
- 756 200 € pour les logements PLUS
2017:
Le Pda de la CAHM est engagé pour le pare public pour 1 343 603 € dont:
- 1000000€ pour le logement
= 1 500 € pour l’Union Régionale des Organismes d'habitat social (URO)
- 100 000 € pour les subventions exceptionnelles pour les acquisitions-réhabilitations ou réhabilitations de logements anciens.
Montant des subventions ETAT :
Concernant les subventions de l'Etat à engager pour les logements en PLAI des opérations de l'année 2017, il est proposé de conserver la répartition faite par l’État à savoir :
Montant de la subvention Etat par PLAI :
Classe 1 : Agde, Bessan, Florensac, Montagnac, Pézenas, Portiragnes et Vias. Classe 2 : Caux, Lézignan la Cèbe, Pomérols et Saint-Thibéry.
Classe 3 : Adissan, Aumes, Castelnau de Guers, Cazouls d'Hérault, Nésignan l'Evêque, Nizas, Pinet, Saint-Pons de Mauchiens et Tourbes.
+ 6 900,00 €
. 6 400,00 €
«5 900,00 €
Énuel s'ajoute un budget de 600 € par logements PLAI :
pour les communes SRU hors communes exemptées
- pour les opérations d’acquisitions-améliorations
- pour les opérations neuves en QPV centre ancien + neuves en AMI centre bourg - pour les PLAI structures
- pour les PLAI adaptés
Ces bonus sont cumulables.
24 delib. n° 002171 du Lundi 217 Mars 2017
IL AVENANT N°2 A LA CONVENTION DES GESTION DES AIDES AU PARC PRIVE AVEC L’ANAH :
Un avenant n°2 (annuel) à la convention de gestion des aides à l’habitat privé, pour l’année 2017, est nécessaire pour valider les engagements de l’Anah et de la CAHM en termes :
-__ d'objectifs de logements à réhabiliter en 2017
-__ d’enveloppes consacrées à cette réhabilitation
De plus, il est précisé qu’à partir du 1° Janvier 2017, la commune de Tourbes est intégrée à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et donc au PIG « Hérault Méditerranée ».
Objectifs initiaux de logements pour l’année 2017 :
Logements de propriétaires bailleurs 38
Logements de propriétaires occupants. 202 - dont PO LHI/LTD 9
- dont PO énergie... 148
- dont PO autonomie 45
Nombre de logements ou lots traités dans le cadre d’aides aux syndicats de copropriétaires (hors HI et TD)........,...,...,,...........,..,..,,.,,, 20
260
Nombre de logements en FART (double compte)... 192
Enveloppes initiales pour l’année 2017 :
Répartition des enveloppes Enveloppe initiale
pour Anah......................... 2 017 463€
dont ingénierie a 170 000 €
pour FART.................. 384 000 €
Total Anah FART................ 2 401 463 €
pour CAHM..................,. 375 000 €
Total parce privé... 2 776 463 €
50 % de l’enveloppe Anah est déléguée en février, régularisée à hauteur de 70 % dès réception par l’Anah de l’avenant signé. Le solde est libéré en totalité ou en partie en fonction du point d'avancement en septembre.
Simplification et dématérialisation :
L’Anah s’est engagée, dans le cadre du contrat d’objectifs et de performance signé avec l'Etat pour la période 2015- 2017, dans une démarche d'amélioration de la qualité de service rendu aux bénéficiaires de ses subventions, à travers la simplification et la dématérialisation de ses procédures. Cette démarche vise en particulier une amélioration globale des délais de traitement des dossiers et une limitation des pièces justificatives exigées.
Elle prévoit, à cet effet, un accompagnement des acteurs locaux pour la simplification des procédures et le déploiement d’un service numérique de dématérialisation des dossiers de demande et de paiement des subventions. Le déploiement de l’accompagnement et du service numérique s’effectuera de manière progressive à compter du printemps 2017 pour s’achever en 2018.
Pour emporter des effets réels en faveur des bénéficiaires, la CAHM s’inscrit dans cette évolution et se donne comme objectif de maintenir ses délais qui sont déjà bons selon l’évaluation des dispositifs faites en 2015.
3/4 delib n° 002171 du Lundi 27 Mars 201
et nature |
Pièces jastificatives : Ilest déjà établi que les seules pièces demandées sont celles exigées par! Poursuivredans ce ses |
Limitation du nombre de pièces exigées T'Anah
Délai d'engagement Délai jugé plutôt rapide lors de l'évaluation des dispositifs OPAH et PIG soit. Poursuivre dans ce sens | (üu dépôt de la demande à l'engagement) |en moyenne un délai de… (délai déjà très court étant donné la configuration du service) sachant que les CLAH se tiennent tous les deux mois |
Envoi de la notification de subvention au |Entre 10 et 15 jours après l'engagement dans OPAL Ce délai est} Poursuivre dans ce sens bénéficiaire (à compter de l'engagement) incompressible car déjà très court étant donné la configuration du service et le circuit de signature des notifications par le Président
Politique de contrôle :
La politique de contrôle se poursuit à travers un document établi pour trois ans dans lequel sont indiqués les différents types de contrôle à effectuer et les objectifs par an. Elle permet de s'assurer de la régularité et de la qualité de l'instruction des dossiers de demande de subvention.
Monsieur le Rapporteur invite l’Assemblée délibérante à autoriser son Président à signer l'avenant n°2 à la convention de délégation des aides à la pierre avec l'Etat et l’avenant n°2 la convention de gestion des aides à l'habitat privé (2017-
2021) avec l'Agence nationale de l'habitat.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
v D'APPROUVER l’Avenant n°2 à la convention de délégation de compétence de six ans en application de l'article L.301-5-1 du Code de la construction et de l'habitation entre l'Etat et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (2017-2021) ;
> D'APPROUVER l’Avenant n°2 à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé entre l'Agence nationale de l’habitat et la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée (gestion des aides par le délégataire-instruction et paiement) ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer les avenants précités :
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AUMES ur, mois et an susdits
44 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'AGGLO (HÉRAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Liberté - Egalité - Fraternité
résents:
Département de l'Hérault AGDE : MM. Giles D'ETTORE, Sébastien FRIY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHBILLOU, Me Christine Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BEMTAJOU, Me Chastal GUILHOU, M. Christian THERON Me Géae KCAVELLE M. Rémy GLOMOT * AUMES : M. Jean-arie ET * BESSAN : Stéphane PPIN.
BONET, Me Laurence THOMAS * CAUX : Mne Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAUL1 L Heury SANCHEZ NOMBRE DE MEMBRE * FLORENSRC : M. Vincent CAUDY, Mine Noële MARTUNE, M. Pierre MAREUENDE * LEZIGNAN LA CEBE : M Aférentsau Consil: 58 Marc KAUTLER © MONTAGNAC : M Yan LUOPS, Mme Nicole RICAUD, M Alain JELABERT * NEZICNAN Pepe L'EVEQUE : NL Aaie RUAUX * NUZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M Alain CREMIOR Dlne Edith TABRE, D Lust ML. Gérard DUETOUR, Armand RIVIERE * PINET : ML Gérard BARRAU * POMEROLS : M Rbert GHIRAUD, Nue PA ER SRE Marie-linée PONAREDE * PORTIRAGNES : Me Gwendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, Philippe NOLSETTE * —— ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. y ANUL Me Jeéphioe hi £ GROLEEU + TOURBES : M Christian JANTEL * LAS :MN. Jordan DARTIER, Bernard SHUCEROTTE, Mne Pascale Date crane à GENIEL-TORAL, M Richard MONEDERO.
Mardi 21 Mars 2017 Bbsents Excusés :
Affichage effectué le : ADISSAN : M. Pligpe HUPPE * AGDE : Mne Cale RAYNAUD, M. Gérard REY, Alain LEBAUBE * BESSRN :Mme nm À Yvete BOUTEILER * CASTELNAU DE GUERS : M. JeanChades SERS * LEZIGNAN LA CEBE : I Réni
4 OAV. 207 BOUYALA * PEZENAS : M. lin VOGLL-SINGER, Mie Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : M. Fabrice MUR dome pouvoir à M. Armand RIVIERE, Me Coriane SEIWERT donne pouvir à M. Richark MONEDERO * CHUX : M. run MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : Mme Murale
— LE GOPF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICHRD donne pouvir à N. ons tt RSS Alain RYAUK * VIRS + Mne Catherine CORBER donne ponvirà M. Jrdan DERTIER.
2 M: Stéphane PEPIN-BONET, vice présent délégué à Phabitat
N° 002172
Question N°42 à l'O.J.
Ré: Habitat REÇU EN PREFECTURE Rubrique. dématraislion: 85. Politique
Le 10 avril 2017
Monsieur le Vice-Président expose qu'au vu, des orientations de l'Anah et des enjehxie DATE LF Strat d'Agglomération Hérault Méditerranée, dans Le cadre de la délégation des aides à la plerzg, dot arrêter son Programm
d'Action (PA) 2017 qui s'appuie sur les documents de programmation et de planificati Plan Local de l'Habitat (PLHD), Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées
(PDALPD), Plan Département de l'Habitat (PDH), conventions de délégation de compétence, connaissance du marché local. Il est un support opérationnel pour l'attribution et la gestion des aides de l’Anah. 11 se décline par territoire et constitue
un cadre opposable pour formaliser la hiérarchisation des actions et Les priorités d'intervention.
Par conséquent, monsieur le Rapporteur présente le contenu du PA 2017.
“Les priorités d'intervention et les critères de sélectivité des projets pour 2017 sont :
Priorité est donnée aux travaux effectués dans les secteurs programmés.
A. Concernant les propriétaires occupants, dans l'ordre suivant :
es travaux d'économie d'énergie des propriétaires.
2. Les travaux de sortie d'insalubrité et de péril, d'élimination ou d'isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb (saturnisme) et les travaux lourds sur les logements très dégradés.
3. Les travaux pour le maintien à domicile, l'adaptation au handicap et au vieillissement de la population. 4. Les dossiers permettant de développer une offre en accession abordable qui représente un enjeu pour le devenir des centres anciens de notre territoire.
5. Les travaux en secteur diffus (hors travaux d'économie d'énergie et d'autonomie qui restent prioritaires) 14 delib. n° 002172 du Lundi 27 Mars 2017
Les dossiers ne relevant pas de ce cadre ne sont pas prioritaires comme : les travaux dits « Autres situations »
1. Les sorties d’insalubrité, de péril, sur les logements très dégradés et les travaux d’élimination ou d'isolation des peintures et revêtements contenant des sels de plomb (saturnisme) 2. Les travaux pour réhabiliter un logement dégradé incluant les travaux réalisés à la suite d’une procédure RSD (Règlement Sanitaire Départemental) ou d’un contrôle de décence. 3. Les travaux relevant de la politique en faveur du développement durable qui permettent de réaliser des économies d’énergie. ‘ 4. Les travaux de transformation d’usage d’un local.
Les travaux pour l’autonomie de la personne. . 6. Les travaux en secteur diffus (hors travaux d'économie d’énergie et d'autonomie). mn
1. Les travaux en copropriétés dégradées repérées dans la convention d'OPAH-RU ou faisant l’objet d’un arrêté de péril non imminent ou d’insalubrité.
2. Les travaux en copropriétés fragiles (copropriétés du Cap d’Agde exclues).
Selon le CCH et les dispositions de l’Anah, il est rappelé qu’une subvention n’est pas automatique, elle est attribuée en fonction de l'intérêt économique, social, technique et environnemental des travaux projetés et des crédits disponibles, sur la base d'un programme d'actions qui fixe notamment les priorités d’intervention de ŸAnah au niveau local, et les modalités financières d'attribution des aides, suivant avis de la CLAH.
"les modalités financières d’interventions :
Les modalités financières d’intervention sont définies dans :
- le règlement national de l’Anah.
- le présent Programme d’Actions 2017 annexel, Régimes d'aides : de l’Anah
de la CAHM
- le règlement des aides à la CAHM.
"le dispositif relatif aux loyers conventionnés :
En attente du décret fixant les plafonds de loyers définitifs au niveau national, les plafonds de loyer sur le territoire restent inchangés, donc sur la base de 2016.
Plafonds locaux 2017 en € par m° de surface habitable fiscale
Conventionnement « avec travaux »
Type de loyer one BI Zone € Agde — Portiragnes - Vias Les autres communes
Intermédiaire h a 655 ‘ Social 1,20 5,78
Très social 612 520
La formule de calcul du loyer : coefficient multiplicateur x plafond de loyer local
On calcule en premier lieu un coefficient multiplicateur : Ci = 0,7 + (19/S). Le résultat est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.
Avec : $ = Surface habitable fiscale = surface habitable + la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8 m?
Ensuite, le coefficient obtenu est multiplié par le plafond de loyer local correspondant dans Le tableau ci-dessus. Ce qui donne :
- le loyer plafond pour l'intermédiaire.
- pour le loyer social et très social, le résultat ne doit pas excéder le plafond national dérogatoire rappelé ci- dessous :
2/4 delib. n° 002112 du Lundi 21 Mars 2017
Type de loyer Zone B one C Agde — Portiragnes - Vias Les autres communes
Intermédiaire 10,7 415
Social « dérogatoire » 82 LE 6,39
Très social « dérogatoire » 1 SR _
«En effet, le ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement détermine chaque année le niveau maximal des loyers applicables aux logements conventionnés sociaux et très sociaux.
B. Conventionnement sans travaux : -
Ils sont calculés sur le même principe que les loyers conventionnés sans travaux avec des plafonds locaux
différents :
Plafonds locaux 2017 en € par m° de surface habitable fiscale
Conventionnement « sans travaux »
Type de loyer Zone BI En Zone C Agde — Portiragnes - Vias Les autres commanes
Intermédiaire 8,64 693
| Sacial 8,16 63
|Très social 6,94 ST
Rappel formule de calcul : (0,7 + (19/S)) x plafond de loyer local
Là encore, les loyers calculés ne peuvent pas dépasser les plafonds nationaux (voir tableau $1))
En application des articles du Code de la Construction et de l’Habitation R 351-1 (annexe 1 article 9) et R 353-16 al.2, les loyers annexes ne pourront avoir de montant supérieur à ceux indiqués ci-dessous :
Loyers social et très social _ Loyer intermédiaire
Garage 3€ 4e
Parking convert fermé 30 € Ce 35€
Parking extérieur privatif DE 25 €
Jardin et cours jusqu'à 100 É 10 € 15 €
Jardin et cours de plus de 100 m° 15€ h 20 €
" L’ingénierie et les programmes, il est à noter en particulier :
Ÿ L'OPAH RU et le PIG « Hérault Méditerranée » qui devaient prendre fin en octobre 2016 sur notre territoire ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2017. Le PIG intègre la commune de Tourbes, entrée dans la CAHM le 1% janvier 2017. On note qu’il reste donc moins d’un an aux propriétaires pour monter un dossier de demande de subvention.
Ÿ Un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) ainsi ‘qu'un dispositif de Veille et d'Observation des Copropriétés (VOC) seront mis en place, en 2017; sur le centre ancien d'Agde, L'objectif est de repérer, observer les copropriétés fragiles et de faire un travail de prévention afin de les aider à s’organiser, se redresser, mieux se gérer (par exemple : établir un plan pluriannuel de travaux). <
Une étude pré-opérationnelles a débuté en début d’année 2017 afin de déterminer quels dispositifs de réhabilitation sont les plus adaptés sur :
- le centre ancien d'Agde.
- le reste du territoire (inclus Agde hors centre ancien).
Elle permettra de décider quels dispositifs seront mis en place en 2018, dans le cadre du NPNRU. 3/4 delib. n° 002172 du Lundi 27 Mars 2017
Monsieur le Vice-Président invite les membres du Conseil Communautaire à valider le Programme d’Actions 2017, opposable aux tiers, qui permettra d'engager les dossiers de demande de subventions des propriétaires qui réhabilitent
leurs logements.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ARRETER le Programme d’Actions 2017 de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Y D'AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Vice-Président délégué à l'habitat à signer les pièces se rapporter au dossier ;
v DIT que cette délibération sera notifiée aux communes-membres de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
44 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
e DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
€ L'AGGLO ERAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
_— _ Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement République Française convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES Liberté - Egalité - Fraternité (sale des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Département de l'Hérault HE
Arrondissement de Béziers AGDE : MM. Giles D'ETTURE, Sébastien FREY, me Martine VIBARCL-CARREAU, N. Jean Lac CHAILLOU, Mme Christine ee —— - ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M Christian
THERON, Mme Géraldine RERVELLA, N. Rémy GLOMOT * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN- NOMBRE DE MEMBRES DEMÈMPRE BONET Mme Laurence THOMES * CAUX : Me Caterine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT: M. Heary SACHEZ Afférents au Conseil : 58 * FLORENSRC : NL. Vincent GEUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA ” LEZICNAN LA CEBE : En exercice : 58 Marc KAUFLER + MONTAGNAC : M Yan LUOPIS, Mme Nicole RICAUD, M. ain JALABEAT * NEZICNAN Ayant pris part à la délibération : 44 L'EVEQUE : M. Alain REAUX * NIZAS : D Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Ain GRENIER, Mme Edith TABRE, MOL Gérard DUPFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIREUD, Me Marie-Hinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendline CHLUDOIR, MM. Philippe CALAS, Paüippe NUSETTE * Date de convocation: ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY :M Guy AMEL, Mme fcphine Mardi 21 Mars 2017 GROLEAU + TOURBES : M Chrsian JENTEL * VIRS : MN Jordan DARTIDR Berard SUCEROTTE, Mne Pascale GENIEIS-TORAL, N. Richard MONEDERO
Affichage effectué le : Bbsents Excusés +
1 ANR. 207 HDISSAN : M. Philipe EUPPC * AGDE : Mme Carole RATNEUD) MN. Gérard REY, Han LEBAUBE * BESSAN : Mine Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi
BOUYALA * PEZENAS : NL. Alain VOGEL-SINGER, Mne Christiane GOMEZ.
OBJET Mandants et Mandataires : Programmation prévisionnelle AGDE : M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Armand RIVIRE, Mme Corinne SETWERT doune pouvoir à M. Richard
2017 de logements sociaux, MONEDERO * CAUX : MJean MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : Mn Marielle aecession socinle à la propriété LE GOFF donne pouvoir à Me Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Lâgar SICARD doane pouvoir à M. et hébergements spécifiques Alain RYEUX * VLAS : Mme Catherine CORBI pouvoir à M. Jordan DARTIER.
N° 002173 Rapporteur : M. Stéplane PEPIN-BONET, vice-président délégué à l'habitat
Question N°43 à l'O.
Réf. : Habitat
Rubrique dématéris ‘de La ville, habitat, 45 Politique
REÇU EN PREFECTURE
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de la mise en œuvre de la déléfation des,gidgsiggmpienre », | Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée est amenée à délibérer en déblit d'année sur la programmatiol
prévisionnelle 2017 de production de logements sociaux, accessions et hébergements shr Vo BOMBLIRC - FAST Actes
ET HET PR DE SET
OPA DE SETE SA PATRIMOINE
]
1
—
il
Ï UE LTONT POUR TOUS
LTOIT POUR TOUS
LTOIT POUR TOUS delib. n° 002173 du Lundi 27 Mars 2017
Monsieur le Rapporteur précise que la présente programmation est une photographie, à ce jour, de la production prévisionnelle de logements sociaux, accession et hébergements. Sachant que celle-ci est susceptible d'évoluer en cours d'année, une délibération définitive sera proposée afin de prendre en compte les ajustements nécessaires par rapport aux
décisions définitives de financement.
Il indique que cette programmation prévisionnelle permettra au Président de signer les décisions de financement au fur et à mesure de l'instruction des dossiers,
En 2017, la production fait apparaître 1 175 logements réalisés, soit un taux de réalisation de 67,5 % par rapport aux objectifs et une moyenne annuelle de 196 logements.
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur la programmation prévisionnelle de l'exercice 2017 du Pare public telle que présentée ci-dessus et autoriser son Président à signer les décisions de financements et agréments s’y rapportant.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE VALIDER la programmation prévisionnelle 2017 du Pare publie pour la production de logements sociaux, accessions et hébergements sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée telle qu'énoncée ci-dessus ;
> D'AUTORISER le Président de la CAHM à signer les décisions de financements et agréments s'y rapportant.
Fait et délibéré à AUMES Les jour, mois et an susdits REATONES
22 % L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE M BRE
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58 Avant pris partà a délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
104 7
OBJET :
Subventions exceptionnelles
favorisant la production de logements locatifs sociaux
et d'hébergements : approbation du règlement fonds
d'intervention foncière communautaire
N° 002174
Question N°44 à l'O.J.
RC : Habitat Rabriquedématérialisation: RS. Patique
de La vile, habitat, logement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents AGDE : MM, Giles D'ETIORE, Sébastien FRÈY, Mme Marine VIBREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvome REMLER, ML Louis BENTAJOU, Mme Chantl GUILHOU, M. Christian THERON, Mme Géraldine RERVELLE, M. Rémy GLOMOT * RUMES : Jean-Marie AT * BESSAN : NL. Stéphane PEPIN-
BONET, Mme Lanrence THOMAS * CAUX : Mme Catherine RASICADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Heury SANCHEZ
* FLORENSAC : M. Vinceat GAUDY, Mme Noële MARTINEZ I. Pierre MARHUENDA * LEZICNAN LA CEBE : M
Marc KAULER * MONTAGNAC : M. Yann LOPIS, Mme Nicole RIGEUD, M. Elain JALABERT * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Blain GRENIER, Mme Edith FHBRE,
AN. Gérard DUPPOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BERRAU * POMEROLS : M. Robert CHIRAUD, Une Narie-Hinée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS Phüippe NOLSETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Cuy AMEL, Mme Juséphine
GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIS : MAL Jordan DARTIER, Bernard SHUCEROTTE, Mme Pascale
GENIEIS-TORAL, U. Richard NONEDERO.
Absents Excusés :
RDISSAN : M. Phiigpe EUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, MM. Gérard REY, Blain LEMUBC * BESSAN : Une Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Rémi
BOUVALA * PEZENAS :N.Hlaïn VOGEL-SINCER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires AGDE : M. brice MUR donne pouvoir à M. Armand RIVIERE, Mme Corinne SETRERT done pouvoir à M. Richard
MONEDERO * CAUX : Jean MARTINEZ doane pouvoir à Me Catherine RASIGADE * FLORENSAC : Mme Marielle
LE GOT donne pouvoir à Mme Noële MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M.
Alain RYAUX * VIAS :Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à N.
Rapporteur : I Stéphane PEPIN-BONET, vicepr
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
A 2H 201728 met DE
Par délibération n°1841 du 4 avril 2016, le Conseil Communautaire a validé la mise en place d’un dispositif d'intervention foncière communautaire favorisant la production de logements locatifs sociaux et d'hébergement notamment, par intervention sur le bâti ancien.
IL s'agit, à présent d'approuver le règlement d'attribution de cette subvention exceptionnelle qui vise à préciser les
principes de fonctionnement : les critères d'attribution, Le niveau d'intervention financière de la CAHM, les modalités d'instruction des dossiers de demande de subventions exceptionnelles ct les conditions de versement de celle-ci.
Cette aide financière doit revêtir un caractère exceptionnel, non automatique et être considérée comme un complément des aides « classiques » de la CAHM ainsi que des aides et exonérations fiscales de l'État.
partici ion financière à la réalisation de l'opération en cas de déséquilibre d'opération sur un programme d’acquisition-amélioration ou réhabilitation de bâti ancien réalisés en maîtrise d'ouvrage directe par la
commune ou par un bailleur social ou une association agréée.
12 delib. n° 002174 du Lundi 27 Mars 2017
1. suivant l'évaluation précise du déséquilibre de l'opération à l'appui d’un dossier complet (plan de financement, prix de revient, compte d'exploitation et de toutes les pièces nécessaires) permettant d'évaluer le réel déséquilibre d'opération.
2. en considérant un montant plafond d’aide de 5 000 € par logement maximum.
"Modalités :
1. Pré-dossier au moment de la faisabilité de l'opération dès que le dossier fait apparaître un déséquilibre. 2. dossier de demande d'agrément de financement : le dossier devra comprendre les pièces suivantes: lettre de demande de subvention exceptionnelle, accompagné du plan de financement, prix de revient, compte d'exploitation, montant des loyers, estimation des domaines.
3. demande de paiement : le versement de l'aide sera fait en une seule fois à la clôture de l'opération, après vérification du respect des critères d'attribution et du niveau d'intervention.
“instance de validation:
1. Une commission sera constituée :
= par le vice-président à l'habitat, le vice-président aux finances, le vice-président à l'aménagement du territoire, le vice-président à la politique de la ville.
- pour finalité, au vu de l'analyse du dossier, de donner son avis sur l'éligibilité du programme et le
montant de la subvention à accorder
2. chaque dossier fera l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire.
Monsieur le Rapporteur invite les membres du Conseil Communautaire à approuver d’une part, le règlement d'attribution des subventions exceptionnelles favorisant la production de logements locatifs sociaux et hébergements et d'autre part, de se prononcer sur le montant plafond d'aide.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ou l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’'APPROUVER le Règlement d'attribution des subventions exceptionnelles favorisant la production de logements locatifs sociaux et hébergements joint en annexe de la présente délibération ;
> D'APPROUVER le montant plafond d'aide à 5 000 Euros par logement maximum ;
> D’INSCRIRE au Budget principal de la CA Hérault Méditerranée les crédits nécessaires.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE MBE
Alférents au Conseil : 58
En exercice: 58
Ayant pris part à a délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
10 AR, 2017
foncière communautaire :
subvention exceptionnelle pour la réhabilitation d'immeubles
favorisant la production de logements locatifs sociaux
et d'hébergements sur la commune de Vias et de Caux
N° 002175
Question N°45 à l'O.J.
Réf. : Habitat
Rabrique dématérialisat
de la ville, habitat, logement
: 85 Politique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
(salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents AGDE : MN. Giles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mne Martine VIBAREL-CERREAU, N. Jean-Luc CHILLOU, Mine Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne RELLER, M. Lonis BENTAJOU, Me Chantal GUILHOU, M. Cristian
THERON, Me Géraldine KERVELLA, 0 Rény GLOMOT * AUMES : M. Jean-Marie AT * Stéphane PEPINX BONET, Mme Laurence THOMAS * CAUX : Mne Catberine RASICHDE * CAZOULS D'HERAULT: M. Heary SANCHE
* FLORENSRE : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M. Marc KAUTLER * MONTAGNAC : N, Yann LUUPIS, Mme Nicole RICAUD, M. ain JELUBERT * NEZICNAN
L'EVEQUE: M. Blain RYEUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD* PEZENRS : M Alain GRENIER Mme Edith DABRE, AN. Gérard DUPPOUR, Armand RIVIERE * PINET : ML Gérard BARREU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Mme
NarieMimée PONAREDE * PORTIRAGNES : Me Cwendoline CHAUDOIR, ML Phüippe CALAS, Philippe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : N. Guy AMEL ne [ovéphine
GROLEAU * TOURBES : N. Christian JRNTEL * VIRS : MAL Jordan DARTIER, Beraard SAUCEROTTE, Mme Pascale
GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, MN. Gérard REY, ain LEBAUBE * BESSAN : Mme
Yvette BOUTEILLER * CRSTELNAU DE GUERS : N. JeanCharles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi
BOUYALA * PEZENAS : M Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane COMEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Armand RIVIERE, Mme Corine SEIMERT donne pouvoir à M Richard MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catherine RASIGADE * PLORENSAC : Mie Marielle LE GOT donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICHRD done poroi à M. Alain RYAUX * VLRS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M Jordan DARTIER.
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, vice-président délgué à l'habitat
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
on aan. mets DE
Monsieur le Vice-Président par délibération n°1841 du 04 avril 2016, le Conseil Communautaire a validé la mise en place d’un dispositif d'aides financières pour deux opérations sur la commune de Vias et deux autres opérations sur la commune de Caux dans le cadre de la réhabilitation d'immeubles afin de produire du logement locatif social et
hébergements.
Il s’agit, à présent d'accorder le versement de ces subventions exceptionnelles directement aux communes concemées.
Ence L de Vi
= Dans le cadre de l'opération de la rue de la république pour une demande de 33000 € de subvention d'équilibre d'opération, la commune de Vias s’est portée acquéreur d’un immeuble en cœur de ville qu'elle
rétrocédera à l'OPH de SETE afin d’y réaliser 2 logements locatifs sociaux 1 T1 et 1T4, cette opération à été
notifiée en 2015.
Le déséquilibre d'opération est dû à une charge foncière élevée qui ne permet pas d'équilibrer l'opération pour réaliser seulement de 2 logements locatifs sociaux.
Le principe d'attribuer une subvention de 5 000 € par logement soit, 10 000 € sur cette opération a été validé par la délibération n°1841.
Il convient donc à présent de verser cette subvention à la commune de Vias.
12 delib. n° 002175 du Lundi 21 Mars 2017
Dans le cadre de l'opération du boulevard de la liberté pour une demande de 80 000 € de subventions d'équilibre d'opération, l'OPH de SETE doit acquérir cet immeuble et y réalisera 4 logements locatifs sociaux
de type 3 cette opération a été notifiée en 2015.
Le déséquilibre d'opération est dû à une charge foncière élevée qui ne permet pas d’équilibrer l'opération pour réaliser une opération de 4 logements locatifs sociaux.
Le principe d'attribuer une subvention de 5 000 € par logement soit 20 000 € sur cette opération a été validée
par la délibération n°1841.
Il convient à présent de verser cette subvention à la commune de Vias.
En ce qui concerne la commune Caux :
Dans le cadre de l'opération sur un ancien bâtiment propriété de la commune situé dans le centre ancien de Caux et qui antérieurement été dédiés au logement d'enseignants, le projet sera réalisé en maîtrise d'ouvrage directe par la commune. Il consiste à aménager dans un bâti existant, en R+1, 4 logements 2 T2 et 2 T3. Lors du dépôt du dossier de financement le déséquilibre d’opération s’est confirmé, il pourrait être en partie compensé par une subvention exceptionnelle puisque cette opération rentre dans les critères d'attribution. Le déséquilibre d'opération est dû au coût de travaux élevé qui ne permet pas d’équilibrer l'opération pour réaliser 4 logements locatifs sociaux.
Le principe d'attribuer une subvention de 5 000 € par logement soit 20 000 € sur cette opération a été validée par la délibération n°1841.
Il convient à présent de verser cette subvention à la commune de Caux.
Dans le cadre de l'opération de la place de la république, le projet sera réalisé en maîtrise d'ouvrage directe par la commune, il consiste en l'aménagement dans un bâti existant en R+3 appartenant à la commune, d'un local commercial en RDC et d'un logement de type 4 sur plusieurs étages.
Lors du dépôt du dossier de financement le déséquilibre d’opération s’est confirmé, il pourrait être en partie compensé par une subvention exceptionnelle puisque cette opération rentre dans les critères d'attribution. Le déséquilibre d'opération est dû au coût de travaux élevé qui ne permet d’équilibrer l’opération, pour réaliser une opération d’un commerce et d’un logement locatif social.
Le principe d’attribuer une subvention de 5 000 € par logement soit 5 000 € sur cette opération a été validée par la délibération n°1841.
Il convient à présent de verser cette subvention à la commune de Caux.
Dans le cadre du fonds d'intervention foncière communautaire, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur les subventions exceptionnelles pour la réhabilitation d’immeubles favorisant la production de logements locatifs sociaux et d'hébergement sur les communes de Vias et de Caux tel qu'il a été exposé précédemment.
v
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
D'AUTORISER le versement à la commune de Vias d’une subvention de 10 000 € pour les 2 logements de la rue de la République ;
D'AUTORISER le versement à la commune de Vias d’une subvention de 20 000 € pour les 4 logements du
boulevard de la liberté ;
D'AUTORISER le versement à la commune de Caux d'une subvention de 20 000 € pour les 4 logements
«bâtiment des écoles » ;
D'AUTORISER le versement à la commune de Caux d'une subvention de 5 000 € pour le logement Place de la mairie ;
DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CAHM.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 * L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES
Aférents au Conseil : S&
En exercice : 58
Ayant pris part à In délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
TO.AVR. 2017
OBJET
Convention entre ln CAHM,
V'EPI R. et Ia commune
de Florensae :
‘convention opérationnelle
foncière tripartie sur le Tissu urbain
N° 002176
Question N°46 à l'O.J.
Rabriqu A5. Politique
de a vie, baba, legement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
M. Giles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBRREL-CARREAU, Jean-Luc CHAILLOU Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUCONNET, Mme Yyonne KELLUR, NL Lauis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M Christian
“THERON, Une Géraldine RERVELLA, N. Rény GLOMOT * AUMES : M Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN.
BONET, Mme Laurence TEOMAS * CRUX : Me Catherine RASICHDE * CAZOULS D'HERAULT : XL Heury SANCHET
* FLORENSAC : M. Vinceat GHUDY, Me Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M
Marc KAUFLER * MONTAGNAC : M Vino LLOPKS, Mme Nicole RICAUD, M. Alain JALRBERT * NEZICNAN
L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : D Ain GRENIER, Nme Lait FABRE, MD. Gérard DUPFOUR, Hrmand RIVIERE * PINET : NL Gérard BARREU * PONT 2 M Robert GHIRAUD, Mme
Marie-Himée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gwendline CHAUDOUR, MN. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : OL Guy AMEL, Mme oséphine
GROLEAU * TOURBES : M Christian JENTEL * VIRS : MM. Jrdan DARTICR, Bernard SEUGEROTTE, Nme Pascale
GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : RDISSAN : M. Phlippe HUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, MN. Gérard REY, Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme
Yuette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : OL. Rémi
BOUYALA * PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Me Christiane GOMEL.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M Fabrice MUR dome pouvoir à M. Ermand RIVIERE, Mme Corine SETRERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catherine RASIGHDE * FLORENSAC : Mme Marielle
LE GOPT doune pouvir à Me Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Eégar SICARD donne M Alain RYAUX * VIAS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Rapporteur : M Stéphane PEPIN-BONET vice-président délégué à labiat
REÇU EN PREFECTURE
Le 11 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
OM 2LDoGENS 21325 me DM DE
Monsieur le Vice-Président rappelle que la convention cadre entre la CAHM et L'EPF LR, signée le 22 février 2013, a pour objectif de maîtriser du foncier dont les acquisitions et le portage sont assurés par l'EPF sur des secteurs définis par un projet communal notamment, et d'y produire des logements sociaux. Les enjeux stratégiques de ce partenariat sont :
- de maîtriser du foncier
= d'en faire assurer le portage par l'EPF
- et à terme de pouvoir réaliser le projet communal structurant pour la commune et d'apporter une réponse en termes de production de logements sociaux.
Les conventions d'anticipation foncière portent, sur l'intervention de l'EPF qui s'engage à acquérir, à mettre en place les outils nécessaires à la protection et anticipation foncière et régulation des prix, à réaliser Les travaux si nécessaire de mise en sécurité et les études techniques s’y rattachant.
Les principes d'acquisition et vente des terrains ou immeubles sont : = L'acquisition qui peut se faire à l'amiable, par préemption par délégation du droit de priorité par expropriation
avec accord de la commune ou par voie de délaissement. delib, n° 002176 du Lundi 27 Mars 2011
- Le prix de vente correspond au prix d'achat augmenté des frais de notaire, de géomètre, publicité... les indemnités d'éviction et de transfert, l'impôt foncier, éventuellement les frais de conservation du patrimoine, frais d'agence, frais d'études et diagnostics techniques engagés par l'EP, les frais de gestions, les dépenses de remises en état, les frais financiers éventuellement liés au remboursement d’un emprunt adossé à l'opération.
- La vente se fait en priorité à la commune mais aussi à un bailleur social, un aménageur.
Dans ce cadre, monsieur le Rapporteur expose que la commune de Florensac a décidé de passer une convention tripartite (EPF-AGDE-CAHM) déterminant le domaine et les modalités d'intervention de chaque partie, en incluant la production d’au moins 30 % de logements locatifs sociaux sur le «tissu urbain » (cf plan de zonage du village) qui aura une durée de 5 ans.
Il précise que l'EPF LR mobilise 2 000 000 Euros pour l’anticipation foncière sur ce secteur.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à valider ce partenariat et à autoriser son Président à signer la convention d'anticipation foncière tripartite ci-référent et d'autoriser le Président à la signer et qui fera, aussi, l’objet de décision de l’EPF L.-R. et d’une délibération de la commune Florensac.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’APPROUVER la convention d'anticipation foncière entre l'Etablissement Public Foncier Languedoc-
Roussillon, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et la commune de Florensac sur le « tissu urbain » en incluant la production d'au moins 30 % de logements locatifs sociaux sur le «tissu urbain » (plan
de zonage du village joint en annexe) ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer ladite convention tripartite ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 % L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES:
Attérents au Conseil : 58
En exercice : 58 Avant pris part à délibération : 44
Date de convocatio:
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
404. 2017
OBJET :
Convention entre la CAHM, V'EPF LR, et In commune
de Montagnae: onvention opérationnelle
tripartite sur le secteur «llôt du Temple»
N° 002177
Question N°47 à l'O.J.
RE. : Habitat
Rabrione..dématérilsatien: 85. Politique de La vil, Baba, logement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heure Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents
AGDE : ML Giles D'ETTORE, Sébastien TREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KEMER, M. Louis BENTAJOU, Mne Chantal GUILAOU, M. Christian
THERON, Me Géraldine RERVELLA, M. Rémy GLOMOT * AUMIES : M Jean-Marie AT * BESSAN :M Stéphane PEPIN.
ET, Me Laurence THOMAS * CAUX : Nime Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : X Beury SANCHEZ
* FLORENSRC : M. Vinceat GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARAUENDE * LEZICNAN LA CEBE : M
Marc KAUTLER * MONTRGNRC : M Yann LOPIS, Me Nice RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZICNAN
L'EVEQUE : Alain RUAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD *PEZENAS : ML Ain GRENIER, Mme Céith FABRE,
MM, Gérard DUPPOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, me
Marie-Bimée POMBREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendline CHAUDOIR, MM. Phlippe CHLAS, Phüppe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy ANIEL, Mme Joséphine
GROLEAU *TOURBES : M. Christian JENTEL * VIRS : MON Jordan DARTIER, Bernard SHUCEROTTE, Mme Pascale
GENIENS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : ADISSAN : NL Philipe HUPPE * AGDE : Mne Carole RAUNEUD, M. Gérard REY, Alain LEBRUBE * BESSAN : Mme
Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jea-Chaes SERS * LEZIGNAN LA CEBE : IL Rémi BOUYALA * PEZENRAS : M Alain VOGEL SINGER, Me Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires : AGDE : M. Fabrice MUR donne pouvoir à M Armand RIVIERE, Me Corinne SEDRERT donne pouvoir à M. Richard
MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catherine RASIGHDE * FLORENSAC : Mme Murielle LE GOT done pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICERD doane pouvoir à N.
Alain REAUX * VIRS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Rapporteur : M. Stéphane PEPIN-BONET, eut délégué à Phabitat
REÇU EN PREFECTURE
Le 19 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Ou 20e at eR2S Ame IDE .DE
Monsieur le Président rappelle que la convention cadre entre la CAHM et l'EPF LR, signée le 22 février 2013, a pour
objectif de maîtriser du foncier dont les acquisitions et le portage sont assurés par l'EPF sur des secteurs définis par un projet communal notamment, et d'y produire des logements sociaux.
Les conventions portent sur :
Ÿ_ l'intervention de l'EPF :
- assurer une veille foncière active en recherchant notamment les opportunités d'acquisition amiables en préemptant chaque fois que cela s'avère nécessai
= mettre à disposition de la commune où de CI son ingénierie en matière de stratégie foncière, assistance générale lors de la réalisation des études visant à la définition du projet et à la rédaction des
cahiers des charges inhérents aux dites études, participation aux comités de pilotage ct comités techniques, participation aux financements des études sous réserve de disponibilité des crédits procéder à l'acquisition des derniers tênements.
réaliser les études et diagnostics techniques si cela s'avère nécessaire.
aider la commune, si celle-ci en fait la demande, pour le choix d'un bailleur social ou d'un
aménageur. delib. n° 002177 du Lundi 27 Mars 2017
Ÿ_ l'intervention de la commune :
= définir son projet sur le secteur retenu
= désigner un bailleur social.
= rechercher un certain niveau de qualité dans la réalisation de son projet
Ÿ_ l'intervention de la CAHM:
- selon sa compétence habitat, est de piloter et coordonner les actions et les acteurs. = apporter un appui technique particulier en matière d'urbanisme et foncière. = intégrer dans sa programmation des aides à la pierre les besoins de financement annuels. - mobiliser les bailleurs sociaux.
Les principes d'acquisition et vente des terrains ou immeubles sont :
%_ l'acquisition qui peut se faire à l'amiable, par préemption, par délégation du droit de priorité, droit de délaissement, par expropriation avec accord de la commune.
Y_ le prix de vente correspond au prix d'achat augmenté des frais de notaire, de géomètre, publicité …, les indemnités d'éviction et de transfert, l'impôt foncier, éventuellement les frais de conservation du patrimoine, frais d'agence, frais d’études et diagnostics techniques engagés par l’EPF, les frais de gestion diminués éventuellement des recettes de gestion, les dépenses de remises en état, les frais financiers éventuellement liés au remboursement d'un emprunt adossé à l'opération.
*_ la vente se fait en priorité à la commune mais aussi à un bailleur social, un aménageur.
Dans ce cadre , monsieur le Rapporteur expose qu’un projet de logements sociaux est prévu sur le secteur de « l’Ilot du Temple » sur la commune de Montagnac en vue de réaliser une opération de 28 logements locatifs sociaux sur une dent creuse de la commune en cœur de ville qui aura une durée de huit ans.
Il précise que l'EPF L.-R. mobilise 1 000 000 Euros pour l’acquisition foncière sur ce secteur.
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à valider ce partenariat et à autoriser son Président à signer la convention opérationnelle tripartite ci-référent et d'autoriser le Président à la signer et qui fera, aussi, l'objet de décision de l'EPF L.-R. et d’une délibération de la commune Montagnac.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'habitat,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER la convention opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et la commune de Montagnac sur le secteur de « l'Ilôt du Temple » en vue de réaliser une opération de 28 logements locatifs sociaux ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer ladite convention tripartite ainsi
que toutes les pièces s’y rapportant.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRA!
4 L'AGGLO RANCE DO TOR RE HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
a — convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents
Département de l'Hérault AGDE : MN Giles D'ETTORE, Sébastien FRUY, ne Marin VIBAREL-CHRREAU, M. Jean-ac CHALLU, Mine Cciine Arrondissement de Béziers ANNE, M. Stéphane HUGONNE®, Ms Yoaos RELLER, D out BENTAJOU, Mine Chantal CUILRO, M. Can THERON, ne Géaine KERVELA,N. Rény GLOMOT * RUES +. eu-Mare AT * BESSAN : D Stéphane REP. BONET, Mae Laurence THOMES * CAUX : Me Caterie RASICLDE * CAZOULS D'HERAULT : M. Kery SANCHEZ NOMBRE DE MEMBRES : * FLÔRENSAC : M. Vincent GAUDY, Mae Noële MARTINEZ NL. Pere MAREUUDE * LEZIGNAN LA CEBE : M
Nare RAUFLER * MONTAGNAC BL Van LLOPS, Mme ice RIGAUD, Alain JRLEBERT * NEZICNAN L'EVEQUE :_ D lin RAUX * NIZAS : M. Das! RENAUD *_ PEZENRS : M. lie GRENIER Mne DB DDR, AL. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : L Cérrd BARRAU * POMEROLS : M. Robert CHIRAUD, lime Nare-inbe PONAREDE * PORTIRAGNES : Mine Guendline CHBUDOIR, ML Pipe CAS, Pipe ROGETTE *
——— ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : N Guy AMEL, Ume Jsépine : GROLEAU + TOURBES : M Chr JNTEL © VIRS : M. Jclan DERTIER, Bernard SRUCERÜTE, Mae Pacale
Parts etat ons GENS DORA, M. Richard MONEDERO.
Afférents au Conseil : 58.
En exercice : 58
Ayant pris part à la délibération : 44
Mardi 21 Mars 2017 Bbsents Exeusés :
Affichage effectué le : ADISSAN : M Pligge HUPPE * AGDE : Mn Carole RENAUD, MN. Gérard REX, Bin LEBAUBE * BESSAN : Mne 1.0 AVR. 2017 Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M feanCharles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M Réni BOUYALA * PEZENRS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mne Christiane GOMEL.
OBJET : AGDE à M. Fabrice MUR dome pouver à DL Ermand RIVIERE, Mme Corine SEINERT done pur à A Richar MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : Mme Mariele
: LE GO donne pouvoir à Me Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICERD deane pouroir à M. «Charte qualité réseaux eau : ns phil . :
potubles et «Charte qualité Alain REAUX * VIAS : Mne Catherine CORBIER donne pouvoir à DL Jordan DARTIER.
réseaux assainissement collectif» Rapporteur : I Guy AMIEL Vie-Présideat délégué aux finances et à Popiisatin baégétare : approbation des chartes qualité
pour tous travaux supérieurs
à 150 000 € et subventionnés par l'Agence de l'Enu RM&C
N° 002178 REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
Question N°48 à l'O.J. VIA DOTELEC - FAST Actes
Eau et assainissement Rubrique dématériaisaton : 15.1. OH tot 20 TAS mr TI-DE
Demandes de sabventions
Monsieur le Vice-Président indique que l'Agence de l'Eau est un des financeurs majeurs dans les domaines de l’eau
potable et de l'assainissement et qu'elle fixe cependant des conditions de réalisation des travaux de réseaux supérieurs à 150 000 € HT.
Monsieur le Rapporteur expose que pour les travaux d'assainissement supérieurs à 150 000 € HT, l'Agence de l'Eau
demande au maître d'ouvrage de respecter la Charte Qualité nationale des réseaux d° sssement. Cette charte
reprend les prescriptions de la réglementation (arrêté du 21/07/2015, relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, publié au 1.0. du 19/08/2015- Article 10), de la normalisation en vigueur et du fascicule 70 du Cahier des Charges Techniques Générales (CCTG), publié au J.O. du 27/09/03 — chapitre VL « Conditions de réception » notamment. Elle comprend un panel de tests et de contrôles permettant de vérifier la bonne réalisation des travaux.
Les essais à prévoir sont en fonction de la nature des travaux réalisés et précisés dans le tableau ci-après : delib. n° 002178 du Lundi 27 Mars 2017
Réseau à écoulement libre (non visitable et visitable) / Réseau en pression ou sous vide
Type d'essais | Création où remplacement Création, rénovation ou
avec ouverture de remplacement avec technique sans Réparation partielle
tranchée tranchée
Tests de compacité x
Inspection visuelle x X x
Essais d'étanchéité x x X (selon CCTP entreprise)
De la même façon, pour tous les travaux sur les réseaux d’eau potable supérieurs à 150 000 €HT, l'Agence de Eau demande au maître d'ouvrage de respecter la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable. Cette charte reprend les contrôles à effectuer en application des prescriptions de la réglementation, de la normalisation en vigueur et du fascicule 71 du CCTG, publié au J.0. du 08/06/12.
Par conséquent, dans le cadre de l’ensemble des demandes de subventions faite à l'Agence de l’Eau et pour les travaux supérieurs à 150 000 € HT, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée s'engage à réaliser les travaux selon les principes des Chartes Qualité nationale des réseaux d’assainissement et d’eau potable. Le respect de ces chartes sera mentionné dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises de l'opération concernée.
Monsieur le Vice-Président propose à l’Assemblée délibérante d'approuver les Chartes Qualité Nationale des réseaux d’eau potable et d'assainissement pour tous les travaux supérieurs À 150 000 € HT et subventionnés par l'Agence de l'Eau.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
v D’APPROUVER la Charte Qualité Nationale des réseaux d’eau potable pour les travaux supérieurs à 150 000 € HT et subventionnés par l’Agence de l'Eau ;
> D’APPROUVER la Charte Qualité Nationale des réseaux d’assainissement pour les travaux supérieurs à 150 000 € HT et subventionnés par l'Agence de l'Eau ;
> DIT QUE cette délibération sera notifiée à l'Agence de l’Eau.
Fait et délibéré à AUMES mois et an susdits
22 À L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Aÿanc pris part à
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
10: 017
OBJET :
Compétence eau et assainissement - tarifs 2017
de Pézenas: délibération complémentaire
aux délibérations n°2085 du 19/01/2017 et n°2113
du 2702/2017
N° 002179
Question N°49 à l'O.J.
Réf : Eau et Assainissement 1e dématérialisation
pablies
Tarifs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRA
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FRET, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, HE. fean-Luc CHAILAOU, Me Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Me Yvonne RELLER, N. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian
THERON, Mine Géraline KERVELLA, M. Rémy GLOMOT * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN.
BONET, Nme Laureace THOMES * CAUX : Mne Caterine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : N. Henry SANCHEZ
* FLORENSAC : M. Vincent GEUDY, Mme Noële MARTINEZ,. Pierre MARAUENDS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Marc KAUTLER * IONTAGNAC : M. Yan LLOPIS, Mme Nicole RIGEUD, M Alain JALABEAT * NEZICNAN
L'EVEQUE : M, Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Main GRENIER, Mme Lait EABRE, ML Gérard DUPFOUR, Brmaod RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M, Robert CAIRAUD, Une
Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gwendaline CHAUDOIR, ML. Palippe CALAS, PAüippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Chrisine PRADL * SAINT THIBERY : M. Gay AMEL, Mme Joséphine
GROLEAU * TOURBES : M. Christian JENTEL * VIRS : MM Jordan DARTIER, Bernard SHUCEROTTE, Mme Pascale
GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés : ADISSAN : N. Paippe HUPPC * AGDE : Mne Carole REYNEUD, MN. Gérard RDV, Han LOBBUBE * BESSRN : Mne
Vote BOUTEILER * CASTELNAU DE GUERS : M. JeanChares SERS * LEZICNAN LA CEBE : M. Rni BOULE * PEZENRS : M. Ein VGEL-SINER, Mine Critiaue GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Armand RIVIERE, Mme Coriane SCUERT donne pouvoir à M. Richard
MONEDERO * CRUX : N. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Me Catherine RASIGADE * FLORENSAC : Mme Murielle
LE GOT donne pouvoir à Mne Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : IL Edgar SIC2RD donne pouvoir à NL
Ain RIAUX * VIRS : Me Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Rapporteur : M Guy AMIE Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
M 2EDGGNNI 2017072 4me 101 DE
Ÿ_ Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-$ II, L. 5216-5, et les articles L. 2224-7 à L2224-12-5 ;
Va la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
# Vi la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales :
Va la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) :
Ÿ Vu l'arrêté préfectoral 2002-5799 du 17 décembre 2002 modifié portant création de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
+ Vi l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 actant la prise des compétences eau potable et assainissement par la CA Hérault Méditerranée au 01/01/2017 ;
13 delib. n° 002119 du Lundi 21 Mars 2011
Ÿ
Ÿ
Considérant que, l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2016 acte la prise des compétences eau potable et assainissement par la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée au 1/01/2017 ;
Considérant que le transfert de compétence entraîne, de plein droit, le transfert de l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert ;
Considérant que les modes de gestion des services d’eau et d’assainissement collectif sont actuellement différents sur le territoire : l
- Le service d’eau potable des communes de 7 sont gérées en régie,
- Le service d’eau potable des communes de 5 sont gérées en DSP,
(5 services sont assurés par le Syndicat des Eaux de la Vallée de l'Hérault et 3 au Syndicat du Bas Languedoc).
- Le service d’assainissement collectif des communes de 10 sont gérées en régie, - Le service d’assainissement collectif des communes de 10 sont gérées en DSP.
Considérant que chaque service communal ou syndical possède actuellement son propre patrimoine et son exploitation spécifique ;
Considérant que la CAHM va réaliser des travaux de inise à niveau sur chaque commune en fonction des besoins des services ;
Considérant que la CAHM, autorité organisatrice des services d’eau et d’assainissement, est seule compétente pour définir les tarifs facturés à l’usager ;
Considérant que la CAHM peut décider de tarifs différents en fonction des différences de situation appréciables, en rapport avec les conditions d’exploitation du service et les investissements prévus par la commune ;
Considérant que la CAHM souhaite conserver des tarifs d’eau potable et d’assainissement collectif différents par commune, le temps d’homogénéiser la qualité et le niveau de service ;
Considérant qu’à terme, la CAHM souhaite harmoniser les tarifs applicables en fonction des modes de gestion.
Considérant que la CAHM a délibéré sur les tarifs de l’eau et de l’assainissement : - délibération n° 2085 du 19 janvier 2017 pour les communes de : Adissan, Aumes, Agde, Bessan, Caux, Cazouls d'Hérault, Florensac, Lézignan la Cèbe, Montagnac, Nézignan L'Evêque, Nizas, Pinet, Pomérols, Portiragnes, Saint-Pons de Mauchiens, Saint-Thibéry, Tourbes et Vias applicable au 1° février 2017, - délibération n° 2113 du 27 février 2017 pour la commune de Castelnau de Guers applicable au 1° mars 2017.
En conséquence, les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer :
sur les tarifs d’eau potable hors taxes et taxe Agence de l’Eau suivants, applicables au 1“ mars 2017 pour la commune de Pézenas :
REGIE EAU
Part fixe Part variable
30,49 € 0,15 €
Surtaxe
0,24 €
Commune
Pézenas
sur les tarifs d’assainissement collectif hors taxes suivants, applicables au 1“ mars 2017 pour la commune de Pézenas :
REGIE ASSAINISSEMENT
Commune Part fixe
Pézenas -
Part variable
0,2290 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire, Après en avoir délibéré,
2/3 v
delib. n° 002119 du Lundi 27 Mars 2017
DECIDE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
41 pour (+ procurations Mme Corinne SEIWERT, M Jean MARTINEZ, Mme Murielle LE GOFF, M. Edgar SICARD, Mme Catherine CORBIER) 2 abstentions : Armand RIVIERE (+ procuration Fabrice MUR)
D'APPROUVER les tarifs pour l'Eau potable pour la commune de Pézenas tels que sus exposés et de les appliquer à partir du 1“ avril 2017;
D'APPROUVER les tarifs pour l'assainissement pour la commune de Pézenas tels que sus exposés et de les appliquer à partir du 1“ avril 2017;
DIT QUE la présente délibération sera notifiée à la commune de Pézenas et au comptable de la CA Hérault Méditerranée.
33 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
LaGGo 7" HÉRAUET MÉDÉTERRARÉE —_ SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
=— ————— convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents Département de l'Hérault AGDE : M. Ciles D'ETDURE, Sébastien REY, Mme Martine VIBAREL-CHRREAU, ea Lac CHAILLOU, Mine Cuisine
Arrondissement de Béziers ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Mine Yrome RELLER, M Louis BENTAJOU Mme Chantal EULLEO, M. Christian THERON Mme Géraldine RERVELLE, M. Rémy CLOMOT * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M Stéphane PEPIN- BONE Me Laueace THOMAS * CAUX : Me Caberine RASIGEDE * CAZOULS D'HERAULT : M Heu SANCHCI * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ M. Pierre MÉREUENDE * LEZIGNAN LA CEBI
Marc RAUTLER * MONTAGNAC : M. Yen LLOPIS, Mne Nice RICAUD, M. Alain JALABERT * NEZICNAN
NOMBRE DE MEMBRE:
Afférents au Conseil : 58 est L'EVEQUE+ N. Blain RYAUK * NIZRS : M. Daniel RENAUD * PEZENS : M. Alain GRENIER, Mine Edith FABRE,
a MT MM. Gérard DUFFOUR, &rmand RIVIERE * PINET : I. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD Mme Area pris part le dédibéraion Marie-Hinée POMARIDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendeline CHBUDOIR, M. Philippe CALAS, Phüippe NOISETTE *
—— ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * SAINT THIBER e : GROLEAU * TOURBES : N. Christian JRNTEL * VIAS : NUM Jordan DARTIER, d £ Date de convocation GENIEIS-TOREL, M. Richard MONEDERO. Mardi 21 Mars 2017 Ahsents Excusés :
Affichage effectué le : RDISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE :Mme Carole RAYNAUD, MN. Gérard REY, Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme 1.0 AVR. 207 Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : NL Rémi ne BOUYALA* PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEL.
a _— Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : M. Fabrice MUR donné pouvoir à M. Hrmand RIVICRE, Me Corinne SETWERT donne pour à I. Richard sans MONEDERO * CRUX :M. Jean MARTINEZ dome pair à Mme Caherie RASIGADE * FLORENSAC : Mne Muriel
LE GOT donne pouvoir à Mme Noël MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Eâgr SICHRD dune pouvoir à M. Eau potable - réhabilitation re ART ns Alain RYEUX * VAS : Mine Catherine CORBIER deme pouvoir à M. Jedan DRTIER
du chemin de la Monadière Rapporteur : M. Guy AMIEL Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire sur la commune de Bessan :
demande de subvention auprès
M. Guy AMIE, Mme Joséphine
and SEUCERUTTE, Mme Pascale
de l'Agence de l'Eau
et du Département de l'Hérauit
N° 002180 REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
Question N°60 à l'O.J. Ur VIA DOTELEC - FAST Actes RÉF. : Eau et Assainissement 15.1 Demandes de subventions CETTE
= Vu que par délibération n°1862 du 13 juin 2016 la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée exerce au titre de ses compétences optionnelles la compétence « eau » et par délibération n°1863 du 13 juin 2016
exerce au litre de ses compétences facultatives la compétence «assainissement » ;
- Considérant que l'arrêté préfectoral n°2016-1-1252 du 29 novembre 2016 portant transfert des compétences « eau » et « assainissement collectif » à la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée au 1‘ janvier 2017 et prenant acte des conséquences sur les syndicats intercommunaux et mixtes ;
Monsieur le Vice-Président expose que le programme de travaux défini dans le schéma directeur d'assainissement de la commune de Bessan a été engagé avec, notamment, la réalisation des travaux d'extension de la station d'épuration actuelle de façon à augmenter sa capacité nominale à 9 500 Equivalent-habitant ainsi qu’une première tranche de réhabilitation des réseaux d'assainissement.
Conformément aux conclusions du schéma directeur, la Communauté d'agglomération souhaite poursuivre les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement du village. Cette tranche de travaux se situe au niveau du chemin de « la
Monadière » dont le réseau est identifié dans le schéma directeur comme source d'intrusions d'eaux claires parasites. delib. n° 002180 du Lundi 27 Mars 2017
Par conséquent, compte tenu de l'importance des désordres répertoriés et de la nécessité de réhabiliter le réseau, il convient de lancer les travaux de réhabilitation qui consistent à créer un nouveau réseau d'assainissement du chemin de «La Monadière » constitué d’une canalisation PVC DN 250 sur un linéaire de 520 ml et ce, avant d'autoriser de nouveaux raccordements.
Il est précisé que cette opération sera réalisée sous la charte qualité des réseaux d'assainissement.
Ainsi, il convient de déposer auprès du Département de l'Hérault et de l’Agence de l'Eau Rhône Méditerranée-Corse une demande de subvention pour le financement des travaux pour un montant estimé à 26924447 € HT, soit 323 093,36 € TTC.
En conséquence, l’Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à solliciter le taux maximum de subventions auprès de l'Agence de l'Eau RM&C, du Département de l'Hérault et de tous les autres partenaires potentiels pour la réhabilitation du réseau d'assainissement du chemin de « La Monadière » sur la commune de Bessan
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président déléguée aux finances et à l'optimisation budgétaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'ADOPTER le projet de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du chemin de «La Monadière » sur la commune de Bessan ;
> DE SOLLICITER le taux maximum d'aide financière pour lesdits travaux de réhabilitation auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée & Corse;
> DE SOLLICITER le taux maximum d’aide financière pour lesdits travaux de réhabilitation auprès du Département de l’Hérault ;
> DE SOLLICITER le taux maximum d'aide financière pour lesdits travaux de réhabilitation auprès de tous les autres partenaires potentiels ;
> D'AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée ou son Représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D°AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANE
4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents
Département de l'Hérault AGDE : MN. Giles D'ETTORE, Sébastien FRUX, Mine Marine VIBAREL CHRRERU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mine Christine Arrondissement de Béziers ANTOINE M. Stéphane HUGOUNET, Mme Yvonne KELLZR, M. Louis BENTRJOU Mme Chant CUILAOU, N. Christian
THERON, Me Géraldine RERVELLE, N. Rémy GLONOT * AUMES : M. Jean Mare AT * BESSAN : N. Stépane PEPIN- BONET, Mme Laurence THOMAS * CAUX : Mne Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M Hezry SENCHEZ
NOMBRE:DE MEMBRES : * FLORENSAC : Vient CHUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : N. Mare HAUTER + MONTAGNAC : M. Yann LLOPS, Mme Nico RIGEUD, M. ain JALIBERT * NEZIGNAN
Bin L'EVEQUE: M Ain RYAUX * NUZRS : M. Daniel RENAUD *_ PEZENRS : M Bain GRENR, Mne Et FBRE, Ft PER M. Gérard DUPFOUR, Brmand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CHIRAUD, Mne
ALP part Ia RDS Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Me Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALS, Philippe NOISCTTE * a ———— ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Cuisine PRADEL * SRINT THIBERY : M Guy AMEL, Mae Joréphine GROLERU + TOURBES : M. Christian JNTEL * VAS + ML Jordan DARTIER, Bertard SHUCEROTTE, Ume Pascale
GENIES-TORAL, N. Richard MONEDERO.
Afférents au Conseil ; 58
Date de convocatior
Mardi 21 Mars 2017 Absents Excusés :
Affichage effectué le : RDISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mne Carole RAVNAUD, NN. Gérard REY Ain LEBLUBE * BESSAN : Mne ï à Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. fean-Chares SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M. Réni
14 AR, 2917 BOUYALA * PEZENAS : M. isa VOGEL-SINGER, me Christiane COMEZ.
—— Mandants et Mandataires : OBJET : AGDE : M. Fabrice MUR donne pouvoir à M. Armand RIVIERE, Mme Corinne SEIWERT dome pouvoir à M. Richard
Fm MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ dunne pouvoir à Me Catherine RASICADE * FLORENSAC : Mne Murielle s s LE GOPF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Eâgar SUARD dome pouvoir à M.
D cat purs Alain RUAUX * VAS : ne Catherine CORBIER dune pauoir à NL edan DARTIER.
de Saint-Pons de Mauchiens : Rapporteur : M. Guy AMEL Vice-Président délégué aux france et à l'optimisation budgétaire approbation des dossiers
règlementaires de Déclaration
d'Utilté Publique (DUP) LLURE
N° 002181
Question N°51 à l'O.J. l SUR 2017
Réf. : Eau et Assainissement SERVICE COURRIER Rubrique dématériaisation 4.1. DUP
Monsieur le Vice-Président indique que la commune de Saint-Pons de Mauchiens est actuellement alimentée par la
ressource Hérault grâce au puits de Roquemengarde qui est vétuste et vulnérable aux crues de l'Hérault, en effet les entrées d'eaux en période de crues engendrent un ensablement du puits et des pics de turbidité, imposant l'arrêt du puits et la desserte de la commune par camion-citerne.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre du schéma directeur d'eau potable de la commune, finalisé fin 2016, il a été retenu d'abandonner ce puits et de se tourner vers un nouveau captage afin de sécuriser son alimentation en eau potable. Ainsi, la recherche en eau et les diverses études menées ont permis d'aboutir à la réalisation d’un forage d’exploitation du « Moulin de la Plaine » qui a été choisi par la commune pour son alimentation en eau potable future et dont le montant général des travaux prévus s'élève à 666 000 Euros Hors Taxes.
Il précise que l'actuel puits de Roquemengarde sera abandonné et condamné suite à la mise en service du forage du «Moulin de la Plaine », aussi afin de permettre l'équipement puis l’utilisation dans le futur de ce forage, une procédure de régularisation administrative (Déclaration d'Utilité Publique) du forage du « Moulin de la Plaine » a été lancée.
Au titre de l'article L215-13 du Code de l'Environnement et L1321-2 du Code de la Santé Publique, l'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la demande de DUP pour le Forage du « Moulin de la Plaine » permettant de
prélever les débits suivants identiques à ceux autorisés à ce jour (validés par l’hydrogéologue agréé dans son rapport de septembre 2014) : 12 delib. n° 002181 du Lundi 27 Mars 2017
Débits sollicités pour Saint-Pons de Mauchiens seul |
Débit horaire | m/h 50 |
journalier mA | 300
Débit annuel | [man sr |
Débit horaire Ï 50 |
| Débit journalier maximum prélevable en cas de secours m/j 1000
Dont débit pour SantPans de Maucens mi | wl
Dot sean verse Die de Evage— a | mA m0
[Dit ammuel | m7an : 101 000
|Dent bit pour Sins de Macs | nan 57 400
Dont secours vers le Domaine de Lavagnac EG 43400
Monsieur le Vice-Président invite les membres du Conseil Communautaire à se prononcer sur l'approbation des dossiers réglementaires de Déclaration d'Utilité Publique pour la mise en œuvre du forage du « Moulin de la Plaine » situé sur la commune de Saint-Pons de Mauchiens.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et l'optimisation budgétaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER le dossier (B) de demande de déclaration d'utilité publique pour le Forage du Moulin de la
Plaine ;
> D'APPROUVER le dossier (C) de demande d'autorisation de Traitement et Distribution pour le Forage du Moulin de la Plaine;
> D'APPROUVER les coûts relatifs aux travaux, études et servitudes décrits dans ces dossiers pour les montants
suivants :
= Montant des travaux.
- Montant des études et investigations.
563 000 € HT
103 000 € HT
> D'ASSURER le financement pour mener à bien les procédures réglementaires à leur terme et réaliser les travaux qui sont décrits dans les dossiers ;
> DE DEMANDER l'ouverture de l'enquête publique pour le dossier de demande d'utilité publique pour le Forage du Moulin de la Plaine :
> DE DEMANDER au Préfet de bien vouloir, après enquête publique, prononcer:
- l'autorisation de dériver des eaux du milieu naturel suivant le Code de l’environnement article L214-1 à8,
- la Déclaration d’Utilité Publique des travaux, requise par le Code de l'environnement L215-13 et l'instauration des périmètres de protection autour des captages, article L1321-2 du Code de la Santé
Publique,
> DE SOLLICITER les aides de l'Agence de l’Eau RM&C et du Départemental de l'Hérault pour ces travaux.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. République Franc: Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Me Yvonne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian
THERON, Me Géraldine KERVELLA, M. Rémy GLOMOT * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEPIN-
BONET, Mme Laurence THOMAS * CAUX : Mme Catherine RASIGHDE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* FLORENSAC : M. Vincent CAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M.
Marc KAUFLER * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENAS : M. Alain GRENIER, Mme Edith CABRE, MM Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GAIRAUD, Mme Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, MM. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy AMIEL, Mme Joséphine CROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MN Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Ne Carole RAYNAUD, MM. Gérard REY, Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme
Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : N. Jean-Charles SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi
NOMBRE DE MEMBRES :
Alférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Avant pris part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le
TE AR 2017 BOUYALA * PEZENRS : M. Alain VOGEL-SINGER, Mme Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : M Fabrice MUR donne pouvoir à M. Armand RIVIERE Mme Corinne SEIWERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERO * CAUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : Mme Murielle
MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M.
1e CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER
ML Guy AMIEL, Vice-Président délégué aux finances et à l'optimisation budgétaire
LE GOFT donne pouvoir à Mme Noé
Alain RYAUX * VIAS : Mme Cat Eau potable- forage du moulin de la Plaine sur la commune
de Saint-Pons de Mauchiens : approbation des dossiers
réglementaires de Déclarat
Rapporteur
d'Utilité Publique (DUP)
N° 002181
Question N°51 à l'O.J.
SERVICE COURRIER
Monsieur le Vice-Président indique que la commune de Saint-Pons de Mauchiens est actuellement alimentée par la ressource Hérault grâce au puits de Roquemengarde qui est vétuste et vulnérable aux crues de l'Hérault, en effet les entrées d’eaux en période de crues engendrent un ensablement du puits et des pics de turbidité, imposant l'arrêt du puits
et la desserte de la commune par camion-citerne.
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre du schéma directeur d’eau potable de la commune, finalisé fin 2016, il a été retenu d'abandonner ce puits et de se tourner vers un nouveau captage afin de sécuriser son alimentation en eau potable. Ainsi, la recherche en eau et les diverses études menées ont permis d’aboutir à la réalisation d’un forage d'exploitation du « Moulin de la Plaine » qui a été choisi par la commune pour son alimentation en eau potable future et dont le montant général des travaux prévus s’élève à 666 000 Euros Hors Taxes.
Il précise que l'actuel puits de Roquemengarde sera abandonné et condamné suite à la mise en service du forage du « Moulin de la Plaine », aussi afin de permettre l'équipement puis l’utilisation dans le futur de ce forage, une procédure de régularisation administrative (Déclaration d’Utilité Publique) du forage du « Moulin de la Plaine » a té lancée.
Au titre de l’article L215-13 du Code de l'Environnement et L1321-2 du Code de la Santé Publique, l'Assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur la demande de DUP pour le Forage du « Moulin de la Plaine » permettant de prélever les débits suivants identiques à ceux autorisés à ce jour (validés par l’hydrogéologue agréé dans son rapport de septembre 2014) : 12 delib. n° 002181 du Lundi 27 Mars 2017
Débits sollicités pour Saint-Pons de Mauchiens seul
Débit horaire de mn 50
Débit journalier _ | m/
Débit annuel a |'m/an |
Débits sollicités à titre exceptionnel de secours
| Débit horaire mAh
lbétit journalier maximum prélevable en cas de secours Um 100
À Dont débit pour Saint-Pons de Mauchiens mA | 300 Dont secours vers le Domaine de Lavagnac | mi | mm Débit annuel | man | 101000
Dont débit pour Saint-Pons de Mauchiens | man | RU
Dont secours vers le Domaine de Lavagnac | man 43 400
Monsieur le Vice-Président invite les membres du Conseil Communautaire à se prononcer sur l'approbation des dossiers réglementaires de Déclaration d’Utilité Publique pour la mise en œuvre du forage du « Moulin de la Plaine » situé sur la commune de Saint-Pons de Mauchiens.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué aux finances et l'optimisation budgétaire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER le dossier (B) de demande de déclaration d'utilité publique pour le Forage du Moulin de la Plaine ;
> D’APPROUVER le dossier (C) de demande d'autorisation de Traitement et Distribution pour le Forage du
Moulin de la Plaine ;
> D'APPROUVER les coûts relatifs aux travaux, études et servitudes dBfihifäng tetaéibiés- PbhFIEs montants suivants : FEGULE
= Montant des travaux. 563 000 € HT = Montant des études et investigations 103 000 € HT {4 AVR. 2007
> D'ASSURER le financement pour mener à bien les procédures réglentemtaires éaliser les travaux qui sont décrits dans les dossiers ; SERVICE COURRIER
> DE DEMANDER l'ouverture de l'enquête publique pour le dossier de demande d'utilité publique pour le Forage du Moulin de la Plaine:
> DE DEMANDER au Préfet de bien vouloir, après enquête publique, prononcer:
- l'autorisation de dériver des eaux du milieu naturel suivant le Code de l’environnement article L214-1 à 8,
- la Déclaration d'Utilité Publique des travaux, requise par le Code de l’environnement L215-13 et l'instauration des périmètres de protection autour des captages, article L1321-2 du Code de la Santé
Publique,
> DE SOLLICITER les aides de l’Agence de l'Eau RM&-C et du Départemental de l'Hérault pour ces travaux.
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et Le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
| | Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement République Française convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
Liberté - Egalité - Fraternité (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Département de l'Hérault nibeitss
Arrondissement de Béziers AGDE : ML Clles D'ETTORE, Sébastien TROY, Mme Marine VIBAREI-CARRERU, M Jean Lac CHAILLOU, ne Christine — ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, me Yvonne HELLER, M. Louis BENDAJOU, Me Chantal GUILHOU, ML. Cristian
NOMBRE DE MEMBRES : THERON, Mine GéreMine KERVELLA M. Rémy GLOMOT * RUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : IL Sughant PEPIN. BONDY Mo Laurence THOMAS * CHUX : ne Catherine RBSIGHDE * CHZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHES
Afférents au Conseil: 58 * FLORENSAC : M. Vincent CHUDY, Mme Noëlle MARTINEZ M. Pierre MAREUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : I.
En exercice : 58 Mare HAUPLER * MONTAGNAC : D Yaun LLOPIS, Mme Nicole RIGAUD, M. Aïn JALABERT * NEZICHAN
{Ayant pris part à I délibération : 44 L'EVEQUE : D. Alain RÉAUX * NIZAS : N. Daniel RENAUD * PEZENRS : GRENIER, Me Lait FIBRE, AL Gérard DUETOUR, Ermend RIVIERE * PINET : M. Gérard BARRAU * POBEROLS : D. Robert GAIRAUD, ne
Mari-Bimbe POMBREDE * PORTIRAGNES : Mne Cwendoine CHAUDOUR MN. Phippa CALAS, Pigpe KOSCTE *
Date de convocation: ST PONS DE MAUCHIENS : Me Christ PRADEL * SAINT THIBERY : N. Guy ANITL, Ne Joéphise Mardi 21 Mars 2017 GROLEU * _TOURBES : M Cristian JANTEL * VERS : UN Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, ne Pascal
GRNIES-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Affichage effectué le : Absents Exeusés : ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mne Carole RAVNAUD, M. Gérard REV, Ha LEBAUBE * BESSAN : Mina
Ywete BOUTEIUAER * CASTELNAU DE GUERS : NL. Jeun-Chaes SURS * LEZIGNAN LA CEBE : N. Ré BOUTALA * PEZENRS : M. Ha VOGEL-SINGER Ne Christiane GOMEL.
OBJET Mandants et Mandataires : Restauration générale du AGDE : M. Fbrer DUR SLINERT donne pouvoir à D. Rich
château Laurens : MONEDERO * CAUX < M. ea MARTINEZ donne pau à Mme Carine RISIGRDE * FLORENSAC : Ve Maicle autorisation du Président LE GOUT done pouvoir à me Noël MARTINEZ * NEZIGHN L'EVEQUE : M. âgr SICERD do pui à M.
à signer Les lots n°4, n°6 et n°8 Alain RU * VIRS : Mine Catbarine CORBER donne pour à M. Jordan DARTIER ile et lace
ques rare Rapporteur + M Robert GAIRAUD, vice-président délégué à La commande publique, propreté voirie
N° 002182
Question N°52 à l'O.J.
Réf. : Service commun des marchés publi camille d'Agde
Rubrique dématérialisatin : LL. Délibération retive aux marchés publics
Monsieur le Vice-Président rappelle que dans le cadre de la réhabilitation du château Laurens, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a lancé en date du_ 8 juillet 2016 un appel d'offre ouvert conformément aux
articles 25-I-1° et 67 et 68 du décret du 25 mars 2016 sur la base d’un montant estimatif de travaux de 10 400 000 € HT et que le dossier de consultation comprenait 15 lots.
Il précise que par délibération en date du 24 octobre 2016 et du 12 décembre 2016 le Conseil Communautaire a autorisé monsieur le président à signer les marchés suivants :
= LotO! : « fondations spéciales » avec l'Entreprise URETEK France domiciliée 15, Boulevard Robert Thiboust 77700 SERRIS pour un montant de 366 010,00 Euros HT ;
= Lot 02 : «échafaudages-gros-œuvre-maçonnerie-pierre de taille »avec le Groupement d'entreprises
GIRARD/BOURDARIOS/SERVICE CORREA domiciliée 390, Avenue du Grand Cigognon - BP 20985 84084 AVIGNON CEDEX 9 pour un montant de 5 638 761,05 Euros HT (marché de base plus prestations
supplémentaires éventuelles) ; = Lot 03 : «couverture » avec l'Entreprise BOURGEOIS domiciliée 30, Ruc Barthélémy Contectin — 30300
FOURQUES pour un montant de 188 984,47 Euros H.T. (marché de base plus prestations supplémentaires
éventuelles) = Lot 5 «serrurerie-ferronnerie-miroiterie » à l'entreprise SOLAGRAG, domiciliée Zone Industrielle 2 Rue De
Chiminie — 34302 AGDE Cedex pour un montant de 745 176,07 € HT (marché de base plus prestations
supplémentaires éventuelles ».
Accusé de récention en préleciure 034-243400819-20170327-002182-DE 18
Date de télétransmission : 03/04/2017 Date de réception préfecture : 03/04/2017 delib. n° 002182 du Lundi 27 Mars 2017
- Lot 7 «conservalion-restauration de décors peints » à l’entreprise ARCANES - CINZIA PASQUALI, domiciliée 21 Rue du Pont aux Choux -— 75003 PARIS pour un montant de 643 305,60 € HT (marché de base plus prestations supplémentaires éventuelles).
- Lot 10 « vitrail » à l’entreprise PIERRE RIVIERE VITRAUX, domiciliée 4 ZA Joulieu — 09000 SAINT JEAN DE VERGES pour un montant de 24 058,33 € HT.
- Lot 11 «/ustrerie » à l'entreprise VALLUX, domiciliée 4, rue Marcel Pagnol 34130 LANSARGUES pour un
montant de 87 270,00 € HT (marché de base).
- Lot 12 «plomberie-chauffage-ventilation » à l’entreprise SANITHERMIC, domiciliée 70 Avenue des Cocardières — 34160 CASTRIES pour un montant de 359 000,00 € HT (marché de base plus prestations supplémentaires éventuelles).
- Lot 13 « électricité » à l’entreprise ENGIE INEO, domiciliée ZA Fonds de la Banquière BP 2032 LE METEOR 34872 LATTES pour un montant de 405 152,47 € HT (marché de base plus prestations supplémentaires
éventuelles).
- Lot 14 «ascenseur » à l’entreprise ACAF, domiciliée ZAC Garosud — 1232 Rue de la Castelle - 34076
MONTPELLIER pour un montant de 25 940,00 € HT.
-_ Lot 15 « paratonnerre » à l’entreprise ROYON CAMPA, domiciliée ZAE Saint Michel - 2 Allée Gustave Eiffel — 34770 GIGEAN pour un montant de 7 301,09 € HT
Monsieur le Rapporteur expose que les lots 04 « menuiserie-ébénisterie-charpente, vitrerie-agencement-cuir » ; 06 «peinture » ; 08 « papiers peints » et 09 «conservation-restauration de tissus-soierie-passementerie-tapisserie » ont été déclarés infructueux et relancés en date du 20 janvier 2017
Il indique que la Commission d’Appel d'Offres, réunie en date du 23 février 2017 et du 09 mars 2017 a décidé de retenir les entreprises suivantes :
Ÿ Lot 04 « menuiserie-él erie-charpente, vitrerie-agencement-cuir » attribué à l'Entreprise MALBREL CONSERVATION, domic: Le Port à CAPDENAC (46100) pour un montant de 903 272,68 € HT (offre de base : 881 313,66 € HT- PSE : 21 959,02 € HT);
Ÿ Lot 06 «peinture » attribué à l'Entreprise SOCAMO, domiciliée 354 Rue Gustave Courbet à VILLENEUVE LES MAGUELONNE (34750) pour un montant de 192 358,13 € HT (solution de base: 191 180,62 € HT - PSE: 1 177,51 HT €)
Ÿ_ Lot 08 «papiers peints » attribué au Groupement « Eric OULEY, Cécile PERRAULT, Michaëlla BERNER, INCREATION, PL ART », domicilié Cité Guynemer Longueville à GAILLAC (81600) pour un montant de
134 740,00 € HT.
De déclarer le lot 09 «conservation-restauration de tissus-soierie-passementerie-tapisserie » infructueux et de le relancer conformément à l’article 22 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer les marchés sus-ExpOSés.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à la commande publique, propreté voirie
Vu la CAO réunie en date du 23/02/2017 et du 09/03/2017,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'AUTORISER monsieur le Président de la CAHM à signer les marchés indiqués ci-dessus ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;
> D'ANNULER la délibération du Conseil Communautaire du 27 février 2017 ;
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la CA Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Asant pris past à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
ALAVR. 017
OBJET :
PAEHM «LE PUECH» à Portiragnes :
convention de mise à disposition à titre gracieux du lot n°4 entre
Ia CAHM et la commune de Portiragnes en vue
de l'implantation temporaire d'un boulodrome
{annule et remplace la délibération n°1881
du 04/04/2016)
N° 002183
Question N°53 à l'O.J.
et aide
Rubrique dématérialsation : 3 Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MM. Gilles D'ETTORE, Sébastien TRIY, Mme Martine VIBBREL-CARREAU, M. Jean-Luc CHAILLOU Mme Christine
ANTOINE, D. Stéphane HUGONNET, Mme Yvonne KELLER, M. Lovis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Me Géraldine KERYELLA, N. Réay GLONOT * RUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : I. Séphane PIPIN-
BONET, Mme Lanrence THOMES * CAUX : Mine Catherine RASICHDE * CAZOULS D'HERAULA * FLORENSAC : M Vincent CHUDY, Me Noëlle MARTINEZ M. Pierre MAREUENDE * LEZIGNAN LA CEBE : N
Marc KAUFLER * MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS, Mme Nice RIGEUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M. Alain RYAUX * NIZAS : ML Daniel RENAUD * PEZENAS : M Blain GRENIER, Me ét FABRE,
MD Gérard DUFTOUR, Brmand RIVIERE * PINET : ML Gérard BERRAU * POMEROLS : I Robert GHIRAUD, Mme
Marie-Ainée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cwendeline CHAUDOUR, ML Phüippe CALAS, Philippe NOLSETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Me Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy ANIEL, Mme Joséphine
GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MM. Jordan DARIER, Beraard SHUCEROTTE, Mme Pascale
GENILIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés RDISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Me Carole RAYNAUD, MAL Gérard REY, Alain LEBAUBE * BESSAN : Me
Yvette BOUTEILER * CASTELNAU DE GUERS : M. fean-Chades SERS * LEZIGNAN LA CEBE : M Rémi BOUYALA * PEZENAS : M Hlain VOGEL SINGER, Mme Christiane COMEZ.
Mandants et Mandataires : AGDE : M. abrice MUR donne pouvoir à N. Armand RIVIERE, Mne Coriaue SEIWERT douse pesvoir à NL Rickard
MONEDERO * CHUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Me Catterine RASIGADE * FLORENSRC : Mine Murielle LE GOPF donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICARD donne pouvoir à M.
Alain RYAUX * VIRS : Mne Catherine CORBIER donne pouvoir à M Jordan DARTIER.
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de la CAEN
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
LD aka 201705 m0 DE
Ÿ Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n° 1851 du 4 avril 2016 autorisant la mise à disposition à litre gracieux de 3 000 m° du lot n° 4 entre la CAHM et la commune de Portiragnes en vue de l'implantation temporaire d'un boulodrome.
Monsieur le Président rappelle que la commune de Portiragnes dispose, à l’heure actuelle, d’un boulodrome municipal « non couvert » en cœur de ville sur le site de la future mairie dont les travaux vont démarrer prochainement et qu'un nouveau boulodrome sera, par la suite, aménagé sur le site de Saint-Anne. Cependant, la commune sans solution alternative se retrouvera temporairement privée de cet équipement sportif comptant de très nombreux adhérents.
Aussi, afin de permettre le maintien de l'activité du jeu de pétanque sur la commune, le Conseil Communautaire a approuvé par délibération n°1851 du 4 avril 2016 une convention de mise à disposition à titre gracieux entre la CAHM
et la commune de Portiragnes d’une surface de 3 000 m° du lot n°4, nommé lot 4B:
12 delib, n° 002183 du Lundi 27 Mars 201
Monsieur le Président expose qu’à ce jour, suite à une réflexion sur la possibilité d'aménagement de ce boulodrome temporaire sur la superficie de 3 000 m°, il a été constaté que cette superficie était insuffisante pour proposer un équipement fonctionnel. Dès lors, il est proposé que la Communauté d'agglomération autorise la réalisation par la commune de Portiragnes d’un boulodrome temporaire sur le PAEHM « Le Puech » sur l'intégralité du lot n°4 (parcelle cadastrée AR 241) d’une superficie de 6 505 n°.
Par conséquent, les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur l'approbation d’une convention de mise à disposition, à litre gracieux, visant à autoriser la commune de Portiragnes à implanter un boulodrome temporaire sur le lot n°4, inclus dans le périmètre du PAEHM « Le Puech ».
Il est précisé que cette convention ne pourra excéder une durée de trois ans et le lot 4 sera libéré et rendu à son état d’origine par la commune dès les travaux de relocalision du nouveau boulodrome effectués.
L'Assemblée délibérante est invitée à autoriser son Président à signer la convention de mise à disposition, à titre gracieux » entre la CAHM et la commune de Portiragnes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
v DIT que la délibération n°1851 du 04 avril 2016 est annulée ;
v D'APPROUVER la procédure de mise à disposition du lot 4 sur le PAEHM « Le Puech » afin de permettre le maintien de l’activité du jeu de pétanque sur la commune de Portiragnes durant la durée des travaux d’un nouvel équipement ;
> D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un terrain sur le PAEHM « Le Puech » au bénéfice de la commune de Portiragne pour l'implantation temporaire d’un boulodrome.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits 4 L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES
Alférents au Conseil : 58 Enexerice : 58
Ayant pris part a délibération : 44
Date de convocation:
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
10 HvP. 207
OBJET :
PAEHM «LE PUECH » à Portiragnes :
cession du lot n°5 d'une superficie de 1 228 m° à la SARL.
«ABG SERVICES» dirigée par M. GRASSET Bernard
et M. GRASSET Julien (annule et remplace
la délibération n°214 du 18/07/2010)
N° 002184
Question N°54 à l'O.J.
Réf. : Accueil et aide
Rubrique. démathrialisation
weprises
12. Aliénations
%° Conformémentà la délibération n°178 du 28 juin 2010 et l'avis de France Domaine"
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDF
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement. convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES (salle des Fêtes), sous la présidence de mo:
Présents
AGDE : MN. Gilles D'ETTORE Sébastien FRÈY, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, NL. Jean bac CHAILLOU, Me Christine
ANTOINE, M, Stéphane HUGONNET, Mme Yonne KEXLER, M. Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian
THERON, Mine Géraldine RERVELLA, D Rény GLOMOT * RUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : DL Stéphane PEPIN.
BONET, Me Lagrence THOWAS * CAUX : ne Catherine RASICHDE * CAZOULS D'HERRULT : M. Heury SANCHEZ
* FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARKUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M.
arc KAUFLER * MONTAGNAC : M. Yan LLOPIS, Me Nicole RIGAUD, M. Alain JALABERT + NEZIGNAN
L'EVEQUE : M Main REAUX * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Alais GRENIER, Mne Edith FABRE,
MM. Gérard DUTFOUR, Armand RIVIERE * PINET : M Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert CHIRAUD, Me
Marie-Aimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Gwendaline CHAUDOIR, MN. Philipe CALAS, Phüippe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy ANIEL, Mme feséphine
GROLEAU * TOURBES : M. Christian JENTEL * VLAS : NUM Jordan DARTIER, Bernard SHUCEROTTE, Me Pascale
GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mne Carole RAYNAUD, MU. Gérard RIY, Alain LEBAUBE * BESSAN : Mne Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles SERS * LEZICNAN LA CEBE : M. Rémi
BOUVALA * PEZENAS : M Alan VOGLL-SINGER, Me Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires : AGDE : M. labrice MUR donue pouvoir à N. Brand RIVIERE, Mne Coriaue SETWERT donne poutoir à M. Richard
MONEDERO * CRUX : M. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : Mne Miele LE GOT donné pouvoir à Mne Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SIARD done pouvoir à H.
Alain RUAUX * VAS : Mne Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jardan DARTIER.
Bapporteur + M. Giles DETTORI, Président de la CARE
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Act
de commercialisation des lots du Pare d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech » à Portiragnes qui stipule que ces lois ont des vocations thématiques et des
dans des conditions qui tiennent compte de la valeur « commerciale » de chacun d'entre eux : commerciali situations géographiques diférents et sont donc = Zone A (lois n° 1 à 6 et lots n° 21 à 32) : 55 € HT/m°
- Zone B (lots n° 7 à 9, lois n° 18 à 20 et lots n° 33 et n° 34) : 50 € HT/m°
= Zone C (lots n° 10 à 17) : 45 € HT/M°
Ÿ Vule dé:
Portiragnes
istement de M. GIRARD Richard pour le lot n°5 d'une superficie de 1 228 n ur le PAEHM « Le Puech » à
Ÿ Considérant qu'il convient d'annuler la délibération n°214 du 15 juillet 2010.
Monsieur le Président expose à l’Assemblée délibérante que monsieur GRASSET Julien et monsieur GRASSET Bernard, gérants de la SARL «ABG Services » implantée, à ce jour, au Domaine de l'Aumône à Agde ont une
expérience professionnelle de plus de 30 ans en matière de prestation de services agricoles (prestation de triage et traitement de semences directement dans les exploitations agricoles), sur les régions Occitanie, Grand Est, Hauts-de- France et Normandie. delib. n° 002184 du Lundi 27 Mars 2017
Il indique que cette entreprise est en plein développement et présente une croissance du chiffre d’affaire depuis 2012.
Il précise que les gérants n’ont pas la possibilité de construire un nouveau bâtiment sur le site actuel pour stocker en sécurité leur matériel et machines de travail.
Afin de porter leur projet à terme, messieurs GRASSET Julien et GRASSET Bernard -ou toute autre personne physique ou morale- ont formulé le souhait d'acquérir le lot n°5, parcelle Section AR, numéro cadastral 242 d’une superficie de 1 228 m?, situé sur le PAEHM « Le Puech » à Portiragnes.
Le prix proposé pour la cession du lot n°5 situé en «zone A ».est le sui
“Prix au mètre carré : 55,00 € H.T./m°
Soit un prix total du lot n°5 de : 67 540,00 € HT.
int:
“ Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d’un montant de 11 545,66 €
Soit un prix de vente TTC du lot n°5 de : 79 085,66 € TTC
L'acquéreur devra en outre s'acquitter :
- des frais de géomètre d’un montant de 304,90 € H.T. soit 364,66 € T.T.C. - des frais de réalisation des accès sur la voie publique soit 490 € T.T.C. par mètre linéaire. Le montant sera calculé après validation du projet architectural et done du plan de clôture.
Le montant global T.T.C. sera calculé à la date de la signature de l’acte authentique.
L’acquéreur s’engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit lot.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’ANNULER la délibération n°214 du 15 juillet 2010 ;
> D'APPROUVER la vente du lot n°5 d’une superficie de 1 228 m° à M. GRASSET Julien et M. GRASSET Bernard, gérants de la SARL « ABG Services » ou à toute personne morale se substituant à eux que ces derniers pourront désigner sous réserve qu’il en soit associé au prix de 67 540,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 11 545,66 Euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 79 085,66 Euros.
- L'acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l'acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
= L'acquéreur devant supporter des frais de géomètre et de réalisation des accès sur la voie publique (le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture).
v D’AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l'acte authentique à intervenir soit au profit de M. GRASSET Julien et M. GRASSET Bernard, soit au profit de toute personne morale que ces derniers se réservent de désigner sous réserve qu’il en soit associé ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D’ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault Méditerranée « Le Puech ».
Fait et délibéré à AUM s jour, mois et an susdits
22 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
MBRI
Afférents au Conseil : 58
En exercice : 58
gant pis part à la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
10 AUR. 2017
OBJET :
PAEHM «LE PUECH» à Portiragnes :
cession du lot N°20 d'une superficie de 1 778 m* à la
SARL «ALUSYSTEMp dirigée par M. ROS Miguel
N° 002185
Question N°55 à l'O.J.
Réf : Accueil et ae aux entreprises
Rabrique dématériaisation : 12. Aliénations
%_ Conformément à la délibération n°178 du 28 juin 2010 et l'avis de France Dd prix de commercialisation des lots du Pare d'Activités Economiques Héra
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à di Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
(salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
uit heures.
Présents : AGDE + ML Gilles D'ETTORE, Sébastien FRUX, Mme Mértae VIBAREL-CARREU M. Jean-Luc CHLILLOU, Mme Crisine
ANTOINE, N. Stéphane HUGONNET. Mme Yvonne RELUER, M. Louis BENTAJOU Mne Chantal GUILHOU, M. Christian THERON, Me Gérlline KERVELLE M. Rénÿ GLOMOT * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : M. Stéphane PEAIN.
BONET, Me Laurence THOMES * CAUX : Ne Caberine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCIEL * FLORENSAC : M. Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, M. Pirre MAREUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M.
Marc HAUTLER * MONTAGNAC : M Yann LLOPIS, Mne Nicole RICHUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN L'EVEQUE: M lin RYAUE * NIZAS : M Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Han GRENIER, Me Eh FABRE,
MN. Gérard DUFFOUR, Armand RIVIERE * PINET : N. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Une Marie-Himée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M Philippe CALAS, Pilippe NOISETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mne Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M Guy AMEL, Mne ecgline GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VIAS : MU Jordan DARTIER, Bernard SAUCEROTTE, Mme Pasale
GENIEIS-TORAL, ML Richard MONEDERO.
in LEBAUBE * BESSAN : Nne
ZIGNAN LA CEBE : M. Réni : HUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, MN. Gérard Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : M. Jean-Charles STRS * BOUYAL * PEZENAS : NL Eain VOGEL-SINGER, Me Christiane COMEL.
AGDE : M labrice MUR dome pouvoir à M. Brmand RIVIERE, Mme Co
MONEDERO * CAUX : N. Jean MARTINEZ donne pouvoir à Me Catherine RASICHDE * FLORENSAC : Mme Muriel
LE GOFF dnne pouvoir à Me Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Edgar SICHRD donne pouvoir à M
Blain RYAUX * VIRS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
Happorteur: M Gilles D'ETTORE, Président de La CH
EIMERT donne pouvoir à M. Richard
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes.
imainastu 20 juillet 2004 ant
Portiragnes qui stipule que ces lots ont des vocations thématiques et des situations géographiques différents et
sont done commercialisés dans des conditions qui tiennent compte de la valeur « commerciale » de chacun d'entre eux
= Zone À (lots n° 1 à 6et lots n° 21 à 32) : 55 € HT/m°?
- Zone B (lots n°7 à 9, lots n° 18 à 20 et lois n° 33 et n° 34) : 50 € HT/n° - Zone C (lots n° 10 à 17) : 45 € HT/m°
Monsieur le Président expose à l'Assemblée délibérante que monsieur ROS Miguel, gérant de la SARL «ALUSYSTEM » implantée à ce jour sur la commune de Lignan sur Obr dont le secteur d'activités est la fabrication,
la fourniture et la pose de gouttière en aluminium de couleur, a décidé de se rapprocher du littoral en adéquation avec ses besoins et pour conforter Le développement de sa société créée en 1999.
Il indique que M. ROS souhaite acquérir le lot n°20 (parcelle section AR, n° cadastral 257) d'une superficie de 1 778
m°, situé sur le PAEHM « Le Pucch » à Portiragnes afin d’y construire un bâtiment d’activités d’une superficie de 650 m° qui serait similaire à l’entrepôt qu’il possède actuellement (environ 500 m°) et dont une partie pourrait étre destinée pour de la location à une autre entreprise locale.
12 delib. n° 002185 du Lundi 27 Mars 2017
Il précise que suite à cette implantation, l’effectif de la SARL « ALUSYSTEM » pourrait s’accroître de deux personnes supplémentaires.
Le prix proposé pour la du lot n°
=“ Prix au mètre carré : 50,00 € HT.
Soit un prix total du lot n°20 de : 88 900,00 € HT.
“ Auquel il convient de rajouter la T.V.A sur la marge d’un montant de 14 938,76 €
Soit un prix de vente TTC du lot n°20 de : 103 838,76 € TTC
L'acquéreur devra en outre s'acquitter :
- des frais de géomètre d’un montant de 304,90 € H.T. soit 364,66 € T.T.C. - des frais de réalisation des accès sur la voie publique soit 490 € T.T.C. par mètre linéaire. Le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture.
Le montant global T.T.C, sera calculé à la date de la signature de l’acte authentique.
L'acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l'acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l'acte de vente.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur la cession dudit lot.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'APPROUVER la vente du lot n°20 d’une superficie de 1 778 m° à ROS Miguel ou à toute personne morale se substituant à lui que ce dernier pourra désigner sous réserve qu’il en soit associé au prix de 88 900,00 € HT auquel il convient de rajouter la TVA sur la marge d’un montant de 14 938,76 Euros, soit un prix de vente TVA sur la marge comprise de 103 838,76 Euros.
- L’acquéreur s'engage à payer le montant global au comptant à la signature de l’acte authentique ainsi que tous les frais, droits et honoraires pour l’acte de vente.
= L'acquéreur devant supporter des frais de géomètre et de réalisation des accès sur la voie publique (le montant sera calculé après validation du projet architectural et donc du plan de clôture).
> D'AUTORISER monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à signer l'acte authentique à intervenir soit au profit de M. ROS Miguel, soit au profit de toute personne morale que ce dernier se réserve de désigner sous réserve qu'il en soit associé ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette cession ;
> D’ENCAISSER la somme correspondante sur le Budget annexe du Parc d'Activités Economiques Hérault
Méditerranée « Le Puech ».
Fait et délibéré à AUM rs jour, mois et an susdits
22 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Arrondissement de Béziers
NOMBRE DE MEMBRES
AAfférents au Conseil : 58 En exercice : 58
Ayant pris par à ka délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
1Û AR.
OBJET :
Participation de la CAM au fonctionnement de la Mission
Locale d'Insertion du Centre Hérault pour 2017
et autorisation de signature de la convention d'objectifs
N° 002186
Question N°66 à l'O.J.
Réf. : Emploi et formation
Rabrique. dématérialisation : 1.3.1. a Délibération autorisant là siaature de
convention à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017.
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES (salle des Fêres), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents AGDE : MM. Giles D'ETIORE, Sébastien FRET, Mme Martine VIBAREL-CARREAU, M. [ean-Luc CHAILLOU, Mme Christine
ANTOINE, NL. Stéphane HUGONNIT, Mme Yroane KILLER, M. Lonis BENTAJOU, Mme Chantal EUILHOU, M. Christian
TAERON, Me Géraldine KERVELLA, N. Rémy GLOMOT * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : . Stéphane PEPIN-
BONET Mme Laurence TEOMAS * CAUX : Mme Catherine RASIGADE * CAZOULS D'HERAULT : M. Henry SANCHEZ
* FLORENSA cent GHUDY, Me Noëlle MARTINEZ, M. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE : M
Mare KAULER * MONTAGNAC : N. Yann LLOPIS, Mme Nicole RIGHUD, M. Alain JALABERT * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M. Alain REAUX * NUZAS : Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Alaie GRENIER Mme Edith FABRE,
MAL. Gérard DUFTOUR, Brmand RIVIERE * PINET : M Gérard BRRAU * POMEROLS : M. Robert GHIRAUD, Me
Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR, M. Püippe CLAS, Pañippe NOCSETTE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Cuÿ AMEL, Mme José
GROLEAU * TOURBES : M. Christian JANTEL * VLRS : MN. Jordan DARTIER, Bernard SHUCEROTTE, Mme Pascale
GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absonts Excusés ADISSAN :
Yvette BOUTEILER© CRSTELNAU DE GUERS: M. fan Chaes SERS * LEZICNAN LR CEDE : BOUYALA* PEZENAS : M. Alain VOGEL-SINGER, ne Christiane CONEZ.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Fabrice MUR donne pouvoir à N. Brmand RIVIERE, Mme Corinne SEIWERT donne porvoir à AL Richard
ANONEDERO * CAUX : Jean MARTINEZ donne pouvoir à Mme Catherine RASIGADE * FLORENSAC : Mine Muriele
LE GOT doune pouvoir à Me Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M Edgar SICARD donne pouvoir à M. Alain RYAUX * VIRS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à M. Jordan DARTIER.
GRENIER, vice-président délégué à l'emploi et la formation
ge BURRE* AGDE : me Carole RAYNAUD MM. Gérard RU, Alix LBAURE * BESSAN: Mine Rémi
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
atom 20 N2S meroM De
Monsieur le Vice-Président rappelle que la Mission Locale d'Insertion (MLI) du Centre Hérault, composée de 29
salariés (pour 27,3 emplois temps plein) a pour mission de mettre en œuvre les politiques d'insertion définies par l'Etat, les collectivités territoriales et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents.
La MLI Centre Hérault a pour objectif d'aceucilli, d'informer, d'orienter, d'accompagner les jeunes concernés afin de permettre leur insertion socio professionnelle en prenant en considération l'ensemble des problématiques qu'ils peuvent
rencontrer dans tous les domaines de la vie quotidienne qui peuvent constituer des freins au parcours d'insertion professionnelle et sociale.
La Mission Locale d'Insertion du Centre Hérault s'engage à :
= aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d’information et d'accompagnement (en 2016 1 101 jeunes dont 764 de l’agglomération ont été reçus en 1“ accueil) ;
= favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions conduites par ceux-ci, notamment, pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle et
sociale ;
= contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre, dans leur zone de compétence, d'une politique locale concernée d'insertion professionnelle et sociale des jeunes :
12 delib. n° 002186 du Lundi 27 Mars 2017
- développer une intervention de proximité facilitant l'information, le soutien et l'accompagnement des jeunes dans leurs démarches d'insertion, de formation et d'accès à l'emploi (4 057 jeunes dont 2740 de l’agglomération sont en contact).
Monsieur le Rapporteur expose que dans le cadre de ses compétences en matière « d'animation et de coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance », et afin de pérenniser le travail engagé par la Mission Locale d’Insertion du Centre Hérault, il est proposé de poursuivre la participation -pour l'exercice 2017- au fonctionnement de la structure dont le montant de la cotisation allouée s'élève à 107 080,40 € (soit 1,40 € pour 76 486 habitants) d’une part, et d'autoriser monsieur le Président à signer la convention d'objectifs correspondante qui définit les rapports et les obligations respectives entre les deux structures.
Il convient de préciser que la MLI Centre Hérault paiera à la CA Hérault Méditerranée une redevance pour les fluides et charges liées à l'occupation des bureaux qu’elle occupe à Agde sis, rue Jean Jacques Rousseau, appartenant à l'agglomération. Ce montant est fixé à 4 000 € (eau, électricité, téléphone).
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur l'attribution de la subvention pour le paiement de la cotisation 2017 et d’autoriser monsieur le Président à signer la convention d'objectifs avec la MLI Centre Hérault
afin d'orienter ses actions sur le territoire et les publics ciblés dans le cadre des prescriptions inhérentes à la subvention annuelle de fonctionnement.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Vice-Président délégué à l'emploi et la formation,
Monsieur Alain GRENIER ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'’OCTROYER pour l'année 2017 une participation financière de 107 080,40 € à la Mission Locale d'Insertion du Centre Hérault ;
> D'AUTORISER monsieur le Président à signer la convention d'objectifs entre la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et la MLI du Centre Hérault ainsi que tout document nécessaire s’y rapportant ;
> DE CHARGER monsieur le Président à procéder au mandatement correspondant sur le Budget principal de la CAHM ;
D’INSCRIRE la recette sur le Budget principal de la CA Hérault Méditerranée correspondant à la redevance pour les fluides et charges liés à l'occupation des bureaux qu’occupe la MLI Centre Hérault à Agde.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES
République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents Département de l'Hérault AGDE : MM. Giles D'ETTORE, Sébastien FREY, Me Martine VIBBREL-CERREEU, M. [en-Lac CHRILLOU, Mme Christine
Arrondissement de Béziers ANTOINE M Stéphane HUGONNET, ne Yromne RELLER, M. Louis BENTAJOU, Mne Chantal CUILHOU, D. Christian THERON, Mne Géraldine KERVELLE, M. Ré GLONOT * RUES : M. Jear-Narie ET * BESSAN : DL. Stéphane PEPIN-
BON, Mme Laurence THOMAS * CAUX : Mme Catherine RASIGADE * CHZOULS D'HERAULT : M Heury SANCHUZ * FLORENSAC : M Vincent GAUDY, Mme Voële MARTINEZ N. Pierre MARHUENDA * LEZIGNAN LA CEBE :
Marc RAUFLER * MONTAGNAC : M. Yan LLOPLS, Mne Vice RIGAUD, M. in JALABTRT * NEZIGNAN anse L'EVEQUE : M. lan RUAUX * NIZAS : Daniel RENAUD * PEZENRS : M. Alain CREMIER, Mme Edith FABRE,
année. di A Gérard DUFFOUR, Ermand RIVIERE * PINET : H. Gérard BARRAU * POMEROLS : M. Robert GEIRAUD, Mine Ayant pris part à a débéraion Marie-Bimée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cwendoline CHAUDOIR, ML. Pilippe CALAS, Phüippe NOLSCTIE *
ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADIL * SRINT THIBERY : N. Gay ANIEL, Me Jonéhine GROLEAU * TOURBES : M. Christian JENTEL * VERS : MO. Jerdan DARTICR Bernard SAUCERUTTE, Mne Pascale
GENIEIS:TORAL, M. Richard MONEDERO
NOMBRE DE MEMBRE:
Afférents au Conscil : 58
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017 Absents Excusés
Affichage effectué le : ADISSAN : M. PAlippe HUPPE * AGDE : Mne Carole RAYNAUD, MM Gérard REY, Blain LEBAUBE * BESSAN : Mine \o à Yrate BOUTEILUER * CASTELNAU DE GUERS : M, Jean Chaes SERS * LEZIGNAN LR CEBE : NL. Rémi
1 0 AVR 2017 BOULE * PEZENRS: M. Hläin VGEL-SINGER, Mine Chrisiane CON.
Mandants et Mandataires :
OBJET : AGDE : M. Tabrice MUR donne pouvoir à M Armand RIVIERE, Mme Corinne SETERT donne pouvoir à M. Richard MONEDERQ * CAUX : Jean MARTINEZ doane pouvoir à Me Catherine RASIGADE * FLORENSAC : Mme Murielle
ï LE GOT donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M. Egar SICARD due gouvir à I. Compte-rendu au Conseil : ÿ : des Décisions prises parle Alain RYAUX * VIRS : Mme Catherine CORBIER doane pouvoir à M. Jordan DERTIER
Président sur délégation Rapporteur : Hills D'ETTURE, Président de La CAEN
N° 002187
Question N°57 à l'O.J.
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2047
Commande pablique. Acte simple VIA DOTELEC - FAST Actes intéressant Là cnnmande pbliqe cale a aomonaniensmcronnens
+ Vul'article L 5 211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la délibération prise en séance du 14 avril 2014
- Vu la délibération prise en séance du 24 avril 2014
- Vu la délibération prise en séance du 29 juin 2015
- Varla délibération prise en séance du 19 septembre 2016
Conformément à la règlementation en vigueur, monsieur le Président présente les décisions qu'il a prises dans le cadre de sa délégation :
Décisions prises du 13/10/2016 au 06/12/2016 (n°1231 au n°1260)
N°001236 — Marché de nettoyage de locaux : avenant n°2 avec la Société ADAPT PROPRETE. Considérant que la Communauté d'agglomération a fait l'acquisition d’un immeuble sur Agde afin d'installer la maison des projets. Considérant que le service politique de la ville occupe ces locaux qui doivent être nettoyés quotidiennement, un avenant a été passé avec la Société pour un montant de 395 € HT.
14 delib. n° 002187 du Lundi 27 Mars 2017
N°001239 — Attribution du marché relatifà l'analyse des projets de protection contre les inondations des communes de Bessan et Portiragnes-plage aux cabinets suivants: lot 1 « analyse des coûts bénéfices et multi critères ACB/AMC du projet des inondations de la commune de Bessan » au cabinet EGIS EAU domicilié à Montpellier pour un montant de 25 180 € HT et le lot 2 «acquisitions de connaissances-étude de faisabilité de Portiragnes-Plage » au cabinet ISL domicilié à Castelnau Le Lez pour un montant de 55 600 € HT.
N°001240 — Location et maintenance de matériels d'impression : un avenant n°1 de prolongation du marché a été
passé avec la Société AGENCE SOFEB en effet l'estimation des besoins de la CAHM a été plus complexe que prévue
ce qui a entrainé un retard dans le lancement de la procédure.
N°001245 — Attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement du parc d'activités économique « Le Roubié » à Pinet au Cabinet CEAU domicilié à Mèze pour un montant global de 37 720 € HT.
N°001246 — La Communauté d'agglomération a lancé une consultation sous la forme d’un accord cadre multi attributaire pour l'acquisition de véhicules neufs de moins de 3,5 tonnes. Au terme de la consultation, trois entreprises ont été choisies. Considérant que la CAHM a décidé de faire l’acquisition d’un véhicule confort segment de type C ou MI, un marché subséquent a été envoyé aux trois opérateurs économiques. Le marché 16023 a été attribué à l’entreprise CITROEN domi Béziers pour un montant de 15 302,74 € HT auquel se rajoute les frais d’immatriculation d’un montant de 270,76 €.
N°001252 — Une consultation a été lancée afin de trouver un Bureau d'étude spécialisé pour élaborer le cahier des charges concernant le nettoiement de la ville d'Agde. Le marché 16033 a été attribué au Cabinet SAGE ENVIRONNEMENT domicilié à Levallois-Perret (92 300) pour un montant de 23 150 € HT.
N°001254 — Une consultation a été lancée afin d'acquérir pour le service élagage un tracteur équipé d’une débrousailleuse, Le marché 16032 a été attribué au groupe T3M VITILANGUEDOC domicilié à Toulouse (31 500) pour un montant de 105 400 € HT.
N°001255 — Une consultation a été lancée afin de trouver un Bureau d'étude spécialisé pour réaliser une étude
opérationnelle sur la mise en place de dispositifs pour la rénovation de l'habitat privé. Le marché 16036 a été attribué au Cabinet SAS URBANIS domicilié à Nîmes (30 900) pour un montant de 49 500 € HT.
N°001260 — Une consultation a été lancée afin de trouver un Bureau d’étude spécialisé pour réaliser une étude de
redynamisation du centre-ville de Montagnac. Un contrat a été passé avec le cabinet IDECO MARKETING domicilié à Montpellier pour un montant de 11 400 € HT.
HONORAIRES - PRESTATIONS - FACTURES
N°001231 — Prise en charge d’un appareil auditif pour un agent qui souffre de problèmes d'auditions. La Communauté d'agglomération a pris en charge après déduction des organismes sociaux la somme de 1 841,39 € TTC.
N°001232 — Prise en charge d’un appareil auditif pour un agent qui souffre de problèmes d'auditions. La Communauté d'agglomération a pris en charge après déduction des organismes sociaux la somme 1 310,34 €TTC.
N°001238 — Considérant que dans le cadre de l'élaboration de stratégie locale de la délinquance, la Communauté d'agglomération souhaite créer un Observatoire de la délinquance. Considérant que la mise en place de cet observatoire nécessite l'acquisition d’un logiciel qui permettra de centraliser et d'analyser les données relatives à la délinquance et préparer ainsi la rédaction de décisions, de faire l'acquisition de licences pour utiliser le serveur MAP REVELATION proposé par la société SURETE GLOBAL.ORG.
N°001243 — Participation du service développement économique au 172% Forum de la création d'entreprises au Corum de Montpellier pour un montant de 800 €.
N°001237 — Contrat de nettoyage de l'Espace aquatique de Pézenas avec la Société ILEX jusqu'au 31 décembre 2016 pour un montant de 2 755 € HT.
N°001242 — Considérant que la Communauté d'agglomération a confié à un Cabinet spécialisé des missions liées au renforcement de l'attractivité et à la performance du réseau transport et qu'en parallèle de ces missions un assistant à maîtrise d'ouvrage doit être choisi pour mettre en œuvre l'agenda d'accessibilité. Un contrat d'assistance À maîtrise d'ouvrage a été passé avec le Cabinet ITER domicilié à Toulouse pour un montant total de 12 000 € HT. 24 delib. n° 002187 du Lundi 27 Mars 2017
N°001247 — Contrat de location avec la Société SCHILLER FRANCE domicilié à BUSSY SAINT GEORGES
(77 600). Considérant que dans l'attente de la nouvelle consultation, la Communauté d’agglomération a souhaité continuer jusqu’au 31 décembre 2016 la location des défibrillateurs pour un montant de 789,95 € HT.
N°001256 — Charte patrimoniale de la qualité pour une meilleure adaptation de la Côte Ouest face aux risques naturels
et pour le développement durable du territoire de Vias. La Communauté d'agglomération a passé un contrat de prestation scientifique avec l’association ADEPRINA domiciliée à Paris afin d'élaborer un plan guide de territoriale pour un montant de 24 600 € HT et de confier au Cabinet OLLAGNON CONSULTANT domicil d’Avray (92 410) une mission d'assistance méthodologique et stratégique pour un montant de 24 750 € HT.
N°001257 — Contrat de prestations de services avec la société DECIVISION domicilié à Toulouse (31 500). Considérant que la maintenance du logiciel business objects est arrivée à échéance, un nouveau contrat a été signé avec la Société DECIVISION pour un montant annuel de 3 473,66 € HT.
N°001258 — Contrat de prestations de services avec la Soci OPERIS domicilié à CHAMPIAN (91 160). Considérant que la maintenance du logiciel droit des cités est arrivée à échéance, un nouveau contrat a été signé avec la société OPERIS pour un montant annuel de 9 743,01 € HT (comprenant la maintenance et l'assistance technique).
N°001259 — Contrat de réexpédition du courrier du service politique de la ville. Considérant que les bureaux situés à la Maison de l'habitat (2, place Gambetta à Agde) ne sont plus occupés par les agents de la Communauté d'agglomération, une réexpédition du courrier à la Maison du projet (32, rue Jean Roger à Agde) a été demandée à la poste. Un contrat pour une durée d'un an a été signé avec la Poste pour un montant de 98 €.
CONVENTIONS :
N°001233 — Instauration d’une convention de servitude d’une partie d’un terrain appartement à la Communauté d'agglomération pour la pose d’un transformateur de la Société ERDF et de percevoir à titre d’indemnité unique et forfaitaire la somme de 50 €.
N°001244 — Une convention de stage a été passée avec l'Etablissement Montpellier Business School afin d'accueillir un stagiaire au service communication.
N°001248 — Annule et remplace la Décision n°201400189 relative au PAEHM « La Méditerranéenne » à Agde: convention d'occupation précaire avec la Société LES CANALOUS. Considérant qu’une erreur matérielle s'est glissée
lors de la rédaction de la Décision sur le budget sur lequel seront encaissées les recettes une nouvelle Décision a été rédigée afin de corriger cette erreur.
N°001249 — Convention de raccordement pour une installation de consommation d'électricité basse tension pour l'extension de la piscine de Pézenas passée avec la Société ENEDIS pour un montant de 10 266,12 € HT.
N°001250 — Convention pour la formation professionnelle avec l'organisme ECR ANDRE. Considérant que dans le cadre de la professionnalisation des agents, la Communauté d'agglomération a souhaité faire passer le permis poids lourd à deux agents du service technique, le coût de la formation s’est élevé à la somme de 1 695 € TTC par agent. N°001253 — Convention de formation professionnelle avec l'organisme LE COURS JULES VERNE. Considérant que dans le cadre de la professionnalisation des agents, deux agents de la Communauté d'agglomération ont suivi une formation sur le thème « Base bureautique » ce qui leur a permis de se perfectionner en matière de traitement de texte et de tableur, le coût de la formation s’est élevé à la somme de 540 € net
BAUX. COMMERCIAUX
N°001234 — Convention d'occupation précaire avec M. CABASSUT domicilié à Vias pour un atelier relais Métiers d’art situé 14, rue de l’Amour pour un loyer mensuel de 400 € à compter du 1° novembre 2016. Ce local a permis d'installer un artiste faisant partis du pôle métiers d'art.
N°001235 — Bail dérogatoire au statut des baux commerciaux conclu avec Mme Rosario ALARCON, accessoiriste de théâtre, de marionnettiste et d’art thérapeute pour l’atelier relais Métiers d'Art situé au 14, rue de l’ Amour à Agde pour un loyer mensuel de 15 € à compter du 1° novembre 2016.
N°001241— Convention d'occupation précaire avec la SCI PORTE DES LILAS domicilié à BOBIGNY pour un atelier relais Métiers d’art situé 16, rue Honoré Muratet à Agde pour un loyer mensuel de 300 € à compter du 16 septembre 2016. Ce local a permis d'installer un artiste faisant partis du pôle Mmétiers d'art.
34 delib. n° 002187 du Lundi 27 Mars 2017
N°001251 — Modification de la Décision 2014001221 relative au contrat de location pour un atelier relais Mmétiers d'art situé 8, rue Honoré Muratet à Agde avec l'agence DECLIC IMMOBILIER qui représente M. PICON. Considérant qu'une erreur matérielle s’est glissée au niveau du montant loyer, une Décision a été rédigée afin de rectifier le montant du loyer de 480 € à 500 €.
Les membres du Conseil Communautaire sont amenés à prendre acte des décisions prises par monsieur le Président, en application du CGCT.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
PREND ACTE des Décisions prises par monsieur le Président en application de l’article L 5 211-10 et dont il doit rendre compte à l’Assemblée en vertu de l’article L. 2122-23 3% alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
aa 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
NoBi
AAfférents au Conseil : 58
En exercice : 58
Ayant pris partà la délibération : 44
Date de convocation :
Mardi 21 Mars 2017
Affichage effectué le :
10 AR 2017
OBJET :
Détermination du lieu de la prochaine séance
N° 002188
Question N°58 à l'O.J.
Réf. : Assemblées Rubrique dématérialisation : 5,2
Poactiomnement des Assemblées
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l’article L 5211-11 du Code Général, des. Collectivités
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures. Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre preserit par la loi en séance ordinaire, à AUMES (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président.
Présents :
AGDE : MAL Giles D'ETTORE, Sébastien FREY, Mme Martine VIBAREL-CHRREAU, M. Jen-lac CHAILLOU, Me Christine ANTOINE, M. Stéphane HUGONNET, Me Yvonne KILLER, M. Louis BENTAJOU, Mne Chantal GOLLEOU, M. Christian
TTHERON, Ne Géraldine RERVELLA, M. Rémy GLOMOT * AUMES : M. Jean-Marie AT * BESSAN : ML Stéphane PEPIN. BONET, Mme Laurence THOMAS * CAUX : Mne Catherine RASIGADE * CRZOULS D'HERAULT : M Henry SENCHEL
* FLORENSAC : Vincent GAUDY, Mme Noëlle MERTINEZ, M. Pierre MEREUENDE * LEZIGNAN LR CEBE : M. Marc RAUELER * MONTAGNAC : M Yana LLOPS, Mne Nicole RIGAUD, M. Ain JELABERT * NEZIGNAN
L'EVEQUE : M. Alain RUAUX * NIZAS : M. Daniel RENAUD * PEZENRS : M. lan GRENIER, Mme Eäñà FABRE, MN, Gérard DUFTOUR, Brad RIVICRE * PINET :M. Géraré BARRAU * POMEROLS : DL. Robert GAIRAUD, Mme
Marie-Binée POMAREDE * PORTIRAGNES : Mne Cwendoline CHBUDOIR, MN. Phüippe CHLAS, Philippe HOISETTE * ST PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL * SAINT THIBERY : M. Guy ANIEL, Me Joséphine
GROLEAU * TOURBES : M. Chrian JANTEL * VERS : MM. Jordan DERTIR, Bear SAUCERUTTE, Mme Pascale GENIEIS-TORAL, M. Richard MONEDERO.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Philippe HUPPE * AGDE : Mme Carole RAYNAUD, MN. Gérard REY Alain LEBAUBE * BESSAN : Mme Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : ML JeanChares SERS * LEZICNAN LA CEBE : M Rémi
BOUYALA * PEZENRS : L Alain VOGEL-SINGER, Me Christiane GOMEL
Mandants et Mandataires : AGDE : M Fbres MUR dome pouvir à M Armand RIVIERE, Mme Corine SCIMERT deane pouvoir à M Richard
MONEDERO * CRUX : N. Jean MARTINEZ dense pouvir à Mne Catherine RASIGEDE * FLORENSAC : Mne Murale LE GOPT donne pouvoir à Ne Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : M Edgar SARD dune ponror à M
Alain REAUX * VERS : Me Catherine CORBIER dome pouvoir à M. Jrdan DERTIER.
Rapporteur : M. Gilles D'ETTORE, Président de La CAR
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 avril 2017
VIA DOTELEC - FAST Actes
Territoriales (C.G.C.T.), l'organe délibérant d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunal se
réunit au siège dudit établissement ou dans un lieu choisi par celui-ci.
Par conséquent, il expose que si les Conseillers Communautaires de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée souhaitent se réunir en dehors de la commune de Saint-Thibéry, siège social de la CA
Hérault Méditerranée, ils doivent déterminer le lieu où se tiendra la prochaine séance du Conseil
Communautaire de l'exercice 2017. delib. n° 002188 du Lundi 27 Mars 2017
L'Assemblée délibérante est invitée à délibérer suite à la proposition de monsieur Jordan DARTIER, Maire
de Vias.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE FIXER sur la commune de VIAS le lieu de la prochaine séance (date prévisionnelle le mardi 15 mai
2017) du Conseil Communautaire de la Communauté d’ Agglomération Hérault Méditerranée.
22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE SEANCE DU LUNDI 27 MARS 2017
L'an deux mille dix-sept et le lundi vingt-sept mars à dix-huit heures.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AUMES République Française (salle des Fêtes), sous la présidence de monsieur Gilles D'ETTORE, Président. Liberté - Egalité - Fraternité
Présents:
Département de l'Hérault AGDE : MNL Giles D'ETTORE, Sébastien TREY, Une Martine VIBAREL-CARREAU M. Jean-Luc CHAILAU Me Christine Arrondissement de Béziers ANTUNE, M. Stéphane HUGONNET, me Yvonne HELLER, M Louis BENTAJOU, Mme Chantal GUILHOU, M. Christian _ HERO, Mrs Graine RERVELL, M Ré GLOMOT * AUMES + X. Jean-Marie AT * BESSHN : Stéphane PEPI
ADEME: BONE, ms Laurence THOMAS * CRUX :lime Cateriae RASLCHDE * CAZOULS D'HERRULT : M. Heary SANCHEL SOSIERE RE MEMERES * FLORENSAC : IL Vincent GAUDY, Mme Noëlle MARTINEZ, N. Pere HARAUENDE * LEZIGNAN LA CEBE :
AR D SNULESS Are KAUTLER * MONTRGNAC +OL Van LOI, Mme Nice RICAUD, N. ain JLIBENT * NEZICNAN Evene: 38 L'EVRQUE : Aa RYAUX * NIZAS 2 Dane RENAUD * PEZENAS : M. ain CRENI, Mne Dh BR,
nina mé rv4 AL hrrd DUFOUR, Armand RIVIERE * PINET : Gérard BÉRREU * POMEROLS : M. Robert GETRAUD, ne SRE Marie-Ainée PONAREDE * PORTIRAGNES : Mme Crrendoline CHAUDOIR, M. Philippe CALAS, Philippe NOISETTE * + — SE PONS DE MAUCITIS + Mes Ce FADL + SANT TBEIY : Nr LU pti é x GROLEAU + TOURBES: NL Craian JTE * VIRS +MU Jrdan DARTER, Bernard SAUCEROTTE, Me Pal
Date de convocation : GENS -TORAL, D Ricard MONEDERO. Mardi 21 Mars 2017
Absents Excusés :
Affichage effectué Le : ADISSAN : M Philippe HUPPE * AGDE : Mme Carole RIVHAUD, NUL Gérard REY Alain LEBAUBE * BESSAN : Nine Yvette BOUTEILLER * CASTELNAU DE GUERS : D. Jea-Chares SES * LEZIGNAN LA CEBE : NL Rémi
BOUYALA * PEZENAS : M lain VOGEL-SINGER Me Christiane GOMEZ.
Mandants et Mandataires OBJE AGDE : M. Fbrice MUR done pouvoir à ML md RIVIERE, Mine Corne SEIWERT dons pour à M Rictrl MONEDERO + CAUX M Jeux MARTNEZ donne pair à ne Caterne RASIGEDE * FLORENSEC : Mine url Marché de fourniture de brosses LE GOPE donne pouvoir à Mme Noëlle MARTINEZ * NEZIGNAN L'EVEQUE : DL Edgar SICHRD donne pouvoir à M.
de es de voirie Alain RYAUX * VERS : Mme Catherine CORBIER donne pouvoir à DL Jordan DARTIER. tériels di tonnier :
rat de ARS Rapporteur : M Rabat GHIRAUD Vc-Préstent élgé à La conmande pblqe, propreté mie
des nccords-endres
N° 002189
Question diverse
Question N°59 à l'O.J.
Réf. : Service commun des marchés publics canwville d'Agde
Rubrique dématérilisation : LL. Délibération relative aux accords cadres
Monsieur le Vice-Président rappelle que le marché concernant les fournitures de brosses de balayeuses de voirie et de matériels de cantonnier est arrivé à son terme et qu’une nouvelle consultation a été lancée en date du 10 janvier 2017, sous forme d’un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25- 1 1° et 67 à 68 du décret n °2016-360 du 25 mars 2016.
Il précise que le dossier de consultation comprenait deux lots :
%_ lot n°01 « brosses pour balayeuse »
Y_lot n°02 « matériels de cantonnier »
Monsieur le Rapporteur expose que la Commission d’Appel d'Offres, réunie en date du 02 mars 2017 a
décidé de retenir les entreprises suivantes :
- SAS TECHSOLUM France, domiciliée 8 Avenue de la Feuillade à MONTELIMAR (26200), au titre du lot n°01 « Brosses pour balayeuse » ;
- SARLS.FE-P, représentée par monsicur Frédéric ALVIN, Gérant, domiciliée 17 Avenue des Catelines à SAINT LAURENT DE MURES (69720), au titre du lot n°02 « matériels de cantonnier ».
Accusé de réception en préfecture 034-249400819.20170327-002189-DE 12 Date de télétransmission : 03/04/2017 Date de réception préfecture : 03/04/2017 delib, n° 002189 du Lundi 27 Mars 2017
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d'autoriser monsieur le Président à signer ces accords-cadres sans minimum ni maximum,
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ouï l'exposé de son Président délégué à la commande publique, propreté voirie
Va l'avis de la CAO réunie le 02/03/2017,
DECIDE A L'UNANIMITE
> D’AUTORISER monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée à signer les accords-cadres sans minimum ni maximum avec :
- la SAS TECHSOLUM, pour le lot 01 « brosses pour balayeuse »,
- et avec la SARL S.F.E.P. pour le lot 02 « matériels de cantonnier » ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire
> DE PRELEVER les dépenses correspondantes sur le Budget principal de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait et délibéré à AUMES les jour, mois et an susdits
Le Président,
Accusé de réception en préfecture “ 034-243400819-20170327-002189-DE Date de télétransmission : 03/04/2017 Date de réception préfecture : 03/04/2017