Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV de la seance du 16 octobre 2025 compressed
Procès Verbal - PV de la seance du CM du 09 avril 2026 compressed
Procès Verbal - PV de la seance du CM du 16 octobre
Procès Verbal - PV de la seance du CM du 10 juillet 2025 compresse
Procès Verbal - PV de la seance du 18 decembre 2025 compressed
Procès Verbal - PV de la seance du CM du 21 mars 2026 compressed
Procès Verbal - PV du CM du 14 septembre 2017 b
Convocation - Convocation CM du 09 octobre 2025
Procès Verbal - PV du CM du 14 decembre 2023 1
Procès Verbal - PV du cm du 10 octobre
Procès Verbal - PV de la seance du CM du 09 octobre 2025 compressed
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du CM du 09 octobre 2025 compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Aménagement du territoire,
LE
ROURET
:
PROCÈS-VERBAL
DE RÉUNION
PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
09
OCTOBRE
2025
Le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
Présents (24) : Gérald
LOMBARDO,
Alice
POMERO,
Maurice
CASCIANL,
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Natalie
WENZINGER,
Éric
LATY,
Martine
PANNEAU,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
Joel HATTIGER,
Amédée
NOSSARDI,
Frédérique
SKYRONKA,
Jean-François
DROUARD,
Alain
DUBBIOSI,
Nathalie
GONZALES,
Jean-Pierre
LESNE,
Isabelle
GARCIA,
Jérôme
BARLET,
Florence
BOURIADE jusqu'à
21h41,
Caroline
MELLERIN,
Juliette
PIASCO,
Danièle
FECOURT,
Lionel DEBEIRE.
Procurations
(3)
:
Florence
GUILLAUD
à
Alice
POMERO,
Sylvie
BOINNARD
BERNA
à
Danièle
FECOURT,
Sandra
BALZAN
à
Lionel DEBEIRE
puis
(4)
Florence
BOURJADE
à
Gérald
LOMBARDO
Le nombre
de
votants
est porté
à 27,
Absent
excusé
: (0)
:
Secrétaire
de séance
: Christel GENET
Ouverture
de séance
à 19h00
M.
le Maire accueille l'assemblée
et le public.
Il rappelle
que
la priorité de l'ordre
du jour
concerne
une
information
relative
à un projet de
motion
du Conseil municipal
contre
l'implantation
d'un
restaurant de
type fast-food sur le
territoire communal.
Il remercie
l'assistance pour sa présence
et souligne
l'importance
du
moment pour la commune,
appelant chacun
à rester soudé.
Après
avoir procédé
à l'appel nominal et constaté que
le quorum
est atteint,
il fait lecture de
l'ordre du jour. Ensuite,
il soumet
à approbation
la désignation
de la secrétaire
de séance.
Mme
Christel GENET
et Mme
Danièle
FECOURT
se
portent candidates,
Il est procédé
au
vote.
Mme
GENET
obtient 23
voix.
Procès-
Verbal de la séance du 09 octobre
2025
,
|
<
Commune
du Rouret
Page
1/59 Mme
FECOURT
obtient
4
voix
(Mme
FECOURT,M.
DEBEIRE,
Mmes
BOINNARD-BERNA
et BALZAN
par procuration). Mme
GENET
est désignée
secrétaire
de séance.
En
introduction,
M.le
Maire
ouvre
cette
séance
en
abordant
un
sujet qui préoccupe
la
commune
depuis
plusieurs jours.
Il précise
que,
selon
lui,
la commune
ne représente pas
le dernier kilomètre
de
l'État,
mais
bien
le premier.
Il rappelle
qu'étant Maire
et à ce titre agent
de l'Etat,
il était dans
l'obligation
de respecter
les règles imposées
par la loi.
Il exprime
sa gratitude
envers
les habitants pour
leur présence
et leur soutien,
estimant
que
la mobilisation
citoyenne
permet
de
se
faire respecter
et d'influencer
les pouvoirs
publics.
Il affirme
avoir bon
espoir que
la commune
conserve
la liberté de
choisir son
destin,
autre
que
celui proposé
par l'installation
d'un
restaurant
fast-food
au
Rouret.
Il appelle
de
nouveau
à l'unité,
exprime
sa satisfaction
de
constater que
les habitants sont
soudés
autour
de la majorité
et espère
que
l'opposition
se joindra
à eux pour
refuser
l'installation
de
cet établissement situé à proximité
du
collège.
Il précise
qu'une
nouvelle
réunion
du
Conseil Municipal aura
lieu le 16
octobre
avec
un
ordre
du jour
unique
: une
proposition
d'adoption
d'une
motion
contre
l'implantation
d'un
restaurant
de
type
« fast-food ».
Il informe
que
France
3 s'est déjà
rendu sur place pour
un
reportage
diffusé le soir même
de
la présente
séance
au
terme
duquel
il dit avoir
exprimé
clairement son
refus
ferme
de
voir ce
projet sur la commune. Il insiste
ensuite
sur la cohérence
de
l'action
municipale,
rappelant
que
la commune
a
toujours
favorisé
les
circuits
courts,
la création
de
la maison
du
terroir,
les produits
locaux
et
biologiques... 1l précise
qu'en
tant que
représentant
de l'Etat,
il ne peut pas
cibler un
modèle
de
restauration
en particulier,
mais
qu'il s'oppose globalement
à
la restauration
de
type
fast
food,
comme
l'ensemble
des élus présents
et des
habitants
mobilisés.
Mme
Fécourt prend
la parole pour remercier
à son
tour les participants
et demande
des
précisions sur le dépôt
et l'instruction
du permis
de
construire.
Elle indique
qu'il a été déposé
le 23 juin
2025
et s'enquiert
de
la date
butoir
de
décision.
M.
le Maire
répond
que
la date
limite
d'instruction
est
fixée
au
23
novembre
2025,
que
la
commune
reste
vigilante,
avec les services
d'urbanisme,
tout motif juridique
solide
qui
débouchera
sur un
refus de permis
de
construire.
Il précise
que
le promoteur
a déjà
annoncé
son
intention
de saisir le tribunal administratif en
cas de
refus.
Il indique
la nécessité de
motiver juridiquement
et solidement
tout refus de
PC.
Procès-
Verbal
de
la
séance
du
09
octobre
2025
,
s
Commune
du
Rouret
Page
2 / 59 À
la question
de
Mme
Fécourt
sur les chances
de
succès
selon
l'avocat
de
la commune,
M.
le
Maire
répond que
la
voie
du
droit reste
très étroite mais pas impossible.
Mme
Fécourt
demande
sil est possible
de participer à la rédaction
de la motion.
M.
le Maire
répond
qu'il ny
voit aucun
inconvénient
et que
des
amendements
peuvent
être
proposés
lors de
la séance
du
16 octobre
si la note
de synthèse paraît incomplète.
1] rappelle
ensuite
que
la principale
force
de
la
commune
réside
dans
le non-respect
éventuel
du
PLU.
Le
droit est la seule
arme
de la commune.
Si ce dernier
devant pas
être
totalement
respecté,
la commune
disposerait alors d'une
base
solide.
Il souligne
toutefois
que
cela
n'empêche
pas
le promoteur
de
saisir le
tribunal administratif
ou de redéposer
un permis
corrigé.
Il insiste sur les limites légales imposées
aux maires,
qui
ne peuvent pas
refuser
une
activité pour
des
raisons
arbitraires,
la liberté
d'entreprendre
étant protégée.
Il appelle
une
nouvelle
fois à la mobilisation
citoyenne pour influencer le
cours
des
choses
et défendre
l'identité du
village.
Une
personne
du public
demande
la parole,
mais
M.
le Maire
explique
qu'il ne
lui est pas
possible
(compte
tenu
de
la réglementation)
de
donner
la parole
au public
en
séance.
1/
invite
toutefois les habitants
à transmettre
leurs propositions par
écrit,
courrier ou mail,
précisant que
toute
idée sera
étudiée.
Îl rappelle
que
le terrain
concerné
appartient à un propriétaire privé
et que
la municipalité
doit se
battre
uniquement
avec
les armes
du
droit,
dans
le respect
de la légalité.
Il rejette
toute
idée de ciblage
ou de
traitement discriminatoire.
Mme
Fécourt
pose
une
dernière
question
: la commune
peut-elle
acheter
le terrain
?
M.
le Maire
répond
que
cette
idée
a déjà
été évoquée
avec le promoteur
le vendredi
précédent.
Ce dernier lui indique
que
la commune
ne
dispose plus du
droit de préemption,
celui-ci étant
désormais
exercé par le préfet en
raison
de la carence
de logements
sociaux.
Le préfet ne s'en
est pas saisi,
et l'acquéreur a désormais
la liberté d'achat.
M.
le Maire
explique
avoir chargé le Directeur général
des services
d'étudier une
éventuelle
acquisition
du
terrain,
même
si cela
impliquerait
un
nouvel
endettement
communal
et un
accord unanime
du
conseil.
Il rapporte
que
le porteur
du projet exige
le remboursement
de ses frais en plus du prix du
terrain,
ajoutant que
la commune
ne pouvait pas
toujours
se positionner
en
défensif et
soulignant la
complexité
du
dossier
et remerciant
la population
pour
son
soutien,
notamment
via la pétition
lancée
qui est
venue
en
aide
au
Conseil Municipal.
Enfin,
M.
le Maire
invite l'assemblée
à poursuivre
la séance
et propose
au public de
rester sl
le souhaite. Procès-
Verbal
de
la séance
du
09
octobre
2025
Commune clu Rouret
Page 3
/ 59 Le
procès-verbal
de
la séance
du
10 juillet
2025
est approuvé
à l'unanimité.
DCM_2025_52
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SOPHIA ANTIPOLIS :
RAPPORT ANNUEL 2024 SUR
LE PRIX ET LA QUALITÉ
DU SERVICE
PUBLIC D'ÉLIMINATION
DES DÉCHETS
Vu
la
loi
du
2 février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
dite
Loi
BARNIER,
et
le décret
n°2000-404
du
11
mai
2000
portant
sur
l'obligation
de
présentation
à l'assemblée
délibérante
d'un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
Vu
la loi sur
la transition
énergétique
du
17
août
2015
et son
décret
d'application
du
30
novembre
2015,
approuvé
par
le Comité
Syndical
UNIVALOM
le
27
juin
2019,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
n°CC.2025.131
du
7 juillet
2025
portant
présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
sur
l'exercice
2023,
joint
en
annexe
de
la présente
note
de
synthèse,
Chaque
année,
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
présente
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
la qualité
et
le prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Le
rapport
sur
la qualité
et le prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets
est
transmis
aux
maires
des
communes-membres,
qui
en
font
rapport
à leurs
conseils
municipaux
(en
application
de
l'article
D.
2224-3
du
CGCT).
Le
contenu
du
rapport
sur
le service
d'élimination
des
déchets
est
tenu
à la disposition
du
public
au
siège
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et,
dès
sa
transmission,
dans
les
mairies
des
communes-membres.
Il permet
d'apprécier :
e
La
nature
et
l'importance
du
service
rendu
e
La
qualité
et
la
performance
du
service
rendu
sur
les
plans
techniques
et financiers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que :
+
La
collecte
des
déchets
ménagers
est assurée,
pour
partie
en
régie
par
la CASA
(Direction
ENVINET),
et
pour
partie
par
des
prestataires
privés
dans
le cadre
de
marchés
publics.
+
Les
opérations
de
traitement
et de
valorisation
des
déchets
ménagers
sont
gérées
par
UNIVALOM.
Procès-
Verbat
de
la
séance
dir
09
octobre
2025
;
|
2
°
Commune
du
Rouret
Page
4 /
59 La
CASA
et le syndicat
mènent
des
actions
fortes
en
prévention
et réduction
des
déchets
(programme
« Territoire
Zéro
Déchet
», compostage,
collecte
des
biodéchets,
opérations
de
communication
et de
sensibilisation,
etc.).
Monsieur
le
Maire
expose
que
le rapport
2024
met
en
évidence
plusieurs
évolutions
significatives
pour
la CASA
et
ses
24
communes
membres,
dont
Le
Rouret.
1. Volumes
et évolution
des
déchets
161
676
tonnes
de
déchets
ménagers
et assimilés
collectées.
Ratio
de
894
kg/habitant/an,
niveau
supérieur
à la moyenne
nationale,
reflétant
notamment
l'attractivité
touristique
du
territoire.
Les
ordures
ménagères
résiduelles
progressent
légèrement
à
105
945
t,
confirmant
la nécessité
de
renforcer
la prévention
et le tri.
Forte
hausse
des
végétaux
(+6,2
%
soit +1
362
t),
liée à
l'extension
des
collectes
en
porte-à-porte
à Antibes,
Biot et Valbonne.
Les
emballages
et
papiers
(bi-flux}
atteignent
9 932
t (+10,6
%),
un
signat
positif du
tri sélectif.
Le
verre
continue
de
progresser
(+1,5
%
soit
+92
t},
mais
reste
sous-potentiel
car
32
kg/habitant
sont
encore
retrouvés
dans
les Ordures
Ménagères
Résiduelles.
Les
encombrants
et
dépôts
sauvages
représentent
6
418
t (+2,8
%).
2.
Taux
de
valorisation
exemplaire
Le taux
global
de valorisation
atteint
96
%
en
2024,
un
niveau
particulièrement
élevé,
se
répartissant
ainsi
:
.…....
48
%
en
valorisation
énergétique,
27
%
en
valorisation
matière,
15
%
en
valorisation
organique
(compostage,
biodéchets),
6 %
en
valorisation
co-énergétique,
seulement
4
%
enfouis.
Cet
indicateur
place
la
CASA
au-dessus
de
la
moyenne
nationale
et illustre
l'efficacité
de
la
coopération
avec
le syndicat
UNIVALOM.
3,
Actions
structurantes
et
innovations
2024
Pracès-
Ferbal
de
ke
sécnice
du
09
ovtvbre
2025
Déploiement
des
biodéchets
: 1 891
composteurs
individuels
distribués,
20
sites
collectifs
installés
(écoles,
espaces
publics,
résidences).
Poursuite
du
programme
d’enfouissement
: modernisation
et installation
de
colonnes
enterrées/semi-enterrées
sur
6 communes,
remplacement
de
7
ascenseurs
à
bacs
vétustes.
Cartons
des
commerçants
: expérimentation
pérennisée
à Antibes
avec
62,5
t
collectées,
associée
à
une
dizaine
de
bornes
2
m5
accessibles
24h/24,
Extension
collecte
des
végétaux
: désormais
généralisée
sur
Biot
et Valbonne,
et
étendue
à de
nouveaux
quartiers
d'Antibes.
Adoption
d'un
nouveau
règlement
de
collecte
et d'un
PLPDMA
(Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés).
Innovation
numérique
: lancement
du
système
Publidata,
permettant
aux
usagers
d'accéder
en temps
réel
aux
informations
de
collecte
(application
Envinet).
!
|
Conmne
du Rouret
|
Page 5/59 + __ Renouvellement
de
la
certification
ISO
9001
en
décembre
2024,
garantissant
la
qualité
du
service.
4.
Enjeux
financiers
e__
Coût
global
du
service
: 295,96
€/habitant
(+1,25
ME
par
rapport
à
2023).
+
La
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
reste
l'outil
de
financement
principal,
avec
un
taux
à
la
baisse
(8,55%)
malgré
l'augmentation
des
coûts
de
collecte
et de
traitement.
5.
Informations
utiles
pour
Le
Rouret
+ _
Collecte
: La
collecte
est organisée
en
porte-à-porte
pour
les
ordures
ménagères,
le tri sélectif et
les végétaux,
complétée
par
plusieurs
points
d'apport
volontaire
(PAV).
+ _ Compostage
: en
2024,
119
composteurs
individuels
supplémentaires
ont
été
distribués
au
Rouret,
ainsi
que 2
sites
collectifs
installés
(dans
des
établissements
scolaires
ou
espaces
publics).
+
Prévention
et sensibilisation
: la CASA
et UNIVALOM
ont
mené
des
actions
locales
de
sensibilisation
au
tri,
à
la réduction
des
dépôts
sauvages
et à la valorisation
des
biodéchets.
+ __ Déchèteries
: les habitants
du
Rouret
bénéficient
de
l'accès
aux
déchèteries
du
réseau
UNIVALOM
(Roquefort-les-Pins,
Châteauneuf,
Valbonne,
etc.),
permettant
d'évacuer
les
déchets
non
collectés
en
porte-à-porte.
+
Tri
à
la source
des
biodéchets
: mise
en
place
progressive
du
compostage
domestique
et
partagé,
avec
distribution
gratuite
de
composteurs
aux
habitants.
+
Extension
des
collectes
de
végétaux
sur
le moyen
pays,
avec
amélioration
du
service
pour
les
zones
pavillonnaires
comme
Le
Rouret.
+ _ Actions
anti-dépôts
sauvages :
généralisation
du
suivi
numérique
des
signalements
et
interventions
plus
rapides
sur
le territoire.
+.
Communication
renforcée
: guides
pratiques,
outils
numériques
(application
Envinet,
système
Publidata)
facilitant
l'information
des
Rourétans
sur
leurs
jours
de
collecte,
la
prise
de
rendez-vous
encombrants
et
la
localisation
des
PAV.
M.Plerre
Amphoux,
Direction
Gestion
des
Déchets
de
la
CASA,
présente
ensuite
les
principaux éléments.
Il explique
que
161
676
tonnes
de
déchets
ménagers
et assimilés
ont
été collectées
en 2024,
soit 894
kg par habitant,
un
ratio supérieur à la moyenne
nationale
en
raison
notamment
de
l'attractivité touristique
du
territoire.
Les
ordures
ménagères
résiduelles progressent
légèrement
à 105
945
tonnes,
ce qui
confirme
la nécessité
de
renforcer
la prévention
et le
tri.
Il signale
une
forte
hausse
des
végétaux
(+6,2
%,
soit +1
362
tonnes)
liée à l'extension
des
collectes
en porte-ä-porte
sur
Antibes,
Biot
et
Valbonne.
Les
emballages
et papiers
atteignent
9 932
tonnes
(+10,6
%),
un
résultat positif qui
traduit un progrès
du
tri sélectif.
Le
verre
continue
d'augmenter
(+1,5
%,
soit +92
tonnes)
mais
reste sous-collecté,
puisque
32 kg par habitant sont encore
retrouvés
dans
les ordures
ménagères.
Les
encombrants
et dépôts sauvages
représentent
6 418
tonnes
(+2,8
k).
Le
taux global de
valorisation
atteint 96
%,
dont 48
%
énergétique,
27
%
matière,
15
%
organique,
6
%
co-énergétique
et seulement
4
%
enfouis.
Ce
taux,
supérieur à la moyenne
nationale,
illustre la performance
du partenariat
avec
le syndicat
UNIVALOM.
Procès-
l'erbal de la
séance du 09 octobre 2025
|
a
d
SRE
°
Commune
du
Rouret
Page
6 /
59 Les
actions
structurantes
de
2024
concernent
notamment
la distribution
de près
de
1
900
composteurs
individuels,
l'installation
de
vingt sites
de
compostage
collectif,
la modernisation
des
colonnes
enterrées,
la généralisation
de la collecte
des
végétaux,
la mise
en place
d'un
nouveau
règlement
de
collecte
et d'un programme
local de prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
(PLPDMA).
M.
Amphoux
évoque
aussi le déploiement du système
numérique
Publidata
permettant
aux
usagers
d'obtenir
en
temps
réel les informations
de
collecte,
et le
renouvellement
de
la certification
ISO
9001.
Le
coût global du service s'élève à 295,96
€ par habitant,
soit une
augmentation
de
1,25 ME
par rapport à 2023,
tandis
que
la
TEOM
(taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères)
reste le
principal mode
de financement,
avec
un
taux abaissé
à 8,55
%.
S'agissant du
Rouret,
il indique
que
/a collecte
est assurée
en porte-à-porte
pour les ordures
ménagères,
le tri sélectif et les
végétaux,
complétée
par des points
d'apport
volontaire.
En
2024,
119
composteurs
supplémentaires
ont été distribués sur la commune
et deux sites
collectifs installés.
Des
actions
de sensibilisation
au
tri et à la prévention
des
dépôts
sauvages
ont été menées
en partenariat
avec
UNIVALOM.
M,
Amphoux
ajoute
que
la collecte
du
Rouret
est stable
: 109
tonnes
de
verre,
252
tonnes
d'emballages,
916
tonnes
d'ordures
ménagères
et un
volume
très important
de déchets
végétaux.
Il indique
que
certains
mois,
ces
derniers
dépassent
même
le tonnage
des
ordures
ménagères. Il précise
que
la CASA
emploie
190
agents
en
régie,
198
mois
de
saisonniers
et 19
contractuels,
complétés par
des prestataires
(Véolia)
et deux
associations
(PACODE
et
Montagn'Habits).
187
véhicules
assurent la collecte
et 1 395 points
d'apport
volontaire sont
installés sur le territoire. Il rappelle
que
la CASA
poursuit
le déploiement
de
bornes
enterrées,
notamment
dans
l'arrière-pays,
et qu'un
nouveau
règlement
de
collecte
fixe désormais
les modalités
d'exécution
du service.
(voir rapport)
Les échanges
s'engagent.
M.
Dubbiosi remarque
que
les ambassadeurs
du
tri, auparavant
affectés aux
communes,
sont désormais
gérés par UNIVALOM
et qu'ils pourraient davantage
être impliqués
dans
la
sensibilisation. M.
Amphoux
confirme
que
tous sont acteurs
du
changement
et souligne
la nécessité
d'améliorer la qualité du
tri,
rappelant que près
de
30
%
des
apports sont refusés,
Il précise
que
les principales
erreurs proviennent
du
dépôt
de
verre
ou de sacs noirs dans
les bacs
Jaunes,
ainsi que
d'objets
en
plastique
non
recyclables.
M.
Dubbiosi estime
que,
malgré
vingt-cinq ans
de
tri sélectif,
les gestes
ne sont pas
encore
pleinement
maltrisés,
Il juge
qu'un
effort reste à faire pour mieux
collecter et optimiser les
coûts. M.
Amphoux
répond
que
ces
efforts
auront
un
impact
direct sur la
TEOM
et qu'il faut
encourager
au
maximum
le
tri.
M.
Fischer s'interroge
sur le fait qu'autant
de
verre
soit retrouvé
dans
les poubelles
d'ordures
ménagères
que
dans
les bornes
de
tri et se
demande
si c'est de
la négligence.
M.
Amphoux
indique
que
le verre résiduel provient surtout
des restaurateurs,
pour lesquels
Ja gestion
du
tri est plus complexe.
M.
Drouard
demande
si les
communes
qui collectent
le
verre
en
porte-à-porte,
comme
Procès-
Ferbal
de
la séance
du
09
octobre
2025
u
ï
Commune
du
Rouret
Page
7 / 59 Roquefort,
présentent
de
meilleurs
résultats.
M.
Amphoux
répond
que
des
analyses
comparatives
sont en
cours
et que
l'effet de
la collecte
en porte-à-porte
sur le geste
de
tri
est bien
réel.
Monsieur
le Maire
souligne
que
lorsque
la
CASA
à pris
la compétence,
certaines
communes
disposaient d'un
niveau
de service plus
développé.
L'intégration
communautaire
a permis
d‘harmoniser
la
TEOM
et de
réduire
la charge
fiscale
du
Rouret.
Il évoque
la
volonté
des
maires
d'aboutir à un service
uniforme
sur tout le territoire.
M,
Amphoux
confirme
que
l'harmonisation
progresse
mais
demeure
longue.
Il cite des
initiatives
de
consigne
mises
en
place
dans
certaines
grandes
surfaces,
comme
à
Carrefour
Antibes,
et note
que
le biocoop
du
Rouret s'oriente
vers un
dispositif similaire.
Il précise
que
la consigne
est prévue
par la loi AGEC
mais
que
certaines
expérimentations,
comme
le
système
Clink,
seront arrêtées
en
2026
en
raison
de
leur coût et de
leur faible rendement.
Il annonce
une
augmentation
d'environ
10
%
des
tonnages
recyclables,
de
6
%
des
déchets
végétaux
et de
1,6%
de
verre.
Il ajoute
que
la tarification
incitative
dans
les déchetteries
a
entraîné
une
hausse
des
gravats
propres
et une
baisse
des
gravats
sales.
M.
Drouard
demande
si la collecte
des
végétaux pourrait
devenir hebdomadaire
et
notamment
l'été.
M.
Amphoux
répond
que
c'est
techniquement
faisable
mais
coûteux
: le service
a
été
instauré pour
éviter le brûlage
et le risque incendie,
Il indique
que
les pics de production
se
situent
en
mars
et novembre
et que
la déchetterie
demeure
la solution
pour
les gros
volumes.
Il évoque
le broyage
comme
alternative.
Monsieur
le Maire précise
que
les élus de
la CASA
souhaitent réduire
la fiscalité liée aux
déchets. M.
Amphoux
explique
que
la collecte
hebdomadaire
des
végétaux poserait
un problème
d'équité,
car elle bénéficierait surtout aux
habitants
des
villas.
I rappelle
que
la
TEOM
est
basée
non
sur le type
d'habitation
mais
sur la
valeur
locative
du
bien.
Il compare
les ratios de production
: 894
kg par habitant sur la CASA,
contre
614
au niveau
national,
678
dans
les Alpes-Maritimes
et 696
dans
la région
Sud.
Il précise
que
la CASA
n'est pas
classée
comme
territoire
touristique
mais
urbain,
et que
la diversité
des
collectes
explique
ces
volumes.
Il rappelle
les objectifs de
la loi AGEC
: d'ici 2030,
réduire
la production
annuelle
de
déchets
à 805
kg par habitant,
augmenter
la
valorisation
matière
à 60
%,
diminuer l'incinération
à 37
%
et l'enfouissement
à 3
%.
I| mentionne
l'apparition
de
bouteilles
de protoxyde
d'azote
dans
les
ordures
ménagères,
responsables
d'un
grave
accident
de
travail d'un
agent
et de
pannes
coûteuses
à l'incinérateur d‘Antibes,
et précise
que
leur récupération peut être
assurée par les déchetteries
ou sur appel à la CASA.
Il détaille les actions d'UNIVALOM
: distribution
de
8 891
composteurs
individuels
(dont
119
au Rouret),
installation
de sites collectifs publics
et privés,
sensibilisation
dans
les collèges,
opérations
de
collecte
d'électroménager
et de jouets,
recycleries
éphémères
et actions
de
réemploi.
Le budget 2024
du service
déchets s'élève à 51
millions d'euros,
dont
44 millions
en
fonctionnement
et 6,7 millions
en investissement.
La
TEOM
génère
43,48
millions d'euros
de
recettes,
pour
un
taux
de
8,55
%,
l'un
des
plus
bas
du
département.
Monsieur
le Maire
remercie
M.Amphoux
pour
sa présentation
et la réactivté.
Procès-
Verbal
de la séance
du
09
octobre
2025
Commune
du Rourel
Page 8
/ 59 Mme
Fécourt remercie
à son
tour M.
Amphoux
et regrette
que
la note
de synthèse
ne
mentionne
pas
que
76
%
du
contenu
des poubelles
grises
ne
devrait pas
sy
trouver.
Elle
souligne
l'absence
d'évolution
sur ce point et évoque
la problématique
du
verre incinéré,
rappelant que
l'incinérateur d'Antibes
traite 160
000
tonnes
dont
120
000 non
conformes,
ce
gui entraîne
la production
de
mâchefers
envoyés
à Fos-sur-Mer.
Elle évoque
le projet d'un
nouvel incinérateur à Cannes
et estime
qu'une
réduction
des
tonnages permettrait d'éviter
des
dépenses
publiques
importantes.
Elle propose,
à l'échelle locale,
la désignation
d'un
référent
déchets pour
chaque
manifestation publique,
chatgé
de rappeler les consignes
de
tri et de
vérifier la présence
des
contenants
adaptés.
Elle interroge
ensuite
M.
Amphoux
sur la gestion
des biodéchets
en
habitat collectif,
rappelant
que
la loi de
2024
impose
leur tri à la source.
M,
Amphoux
confirme
qu'UNIVALOM
déploie
des
composteurs
en pied
d'immeubles
sur
demande
des
copropriétés
et assure pendant
trois ans
la formation
et le suivi des référents.
1] explique
que,
faute
de place,
des
composteurs
collectifs sont parfois
installés sur la
voie
publique
et que
la collecte
des biodéchets
n'a pas
été retenue
car elle impliquerait des
transports jusqu'à
Tarascon,
contraires
à la logique
écologique.
Mme
Fécourt
demande
sil existe
un projet
de
colonnes
enterrées
au
Rouret,
M.
Amphoux
répond
que
trois colonnes seront mises
en service
le 13 octobre
sur le site SAGEC
(en
bordure
de
la RN
2085)
et qu'un
travail est en
cours
avec
la
commune
pour
en
implanter
d'autres
dans
le centre-village.
À propos
des
colonnes
situées
rue
Paul-Cézanne,
il indique
qu'elles ont
vocation
à être enfouies
ultérieurement.
Monsieur
le Maire précise
que
l'enfouissement de
colonnes
hors-sol représente
un
coût
important.
Concernant les mâchefers,
il rappelle
que
les maires se sont opposés
à leur
stockage
dans le Parc régional des Préalpes
d'Azur,
considérant cette solution aberrante.
Mme
Fécourt répond
que
son
propos portait sur la réduction
des
mâchefers
à la source.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
si elle souhaite
devenir
référente
déchets
et fouiller les
poubelles,
la commune
lÿ accueillera
avec plaisir.
Mme
Fécourt
décline,
jugeant
que
la
majorité dispose
déjà
de suffisamment
de personnel.
Mme
Panneau
indique
que,
lors des
manifestations,
des sacs
et panneaux
d'information
sont
disposés pour
encourager
le
tri,
même
si certains
usagers
restent inciviques.
Mme
Fécourt reconnaît les efforts accomplis.
e
PREND
ACTE
de
la
présentation
en
séance
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
PRENNENT
ACTE :
27
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
Procès-
Ferbal
de
la séance
du
09
octobre
2025
:
“
Commune
du
Rouret
|
Page9/59
| DCM_2025_53
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SOPHIA
ANTIPOLIS
:
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE PRIX
ET LA QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET NON
COLLECTIF
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe
;
Vu
la loi n°2016-1087
du
8 août
2016
pour
la reconquête
de
la
biodiversité,
de
la nature
et
des
paysages
;
Vu
la loi n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration,
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
1.1413-1,
L.2224-5,
D.2224-1
et suivants
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2 mai
2007
relatif aux
rapports
annuels
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et d'assainissement,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Aggiomération
Sophia
Antipolis
du
29
septembre
2025
portant
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif et non
collectif sur
l'exercice
2024,
Considérant
que
la CASA
est compétente
de
plein
droit
en
matière
d'assainissement
sur
l'ensemble
de
son
territoire,
et qu'elle
exerce
cette
compétence
de
manière
déléguée
ou
concédée
sur
certaines
parties
de
son
territoire,
et
en
régie
directe
sur
le reste
de
son
territoire, Considérant
les rapports
annuels
transmis
par
les
délégataires
à
la CASA
pour
l'exercice
de
année
2024,
Considérant
le rapport
d'activité
de
la régie
de
l'assainissement
de
la CASA
pour
l'exercice
de
l'année
2024,
Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
la
CASA,
après
examen
desdits
rapports
en
date
du
15
septembre
2025
;
Madame
Christel
GENET,
Adjointe,
expose
à
l’assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers,
doit être
présenté
à
l'assemblée
délibérante.Les
articles
D.2224-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
la liste des
indicateurs
techniques
et financiers
qui
doivent
obligatoirement
figurer
dans
ce
rapport,
notamment
les indicateurs
de
performance
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
2 mai
2007,
visant
à évaluer
l'inscription
du
service
d'assainissement
dans
une
stratégie
de
développement
dureble.La
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
ayant
récupéré
la gestion
de
la
compétence
« assainissement
»
sur
son
territoire,
le
rapport
2024
présente
ainsi
les
activités
des
services
publics
d'assainissement
collectif et non
collectif,
gérés
pour
une
partie
du
territoire
intercommunal
de
la CASA
en
régie
directe,
et pour
une
autre
partie
par
Procès-
Ferbal
de
ta séance
di
09
verobre
2025
Conmane
die Rouret
Page
10:59 l'intermédiaire
de
contrats
de
délégation
de
service
public.
Les
actions
marquantes
du
service
public
d'assainissement
en
2024
sont
résumées:
>
Actions
marquantes
du
service
public
d'assainissement
en
2024
+
L'adoption
d’un
règlement
unique
du
service
public
d'assainissement
collectif
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
;
-__
L'institution
d'une
obligation
de
contrôle
des
raccordements
existants
au
réseau
collectif lors de
ventes
immobilières
;
+
La
poursuite
des
opérations
mutualisées
avec
certaines
communes
pour
le
renouvellement
et le renforcement
des
réseaux
;
+
L'extension
du
réseau
collectif
dans
plusieurs
secteurs
(Antibes,
Roquefort-les-Pins,
Tourrettes-sur-Loup,
Chêteauneuf-Grasse,
Valbonne)
et
l'achèvement
des
travaux
de
reconstruction
du
poste
de
relevage
Vauban
à Antibes
;
+
L'adaptation
des
grilles tarifaires
des
redevances
et surtaxes
d'assainissement
au
1er
juillet
2024
;
+
Le
lancement
du
nouveau
contrat
de
DSP
relatif aux
stations
d'épuration
de
Châteauneuf-Grasse,
Bar-sur-Loup
et Tourrettes-sur-Loup,
assorti
de
programmes
de
travaux
d'amélioration
;
L'amélioration
de
la filière de
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
(REUT)
de
la STEP
d'Antibes
en
qualité
« À » européenne
avec
ajout
d'uitrafiltration
;
+
La
poursuite
des
études
du
Schéma
Directeur
Intercommunal
(campagnes
de
mesure
notamment
sur
Vallauris,
Valbonne
Bouillides,
Châteauneuf-Grasse).
>
Axes
stratégiques
+
L'optimisation
du
fonctionnement
des
systèmes
d'assainissement
par
la mise
en
œuvre
de
stratégies
d'exploitation
et de
gestion
patrimoniale
adaptées
;
+ __ L'adaptation
et
la
modernisation
des
réseaux
et
installations
de
traitement
des
eaux
usées
à
la
hauteur
des
exigences
réglementaires
et
ambitions
environnementales.
> _
Focus
sur
la
Commune
du
Rouret
La
commune
du
Rouret
est
rattachée
au
secteur
du
moyen-pays
pour
la gestion
de
son
assainissement.
Les
effluents
sont
principalement
acheminés
vers
la station
d'épuration
de
Châteauneuf-Grasse,
et
pour
partie
vers
la
station
des
Bouillides.
L'exploitation
des
réseaux
de
collecte
du
Rouret
est assurée
par
la société
SUEZ
Eau,
dans
le cadre
d'une
délégation
de
service
public,
tandis
que
le réseau
de
transport
des
effluents
est
exploité
en
régie
par
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis.Sur
une
population
totale
de
4
198
habitants,
2 616
sont
aujourd’hui
raccordés
au
réseau
collectif,
soit
un
taux
de
raccordement
de
62
%.
En
2024,
la commune
a été
concernée
par
plusieurs
actions
notables
:
+ _ La
mise
en
œuvre
de
la nouveile
obligation
de
contrôle
des
raccordements
au
réseau
collectif lors des
ventes
immobilières,
visant
à améliorer
la conformité
des
branchements
et à supprimer
les défauts
générateurs
de
pollutions
et de
dysfonctionnements.
+
__La participation
à
la campagne
de
mesures
intercommunales
menée
sur
le système
de
Valbonne--Bouillides,
permettant
de
mieux
identifier
les
apports
d'eaux
claires
parasites
et d'adapter
les
investissements
futurs.
Procès:
l'erbat
de le
séance
ce
09 octobre
2025
Lo,
|
:
F
HO
LE
Se
eIICe
‘
|
Comme
du
Rouret
Page
11759 °__
L'intégration
au
programme
de
modernisation
des
stations
du
moyen-pays,
en
particulier
la
STEP
de
Châteauneuf-Grasse,
où
une
rampe
de
lavage
du
bassin
d'orage
a été
installée
et où
des
études
de
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
pour
l'arrosage
du
golf de
la Grande
Bastide
ont
été
poursuivies.
°
La
préparation
d'inspections
télévisées
prévues
en
2025
sur
certains
tronçons
de
réseaux
afin
de
renforcer
le diagnostic
patrimonial
et
améliorer
la
lutte
contre
les
eaux
claires
parasites.
+
Investissements
programmés
en
2024
et prévus
—
Le
Rouret
-__
Études
d'extension
de
réseau
:
o
Chemin
du
Castellet
©
Chemin
de
Pei
Pellegrin
+
Extension
/
renforcement
déjà
engagée
:
©
secteur
Comtes
de
Provence
—
Voie
Paul
Cézanne
(poursuite
en
2025,
couplée
aux
travaux
de
voirie).
Ces
actions
témoignent
de
la
volonté
de
la
CASA
et
de
la
commune
du
Rouret
de
renforcer
la
performance
et la fiabilité
du
service
d'assainissement,
au
bénéfice
direct
des
usagers
et de
la
protection
de
l'environnement
local.
M.
Olivier Bérard,
Directeur
eau potable
et assainissement
de
la CASA,
présente
à son
tour le
rapport.
Il rappelle
que
l’année
2024 prolonge
la dynamique
de
réutilisation
des
eaux
usées
traitées
(REUT),
initlée face
aux épisodes
de sécheresse
de 2022
et 2023,
Monsieur
le
Président de la CASA
a souhaité
développer
ce dispositif pour économiser
l'eau potable.
Des
systèmes
de
traitement supplémentaires,
dont
une
ultrafiltration,
ont permis
d'obtenir
une
qualité
« A+
». Ainsi,
la
ville d'Antibes peut désormais
laver ses
voiries 24h/24,
économisant
1
730
m=
d'eau
potable.
En
2025,
la CASA
sollicite
des
autorisations pour
étendre
la REUT
au
nettoyage
des ports
et des
bateaux.
Monsieur
le Maire précise
que
ces
usages
ont nécessité
des
investissements pour garantir la
qualité sanitaire
exigée par l'ARS.
M.
Bérard confirme
qu'environ
800
000
€ ont été investis
à cet effet et que
cette
eau
retraitée
sert aussi au nettoyage
des
réseaux.
I| mentionne
le démarrage
en
2024
d'une
nouvelle
délégation
de service public regroupant
les stations de
Châteauneuf,
du
Bar-sur-
Loup
et de
Tourrettes-sur-Loup,
assortie
de programmes
d'investissement importants.
Monsieur
le Maire
se
félicite
de
la solidarité
communautaire
permettant
ces
remises
à niveau.
M.
Bérard
évoque
l'intégration
de Saint-Paul-de-Vence
à la régie
communautaire,
après
la fin
de sa
DSP,
et les gains
de
cohérence
obtenus
sur ce bassin.
Il précise
qu'un
règlement
unique
d'assainissement
collectif a été adopté
en septembre
2024
et qu'un
règlement
d'assainissement
non
collectif commun
à l'ensemble
des
communes
sera soumis
avant la fin
de
l'année.
Il explique
que
le système
de
redevances
de l'agence
de
l'eau à changé :
les
montants
varient désormais
selon
la performance
des
réseaux
et des stations.
Monsieur
le Maire
résume
en
disant
que
« plus
on
est performant,
moins
on paie
».
M.
Bérard ajoute
que
les logements
raccordables
doivent
désormais
se raccorder
obligatoirement ; en
cas
de
refus,
une
redevance
majorée
de
400
%
s'applique.
Il précise
qu'entre
2020
et 2024,
323
km
de réseaux
ont été curés,
3 511
interventions
d'urgence
réalisées
et 142
nouveaux
branchements
créés.
Procès-
l'erbal
de
la séance
du
09 octobre
2025
Commune
du
Rouret
|
Page
12/59 Au
Rouret,
la
DSP
avec
Suez
court jusqu'en juin
2027.
La
commune
devra
alors
décider
d'un
éventuel
renouvellement
ou
d'un passage
en
régie.
Il recense
1
027
abonnés
en
eaux
usées
et près
de
1 000
installations
en
non-
collectif.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'habitat collectif compte
pour
un
seul abonnement.
M.
Bérard indique
que
depuis
2012,
941
contrôles
de
conformité
ont été effectués sur les
installations non
collectives,
M.
Lesne
demande
si ces contrôles
sont facturés ; M.
Bérard répond par l'affirmative,
précisant qu'il s'agit d'une prestation payée
directement
à Suez.
Monsieur
le Maire précise
que
cette
facturation
est incluse
dans
le contrat et payée
par les usagers
de
l'assainissement
individuel, M.
Bérard mentionne
que
Suez
à investi plus
de
45 000
€ en
2024 pour des
réparations
sur
les réseaux
et rappelle
que
les eaux du
Rouret sont
dirigées
vers la station
des
Bouillides.
Les
travaux
ont porté sur le chemin
des
Comtes
de
Provence
et la
voie
Paul-Cézanne.
M.
Drouard
interroge
sur les projets
d'extension
à
court
ou
moyen
terme.
Monsieur
le Maire
répond
que
toute
extension
représente
une
dépense
pour
la commune
et
que,
les réseaux
gravitaires
étant déjà réalisés à 95
%,
les prolongements
nécessiteraient
désormais
des pompes
de
relevage,
coûteuses.
1! cite l'exemple
du
chemin
de
Peï Pellegrin,
en
cours
d'étude.
Mme
Fécourt s'enquiert de l'état du projet sur le chemin
du
Castellet.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il s'agit d'une
extension
envisagée
depuis
longtemps,
jamais
réalisée
mais
encore
inscrite
à titre d'intention,
qui pourrait
être abandonnée
d'ici 2027.
Mme
Fécourt
soulève
ensuite
la question
du prix
de
l'assainissement
au
Rouret,
en
hausse
de plus
de
30
%.
Elle
demande
ce
qui justifie
cet écart.
Monsieur le Maire
explique
que
cette
hausse
résulte
du
fonctionnement
en
communauté
d'agglomération
: chaque
compétence
à désormais
son
coût réel.
Il rappelle
qu'autrefois,
la
commune
compensait partiellement
la redevance
d'assainissement
par
la
taxe
sur l'eau,
ce
qui n’est plus
possible.
I| précise
que
le raccordement
de
la commune
à la station
des
Bouillides a nécessité
d'importants
investissements
et que
le coût devrait baisser à l'avenir.
Il
ajoute
que
le Rouret,
historiquement
en
avance
en
matière
d'assainissement,
a supporté
des
dépenses
anticipées
et que
la clé de
répartition
actuelle,
basée
sur les équivalents-habitants,
a
augmenté
la participation
des
usagers.
Mme
Genet
rappelle
qu'il faut
comparer
ce
qui est comparable
: certaines
communes
appliquent
des
tranches progressives
sur les premiers
120
m3,
ce qui fausse
les
comparaisons.
Elle précise
que
le choix
du
Rouret
est
de
ne pas
appliquer
ce système
pour
des
raisons
de justice
entre
abonnés
individuels
et collectifs.
Monsieur
le Maire
conclut
qu'il s'agit d'un
choix
assumé
depuis
deux
ans.
Procès-
Verbal de la séance dut 09 octobre 2025
,
|
yS
.
Commune
du Rouret
Page
13 / 59 Après
avoir
ouf
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la
présentation
en
séance
du
rapport
annuel
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
non
collectif,
transmis
par
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA).
PRENNENT
ACTE
: 27
Contre
: O
Abstention(s)
:0
.
DCM_2025_54
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SOPHIA
ANTIPOLIS
:
RAPPORT
ANNUEL
2024
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PRODUCTION
ET
DE
DISTRIBUTION
D'EAU
POTABLE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
CASA
Vu
la loi n°2015-991
du
7 août
2045
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi NOTRe,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration,
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
dite
loi
3DS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1413-1,
L.2224-5,
D.2224-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2
mai
2007
relatif aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'eau
potable
et d'assainissement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
du
29
septembre
2025
portant
présentation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
sur
l'exercice
2024,
Considérant
que
la
CASA
est
compétente
de
plein
droit
en
matière
d'approvisionnement
en
Eau
potable
sur
l’ensemble
de
son
territoire
;
Considérant
que
pour
l'exercice
de
cette
compétence,
la CASA
a délégué
ou
concédé
sur
certaines
parties
de
son
territoire
la gestion
et
l'exécution
du
service
public
et qu'elle
l'exploite
en
régie
directe
sur
le
reste
de
son
territoire
;
Considérant
les
rapports
annuels
transmis
par
les
délégataires
à la
CASA
pour
l'exercice
de
l'année
2023
joints
en
annexe
du
présent
rapport
de
présentation,
Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
de
la
CASA
après
examen
desdits
rapports
en
date
du
15
septembre
2025,
Pracès-
Ferhat de la séance du 09 octobre 2025
h
|
«
à
D
Commune
du
Rourel
Page
14?
59 M.
le Maire
expose
à
l'assemblée
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l'eau
potable,
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers,
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante.
M.
le
Maire
ajoute
qu'en
application
de
l'article
D.
2224-3
du
CGCT
«
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
ou
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard
dans
les douze
mais
qui
suivent
la ciôture
de
l'exercice
concerné,
le ou
les
rapports
annuels
qu'il
aura
reçus
du
où
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ci-dessus
mentionnés
».
Les
articles
D.2224-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
la
liste des
indicateurs
techniques
et financiers
qui
doivent
obligatoirement
figurer
dans
ce
rapport,
notamment
les indicateurs
de
performance
fixés
par
l'arrêté
ministériel
du
2
mai
2007,
visant
à évaluer
l'inscription
du
service
de
l'eau
potable
dans
une
stratégie
de
développement
durable.
La
Communauté
d’Agglomération
Sophia
Antipolis
ayant
récupéré
la gestion
de
la
compétence
« eau
potable
» sur
son
territoire,
le rapport
2024
présente
ainsi
les activités
des
services
publics
de
distribution
de
l'eau
potable,
gérés
pour
une
partie
du
territoire
intercommunai
de
la
CASA
en
régie
directe,
et
pour
une
autre
partie
par
l'intermédiaire
de
contrats
de
délégation
de
service
public
(c'est
le cas
du
Rouret).
Ce
rapport
a donc
été
élaboré
à l'échelle
intercommunale,
à partir des
données
du
bilan
d'activité
de
la Régie
de
l'eau
potable
et des
différents
rapports
annuels
des
délégataires
2024,
Il fut
présenté
et voté,
dans
un
premier
temps,
en
Conseil
Communautaire
le 29
septembre
dernier,
puis
transmis
aux
communes-membres,
En
ce
qui
concerne
spécifiquement
la commune
du
Rouret,
les données
marquantes
de
ce
rapport
sont
les
suivantes
:
+ La
commune
compte
1
961
compteurs
abonnés.
+ La
densité
linéaire
d‘abonnés,
c'est-à-dire
le nombre
d'abonnés
par
kilomètre
de
réseau
hors
branchement,
est
de
46,41
abonnés/km
au
31
décembre
2024.
- Le
nombre
d'habitants
par
abonné
est de
2,40.
Ce
nombre
est
calculé
en
rapportant
la
population
desservie
au
nombre
d'abonnés.
- La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
200,64
m3/abonné
au
31/12/2024.
(210,31
en 2023)
+ Sur
la commune
du
Rouret,
l'eau
est
stockée
dans
trois
réservoirs
:
+
Aire
Vieille
+
Castellet
+.
Camp
Romain
— Bois communal
Procès.
Perhal
de Le séance
dit
09 ociabre
2025
:
Î
s:5
Comme
du Rouret
À
Page
15/59 e Les
réseaux
de
distribution
d'eau
potable
s'étendent
sur
41
915
mètres
linéaires,
soit
4i,9
km.
< L'eau
potable
alimentant
la commune
du
Rouret
est
importée
à
100
%o.
°
Volumes
*
Volume
mis
en
distribution
: 572
562
m
(619
765
en
2023)
*__
Voiume
vendu
abonnés
: 393
455
m3
{413
671
en
2023)
.
Pertes
en
réseau
: 175
718
m3
(205
856
en
2023)
e Les
indicateurs
de
performance
du
réseau
:
«
_Le
rendement
du
réseau
de
distribution
est
de
76,7
%.
( stable)
«L'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est de
11,6
m°/j/km.
<
L'indice
linéaire
des
pertes
en
réseau
est
de
11,4
m3/j/km.
+
Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
est de
0,4
%.
«Le
tarif: «__Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence
semestrielle,
La
facturation
est
effectuée
avec
la
même
périodicité.
+
_Le prix TTC
du
service
de
l’eau
potable
est de
2,87
€
par
m%
pour
120
m3
pour
l'année
2024.
Au
01/01/2025,
ce
prix
est
passé
à
2,26
€/m?
TTC
(-21,2%).
+
Frais
d'accès
au
service
:
o
76,53
€
au
ler
janvier
2023
o
77,45
€ au
ler janvier
2024
+
Total
des
recettes
de
vente
d'eau
au
31
décembre
2024
: 1 050
000
€.
« La
qualité
de
l'eau
:
+
__Le taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
en
2024
est
de
100
%.
+
_Le taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les eaux
distribuées
réalisés
au
titre du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
le
paramètre
physico-chimique
est de
100
%o.
+ La
qualité
du
service
:
*
Le
taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non
programmées
est de
7,49/1
000
abonnés.
«Le
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
définis
par
le service
est de
Z jour
ouvrable.
+
Le
taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
pour
les
nouveaux
abonnés
est de
100
%.
+
Le
taux
de
réclamations
est
de
5,6/1
000
abonnés.
(5,59
en
2023)
Procès
l'erbal
de
la séance
du 09
ocrubre
2025
.
cree
Comme
du
Rouret
Page
1659 M.
Olivier Bérard,
Directeur de
l'eau potable
et de l'assainissement de la CASA,
présente
le
rapport. Il indique
que
la distribution
de l'eau au
Rouret relève
d'une
DSP
dont la CASA
assure
le suivi
pour
le compte
de
la commune.
Le
Rouret,
à
travers
la
CASA,
est membre
du
syndicat
des
eaux
du
Foulon,
chargé
de
la production
d'eau
potable
qu'il revend
ensuite
aux
communes
du
territoire.
Îl rappelle
que
les missions
du
délégataire portent sur la recherche
et la réparation
des
fuites,
le remplacement
des
compteurs,
le suivi
des
travaux,
/a création
de
nouveaux
branchements
et la maintenance
des
ouvrages
de
stockage.
M.
Bérard annonce
que
la CASA
finalise actuellement le schéma
directeur d'alimentation
en
eau
potable,
dont la livraison
est prévue
fin 2026.
Ce
document
stratégique
offrira
une
vision
globale
de
la politique
à conduire
en
matière
de
ressource,
de
maillage
intercommunal
et
d'investissements pluriannuels
à programmer pour améliorer le rendement
des
réseaux,
rationaliser
les
usages
et préserver
la ressource.
Il précise
qu'un
état des lieux exhaustifa été engagé
et sera
achevé
dans
l’année.
Il évoque
les données
de
consommation
: la moyenne
nationale
s'élève
à 148
litres par
habitant et par jour,
alors que
le département
atteint 290
litres,
et la CASA
278
litres.
Cette
différence
s'explique,
selon
lui, par la
typologie
de
l'habitat
: les zones
pavillonnaires
consomment
davantage
que
les secteurs
d'habitat
collectif.
De
grands
usagers
viennent par
allleurs gonfler
les ratios
: le Club
Med
d'Opio
consomme
80
000
m3/an,
le port
Vauban
d'Antibes
149
000
m3/an,
et certains
établissements
industriels
ou
touristiques
voisins
jusqu'à
7 000
m3/an.
M.
Bérard détaille
ensuite
la modification
du
mode
de
calcul des redevances
appliquée par
l'Agence
de
l'eau.
Désormais,
le montant
versé
dépend
directement
de la performance
des
réseaux
: plus le rendement,
la réduction
des
fuites
et la connaissance
patrimoniale
sont
bons,
plus
le coefficient
de
modulation
diminue,
allégeant
la redevance
due
à l'Agence.
« Autrement
dit,
plus
on
est performant,
moins
on
paie
»,
résume:t-il.
Il indique
que
la DSP
du Rouret arrive
à échéance
au 31
décembre
2025,
Une procédure
de
renouvellement
à été
engagée
avec pour
objectif d'atteindre
un
rendement
de
85
%
dès
/a
deuxième
année,
contre près
de
77
%
actuellement.
Le
futur contrat prévoit
1,8 million
d'euros
d'investissements
sur dix ans,
dont
une
part
importante
concentrée
sur les trois premières
années
afin de
moderniser les réseaux
et
réduire
les pertes.
La procédure
est en
cours ; un référé précontractuel
déposé par
un
candidat est en
cours
de
réglement. Il évoque
aussi
la mise
en
place
du plan
de
gestion
sanitaire
des
eaux,
rendu
obligatoire
pour
toutes
les ressources
exploitées sur la CASA.
Ce plan
visera à définir les protocoles
à
appliquer en
cas
de pollution
et les mesures
d'urgence
à mettre
en
œuvre.
Son
élaboration
débutera
avant la fn
de l'année.
M.
Bérard informe
le conseil de l'acquisition par la CASA,
au
1er juillet 2025,
de la source
du
Lauron,
située dans
la vallée
du Loup,
entre
La
Colle-sur-Loup
et Tourrettes-sur-Loup.
Cette
ressource,
d'un
débit
de
13
000
m3/jour,
appartenait jusqu'alors
à
Veolia.
En
avril 2024,
une
pollution bactériologique
au
cryptosporidium
avait rendu
l'eau impropre
à la consommation.
La
CASA
a
donc
décidé
d'acquérir
la source
et de
moderniser
le traitement
en
y installant un
système
d'ultrafiltration
afin
de garantir la sécurité sanitaire.
Procès-
Verbal
de la
séance
du
09
octobre
2025
s
|
115
:
|
Commune
du
Rouret
Page
17
/ 59 Le coût d'acquisition
s'élève
à 2 millions
d'euros,
celui des
travaux de
modernisation
à 2,4
millions
d'euros.
À
terme,
cette
ressource
pourra
contribuer
à l'approvisionnement
du
Rouret,
une
fois
réhabilitée la jonction
hydraulique
vétuste
entre
Roquefort-les-Pins
et Le Rouret.
M.
Bérard précise
qu'entre
2020
et 2025,
32 millions d'euros
d'investissements
ont été
réalisés
sur les réseaux
et les
ouvrages
d'eau
potable
de
la
CASA.
Sur
les
12
millions
de
m?
consommés
chaque
année,
environ
15
%
se perdent
encore
dans
la nature,
proportion
que
la collectivité souhaite
ramener
à 10
%
à moyen
terme.
Pour Le Rouret,
géré par Suez,
la priorité est d'améliorer le rendement
: 77
%
aujourd'hui,
objectif 85
%,
conformément
à la future
DSP.
M.
Drouard interroge
M.
Bérard sur la qualité sanitaire
de
l'eau et les risques
liés à la
présence
éventuelle
de substances
per-
et polyfluoroalkylées
(PFAS).
M.
Bérard indique
que
l‘Agence
Régionale
de
Santé
impose
un programme
strict d'analyses
régulières.
Des
études
complémentaires
menées
par la CASA
sur ses
ressources
confirment
l'absence
de
dépassement
des seuils réglementaires.
Les
PFAS sont principalement
observés
dans
certaines
sources
superficielles,
mais
aucune
contamination
n'a
été
détectée
sur le
périmètre
de
la CASA.
Il précise
que
ces paramètres
feront désormais
l'objet d'un
suivi systématique,
y compris
dans
les eaux
usées
traitées.
Mme
Fécourt
prend
la parole.
Elle
observe
que
le tarif 2024
du
Rouret
— 2,87
€/m=
— figure
parmi
les plus
élevés
des
communes
de la CASA
en
délégation
de service public.
Elle se félicite
toutefois
de la baisse
annoncée
pour 2025
à 2,26
€/m3,
soit plus
de 20
%
de
réduction,
mais
relève
que
ce tarif demeure
supérieur
à
celui de
Châteauneuf (1,16
€),
Opio
(1,11
€)
ou
Le
Bar-sur-Loup
(1,91
€).
Elle espère
qu'à partir de 2026,
le nouveau
contrat permettra
un
rapprochement
des prix
avec
ceux
des
communes
voisines.
Elle souligne
que
la nouvelle
grille
tarifaire introduit une
distinction
hiver/été,
destinée
à
encourager
les économies
d'eau,
et demande
des précisions
sur le niveau
prévu
de
ces
tarifs. M.
le Maire
confirme
que
le futur contrat permettrait effectivement aux
Rourétans
de réaliser
des
économies.
M.
Bérard
explique
que
la future
DSP
instaurerait
un
tarif différencié par
tranches
de
consommation
(0-120
m3,
120-500
m3,
etc.)
et une
saisonnalité
tarifaire.
Les quatre
mois
d'été (juin à septembre)
connaîtraient un
tarif du
m
légèrement supérieur à
celui de
la période
hivernale,
mais
le calcul annuel resterait équilibré.
Ainsi,
pour
un
foyer consommant jusqu'à
300
m3/an,
la facture
baisserait.
L'objectif serait de
responsabiliser
les
usagers
estivaux
temporaires,
souvent peu
attentifs
à
leur
consommation,
tout en
préservant
les habitants
permanents.
M.
le Maire
ajoute
que
la facturation
deviendrait plus lisible,
distinguant
clairement la part «
hiver
»
et la part
« été
».
Il souligne
que
Le
Rouret
sera
la deuxième
commune
de
la
CASA
à adopter
cette
tarification
saisonnière,
démarche
incitative à la sobriété
en période
de
forte
demande.
M.
Bérard précise
qu'il convient
d'éviter les comparaisons
directes
entre
communes
: le tarlf
de l'eau
dépend
du
volume
distribué,
du linéaire
de réseau
et du nombre
d'abonnés.
Procès
Verbal de la séance dur 09 octobre 2025
|
Commune
du
Rouret
Page
18 /
59 Le
Rouret,
avec
42
km
de
conduites
pour
environ
2
000
compteurs,
présente
un
coût
d'exploitation
élevé par abonné.
À l'inverse,
une
commune
dense
ou dotée
d'usagers
industriels importants
(comme
Opio
avec le Club
Med
ou Le Bar-sur-Loup
avec l'usine
Mane)
bénéficie
d'économies
d'échelle.
Il rappelle
qu'Antibes
affiche le tarif le plus bas
de France
car elle produit plus
de
9 millions
de
m3/an
sur
un
territoire
compact.
M.
le Maire
souligne
que
ces
éléments justifient la volonté du législateur de limiter
l'urbanisation
diffuse et de
favoriser la densification
dans
les zones
déjà
équipées,
afin
de
rentabiliser les infrastructures
existantes
et de réduire
les coûts
d'exploitation
des réseaux.
Mme
Garcia
interroge
sur le maintien
d'une
facturation
au
volume,
craignant
que
le système
soit défavorable
aux
immeubles
collectifs
dotés
d'un
seul
compteur
principal.
M.
Bérard confirme
que
la facturation
reste liée au
volume
consommé.
Mme
Garcia
explique
que
dans
les copropriétés,
un
seul compteur
abonné
alimente
l'immeuble
; les compteurs
individuels
internes
servent
uniquement
de
répartition,
si bien
que
l'ensemble
est soumis
au
tarif « grands
volumes
», plus élevé.
Elle estime
que
cette situation pénalise
les habitants
des
logements
collectifs,
y compris
Sociaux,
qui paient l'eau beaucoup
plus cher
que
les résidents
en
maisons
individuelles.
M.
le Maire
indique
qu'il a saisi la CASA
pour
envisager
avec
les syndics
de
copropriété,
la
pose
de
compteurs
individuels normalisés
en remplacement
des
compteurs
dits
«
défalcateurs
»,
afin
de
corriger
cette
distorsion.
Mme
Garcia
répond
que
de
tels
compteurs
existent
déjà
dans
certains
immeubles,
mais
que
le délégataire
ne prend en
compte
que
le compteur principal pour la facturation.
M.
le Maire
reconnait la difficulté et précise
que
la commune
reste
mobilisée pour
trouver
une solution,
citant l'exemple
de
Villeneuve-Loubet,
où
un
dispositif correctif a permis
d'atténuer le surcoût. M,
Bérard détaille les pistes envisagées
: à
Villeneuve-Loubet,
la tarification prend
désormais
en
compte
les unités
de
logement
et non
plus
l'immeuble
comme
un
seul abonné.
À la demande
de
M.
le Maire,
la future DSP
du
Rouret Intégrerait la possibilité de
réaliser des
études
d'individualisation
des
compteurs
dans
l'habitat
vertical,
à la demande
du syndic,
avec
l'accord
unanime
des
copropriétaires.
Îl reconnaît
que
cette
démarche
représente
un
coût initial - environ
750
€ par foyer - mais
qu'elle permet
ensuite
à chaque
ménage
de
disposer
de sa propre
facture
et de maîtriser sa
consommation. Les premiers
retours
observés sur Antibes
montrent
que
neuf cas sur dix trouvent l'opération
d'individualisation
financièrement
avantageuse.
Dans
la future
DSP,
l'abonnement
annuel serait ramené
à 50 € par compteur individuel,
contre
un
montant
supérieur pour
les gros
compteurs
collectifs.
Mme
Garcia
souligne
que
ces
investissements
pêseront
sur les copropriétés,
mais
reconnait
que
la solution
favoriserait la justice
tarifaire
à long
terme.
M,
le Maire
conclut que
cette
orientation
va dans
le bon
sens
et qu'elle sera
accompagnée
d'une
communication
claire auprès
des
syndics
et des
habitants
concernés.
Procès-
Verbal
de la
séance
du
09 octobre
2025
| |
|
|
Commune
du Rouret
|"
Page
19/
59 Après
avoir
oui
les exposés,
Le
Conseil
Municipal
:
+
PREND
ACTE
de
la
présentation
en
séance
du
rapport
annuel
2024
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
transmis
par
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA).
Prennent
acte
: 27
.
DCM_2025_55
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
SOPHIA
ANTIPOLIS :
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉS
2024
DE
LA
CASA
ET
PRÉSENTATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
5211-39
et D.
2224-3, VU
le
rapport
annuel
d'activités
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis,
VU
le compte
administratif
2024
adopté
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
encadre
la transmission
et la présentation
des
rapports
annuels
d'activités
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI). Ainsi,
l'article
L. 5211-39
du
CGCT
prévoit
que
le Président
de
l'ÉPCI
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'ensemble
de
l'activité
de
l'établissement.
Ce
rapport
doit
obligatoirement
être
accompagné
du
compte
administratif,
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
En
application
de
l'article
D.
2224-3
du
CGCT,
il appartient
ensuite
au
Maire
de
présenter
ce
rapport
au
Conseil
municipal,
dans
un
délai
maximal
de
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Cette
présentation
constitue
une
obligation
légale
et
permet
aux
élus
municipaux
d'avoir
une
Vision
claire
des
actions
conduites
à
l'échelle
intercommunale
et de
leurs
impacts
sur
la
commune. Madame
Isabelle
Garcia
expose :
+
Présentation
générale
du
rapport
2024
Le
rapport
annuel
d'activités
2024
de
la Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA)
met
en
lumière
plusieurs
éléments
structurants.
Sur
le
plan
financier,
la
CASA
se
distingue
par
une
situation
saine
et
maîtrisée.
La
capacité
de
désendettement
s'établit
à 5,7
ans,
soit nettement
en-deçà
du
seuil
de
vigilance
fixé à
12
ans.
Procès
Ferbal de
la
séance
du
09
acrobre
2023
‘
&
ce
HEAR LUE
SCGIEE
AE
NT RERO
E
Commune
de Rourel
Page
20 : 39 La
fiscalité
locale
baisse
légèrement,
avec
une
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
à 8,55
%,
ce
qui
en
fait le taux
le plus
bas
du
département.
L'année
2024
a
également
été
marquée
par
la poursuite
de
grands
investissements
structurants
: avancement
du
projet
de
Bus-Tram
et des
mobilités
douces,
renaturation
de
la Brague
et aménagements
de
bassins
de
rétention
dans
le cadre
de
la compétence
GEMAPI,
modernisation
des
réseaux
d'assainissement,
et soutien
renforcé
aux
politiques
de
logement, La
gestion
des
déchets
confirme
une
performance
élevée,
avec
un
taux
de
valorisation
porté
à 96
%.
Cette
progression
s'appuie
notamment
sur
ta généralisation
du
tri
des
biodéchets,
avec
la
mise
en
place
de
153
sites
collectifs
et
la
distribution
de
plusieurs
milliers
de
composteurs
individuels. Sur
le
plan
économique,
le territoire
affiche
un
dynamisme
soutenu,
avec
1
000
emplois
créés
sur
Sophia
Antipolis
en
2024,
2 500
postes
à
pourvoir,
et la confirmation
de
l'accueil
du
congrès
mondiai
de
l'IASP
en
2026.
La
politique
de
logement
demeure
un
axe
prioritaire,
avec
{a livraison
de
242
logements
sociaux
en
2024
et l'adoption
de
la Charte
Qualité
Habitat
Durable,
destinée
à
promouvoir
des
constructions
vertueuses
et
innovantes.
Enfin,
la
CASA
a
poursuivi
son
action
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
et
culturelle
: plus
de
2 000
personnes
ont
participé
aux
opérations
«
10 jours
pour
l'emploi
»,
le théâtre
Anthéa
a accueilli
120
000
spectateurs,
et les médiathèques
intercommunales
ont
organisé
909
actions
culturelles
réunissant
près
de
28
000
participants.
+
Focus
sur
la
Commune
du
Rouret
Le
rapport
2024
mentionne
plusieurs
éléments
relatifs
spécifiquement
à la commune
du
Rouret.
+ __ Habitat
et
iogement
: des
aides
publiques
à hauteur
d'environ
8
000
€
ont
été
mobilisées
pour
des
projets
de
rénovation
énergétique
sur
le territoire
communal.
Le
Rouret
participe
également
aux
dispositifs
portés
par
l'ANAH
et
la
CASA,
visant
l'amélioration
des
logements
et l‘accompagnement
de
la transition
énergétique.
+ _
Déchets
: les
habitants
du
Rouret
contribuent
à la dynamique
intercommunale
en
matière
de
tri
et de
valorisation.
La
CASA
affiche
un
taux
global
de
valorisation
de
96
%,
et poursuit
son
objectif
fixé par
la loi AGEC
de
réduire
de
15
%
la production
de
déchets
ménagers
d'ici
2030.
«<__
Culture
et lecture
publique
: en
parallèle
de
la nouvelle
médiathèque
municipale,
la population
du
Rouret
bénéficie
pleinement
de
l'offre
proposée
par
le réseau
intercommunal,
qui
met
à
disposition
plus
de
323
000
documents
consultables
ou
empruntables,
avec
un
accès
gratuit
et des
ressources
en
ligne.
Le
médiabus
complète
cette
offre
en
assurant
une
desserte
mobile,
+
Solidarité
aux
communes
: {a CASA
a
soutenu
en
2024
un
total
de
76
projets
communaux,
représentant
un
engagement
financier
global
de
27,7
M€
HT.
Ce
Procès.
PVerbal
de
la
séunce
dir
09
octobre
2023
= Comme
du
Rouret
=
U
3 dispositif de
fonds
de
concours
a pu
être
mobilisé
par
Le
Rouret
pour
ses
projets
dans
les domaines
de
l'énergie,
de
la sécurité
publique
ou
des
équipements
de
proximité.
e
PREND
ACTE
de
la
présentation
en
séance
du
rapport
annuel
d'activités
2024
et
de
la
présentation
des
comptes
administratifs
correspondants
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
(CASA).
Nombre
de
votants
: 27
PRENNENT
ACTE :
27
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
Procès-
l'erbal
de la séance
du
09
octobre
2
a
Ë
Commune
dir
Rouret
Page
22
/ 59 DCM
2025_56
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
DU
DÉPARTEMENT
06
POUR
LA
FOURNITURE,
L'ACHEMINEMENT
D'ÉLECTRICITÉ
ET
SERVICES
ASSOCIÉS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants, VU
le Code
de
fa commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commandes,
VU
la loi n°2010-1488
du
7 décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
dite
loi
NOME,
VU
la loi n°2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à l'énergie
et au
climat,
VU
la décision
du
Maire
n°
DM_2022_58
en
date
du
18 juillet
2022
attribuant,
pour
la
commune
du
Rouret,
lé marché
subséquent
n°1
de
l'accord-cadre
«
Fourniture
et
acheminement
d'électricité
et services
associés
» à
la société
EDF
SA,
pour
une
durée
de
36
mois
à
compter
du
1er janvier
2023
et jusqu'au
31
décembre
2025
inclus,
VU
la délibération
municipale
n°05/2023
par
laquelle
la commune
du
Rouret
avait
validé
le
principe
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
départemental
2024-2027,
VU
la disparition,
à compter
du
1er janvier
2026,
du
dispositif d'Accès
régulé
à l'électricité
nucléaire
historique
(ARENH),
qui
avait
été
instauré
en
2011
et permettait
aux
fournisseurs
alternatifs
d'acheter
de
l'électricité
à prix
régulé
auprès
d'EDF,
VU
la délibération
départementale
n°10
du
27 juin
2025
du
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
relative
à
la
constitution
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture,
lacheminement
d'électricité
et services
associés,
VU
la convention
bilatérale
constitutive
du
groupement
de
commandes
2026-2029,
transmise
par
le
Département
et jointe
en
annexe.
Monsieur
Eric
LATY,
Adjoint
rappelle
que
la commune
du
Rouret
est
actuellement
liée,
en
vertu
de
la décision
DM_2022_58,
à un
contrat
conclu
avec
EDF
SA,
lequel
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2025.
En
parallèle,
afin
d'anticiper
l'évolution
du
marché
et de
bénéficier
des
avantages
de
la
mutualisation,
par délibération
n°05/2023,
la commune
avait
validé
le principe
d'une
adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif à la fourniture
et à l'acheminement
de
l'électricité
pour
la période
2024-2027,
proposé
par
le Département
des
Alpes-Maritimes.
Ce
groupement
départemental
de
commandes,
au
terme
d'un
accord
cadre,
reposait
alors
sur
le mécanisme
dit ARENH
(Accès
régulé
à
l'électricité
nucléaire
historique),
qui
permettait
aux
collectivités
de
profiter
de
tarifs
partiellement
régulés.
Or,
la
disparition
de
ce
dispositif
au
1er janvier
2026
rend
indispensable
la mise
en
place
d'un
nouveau
cadre
contractuel.
C'est
dans
ce contexte
que
le Département,
en
qualité
de
coordonnateur,
a constitué
un
nouvel
accord-cadre
couvrant
la période
2026-2029.
La
fin
du
contrat
de
la commune
avec
EDF
SA
coïncidant
avec
l'entrée
en
vigueur
du
nouvel
accord-cadre
départemental
au
1% janvier
2026,
la commune
souhaite
rejoindre
ce
dispositif,
qui
associe
le Département,
ses
collèges
publics
ainsi
que
de
nombreuses
collectivités
et
établissements
du
territoire
maralpin,
afin
d'assurer
la continuité
de
l’approvisionnement
de
ses
sites,
de mutualiser
les
achats
et de
sécuriser
ses
conditions
contractuelles.
Procès-
Verbe
de
la séance
du
09
octobre 2025
,
s
Procès.
V'erbal
de
la séance du 09 octobre
202
Come
du Rouret
|
Page 23:50 Dans
cette
perspective,
Monsieur
l'Adjoint
précise
que
la
Commission
d'appel
d'offres
du
Département
s'est
réunie
le
18
septembre
2025
afin
de
désigner
les
fournisseurs
attributaires
de
l‘accord-cadre.
La
publication
du
premier
marché
subséquent
est
programmée
au
cours
du
mois
d'octobre
2025,
et ce
marché
entrera
en
vigueur
le
1er
janvier
2026
pour
une
durée
de
quatre
ans,
soit jusqu'au
31
décembre
2029.
Il est
rappelé
que
chaque
membre
du
groupement
demeure
responsable
de
l'exécution
et du
règlement
de
ses
propres
contrats.
La
commune
du
Rouret
acquittera
donc
directement
ses
factures
d'électricité
—
abonnements,
services
associés
et
consommations
—
auprès
des
fournisseurs
retenus.
Les
frais
de
fonctionnement
du
groupement
seront,
pour
leur
part,
entièrement
assumés
par
le
Département,
sans
contribution
financière
des
communes
adhérentes.
Compte
tenu
de
l'importance
de
garantir
la continuité
d'approvisionnement
énergétique
des
bâtiments
communaux,
et afin
de
bénéficier
des
conditions
avantageuses
offertes
par
l'achat
groupé,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la commune
du
Rouret
au
groupement
départemental
2026-2029.
La
convention
bilatérale
est annexée
à la
présente
délibération.
M.
Debeire
demande
si la mise
en place d'un groupement
d'achat d'électricité permettra
une
réduction
effective
des
coûts,
et,
le cas
échéant,
de
quel ordre
d'économie
il s'agirait.
Il
interroge
également
M.
le Maire
sur la possibilité
d'un
groupement
similaire pour
le gaz.
M.
le Maire
répond
que
le gaz
n'est pas
concerné
par
ce
dispositif,
la commune
disposant
déjà
d'un
contrat distinct.
Il précise
que
l'objectif du groupement
pour l'électricité est de
constituer
une
force
collective
d'achat
afin
d'obtenir
des
tarifs négociés
plus
avantageux
pour
les
communes
participantes.
Il indique
que
le Département,
chargé
de
coordonner
le dispositif,
attend
encore
de
connaître
le nombre
total d'adhésions
et les
volumes
de
consommation
globaux
avant
d'ouvrir les discussions
tarifaires avec les fournisseurs.
Il ajoute
que plus le nombre
de collectivités participantes
sera
important,
plus le prix unitaire
sera
compétitif,
selon
le principe
d'une
mutualisation
des achats.
M.
Laty
complète
les informations
en précisant
que
la consommation
électrique
annuelle
de
la commune
représente
environ
250
000
€ et qu'il existe
aujourd'hui
une
trentaine
de
fournisseurs
susceptibles
de
répondre
aux
consultations.
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
bilatérale
2026-2029
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la fourniture,
l'acheminement
d'électricité
et services
associés
avec
le Département
des
Alpes-Maritimes,
coordonnateur
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
exécution
de
ladite
convention.
Procès-
Verbal
de
la
séance
du
09
octobre
2025
’
ä
:
:
FHSPAEMENER
°
Commune
du Rouret
Page
24 / 39 Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
DCM2025_57
Adhésion
de
la Commune
du
Rouret
à la Centrale
d'Achat
du
Numérique
et des
Télécoms
{CANUT)
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants, VU
le
code
de
la
commande
publique
(CCP)
et
notamment
ses
articles
L2113-2,
L2113-3
et
L2113-4, Considérant
que
le marché
MAPA
2021_01
portant
sur
la fourniture
de
services
de
communications
électroniques
composé
des
lots
N°1
« Téléphonie
fixe
et accès
internet
»
attribué
à
la société
Orange
SA
et
N°2
« Téléphonie
mobile
» attribué
à
la société
CORIOLIS
TELECOM
SAS
arrive
au
terme
de
ses
renouvellements
au
31/12/2025,
Considérant
la nécessité
de
conclure
de
nouveaux
contrats
pour
la fourniture
de
services
de
communication
électroniques
afin
d'éviter
toute
rupture
de
service
Considérant
que
la
«
CANUT
»
est
un
Acheteur
sous
forme
de
Pouvoir
Adjudicateur
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L1211-1
du
Code
de
la Commande
Publique
(CCP)
ayant
pour
abjet
d'exercer
une
activité
de
centrale
d'achats
au
sens
de
l'article L.2113-2
du
CCP
ou
tout
texte
subséquent
le complétant
ou
s'y substituant
;
Monsieur
Eric
Laty,
Adjoint
expose :
Le
marché
public
de
la
mairie
du
Rouret
relatif aux
services
de
communications
électroniques
(MAPA
2021-01)
arrivera
à échéance
le 34
décembre
2025.
Il concerne
la téléphonie
fixe
et
l'accès
Internet,
attribués
à
la société
Orange
SA,
ainsi
que
la téléphonie
mobile,
assurée
par
la société
Coriolis Télécom
SAS.
Il précise
que
le recours
à
une
centrale
d'achat
spécialisée
constitue
aujourd'hui
un
outil
stratégique
majeur
pour
les collectivités,
La
mutualisation
des
besoins
permet
de
réduire
les coûts
par
les économies
d'échelle,
de
sécuriser
les
procédures
grâce
à
un
cadre
juridique
conforme
au
Code
de
la Commande
Publique
et de
simplifier
la gestion
des
marchés
publics.
Procès- Verbat
de
la séance
dur
09
nctobre 2025
!
|
Conmane
du
Rouret
| La
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et des
Télécoms
(CANUT)
présente,
à cet égard,
plusieurs
atouts.
Cette
adhésion
n‘exige
aucune
exclusivité
de
la part de
ses
adhérents,
permet
de
résilier à tout
moment
et
repose
sur
une
gouvernance
représentative
et
transparente.
Elle
met
en
outre
à
disposition
des
interlocuteurs
dédiés,
assurant
une
réactivité
face
aux
besoins
techniques
des
collectivités.
S'agissant
des
conditions
financières,
l'adhésion
à
la
CANUT
est
gratuite,
Seul
un
coût
annuel
d'accès
aux
marchés
est facturé,
en
fonction
de
la taille de
la collectivité,
Pour
la Commune
du
Rouret,
dont
l'effectif est
inférieur
à
cent
agents,
cæ
coût
est fixé à
150
€
HT,
soit
180
€ TTC
par
an.
Cette
contribution
limitée
ouvre
l'accès
à des
marchés
négociés
à l'échelle
nationale,
permettant
de
réaliser
des
économies
bien
supérieures
au
montant
versé.
Au-delà
de
cet
aspect
financier,
les
avantages
pour
la
Commune
sont
nombreux.
L'adhésion
garantit
la continuité
du
service
public
dans
le cadre
de
la transition
vers
la fibre
et l'IP,
donne
accès
à des
conditions
tarifaires
avantageuses,
préserve
la
liberté
de
recourir
à
plusieurs
titulaires
seion
les
besoins,
et
renforce
la
sécurité
juridique
des
contrats
conclus.
Enfin,
elle
permet
à
la
Commune
de
prendre
part
à
la
gouvernance
de
la
centrale,
en
participant
aux
décisions
collectives
et en
faisant
valoir
ses
besoins
aux
côtés
des
autres
membres. Conformément
aux
statuts
de
la CANUT,
le représentant
légal
de
la Commune
siège
à
l'assemblée
générale.
En
cas
de
délégation,
il pourra
habiliter
un
agent
communal
désigné
à
cet effet
afin
d'y
représenter
la collectivité
et d'y défendre
ses
intérêts,
Après
avoir
ouf
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-_
D'Approuver
l'adhésion
à la Centrale
d'Achat
du
Numérique
et des
Télécoms
(CANUT},
-
De
Prendre
acte,
qu'en
application
de
l'article
10.1
des
statuts,
le
représentant
légal
en
exercice,
ou
tout
autre
personne
dont
l'habilitation
aura
été
notifiée
par
écrit,
représentera
la collectivité
auprès
de
la
CANUT,
-
D’Autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
formaliser
cette
adhésion
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
sa
mise
en
œuvre,
-__
D’Autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
réaliser
et
à
suivre
l'ensemble
du
processus
de
souscription
aux
marchés
et
aux
actes
associés
auprès
de
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
(CANUT).
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Pracès-
Ferbal
de la séance
de
09
vctohre
2023
Conmnaine
du
Rouret
Page
26
# 59 DCM_2025_58
MISE
À
DISPOSITION
DE
SALLES
COMMUNALES
DANS
LE
CADRE
DES
ÉLECTIONS
MUNICIPALES
DES
i5
ET
22
MARS
2026
VU
le
Code
Général
des
Caliectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
les
artides
:
-L.
2144-3
du
CGCT
relatif aux
mises
à dispositions
de
locaux,
-L.
2121-29
du
CGCT
relatif aux
compétences
du
conseil
municipal,
-L.
2122-21
du
CGCT
relatif aux
attributions
du
maire,
VU
le Code
électoral,
et notamment
les articles
:
-L.
52-1
relatif à l'égalité
de
traitement
des
candidats
en
période
électorale,
-L.
52-8
sur
le financement
et l'utilisation
des
moyens
mis
à disposition
des
candidats,
-R.
28
précisant
que
l'utilisation
des
salles
communales
doit se faire
dans
des
conditions
de
stricte
égalité
entre
candidats,
Vu
le
Décret
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs,
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
l'organisation
des
élections
municipales
qui
se
dérouleront
les
15
et 22
mars
2026,
il y a lieu
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
salles
communales.
Il précise
que
sur
le plan
légal,
les
mises
à disposition
sont
régies
par
l'articte
L,
2144-3
du
CGCT
qui
indique
que
:
« Le
Maire
détermine
les conditions
dans
lesquelles
ces
locaux peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et du maintien
de l'ordre public.
Le
conseil
municipal
fixe,
en
tant
que
de
besoin,
la
contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation,
»
Par souci
de transparence,
d'équité de traitement
et de
sécurité
publique,
il apparaît
nécessaire
de
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
salles
municipales.
1l est donc
proposé
de
fixer
les règles
suivantes
:
+
__Les règles
spécifiques
de
mise
à disposition
des
locaux
déclinés
ci-dessous
s'appliquent
dans
le
cadre
des
prochaines
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026.
Elles
entrent
en
vigueur
à compter
du
lundi
2
mars
2020,
et
prennent
fin
le samedi
14
mars
Procés-
Ferbal de La
séance dut (9 acivbre 2025
.
:
ss
|
Comme
di Ronret
Page 27 ; 39 2026
ou
le samedi
21
mars
2026
en
cas
de
second
tour
(durée
officielle de
la campagne
électorale).
+
La
mise
à disposition
n'est
consentie
qu'aux
candidats
régulièrement
déclarés
pour
les
élections
municipales
2026.
En
conséquence,
toute
demande
devra
émaner
dudit
candidat
ou
d'une
personne
qu'il
aura
régulièrement
mandatée.
+
_Les
salles
désignées
seront
mises
à
disposition
à
titre
gracieux,
dans
la
limite
de
deux
utilisations
maximum
par
candidat
demandeur,
et
sous
réserve
de
leur
disponibilité
(hors
dates
réservées
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle).
+
Toute
demande
doit
être
adressée
par
écrit
en
mairie
au
moins
quinze
jours
francs
avant
la date
souhaitée
d'utilisation
de
la salle,
et devra
préciser
la salle
sollicitée
parmi
la
liste
limitative
suivante
:
o
Théâtre
du
Rouret
— Hall
+ Capacité
: 65
personnes
(assises/chaises)
o
Théâtre
du
Rouret
—
Salle
de
spectacle
+
Capacité:
200
personnes
(Chaises/assises)
«La
salle
choisie
sera
préparée
selon
une
configuration
standard
(mise
à
disposition
de
chaises
et de tables).
Il appartient
au
candidat
de
procéder
à
la mise
en
place
de
toute
configuration
spécifique
souhaitée.
«Les
moyens
de
sonorisation
et de
vidéo-projection
(matériels
et techniciens),
ainsi
que
la
sécurité
incendie
obligatoire
du
site
(SSIAP
1}
resteront
à
la
charge
exclusive
du
demandeur.
La
mise
à
disposition
de
salle
est
strictement
conditionnée
par
la
présentation
des
justificatifs
suivants
par
le
demandeur
lors
de
la
signature
de
convention
avec
la commune
:
©
sécurité
incendie
obligatoire
(SSIAP
1)
o
assurance
responsabilité
civile
o
dépôt
d'une
caution
de
500
€
Après
avoir
ouï
les exposés,
le Cons
+
D'’APPROUVER
les
règies
de
mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
pour
l'organisation
des
prochaines
élections
municipales
pour
tout
candidat
régulièrement
déclaré,
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: Q
Procès-
Ferhal de la
séance du
09 ovivbre
2025
:
|
<
ocès-
lerhal de la séance du 19 0e
Commune
du Rouet
À
Page 28/59 DCM
2025_59
Adoption
d'une
délibération-cadre
relative
à
l'octroi
d’une
aide
financière
communale
aux
bacheliers
résidant
au
Rouret
et ayant
obtenu
la
mention
«
Très
Bien
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la politique
de
soutien
à la jeunesse
et de
la
reconnaissance
du
mérite,
la
commune
du
Rouret
attribue
depuis
2015
une
aide
financière
de
200€
aux
bacheliers
résidant
sur
son
territoire
et
ayant
obtenu
la
mention
« Très
Bien
»
au
baccalauréat
(général,
technologique
ou
professionnel).
En
effet,
la transition
vers
l'enseignement
supérieur
constitue
une
étape
clé
pour
ces jeunes
et qu'un
soutien
symbolique
et financier
peut
constituer
une
reconnaissance
motivante
pour
les élèves
les
plus
méritants.
Cette
aide,
versée
sous
conditions
objectives
et vérifiables,
s'inscrit
pleinement
dans
le cadre
de
l'intérêt
public
local
en
faveur
de
la jeunesse
et de
l'éducation.
Jusqu'à
présent,
cette
aide
faisait
l'objet d’une
reconduction
annuelle
par délibération
spécifique. Afin
de
sécuriser
et de
simplifier
le dispositif,
il est
proposé
d'adopter
une
délibération-cadre
à caractère
permanent,
Une
telle
démarche,
en
plus
de
garantir
la
continuité
et
la
clarté
du
dispositif,
s'inscrit
pleinement
dans
le respect
des
règles
de
légalité
applicables.
Elle a d’ailleurs
reçu
un
avis
favorable
de
la Trésorerie,
sous
réserve
que
soient
clairement
définis
les critères,
les
modalités
et le montant
de
l’aide.
Mme
Fécourt
fait savoir
que
son
groupe
n'adhère
pas pleinement
au principe
d'un
dispositif
permanent pour l'aide financière
accordée
aux bacheliers.
Elle indique
que
plusieurs
collectivités
ont récemment
revu
les modalités
de
ce
type
d'aide,
estimant qu'il ne s'agit pas
d'une
mesure
devant être
figée
dans le temps.
Elle
rappelle
que
son
groupe
reste
favorable
à la reconnaissance
du
mérite
scolaire
et à
l'octroi d'une
récompense
pour
les jeunes
diplômés,
mais
souhaite
que
la commune
puisse
faire
évoluer le dispositif au fil des
années.
Elle souligne
que
la bourse
communale
de 200
€ par bachelier
méritant constitue
sans
doute
l'aide la plus élevée
accordée
par
une
commune
de
taille comparable.
Elle déplore
toutefois que
nombre
de bénéficiaires
ne se
déplacent pas lors de la cérémonie
officielle de
remise,
et s'interroge
sur l'opportunité
de
rendre
leur présence
obligatoire
pour
percevoir la récompense. M.
le Maire
salue
l'idée
d'une
présence
obligatoire,
qu'il juge
pertinente,
mais
exprime
son
désaccord sur la critique
du principe
même
de la bourse.
Il affirme
que
la commune
mêne
une politique
volontariste
en
faveur de la jeunesse,
bien
que
disposant de moyens
moindres
que
d'autres
villes dotées
d'équipements
sportifs
importants. I considère
donc
normal
et légitime
de soutenir financièrement les jeunes
méritants,
estimant
que
cette aide
constitue
un
signal fort d'encouragement
à la réussite scolaire.
Procès-
Verbal
de
la séance
du
09 octobre
2025
Commune
du Rouret
Page 29 / 5 Mme
Fécourt suggère
d'envisager
d'autres
formules,
notamment
en
élargissant le dispositif
aux
étudiants
boursiers,
afin
de soutenir aussi ceux
dont la situation
économique
est la plus
précaire. M.
le Maire
répond
que
la question
mérite
réflexion,
mais
réaffirme
sa
volonté
de
maintenir
et consolider
le dispositif actuel.
Mme
Fécourt demande
combien
de
mentions
« très bien
» ont été décernées
cette année.
M.
le Maire
indique
qu'elles sont
au
nombre
de
douze.
Il concède
qu'il est effectivement
regrettable
que
certains lauréats
ne se présentent pas
personnellement à la cérémonie,
se faisant parfois représenter par des
membres
de leur
famille
ou des
amis.
Il reconnaît que
la date du
14 juillet n'est peut-être pas
idéale,
beaucoup
de jeunes
étant
en
vacances,
et propose
d'envisager
une
remise
des
prix
en
fin d'été,
avant
la rentrée
scolaire
de
septembre,
Il conclut
en
indiquant qu'un
test pourra
être
réalisé pour évaluer la pertinence
de
ce
changement. Après
avoir
ouï
les
ex
*_
D'instituer
de
manière
permanente
une
aide
communale
aux
bacheliers
résidant
sur
la
commune
du
Rouret
et
ayant
obtenu
la
mention
« Très
Bien
»
au
baccalauréat
(général,
technologique
ou
professionnel)
;
+
De
fixer
le montant
de
cette
aide
à
200
€
par
bénéficiaire
;
+ __ De
prévoir
que
l'attribution
de
l'aide
interviendra
chaque
année,
sur
la
base
°
d’une
pièce
d'identité
en
cours
de
validité
du
lauréat,
+
d'une
copie
du
relevé
de
notes
du
baccalauréat
faisant
démonstration
de
la mention
« Très
Bien
»
;
°
d'un
relevé
d'identité
bancaire
(RIB)
au
nom
du
bénéficiaire
;
-
De
préciser
que
la
liste
des
bénéficiaires
sera
établie
annuellement
par
décision
de
M.
le Maire,
sur
présentation
des
justificatifs
requis
;
+
De
prévoir
l'inscription
des
crédits
correspondants
chaque
année
au
budget
primitif
de
la commune,
à l'article
65131
;
*
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 23
Contre
: 4
(Mmes
FECOURT,
Abstention(s)
: 0
BOINNARD
BERNA,
BALZAN
et
M.DEBEIRE)
Procès-
Verbal
de la
séance
du
09
octobre
2025
|
Commune
du
Rouret
Page
30/59 DCM
2025_60
MAINTIEN
ET
TRANSFERT
DES
GARANTIES
D'EMPRUNT
—
FUSION
LOGIS
FAMILIAL
/
1001
VIES
HABITAT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2252-1
et
suivants
relatifs
aux
garanties
d'emprunt,
Vu
ta demande
formulée
par
la société
anonyme
d’HEM
LOGIS
FAMILIAL
en
date
du
21 juillet
2025
relative
à
la fusion-absorption
de
LOGIS
FAMILIAL
par
la
société
1001
Vies
Habitat,
qui
prendra
effet
au
31
décembre
2025,
Vu
le tableau
récapitulatif des
emprunts
garantis
par
la Commune
du
Rouret
au
profit de
LOGIS
FAMILIAL,
transmis
par
le bailleur,
Dans
le cadre
de
la politique
de
développement
de
logements
à caractère
social,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la société
anonyme
d'HLM
LOGIS
FAMILIAL,
à laquelle
la Commune
du
Rouret
a accordé
plusieurs
garanties
d'emprunt,
va
être
absorbée
par
la société
1001
Vies
Habitat,
sa
société
mère,
à
compter
du
31
décembre
2025.
Cette
opération
de
fusion-absorption,
dite
« intragroupe
»,
n‘entraîne
aucune
modification
territoriale.
Elle vise
à simplifier
l'organisation
juridique
du
groupe
et à
mutualiser
ses
capacités
d'investissement.
Les
emprunts
initialement
contractés
par
LOGIS
FAMILIAL
et garantis
par
la
Commune
seront
désormais
repris
par
1001
Vies
Habitat.
Aussi,
pour
assurer
la
continuité
de
ses
engagements,
la
Commune
doit
confirmer
le
maintien
de
ses
garanties
et leur
transfert
à la société
absorbante.
Conformément
à l'article
L.2252-1
du
CGCT,
la compétence
d'accorder,
de
modifier
ou
de
maintenir
une
garantie
d'emprunt
relevant
du
Conseil
municipal,
il appartient
donc
à ce
dernier
de
confirmer
les garanties
d'emprunts
initialement
accordées
à
LOGIS
FAMILIAL
et
d'en
autoriser
le transfert
à
la société
1001
Vies
Habitat,
à compter
du
1er janvier
2026.
- _
CONFIRMER
le maintien
des
garanties
initialement
accordées
à la société
LOGIS
FAMILIAL,
telles
que
iistées
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération.
-_
D'ACTER
le transfert
de
ces
garanties
de
plein
droit
au
profit
de
la société
anonyme
d'HLM
1001
Vies
Habitat,
société
absorbante
à compter
du
1er janvier
2026.
-__
AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'attestation
de
maintien
de
garanties,
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
opération,
et à effectuer
les
formalités
nécessaires.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O
Abstention(s}
: 0
Procès-
V'erbal
de ta
séance
du
09
octobre
2125
Commune
du
Rouret
Page
31
759 DCM
2025_61
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
2025
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°2
Vale
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(notamment
les articles
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
au
budget
communal)
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
applicable
aux
communes
;
Vu
le
budget
primitif
2025
adopté
par
le Conseil
municipal ;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
certaines
inscriptions
budgétaires
afin
d'assurer
la
sincérité
et
l'équilibre
du
budget
en
cours
d'exercice.
Monsieur
CASCIANI,
Adjoint,
propose
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la décision
modificative
n°2
suivante
au
Budget
Principal
2025
de
la Commune
et
dont
l'objet
est
d'opérer
des
ajustements
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement.
Elle
permet
notamment
:
+
de
prendre
en
compte
un
complément
de
dotation
aux
amortissements
(chapitres
040
et
042)
;
*__
d'intégrer
un
surcroït
de
dépenses
liées
au
nombre
plus
élevé
de
bacheliers
ayant
obtenu
la
mention
« Très
Bien
»
(subventions
exceptionnelles,
bourses
communales)
; (Chapitre
65)
<
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires,
en
particulier
pour
le financement
des
travaux
de
confortement
du
vallon
Beaume
Robert
ainsi
que
pour
la restitution
de
cautionnements.
(chapitre
21)
Procès-
Ferbal
de lu séance
du
09
verobre
2025
Commune
du
Rouret e
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
MONTANT
CHAPITRE
ARTICLE
LIBELLE
AUGMENTATION
042
6811
Dotation
aux
amortissements
—
(Exceptionnels)
31739
€
65
65131
Bourses- (Bacheliers
Mention)
65
65748
Subvention
de
fonctionnement
—
(Association
France
-
Choroidéremie DCM
2025-38)
012
64111
Rémunération
Principale
|"
titulaires
TOTAL
SECTION
33189€
DIMINUTION
33189€ 33189 €
+
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
MONTANT
CHAPITRE
ARTICLE
LIBELLE
AUGMENTATION
DIMINUTION
21
2151
Voirie (confortement
chemin
Beaume
ROBERT)
25
839€
16
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
(Remboursement caution
locataires
partis)
5 900€
TOTAL
SECTION
31739€
Procès-
Ferbal
de la séance
du
09
octobre
2025
Commune
du
Rouret
Page
33
/ 59 MONTANT
RECETTES
CHAPITRE |
ARTICLE
LIBELLE
AUGMENTATION |
DIMINUTION
2802
921
€
28031
12014
€
28051
300
€
281312
446
€
281321
56€
281352
2257
€
28138
|Dotation
aux
844
€
amortissements
—
28152 |
(Exceptionnels)
71e
040
281534
184
€
281538
402
€
281568
112€
2815738
268
€
28158
61€
281742
12
158
€
28181
139
€
281838
883
€
28188
617
€
TOTAL SECTION
31739€
e
D'APPROUVER
la
décision
modification
n°2
du
Budget
Principal
2025
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
Après
avoir ouï
les
exposés,
le Conseil
Municipal
décide
Pour :
23
Nombre
de
votants
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 4
(Mmes
FECOURT,
BOINNARD
BERNA,
BALZAN
et
M.DEBEIRE)
Procès-
V'erbal
de la
séance
du
09
octobre
2025
Commune
du
Rouret
Page
34
39 ,
DCM
2025_62
DÉSAFFECTATION
ET DÉCLASSEMENT
PARTIELS DU DOMAINE
PUBLIC
« JARDIN DES CERISIERS » (PARCELLE AP 126P — 62 M2}
VU
/e Code
Général des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'article L.2141-1
du
Code
Général de la Propriété des Personnes
Publiques ;
VU
acte
administratif du
3
décembre
2002
par
lequel
la commune
à
acquis
la parcelle
cadastrée
B
1024
(correspondant aujourd'hui en partie à la parcelle AP
126)
auprès
de la société EUROLAND
;
VU
e
Plan
Local d'Urbanisme
(PLU),
approuvé par les délibérations des
19 décembre
2019,
26 novembre
2020,
15 juin 2023
et 19 décembre
2024 ;
VU
/a délibération
du
Conseil Municipal
n°2024_059
en
date
du
10
octobre
2024
relative
aux
échanges
fonciers
avec
soulte
entre
la société
ORANGE
et la commune
du
Rouret
(AP 210
- écoles
en
échange
d'une partie
de l'AP 126 — Jardin
des
Cerisiers) ;
CONSIDÉRANT
que
la commune
est propriétaire
de
la parcelle
section
AP
n°126
d'une
superficie
de
1 377
m2,
située
Chemin
des
Pierres
de
Moulin,
relevant
actuellement
du
domaine
public
communal
;
CONSIDÉRANT
que
le PLU
en
vigueur prévoit
une
requalification
du groupe
scolaire
qualitative
sur le
plan
environnemental:
et
que
dans
ce
cadre,
le
déplacement
de
l'autocommutateur
de
la
société
ORANGE
s'est avéré
nécessaire
;
CONSIDÉRANT
qu'une
partie
non
bêtie
de
la parcelle
section
AP
n°126
(62
m2)
est destinée
à être
échangée
avec
la société
ORANGE
et qu'elle n'est plus affectée
à l'usage
direct du public {cf. photos
en
añnexe
2) ;
CONSIDÉRANT
qu
est
nécessaire
de
constater
la
désaffectation
de
cette
portion
de
parcelle
et de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
communal
condition
préalable
indispensable
à
l'échange
foncier avec la société
ORANGE ;
Madame
Christel
GENET,
Adjointe,
expose
:
La
commune
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°126,
affectée
à l'usage
du
public
puisqu'elle
accueille
depuis
plusieurs
années
un
espace
récréatif
destiné
aux
enfants
dénommé
«
Le jardin
des
Cerisiers
»,
dont
le réaménagement
est
par
ailleurs
programmé.
La
société
ORANGE
détient
un
ancien
autocommutateur
téléphonique,
implanté
en
enclave
au
sein
de
l'unité
foncière
communale, à
l'entrée
du
site du
groupe
scolaire
de
Saint-Pons,
sur
la
parcelle
AP
210.
Afin
de
permettre
un
futur
aménagement
cohérent,
harmonieux
et durable
du
groupe
scolaire,
la
commune a
invité
la
société
ORANGE
à
relocaliser
cette
installation.
En
contrepartie,
il a été
proposé
à ORANGE,
une
petite
parcelle
de
terrain
en
proximité
permettant
d'accueillir
ses
infrastructures
{cf.
annexe
1).
Pour
concrétiser
cette
opération,
il est
nécessaire,
conformément
à
l’article
L.2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
de
constater
la désaffectation
et de
Procès.
lerbal
de le siunce
di
09 octobre
2025
8
À
Commnare
du
Rouret
Pag
#39
Î procéder
au
déclassement
partiel
de
la
portion
du
Jardin
des
Cerisiers
concernée
par
l'échange. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
constater
la
désaffectation
et
de
prononcer
le
déclassement
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AP
n°126p
(d'une
superficie
de
62
m2),
afin
qu'elle
intègre
le domaine
privé
communal
et puisse
faire
l’objet
de
l’échange
foncier
avec
la société
ORANGE.
Durant présentation
M.
Lesne
regrette
que
le projet ne prévoie pas simultanément la dépose
du réseau
cuivre,
devenu
obsolète.
M,
le Maire précise
que
cette suppression
des anciens
câbles
interviendra
une
fois la flbre
installée sur l'ensemble
du
territoire communal.
Il indique
que
cette opération
relève
d'un
calendrier national fixé par Orange,
et qu'elle sera
menée
progressivement,
commune
par
commune,
afin
d'éviter toute
interruption
de service
pour les usagers encore
raccordés au réseau
cuivre.
-
DE
CONSTATER
la
désaffectation
et
du
déclassement
d'une
partie
du
jardin
des
cerisiers,
cadastrée
AP
126p
(62
m2),
sise
chemin
des
Pierres
de
Moulin
;
-
DE
PRONONCER
le déclassement
du
domaine
public
communal
de
ladite
partie
de
la
parcelle
AP
126p
pour
une
incorporation
au
domaine
privé
communal ;
-_
D'AUTORISER
M.
Le
Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
opération.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
DCM
2025_63
MISE
À
DISPOSITION
DU
DOMAINE
PRIVÉ
COMMUNAL
(BE
32)
AU
PROFIT
DE
MADAME
ET
MONSIEUR
SARAZIN
(BE
132,
133,
134P)
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'assainissement
non
collectif
(ANC)
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2025-047-relatif
à
l'assainissement
autonome,
le traitement
des
eaux
pluviales
et des
eaux
de
lavages
de
filtres,
et autres
règlementations
adéquates
;
Vu
le
rapport
de
la
société
Eau
et
Perspectives
; dossier
N°381/23
du
22
décembre
2023,
concernant
la
propriété
SARAZIN
;
Procès- l'erbal de
la séance
du
09 octobre 2025
|
.
be
Contmune
die Rouret
Page
36 /
59 Vu
l'avis défavorable
de
SUEZ
datant
du
8 juin
2022,
relatif au
rapport
de
contrôle
de
conception
d'une
installation
d'assainissement
non
collectif avant
réhabilitation
;
Vu
l'acte
administratif
en
date
du
16
novembre
2021
rendant
la commune
propriétaire
de
la
parcelle
BE
32,
d'une
superficie
totale
de
9
359
m2,
formant
une
plus
vaste
unité
foncière
avec
deux
autres
parcelles
acquises
en
même
temps
(BE
30
à
32
: 24
983
m2) ;
Vu
la demande
relative
au
maintien
d'une
servitude
de
tréfonds
sur
la
parcelle
section
BE
numéro
32,
visant
à permettre
la conservation
et la
réhabilitation
d'un
système
d'assainissement
autonome
pour
la propriété
de
M
et Mme
SARAZIN
situé
376
avenue
de
Grasse,
06650
Le
Rouret
et cadastré
section
BE
numéro
132,
133
(pleine
propriété)
et
BE
134
(copropriété
: lot n°2},
à la consistance
cadastrale
totale
de
499
m2)
;
Considérant
l'intérêt
écologique
et environnemental
de
permettre
la réhabilitation
de
l'assainissement
existant,
notamment
pour
garantir
la
protection
des
sols
et
des
eaux
;
Considérant
qu'il
s'agit
d'une
installation
existante,
conçue
avant
le démembrement
de
la
propriété,
il est
proposé
d'accorder,
en
lieu
et place
d'une
servitude
de
tréfonds,
une
mise
à
disposition,
à caractère
précaire
et révacable,
sous
seing
privé
à
l'euro
symbolique
non
recouvrable
;
Considérant
les
projets
futurs
de
la
commune
sur
la
parcelle
concernée
et
la
nécessité
de
préserver
la constructibilité,
à savoir
l'emplacement
réservé
n°
ER
17
en
zone
2AUa
du
PLU
approuvé,
pour
la création
d'une
école.
Madame
Christel
GENET,
Adjointe,
rappelle
que
Mme
et
M.SARAZIN
demandent
la
confirmation
d'une
servitude
de
tréfonds
afin
de
remettre
aux
normes
actuelles
leur
système
d'assainissement
autonome.
Ce
dispositif
est
actuellement
installé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BE
n°32,
propriété
de
la
commune,
acquise
à
l'amiable
en
2021.
Ce
système
avait
été
initialement
autorisé
par
l’ancienne
propriétaire,
qui
possédait
à
la
fois
l'unité
foncière
de
M.
et
Mme
SARAZIN
(BE
132,
133
et
134)
et
la
parcelle
BE
32
(devenu
domaine
privé
de
la Commune).
Ces
derniers
n'avaient
pas
été
informés
de
cette
situation
particulière,
lors de
leur acquisition
en
2006.
L'exiguïté
de
l'unité
foncière
des
époux
SARAZIN
ne
permet
pas
d'accueillir
la
possibilité
d'un
dispositif d'assainissement
non
collectif,
pour
les raisons
suivantes
(extrait du
rapport
de
SUEZ
du
8 juin
2022):
—
« Superficie
de la parcelle
trop petite
(387 m2)
pour installer un
système
d'infitration,
tout en
respectant
les
distances
règlementaires
;
—
Présence
vallon
de
Barnarac
bordant
la parcelle
;
—
Présence
d'affleurements
rocheux
sur la parcelle
;
—
Perméabilité du terrain
très faible (5 mm/h}.
»
Sur
la
base
de
ces
contraintes,
l'hydrogéologue
préconise
aujourd’hui
pour
la réhabilitation
et
mise
aux
normes
du
dispositif,
installation
d'un
préfiltre
en
sortie
de
fosse
sur
la parcelle
des
demandeurs,
et la
réfection
de
l'épandage
sur
la parcelle
communale
BE
32.
Pour
permettre
à
Mme
et
M.SARAZIN
de
maintenir
leur
dispositif
d'assainissement
autonome
en
conformité
avec
les
normes
en
vigueur
et
en
état
de
fonctionnement,
1
est
proposé
de
substituer
à
la servitude
sollicitée,
une
convention
de
mise
à disposition,
consentie
par
un
acte
Procès.
l'erhal
de
le
séunee
di 09
octobre
2025
\
Ï
37:
Fe
|
Commame
du
Rourei
Page
37 ;
59 sous
seing
privé,
qui
sera
précaire
et révocable
jusqu'à
l'extension
du
réseau
d'assainissement
callectif
dont
l'antenne
est
aujourd'hui
installée
jusqu'à
la crèche.
Sur
les
parcelles
BE
129
et
135,
Mme
et
M.SARAZIN
devront
également
obtenir
une
autorisation
préalable
des
propriétaires
concernés.
L'acte
sous
seing
privé
définissant
les
conditions
de
la mise
à disposition
sera
à
la charge
des
demandeurs,
et
précisera
les
limites
exactes
de
la
zone
d'épandage
située
sur
la
parcelle
communale
BE
32.
Cette
mise
à
disposition
deviendra
caduque
de
plein
droit
à
là
première
demande
de
la
commune,
car
elle
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
sans
aucun
recours
possible
contre
la
commune.
En
effet,
un
raccordement
au
réseau
public
d'eaux
usées
sera
imposé
à
l'ouverture
de
l'urbanisation
de
là zone
2AUa,
si
l'école
(ER17)
venait
à
être
mise
en
œuvre,
car
il induirait
une
extension
du
réseau
d'eaux
usées
pour
desservir
l'équipement
scolaire.
La
commune
consent
à
cette
mise
à disposition
à
l'euro
symbolique,
en
raison
de
son
intérêt
écologique
et de
la nécessité
de garantir
l'assainissement
conforme
de
la propriété
concernée.
Sachant
de
plus,
que
cette
particularité
n'avait
pas
été
exposée
aux
parties
lors
du
démembrement
de
la
propriété
aux
différents
acquéreurs
(M
et
Mme
Sarazin,
tout
comme
la
Commune). +
D'ACCEPTER
la
mise
en
place
d'une
convention
de
mise
à disposition
précaire
et
révocable
à
l'euro
symbolique
au
profit
de
Mme
et
M.Sarazin
sur
la
parcelle
BE
32,
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
et constituant
une
réserve
foncière
pour
un
futur
groupe
scolaire
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
sous
seing
privé
utile
à
la
mise
à disposition.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Pravès-
Ferbal
de la séance
du
09
octobre
2023
Cemnvrnc
di
Roitret
Page
38/59 .
INFO2
POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2025-2026
La
rentrée
a
eu
lieu
le
lundi
1er
septembre
2025.
ÆEFFECTIFS SCOLAIRES
DE L'ANNÉE 2025-2026
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE :
Direction
Madame
GAVALDA
Sophie
Fermeture
d’un
poste
(classe
CM2)
L'école
élémentaire
compte
236
élèves
< Répartition
par
niveau
:
CP:
37
élèves
CE1
: 47
élèves
CE?
: 48
élèves
CM1
: 54
élèves
CM2
: 50
élèves
0cceo0co
+ Répartition
par
classe
:
o
[Classe
CP
A:
19
élèves
o
Classe
CP
B:
18
élèves
o
Classe
CE1
A:
24
élèves
o
Classe
CE1B:
23
élèves
o
Classe
CE2
A:
24
élèves
o
Classe
CE2B:
24
élèves
e
Classe
CM1
A:
27
élèves
o
Classe
CMiB:
27
élèves
o
Classe
CM2
A:
25
élèves
o
Classe
CM2B:
25
élèves
ECOLE
MATERNELLE :
Direction
Madame
BARADEL-MULLER
Alexia
Départs
de
deux
enseignantes
Arrivées
de
deux
enseignantes
assurant
la classe
PFSE
et d'une
troisième
en
charge
de
la
classe
des
PS/MS
L'école
maternelle
compte
136
élèves
+
Répartition
par
niveau
:
o
Petite
Section
:
46
élèves
o
Moyenne
section
:
41
élèves
o
Grande
section
49
élèves
Pracès-
Ferbad de lu
séance dit 09
octobre 2025
;
1
‘
<
‘
Comme
du
Rouret
Page 39 / 59 «
Répartition
par
classe
:
o
Classe
PS :
29
élèves
o
Classe
PS/MS
:
29
élèves
o
Classe
PS/MS :
29
élèves
o
Classe
GS :
25
élèves
o
Classe
GS:
24
élèves
IDÉROGATIONS
SCOLAIRES
26
enfants
venant.
de
communes
extérieures
scolarisés
à
l'école
du
Rouret
:
+
Bar
sur
Loup
:
6 élèves
°
Biot:
2 élèves
(à
50
%}
+
Châteauneuf
:
2 élèves
(à
50
%)
+
Grasse:
7 élèves
(dont
6 à
50%)
«Gourdon
:
1 élève
+
Mouans-Sartoux
:
1 élève
(à
50
%)
+
Nice:
2 élèves
(à
50%)
+
Opio:
1 élève
(à
50
%)
+ _ Roquefort
les
Pins
:
2 élèves
+
St Valïer
de Thiey
:
1 élève
(à
50
%)
+
_Valbonne :
i élève
(à
50%)
Le
tarif forfaitaire
appliqué
pour
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
de
la
commune
du
ROURET
s'élève
à
:
À
524,16
€
par
enfant
pour
2025/2026,
au
lieu
de
1 488,93
€
par
enfant
en
2024/2025
: pour
un
enfant
pris
en
charge
à
100%
(résidence
principale
sur
une
commune
extérieure) 762,08
€
par
enfant
pour
2025/2026
au
lieu
de
746,94
€
par
enfant
en
2024/2025
;
pour
un
enfant
pris en
charge
à 50%
{résidence
alternée
sur
une
ou
deux
communes
extérieures). 22
enfants
domiciliés
au
Rouret
allant
vers
des
écoles
extérieures
:
+
Cannes:
1 élève
+
Châteauneuf
:
3 élèves
(dont
2 à
50%)
+
LaCollesur
Loup:
4 élèves
+
Grasse
:
2 éièves
(dont
1 à 50
%)
+
Opio:
4 éièves
(dont
2 à
50%
et
1 avis
défavorable)
+
Roquefort
les
Pins:
1 élève
°+
Vaïbonne :
6
élèves
(dont
2 en
section
internationale
et
2
en
section
ULIS)
+
Villeneuve
Loubet:
1 élève
(à
50%)
‘ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
Effectifs
:
Les
chiffres
établis
ci-dessous
au
08
septembre,
sont
susceptibles
d'évoluer
en
cours
d'année. Procès.
lerhal
de la sécnee
dt
09
octobre
2025
|
«
|
Commun
du
Rourvt
Pagc
49 ;
50 GARDERIE
DU
MATIN
:
121
enfants
inscrits
ECOLE
BUISSONNIERE
:
195
enfants
inscrits
BUS
SCOLAIRE
:
26
enfants
inscrits
ETUDES
SURVEILLEES
:
54
enfants
inscrits
Tarifs
des
activités
périscolaires.
Les
tarifs
sont
les
suivants
depuis
le
10 juillet
2025
(voir
délibérations
DCM2025_43
et
DMC2025_42)
:
GARDERIE
DU
MATIN
Forfait
pour
l’année
: 140
€
Abonnement
famille
(ayant
au
moins
3
enfants
fréquentant
le service)
: 160
€
Abonnement
famille
10
entrées
à
la garderie
: 40
€
Abonnement
famille
20
entrées
à
la
garderie
: 55
€
Abonnement
famille
40
entrées
à
la
garderie
: 75
€
Entrées
exceptionnels
(forfait
2 entrées)
: 5 €
ETUDES
SURVEILLEES
e
40
€/
mois
1 à
2 jours
par
semaine
e
55
€/
mois
3
à
4 jours
par
semaine
CANTINE
certifiée
biologique
niveau
excellence
Repas
Enfants
école
maternelle
et élémentaire
e
u
5,72€
résidant
dans
la commune
Repas
Enfants
CLSH
5,72€
Enfants
Ecole
maternelle
E
6,2437
€
Résidant
hors
commune
Enfants
Ecole
élémentaire
:
|
65983
Résidant
hors
commune
Adultes Après
avoir
ouï
les
exposés,
Le
Conseil
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la
présentation
relative
à
la
rentrée
scolaire
2025/2026.
Nombre
de
votants
: 27
Prennent
acte
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
Procès-
V'erbal
de
la
séance
du
09
octobre
2025
.
5
Commune
du
Rouret
Page
41 / 59 Mme
Fécourt demande
dans
quelle
classe exercent les professeurs
des
écoles stagiaires
actuellement
en poste
à l'école.
Mme
Wenzinger répond qu'ils interviennent en moyenne
et grande
section
(MS/GS)
de
l'école maternelle.
DCM_2025_64
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
CONVENTION
DE
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
AVEC
LA
COMMUNE
VALBONNE
Vu
le Code
Général
de
Collectivités Territoriales
(CGCT),
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.212-8
du
Code
de
l'Education,
modifié
par
la
loi
n°2019-791
du
26
juillet
2019
—
article
14,
fixant
la
répartition
des
charges
intercommunales
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
issus
de
plusieurs
communes,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
Rouret
n°DCM_2021_78
du
14
décembre
2021,
Considérant
qu'une
convention
est
nécessaire
entre
la ville
de
LE
ROURET
et
la
ville
de
VALBONNE
à compter
de
l’année
scolaire
2025/2026,
Madame
Natalie
WENZINGER,
Adjointe,
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
référence à
l'article
L.212-8
du
Code
de
l'Education,
lorsque
les écoles
maternelles
ou
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
domiciliés
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait par
accord
entre
la commune
d'accueil
et celle
de
résidence. La
commune
de
résidence
est
alors
tenue
de
participer
financièrement
à
la scolarisation
des
enfants
résidant
sur
son
territoire
lorsqu'ils
sont
scolarisés
dans
une
autre
commune,
après
avoir
satisfait
aux
formalités
relatives
à
la procédure
de
demande
de
dérogation
scolaire.
Par
accord
entre
les
communes
intéressées,
le
montant
de
cette
contribution
est
fixé
par
convention, Monsieur
le Maire
précise
que
la commune
du
Rouret
accueille
régulièrement
au
sein
de
son
groupe
scolaire
des
élèves
domiciliés
sur
d’autres
communes
et inversement,
notamment
avec
la ville
de
Valbonne.
La
convention
signée
le
17
janvier
2022
entre
la
commune
de
VALBONNE
et
LE
ROURET
étant
arrivée
à échéance,
il convient
de
la
renouveler
à
la rentrée
2025.
Dans
ce
cadre
et selon
le
projet
engagé
entre
les
deux
communes,
s'agissant
des
élèves
résidant
sur
la
commune
de
LE
ROURET
et accueillis
dans
une
école
de
VALBONNE,
il est
proposé
de
fixer
les
modalités
suivantes
:
>
Montant
de
la
participation
financière
:
1
165,27
€
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
par
enfant
scolarisé
en
section
maternelle,
élémentaire,
ULIS
ou
section
internationale
;
Procès-
Verbal de
la séance du 09 octobre
2025
,
|
à
u
Commune
du
Rouret
|
Page 42 / 59 >
Actualisation
de
montant
annuel
du
tarif fixé
par
référence
à
l'évolution
de
l'indice
de
base
de
rémunération
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
vigueur
au
1°
septembre
de
chaque
année
;
>
Signature
de
la
convention
pour
une
durée
de
quatre
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
soit jusqu'au
31
août
2029.
Madame
Natalie
WENZINGER,
Adjointe,
précise
qu'en
revanche,
s'agissant
des
élèves
résidant
sur
la commune
de VALBONNE
et scolarisés
dans
les écoles
de
LE
ROURET,
une
convention
signée
et
délibérée
en
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
(DCM_2024_43)
fixe
le tarif applicable
à
hauteur
de
1 493,88
€ (année
scolaire
2024/2025),
revalorisé
chaque
année
suivant
la base
du
compte
administratif
N-1.
Après
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
sur
la
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Valbonne
accueillant
des
enfants
domiciliés
sur
la commune
de
Le
Rouret,
telle
que
décrite
ci-dessus
et
tout
document
permettant
le paiement
de
ces
sommes
;
e DE
FIXER
la
participation
financière
à
1
165,27
€
pour
l’année
scolaire
2025/2026
par
enfant
;
<
DE
DIRE
que
ce
montant
sera
actualisé
chaque
année
scolaire
;
e
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
DCM_2025_65
AFFAIRES SCOLAIRES
:
CONVENTION
DE REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES CHARGES
DE FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES — VILLES DE LE ROURET
ET BIOT
Vu
le Code
Générai
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.212-8
du
Code
de
l'Éducation,
modifié
par
la
loi
n°2019-791
du
26
juillet
2019
—
article
14,
fixant
la
répartition
des
charges
intercommunales
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
issus
de
plusieurs
communes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipai
du
Rouret
n°DCM_2021_46
du
10 juillet
2025,
Considérant
qu'une
convention
est
nécessaire
entre
la ville de
LE
ROURET
et la ville de
BIOT
à compter
de
l'année
scolaire
2025/2026,
’rocès- l'erbul de la séance
du
09 vetobre 2125
,
Le
Procès.
l'erber
de la séance
di 09
vetobre
2025
C'onmme
du Rouret
Page 43/ 59 Madame
Natalie
WENZINGER,
Adjointe,
rappelle
à
l'assemblée
qu'en
référence
à l’article
L.212-8
du
Code
de
l'Education,
lorsque
les
écoles
maternelles
où
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
domiciliés
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et celle
de
résidence. La
commune
de
résidence
est
alors tenue
de
participer
financièrement
à
la scolarisation
des
enfants
résidant
sur
son
territoire
lorsqu'ils
sont
scolarisés
dans
une
autre
commune
(commune
d'accueil},
après
avoir
satisfait aux
formalités
relatives
à
la procédure
de
demande
de
dérogation
scolaire.
Par accord
entre
les
communes
intéressées,
ie
montant
de
cette
contribution
est fixé
par
convention. Madame
Natalie
WENZINGER,
Adjointe,
précise
que
jusqu'alors,
aucun
enfant
Biotois
était
accueilli
au
sein
des
écoles
du
Rouret
; de
même
qu'aucun
enfant
Rourétan
était
accueilli
par
la
commune
de
Biot
: d'où
l’absence
de
convention.
Depuis
le
1°
septembre
2025,
la
commune
du
Rouret
accueille
au
sein
de
ses
écoles
des
enfants
domiciliés
à Biot.
Il convient
donc
d'établir
une
convention
fixant
les
modalités
convenues
par
chaque
commune
respective.
Dans
ce
cadre
et
selon
le
projet
engagé
entre
les
deux
communes,
il est
proposé
ce
qui
suit:
S'agissant
des
élèves
résidant
sur
la commune
de
LE
ROURET
et scolarisés
dans
une
école
de
BIOT
:
>
Montant
de
la
participation
financière
:
1 220,00
€
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
par
enfant
scolarisé
en
section
maternelle,
élémentaire,
ULIS
ou
section
internationale
;
>
Actualisation
de
montant
annuel
du
tarif fixé
par
référence
à
l'évolution
de
l'indice
de
base
de
rémunération
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
vigueur
au
1*
septembre
de
chaque
année
;
>
Signature
de
la
convention
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction,
soit jusqu'au
31
août
2027,
S'agissant
des élèves
résidant
sur
la commune
de
BIOT
et scolarisés
dans
les écales
de
LE
ROURET :
>
Montant
de
la
participation
financière
:
1 524,16
€
pour
l'année
scolaire
2025/2026,
par
enfant
scolarisé
en
section
maternelle
ou
élémentaire,
>
Actualisation
de
montant
annuel
du
tarif
fixé
à
partir
du
compte
financier
unique
de
l'année
N-1,
sur
les
articles
budgétaires
de
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
commune
de
LE
ROURET,
>
Signature
de
la
convention
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction,
soit jusqu'au
31
août
2028.
écide
à
l'unanimité
:
Avrès
avoir ouï
les
exposés,
le Conseil
Munici
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
portant
sur
la
répartition
intercommunale des charges
de fonctionnement
des écoles
publiques
rocès-
l'erbul de la
sécuce du
09 octubre
2025
:
Î
Procès-
l'erhal
de
la séunce
du
9
octubre
À
Commune
an
Ronrer
|
Page
44:
30
l
Î de
LE
ROURET
accueillant
des
enfants
domiciliés
sur
la
commune
de
BIOT,
et
inversement,
telles
que
décrites
ci-dessus
et tout
document
permettant
le
paiement
et
le
recouvrement
de
ces
sommes
;
+
DE
FIXER
la participation
financière
à
1
220,00
€
pour
l'année
scolaire
2025/2026
par
enfant
s'agissant
d'enfants
Rourétans
scolarisés
à
Biot
;
e
DE
FIXER
la
participation
financière
à
1 524,16
€
pour
l’année
scolaire
2025/2026
par
enfant
s’agissant
d’enfants
Biotois
scolarisés
à
LE
Rouret
;
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: O0
Abstention(s)
:0
DCM_2025_66
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
CONVENTION
DE
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
-
VILLE
DE
CANNES
Vu
le Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.212-8
du
Code
de
l'Éducation,
modifié
par
la
loi
n°2019-791
du
26
juillet
2019
—
article
14,
fixant
la
répartition
des
charges
intercommunales
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
issus
de
plusieurs
communes,
Considérant
qu'une
convention
est
nécessaire
entre
la ville de
LE
ROURET
et la ville de
CANNES
à compter
de
l’année
scolaire
2025/2026,
Madame
Natalie
WENZINGER,
Adjointe,
rappelle
à l'assemblée
qu'en
référence
à l'article
L.212-8
du
Code
de
l'Education,
lorsque
les écoles
maternelles
ou
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
domiciliés
dans
une
autre
commune,
la répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
ta commune
d'accueil
et
celle
de
résidence. La
commune
de
résidence
est alors
tenue
de
participer
financièrement
à la scolarisation
des
enfants
résidant
sur
son
territoire
lorsqu'ils
sont
scolarisés
dans
une
autre
commune,
après
avoir
satisfait
aux
formalités
relatives
à
la
procédure
de
demande
de
dérogation
scolaire.
Par
accord
entre
les communes
intéressées,
le
montant
de
cette
contribution
est fixé par
convention, Madame
Natalie
WENZINGER,
Adjointe,
précise
que
jusqu'alors,
aucun
enfant
Rourétan
était
accueilli
par
la
commune
de
Cannes
et inversement
; d'où
l'absence
de
convention.
Depuis
le
1%
septembre
2025,
la commune
de
Cannes
accueille
au
sein
de
ses
écoles
des
enfants
domiciliés
à Le
Rouret.
Procès.
Ferbal de le séance
du 09 octobre 2123
,
«
SR
POPRUOGE
RE
RUQRIEE
AU
CRUE
Commune du
Rouret
Page
45 ; 59 Dans
ce
cadre
et selon
le projet
engagé
entre
les deux
communes,
il est
proposé
de
fixer
les
modalités
suivantes
; s'agissant
des
élèves
résidant
sur
la commune
de
LE
ROURET
et accueillis
dans
une
école
de
CANNES
:
>
Montant
de
la
participation
financière
:
908,92
€
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
par
enfant
scolarisé
en
section
maternelle
ou
élémentaire,
> _ L'actualisation
du
montant
annuel
se fera
par
référence
à l'évolution
de
l'indice de
base
de
rémunération
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
en
vigueur
au
1%
septembre
de
chaque
année
;
>
Signature
de
la
convention
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois
fois
par
tacite
reconduction,
soit jusqu'au
31
août
2029.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
sur
la
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
Cannes
accueillant
des
enfants
domiciliés
sur
a
commune
de
Le
Rouret,
telle
que
décrite
ci-dessus
et tout
document
permettant
le
paiement
de
ces
sommes
;
e
DE
FIXER
la
participation
financière
à 908,92€
pour
l'année
scolaire
2025/2026
par
enfant
;
e
DE
DIRE
que
ce
montant
sera
actualisé
chaque
année
scolaire
;
e
DE
DIRE
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget.
Nombre
de
votants
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
:0
|
DCM_2025_67
nn
DÉLÉGATION
DE SERVICE PUBLIC : RAPPORT
2023 -2024 DU DÉLÉGATAIRE
SNRH
REGAL ET
SAVEURS
RESTAURATION
COLLECTIVE
DU ROURET
CANTINE SCOLAIRE
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
L.3131-5
et
R.3131-2
à
R.3131-4
relatifs
au
rapport
annuel
produit
par
le concessionnaire
afin
de
retracer
les
comptes
et opérations
afférentes
à l'exécution
du
contrat
de
concession,
VU
le
contrat
de
délégation
de
service
public
de
restauration
coliective
conclu
le 30
août
2024,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
avec
la société
SNRH
Régal
et Saveurs,
VU
le rapport
annuel
d'activité
du
délégataire
portant
sur
l'exercice
2023-2024,
annexé
à la
présente
délibération,
Mme
Alice
POMERO,
1%
Adjointe
rappelle
à l'Assemblée
que
depuis
2001
la cantine
scolaire
du
Rouret
propose
aux
enfants
des
repas
composés
de
produits
alimentaires
issus
à
100
%
Procès-
l'erbal
deler séunce
du 09 octobre 2025
,
|
.
CEESE
D EPQUE
AE
Lee
SEURIEE
€
ne
Commune
du Rauret
|
Page 46:50
Î de
l’agriculture
biologique
niveau
excellence.
Une
attention
particulière
est
portée
sur
l'éducation
nutritionnelle
ainsi
que
sur
l'équilibre
diététique
des
repas,
la qualité
des
aliments
et l'impact
environnemental,
Mme
Alice
POMERO,
1°
Adjointe
ajoute
que
comme
le prévoit
l'article
L 3131-5
du
Code
de
la Commande
Publique,
«
le concessionnaire
produit
chaque
année
un
rapport
comportant
notamment
les comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
du
contrat
de
concession
et une
analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services. Lorsque
la gestion
d'un
service
public
est concédée,
y compris
dans
le cas
prévu
à
l'article
L.
1121-4,
ce
rapport
permet
en
outre
aux
autorités
concédantes
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
>
Ce
rapport,
qui
comporte
les
engagements
du
délégataire
ainsi
que
les
informations
techniques
et financières
relatives
aux
actions
produites
dans
le cadre
de
l'accomplissement
des
missions
de
service
public,
doit être
présenté
à l'assemblée
délibérante. Il est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Il ressort
du
rapport
annuel
2023-2024
que
la fréquentation
du
service
de
restauration
collective
est
constituée
principalement
par
les
élèves
demi-pensionnaires
des
écoles,
du
CLSH
et
de
la
crèche,
qui
représentent
environ
99
%
des
repas
servis,
aux
côtés
de
repas
destinés
aux
adultes
ainsi
qu'un
service
de
portage
à domicile,
Au
total,
ce
sont
57
719
repas
qui
ont
été
servis
au
cours
de
l'année
scolaire
auxquels
s'ajoutent
les
2249
repas
portés
à domicile.
Le
compte
d'exploitation
présenté
par
le délégataire
fait apparaître
un
équilibre
satisfaisant,
avec
un
chiffre
d'affaires
de
l’ordre
de
369
658
€,
pour
un
résultat
net
de
9 695,01€.
Les
charges
apparaissent
maîtrisées
à hauteur
de
363
363,02
€ HT
permettant
de
garantir
la continuité
et la qualité
du
service.
Les
autocontrôles
microbiologiques
réalisés,
se
sont
révélés
à
88,2%
dont
100
%
au
niveau
de
l’eau,
conformes
aux
normes
sanitaires
réglementaires.
De
plus,
les
inspections
et
audits
effectués
par
les
laboratoires
agréés
et
les
contrôleurs
indépendants
ont
confirmé
la
conformité
des
installations
ainsi
que
le
respect
des
bonnes
pratiques
d'hygiène.
Le
rapport
met
en
évidence
l'engagement
constant
de
la
restauration
scolaire
du
Rouret
en
faveur
du
développement
durable.
Les
repas
sont
préparés
à partir de
produits
100
®%
bio
et de
saison,
issus
de
circuits
courts,
en
privilégiant
l’uitra-local
puis
le régional,
avec
recours
à des
produits
du
commerce
équitable,
L'approvisionnement
comprend
notamment
du
pain
bio
fourni
par
une
des
boulangeries
de
la
commune.
Plusieurs
dispositifs
visent
à
réduire
le gaspillage
alimentaire
: proposition
de
deux
formules
de
repas
(« petite
faim
» et « grande
faim
»),
menus
adaptés
aux
denrées
disponibles,
actions
spécifiques
le mercredi
et au
centre
de
loisirs.
Le
suivi
comprend
également
un
tri et
une
pesée
des
déchets.
Procès.
Ferbul
de la
séance
du 09
octobre
2025
;
|
:
cès-
Ferhat
dl la
sécnce
octo
Commune
du
Rouret
|
Page
47/59 D'autres
mesures
renforcent
l'impact
positif
: utilisation
de
produits
lessiviels
écolabellisés
avec
dosage
automatisé,
mise
à disposition
de
tenues
éco-labellisées
pour
le
personnel,
audits
réguliers
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et énergie.
Enfin,
le
label
«
Ecocert
en
cuisine
» —
niveau
3,
mention
«
Excellence
»,
a été
reconduit
jusqu'en
mars
2025,
confirmant
la qualité,
la
régularité
et la durabilité
du
service
de
restauration
collective,
avec
un
approvisionnement
garanti
à
100
%
en
agriculture
biologique. Mme
Pomero
évoque
la politique
d'approvisionnement
de
la restauration
scolaire.
Il est rappelé
que
la commune
continue
de
favoriser les produits
locaux et équitables,
même
si la démarche
demeure
complexe,
car aucun
producteur
du
territoire n'est actuellement
en
mesure
de
fournir des
volumes
suffisants
pour
répondre
aux
besoins
des
cantines.
Elle indique
que
de nouveaux
producteurs
s'installent néanmoins
dans
la région
et la
commune
s'efforce
de
leur réserver
une
place
dans
ses
circuits
d'approvisionnement,
tout
en
maintenant
une
exigence
élevée
de qualité et de
traçabilité.
Mme
Pomero
ajoute
que
la commune
a également
développé
une
démarche
de
compostage
à la cantine.
Des
composteurs
ont été installés
à proximité
de
l'arrêt minute,
les enfants
participent
au
tri et à la pesée
des
déchets,
et les pots
de yaourt sont désormais
séparés
et
acheminés
vers la filière de recyclage
appropriée.
Mme
Fécourt s'enquiert de
la part de produits
issus
de
circuits courts
ultra-locaux.
Elle
demande
si seul le pain provient de producteurs
de proximité
et suggère
d'étudier la
possibilité de s'approvisionner auprès
de la SCI Les
Ferrages
à Châteauneuf,
qui livre déjà
plusieurs
cantines
en
légumes
bio.
Mme
Pomero
précise
que
cela serait envisageable
à condition
que
les producteurs
soient
100
%
certifiés bio.
M,
le Maire
confirme
que ce n ‘est pas
encore
le cas pour Les Ferrages.
Il explique
qu'au
cours
des
dernières
années,
des irrégularités
auraient
étéconstatées
dans
la filière.
Il indique
que
la commune,
pour
préserver
sa
certification
"Écocert
-
Label
Excellence,
ne
peut
travailler qu'avec
des
fournisseurs
intégralement
certifiés.
Mme
Fécourt précise
qu'elle
est adhérente
de
la coopérative
et qu'elle
en
discutera
avec ses
responsables
afin
d'obtenir
des précisions sur la certification.
M,
le Maire
l'en
remercie
et conclut
en
réaffirmant
que
la commune
restera
ouverte
à
toute
collaboration
avec
des producteurs
certifiés.
Mme
Pomero
ajoute
que
si certains producteurs
de la coopérative
disposent déjà
d'une
certification
complète,
la commune
sera
immédiatement
intéressée pour intégrer
leurs
produits
dans
la restauration
scolaire.
Après
avoir
ouï
la présentation,
le Conseil
Municipal :
+ PREND
ACTE de
la présentation
du
compte-rendu
d'activité
2023-2024
du
délégataire
SNRH
REGAL
ET
SAVEURS
concernant
le service
public
de
restauration
collective
de
la
Procès-
Verbal de la séance du 09 octobre 2025
| |
Commune
du Rouret
| commune
du
Rouret
préparée
avec
100%
des
produits
issus
de
l'agriculture
biologique.
Prennent
acte
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
M.Jean-François
Drouard,
Conseiller
Municipal
demande
la
parole.
Il
informe
le
conseil
que
la
commune
à participé
en
début
d'année
au
concours
national
«
Villes
et
Villages
étoilés
»,
organisé
par
l'Association
Nationale
de
Protection
du
Ciel
et
de
l'Environnement
Nocturnes
(ANPCEN). Î
annonce
avec
satisfaction
que
Le
Rouret
vient
d'obtenir
deux
étoiles,
sur
un
maximum
de
cinq,
et
souligne
la
fierté
collective
que
représente
cette
distinction.
Il
explique
que
ce
résultat
encourage
la
commune
à poursuivre
et
renforcer
ses
actions
en
faveur
de
la
réduction
de
la
pollution
lumineuse.
M.
Drouard
tient à saluer le travail considérable
mené par les services
municipaux,
notamment
pour
le renouvellement
complet
du parc
de
luminaires
et la mise
en
œuvre
de
la
coupure
nocturne
de
l'éclairage public
entre
23
h
et 6 h
du
matin.
Îl rappelle
les nombreuses
initiatives
d'information
et de
sensibilisation
du public
conduites
dans
ce
cadre
: distribution
de
flyers,
organisation
de
réunions
publiques
et de
conférences
Sur la pollution
lumineuse,
ateliers pédagogiques
auprès
des élèves
des
écoles
communales,
ainsi qu'une
soirée
d'observation
du ciel ouvertes
à tous.
Il adresse
des
remerciements
particuliers
à M.
Laurent
Tuduri
service
Travaux,
pour
le
travail de
cartographie
réalisé sur l'ensemble
des points
lumineux
de
la commune,
permettant
désormais
de
connaître
avec précision
la localisation,
le type
et l'état de
chaque
installation,
ainsi que
la proportion
déjà
convertie
en
LED
ou restant équipée
de lampes
à
mercure. Il conclut en
remerciant l'ensemble
des services
et bénévoles
impliqués pour leur
investissement
au service
de
la
transition
écologique
locale.
M,
le
Maire
félicite M.
Drouard
pour
cette
réussite
et
salue
le
travail
colossal
accompli,
à
la
fois
technique
et
pédagogique.
Il
exprime
sa
profonde
gratitude
à
tous
ceux
qui
ont
contribué
à
cette
démarche,
notamment
les
bénévoles
du
collectif
RAP
—
Rouret
Action
Planète,
dont
| souligne
l'engagement
constant
en
faveur
de
la
protection
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie.
1
conclut
en
remerciant
l'ensemble
des
acteurs
ayant
permis
à
la
commune
d'obtenir
cette
reconhalssance
nationale,
symbole
concret
de
son
engagement
écologique.
Procès-
Verbal de la séance
chr 09 octobre 2025
,
|
.
ES
Commune
du Rouret
|
Page
49/59 INFO
3
COMPTE-RENDU
DES DÉCISIONS
DU MAIRE
PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 10/07/2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L 2122-
22
et
L
2122-23,
Vu
la délibératio!
n
du
Conseil
Municipal
n°2020-08
en
date
du
02
juillet
2020
accordant
à
M.
le
Maire
le
bénéfice
total
des
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Monsieur
le
Mair
e expose
à
l'Assemblée
l'ensemble
des
décisions
prises
depuis
le dernier
compte-rendu
en
Conseil
Municipal
datant
du
10 juillet 2025
:
N°
Objet
DM_2025_075
MAPA
de
Fournitures
n°
MAPA
2025_01
: Attribution
des
accords-cadres
à bons
de
commande
lot
n°1
«
Fournitures
de
bureau
des
services
municipaux
» et
lot
n°2
«
Fournitures
pédagogiques
des
écoles
»
CONSIDÉRANT
la consultation
de
Marché
en
Procédure
Adaptée
alloti
n°MAPA_2025_01,
lancée
par
la commune,
et
portant
sur
les
fournitures
de
bureau
des
services
municipaux
(lot
n°1)
et
les fournitures
pédagogiques
des
écoles
(lot
n°2)
du
Rouret,
CONSIDÉRANT
qu'à
l'issue
de
l'analyse
des
offres,
celle
de
la société
LACOSTE
pour
le
lot n°1
et celle
de
la société
CHARLEMAGNE
pour
le lot n°2
se
révèlent
être
les plus
compétitives et jugées
capables
de
répondre
de
façon
satisfaisante
aux
besoins
techniques
exprimés,
La
commune
décide
d'attribuer
:
- le lot
n°1
« Fournitures
de
bureau
des
services
municipaux
» à la société
LACOSTE
Dactyl
Bureau
&
Ecole
/ SAS
LACOSTE,
sise
ZA
Saint
Louis
- 15
allée
de
la Sarriette
—
84250
Le Thor,
étant
précisé
que
le contrat,
établi
pour
une
durée
maximale
d’un
an
renouvelable 3
fois,
prendra
effet
à compter
du
1°
septembre
2025.
= le lot n°2
« Fournitures
pédagogiques
des
écoles
» à
la société
CHARLEMAGNE,
sise
ZAC
les
Espaluns
/ Avenue
Lavoisier
/
83160
La Valette
du
Var,
établi
pour
une
durée
maximale
d’un
an
renouvelable 3
fois,
prendra
effet
à compter
du
1°*
septembre
2025.
DM_2025_076
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°1
AU
LOT
N°
1 DU
MAPA
DE
TRAVAUX
N°2024_07
« TRAVAUX
NECESSAIRES
A
L'AMENAGEMENT
D'UN
POSTE
DE
POLICE
MUNICIPALE
AU
ROURET
»
Considérant
qu’à
la suite
d’une erreur
de
conception
des
encadrements
et
des
allèges
de
portes,
il s’est
avéré
nécessaire
de
procéder
à
la
réhausse
des
portes
non-
coupe-feu
du
poste
de
Police
municipale
;
Procès.
Verbal
de
la
séance
du 09
octobre
2025
|
à
DE
Comnmne
dur Rourel
Page
50 / 59 Considérant
qu'après
échanges
entre
le maître
d'ouvrage,
le maître
d'œuvre
et
les
entreprises,
la prise
en
charge
de
ces
modifications
a fait
l'objet
d'un
devis
établi
par
la
société
ARTECH
pour
un
montant
de
2
412
€
hors
taxes
;
Considérant
que
l’incidence
financière
liée
à cette
plus-value
doit
être
répartie
à
hauteur
de
50
%
entre
les sociétés
ARTECH,
titulaire
du
lot
n°3,
et
LABBE,
titulaire
du
lot n°2; La Commune
décide :
-de
signer
Favenant
n°1
du
lot
n°1,
dont
le titulaire
est
la société
ARTECH,
enregistrant
une
plus-value
de
1 206
€ hors
taxes,
laquelle
sera
intégralement
financée
par
une
moins-value
correspondante
sur
le tot
n°2,
dont
ie titulaire
est
la
société
LABBE.
DM_2025_077
Contrat
de
Fourniture
de
Gaz
Naturel
— Groupe
Scolaire
Considérant
la nécessité
d'assurer
le chauffage
des
établissements
scolaires
et
le
fonctionnement
de
la
cantine,
Considérant
l'expiration
du
précédent
contrat
et l'offre économiquement
la plus
avantageuse
de
la société
TotalEnergies,
La commune
décide
:
- d'attribuer
le contrat
de
fourniture
de
gaz
naturel
à TotalEnergies,
sise
2 bis
rue
Louis
Armand
— 75015
Paris,
pour
un
montant
prévisionnel
annuel
de
32
653
€ HT
(38
364
€ TTC),
sur
la
base
d’une
consommation
de
345
MWh.
Le contrat
prend
effet
au ler
juillet
2025
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable.
DM_2025_078
Avenant
n°1
au
lot
n°2
«
Espaces
verts
» du
MAPA_2024_03
Voirie
Paul
Cézanne
Considérant
les
ajustements
apportés
à
la demande
du
Maître
d'ouvrage
au
lot
n°2
«
Espaces
verts
» confié
à la société
BOTANICA
Jardins
Services
dans
le cadre
de
l’opération
d'élargissement
du
Chemin
des
Comtes
de
Provence
et de
création
de
la
Voie
Paul
Cézanne
La commune
décide
:
-De
Signer
un
avenant
n°1
au
lot
n°2
du
marché
MAPA_2024_03
afin
de
prendre
en
compte
des
compléments
de
végétaux
sur
le
programme.
Le
nouveau
montant
du
marché
est
fixé
à 45
306,11
€
HT
{54
367,33
€ TTC),
représentant
une
augmentation
de
3,72
%
par
rapport
au
montant
initial.
DM.2025.079
Convention
d'occupation
temporaire
— Salle
Mistral
-
Mane
FCG
EMEA
- 3 octobre
Considérant
la demande
formulée
par
M.
le Directeur
du
Service
FCG
EMEA
chez
V.
Mane
Fils,
La commune
décide
:
Pracès-
Ferhal
de la séunce
du
09 ocrsbre
2025
|
Commune
du
Rourei
Puge
51
59 -d’autoriser
l'occupation
temporaire
de
la salle
Mistral
le vendredi
3
octobre
2025,
de
9h00
à
18h00,
pour
l’organisation
d’une
réunion
professionnelle.
La
redevance
d’occupation
est
fixée
à 476,52
€ TTC.
DM_2025_080 DM_2025_081
Pracès-
Verbal
de la
séance
du
09
octobre
2025
Sollicitation
de
la
Dotation
Cantonale
d'Aménagement
2025
Considérant
l'attribution
d’une
subvention
de
75
000
€ au
titre de
la Dotation
Cantonale
d'Aménagement
(DCA),
La
commune
décide
:
-de
solliciter
la DCA
2025
pour
un
montant
de
75
000
€ HT.
Les
crédits
sont
affectés
aux
opérations
de
voirie
suivantes
: confortement
de
berge
du
vallon
et
chemin
de
Beaume
Robert,
remise
en
état
du
sentier
des
Rabassiers,
réfection
du
parking
des
écoles,
réfection
enrobée
de
l'impasse
Montacale.
Le
coût
global
des
opérations
est
de
235
159,80
€ TTC.
Sollicitation
de
la
Dotation
Amendes
de
Police
2025
Considérant
la répartition
départementale
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière,
La
commune
décide
:
-De
solliciter
une
dotation
financière
à hauteur
de
48
576
€,
soit 30
%
de
la
dépense
subventionnable,
Le
financement
de
l'opération
est
arrêté
comme
suit
: 48
576
€
du
Département,
113
343,99
€ d'autofinancement
communal,
pour
un
montant
global
de
161
919,99
€ TTC.
Mme
Fécourt interroge
M.
le Maire
sur les opérations
de
circulation
routière
prévues
à court
terme
sur la commune.
M.
le Maire
répond
que plusieurs
interventions
sont
en
cours
ou
programmées,
notamment
la pose
de nouveaux panneaux
de signalisation
et
la réfection
des
marquages
au sol sur divers secteurs.
Il précise
que
l’ensemble
des peintures
récentes
observées
correspond
à des repérages
techniques
liés à ces
travaux.
Mme
Fécourt signale
avoir constaté des
tracés au sol sur le chemin
des
Moutons
et souhaite
savoir à quels
aménagements
ils se rapportent.
M.
le Maire
explique
qu'il s'agit de
repérages
réalisés par Enedis
en
vue
d'une
intervention
sur le réseau
électrique.
Il ajoute
sur un
ton
cordial qu'il est
heureux
d'apprendre
que
Mme
Fécourt
est
venue
se promener
dans
son
quartier,
précisant
avec
humour
qu'il ne
se
rend pas
souvent
dans
le sien,
mais
qu'il le fera
volontiers.
Mme
Fécourt précise
que
dans
son
propre
chemin,
aucune
marque
n'a
été
observée.
Commune
dir Rouret
Page 52 / 50 DM_2025_082
M.
le Maire
confirme
que
les marquages
concernent
bien
des
travaux
Fnedis
initialement prévus
sur la
voirie.
Il indique
avoir refusé
l'ouverture
de
tranchées
demandée
par l'entreprise,
considérant que
la route,
encore
en
bon
état,
aurait risqué
d'être
dégradée
par les travaux de renforcement
du réseau
souterrain. M.
le Maire précise
que
la commune
a demandé
à reporter ces interventions
à
une
date
ultérieure,
lorsque
des
travaux
de réfection
globale
seront
programmés,
afin
d'éviter des
dégradations prématurées.
Îl remercie
Mme
Fécourt pour
sa
vigilance
et ajoute,
non
sans
humour,
que
le
chemin
des
Moutons
ne
lui appartient pas personnellement.
Mme
Fécourt
évoque
ensuite
la fermeture
du
chemin
de
Pichin
Brusc,
dans
sa
partie privée.
Elle rapporte
que plusieurs
habitants
du quartier regrettent
cette
fermeture,
qui
oblige
à
un
détour
important pour
accéder
aux
terrains
de
tennis,
et estiment quil aurait été souhaitable
que
la commune
se porte
acquéreur
de la
voie
afin
de l'ouvrir à la circulation publique.
M.
le Maire
répond
que,
la portion
concernée
étant strictement privée,
la
commune
ne peut pas
intervenir
ni y autoriser
un
passage
public.
Mme
Fécourt
précise
que
le promoteur
avait proposé
à la commune
d'acheter
cette portion
lors de la réalisation
du lotissement.
M.
le Maire
confirme
cette proposition,
mais
indique
qu'après
étude,
l'acquisition
aurait entraîné
des
charges
d'entretien,
d'éclairage public
et de
maintenance
supplémentaires
pour
la commune.
Il précise
que,
pour
cette
raison,
la municipalité a préféré ne pas
donner suite
et laisser la gestion
à la
charge
des riverains.
Mme
Fécourt ajoute
que
la
voie
est désormais
fermée
par des
barrières,
ce
qui empêche
toute
circulation.
Maison
du
Terroir
— Contrôles
quinquennaux
de
l’ascenseur
Considérant
l'obligation
de
réaliser
tous
les cinq
ans
les
contrôles
techniques
et
réglementaires
de
l'ascenseur
de
la Maison
du
Terroir,
Considérant
que
le précédent
contrat,
conclu
en
2019,
est
arrivé
à expiration,
La commune
décide
:
-d’attribuer
le contrat
d'entretien
à la société
APAVE
EXPLOITATION
France
pour
un
montant
de
756
€ TTC
par visite
quinquennale
(414
€
contrôle
technique
+ 342
€
contrôle
réglementaire).
Le
contrat
est
conclu
à compter
de
la signature
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable par
tacite
reconduction.
DM_2025_083
Convention
d'occupation
temporaire
— Salle
Renaldi
- UNC
— 9 septembre
Considérant
la demande
de
l’association
UNC pour
occuper
la salle
Rénaldi,
La commune
décide
:
Procès-
Verbal
de la
séance
du
09 octobre
2025
Commune
dir Rouret
|
Page
53
59 -D'autoriser
l’occupation
de
la salle
Rénaldi
par
l’'UNC est
autorisée
le 9 septembre
2025
de
10h30
à
13h00
pour
une
réunion.
La mise
à disposition
est fixée
à 55
€,
DM_2025_084
Attribution
MAPA
2025_03
—
Équipement
photovoltaïque
de
trois
toitures
Considérant
la volonté
de
la commune
d'équiper
trois
toitures
de
panneaux
photovoltaïques, Considérant
la consultation
pour
le
marché
MAPA
2025_03
lancée
le 28/03/2025,
Considérant
que
l'offre
de
la société
A]
TOIT
a été jugée
la plus
compétitive,
La commune
décide
:
-d’attribuer
le marché
MAPA_2025_03
à
la société
AJ
TOIT
pour
un
montant
de
: 72
513,67
€
HT
(toiture
EAC),
44
143,22
€
HT
(toiture
MDT),
46
776,97
€
HT
(toiture
école
élémentaire).
DM_2025_085
Avenant
n°1
au
lot
n°1
« VRD
» du
MAPA
2024_03
Voirie
Pau
Cézanne
Considérant
les adaptations
techniques
nécessaires
dans
le cadre
du
chantier
Voirie
Paul
Cézanne,
La commune
décide
:
-_
D'approuver
l’avenant
n°1
au
lot n°1
« VRD
» entraînant
une
moins-value
de
19
684,31 € HT (-1,65 %).
-Le
montant
révisé
du
lot est
de
1 171
176,19
€
HT
(1 405
411,42
€ TTC).
Les
autres
clauses
du
marché
demeurent
inchangées,
DM_2025
086
Contrat
de
télésurveillance
-
Médiathèque
municipale
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la sécurité
de
la médiathèque
municipale,
La commune
décide
:
-D'attribuer
le contrat
de tétésurveillance
à la société
FLASH
ALARM
pour
un
montant
annuel
de
419,30
€
HT
(503,16
€ TTC).
-Le
contrat
prend
effet
le
1er
septembre
2025
pour
12
mois,
renouvelable
trois
fois
jusqu’au
31
août
2029.
DM_2025_087
Convention
d'occupation
temporaire
— Salle
Galoubet
- APE
— 23
septembre
Considérant
la demande
de
l’APE
pour
organiser
son
assemblée
générale,
La
commune
décide
:
-D'autoriser
la mise
à disposition
gratuite
de
la salle
Galoubet
le 23
septembre
2025
à 20h00
par l'APE.
DM_2025_088
Renouvellement
contrat
de
maintenance
de
l’ascenseur — École
Considérant
l'obligation
de
maintenance
de
l’ascenseur
de
l’école
et
la nécessité
de
remplacer
le dispositif
analogique
par
un
service
GSM,
La
commune
décide
:
Pre
x.
Perbal
de
la
séance
du
09
octobre
2025
,
|
«
Commune
du Rouet
|
Page S4
39 -D'attribuer
le contrat
d'entretien
et
service
à Schindier
pour
884
€ HT/an
(1
D60,80
€
TIC). Le
contrat
est
conclu
pour
un
an
à compter
du
1er septembre
2025,
renouvelable
tacitement
chaque
année.
DM_2025_089 |
Désignation
d’un
avacat — Défense
de la commune
(affaire Free
Mobile)
Considérant
la
requête
introduite
par
Free
Mobile
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice
le
1er
septembre
2025,
Considérant
la
nécessité
pour
la commune
d'assurer
sa
défense,
La commune
décide
:
-De
désigner
Maître
Christophe
FIORENTINO
pour
défendre
la commune
dans
l'affaire
TA
n°2505034-4,
Ses
honoraires
sont
fixés
à
1 666,67
€
HT
(2 000
€ TTC),
pris
en
charge
par
l'assureur
SMACL.
DM_2025_090 |
Contrat
de
maintenance
des
installations
incendie
— Graupe
scolaire
Considérant
l'obligation
de
maintenance
des
systèmes
de
sécurité
incendie
du
groupe
scolaire,
La commune
décide
:
-D'attribuer
le contrat
de
maintenance
des
installations
incendie
du
Groupe
scolaire
à
EIFFAGE
Énergie
Systèmes
Côte
d'Azur
pour
un
montant
annuel
de
930
€ HT
(1116
€TTC). Le
contrat
comprend
deux
visites
annuelles
d'inspection
et
prend
effet
à compter
du
er
octobre
2025
jusqu'au
30
septembre
2026,
renouvelable par
tacite
reconduction
jusqu’en
2028.
DM_2025_091 |
Dépôt
d’un
dossier d'urbanisme
-- Groupe
scolaire
Considérant
la volonté
de
ta commune
d’équiper
le groupe
scolaire
de
panneaux
photovoitaïques
afin
de
favoriser
la production
d'énergie
renouvelable
et
réduire
la
facture
énergétique,
La
commune
décide
:
+
__de déposer
auprès
des
services
compétents
une
déclaration
préalabte
pour
Finstallation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit du
groupe
scolaire,
+
de
préciser
que
ce
dépôt
est
effectué
conformément
au
Code
de
l‘urbanisme
et aux
prescriptions
architecturales
en
vigueur.
DM_2025_092 |
Dépôt
d’un
dossier
d'urbanisme
- Maison
du
Terroir
Considérant
l'opportunité
d’équiper
la
Maison
du
Terroir
de
panneaux
photovoltaïques
afin
d'optimiser
l’autoconsommation
énergétique
et
de
participer
à
la transition
écologique,
Procès.
Ferb
e da
séance dir 09
octobre
2625
,
&
rocès.
Verbe
de
la
séance
di 09
octobre
Conmrure
du
Rouret
|
Paue
55 /
59 La
commune
décide
:
+
de
déposer
auprès
des
services
compétents
une
déclaration
préalable
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
de
la
Maison
du
Terroir,
«de
préciser
que
ce
dépôt
respecte
les
règles
du
Code
de
l'urbanisme
et
les
contraintes
du
site.
DM_2025_093 |
Dépôt
d’un
dossier d'urbanisme
- Théâtre
municipal
Considérant
le
projet
de
valoriser
le patrimoine
communal
en
dotant
le théâtre
municipal
d’une
installation
photovoltaïque
contribuant
à ta production
d'énergie
durable, La commune
décide :
«de
déposer
auprès
des
services
compétents
une
déclaration
préalable
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit du
théâtre
municipal,
«
de
préciser
que
ce dépôt
est conforme
aux
dispositions
réglementaires
applicables
en
matière
d'urbanisme.
DM_2025_094 |
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Galoubet
—
Roureido
Considérant
la demande
de
l’association
Roureido
pour
occuper
la salle Galoubet
afin
d’y
organiser
une
rencontre
conviviale,
La commune
décide
:
- d'autoriser
l'occupation
le 29
septembre
2025
à titre
gracieux.
DM_2025_095
|
Convention
d'occupation
temporaire
salle
de
spectacle
EAC
— Théâtre
de
Lumière
Considérant
la demande
de
l'association
Théâtre
de
Lumière
pour
occuper
la salle
de
spectacle
EAC
afin d’y dispenser
des
cours
de
théâtre,
La commune
décide :
—
d'autoriser
l'occupation
de
la salle
d'octobre
2025
à juin
2026
pour
un
montant
annuel
de
1 710
€.
DM_2025_096
|
Convention
d'occupation
temporaire
salle
de judo
- Association
Arts
Martiaux
Considérant
la demande
de
l’association
Arts
Martiaux
pour
accuper
la salte
de
judo
afin
d’y
dispenser
des
cours,
La commune
décide
:
— d'autoriser
l’occupation
de
la salle
du
1er septembre
2025
au
4 juillet
2026
pour
un
montant
annuel
de
1142
€.
DM_2025_097 |
Convention
d'occupation
temporaire
salle
de
danse
EAC—
Chant
du
Corps
Considérant
la demande
de
l'association
Chant
du
Corps
pour
occuper
la salle
de
danse
de
l'EAC
et la
loge
2 afin
d'y
dispenser
des
cours
de
yoga,
Ea commune
décide
:
Perbal de le
séance
cr 09
octobre 2025
.
|
dis
‘
F
et
Pere
|
Comnnne
du
Rouret
Page
56!
59 — d'autoriser
l'occupation
de
la salle et de
la loge
2 de
septembre
2025
à juin
2026
pour
un
montant
annuel
de
456
€.
DM_2025_098 |
Convention
d’occupation
temporaire
salles
Rénaldi
et Galaubet
— Petits
Pas
Considérant
la demande
de
l'association
« Petits
Pas
» pour
occuper
les salles
Rénaïdi
et Galoubet
afin
d'y dispenser
des
cours
de
danse,
La
commune
décide
:
— d'autoriser
l'occupation
de
septembre
2025
à juin
2026
pour
un
montant
annuel
de
1242
€.
DM_2025_099 |
Convention
d’accupation
temporaire
salle
4 Arts
Plastiques
—
Maison
des
Associations
— Art
et
Peinture
Rouretois
Considérant
la demande
de
l'association
Art
et
Peinture
Rouretois
pour
occuper
la
salle
4 Arts
Plastiques
afin
d'y
dispenser
des
cours
de
peinture,
La commune
décide
:
—
d'autoriser
l'occupation
de
la salle
du
1er
septembre
2025
au
7 juillet
2026
pour
un
montant
annuel
de
114
€,
DM_2025_100 |
DM_2025_100
- Convention
d'occupation
temporaire
saile
Renaldi
— Sweety
Cat
Dance Considérant
la demande
de
l'association
Sweety
Cat
Dance
pour
occuper
la salle
Renaldi
afin
d'y
dispenser
des
cours
de
danse,
La
commune
décide
:
— d'autoriser
l'occupation
de
septembre
2025
à juin
2026
pour
un
montant
annuel
de
343€.
DM_2025_101 |
Convention
d'accupation
temporaire
salle
1 —
Maison
des
Associations
— APE
Considérant
la demande
de
l'association
APE
maternelle
et
élémentaire
pour
occuper
la salle
1 afin
d'y
installer
ses
bureaux,
La commune
décide
:
—
d'autoriser
l'occupation
des
locaux
du
3er
septembre
2025
au
31
août
2026
à titre
gracieux.
DM_2025_103 |
Convention
d'occupation
temporaire
salle
4 Arts
Plastiques
- Maison
des
Associations
— Roz
Créations
Considérant
la demande
de
l'association
Roz
Créations
paur
occuper
la salle 4 Arts
Plastiques afin
d'y dispenser
des
ateliers
créatifs,
Procès.
J'erbal
de
la séance
du
09
octobre
2025
Conmane
du
Rouret
Page
57
; 59 La
commune
décide
:
— d'autoriser
l'occupation
de
septembre
2025
à juin
2026
pour
un
montant
annuel
de
114€.
DM_2025_104
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Solfège
- EAC
— Art
et Terre
Considérant
la demande
de
l'association
Art
et Terre
pour
occuper
la salle
Solfège
de
V'EAC
afin
d'y
dispenser
des
cours,
La
commune
décide
:
— d'autoriser
l'occupation
de
septembre
2025
à juin
2026
pour
un
montant
annuel
de
1551€.
DM_2025_105
|
Convention
d'occupation
temporaire
salle
Galoubet
+ salle
de
spectacle
—
EAC-
Troupe
du
Rhum
Considérant
la demande
de
l'association
La
Troupe
du
Rhum
pour
occuper
ia salle
Gatoubet
et
la salle
de
spectacle
EAC
afin
d'y
dispenser
des
cours
de
théâtre,
La commune
décide
:
— d'autoriser
l'occupation
du
28
septembre
2025
à juin
2026
pour
un
montant
annuel
de
1 084
€.
DM_2025_106
|
Convention
d'occupation
temporaire
salle
de
danse
+
loge
2 +
salle
de
spectacle
-
EAC
-—
Espace
Danse
Considérant
la demande
de
l'association
Espace
Danse
pour
occuper
la salle
de
danse,
la
loge
2 et
la salle
de
spectacle
EAC
afin
d‘y
dispenser
des
cours
de
danse,
La
commune
décide
:
— d'autoriser
l’occupation
de
septembre
2025
à juin
2026
pour
un
montant
annuel
de
4700
€.
Après
avoir
oui
les exposés,
Le
Conseiïl
Municipal
:
e
PREND
ACTE
de
la
présentation
des
Décisions
du
Maire
en
séance
de
Conseil
Municipai. Prénnent
acte
: 27
Pour
: 27
Contre
: 0
Abstention(s)
: 0
Provès-
Ferhat de la séance de 09 octobre 2023
:
"
us
Conan
du Rouret
Page
58
/ 59 Clôture
de
l'ordre
du jour
M.
le Maire
remercie
l'assemblée.
L'ordre du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h30.
Le
Maire,
La secrétaire
de
séance,
Gérald}
LOMBARDO
Christel
GENET
Procès-
Verbal
de
la
séance
du
09
octobre
2025
j
,
Commune
du
Rouret
Page
59 / 59