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Compte-Rendu - CR SEANCE 16 OCTOBRE 2020 compressed compressed
Ordre du Jour - ODJ du 16 octobre
Procès Verbal - PV seance du 15 juin 2023
Procès Verbal - PV de la seance du 16 octobre 2025 compressed
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Rouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 16 octobre 2025 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
aber
.
PROCÈS-VERBAL
DE RÉUNION
PUBLIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
16
OCTOBRE
2025
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Rouret
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
Lombardo,
Maire
du
Rouret.
1
24)
:
Gérald
LOMBARDO,
Alice
POMERO,
Maurice
CASCIANL
Christel
GENET,
Yves
CHESTA,
Éric
LATY,
Martine
PANNEAU,
Jacques
DELORME,
Jean-Charles
FISCHER,
Joel
HATTIGER,
Amédée
NOSSARDI,
Frédérique
SKYRONKA,
Jean-François
DROUARD,
Nathalie
GONZALES,
Jean-
Pierre
LESNE,
Isabelle
GARCIA,
Jérôme
BARLET,
Florence
BOURIADE,
Caroline
MELLERIN,
Juliette
PIASCO,
Danièle
FECOURT,
Lionel
DEBEIRE,
Sylvie
BOINNARD
BERNA,
Sandra
BALZAN.
Procurations
(3)
: Natalie
WENZINGER
à
Maurice
CASCIANI,
Alain
DUBBIOSI
à Éric
LATY,
Florence
GUILLAUD
à Alice
POMERO.
Le nombre
de
votants
est porté
à 27.
Absent
excusé
: (0)
:
Secrétaire
de séance ; Florence BOURIADE
Ouverture
de
séance
à 19h00
M.
le Maire
accueille
et remercie
les présents.
Après
avoir procédé
à l'appel nominal
et constaté
que
le quorum
est atteint,
il fait ensuite
lecture
de l'Ordre
du Jour unique.
Puis,
il soumet à approbation
la désignation
de la secrétaire
de séance.
Mme
Florence
BOURIADE
et Mme
Danièle
FECOURT
se
portent candidates.
Îl est procédé au
vote.
Mme
BOURIADE
obtient 23
voix.
Mme
FECOURT obtient 4 voix (Mme FECOURT,
Mme BOINNARD-BERNA et M. DEBEIRE et Mme
BALZAN). Mme
BOURJADE
est désignée secrétaire
de séance. M.
le Maire
ouvre
la séance
en
remerciant
le public pour
sa présence
particulièrement
nombreuse,
qu'il interprète
comme
un
signe
d'intérêt pour la question
inscrite
à l'ordre
du
jour. Il explique
qu'il est heureux
de
voir autant
d'habitants
rassemblés
pour
soutenir
le
Conseil
municipal
dans
une
délibération
importante
qui engage,
selon
lui,
l'avenir du
Rouret
et le
destin
de
la commune.
Il ajoute
qu'il considère
la population
comme
la force
de
la collectivité
et affirme
que,
sans
ce soutien,
les élus ne seraient rien.
Il indique
ensuite
que
le procès-verbal
de la précédente
séance
ainsi que
le compte
rendu
des décisions
du
Maire
seront présentés
lors de
la prochaine
réunion
du
Conseil municipal
prévue
en
décembre
2025,
précisant
que
le délai entre les deux
séances
n'a pas permis
de
préparer
l'ensemble
des
documents
habituels.
Concernant
les modalités
de
vote,
il rappelle
que,
conformément
à l'usage,
les délibérations
se
tiennent
à main
levée.
I| mentionne
cependant
que,
selon
l'article L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
un
tiers des
membres
présents peut demander
un
vote
à bulletin secret.
Il invite donc le Conseil à se prononcer sur le mode
de scrutin
et précise
qu'il invite à procéder
au
vote
à main
levée,
estimant
qu'il est plus rapide
et qu'il permet
à
chacun
de se déterminer
en
conscience.
Trois
conseillers se prononcent pour
un
vote
secret,
ce
qui ne
représente
pas
le
tiers requis ;
le Conseil
décide
donc
de
maintenir
le
vote
à main
levée.
Le
Maire
rappelle
par
ailleurs
que,
dans
le cas d'une procuration,
le porteur
dispose
de
deux
voix.
Il introduit ensuite
le sujet principal
de
la séance,
à savoir
la motion
soumise
au
vote.
Il
explique
qu'elle
engage
non
seulement
l'avenir du
village,
mais
aussi la vision de
l'aménagement
du
territoire et les
valeurs
que
la municipalité souhaite
défendre
collectivement.
Il exprime
sa
conviction
que
le public présent partage
ces
valeurs
et rappelle
que
le Conseil municipal en
à été l'artisan au fil des
années,
en
menant
un
travail de
fond
pour
construire
une
identité propre
au
village du
Rouret.
M,
le Maire
s'adresse
ensuite
directement
aux
habitants
mobilisés
contre
le projet
d'implantation
d'un
restaurant
de
type
fast-food.
Il souligne
que
leur engagement,
leur
vigilance
et leur attachement
au
cadre
de
vie du
Rouret
ont permis
de
faire entendre
la voix
des
habitants,
Il considère
que
cette
mobilisation
illustre la vitalité de
la démocratie
locale
et
la force
du
dialogue
entre
élus
et citoyens.
Il rend hommage
à ceux qui, par leur action,
défendent le bien
commun
et contribuent à préserver
la personnalité
du
village.
Il rappelle
que
la commune
agit depuis
de nombreuses
années
pour protéger son
identité et
Son
environnement.
Il explique
que,
selon
lui,
la collectivité ne
constitue
pas
« le dernier
kilomètre
» après
les lois de
l'État,
mais
« le premier
»,
c'est-à-dire
l'échelon
où s'incarne
concrètement
l'action publique
au service
des
habitants.
Il affirme
se
sentir,
lui aussi,
avant
tout
citoyen
de
la commune
et souligne
que
l'avenir du
Rouret
dépend
de la capacité
collective
à préserver son
âme
et son
authenticité.
Monsieur le Maire
évoque
ensuite
la généralisation
des
modèles
de restauration
rapide
standardisés,
qu'il décrit comme
emblématiques
d'une
société
de
consommation
mondialisée.
Il estime
que
chacun
reste
libre
d'y recourir,
mais
considère
qu'une
telle
offre
n'a pas
sa
place
au
Rouret,
dans
la mesure
où
des
établissements
similaires
existent déja
à proximité,
à
quelques
minutes
du
territoire
communal. Il déclare
que
la commune
n'a pas
besoin
d'un
tel établissement pour
poursuivre
son
développement
et affirme
que
la restauration
rapide
exerce
une
influence
négative
sur les
habitudes
alimentaires
des jeunes,
en
favorisant
la consommation
de produits
déséaquilibrés
et ultra-transformés.
Il met
en
avant les risques
d'obésité
et l'éloignement des
valeurs
éducatives portées
par
la commune
depuis plus
de
vingt ans
à
travers
la cantine
scolaire
biologique. M.
le Maire
rappelle
que
l'introduction
du bio à la cantine,
il y a plus
de deux
décennies,
ne
s'est pas
limitée au
choix d'aliments
mais s'est accompagnée
d'une
démarche
d'éducation
nutritionnelle.
Il souligne
la cohérence
de
cette
action
avec
les initiatives
du
collège
du
secteur,
qui s'inscrivent
dans
le Projet Alimentaire
Territorial
du
Département
et
visent à
promouvoir
des
repas
issus de l'agriculture biologique
ou raisonnée.
Il indique
que
l'installation
d'un
fast-food à proximité immédiate
du collège
viendrait contrecarrer
ces
efforts et créer un risque
d'incohérence
éducative.
Il cite
également
Ja
création
du
marché
local,
la Maison
du
Terroir,
comme
l'une
des
réalisations majeures
de la commune.
Il rappelle
que
ce projet,
porté
durant plus d'une
décennie,
a permis
la
vente
directe
de produits
locaux
et la mise
en
valeur du
travail des
agriculteurs.
Il précise
que
cette
initiative,
soutenue
par la
CASA,
est désormais
reconnue
comme
un
modèle
au
niveau
national
et que
de
nombreux
départements
sont
venus
s'en
inspirer.
Il considère
que
cette
démarche
illustre la volonté
communale
d'encourager
la
consommation
de produits sains
et locaux,
moins
exposés
aux substances
chimiques
et plus
respectueux
de la santé publique.
Enfin,
M.
le Maire
remercie
de
nouveau
l'ensemble
du public
et des
élus pour
leur présence
et leur soutien,
en
soulignant
que
la force
de
la commune
réside
dans
l'énergie
collective
de
ses habitants.
Il reconnaît les différences
d'opinion
mais se réjouit du partage
d'un
objectif
commun
: préserver les
valeurs fondamentales
du
Rouret.
Il indique
que
la municipalité
et la population
continueront,
ensemble,
à bâtir un
Rouret
fidèle à son
identité et à ses
valeurs.
Il clôt son propos
liminaire en
remerciant
une
nouvelle
fois l'assemblée
et annonce
qu'il va procéder à la lecture de la motion soumise
au vote.
Mme
Sylvie
Boinnard
Betna prend
la parole.
Elle demande,
au nom
de son groupe,
à laisser
la parole
au
cours
de
la séance
aux
habitants
qui se sont
déplacés.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il avait justement prévu
ce
temps
d'expression
et qu'il ne
comprend pas
l'intervention
anticipée sur ce point.
Il confirme
avoir l'intention
de
laisser la
parole
au public et annonce
qu'un
temps
d'échanges
d'environ
un
quart d'heure
sera
organisé en
fin de séance.
Il précise
ne pas
vouloir prolonger
la réunion
de
manière
excessive,
tout en
reconnaissant
qu'il existe
de
nombreux
sujets
à aborder.
Il évoque
également
les accusations
reçues
ces
derniers jours
sur les réseaux
sociaux,
qu'il qualifie
d'«
asociaux
»
en
raison
du
ton
et du
caractère
infondé
de
certains propos.
Il indique
que
ces attaques personnelles génèrent
une
certaine
souffrance
et exprime
son
incompréhension
face
aux
rumeurs
et déformations
de
la
réalité qu'il observe. Monsieur
le Maire
réaffirme
qu'un
temps
de parole
sera
bien
ouvert
au public
en
fin de
séance
et qu'il veillera à ce qu'il se
déroule
dans
un
climat de
courtoisie,
d'harmonie
et de
bonne
entente.
Il précise
que
chacun
pourra
s'exprimer
librement,
avec
ses propres
mots
et
sa propre
sensibilité,
sans
crainte
de
sanction.
Il ajoute
que,
dans
la mesure
du possible,
lui-
même
ou
un
membre
du
Conseil
apportera
des
réponses
aux
questions
formulées,
en
précisant
que
ces réponses
s'‘inscriront dans
le cadre
du
droit français,
le conseil municipal
n'ayant pas
vocation
à écrire la loi,
celle-ci étant décidée
au niveau
national,
sénatorial,
européen
et international.
LECTURE
DU
TEXTE
DE
LA
MOTION
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
NB
: En
rouge
les propositions
de
modifications
apportées
par
Monsieur
le
Maire
et l'avocat
conseil
de la commune
en
amont
de la séance
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
VU
le Plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
la commune,
approuvé
par
délibérations
des
19/12/2019,
Ms1
du 26/11/2020,
Mdc1
du
15/06/2023
et Ms2
du
19/12/2024
;
VU
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
relatives à l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
;
Considérant
la demande
d'autorisation
à construire
déposée
par
la société
K&M
immobilier
en
date
du
23
juin
2025
pour
la
construction
d'un
restaurant
de
type
«
Fast-
Food
»
sur
un
terrain
privé,
cadastré
section
BD
127
(2704
m2),
situé
dans
la zone
à
vocation
commerciale
Ue
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Considérant
que
l'instruction
de
ce
permis
relève
d'une
procédure
administrative
strictement
encadrée
par
le Code
de
l'urbanisme,
la
Commune
se
doit
d'accepter
d'instruire
toute
demande
d'urbanisme
visant
à obtenir
une
autorisation
à
construire
dans
le
cadre
du
droit
des
sols
;
Considérant
que
cette
demande
de
permis
de
construire
en
cours
d'instruction
ne
peut
faire
l’objet
d’une
lecture
par
le
public
des
documents
graphiques
et
écrits.
De
fait,
aucune
en
dehors
de
mention
légale
d'affichage
obligatoire
ne
peut
être
;
Considérant
que
la mention
légale
affichée
dans
la vitrine
dédiée
à cet effet sous
le porche
de
la
mairie
a
suffi
à soulever
une
opposition
puissante
exprimée
par
de
nombreux
habitants
dans
le cadre
de
la
pétition
citoyenne
«
Non
à
un
fast-food
au
Rouret
»
;
Considérant,
d'une
part,
que
la demande
porte
sur
l'édification
et
la création
d'un
restaurant
de
type
«
fast-food » très
proche
d’un
établissement
scolaire
(collège),
et d'autre
part,
que
le
principal
motif
d'opposition
exprimé
par
les
parents
d'élèves
réside
précisément
dans
cette
proximité
; Considérant
aussi IAMSIBRE
des
parents
d'empêcher
la tentation
d'une
proposition
d'alimentation
rapide
située
à deux
pas
du
quotidien
scolaire
de
leurs
enfants
;
+
atteinte
au
commerce
de
bouche
de
proximité
Considérant
qu'il
est
admis
par
l'ensemble
des
pétitionnaires
que
cela
aurait
pour
effet
de
provoquer
chez
les
adolescents
collégiens
une
incitation
à
se
rendre
contre
toute
règle
édictée
par
leurs
parents
au
sein
de
cet
établissement
de
restauration
rapide,
augmentant
le risque
accidentogène
lors des
traversées
répétées
de
la voie
à
grande
circulation
existante
;
Considérant
que
Le
Rouret
a
développé
depuis
plus
de
20
ans
des
initiatives
exemplaires,
telles
que
:
- la
cantine
scolaire
100
%
bio
de
l'école
communale
;
- la
création
d'une
coopérative
agricole
«
La
Maison
du
Terroir
»,
de
vente
de
produits
locaux
et la mise
en
valeur
des
producteurs
du
territoire
;
- l'accueil
de
commerces
de
quotidienneté
qui
promotionnent
les valeurs
d'alimentation
Agro-biologiques
;
Considérant
que
l'éducation
à l'alimentation
variée
constitue
une
priorité
des
politiques
publiques
nationales,
visant
à promouvoir
auprès
des jeunes
générations
une
alimentation
équilibrée,
répondant
à la volonté
des
parents
qui
en
appellent
à
la juste
valorisation
d'une
consommation
nutritionnelle
issue
du
terroir
et
d'une
agriculture
de
proximité
;
Considérant
les
recommandations
du
ministère
de
la santé
qui
demandent
à réduire
les
apports
quotidiens
de
graisses,
de
sel
et
de
sucre,
afin
d'encourager
des
habitudes
alimentaires
équilibrées
et variées
dès
le plus jeune
âge
et favoriser
la
consommation
de
produits
frais,
diversifiés,
et peu
transformés
;
Considérant
l'engagement
départemental
de
développer
l'autosuffisance
alimentaire
biologique
et/ou
raisonnée
en
restauration
collective
dans
les
collèges
participant
à
l'éducation
gustative
des jeunes
générations
favorisant
une
alimentation
équilibrée
servie
chaque
jour
au
sein
de
la cantine
scolaire
du
collège
;
Considérant
la
pédagogie
délivrée
par
affichage
dans
l'enceinte
du
collège
à
travers
le
message
éducatif
suivant
: «
Ne
te
laisse
pas
dévorer
par
la
mal-
bouffe
»
afin
de
lutter
contre
l'obésité
ou
le surpoids
chez
les jeunes
;
Considérant
que
cette
démarche,
assumée
en
responsabilité,
traduit
la volonté
de
la
municipalité
de
défendre
avant-tout
l'intérêt
commun
et
notamment
les jeunes
générations
dont
les
habitudes
alimentaires
sont
en
construction
;
Considérant
que
l'image
et
l'identité
en
terme
d'aménagement
du
territoire
communal,
recherchées
par
le conseil
municipal,
fondées
sur
la
proximité,
roduction
locale
et l'identité provençale
ne
sont
pas
compatibles
avec
l'installation
d'une
enseigne
de
restauration
rapide
de
notoriété
mondialisée
;
Considérant
que
la
commune
s'est
engagée,
à
travers
son
PLU
et
son
Projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD),
à favoriser
un
développement
économique
en
adéquation
avec
l'alimentation
équilibrée
basé
sur
la valorisation
du
commerce
de
proximité
et des
circuits-courts
;
Considérant
le risque
de
densification
de
la circulation
automobile
générée
par
l'installation
d’un
établissement
restauration
«
fast-food
»
comportant
un
«
drive
»
et
peu
de
places
de
stationnement
accessibles
à
l'extérieur
pour
les
véhicules
légers
et
lourds
;
Considérant
aussi
les
nuisances
potentielles
liées
aux
flux
des
livraisons
motorisées
et
à
la
gestion
des
déchets
sur
l’ensemble
du
secteur
;
Considérant
enfin
que
l'implantation
d'un
tel
projet
va
provoquer
des
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires
(police,
surveillance,
nettoiement...)
à la charge
de
la
commune, Pour
l'ensemble
de
ces
motifs,
la
commune
du
Rouret,
avec
l'appui
de
la
population,
considère
que
le projet
de
l'implantation
d’un
restaurant
de
type
fast-food
porte
atteinte
aux
valeurs
communales
et génère
différentes
nuisances
non
maitrisables,
telles que
:
Préservation
de
l'enfance
(construction
des
modèles
nutritionnels
de
l'enfance
basés
sur
la prévention
de
l'obésité),
Incitation
à
consommer
une
alimentation
rapide
contraire
à
l'éducation
nutritionnelle,
-
Régulation
de
l'ordre
public
(Refus
d'un
restaurant
ouvert
7j/7 jusqu'à
des
heures
tardives
et
gestion
des
déchets
avec
dispersion
souvent
démontrée
sur
le
territoire
des
emballages
issus
de
la vente
à
emporter),
-
Risque
de
saturation
du
trafic automobile
au
quotidien,
-
Risque
de
pollution
olfactive
et sonore
en
proximité
de
zones
pavillonnaires
(odeurs
extracteurs,
flux
de
livraisons),
-
Contradiction
avec
la
politique
de
soutien
aux
circuits
courts
et
producteurs
locaux,
-
Faible
retombée
économique
locale,
-
Menace
pour
les
restaurants
et
autres
commerces
«de
bouche
»
indépendants,
-
Préservation
de
l'identité
communale,
-
Contradiction
avec
les
orientations
locales
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
-
Maîtrise
des
dépenses
induites
à
la
charge
d'une
commune
aux
capacités
budgétaires
très
limitées, Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
motion
exprimant
l'opposition
résolue
de
la Commune
à l'implantation
d’un
établissement
de
restauration
rapide
type
«
Fast
Food
»
en
toute
proximité
d’un
établissement
scolaire,
regroupant
plus
de
650
enfants.
D'adopter
la
motion
contre
le projet
d'implantation
d'un
restaurant
de
type
«
Fast-
Food
»
sur
le territoire
communal
à
proximité
immédiate
d'un
établissement
scolaire
;
1.
De
s'opposer
résolument à
l'installation
de
toute
enseigne
de
restauration
rapide
sur
le territoire
de
la commune
;
2.
D'inviter
la
population
à
soutenir
la
commune
dans
cette
démarche
;
3.
De
demander
à
M.
le
Maire
d'informer
officiellement,
le
promoteur
ainsi
que
les
autorités
compétentes
(services
instructeurs,
Préfecture,
Communauté
d'agglomération,
etc.)
de
la présente
motion
;
4.
D'inviter
le
pétitionnaire
à
reconsidérer
son
projet
au
regard
des
attentes
exprimées
par
les habitants
et les orientations
du
développement
et l'aménagement
du
territoire
communal.
Avant
le
vote,
M.
le Maire
précise
que
le document,
une
fois adopté,
deviendra
public.
Il
indique
que
chacun
pourra
en
obtenir
copie,
le consulter
et s'en
saisir librement.
Il rappelle
que
le Conseil a décidé
de procéder
au
vote
à main
levée,
mais
qu'avant de passer au
scrutin,
il souhaite
se
tourner
vers
le groupe
d'opposition,
considérant
que
celui-ci
voudra
sans
doute
s'exprimer,
apporter
des remarques,
des
compléments
ou
formuler des
amendements,
I] précise
que
ces propositions ne pourront pas
être
intégrées
directement
en
séance,
mais
qu'elles pourront
être
transmises
par
écrit aux services
municipaux.
Il assure
que
la motion
sera
complétée
dès
le lendemain
et adressée
aux
élus pour
validation
définitive. Mme
Fécourt intervient.
Elle indique
que
son
groupe
est quelque peu perturbé par la
situation,
ayant reçu
une première
version
de
la motion
tandis que
le texte lu par le Maire
semble
déjà
amendé.
Elle regrette
de
ne pas
avoir
eu
accès
à la
version
lue
et explique
que
les observations
qu'elle
va formuler porteront donc sur la première
version
transmise,
Monsieur
le Maire prend note
de
cette remarque
et répond
que
cela ne pose pas
de
difficulté.
Il précise
que
les éléments
redondants
seront écartés,
comme
à l'accoutumée.
Il
rappelle
que
la note
de synthèse
adressée
aux élus
est,
selon
lui,
toujours
très complète,
plus élaborée
que
ce qui se pratique
ailleurs,
et qu'elle à été enrichie cette semaine
au
fur et
à mesure
des
informations
reçues.
Mme
Fécourt
reprend
la parole
au
nom
de
son
groupe.
Elle réaffirme
leur opposition
ferme
à
l'installation
d'un
restaurant
de
type
fast-food sur le
territoire
communal.
Elle annonce
que
le
groupe
proposera
plusieurs
modifications
au texte
de
la motion,
mais souhaite
avant tout
obtenir
des
explications,
Elle rappelle
que
le permis
de
construire
a été déposé
le 23 juin 2025,
qu'elle a eu
connaissance
du projet
de
restaurant
de
type
fast-food par
l'intermédiaire
d'un
commerçant
mi de
Châteauneuf.
Elle précise
s'être rendue
en
mairie
le 4 août
afin de
vérifier cette
information
en
consultant
le registre
des permis
de
construire.
Elle ajoute
que
la mobilisation
citoyenne
n'a réellement
commencé
que
le 4 octobre,
soit plus
de
trois mois plus tard,
avec le lancement
d'une pétition
en
ligne.
Elle souligne
qu'un
Conseil
municipal s'est tenu
le 10
juillet précédent,
sans
qu'aucune
information
n'ait été donnée
à ce
sujet.
Elle estime
qu'une
réunion
publique
aurait été nécessaire.
Elle rappelle
également
que,
lors de la réunion
du 9 octobre,
Monsieur le Maire
a expliqué
que
le droit de préemption
relevait du Préfet,
en
raison
de la carence
de
la commune
en
logements
sociaux.
Elle considère
cependant
qu'en juillet,
la municipalité
était encore
dans
les
délais pour
solliciter l'État afin
d'exercer
ce
droit prioritaire
d'acquisition,
valable
deux
mois,
Selon
elle,
ce délai étant désormais
expiré,
cette
situation
conduit à penser
que
la
municipalité
était initialement favorable
au projet,
et qu'elle
n'a changé
d'avis qu'en
raison
de
la mobilisation
citoyenne.
Mme
Fécourt poursuit en citant le Projet d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local d'Urbanisme,
dans
lequel la commune
affirme
son
engagement
depuis
quinze
ans
en
faveur
de l'agriculture,
des produits
biologiques
et des circuits courts.
Elle
considère
que
l'implantation
d'un
restaurant
de
type
fast-food contredit ces
engagements
et
qu'une
disposition
du PLU
aurait dû
en
interdire
la possibilité,
notamment
à proximité
du
collège.
Elle juge
que
l'absence
d'une
telle
mention
laisse penser
que
la municipalité
était
dans
l'acceptation.
Elle conclut en
annonçant
qu'elle laisse la parole
à Mme
Boinnard
Berna,
qui souhaite
intervenir sur les
questions
environnementales.
Avant
cela,
Monsieur
le Maire
tient à répondre.
Il explique
qu'il n'a pas
la possibilité légale
d'interdire
une
activité précise
dans
le PLU,
comme
celle de la restauration
rapide,
sauf à
interdire
l'ensemble
des activités
de restauration
sur la commune.
Il souligne,
que
selon
lui,
le droit de
l'urbanisme
ne permet
pas
de
désigner
ou
d'exclure
une
activité
commerciale
spécifique. Monsieur
le Maire
conteste
ensuite
les propos
de
Mme
Fécourt selon
lesquels
il aurait été
favorable
au projet.
Il déclare
que
cette affirmation
est infondée
et qu'il n'a jamais
exprimé
d'accord
à
ce sujet.
Il reproche
à Mme
Fécourt
d'avoir laissé
entendre
le contraire
auprès
de
certaines personnes,
estimant
que
ces
insinuations
relèvent
d'accusations
sans preuve.
Il
indique
que
la municipalité
a,
dès l'origine,
émis
des
réticences
vis-à-vis du projet,
mais
qu'elle
ne pouvait
pas
sy
opposer
ouvertement
pendant
l'instruction
du permis,
celui-ci
concernant
un
terrain privé
et un
promoteur
privé.
Il ajoute
qu'il a toujours répondu
avec
transparence
aux habitants
qui l'interrogeaient sur le
sujet,
que
ce soit sur la place,
dans
les commerces
ou
dans
la rue.
Il précise
qu'il à toujours
expliqué qu'il s'agissait d'un projet privé,
difficile à empécher
tant qu'il respectait le Code
de
l'urbanisme
et les règles
de droit des sols.
Mme
Boinnard
Berna
indique
vouloir revenir
d'abord
sur la question
de
calendrier.
Elle
rappelle
que
le groupe
d'opposition
s'interroge
sur l'absence
de
débat
lors du
Conseil
municipal du
10 juillet 2025
et sur le fait que
la motion
ne soit présentée
qu'en
octobre,
alors
que
le permis
de
construire
a été déposé
depuis
le mois
de juin. Elle précise
ensuite
qu'elle souhaite
intervenir sur les aspects
environnementaux.
Elle
cite
l'article
Ue
13 du
Plan
Local d'Urbanisme,
approuvé
en
2019 par les élus majoritaires,
lequel
stipule
que
« les oliviers doivent faire l'objet de précautions
et d'attentions particulières ; ils
ne peuvent
être abattus,
seulement
déplacés
dans
les règles
de
l'art sur l'unité foncière
ou
sur le territoire
communal,
public
ou privé
».
Elle rappelle
que
M.
le Maire
à lui-même,
à plusieurs
reprises,
insisté sur l'importance
de la
préservation
des
oliviers dans
le cadre
des débats publics.
Elle affirme partager pleinement
cette
conviction,
considérant qu'il est essentiel de protéger le patrimoine paysager
et de
préserver
ces
arbres
emblématiques
du
territoire.
Elle souligne
toutefois
qu'une
taille
importante
des
oliviers situés sur le terrain
concerné
est intervenue
début
octobre,
soit
beaucoup
trop
tôt dans la saison.
Elle relève
que
ces
tailles,
accompagnées
d'un
détourage
du
sol,
laissent présager
un
futur déplacement
des
arbres.
Elle ajoute
que
des
branches
ont
été brûlées
sur place
et demande
si une
autorisation
a été délivrée pour ces
opérations.
Elle invite
M,
le Maire
à faire respecter
l'article du
PLU
qu'il à lui-même
défendu,
estimant
qu‘
semble
trop
tard pour
ce
terrain
mais
qu'il convient
d'empêcher
que
de
telles situations
se reproduisent.
Elle considère
que
le PLU
actuel ne protège pas suffisamment
les oliviers et
qu'il aurait été souhaitable
d'y inclure
une
disposition
limitant leur déplacement
à l'unité
foncière,
comme
cela
est prévu
à Roquefort-les-Pins.
Elle demande
ensuite
à M,
le Maire
à qui la motion
est destinée
et quand
elle sera
transmise.
Elle
observe
que
le
texte
exprime
le désaccord
des
élus
et de
milliers
d'habitants,
précisant
que
la pétition atteint désormais
près
de 3 000
signatures.
Elle interroge
M,
le Maire sur la
signature
du permis
de
construire,
qu'elle suppose
impossible
sil partage
réellement
l'opposition
au projet.
Elle évoque
la contradiction
qu'il y aurait à voter une
motion
défavorable
tout en
signant parallèlement
le permis.
Elle demande
enfin
quels
leviers
juridiques
ou administratifs
la commune
envisage
d'utiliser.
M,
le Maire
répond
d'abord
à propos
des
oliviers.
Il explique
que
tout propriétaire
dispose,
en
vertu
de
l'article
17
de
la Déclaration
des
Droits
de
l'Homme
et du
Citoyen,
du
droit de jouir
librement
de ses biens
—
l'usus,
le fructus
et l'abusus.
Il indique
que
le propriétaire
du
terrain
a
choisi
de
tailler ses
oliviers
en
octobre
et qu'en
passant
sur place,
il a
lui-même
constaté
que
la période
était inhabituelle,
la taille intervenant généralement
au mois
de
mars.
Il reconnaît s'être simplement
dit que
la saison
était précoce
mais
ne pas
s'en
être
inquiété
outre
mesure,
estimant
qu'avec
le changement
climatique
et un
hiver doux,
les
arbres
ne risquaient pas le gel.
Il rappelle
que
le propriétaire
est un professionnel
expérimenté,
ancien
employé
des
espaces
verts
d'une
commune
et fils d'agriculteurs,
connaissant
donc bien
les pratiques
de
taille.
M.
le Maire poursuit en précisant que,
quelques jours plus
tard,
un
détourage
à été constaté
autour des
oliviers.
Il indique
avoir immédiatement
dépéché
la police municipale
sur place.
Une
enquête
est alors
menée
: la mairie
rappelle
que
tout déplacement
d'oliviers
ne peut
s'effectuer
que
sur le territoire
communal,
conformément
au
PLU.
Il précise
que
le futur
acquéreur
du
terrain
a été contacté
car des
clauses suspensives
figuraient dans
la promesse
de
vente.
Celui-ci a d'abord affirmé que
les arbres
lui appartenaient,
ce qui à conduit la
commune
à lui expliquer que,
comme
pour la vente
d'une
maison
avec ses équipements,
les
oliviers font partie
intégrante
de
la propriété
et ne peuvent
être séparés
du bien.
Après
ces
explications,
les intéressés
reconnaissent
leur
erreur
et présentent
leurs
excuses,
certains
ayant même
envisagé
de replanter un
olivier sur leur propriété à Châteauneuf. M.
le Maire
souligne
que
la commune
a fait le nécessaire
pour
stopper
les interventions
sur le
terrain.
Il précise
que,
pour l'heure,
la terre
de
détourage
n'a pas
encore
été remise
en place
mais
que
les travaux
ont cessé.
Il ajoute
que
les acquéreurs
ont renoncé
à toute
opération
sur les
oliviers
et que
certains
ont reconnu
ne pas
avoir compris
la réglementation
applicable.
Concernant
la motion,
M.
le Maire
indique
qu'elle
sera
adressée
à l'ensemble
des
services
instructeurs,
à la
Communauté
d'Agglomération
Sophia
Antipolis
ainsi
qu'au
promoteur.
Il
précise
qu'une
fois
voté,
le texte
deviendra public
et pourra
être
consulté
librement par les
habitants,
qui pourront
en
obtenir
copie.
Mme
Boinnard
Berna
réagit
en
observant
que
M.
le Maire
a
évoqué
le changement
climatique
pour justifier la taille précoce,
et demande
sl ne lui est pas
venu
à l'esprit de faire le lien
entre
cette
intervention
et le projet
de
construction.
M.
le Maire
linterrompt pour
lui retourner
la question,
lui demandant
si elle-même
aurait fait
ce rapprochement.
Mme
Boinnard Berna
répond
qu'elle n'est pas passée
devant le terrain
à
ce
moment-là.
M.
le Maire
insiste,
répétant
qu'il n'a jamais
pensé
qu'une
taille d'oliviers
hors
saison
pouvait
annoncer
des
travaux,
et qu'il trouve
infondé
de
suggérer
qu'il ait pu
y
voir un
indice
de
construction.
Il ajoute
qu'il a le sentiment
que
l'opposition
cherche
à le mettre
en
accusation
sans
raison.
Mme
Boinnard
Berna
proteste,
estimant
que
la question
du
Maire
n'est pas
fondée.
M.
le
Maire
rétorque
qu'il ne
fait que
répondre
sur le même
ton.
Mme
Boinnard
Berna
rappelle
qu'un
permis
de
construire
est en
cours
d'instruction.
M.
le Maire
explique
avoir
déjà
vu
des
tailles hors saison
sans
conséquence
et répète
qu'il ne s'en
est pas inquiété.
Mme
Boinnard
Berna
demande
alors s'il existe
une
autorisation
pour
le brûlage
des
branches.
M.
le Maire
répond
que
cette
compétence
relève
des sapeurs-pompiers
et précise
que,
selon
la réglementation
préfectorale,
toute personne
relevant
du monde
agricole
et
inscrite
à la MSA
peut,
après
autorisation préfectorale,
brûler les branches
issues
de la taille
d'oliviers
ou
d'arbres
fruitiers
sur sa propriété.
Il suppose
que
le propriétaire
en
question
dispose
de
ce statut
et était donc
en
droit de
le faire.
Mme
Boinnard
Berna
observe
que
la réponse
repose
sur
de
nombreux
« si »,
M.
le Maire
réplique
qu'il n'a pas
vocation
à enquêter
dans
la vie privée
des
administrés
et qu'il estime
injuste
que
l'opposition
cherche
à le présenter
comme
ayant
favorisé
le projet.
Il affirme
n'avoir rien
encouragé,
rappelant
que
toute
l'équipe
municipale
agit pour
empêcher
linstallation
de
ce fast-food.
Mme
Boinnard
Berna
répond
qu'il s'agit simplement
de
questions
légitimes.
M.
le Maire
confirme
qu'il y répond.
Il ajoute
qu'il lui a
été précisé
que
même
l'acquéreur
n'était pas
au courant des
intentions
du
vendeur
concernant
les oliviers,
et
qu'il aurait pu
se retrouver,
à son
insu,
dépossédé
d'une partie
du bien.
Mme
Boinnard
Berna
revient alors sur la question
du permis
de
construire
et demande
à
nouveau
si M,
le Maire
entend le signer.
M.
le Maire
répond
qu'il ne le peut pas
à ce stade.
Il
rappelle
que
le permis
est en
cours
d'instruction jusqu'au
23
novembre
2025
et qu'il est
examiné
par plusieurs
services
: accessibilité,
sécurité
incendie,
GEMAPI,
services
de
l'État et
services
communaux.
Il explique
que
la commune
passe
le dossier
au
crible
de
toutes
les
prescriptions
et règlements
applicables,
dans
l'espoir de
trouver un
fondement juridique
permettant
un
refus.
Il souligne
toutefois
qu'il est
tenu
au secret
de
l'instruction
et ne peut
dévoiler
les arguments
ou
les hypothèses
sur lesquelles
la commune
s'appuie.
10 Mme
Fécourt estime
qu'il serait incohérent de
voter une
motion
d'opposition
tout en signant
le permis.
M.
le Maire
répond
qu'il ne partage pas
cette
vision
: il considère
que
le
vote
de
la
motion
peut justement
contribuer à faire reculer le pétitionnaire,
voire dissuader l'entreprise
de
restauration
rapide
d'investir.
Il indique
que
la commune
met
en
place
un
dispositif
susceptible
de
freiner les démarches
engagées.
Mme
Fécourt propose
alors
une
réflexion
supplémentaire.
Elle souligne
que
la situation
actuelle
est la conséquence
de
l'absence
de
révision
du
PLU.
Elle
rappelle
qu'au
Conseil
municipal
du
11
avril 2024,
le groupe
d'opposition
avait demandé,
conformément
à
la loi
APER
de 2023,
l'identification
des zones
d'accélération
pour l'implantation
des
énergies
renouvelables.
Elle
explique
que
M.
le Maire
s'y était opposé,
arguant
qu'il ne
souhaitait pas
rouvrir le PLU. M.
le Maire
confirme
avoir refusé
cette révision,
considérant que
la commune
ne souhaitait
pas
identifier de zones susceptibles
d'accueillir des
éoliennes
ou des
fermes photovoltaïques.
Il estime
que
ces infrastructures
auraient dénaturé
le territoire et que
leur implantation
ne
correspondait pas
à l'intérêt communal.
Mme
Fécourt
souligne
que,
si la commune
avait engagé
cette
révision,
elle
aurait pu
bénéficier
d'un
outil juridique
: le sursis à statuer,
mécanisme
qui aurait permis
de
différer
l'instruction
du permis.
M.
le Maire
répond
qu'il n'est pas
utile de refaire le passé.
Il reconnait que
la situation
actuelle
constitue
un
défi que
la commune
doit affronter
et rappelle
que
les premières
démarches
ont été engagées
depuis
longtemps.
Il affirme
que
la municipalité
espère
toujours gagner
ce combat.
Mme
Fécourt
exprime
le même
souhait.
M.
le Maire
indique
espérer
que
l'opposition
soutiendra
la commune
dans
cette
démarche
plutôt que
de
chercher à le mettre personnellement
en
cause.
Il rappelle
que
la municipalité
a démontré
depuis
des
années
son
engagement
pour le respect du patrimoine,
l’embellissement du
village et la promotion
des produits
locaux,
de la trufficulture et de
l'alimentation
biologique.
I! mentionne
que
la
commune
reçoit régulièrement
des
distinctions
pour
la qualité de sa
cantine.
Il affirme
qu'il serait illogique de soupçonner
une
« déviance
»
de
sa part sur
un
sujet aussi
contraire
à
ces
valeurs.
Il rappelle
néanmoins
que
la commune
est tenue
d'instruire
toutes
les
demandes
de permis
de
construire
déposées
conformément
au
Code
de l'urbanisme.
Mme
Boinnard
Berna
précise
que
son
groupe
ne
cherche
pas
à accuser
qui que
ce soit,
mais
simplement
à comprendre
pourquoi
le sujet n'a pas
été abordé plus
tôt.
M.
le Maire
répond
qu'il se réjouit de
cette
mobilisation,
même
tardive,
estimant qu'il n'est
pas
trop
tard pour agir.
Mme
Boinnard
Berna
maintient que
la population
à été informée
avec retard,
M,
le Maire
considère
qu'elle
continue
à
vouloir le mettre
en
difficulté
personnelle.
Mme
Boinnard Berna
réplique
qu'il s'agit de
relayer les inquiétudes partagées
par
la population
du
Rouret.
M.
le Maire
indique
que
son
adjointe
à l'urbanisme
lui rappelle
que
la commune
à imposé
de
très nombreuses
contraintes
dans
le cadre
de l'instruction
du
dossier.
Il précise
que
le
promoteur
aurait pu
se
décourager
mais
qu'il persiste
dans
sa
démarche.
Mme
Boinnard
Berna
conclut que,
malgré
le pessimisme
du groupe
quant
à
l'issue du
dossier
et à la portée juridique
de la motion,
celui-ci reste
déterminé
à utiliser tous les leviers
11 possibles pour
empêcher
la réalisation
du projet.
Elle annonce
que
le groupe
a préparé
plusieurs
propositions
d'amendements
qu'il soumettra
à l'assemblée.
M.
le Maire
répond
que
les amendements
pourront
être
remis par écrit ou
communiqués
immédiatement.
Il indique
que
la commune
à
engagé,
depuis
environ
trois semaines,
des
discussions
avec le promoteur
afin
d'examiner
la possibilité d'un
retrait du projet.
Il précise
que
ce
dernier
revendique
ses
droits
et se
dit prêt à les faire
valoir devant
le
tribunal
administratif. M.
le Maire
ajoute
que
la commune
à parallèlement mandaté
d'autres
études,
menées
en
concertation
avec plusieurs partenaires,
dont
il ne peut
dévoiler l'identité pour
des
raisons
de
confidentialité.
Il évoque
la possibilité que
la propriété soit finalement rachetée
à d'autres
fins que
la restauration
rapide,
précisant que
les propriétaires
actuels,
âgés
et affectés par la
polémique,
envisageraient de reconsidérer leur position
une
fois libérés
de leur promesse
de
vente. Il explique
que
la commune
étudie
toutes
les
options
possibles,
y compris
un
éventuel
rachat
du
terrain,
mais
souligne
qu'une
telle opération
représenterait
un
endettement
très lourd
pour
les finances
locales.
Il précise
ne pas pouvoir
dévoiler le prix de
vente pour ne pas
compromettre
les négociations
en
cours,
M.
le Maire
conclut en
affirmant
que
la commune
ne
reste pas
inactive
: elle mêne
une
bataille
qu'elle
espère
remporter,
comme
elle
l'a déjà
fait dans
d'autres
dossiers
au service
de
l'intérêt général.
Mme
Boinnard
Berna
reprend
la parole
pour
indiquer
que
les modifications
proposées
à la
motion
ont été élaborées
en
concertation
avec plusieurs habitants
du Rouret.
Elle précise
que
le groupe
a examiné
les
dix-huit considérants
du
texte
initial et qu'il propose
d'en
modifier sept. S'agissant
du
4e considérant,
elle propose
de
modifier la
formulation
actuelle
—
«
Considérant
que
la mention
légale
affichée
dans
la
vitrine dédiée
à cet effet sous
le porche
de la mairie
a suffi à soulever une
opposition puissante
exprimée
par de
nombreux
habitants
dans
le cadre
de la pétition
citoyenne
"Non
à un
fast-food au
Rouret”
»
— par la suivante
:
« Considérant
qu'une pétition
citoyenne
"Non
à un
fast-food au Rouret”a
soulevé
une
opposition
puissante
exprimée
par
des
milliers
d'habitants.
»
Monsieur le Maire
répond
qu'il souhaite
maintenir la rédaction
initiale,
qui fait référence
à la
mention
légale
obligatoire,
élément
constitutif du
cadre
réglementaire.
Il indique
que
cette
affiche
a,
selon
lui, précisément permis
la mobilisation
des
habitants.
Il rappelle
que
Mme
Fécourt consulte
régulièrement
le registre des permis
et relève
l’ensemble
des
dossiers
déposés.
Il ajoute
que,
pour la majorité,
la mobilisation
trouve
bien
son
origine
dans
cette
information
légale,
relayée
ensuite par les questions posées
par plusieurs
administrés.
Mme
Boinnard
Berna
suggère
alors
une
rédaction
mixte
associant les
deux
formulations.
Monsieur
le Maire
accepte
le principe
et indique
qu'il sera
ajouté
la mention
proposée
par le
groupe
d'opposition.
Concernant
le 5e considérant,
Mme
Boinnard Berna propose
d'ajouter à la fin de
la phrase
les
mots
« et sa
renommée
d'alimentation
de
médiocre
qualité »,
Monsieur
le Maire
refuse
cette
formulation,
estimant
qu'elle
constituerait
un jugement
de
valeur
à l'égard
d'une
entreprise
internationale
et qu'elle pourrait
exposer
la commune
à des poursuites pour
diffamation.
12 Mme
Boinnard
Berna
propose
alors
de
remplacer
cette
expression
par
« et sa
qualité
alimentaire
».
Monsieur
le Maire
donne
son
accord,
précisant
toutefois
que
cette précision
figure déjà plus loin dans
la motion
et qu'elle pourra
être reprise
en
fin de phrase
si
nécessaire. Pour le 7e considérant,
Mme
Boinnard
Berna
propose
de
remplacer l'expression
« de la voie à
grande
circulation
existante
» par
« de
deux
routes
départementales,
la RD
ne
comportant
un
trottoir que
d'un
seul
côté
et aucune
bande
ou piste
cyclable
».
Monsieur
le Maire
répond
que
cette précision
ne lui pose
aucun
problème,
reconnaissant qu'elle
décrit fidèlement les
difficultés
de
circulation
et de sécurité rencontrées par les collégiens,
notamment
entre
l'abribus
et le supermarché.
Il confirme
qu'un
seul
trottoir existe
sur la route
d'Opio
et
évoque
l'espoir que
le Département puisse,
à terme,
en
financer l'élargissement.
Pour
le 8°
considérant,
Mme
Boinnard
Berna
suggère
de
remplacer
« des
initiatives
exemplaires
» par
« des initiatives en
matière
de
qualité de
vie ».
Monsieur
le Maire
indique
préférer
conserver
le
terme
« exemplaires
»,
estimant
que
les actions
de
la commune
le sont
et continuent
d'être
citées
en
exemple
par
d'autres
collectivités.
Dans
le même
paragraphe,
Mme
Boinnard
Berna
relève
la phrase
« l'accueil des
commerces
de
quotidienneté
qui promotionnent
les
valeurs
d'alimentation
agrobiologiques
»
et propose
de
corriger le verbe
en
« promeuvent
».
Monsieur
le Maire
acquiesce,
reconnaissant
la
justesse
de
la correction
sémantique.
Au
sujet du
11e considérant,
Mme
Boinnard
Berna
propose
d'adopter
une
nouvelle
rédaction
inspirée
d'un
texte
du
Département,
visant à préciser
l'engagement
de
fournir des produits
de
qualité issus de
l'agriculture
biologique
ou
raisonnée,
limitant les
transports
et favorisant
les produits
de saison,
afin de
contribuer à l'éducation
gustative
et à une
alimentation
équilibrée
servie
chaque jour au
sein
des
cantines
scolaires.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient d'éviter les redites avec les considérants précédents
mais se
déclare
favorable
à
l'intégration
de
cette
formulation
si elle s'avère
complémentaire.
Il rappelle
qu'il siège
au sein
du
Projet Alimentaire
Territorial.
Concernant
le 14e
considérant,
Mme
Boinnard
Berna
propose
de
remplacer
le mot
«
régionalisme
» par
« régional
».
Monsieur
le Maire précise
qu'à
la suite
d'une
relecture par
l'avocat de
la commune,
cette
expression
a déjà
été remplacée
par
« la production
locale
et
l'identité provençale
»,
formulation jugée
plus
appropriée.
Pour le 15e considérant,
Mme
Boinnard Berna
suggère
de supprimer
les mots
« en
adéquation
avec
l'alimentation
équilibrée
».
Monsieur
le Maire
accepte
cette
suppression,
tout en
observant
qu'elle
allège
quelque peu
la portée
du
texte.
Mme
Fécourt formule
ensuite plusieurs
observations générales.
Elle propose
d'ajouter,
dans
le paragraphe
relatif à la protection
de l'enfance,
la mention
« et
de /a santé publique
en général
».
Monsieur
le Maire
rectifie en précisant que
la
version
actuelle
de
la motion
parle
désormais
de
« préservation
de
l'enfance
(avec
construction
du
modèle
nutritionnel
de l'enfance
basé sur la prévention
de l'obésité)
», Il estime
qu'il n'est
pas
nécessaire
d'étendre
la formule
à la santé des
adultes,
chacun
demeurant
libre de ses
choix alimentaires,
et que
l'objet du
texte
est bien
la prévention
auprès
des
plus jeunes.
S'agissant
de la limitation
de la densification
automobile,
Mme
Fécourt propose
d'ajouter la
précision
« et de la vitesse automobile
afin de
mettre
en sécurité les usagers
de
la route,
les
piétons
et les cyclistes
»,
Elle suggère
également
qu'une
réduction
de la
vitesse pourrait étre
13 envisagée.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il s'agit d'une
route
à grande
circulation,
limitée à
50 km/h
à l'entrée
d'agglomération,
et qu'il n'est pas possible
d'abaisser cette
vitesse
réglementaire.
Il convient
toutefois
d'ajouter
la mention
des
cyclistes,
estimant
que
cette
précision
peut
être retenue sans
difficulté.
Concernant
le point
relatif au
refus
d'un
restaurant
ouvert
7 jours
sur 7 jusqu'à
des
heures
tardives,
Mme
Fécourt propose
d'ajouter les mots
« impactant les entreprises
installées sur le
territoire
communal
et les
communes
environnantes
».
Monsieur
le Maire
précise
qu'une
mention
analogue
figure déjà
dans
la version
qu'il détient,
sous
la forme
« menace
sur les
restaurants
et autres
commerces
de
bouche
indépendants
».
Il propose
de
conserver
une
seule
des
deux
formulations
afin d'éviter la redondance.
À propos
de
la phrase
évoquant
la dispersion
des
déchets
issus
de la vente
à emporter,
Mme
Fécourt souhaite
remplacer
l'expression
par
« pollution
due
à l'abandon
des
déchets
».
Elle
demande
si le mot
« pollution
»
figure
bien
dans
le
texte.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'il y
est déjà
inclus.
Il souligne
que
les amendements
ne lui ayant pas
été
transmis
avant la
séance,
ils n'ont pu
être intégrés plus
tôt,
mais
que
le débat en séance
permet
de le faire.
Mme
Fécourt
rappelle
que
le Maire
avait indiqué
que
les modifications
seraient
abordées
pendant
la réunion.
Monsieur
le Maire
confirme
et précise
qu'il s'agit bien
de
ce
travail
collectif.
Mme
Fécourt observe
toutefois que
le texte lu comporte
déjà
des ajouts
dont
l'opposition
n'a pas
eu
connaissance.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il souhaite précisément
ouvrir le dialogue
dans
un
esprit
de
consensus.
Mme
Fécourt propose
ensuite,
pour
le passage
relatif à l'incitation
à
consommer
une
alimentation
rapide,
d'ajouter la précision
suivante
: « addictive,
trop
riche en
gras,
sel,
sucre
et trop
pauvre
en
fruits et légumes
frais,
contribuant
ainsi au
développement
de
l'obésité
et de
maladies
cardio-vasculaires
»,
Monsieur
le Maire
met
en
garde
contre
une
formulation
trop
catégorique,
rappelant
que
les
enseignes
concernées
proposent
également
des plats plus
équilibrés,
notamment
des repas
végétariens,
et qu'il convient de ne pas
verser dans
des propos
généralisants.
Il admet
toutefois que
la prévention
de l'obésité peut
être mentionnée
dans
un
cadre
mesuré.
Il conclut
en
indiquant que
les propositions
transmises par
écrit seront intégrées
autant que possible,
sous
réserve
de sécurité juridique.
Mme
Boinnard
Berna
précise
que
trois ou
quatre
autres points portent
sur la partie
finale
de
la motion,
intitulée
« Après
avoir ouï les exposés,
il est proposé
au
Conseil municipal
de
».
Pour le point 5,
elle suggère
de
remplacer
« réduire
la traversée
de route
à grande
circulation par les collégiens
» par
« protéger efficacement les piétons
et les cyclistes lors
des
traversées
des
deux
voies
départementales
RD
2085
et RD
807 »,
Pour le point
6,
elle propose
d'ajouter le terme
« et départementale
» à la phrase
« aider à
renforcer
la politique
communale
d'éducation
alimentaire
».
Enfin,
pour
le point
8,
elle souhaite
que
la phrase
« inviter le pétitionnaire
à reconsidérer son
projet
au
regard
des
attentes
exprimées
par
les habitants
> soit remplacée
par
« inviter le
pétitionnaire
à renoncer
à son projet sur notre
commune
»,
et que soit ajoutée
la mention
«
par des
milliers d'habitants
».
Monsieur
le Maire
répond
qu'il préfère soumettre
cette
dernière proposition
à l'avis de
l'avocat de
la commune
afin
d'éviter toute
interprétation
de
type
« procès
d'intention
».
Il
estime
que
la formule
« reconsidérer
son
projet
»
laisse
la porte
ouverte
à
une
évolution
14 vers
une
autre
forme
de
restauration,
y compris
de
qualité,
et qu'il convient
de
vérifier la
solidité juridique
de
l'expression
« renoncer
à son
projet
».
Il accepte
néanmoins
l'ajout
de la
mention
« par
des
milliers
d'habitants
»,
qui
traduit fidèlement
l'ampleur
de
la mobilisation.
Monsieur le Maire
ajoute
qu'il a déjà,
à plusieurs
reprises,
informé le porteur de projet de
l'opposition
de la commune
et des
habitants,
et que
l'ensemble
des
éléments
(pétition,
articles
de presse,
publications)
lui ont été
transmis
pour
le sensibiliser.
Il indique
qu'il
s'efforce
de
le décourager,
ajoutant
qu'il lui a clairement
expliqué
que
des
habitants
se
disent prêts
à manifester leur opposition
sur le terrain
en
cas
de
démarrage
des
travaux.
Il
conclut que
la commune
agit par tous les moyens
possibles pour faire reculer le promoteur
et éviter la concrétisation
du projet.
Mme
Fécourt
demande
à Monsieur
le Maire
quel
est,
selon
l'avocat
de
la commune,
l'argument juridique
ou
d'urbanisme
le plus
solide pour
s'opposer
à
ce projet.
Monsieur
le Maire
répond
que
le fondement
de
la défense
se
trouve
bien
dans
le Plan
Local
d'Urbanisme.
Il précise
que plusieurs
angles
d'attaque
ont été identifiés,
mais
qu'il ne peut
pas
en révéler la nature
en séance publique,
car cela reviendrait à dévoiler une
stratégie
juridique
avant l'heure.
Il rappelle
à Mme
Fécourt qu'elle se montre
souvent
très attachée
au
respect
du
droit
et ajoute
qu'il agit conformément
à
cette
exigence.
Il indique
qu'une
telle
révélation
pourrait
fragiliser la position
de
la commune
dans
le cadre
de
l'instruction
du
permis
de
construire.
Il insiste sur le fait qu'aucune
instruction publique
n'est en
cours
et
précise
que
la décision
d'acceptation
ou
de
refus
interviendra
autour
des
20
à 22
novembre,
par
lettre recommandée,
à laquelle
les
élus
seront
destinataires,
Monsieur
le Maire
conclut
ce point
en
remerciant
les élus
et annonce
que
le
Conseil peut
désormais procéder
au
vote,
après
intégration
des amendements
qui peuvent
l'étre.
Il
demande
que
les propositions
écrites du groupe
minoritaire
soient
communiquées
dès
que
possible,
afin qu'elles soient
vérifiées et intégrées
lorsqu'elles ne sont pas
redondantes,
puis
renvoyées
pour
validation
avant
transmission
officielle à la Préfecture.
Mme
Fécourt
interroge
alors
Monsieur
le Maire
sur les modalités
d'information
de
la
population
à l'issue du
vote.
Monsieur le Maire
répond
que
les habitants sont déjà largement informés
du débat,
soulignant
que
certaines
interventions
de
l'opposition
relèvent
davantage,
selon
lui,
d'un
travail sémantique
que
de fond.
Il fait notamment
référence
à la précision
sur la
dénomination
de la départementale
807
et son
absence
de
trottoir.
Le
Conseil procède
alors au
vote.
Leré,
w
t
proclamé
: 27
voix pour.
&
ohdan
présents
et 3 procurations.
La
motion
est adoptée
à l'unanimité.
Des
applaudissements
s'élèvent dans
la salle.
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
et ouvre,
comme
il sy
était engagé,
un
temps
d'échanges
avec le public
d'environ
un
quart d'heure.
Il précise
que
les interventions
devront
être
concises,
que
la parole
ne
doit pas
servir à se
mettre
en
avant,
et invite
chague
intervenant à se présenter avant de parler.
15 Intervention
du
public
: n°1
Un
habitant prend
la parole.
Il explique
que
ce
débat
lui rappelle
la période,
quarante
ans
plus
tôt,
de l'implantation
du
collège
du Rouret,
Il rappelle
qu'à
l'époque,
plusieurs
communes
du
canton
du
Bar-sur-Loup
s'étaient
opposées
au projet,
y compris
au
sein
même
de
la municipalité dont il faisait partie.
Il établit un parallèle
entre
la résistance
rencontrée
alors
et la situation
actuelle
du projet de restauration
rapide.
Il s'étonne
que
l'entreprise
de
restauration
ait choisi la commune
du
Rouret,
estimant qu'elle
à nécessairement procédé
à
des
études
préalables,
et demande
si d'autres
communes
du
secteur
ont
été
consultées
et
auraient
refusé
l'implantation.
Monsieur
le Maire
répond
qu'une
rumeur
a circulé selon
laquelle Roquefort-les-Pins
aurait
refusé
à deux
reprises
un projet similaire.
Il indique
que
la commune a
vérifié cette
information
et que
Roquefort
n'a,
en
réalité, jamais
été sollicitée pour l'installation
d'un
restaurant
de
ce type.
Il précise
également
que
le Maire
d'Opio
n'a jamais
été approché
non
plus. Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il s'agit d'un
terrain
appartenant
à
un
particulier âgé
d'environ
quatre-vingt-six ans,
qui souhaite
vendre
dans
le cadre
d'une succession
familiale.
Il souligne
que
ce
type
de
transmission
patrimoniale
est
courant
au
Rouret,
où
de
nombreux
terrains se
libèrent
lors
de partages
successoraux.
Il précise
enfin
que,
selon
les informations
recueillies,
aucune
autre
commune
voisine
n'a
été
officiellement
sollicitée,
ce
qui permet
de
mettre
fin à la rumeur
évoquée.
L'intervenant reprend
la parole
et revient sur la question
des
neuf
oliviers
détourés
sur le
terrain
concerné
par
le projet.
Il demande
si cette
opération
pourrait
remettre
en
cause
le
permis
de
construire,
dans
le cas
où
les
arbres
ne
seraient pas
déplacés.
Il précise
que
ces
oliviers se situent
en
bordure
de
route,
à proximité
immédiate
du
mur,
et qu'ils se
trouvent
sur l'emplacement
du
futur
élargissement
du
trottoir.
I| souhaite
savoir
si ces
arbres
seront
déplacés
où
maintenus
sur place.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il ne peut pas
apporter
de réponse
précise
à ce stade.
Il
rappelle
que
les oliviers appartiennent au propriétaire
du
terrain,
lequel a procédé
à un
détourage
dans
la perspective
d'une
revente.
Il explique
que
le propriétaire
envisageait
de
vendre
les arbres
à un
acquéreur
qui souhaitait les répartir sur différentes propriétés
du
bassin
de
vie,
notamment
sur Châteauneuf.
Il indique
que
la police
municipale
à été alertée
et que
cette
opération
a été immédiatement
interrompue.
Monsieur
le Maire
précise
que,
conformément
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
les
oliviers
font
partie intégrante
d'une
propriété privée
et que,
si un projet devait se concrétiser sur le
terrain,
la transplantation
sur site serait la priorité.
Il ajoute
que,
si cette
solution
s'avérait
impossible
en
raison
de
la configuration
des
lieux
(présence
de stationnements
ou de
voies
d'accès),
le PLU
autorise
la replantation
sur le territoire
communal.
Il indique
enfin
avoir
informé le propriétaire
ainsi que
les acquéreurs potentiels,
et que
les opérations
ont été
suspendues
à
ce stade.
Intervention
du
public
: n°2
Un
membre
du
collectif Non
au
fast-food au
Rouret"
prend
ensuite
la parole.
Il remercie
l’ensemble
de
la municipalité pour la transparence
et l'information
donnée
à la population.
Il
rappelle
que
le collectif a réalisé plusieurs
documents
de
travail destinés
à aider la commune
dans
son
action.
Il indique
espérer que
ces documents
puissent
être
utiles aux
élus et
16 souhaite
savoir si la municipalité
souhaite
en
recevoir
d'autres,
le collectif en préparant
actuellement
de
nouveaux.
Il propose
également
d'organiser
de
nouvelles
réunions
d'information
d'ici au
23
novembre,
afin
de
tenir les
habitants
informés
de
l'évolution
du
dossier
et de
recueillir leurs
réactions.
Il interroge
enfin
Monsieur
le Maire
sur la manière
dont
la commune
compte
communiquer
les avancées
et associer
le collectif à l'évolution
du
dossier. Monsieur le Maire
répond
qu'il a pris connaissance
de nombreux
documents
produits par le
collectif et que
ceux-ci reprennent
largement
les analyses
et positions
déjà partagées
par la
municipalité.
Il indique
que
tout document
complémentaire,
dès lors qu'il est conforme
au
cadre
légal,
peut être
déposé
en
mairie auprès
du
Directeur Général
des Services,
qui en
assurera
la
transmission.
Il précise
que
ces
contributions
seront
étudiées
et exploitées
si elles
présentent
un
intérêt juridique
ou
argumentaire
pour la commune.
Concernant
la communication,
Monsieur
le Maire
indique
qu'il reste ouvert à des
échanges,
mais
rappelle
que
de nombreux
contacts
ont déjà lieu par téléphone
ou par médias
interposés.
Il souligne
la forte pression
médiatique
dont
il fait personnellement
l'objet,
citant
la couverture
du sujet par
TF1,
plusieurs
radios nationales
et divers médias
régionaux.
Il
précise
qu'il ne peut pas,
dans
le cadre
de
la procédure,
commenter
les démarches
en
cours
ni annoncer
les échanges
directs
avec
le promoteur,
mais
qu'en
cas
d'évolution
significative,
la mairie
contactera
intervenant
n°2 pour
en
informer
le
collectif et,
le cas
échéant,
l'inviter
à réunir ses membres. Il précise
enfin
que
la communication
demeurera
strictement
encadrée
par
les
obligations
liées à l'instruction
du permis,
et que
la municipalité informera
le collectif une
fois la décision
formellement notifée
: soit en
cas d'acceptation,
avec précision
du
caractère
complet
du
dossier,
soit
en
cas
de
refus,
en
indiquant
les motifs
légaux
retenus.
L'intervenant
conclut son
intervention
en
demandant
si le collectif sera
informé
avant ou le
23
novembre,
date
butoir
de
la décision
sur le permis.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'il informera
la population
avant
le 23
novembre,
dès
que
la
décision
relative au permis sera
imprimée
et transmise,
Il précise
toutefois qu'il ne peut en
aucun
cas
divulguer le contenu
de
la décision
au
collectif ou à quiconque
avant sa
notification
officielle au pétitionnaire,
conformément
à
la procédure
légale.
Il indique
que
l'envoi du
courrier recommandé
et la communication
de l'information
se feront de
manière
quasiment simultanée. Intervention
du
public
: n°3
Une
habitante prend
ensuite
la parole pour interroger Monsieur
le Maire
au sujet d'une
rumeur selon
laquelle le magasin
M.
Bricolage
quitterait Le
Rouret pour s'installer à
Roquefort-les-Pins.
Elle s'interroge
sur un
éventuel lien entre
ce
départ et la possibilité pour
le restaurant
de
restauration
rapide
de
s'implanter
à
cet emplacement,
notamment
en
matière
de
stationnement.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il a entendu
la même
rumeur
et qu'il partage
les mêmes
regrets.
Il précise
que
la commune
à
toujours
cherché
à favoriser les rapprochements
entre
promoteurs
et propriétaires
afin
de rationaliser les surfaces
commerciales
existantes.
Il
rappelle
qu'avant l'installation de l'actuel Intermarché,
le secteur abritait déjà
une
usine
de
plantes
à parfum,
confirmant
ainsi la
vocation
commerciale
de
la zone.
Il indique
qu'à
l'époque
où
le groupe
Casino
avait sollicité une
extension
de son
magasin,
la municipalité
17 l'avait invité à se
rapprocher
des propriétaires
des
murs
du
magasin
de
bricolage,
sans
qu'aucun
accord n'ait été trouvé.
Il ajoute
qu'il ne s'immisce jamais
dans
ces négociations
privées,
afin
d'éviter tout soupçon
de
conflit d'intérêts,
précisant qu'il a parfois entendu
des
accusations
infondées
selon
lesquelles
il tirerait un
avantage
personnel
de
ces
discussions,
ce
qu'il dément
fermement.
Monsieur le Maire
indique
que
le même
conseil a été donné
au promoteur
du projet de
fast-
food,
mais
que
celui-ci
a également
répondu
qu'aucune
entente
n'était possible,
vraisemblablement pour
des
raisons
financières.
Mme
X confirme
qu'un
accord
de
vente
aurait pu
être signé pour le départ du magasin.
Monsieur
le Maire
répond
qu'elle
en sait
peut-être
davantage
que
lui à ce sujet et qu'à
sa
connaissance,
il ny
a pas
eu de
confirmation
officielle.
Il indique
avoir alerté la propriétaire
des
murs,
laquelle
ne
semblait
pas
inquiète
à l'époque,
et conclut en rappelant que
ce type
de projet relève du
libre jeu
de
/a
concurrence
et de
la liberté
d'entreprendre,
qui permetà
des
enseignes
de
se
déplacer
selon
leurs propres
choix
économiques.
Mme
X conclut
en
espérant
que
si le magasin
devait
effectivement
quitter les lieux,
le terrain soit repris par
un
autre
exploitant que
celui du
projet
de
restauration
rapide,
souhait partagé par
Monsieur
le Maire.
Intervention
du
public
: n°4
Une
autre
habitante prend
la parole pour
évoquer
les conséquences possibles
du projet sur
la
valeur locative
des
biens
immobiliers
du
secteur.
Elle s'interroge
sur le risque
de
baisse
de
/a
valeur
des
habitations
et attire
également
l'attention
du
Conseil
sur les problèmes
de
circulation
à proximité
: présence
d'un
arrêt de
bus
et d'un petit rond-point
en pente,
où les
véhicules
—
notamment
camions
et motos
—
ne respectent pas
toujours la priorité,
Elle
souligne
que
le chemin
des
Trucs
ne
comporte
souvent
qu'une
seule
voie praticable
et craint
que
les futurs
clients du restaurant ne
viennent sy garer de
manière
anarchique.
Monsieur
le Maire
répond
que
ces inquiétudes
reposent sur une
hypothèse
de réalisation
qui,
pour
l'heure,
n'existe pas
encore.
Il reconnait
que
la question
mérite
néanmoins
d'être
examinée.
Concernant
la
valeur locative,
il indique
qu'il est
difficile d'en
mesurer
l'impact,
mais
admet
qu'une
telle implantation
pourrait,
dans
certains
cas,
influencer
l'attractivité
résidentielle.
Il rappelle
cependant
que
Le Rouret demeure
une
commune
recherchée,
appréciée pour la qualité de son
environnement
et son
authenticité,
résultat des
efforts
d'embellissement
et des réalisations
architecturales
menés
ces
dernières
années.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'abribus
mentionné
par
lintervenante
est
un
bien
privé,
appartenant
paradoxalement
au propriétaire
du
terrain
concerné par
le projet
de
restaurant.
Il ajoute
que
le Département
ne
s'en
est jamais
saisi.
Il indique
avoir,
par le passé,
tenté
de
convaincre
le propriétaire
de
le céder,
mais
que
celui-ci avait déjà
évoqué
son
intention
d'y
implanter
un point
de
restauration.
Le Maire
rappelle
qu'un
restaurant de restauration
rapide
de
type
thaïlandais y est aujourd'hui installé et sert notamment
des
collégiens.
Concernant
le rond-point,
il précise
qu'il à été réalisé à l'initiative de la commune.
Il explique
qu'un
giratoire
conforme
aux
normes
actuelles
nécessiterait
une
emprise
au
sol de
30
mètres
de
diamètre,
sans
compter
les trottoirs,
ce qui impliquerait la démolition
de plusieurs
habitations.
Il ajoute
que
le Département,
confronté à des
difficultés financières,
ne prévoit
pas
de
tels aménagements
à court
terme.
18 Répondant
sur la question
du
stationnement,
il indique
que
le projet prévoit
des places
de
parking,
mais
reconnaît qu'elles pourraient s'avérer
insuffisantes
en
cas
d'ouverture.
Il
mentionne
la possibilité que
des
véhicules
lourds
utilisent les abords
du site et rappelle
que
les pouvoirs
de police
du
maire
permettraient
alors
d'intervenir pour
sanctionner
tout
stationnement
abusif ou
anarchique,
le cas
échéant.
L'intervenante précise
qu'elle
n'habite pas
à proximité
immédiate
du
terrain,
mais
confirme
que
la rue
voisine
serait très probablement
impactée
par
un
tel report de stationnement.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu'elle
a bien
fait de
soulever
ce point
et réaffirme
qu'en
cas
d'autorisation
du projet,
la police
municipale
serait mobilisée
pour
garantir
la sécurité
et la
bonne
circulation.
Intervention
du
public
: n°5
Une
intervenante
sollicite
des
éclaircissements
sur la suite
de
la procédure.
Elle
demande
ce
qu'il adviendra
si la décision
du
23
novembre
n'est pas
favorable
à la commune
et quelles
sont,
dans
ce
cas,
les
voies
de
recours
possibles.
Monsieur le Maire
reconnaît que
la situation
reste partiellement incertaine.
Il explique
que,
pour
le moment,
la seule
action
possible
du
Conseil
est l'adoption
d'une
motion
d'opposition
et la mobilisation
de
tous les leviers juridiques
à travers l'instruction
du
dossier,
conduite
conjointement
avec l'avocat de la commune
et les services
de l'État.
Il précise
que
si le permis
de
construire s'avère
conforme
à la réglementation
sur tous les
points,
la
commune
ne pourra
pas
légalement
sy
opposer,
sous peine
de
voir le
Tribunal
administratif contraindre
la municipalité
à délivrer le permis.
En
revanche,
sil apparaît
une
faille juridique,
le Maire
indique
avoir bon
espoir
de pouvoir justifier
un
refus
motivé.
Il
ajoute
qu'en
cas
de refus,
le porteur du projet dispose
toujours
de la possibilité de saisir le
Tribunal
administratif,
lequel
décidera
soit de
confirmer
le refus,
soit de
rétablir le permis.
Elle rappelle
que,
lors de la précédente
séance,
Monsieur
le Maire
avait indiqué
que
le
promoteur
pourrait
redéposer
une
demande
en
cas
de
refus.
Monsieur
le Maire
confirme
ce
point,
précisant
que
si la commune
refuse
le permis
pour
un
motif technique
pouvant
être
corrigé,
le porteur de projet est en
droit de
modifier son
dossier et de redéposer
une
nouvelle
demande.
Il souligne
qu'il est juridiquement possible
de
déposer
un permis
de
construire
sur
un
terrain
non
encore
acquis,
la législation permettant
à
un pétitionnaire
d'obtenir
un permis
avant
la finalisation
de
l'achat.
I| conclut
en
indiquant
que
cette
situation
illustre bien
les limites de
l'action
municipale,
mais
que
la commune
reste
déterminée
à faire
valoir toutes
les dispositions
légales susceptibles
de protéger le cadre
de
vie des habitants.
Monsieur le Maire
conclut les échanges précédents
en
indiquant que
la municipalité est
toujours
à la recherche
de solutions
et de leviers complémentaires
afin
d'empêcher la
réalisation
d'un
projet
de
restauration
rapide
sur le territoire
du
village.
Intervention
du
public
: n°6
Une
habitante prend
ensuite
la parole
et demande
si le PADD
(Projet d'Aménagement
et de
Développement
Durables)
pourrait
constituer
une
base juridique
suffisante pour
s'opposer
au
projet.
19 Monsieur
le Maire
répond
que
le PADD
est avant
tout
un
document
d'orientation
à
valeur
prescriptive,
mais
qu'il n'a pas
de portée
opposable.
Il précise
qu'il fixe les grandes
lignes du
développement
communal,
indique
la direction
souhaitée
par
la collectivité,
mais
ne peut
être
utilisé directement pour
refuser
un
permis
de
construire.
Il rappelle
que
seul le PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
possède
une
valeur
réglementaire
et opposable
aux
tiers.
Intervention
du
public
: n°7
Un
habitant
voisin
du
terrain
concerné
par
le projet,
prend
ensuite
la parole.
1| exprime
son
mécontentement
et rappelle
qu'il habite
immédiatement
en
contrebas
du
futur site,
Il fait
référence
à un propos
antérieur
du Maire
concernant
un
éventuel
élargissement
de la route
entre
le rond-point
du
collège
et celui
de
/a route
d'Opio,
et souhaite
obtenir
des
précisions.
Monsieur
le Maire
rectifle ses propos
: il précise
qu'il n'a pas
parlé
d'un
élargissement
général
de
la route,
mais
du
tronçon
concerné par
le projet,
sur lequel
il est prévu
—
si celui-ci se
réalisait,
ce
qu'il n'espère
pas
— la
création
d'un
trottoir et d'une
piste
cyclable.
Il rappelle
que,
conformément
à la pratique
actuelle,
chaque
nouveau
projet
intègre
des
aménagements
de
voirie partiels,
correspondant
à sa propre
emprise
foncière.
Il indique
que
la portion
de
voie longeant la propriété
du
terrain
concerné pourrait
être
légèrement
modifiée,
sans
que
cela n'affecte
directement la parcelle
de
l'intéressé.
Ce
dernier évoque
ensuite
les risques
de nuisances
olfactives
et sonores
que générerait une
telle installation
et souligne
qu'il existe,
selon
lui,
des
solutions
techniques
pour
les réduire,
notamment
des
dispositifs
de
filtration performants.
Il souhaite
que
la commune
veille
à les
imposer
en
cas
d'autorisation.
Monsieur
le
Maire
acquiesce
et indique
que
ces
éléments
relèveraient
des prescriptions
particulières
qui seraient exigées
si le projet
devait être accepté.
Il précise
que
la commune
serait alors particulièrement
vigilante
et qu'elle
demanderait
à
limiter les
nuisances,
notamment
en
réduisant
les horaires
d'ouverture,
en
refusant le fonctionnement
7 jours
sur
7 et en
interdisant les ouvertures
tardives,
comme
c'est
déjà
le
cas pour
les autres
restaurateurs
de
la commune.
Il ajoute
que
sa
marge
de
manœuvre
juridique
est étroite,
mais
qu'elle
existe
et sera
utilisée pleinement
le cas
échéant.
L'habitant
fait ensuite
part
d'un
autre
problème,
lié à la
topographie
du
terrain
voisin.
Il
explique
que
le propriétaire
du
terrain
du
futur restaurant laisse glisser des
remblais
sur sa
propriété,
et que
les déchets
de
terre et de pierres s'accumulent
au
fl des
années.
I! indique
que
les remblais
atteignent
désormais
le toit de
son
garage
et estime
qu'un
mur
de
soutènement
serait indispensable.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
la commune
à
expressément
interdit
toute
modification
du
terrain
naturel
dans
un périmètre
de
cinq
mètres
à partir de
la limite séparative
de propriété,
et que
cette
obligation
a été intégrée
dans
les conditions
d'instruction
du permis.
Il souligne
que
cette précaution
he préjuge pas
de la délivrance
du permis,
mais
qu'elle
visait à protéger
les riverains.
Il précise
que,
dans
le cas
où
le projet
serait
malgré
tout autorisé,
le niveau
du
sol devra
rester inchangé
sur cette
bande
de
cinq mètres.
L'intervenant précise
toutefois que
son problème
ne
concerne
pas
le sol lui-même
maïs
bien
l'accumulation
des
remblais
déjà
existants
au-dessus
de
son
terrain,
qui
menacent
de
s'effondrer.
20 21 Clôture
de
l’ordre
du
jour
L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h45.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gérald
LOMBARDO
Florence
BOURJADE
me:
22