Procès Verbal - PV CONSEIL 30 05 2023

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Convocation - 05 convocation du conseil du 30 avril 2026

Procès Verbal - PV CONSEIL 30 05 2023 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 30 05 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE DU 30 MAI

2023 - PROCES-VERBAL

Date de la convocation : 24 mal 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

L'an deux mille vingt-trois, le trente mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,

légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire,

PRESENTS (20) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, Mme PFEIFFER, Mme BILLARD, adjoints, M.

JAN, Mme FRIOT, M, LEBRUN, Mme MAIGNOT, Mme TRIBOULT, M, CHEMIN (à partir de 19h20), Mme COSSAIS, M, HAGGAN, M.

CADIOU, Mme BOUSQUET, M. LLAVORI, M, BIARD, M, DEIN, M. MACE, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES {13} : M. COCHERIL, Mme BASLE, M. SIMON, adjoints, Mme PRIGENT, M. SAUREL, M. COLLONGE, Mme THO, M.

DAVID, M. LUCAS, Mme GARANDEAU, Mme RACHEDI, M. NOURRY, M. SALMON, conseillers municipaux.

PROCURATIONS DE VOTE {10} : M. COCHERIL a donné procuration à Mme PFEIFFER

Mme BASLE a donné procuration à Mme DUCAMIN

M. SIMON a donné procuration à Mme LECOQ

M. SAUREL a donné procuration à Mme BILLARD

M. COLLONGE a donné procuration à M. RAVAUDET

Mme THO a donné procuration à Mme BOUSQUET

M. DAVID a donné procuration à M. LEBRUN

Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme LECHAPLAIN

M. NOURRY a donné procuration à M. MACE

M. SALMON a donné procuration à M. JAN

Mme PFEIFFER a été nommée en qualité de secrétaire de séance.

o000000600900000

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, les séances publiques du Conseil

Municipal donnent lieu à l'établissement d’un procès-verbal (PV).

Conformément à l’article 30 du Règlement intérieur, ce PV doit notamment comporter le nom des votants et le sens de

leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Le Règlement intérieur précise en outre que les

interventions peuvent être résumées. En effet, un enregistrement audio est accessible sur le site Internet de la Ville,

« afin de permettre à tout un chacun d'écouter dans leur intégralité les propos tenus lors de la séance ».

Madame la Maire ouvre officiellement la séance.

Madame La Maire constate les absents et les pouvoirs [appel].

Madame La Maire constate que le quorum est atteint.

Monsieur Ravaudet est désigné secrétaire de séance.

Madame la Maire passe à l’approbatian du procès-verbal du précédent conseil municipal, en rappelant que chacun en

a été destinataire via la plateforme J-DOC. Madame la Maire demande s’il y a des questions particulières, des remarques

ou des observations. Madame la Maire demande s’il y a des oppositions, des abstentions. Madame la Maire constate

donc l'approbation du procès-verbal.

Madame la Maire propose de procéder à l'examen des délibérations.2023.041 DEMISSION DE FRANÇOIS CADIOU, ADJOINT A LA MAIRE AUX SPORTS — PRISE D'ACTE

Madame la Maire présente le premier rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Monsieur Cadiou souhaite intervenir pour expliquer les raisons de sa démission. If indique que malgré de très bonnes

relations avec les équipes et les acteurs du territoire, ll regrette un fonctionnement compliqué (« millefeuille » territorial)

et qui ne remet pas assez en cause à ses yeux le système capitaliste.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte de la démission de François CADIOU, Adjoint aux

sports, à compter de la notification de l'acceptation de la démission par Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine.

2023.042 ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT A LA MAIRE — MISE A JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL — PRISE

D'ACTE

Madame la Maire procède à un appel à candidatures.

La candidature de Monsieur Haggan est proposée.

Madame la Maire propose de procéder à l'élection.

Le conseil municipal :

-_ Elit Monsieur Edwin HAGGAN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, Adjoint à la Maire ;

- _ Décide que le nouvel Adjoint à la Maire occupera le 8ème rang des Adjoints ;

- Prend acte, en conséquence, de la mise à jour du tableau du Conseil Municipal.

2023.043 INDEMNITES DE FONCTIONS ADIOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES — DELIBERATIONS N°2020.027 ET N°2022.081 - MODIFICATION

Madame la Maire présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (une opposition, M. LLAVORI) :

- Fixe le taux des indemriités de fonctions à 65% pour la Maire, 23,90 % pour les Adjoints et 10,80 % pour les Conseillers municipaux délégués ;

+ Précise que les délibérations n°2020.027 en date du 26 mai 2020 et n°2022.081 en date du 06 septembre 2022 fixant les taux des indemnités de fonctions sont abrogées à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ;

- Précise, enfin, que la répartition des indemnités allouées figure en annexe à la présente délibération.2023.044 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A CERTAINS ORGANISMES EXTERIEURS —

DEMISSION ET ELECTION — COMPOSITION - MODIFICATION

Madame la Maire présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

- Décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants du Conseil Municipal à

certains organismes extérieurs ; .

- _ Modifie la représentation de la Ville au sein du Syndicat Intercommunal du Golf de l'Agglomération Rennaise

{SIGAR) comme suit :

Titulaire Suppléant

Edwin HAGGAN Mickaël CHEMIN

- Prendre acte du fait que Françoise CADIOU, en sa qualité de conseiller municipal, reste membre suppléant au

sein du Centre de la Lande (CDL),

2023.045 OFFICE JACQUOLANDIN DES SPORTS — STATUTS — REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL — PRISE D'ACTE

Madame Lechaplain présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages. exprimés, prend acte des modifications des statuts de l'Office Jacquolandin des Sports {OJS) (articles V, VIII et IX), suite à sa délibération en date du 11 mai 2023.

2023.046 DECISIONS PRISES PAR MADAME LA MAIRE DU 1ER MARS 2023 AU 30 AVRIL 2023 — PRISE D'ACTE

Madame la Maire présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte des décisions prises par Madame la Maire, en

vertu de la délibération n°2020.078 du 28 septembre 2020, pour la période du 1er mars 2023 au 30 avril 2023.2023.047 PRISE DE PARTICIPATION AU CAPITAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « CITEDIA METROPOLE » -— APPROBATION DES STATUTS — DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE

Madame la Maire présente le rapport. .

Monsieur Llavori interroge de savoir si cette représentation est indemnisée.

Madame la Maire répond par la négative, soulignant par ailleurs être déjà membre, pour le compte de Rennes

Métropole.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (deux abstentions, MM. CADIOU et LLAVORI) :

Autorise l’acquisition de 200 actions de la SPL « Citédia Métropole » de nominal de 80€ auprès de Rennes

Métropole, au prix unitaire de 80 €, soit une valeur totale de 16 000 €, sous réserve des délibérations favorables

du Conseil Métropalitain et du Conseil d'administration de la SPL « Citédia Métropole »; É Autorise Madarne La Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles

L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à réaliser toutes les démarches et

formalités liés à l’acquisition de ces actions ;

Décide de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un représentant de la Ville au sein des

instances de la SPL « Citédia Métropole »;

Désigne Madame la Maire comme représentante de la Ville de Saint-Jacques-de-la- Lande au sein de la SPL

« Citédia Métropole ».

2023.048 DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)

2023 — PROJETS ET MODALITES DE FINANCEMENT - APPROBATION

Monsieur Ravaudet présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Approuve les deux dossiers de demande de subventions au titre de la DSIL 2023 :

o Passage en LED de l'éclairage du gymnase Alice Milliat

o Mise en place d’une gestion technique des bâtiments à l’EPI Condorcet et à l’école Suzanne Lacore

Approuve leur plan de financement tels que précisés dans la présente délibération.2023.049 CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Madame la Maire présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Crée les emplois non permanents suivants :

o Au maximum 10 emplois à temps complet, 30 maximum à temps non compiet dont le temps de travail

est inférieur à 17h30 et 15 maximum dont le temps de travail est compris entre 17h30 et 35 heures.

Ces emplois relèveront de la catégorie hiérarchique C sur les grades d’adjoints techniques ou adjoints

d'animation. !ls auront pour missions d'exercer les fonctions d’ASEM (agent spécialisé des écoles

maternelles), adjoints d'animation périscolaire en école ou au centre de loisirs, agents de restauration

ou agents de propreté des locaux.

o Au maximum 5 emplois de maîtres-nageurs sauveteurs relevant de la catégorie B sur le cadre d'emploi

des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dont le temps de travail est inférieur à 17h30.

© Au maximum 5 emplois dont le temps de travail est compris entre 17h30 et 35 heures relevant de la

catégorie hiérarchique C sur les grades d’adjoints administratifs et ou adjoints techniques.

o Au maximum 2 agents à temps complet pour exercer des missions administratives sur le grade de

rédacteur ou d’attaché territorial. ‘

Fixe la rémunération par référence à l’indice brut et majoré en vigueur avec une limite fixée à l'indice terminal

du cadre d'emploi de la catégorie hiérarchique de référence à laquelle s'ajoutent les suppléments et

indemnités en vigueur ; °

Inscrit au budget les crédits correspondants.

2023.050 CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

Madame la Maire présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Crée les emplois non permanents suivants pour faire face aux besoins saisonniers durant les périodes de

congés scolaires :

o Au maximum 35 emplois à temps complet de catégorie hiérarchique C sur le grade d’adjoint

d'animation pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze

mois, renouvellement compris.

© Au maximum 10 emplois à temps complet de catégorie hiérarchique C sur le grade d’adjoints

d’administratifs ou adjoints techniques pour une durée maximale de six mois sur une

période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Fixe la rémunération par référence à l'indice brut et majoré en vigueur avec une limite fixée à l'indice terminal

de la catégorie hiérarchique de référence à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

Inscrit au budget les crédits correspondants ;

Précise.que la précédente délibération n°2004-120 du Conseil Municipal du 28 juin 2004 est abrogée à compter

du caractère exécutoire de la présente.2023.051 RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS REMPLAÇANTS DE TITULAIRES

Madame la Maire présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à lunanimité des suffrages exprimés :

- Crée les emplois non permanents pour assurer le remplacement d'agents temporairement indisponibles ;

- Fixe la rémunération des candidats en fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions .

concernées, du niveau de qualification et de l'expérience professionnelle de l'agent recruté. Cette

rémunération sera déterminée par référence à l'indice brut et majoré en vigueur avec une limite fixée à l'indice terminal du cadre d'emploi de la catégorie hiérarchique de référence à laquelle s'ajoutent les suppléments et

indemnités en vigueur ;

- Inscrit au budget les crédits correspondants ; ;

- Précise que les délibérations n°2003.104 et 2015.108 sont abrogées à compter du caractère exécutoire de la

présente,

2023.052 RECRUTEMENT DE VACATAIRES

Madame la Maire présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Autorise le recours à des vacataires pour assurer des missions spécifiques et ponctuelles de traduction ;

-__ Fixele taux de vacation sur la base d’un taux horaire brut de 15 €

- Inscrit au budget les crédits correspondants.

2023.053 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE — MODIFICATION

Madame la Maire présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Adopte les modifications du tableau des emplois permanents suivantes, à savoir :

© Création d’un emploi d’attaché({e) territorial hors classe ;

o Création d’un emploi d’animateur {trice) :

o Création d'un poste d'agent de maîtrise.

- _ Ditque les dépenses nécessaires seront inscrites au budget principal 2023 de la Ville ;

- Approuve, en conséquence, le tableau des emplois permanents de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande à

compter du caractère exécutoire de la présente ;

- Précise que la précédente délibération 2023.005 en date du 09 février 2023 fixant le tableau des emplois

permanents de la Ville de Saint-lacques-de-la-Lande est abrogée à compter du caractère exécutoire de la

présente.2023.054 CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’AUXILIAIRE PUERICULTRICE

Madame la Maire présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil! municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Crée un emploi permanent d’auxiliaire puéricultrice à temps complet;

- Dit, si la vacance d'emploi n’a pas été pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformérnent aux

conditions fixées à l’article L. 332-8 2° du Code général de la fonction publique, que le dit emploi sera pourvu

par un agent contractuel en application de l'article L. 332-8 2°du Code général de la fonction publique ;

- Fixe la rémunération par référence entre l'indice brut 369 à l'indice terminal 610 de la grille d’auxiliaire de

puériculture de classe normale {cet indice sera déterminé en fonction du parcours de formation initiale et

continue de l’expérience professionnelle. Cette grille de rémunération pouvant être amenée à être modifiée,

il conviendra d'appliquer les indices en vigueur) ;

Inscrit au budget les crédits correspondants.

2023.055 REGLEMENT INTERIEUR UNIQUE DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS

HEBERGEMENT (ALSH) DE LA VILLE DE SAINT JACQUES DE LA LANDE - APPROBATION

Madame Lecogq présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- _ Approuve le règlement intérieur unique des accueils périscolaires et des Accueils de Loisirs Sans Hébergements

(ALSH) de la Ville de Saint Jacques de la Lande, tel que joint à cette délibération ;

- Dit que ce règlement intérieur unique sera applicable au 1° juin 2023.

2023.056 CONVENTION DE PARTENARIAT « MUSIQUE ET PETITE ENFANCE » DANS LES MULTIACCUEILS CLAIR DE LUNE

ET HUBERTINE AUCLERT ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE JEAN WIENER ET LA VILLE

DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE — APPROBATION — AUTORISATION DE SIGNATURE

Madame Lecog présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques,

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés : :

- _ Approuve les termes de la convention de partenariat « Musique et Petite enfance » dans les multi-accueils Clair

de Lune et Hubertine Auclert entre le Syndicat intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener et la Ville

de Saint-Jacques-de-la-Lande ;

-__ Autorise Madame La Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles

L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer la convention ;

- Autorise le versement d’un montant de 296,80 € au Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean

Wiener au titre de cette prestation.2023.057 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (EAIE) —

MODIFICATION - APPROBATION

Madame Lecoq présente le rapport. :

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques,

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (une abstention, M. LLAVORI) :

- Approuve la modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant

{EAJE), tel que joint à cette déclaration.

-: Dit que ce dit règlement est applicable au 1er juin 2023.

2023.058 CONVENTION DEFINISSANT LES MODALITES DE CONCEPTION, DE REALISATION ET DE TRANSFERT

D'OUVRAGES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LA ZAC GAITE SUD A CONCLURE AVEC LA COLLECTIVITE EAU

DU BASSIN RENNAIS — APPROBATION — AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur Billard présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques,

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve les termes de la convention définissant les modalités de conception, de réalisation et de transfert

d'ouvrages d'alimentation en eau potable sur la ZAC Gaîté Sud à conclure avec la collectivité Eau du Bassin

Rennais ; .

- Autorise Madame La Maire, où toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer la convention.

2023.059 RENNES METROPOLE - ELABORATION DU FUTUR PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) 2023-2028 —

ARRET DU PROJET -— AVIS DES COMMUNES

Madame la Maire présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (une abstention, M. LLAVORI) émet un avis favorable sur le

projet de PLH 2023-2028 arrêté par le Conseil métropolitain dans sa séance du 23 mars 2023.

2023.060 CESSION D'UNE MAISON APPARTENANT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - ACCORD DU

CONSEIL MUNICIPAL

Madame Pfeiffer présente le rapport. ”

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, donne un accord favorable à la cession au profit de Rennes

Métropole d’une maison lieudit La Basse Calvenais, au prix de 209 000€, ceci afln de rendre exécutoire ladélibération

du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) en date du O4 avril 2023,Î|

Î

'|Î||

2023.061 CESSION FONCIERE AU LIEU-DIT « LA BASSE CALVENAIS »

Madame Pfeiffer présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : -

Décide la cession au profit de Rennes Métropole d’une emprise foncière d’une contenance de 935m°, cadastrée

AK n°155 et 423 lieu-dit « La Basse Calvenais », au prix de 11000€ HT;

Autorise Mme la Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin, à signer l’acte authentique et

tout complément s’y rapportant

Dit que l'acte sera établi par l'office notarial Duguesclin Notaires à Rennes ;

Dit que la recette sera imputée sur le budget de la Ville,

2023.062 ACQUISITION FONCIERE AU LIEU-DIT « LA MARTINIERE »

Madame Pfeiffer présente le rapport,

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions au remarques.

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

Décide l'acquisition à titre gracieux par la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande de Territoires et Développement,

d’une emprise foncière d’une contenance totale d'environ 434 m?, composé des parcelles AT 357ai, AT 324x,

AT 324y, AT 324z, AT 324aa, AT 324ab, AT 325af, AT 325ae, AT 325ad, à arpenter et cadastrer selon le document

modificatif du parcellaire cadastral en cours tel que joint à la présente délibération, au lieu-dit « La

Martinière » ;

Autorise Madame La Maire, où toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles

L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer l’acte authentique et tout acte

s'y rapportant;

Dit que l’acte pour la Ville de Saint Jacques de la Lande sera établi par l'office notarial Duguesclin Notaires à

Rennes.

2023.063 CESSION FONCIERE AU LIEU-DIT « LA MARTINIERE »

Madame Pfeiffer présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (une abstention, M. CADIOU) :

Constate la désaffectation à l’usage du public de la partie des terrains d’assiette du projet de Maison de Santé

initialement maîtrisée par la ville tels que signalés au plan joint en annexe à la présente délibération ;

Approuve le déclassement du domaine public communal de ces mêmes biens pour les faire entrer dans le

domaine privé communal ; °

Décide la cession au profit de Office Santé des fonciers cadastrés provisoirement conformément au plan joint :

AV 51h, AV DPt, AV DPj, AV DPx, AV DPw, AT DPn, AT DPm, AT DPQ, AT DPp, AT DP s, DPo, DPr, AT 357ai, AT

324x, AT 324 y, AT 3242, AT 324aa, AT 324ab, AT 325af, AT 325ae, AT 325ad, d'une contenance globale de 2

642 m? environ à arpenter, lieu-dit « La Martinière », au prix de 150 000 € HT.

Autorise Madame La Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des articles

L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer l’acte authentique et tout acte

s'y rapportant ;

Dit que l'acte sera établi par l'office notarial Duguesclin Notaires à Rennes.2023.064 CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) METROPOLITAINE — AVIS

Madame Pfeiffer présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, des suffrages exprimés, émet un avis favorable à la création d’une ZAD par Rennes Métropole sur

le secteur de la « Vallée du Blosne — jardins de la Chevrolais » en vue de constituer des réserves foncières: pour la

réalisation d’un parc de loisirs et de faciliter les interventions en vue de renaturer la séquence du Blosne sur ce site,

selon le périmètre joint à la présente délibération pour une durée de six ans renouvelables.

2023.065 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « HAND//CHIENS »

Madame Lechaplain présente le rapport.

Madame la Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Autorise le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l'association

« HandiChiens » ; .

- Dit que la dépense sera imputée sur le budget principal 2023 de la Ville, en diminution la provision aux

* associations. '

Madame la Maire, au vu de l'épuisement de l’ordre du jour, interroge sur d'éventuelles questions:

Des Informations générales sont partagées en fin de Conseil Municipal.

Madame la Maire informe le Conseil Municipal, dans une perspective d'extension du réseau de chaleur Rennes Sud

relevant de la compétence de Rennes Métropole, de l'installation possible d’une chaufferie sur le territoire de la Ville

(Gaîté, à proximité du parking relais et de la rocade).

Madame la Maire indique qu’une communication élargie à la population (administrés et riverains), par Rennes

Métropole et la Ville, interviendra dans les délais requis.

Madame Friot interroge sur les conditions de raccordement au réseau de chaleur.

Madame la Maire iridique que sur le principe tous les logements peuvent être raccordés, sous réserve néanmoins d'une

analyse technico-financière préalable et d’une faisabilité en terme de travaux.

1000000000000000000

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37.

6000000800250090

Fait à Saint-Jacques-de-la-Lande

Le 28 septembre 2023

Marie DUCAMIN

Maire

Alice PFEIFFER

Secrétaire de séance

11