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Déliberation - Liste deliberations apres CM du 30 05 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations apres CM du 30 05 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 24 mai 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
L'an deux mille vingt-trois, le trente mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (20) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, Mme PFEIFFER, Mme BILLARD, adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M. LEBRUN, Mme MAIGNOT, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN (à partir de 19h20), Mme COSSAIS, M. HAGGAN, M. CADIOU, Mme BOUSQUET, M. LLAVORI, M. BIARD, M. DEIN, M. MACE, conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSES (13) : M. COCHERIL, Mme BASLE, M. SIMON, adjoints, Mme PRIGENT, M. SAUREL, M. COLLONGE, Mme THO, M. DAVID, M. LUCAS, Mme GARANDEAU, Mme RACHEDI, M. NOURRY, M. SALMON, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE (10) : M. COCHERIL a donné procuration à Mme PFEIFFER Mme BASLE a donné procuration à Mme DUCAMIN
M. SIMON a donné procuration à Mme LECOQ
M. SAUREL a donné procuration à Mme BILLARD
M. COLLONGE a donné procuration à M. RAVAUDET
Mme THO a donné procuration à Mme BOUSQUET
M. DAVID a donné procuration à M. LEBRUN
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme LECHAPLAIN
M. NOURRY a donné procuration à M. MACE
M. SALMON a donné procuration à M. JAN
Mme PFEIFFER a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Numéro de la
délibération Objet de la délibération Vote
N°2023.041 Démission de François CADIOU, Adjoint à la Maire aux sports – Prise d’acte Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.042 Election d’un nouvel Adjoint à la Maire – Mise à jour du tableau du Conseil Municipal – Prise d’acte
- Elit Monsieur Edwin
HAGGAN, ayant obtenu la
majorité absolue des
suffrages, Adjoint à la Maire ;
- Décide, à l’unanimité des
suffrages exprimés, que le
nouvel Adjoint à la Maire
occupera le 8ème rang des
Adjoints ;
- Prend acte, en conséquence,
à l’unanimité des suffrages
exprimés, de la mise à jour du
tableau du Conseil Municipal.
N°2023.043
Indemnités de fonctions Adjoints et Conseillers municipaux
délégués – Délibérations n°2020.027 et n°2022.081 -
Modification
Approbation à la majorité des
suffrages exprimés (une
opposition, M. LLAVORI) 2
N°2023.044
Désignation de représentants du Conseil Municipal à
certains organismes extérieurs – Démission et élection –
Composition – Modification
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2023.045 Office Jacquolandin des Sports – Statuts – Représentants du Conseil Municipal – Prise d’acte Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.046 Décisions prises par Madame la Maire du 1er mars 2023 au 30 avril 2023 – Prise d’acte Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.047
Prise de participation au capital de la Société Publique
Locale « Citédia Métropole » – Approbation des statuts –
Désignation des représentants de la Ville
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (deux
abstentions, MM. CADIOU et
LLAVORI)
N°2023.048
Demandes de subvention au titre de la dotation de soutien
à l’investissement local (DSIL) 2023 – Projets et modalités
de financement - Approbation
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2023.049 Création d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.050 Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.051 Recrutement d’agents contractuels remplaçants de titulaires Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.052 Recrutement de vacataires Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.053 Tableau des emplois permanents de la Ville de Saint- Jacques-de-la-Lande – Modification Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.054 Création d’un emploi permanent d’auxiliaire puéricultrice Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.055
Règlement intérieur unique des accueils périscolaires et
des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Ville
de Saint Jacques de la Lande - Approbation
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
2023.056
Convention de partenariat « Musique et Petite enfance »
dans les multiaccueils Clair de Lune et Hubertine Auclert
entre le Syndicat intercommunal de Musique et de Danse
Jean Wiener et la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande –
Approbation – Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés
N°2023.057
Règlement de fonctionnement des établissements
d’accueil du jeune enfant (EAJE) – Modification -
Approbation
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (une
abstention, M. LLAVORI)
N°2023.058
Convention définissant les modalités de conception, de
réalisation et de transfert d’ouvrages d’alimentation en
eau potable sur la ZAC Gaîté Sud à conclure avec la
collectivité Eau du Bassin Rennais – Approbation –
Autorisation de signature
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés 3
2023.059
Rennes Métropole - Elaboration du futur Programme Local
de l’Habitat (PLH) 2023-2028 – Arrêt du projet – Avis des
communes
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (une
abstention, M. LLAVORI)
N°2023.060 Cession d’une maison appartenant au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Accord du Conseil Municipal Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.061 Cession foncière au lieu-dit « La Basse Calvenais » Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.062 Acquisition foncière au lieu-dit « La Martinière »
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (une
abstention, M. CADIOU)
N°2023.063 Cession foncière au lieu-dit « La Martinière »
Approbation à l’unanimité des
suffrages exprimés (une
abstention, M. CADIOU)
N°2023.064 Création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) Métropolitaine – Avis Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2023.065 Subvention exceptionnelle à l’association « Handi’Chiens » Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
°°°°°°°°°°°°°°°°°
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37.
°°°°°°°°°°°°°°°°
Mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 31 mai 2023.