Compte-Rendu - cr reunion du cm du 4 octobre 2022

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Compte-Rendu - cr reunion du cm du 4 octobre 2022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Varennes-en-Argonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du cm du 4 octobre 2022)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Séance du mardi 04 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le quatre du mois d'octobre à 19h00, le conseil municipal de

Varennes En Argonne s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur

a été adressée par le Maire, Philippe FOSSEPREZ, le 28/09/2022.

Ordre du jour

1. Demande de subvention

2. Attribution marché trottoirs

3. Achat parcelles

4. Rétrocession concession cimetière

5. Publication compte-rendu du Conseil Municipal

6. Economie d'énergie

7. Admission en non-valeur

8. Projets DETR 2023

9. Questions et informations diverses

Etaient présents : les conseillers municipaux suivants : Philippe FOSSEPREZ, Denis DROUET,

Marie THILLY, Pascal BARBORIN, Claude GAMBINI, Delphine PERIN, Emilie COUTY, Danielle

MAYOT.

Était absente : Karine BRUGNON

Etaient représentés : Loïc TABOUREAUX par Pascal BARBORIN, Anne-Sophie FOUCHARD par

Denis DROUET, Elodie KREBS par Marie THILLY, Michel GODARD par Danielle MAYOT et

Eric JACQUEMIN par Philippe FOSSEPREZ.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l'Art.

L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'une

secrétaire pris dans le sein du Conseil ; Marie THILLY est désignée pour remplir cette fonction

qu'elle accepte.

Lecture et approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal.

1. Demande de subvention

Les demandes de subventions concerne les travaux d'entretien de l'église. Le premier point de

la liste est la réfection de la toiture. Les autres travaux concernent la poutre en béton sous la

toiture, les pierres extérieures et des problèmes d'humidité extérieure seront étalés dans le

temps.Le montant du devis s'élève à 11 696.40€ HT et 50% de subventions peuvent être obtenues par

l’intermédiaire des Bâtiments de France.

Le devis est accepté à l'unanimité.

2. Attribution marché trottoirs

Les travaux concernent la Rue Neuve, la Rue Saint Jean, la Rue du Collège, la Rue du Pont.

La commission d'appel d'offres et des travaux s'est réunie le 23 septembre 2022 et a étudié les

offres de 6 entreprises et a effectué un classement en tenant compte des prix, des délais de

réalisation et des compétences :

1. LAMBERT : 114 100 € HT

2. STP VENCE ;

3. ROBIN ;

4. EFFAGE ;

5. BERTHOLD ;

6. COLAS.

Les conseillers ont voté à l'unanimité pour le choix de la commission, c'est-à-dire l'entreprise

LAMBERT.

3. Achat parcelles

3 parcelles appartenant à la famille LE DRAOULEC sont concernées : la première (près de VDBI)

de 5A73, la deuxième (dans la montée) de 2A40 et la troisième (près du dépôt de déchets verts)

de 6A90, soit 15A03 à 1€/m² = 1503€.

La proposition est acceptée à l'unanimité.

4. Rétrocession concession cimetière

Monsieur et Madame DEVILLE souhaite rétrocéder leur concession achetée en 2010 contre une

cavurne. Le conseil vote pour à l'unanimité de le faire gratuitement.

5. Publication compte-rendu du Conseil Municipal

Les comptes-rendus de conseil doivent être soit affichés en Mairie, publiés sur le site de la

Mairie ou distribués à la population dans les 15 jours suivant le conseil. De plus, un résumé des

comptes-rendus sera publier dans la revue "Ça se passe à Varennes" lors de la parution de

chaque numéro.

Les conseillers votent à l'unanimité pour une publication sur le site.6. Economie d'énergie

L'Etat a pour objectif de réduire les consommations d'énergie (20% en 2030, 40% en 2040 et

60% en 2060) et demande aux collectivités de donner l'exemple. La proposition de la Mairie est

de couper l'éclairage publique de 23H00 à 5H00, de diminuer la durée d'exposition des

illuminations de fin d'année du 16 décembre au 08 janvier et de supprimer le concours

d'illumination de Noël.

Les conseillers votent pour à l'unanimité.

De plus une étude sera réalisée pour l’installation de panneaux photovoltaïques au Camping

afin de chauffer l’eau sanitaire.

7. Admission en non-valeur

Vote d'admission en non-valeur de 1300.75€ de facture d'eau.

Pour : Philippe FOSSEPREZ, Claude GAMBINI, Emilie COUTY, Danielle MAYOT

Contre : Denis DROUET, Marie THILLY, Loïc TABOUREAUX représenté par Pascal BARBORIN,

Pascal BARBORIN, Delphine PERIN, Anne-Sophie FOUCHARD représentée par Denis DROUET,

Elodie KREBS représentée par Marie THILLY.

Vote d'annulation de créance de 415.30€ de facture d'eau.

Pour : Philippe FOSSEPREZ, Claude GAMBINI, Emilie COUTY, Danielle MAYOT

Contre : Denis DROUET, Marie THILLY, Loïc TABOUREAUX représenté par Pascal BARBORIN,

Pascal BARBORIN, Delphine PERIN, Anne-Sophie FOUCHARD représentée par Denis DROUET,

Elodie KREBS représentée par Marie THILLY.

8. Projets DETR 2023

• Camping : travaux de réfection des sanitaires et rénovation de l’ancien accueil

• Fontaine Place de la Mairie

• Réaménagement de la place de l'église et de la Route 946

• Borne de chargement de véhicules électriques (demandée par CARREFOUR)

• Réserve incendie pour la CTA et le Collège : celle-ci doit pouvoir fournir 60m3 en 2

heures et l'idée serait de l'enterrer derrière le terrain de foot.

• Musée : celui-ci est de la compétence de la CODECOM mais TERRES D'ARGONNE se

propose de financer l'étude de faisabilité et la commune pourrait participer. Le

"nouveau musée" serait beaucoup plus consacré à LOUIS XVI.

• Eau : étude d’une nouvelle ressource en eau qui viendrait s'ajouter aux ressources

actuelles et en plus de nous assurer une plus grande quantité, améliorerait la qualité de

l'eau de distribution.9. Questions et informations diverses

• Musée : celui-ci est de la compétence de la CODECOM mais TERRES D'ARGONNE se

propose de financer l'étude de faisabilité et la commune pourrait participer. Le

"nouveau musée" serait beaucoup plus consacré à LOUIS XVI.

• Eau : étude d’une nouvelle ressource en eau qui viendrait s'ajouter aux ressources

actuelles et en plus de nous assurer une plus grande quantité, améliorerait la qualité de

l'eau de distribution.

• Présentation de la "Participation citoyenne" par la gendarmerie qui est un programme

mis en place pour faciliter le contact entre la gendarmerie, les élus et les citoyens et ainsi

lutter contre l'atteinte aux biens. Si les élus sont intéressés, le programme sera présenté

à la population lors d'une réunion publique d'information.

• Magasin Carrefour : celui ne s'agrandira pas, le dossier est reporté. Par contre, ils

veulent faire des travaux de réfection et de modernisation pour améliorer l’offre.

• Ukrainiens : la famille est en attente d'un logement à Verdun et une nouvelle

Ukrainienne est arrivée. Elle est médecin, se débrouille en français et la mairie essaie de

l'aider à trouver du travail.

• Forêt : la commission forêt va élaborer un règlement pour les affouages.

• Centre aéré : tout s'est bien passé

• Entretien des escaliers, du chemin de la verrade et des murs du cimetière pourrait-il se

faire faire par VDBI

• Subventions accordées au titre de la DETR 2022 :

- Accessibilité à la Mairie et à l’ancienne perception : 50 % soit 7 460 €

- Extension CTA : 40 % soit 157 611 €

- Etude requalification EHPAD : 50 € soit 19 235 €

La Secrétaire, Le Maire,

Marie THILLY Philippe FOSSEPREZ