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Déliberation - Decision n°27 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°27 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 064-216403485-20250411-27_25-AU
ARTICLE
1°
:
DÉCISION
DU
MAIRE
n°27/25
MARCHÉ
mneneneneneneeneeens
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la Commande
publique
:
Marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables.
Vu
la
délibération
n°
18/08062020
en
date
du
08
juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé,
Modalités
de
mise
en
concurrence
: -
Modalités
de
publicité
: -
Considérant
que
suite
à
la
proposition
de
la
société
ELYFEC
en
date
du
25/03/2025,
il convient
d’attribuer
le
marché
y afférent. DÉCIDE
Le
marché
« Mission
Sécurité
Protection
Santé
de
catégorie
3
à
risques
particuliers
relative
aux
travaux
de
désamiantage,
couverture
et
zinguerie
sur
3
sites
»
est
attribué
à
la
Sarl
ELYFEC
à
Bordeaux
dont
la proposition
s'est
avérée
avantageuse
pour
la Collectivité.
Le
montant
du
marché
est de
: 966,00
€
HT
et
1
159,20
€ TTC
ARTICLE
2°"
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la
requête
ou
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50,
Cours
Lyautey
—
64010
PAU
Cedex),
soit
par
le
site
:
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État,
de sa publication
et de
sa notification.
ARTICLE
3°"
:
Publicité
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Communication
de
la présente
décision
sera
donnée
au
conseil
municipal.
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée à :
- Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
pour
visa,
- La
société
ELYFEC
à Bordeaux
pour
notification.
FAIT
A
LONS,
le 11/04/2025
/
@
Par
dEtsgatio
du
consejl
municipal,
11/04/2025