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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 3 Decembre
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 3 Decembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Ruralité,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 3 Décembre 2020
à 20 H 00 en MAIRIE de GRESSE en VERCORS
Présents : Jean-Marc BELLOT, Coralie CAPEL STOLTZ, Gilles APELOIG, Jean-Luc JAMONEAU, Dominique GRESLOU, Eric MENA, Jac SAMSON, Bertrand LECUYER, Octavie MARTIN.
Représentés : Aurélie COHENDET (pouvoir à Jean-Marc BELLOT)
Absents :
Secrétaire : Octavie MARTIN
Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 20h05
LES DELIBERATIONS :
2020-57 Délibération d’affectation résultat 2019 RECTIFICATIVE du BUDGET GENERAL 20100 Cette délibération annule et remplace la délibération précédente n° 2020-26
M. le Maire explique que des erreurs ont été commises lors de l’affectation de résultat 2019 du Budget général et qu’il est nécessaire d’affecter correctement le résultat sur le budget prévisionnel 2020 en prenant en compte les écritures de résultats 2019 suite à la dissolution du SIEHVG (conformément à l’arrêté préfectoral 38-2017 du 10/05/2017 portant dissolution du syndicat intercommunal d’électricité de la Haute Vallée de la Gresse SIEHVG).
Le Conseil Municipal doit délibérer pour :
- APPROUVER l’affectation du résultat 2019 du Budget GENERAL (20100) de la manière suivante :
Montants
Excédent de Fonctionnement 2019 de :
Un excédent reporté de :
Soit un excédent de Fonctionnement cumulé de :
101 762 ,34 €
77 955,11 €
179 717,45 €
Excédent d’Investissement 2019 de :
Un déficit reporté de :
Soit un déficit d’Investissement cumulé de :
152 589,41 €
225 261,33 €
72 671,92
Suite à la dissolution du SIEHVG :
. Transfert d’ordre budgétaire en fonctionnement de :
. Transfert d’ordre budgétaire en investissement de :
2 651,06 €
4 965,42 €
Ce qui porte l’excédent de Fonctionnement à : 182 368,51 € 2
Ce qui porte le déficit d’Investissement à :
Décide d’affecter les résultats d’exploitation de l’exercice
2019 :
67 706,50 €
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 EXCEDENT
Résultat définitif d’Investissement à affecter au 001 (au débit)
Affectation complémentaire en Réserve (1068)
Résultat reporté au Fonctionnement (002 Recette)
182 368,51 €
-67 706,50 €
67 706,50 €
114 662,01 €
Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0
2020-58 Décision modificative n° 2 sur le budget général n° 20100
Le conseil municipal doit donc se prononcer pour procéder aux mouvements comptables suivants dans le cadre d’une Décision Modificative n° 2 du budget général n° 20100 de la commune. En effet, afin de prendre en compte l’affectation de résultat rectificative 2019 du Budget général suite aux résultats erronés reporté sur le budget général prévisionnel 2020, et prendre en compte les ajustements de dépenses de fin d’année, il est nécessaire d’affecter les mouvements comptables comme suit au Fonctionnement et en Investissement :
En FONCTIONNEMENT, diminuer les dépenses sur les comptes :
F D - 2 952 € au compte 60612 ()
F D – 10 000 € au compte 615221 ()
F D – 17 000 € au compte 615231 ()
F D – 2 500 € au compte 6232 ()
F D – 2 000 € au compte 6247 ()
F D – 17 248 € au compte 6248 ()
F D – 3 300 € au compte 6282 ()
En FONCTIONNEMENT, augmenter les dépenses sur les comptes :
F D + 4966,01 € au compte 611
F D + 55 000 € au compte 65737 ()
Et augmenter les recettes sur le compte :
F R + 4 966,01 € au compte R-002 correspondant au Résultat de fonctionnement reporté
En INVESTISSEMENT, augmenter les dépenses sur le compte :
I D + 4 965,42 € au compte D-001 correspondant au Solde d’exécution de la section d’investissement reporté de 2019
Et augmenter les recettes sur le compte :
I R + 4 965,42 € au compte 1068
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour : 3
- APPROUVER les mouvements budgétaires suivants à intégrer au budget général n° 20100 :
Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0
2020-59 Délibération d’affectation résultat 2019 RECTIFICATIVE du BUDGET EAU 26200 Cette délibération annule et remplace la délibération précédente n° 2020-27 4
M. le Maire explique que des erreurs ont été commises lors de l’affectation de résultat 2019 du Budget EAU n° 26200 et qu’il est nécessaire d’affecter correctement le résultat 2019 sur le budget prévisionnel 2020.
Le Conseil Municipal doit délibérer pour :
- APPROUVER l’affectation du résultat 2019 du Budget EAU (26200) de la manière suivante :
Résultat de FONCTIONNEMENT
A Résultat de l’exercice 2019
B Résultats antérieurs reportés
(002 du CA 2019)
C Résultat à affecter (A+B)
+ 21 506,56 €
0,00 €
21 506,56 €
Résultat d’INVESTISSEMENT
Solde d’exécution de section d’investissement + 612 128,58 €
Résultat définitif de la section d’investissement à affecter au
001 (au crédit)
Affectation en Réserve au compte 1068
Résultat reporté au Fonctionnement au 002 (au crédit)
+ 612 128,58 €
0,00 €
+ 21 506,56 €
Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0
2020-60 Décision modificative n° 3 sur le budget EAU n° 26200
Le conseil municipal doit donc se prononcer pour procéder aux mouvements comptables suivants dans le cadre d’une Décision Modificative n° 2 du budget EAU n° 26200 de la commune. En effet, afin de prendre en compte l’affectation de résultat rectificative 2019 du Budget EAU suite aux résultats erronés reporté sur le budget EAU 2020, et prendre en compte les ajustements de dépenses de fin d’année, il est nécessaire d’affecter les mouvements comptables comme suit au Fonctionnement et en Investissement :
En FONCTIONNEMENT, diminuer les dépenses sur les comptes :
F D – 5 000,00 € au compte 6061 ()
F D – 18 000,00 € au compte 61521 ()
F D – 11 126,00 € au compte 61523 ()
F D – 124 951,00 € au compte 022 ()
F D – 68 558,00 € au compte 6811 ()
F D – 3 300 € au compte 6282 ()
F D – 68 558,00 € au compte 2156 ()
En FONCTIONNEMENT, augmenter les recettes sur les comptes :
F R + 4 074 ,72 € au compte 7011 () 5
F R + 4 808,92 € au compte 70611 ()
Et diminuer les recettes sur le compte :
F R – 236 517,63 € au compte R-002 correspondant au Résultat de fonctionnement reporté F R – 1,01 € au compte 7588 ()
En INVESTISSEMENT, diminuer les recettes sur le compte :
I R – 68 558,00 € au compte 28156
Et diminuer les dépenses sur le compte :
I D - 68 558,00 € au compte 1068
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour :
- APPROUVER les mouvements budgétaires suivants à intégrer au budget EAU n° 26200 : 6
Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0
2020-61 Délibération d’affectation de résultat 2019 RECTIFICATIVE du BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES n ° 40105
Cette délibération annule et remplace la délibération précédente n° 2020-28
M. le Maire explique que des erreurs ont été commises lors de l’affectation de résultat 2019 du Budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES et qu’il est nécessaire d’affecter correctement le résultat 2019 sur le budget prévisionnel 2020. 7
Le Conseil Municipal doit délibérer pour :
- APPROUVER l’affectation du résultat 2019 du Budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES (40105) de la manière suivante :
Résultat de FONCTIONNEMENT
A Résultat de l’exercice 2019
B Résultats antérieurs reportés
(002 du CA 2019)
C Résultat à affecter (A+B)
- 111 127,80 €
0,00 €
- 111 127,80€
Résultat d’INVESTISSEMENT
Solde d’exécution de section d’investissement + 70 467,70 €
Résultat définitif de la section d’investissement à affecter au
001 (au crédit)
Affectation en Réserve au compte 1068
Résultat reporté au Fonctionnement au 002 (au crédit)
+ 70 467,70 €
0,00 €
- 111 127,80€
Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0
2020-62 Décision modificative n° 1 sur le budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES n° 40105
Le conseil municipal doit donc se prononcer pour procéder aux mouvements comptables suivants dans le cadre d’une Décision Modificative n° 1 du budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES n° 40105 de la commune.
En effet, afin de prendre en compte l’affectation de résultat rectificative 2019 du Budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES suite aux résultats erronés reporté sur le budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES 2020, et prendre en compte les ajustements de dépenses en fin d’année, il est nécessaire d’affecter les mouvements comptables comme suit en Fonctionnement :
En FONCTIONNEMENT, augmenter les dépenses sur le compte :
F R + 75 902,41 € au compte D-002 correspondant au Résultat de fonctionnement reporté
En FONCTIONNEMENT, diminuer les dépenses sur les comptes : 8
F D – 5 902,41 € au compte 60611 ()
F D – 2 000,00 € au compte 60681 ()
F D – 4 500,00 € au compte 61551 ()
F D – 8 000,00 € au compte 6228 ()
F D – 500,00 € au compte 6535 ()
Et augmenter les recettes sur le compte :
F R – 55 000 € au compte 74 ()
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour :
- APPROUVER les mouvements budgétaires suivants sur le budget des EQUIPEMENTS TOURISTIQUES 40105 :
Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0
2020-63 Délibération pour nouveau taux en 2021 de la redevance pollution domestique 9
L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse fait évoluer le taux de la redevance pour pollution domestique applicable à toute facture émise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, qui sera de 0,28€/m3 (augmentation de 0,01€/m3 par rapport à l’année précédente).
Le taux de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte applicable à toutes les factures émises entre le 01/01/2021 et le 31/12/2021 reste quant à lui identique à l’année passée, soit 0,15 €/m3. Il est à préciser que le produit de ces redevances est utilisé par l’agence pour financer des opérations de reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, et de gestion équilibrée de la ressource en eau en soutenant des projets des maîtres d’ouvrages, principalement les collectivités, dans le cadre du 11ème programme d’interventions 2019-2024.
Après délibération, le Conseil municipal doit se prononcer pour décider :
o D’appliquer le nouveau taux de la redevance pour pollution domestique applicable à toute facture émise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, qui sera de 0,28€/m3, pour la facturation EAU-ASSAINISSEMENT 2021 pour la commune de GRESSE-EN-VERCORS.
Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0
2020-64 Délibération rectificative pour garanties de transfert de prêt n° 5117154 au profit de la Régie du Domaine Skiable de Gresse-en-Vercors (RDSGV), contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.
ANNULE et REMPLACE LA DELIBERATION N°2020-49 du 3 novembre 2020.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, suite au changement de statut de la régie à compter du 01/01/2020, la Caisse des Dépôts et Consignation accepte de transférer le prêt n° 5117154, initialement contracté par la commune de GRESSE-EN-VERCORS, au profit de la Régie du Domaine Skiable de Gresse-en-Vercors (RDSGV).
La délibération n° 2020-71 du 3 novembre 2020 mentionne les dates de transfert inexacte au 31/12/2019. Il convient de rectifier la délibération initiale en prenant en compte la date correcte du 01/01/2020 du transfert, correspondant à la date de création de l’EPIC.
Afin de permettre à la Caisse des Dépôts de procéder au transfert de ce prêt, une délibération de garantie exécutoire par le conseil municipal en faveur de la RDSGV est indispensable.
Vu le rapport établi par la Banque des Territoires – Caisse des Dépôts
Vu la délibération 2015-76 du conseil municipal de Gresse en Vercors en date du 05/10/2015, accordant la garantie de la Commune de Gresse en Vercors à la régie municipale des remontées mécaniques de Gresse en Vercors, ci-après le Cédant, pour le remboursement de l’emprunt destiné au financement de l’opération Remontées mécaniques GRESSE, infrastructures de transport, investissements situés 38650 à GRESSE-EN-VERCORS, déjà financé
Vu la délibération du conseil d’administration de la Régie du Domaine Skiable de Gresse en Vercors, (RDSGV) et tendant à transférer le prêt à la RDSGV, ci-après le Repreneur.
Vu les articles L 2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriale, Vu l’article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation
Vu l’article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation
Vu l’article 2298 du Code civil
PREAMBULE 10
La Caisse des dépôts et consignations a consenti le 25/11/2015 au Cédant un prêt n° 5117154 d’un montant initial de 150 000€ finançant de l’opération Remontées mécaniques GRESSE, infrastructures de transport, investissements situés 38650 à GRESSE-EN-VERCORS
En raison du changement de statut, le Repreneur a sollicité de la caisse des dépôts et consignations, qui a accepté le transfert dudit prêt.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’octroi de la garantie relative au prêt transféré au profit de Repreneur.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Le Conseil Municipal,
Doit DELIBERER
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la commune de Gresse en Vercors accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant initial de 150 000€ consenti par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transféré au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
Les caractéristiques financières du prêt transféré sont les suivantes :
- Type de prêt : PSPL
- N° du contrat initial : 5117154
- Montant initial du prêt en euros : 150 000€
- Capital restant dû à la date d’ouverture du dossier de transfert du prêt (01/01/2020) : 120 000€ - Intérêts capitalisés : 0
- Quotité garantie (en%) : 100 %
- Date de dernière échéance du prêt : 01/12/2035
- Périodicité des échéances : semestrielle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel à la date d’ouverture du dossier de transfert du prêt (01/01/2020) : taux du LA en vigueur 1,75%
- Modalité de révision : SR
- Taux annuel de progressivité des échéances à la date d’ouverture du dossier de transfert du prêt (01/01/2020) : 0,00%
Le taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’index en vigueur à la date de la dernière mise en recouvrement précédant la date d’ouverture du dossier de transfert du prêt
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle total du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement due par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le Conseil s’engage pendant toute la durée résiduelle du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt 11
Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0
2020-65 Délibération d’adhésion au label « Station Verte ».
La Maire donne la parole à Jean-Luc Jamoneau, Adjoint au Tourisme.
Il expose,
La fédération française des stations vertes a été créée en 1964 pour favoriser et développer le tourisme de nature dans les communes touristiques afin de contribuer à la préservation des terroirs et à leur dynamisme économique.
Une commune labellisée station verte est :
- Un territoire d’accueil qui devient touristique pour les loisirs, les vacances, situé à la campagne, à la montagne, près des littoraux.
- Un territoire d’organisation de l’offre touristique : office de tourisme, commerces, services, aires de jeux, équipements de loisirs (baignade, sports, sentiers, …), espaces de découvertes (patrimoines, visites, produits du terroir, …)
- Un territoire axé vers l’écotourisme : nature, patrimoines, opération éducative, protection de l’environnement.
Il est nécessaire de respecter la Charte de qualité qui repose sur 10 engagements : . Aménagements de qualité
. Conseil et information touristique
. Offre de loisirs de pleine nature
. Hébergement diversifié
. Commerces et services adaptés
. Programme d’animations et de festivités
. Offres à destination des familles
. Engagement dans la démarche écotouristique
. Accessibilité tarifaire
. Organisation performante.
Enfin, une station Verte :
- Partage une vision commune d’un tourisme de proximité à la fois humain et respectueux du territoire et des caractéristiques locales
- Développe des initiatives durables en faveur d’une nature respectée et préservée - Propose une offre complète d’activités en lien avec le patrimoine naturel, culturel ou historique - Valorise les attraits naturels du territoire.
Ce label, détenu par 461 communes, est soutenu par l’Association des Maires de France, Villes et Villages fleuris, villes et Villages de France et la Fédération Nationale de la Pêche.
Être labellisé Station Verte, c’est être identifié et reconnu comme une destination nature de référence en matière d’authenticité, de partage et de préservation du patrimoine naturel et culturel. Ce label permet de se différencier et de se singulariser en tant que territoire d’accueil sur des territoires de destinations touristiques en pleine mutation. Il est ainsi possible de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie et au rayonnement de la commune à travers son développement économique, social et environnemental. 12
Pour adhérer au réseau, la commune doit déposer un dossier de candidature et désigner un référent élu.
A l’issu de cette présentation, Mr Le Maire propose donc au Conseil Municipal :
o D’autoriser Monsieur Le Maire à s’engager dans la démarche de labellisation de la Commune en Station Verte ;
o D’approuver la labellisation de la Commune si elle est bien retenue ; o D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention de labellisation, à régler les frais d’adhésion qui s’élèvent à 850€ ;
o D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire ; o De désigner Monsieur Jamoneau, Adjoint au Tourisme comme référent du label.
Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0
2020-66 Délibération pour Tarifs des secours 2020-2021
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de délibérer pour adopter les tarifs des frais de secours pour la saison 2020/2021 et signer la convention d’accord tarifaire pour évacuation avec les sociétés d’ambulance concernées pour cette saison 2020-2021.
Il est proposé au conseil municipal, après avoir délibéré :
- DE VALIDER les tarifs de secours détaillés ci-dessous pour la saison 2020-2021 et signer les conventions.
Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0
2020-67 Délibération pour prolongation de la date de fermeture du domaine skiable saison 2020-2021 13
Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de déterminer les dates d’ouverture supplémentaire et de fermeture de la station pour la saison 2020/2021, lorsque la commune souhaite prolonger le calendrier initial.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-DS4 du 30/04/2020 fixant les dates ouverture, fermeture et tarifs de la Régie du Domaine skiable de Gresse-en-Vercors,
Mr le Maire explique qu’une fermeture de la station de ski prévue le dimanche 7 mars 2021 par délibération du conseil d’administration de la RDSGV peut être repoussée au 14 mars 2021, à la demande de la commune de Gresse-en-Vercors pour suggestion de service public, et sous réserve d’enneigement suffisant.
Sur la base du calcul moyen de l’ensemble des coûts relatifs à l’activité pendant la semaine complémentaire en mars après la fin des vacances scolaires du 7/03/2021, une compensation financière sera octroyée par la commune à la RDSGV en cas de manque de recette effective constatée. Ce montant est calculé sur une base de dépenses totales de 38 110€ en 2020, auxquelles sont déduits les recettes inhérentes à cette semaine supplémentaire. Le montant de référence pour la compensation versée par la commune pour la semaine complémentaire en mars 2020 est de 24 650€.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour décider :
- DE VALIDER le report de fermeture de la station au dimanche 14 mars 2021, - D’OCTROYER une compensation financière qui sera versée par la commune à la RDSGV en cas de manque de recette effective constatée, sur la base du coût réel de la semaine supplémentaire d’ouverture de la station, sous réserve de présentation d’une facture détaillée, avec note de synthèse justifiant les dépenses
Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0
2020-68 Délibération pour création d’un poste dameur-pisteur nordique saisonnier
Mr Le Maire expose,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I – 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir un poste de Dameur Pisteur Nordique saisonnier pour la saison de ski nordique sur la commune.
Il est proposé au Conseil municipal de décider de :
o La création à compter du 23/11/2020 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade de technicien territorial principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet
o Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 mois allant du 23/11/2020 au 19/03/2021 inclus. 14
o La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 707, indice majoré 587, du grade de recrutement.
o Il justifiera des conditions d’expérience professionnelle et qualifications requises.
o Les crédits correspondants sont inscrits au budget
VOTE : 9 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION 1 NON EXPRIMÉ
2020-69 Refacturation du budget GENERAL vers le budget EAU-ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose que l’agent de maîtrise de la commune en charge de l’EAU intervient pour 30% de son temps pour des opérations techniques relevant du budget Equipements EAU-ASSAINISSEMENT (et pour le reste de son temps pour des opérations du budget général et du budget des équipements touristiques). L’ensemble de sa rémunération et des charges sont payées sur le budget général (par exemple le carburant). Il s’agit donc de refacturer du budget général vers le budget EAU ces deux postes de dépenses. Les volumes horaires ayant changé, une délibération est nécessaire afin de pouvoir prendre en charge ces mouvements comptables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal doit se prononcer pour :
➢ VALIDER la refacturation d’une somme forfaitaire de 1300 € du budget général vers le budget eau correspondant aux frais de carburants
➢ VALIDER la refacturation du budget général vers le budget eau de 30% du coût salarial global annuel de l’agent en charge de l’EAU.
Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0
2020-70 Refacturation du budget GENERAL vers le budget EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
Monsieur le Maire expose que l’agent technique de la commune en charge de la partie technique des équipements touristiques intervient pour 20% de son temps pour des opérations techniques relevant du budget Equipements touristiques (et pour le reste de son temps pour des opérations du budget général et du budget eau-assainissement). L’ensemble de sa rémunération et des charges sont payées sur le budget général. Il convient donc de refacturer la part revenant au budget équipements touristiques. La modification du volume d’heures consacrées à ces activités sur les équipements touristiques implique une qu’une nouvelle délibération soit prise afin de pouvoir prendre en charge ces mouvements comptables.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ VALIDE la refacturation du budget général vers le budget Equipement touristique de 20% du coût salarial global annuel de l’agent technique en charge des équipements touristiques.
Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0
2020-71 Changement de prestataire de fournisseur d’électricité pour l’éclairage public
Monsieur Le Maire donne la parole à Eric Mena, Conseiller Municipal Délégué en charge des réseaux. Monsieur Mena rappelle qu’après étude des tarifs de fournitures d’électricité sur la commune de GRESSE- 15
EN-VERCORS, il s’avère qu’une économie non négligeable pourrait être envisagée pour la fourniture d’électricité concernant tout l’éclairage public de la commune.
La proposition des tarifs ci-dessous émis par ENGIE est soumise à la décision du conseil municipal.
Au total donc le prix du mégawatt heure est de 61 Euros 79 centimes pour un contrat au 1er janvier 2021.
A titre de comparaison, aujourd’hui la commune paie 68 Euros et 10 centimes du mégawatt heure chez
EDF plus un abonnement de 2900 Euros TTC annuel.
Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0
2020-72 Délibération pour désignation d’un conseiller pour neutralité de décision concernant un dossier de permis de construire.
Considérant l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme « Si le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision »
Considérant le permis de construire n° PC 038 186 20 20002 du 13/11/2020 déposé pour le compte de la SCI Belgresse dont Monsieur le Maire, Jean-Marc BELLOT, est intéressé en tant qu’actionnaire minoritaire ; 16
En vertu de l’article L. 422-7 du code de l'urbanisme, Madame la Première Adjointe informe les membres du Conseil Municipal que, lorsque le maire est intéressé dans la délivrance d'un permis de construire, une délégation de signature, comme en bénéficie l’adjoint à l’urbanisme, ne suffit pas à écarter la notion de conflit d'intérêt : la délégation de signature n’étant pas une délégation de pouvoir mais étant présumée être faite "sous le contrôle" du maire.
Par conséquent, et toujours en vertu de l'article L. 422-7 du code de l'urbanisme, Madame la Première Adjointe rappelle que la procédure à suivre est la désignation d’un adjoint ou autre conseiller pour qu'il puisse prendre toute décision relative à l’instruction, à la délivrance ou au refus de l’autorisation de ce permis de construire ;
Madame la Première Adjointe précise que seul le Conseil Municipal peut, par délibération, désigner un de ses membres pour délivrer le permis de construire concerné.
Il est proposé au Conseil Municipal que Madame Coralie CAPEL STOLTZ, 1ère Ajointe, soit désignée.
Le Conseil Municipal doit délibérer pour :
o DESIGNER Coralie Capel Stoltz, pour prendre toute décision relative à l’instruction, à la délivrance ou au refus de l’autorisation dans le cadre du dépôt de la demande de permis de construire n° PC 038 186 20 20002 en date du 13/11/2020.
VOTE : 8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION 2 NON EXPRIMÉS 17
Motion :
2020-01 Motion contre la fermeture de la trésorerie publique de MENS
Le Maire propose de prendre une motion contre la fermeture de la Trésorerie de Mens.
En effet, le Président de la CDC du Trièves a rencontré l’adjoint du Directeur départemental suite à la fermeture prévue de certaines trésoreries dans l’Isère, notamment celle de Mens.
Cette restructuration aura plusieurs conséquences :
- Sur l’appui et le conseil délivré par le comptable public aux communes.
- Sur le service rendu aux populations du Territoire avec l’obligation de se rendre à Vif ou La Mûre ou de communiquer avec l’administration fiscale par Internet. Or les services dématérialisés ne sont pas accessibles à tous (problème de connexion, maîtrise des outils informatiques…) - Sur le problème du dépôt de l’argent des régies
Ces fermetures de services publics contribuent à la désertification des territoires ruraux. Des possibilités ont été évoquées pour pallier ces conséquences comme le dispositif des « Maisons France Service ». Les habitants ont ainsi accès à un premier accueil pour compenser les fermetures des trésoreries. Un agent de conseil aux collectivités territoriales serait affecté aux 27 communes du territoire et à la CCT. Mais ses missions ne sont pas clairement définies.
En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal de :
o S’OPPOSER sans réserve au projet de fermeture de la Trésorerie de Mens o EXIGER le maintien de la trésorerie de proximité avec le plein exercice des compétences actuelles en matière de recouvrement d’impôt, de tenue de comptes des collectivités locales et des établissements publics locaux
o DENONCER le démantèlement des services publics en milieu rural
Vote : Pour 10 Contre 0 Abstention 0 18
Points d’infos :
Le Point du Maire
Déclaration du maire, cf annexe jointe.
Les élus souhaiteraient avoir un point régulier (1 fois par trimestre) de la part de l’élu en charge de l’urbanisme concernant les différents dossiers de permis de construire ou déclarations de travaux, ainsi que des avis donnés à ces dossiers. Ceci afin d’avoir à intervalle régulier une vue d’ensemble des travaux d’urbanisme sur la commune.
Le maire va prendre un arrêté pour les dates d’ouverture et fermeture du domaine nordique pour la saison 2020.2021
La commission signalétique continue de travailler très efficacement. Elle va commencer à enlever des différents panneaux d’affichage les informations obsolètes.
A leur demande, une rencontre va être rapidement organisée entre Mrs Bruno et François Zanardi Girard et des élus du conseil municipal
Une réunion de la commission sécurité aura lieu avant le 19 décembre à la demande du Maire
Les 5 candidatures au poste de DGS vont être étudiées et les candidats retenus seront reçus courant décembre pour des entretiens individuels
Réflexion autour de l’ouverture du nordique et la gestion des secours lorsque les remontées mécaniques sont contraintes de restées fermées et que le personnel des RM est en chômage partiel.
Problème d’incivilités depuis plusieurs mois aux dolomites d’un habitant qui dégrade les locaux, insulte les autres habitants ou vacanciers et peut se montrer menaçant.
De nombreuses démarches ont déjà été faite par le maire (pour calmer la personne durant ses crises la nuit, pour calmer des voisins excédés). La plus importante a été une audition administrative auprès de la gendarmerie de Monestier de Clermont, le 9 septembre dernier, en qualité de maire de Gresse-en- Vercors, pour informer les autorités administratives du problème posé par cette personne et solliciter une aide pour prodiguer des soins à cet homme qui met en danger autrui mais aussi lui-même. Cette démarche auprès de la préfecture, soutenue par 14 attestations de témoins, n’a suscité aucune réaction de la part des autorités administratives. Pendant ce temps, le problème est devenu plus grave ; des menaces contre une personne ont été proférées. Une action plus forte est en cours. 19
Je souhaite faire une mise au point concernant un projet d’investissement porté et préparé par la municipalité sortante concernant la mise en place d’enneigeurs pour la production de neige de culture sur la piste des chamois. Ce projet n’est pas le nôtre mais nous en avons hérité et devons le traiter avec rigueur.
Cet investissement ne peut se faire sans s’inscrire dans une vision stratégique du devenir de la station de ski dans une perspective décennale.
Enfin, je profite de l’occasion pour dresser un tableau provisoire sur des projets structurants sur lesquels l’équipe municipale travaille également.
1- Le projet d’enneigeurs artificiels de la piste des chamois
L’équipe municipale a découvert ce projet dans le détail après son entrée en fonction. Il comprend 3 éléments :
- Un reprofilage de la piste des chamois (70.000€) ;
- Un investissement dans un nouveau transformateur pour sécuriser l’approvisionnement en électricité des remontées mécaniques et de l’usine à neige (190.000€);
- La mise en place de 9 enneigeurs additionnels pour amener la neige de culture aux chamois (530.000€).
Le montant global de cet investissement se monte à 790.000€ HT.
• Les travaux de génie civil de la piste des chamois ont été entamés en novembre 2019 et interrompus par les chutes de neige quelques jours plus-tard. Le 15 décembre (selon le Grand Livre),3.503€ ont été payés à l’entreprise en charge des travaux, sur le budget des Remontées Mécaniques (qui était un budget annexe de la commune)
En avril-mai 2020, l’EPIC (créée depuis le 1er janvier) fait finaliser les travaux de reprofilage et procéder à l’enherbement de la piste.
Toutefois, décidés par la régie municipale des RM – donc la municipalité - ces travaux n’ont pas été budgétés et n’ont pas fait l’objet d’une décision du Conseil Municipal en 2019 (à part l’autorisation d’entreprendre l’étude des travaux en février 2019). Une fois les travaux achevés en mai 2020, l’EPIC a été dans l’incapacité de payer l’entreprise. Un prêt de 70.000€ a été négocié, finalisé et signé par les nouvelles instances de l’EPIC en octobre 2020 seulement.
Notre politique consiste à gérer les affaires municipales dans la plus grande transparence, conformément à notre charte « Vivre et travailler à Gresse2020 ». Nous choisissons donc, naturellement, de mettre à la disposition des électrices/électeurs de Gresse-en-Vercors les éléments de ce dossier et l’état de nos réflexions.
• En termes de sécurité de la station (de l’usine à neige et des remontées mécaniques), il est indispensable de changer l’actuel transformateur – installé en 1988- pour éviter un problème d’approvisionnement électrique au cours d’une saison. En même temps, un nouveau
DECLARATION DU MAIRE 20
transformateur permettra d’améliorer le fonctionnement des enneigeurs existants à coût d’exploitation moindre.
L’ensemble du Conseil Municipal partage cette approche et considère la sécurisation électrique de la station comme une priorité. Les travaux devraient démarrer au printemps 2021. Le montant de cet investissement s’élèvera à 190.000€ (HT)
• Reste le 3ème volet de l’investissement : 9 enneigeurs supplémentaires pour amener de la neige de culture de 1400m à 1600m sur la piste des chamois. La pertinence de cette partie du projet d’investissement fait débat au sein du Conseil Municipal.
J’ai donc proposé au Conseil Municipal de donner la parole à nos électrices et électeurs et d’organiser un référendum local lorsque les conditions sanitaires le permettront. Ce référendum permettra au corps électoral de se substituer au Conseil Municipal pour prendre une décision sur une affaire communale que le Conseil juge importante mais qui suscite des débats. Le montant de cet investissement s’élèverait à 530.000€ (HT).
2- Inscrire le ski alpin à Gresse-en-Vercors dans un cadre stratégique qui trace une vision d’avenir de notre station
Il me paraît nécessaire de faire mener par l’EPIC une réflexion stratégique sur le futur de la station de sport d’hiver. En effet, il me semble raisonnable de travailler sur la préservation de la station de ski alpin sur la base d’une vision stratégique de notre futur à moyen-long terme, dans un contexte climatique, social, financier en pleine mutation.
Car, comme toute les stations de moyenne montagne, Gresse-en-Vercors est confrontée à des problèmes liées au changement climatique qui se traduit par des aléas dans les chutes de neige, des hivers plus courts, des températures qui augmentent. Tout le monde à Gresse a pu se rendre de cette évolution ces 20 dernières années. En outre, on constate une stagnation dans la fréquentation des stations de ski en général, pas seulement en Isère, et de façon plus large, le ski n’exerce plus le même attrait auprès des jeunes. Enfin, le gestionnaire actuel des Dolomites estime que la promotion de la saison hivernale à Gresse-en-Vercors est trop compliquée pour cause de déficit de neige.
En somme, le modèle économique sur lequel est basé le fonctionnement de notre station est obsolète. Il coûte (depuis trop longtemps) aux finances communales entre 100.000€ et 150000€ /an, traduisant un montant de charges fixes sans doute trop élevé. Je demande donc à l’EPIC de mener une réflexion approfondie :
- qui tienne compte des évolutions lourdes de ces dernières décennies,
- qui se projette dans la décennie 2020-2030 avec une analyse plus fine pour la période 2020- 2025;
- qui propose une diversification des activités ;
- qui propose des modes de fonctionnement alternatifs, une organisation peut être novatrice ; - qui propose une analyse coûts-bénéfices crédible si des investissements additionnels sont estimés nécessaires.
A cette fin, je solliciterai le Conseil Municipal afin qu’il dégage des ressources financières afin que l’EPIC puisse faire appel à des experts du sujet s’il le juge nécessaire.
3- Des projets structurants, des investissements lourds à envisager 21
Les préoccupations auxquelles la municipalité doit faire face sont nombreuses. Quelques-unes sont imposées par des décisions prises hors du périmètre du Conseil (les Dolomites) ; d’autres imposées par les faits (l’état de l’église) ; d’autres enfin sont guidées par notre volonté politique d’améliorer la vie au village, le rendre plus attrayant, le faire connaître davantage en France et à l’étranger. J’insisterai seulement sur deux projets importants qui nous préoccupent grandement.
- Les Dolomites : Cap-Fun, gestionnaire des Dolomites, nous a averti qu’il comptait se retirer du site dans les prochains mois ; que l’hiver 2020 sera le dernier dont il assurera la gestion des locations.
L’équipe municipale a pris contact avec l’actionnaire unique de Cap-Fun. Un groupe de travail a été créé, animé par l’adjointe en charge de l’urbanisme. Ce groupe prendra appui sur le Conseil Architecture Urbanisme Environnement (CAUE), sur des architectes bénévoles, sur les services techniques et financiers du département et sera appuyé par un conseil juridique.
Nous devrons faire collectivement des choix d’urbanisme qui vont remodeler profondément le village y compris impacter le bourg. A cette fin, vous serez abondamment consultés au travers d’ateliers d’urbanismes « populaires » et ferez les choix d’aménagement. J’espère que vous serez nombreux à participer à ces travaux car leur résultat va impacter l’avenir de Gresse-en-Vercors pour les prochaines décennies.
Le projet est ambitieux et sa réalisation s’étalera sur 3-4 ans au mieux ; sûrement un peu plus. Et il sera onéreux. Mais l’intérêt suscité par ce projet de la part de nos partenaires financiers habituels me laisse penser que nous serons suivis, notamment grâce à un niveau de subventions qui rendra le niveau de financement supportable pour les finances communales.
- L’église : en 2015, une visite technique menée par un architecte du patrimoine a été réalisée. Le constat mettait l’accent sur un certain nombre de désordres et des travaux de consolidation d’urgence ont été exécutés. Mais 5 ans plus tard, la situation a empiré. Le clocher, la toiture, les murs méritent de sérieux travaux de sécurisation.
Une équipe du conseil municipal s’est emparée du sujet. Elle est en train de finaliser l’ampleur des dégâts, d’étudier les sources de financements possibles. Il nous faudra sans doute réfléchir à des mécanismes de financements innovants (financement participatif, évêché, etc…), et agir assez rapidement.