Acte - PLU 8 Zone A 22avril2014

Documents similaires

unknown - PLU 9 Zone N 22avril2014

unknown - PLU 4 Zone UD 22avril2015

unknown - PLU 5 Zone UF 22avril2014

Acte - PLU 6 Zone 1AUD 22avril2014

Acte - PLU 3 Zone UA 22avril2014 2

unknown - PLU 7 Zone 2AUD 22avril2014

Compte-Rendu - CR du CM du 8 06 2015

Procès Verbal - PV CM 03 04

Procès Verbal - PV du 22122025

Procès Verbal - PV 23102023 (1)

Acte - PLU 8 Zone A 22avril2014 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bèze. Lien du pdf (Acte - PLU 8 Zone A 22avril2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, TITRE 4 - ZONES NATURELLES

CHAPITRE 1 - ZONE À

Vocation de la zone

Cette zone est affectée aux activités agricoles. Il comprend un secteur Aer, lié à la réalisation d’un parc

éolien.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE A1 — Occupations et utilisation du sol interdites

Sont interdites :

- Toutes les occupations et utilisations du sol sauf celles nécessaires aux exploitations agricoles, aux

services publics ou d'équipements collectifs.

ARTICLE A2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sans objet.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE A3 - Accès et voirie

1 - Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

P.35 (révision simplifiée n°1)2 - Voirie

Les voies de desserte privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

ARTICLE A4 - Desserte par les réseaux

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

En l'absence de réseau public, la mise en œuvre d'installations individuelles pourra éventuellement être autorisée, sous réserve que ces ouvrages produisent un volume d'eau suffisant et de qualité satisfaisante eu égard aux normes sanitaires en vigueur et dans des conditions telles que la

protection des nappes soit assurée.

2_- Assainissement

2.1 - Eaux usées

Le dispositif d'assainissement individuel devra être conforme aux règles sanitaires en vigueur.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau d'assainissement est subordonnée à un pré- traitement.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

2.2 - Eaux pluviales

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

2.3 — Electricité - Téléphone

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements est recommandée.

ARTICLE A5 - Caractéristiques des terrains

Les caractéristiques des terrains devront permettre Un dispositif d'assainissement individuel conforme aux règles sanitaires en vigueur.

Règlement du plan local d'urbanisme de Bèze 36ARTICLE A6 — Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans la zone A excepté le secteur Aer :

Les constructions doivent reprendre les règles dominantes d'implantation du secteur. Elles peuvent suivant les cas être implantées :

- Soit à l'alignement sur rue

-__ Soit dans le prolongement d’un bâtiment existant

- Soit en retrait.

Pour l'application de ces règles, ne sont pas prises en compte les parties de construction ci-après :

- Cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (antennes,

paratonnerres, garde-corps, capteurs solaires, etc...),

-_ Lucarnes intéressant au plus dix pour cent de la longueur de façade, - Toute saillie inférieure ou égale à 1,20m par rapport au mur de la façade.

Toutefois, en cas d'implantation à l'alignement, les saillies visées ci-dessus doivent respecter les règlements de voirie.

Dans le secteur Aer :

Les constructions et installations peuvent s'implanter :

-__ Soit à l'alignement des voies et emprises publiques,

- Soit en retrait minimum de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

ARTICLE A7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans la zone A excepté le secteur Aer :

Les constructions peuvent être implantées :

- Soit en limite séparative,

- Soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 mètres.

Pour l'application de ces règles, ne sont pas prises en compte les parties de construction ci-après :

- cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (antennes, paratonnerres, garde-corps, capteurs solaires, etc...),

-__ Lucarnes intéressant au plus dix pour cent de la longueur de façade,

- Toute saillie inférieure ou égale à 1,20m par rapport au mur de la façade.

Dans le secteur Aer :

Les constructions et installations peuvent s'implanter :

- Soit en limite séparative,

- Soit en retrait minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative.

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

ARTICLE A9 - Emprise au sol

Aucune prescription n'est imposée

P.37 (révision simplifiée n°1)ARTICLE A10 — Hauteur des constructions

Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus du niveau :

- Soit du trottoir ou de l’accotement, si le bâtiment est construit à l'alignement,

- Soit du sol existant, s’il y a retrait.

Les annexes et les abris de jardins ne doivent comprendre qu'un niveau et leur hauteur ne doit pas

excéder 3 mètres pour les annexes et 2,50 mètres pour les abris de jardin. Cette hauteur est mesurée à partir du niveau du sol avant terrassements.

La hauteur des constructions autres que les bâtiments à usage d'activités agricoles ne doit pas excéder

trois niveaux y compris les combles aménagés (R+1+C). Dans le cas de combles aménagés, il ne sera autorisé qu’un seul niveau dans les combles.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres au faîtage à l'exception des bâtiments à usage

d'activités agricoles dont la hauteur n’est pas limitée.

Le premier niveau de chaque construction doit être situé au maximum trente centimètre au-dessus du terrain naturel avant aménagements et mesuré au point le plus bas de chaque façade.

Lorsque leurs caractéristiques l'imposent, les équipements collectifs sont exemptés de la règle de la

hauteur et notamment dans le secteur Aer.

ARTICLE A11- Aspect extérieur

1 - Gonbralis

On consultera les fiches d'orientalons « Restaurer. construire en Côte d'Or » réafisées par le Service départemental de l'ærchitecuwe (Annexe 4 du rapport de presentation) ainsi qu'a l'étude « Cœiw de vilage -.

Les exhaussoments de sol autour d'une constniction ne pourront pas excéder 0,80 mètres de haut, la ponte du talus ne devant pas excoder 30 %.

Las constructions y compris les annexes doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou lintérèt des lieux avoisinants. des sites, des paysages urbains ou naturels, ainsi qu'avec la conservation des perspectives monumentaies. Elles rospactoront les caractôres traditonnelis dominants an matière de formes at pentes de toiture. percements. teintes et materiaux. Les gkéments notoirgment ét:angers à la region sont interdits.

L'aspect des constructions qui, par leur surface ou ur volume, ne peuvent s ‘assimiter à des bâtiments traditionnels. devra par le jeu des formes, les techniques st les matariaux. exprimer une recherche qui traduise de manière esthétique ke caractère fonctionne! de ces constructions et assure fur bonne intégration au cadre bab.

Les constructions ou éléments batis repers sur le document graphique au tire des artc'es L. 123.1.7° etR.123-11.h) seront conservés et restaurés dans leurs caractéristiques patrimoniaies / voir Annexe 3.1.2. du réglement.

P.38 (révision simplifiée n°1)2 - Tosturss

2.1 - Forme des toitures

Les toitures seront à deux pans, ou en combinaison da toitures à deux pans et leur pent reprendra l& dominante du secteur (généralement 40° à 45% sans pouvoir étre inferieure a 35 ‘ à l'exception des bâtiments agricoles dont les toitures pourront avoir une perte comprise entre 20% et 45%.

La ligne de faitage du toit devra composer avec celle des constructions mitoyennes.

Las toitures à un seul versant sur volume isok ne sont autorisées que pour las appentis, les annexas.. Elles peuvent également ôtre admises en cas d'extension de bâtiments principaux ou si alles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées.

Les toitures-torrasses sont interdiës pour les bâtiments principaux ; elles sont cependant admises comme lialson entre toitures.

Les capteurs solaires sont autorisés. lls devront étre intégrés à la pente du toit lœsqu'ils sont implantés sur des bâtiments avec totture à un ou deux pans.

2,2 - Matériaux de cowerture

Les bâtiments actuellement couverts en tuiles plates traditionnelles (65 au m”) où en ardoises. devront conserver ou rmpandre ces matariaux.

Les autres bâtiments seront couverts :

- en tuiles plates traditionnelles de tons viailis nuancés,

- antuiles plates de grand format de tons vieillis nuancés,

- en tuiles mécaniques de tons viaillis nuances,

_ pour les toitures à faible ponte, en makriaux colorés mats d'aspect proche de œux vise cr SeUS.

Sont Interdits les matériaux non rovétus, tillants, de mauvais aspoct de surface, ou dont k vlilllsse ment are l'aspact.

2.3 - Percements de toiture

Sont autorisas pour ls maisons d'habitations :

- les lucames traditionnelles an bas de toiture, correspondant au caracbre du batiment - les châssis fonte dits « vasistas +.

- les tuiles de verre,

- les chassis rampants modemes lorsqu'ils n'influent pas sur la perception des toturas depuis les volss ouvertes au public,

P.39 (révision simplifiée n°1)3 - Menuiseries

En ce qui concerne les constructions anciennes : | | - les menuiseries anciennes seront dans la mesure du possible conservées ou remplacées à l'identique,

- les nouveaux percements saront proportionnés de manière à recevoir des menuissries en harmonie avec celles existantes, | | Lo Le | - los volets seront soit pleins à traverses sans écharpe, soit persiannés, soit intérieurs à panneaux.

Les volets roulants sont admis sous résarve que lb coffre soit masque ot intégré dans la maçanneria.

Les tointes saront choisies dans ks palettes traditionnelles. On consultera les fiches d'orientations « Restaurer, construire en Côte d'Or- réalisées par le Service départemena de l'architecture {Annexe 4 du rapport de présentañon),.

4. Façades

Une unité d'aspect devra être recherchse dans le traltomont de toutes les façades.

Les façades des bâtiments d'habitation doivent être enduits, avec ou sans peinture. à l'exception des pierres destinées dés l'origine à rester visibles (encadrements, bandeaux comiches, etc.). Les autres murs peuvent être enduits ou jaintoyés à fleur {enduit dit à pierre vue. joints dits beurres). Les enduits saront constitués de préférence par un mélange de chaux et de sable du pays.

L'emploi à nu on parements extériours de matériaux destinés à être recouverts tels qu'agglomerss de ciment, parpaings, briques creuses, est interdit.

5 — Clôtures adifièes autour des constructions

Les murs anclens seront conserwés et restaurés dans leur caractsnistiques pairimoniales.

Les clôtures doivent s'harmoniser avec les constructions at les clôtures existantes. Sauf s| elles entrent dans une composition où la hauteur des clôtures existantes est supérieure. laur hauteur sera fimitoo :

- _à1,20 m pour les clôtures maçonnées.

- à 2,00m pour les haies végétales qui seront composess d'essences locales diversifiéas oo - à 2,00m pour les clôtures composées d'un mur bahut d'une hautur Imitée à 9,60 m et surmonté d'une grille où d'un grillage.

Las clôtures maçonnéaes devront être traitées dans le même esprit que les murs de façade des constructions.

Dans les autres cas et à moins qu'elles ne répondent à des nécossités rmsultant de la nature ou du caractère des constructions adifises sur ie terrain, les clôtures sur rue devront âtre constituses :

- soit par des murs plains en harmonie avec l'ensemble construit

- soit pas des murs bahuts en maçonnerñe d'une hauteur limitée à O,60m et surmontss d'une grill ou d'un grillage.

-_ soit par des grllages obligatoirement doublés de haies vives. d'essences localss drversifiées.

P.39bis (révision simplifiée n°1)6 - Drwrs

6.1. Citemes

Les citemes de gaz au de fui doivent être soit disposées sur les terrains de façon a être invisibies des voies de desserte ou dissimuléas par un écran végétal persistant.

6.2. Abris de jardins

Les abns de jardins devront ss conformer aux dispositions suivantes :

-__surfaco hors œuvre bruts inférieure à 9m2,

- toiture à deux pentes où toiture monopante.

- murs extérieurs en bois naturel, peint ou lasuré, les tons davant être en harmonie avec l'ensemble existant ou à créer,

- couverture en bois ou an matériaux taintes en harmonie avec l'ensemble existant ou à créer.

Dans le secteur Aer :

Les règles précédemment énoncées ne s'appliquent pas. Le projet pourra être assorti de prescriptions spéciales pour atténuer l'impact des éoliennes sur les milieux avoisinants.

ARTICLE A12 - Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules corespondant aux besoins des constructions et installations doit être assure en dehors des voies publiques.

ARTICLE A13 - Espaces libres et plantations -es bo

Les plantations axistantes seront maintenues ou remplacées par des plantations gquivalantes.

Des plantations arbustes pourront ètre imposées pour accompagner cartaines constructions ou installations.

Les sléments repérés sur le document graphique au titre da l'article L.123.7.t seront conserves et restaurés dans leurs caractéristiques patrimoniales / voir annexe 4|.

SECTION lil - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION OU SOL

Article A14- Coefficient d'occu du sol

Il n'est pas fùce de coefficiant d'occupation dos sais.

Article A15 - Dépassement du coefficient d'occupation du sol

Sans objet.

P.40 (révision simplifiée n°1)