Procès Verbal - PV 23102023 (1)

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Procès Verbal - PV 23102023 (1) Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23102023 (1))Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Eau et assainissement, Cane Conseil Municipal

Bèze PROCES-VERBAL DE SEANCE

Æ

Pince de Verdon

Séance du 23/10/2023 à 20 heures 30 minutes

Salle du Conseil Municipal

Quorum : 7

Présents :

Mme BOCKEL Sarah, M. DELAUME Richard, M. FOIN Michel, M. FRISON Victorien, M. FUCHEY Charles, M. de SAINT-SEINE Hervé, Mme PORCHEROT Brigitte, M. RESSOUCHE Maxime, Mme SERRAVALLE Danielle

Procuration(s) :

Mme CHAUTEMPS Christel donne pouvoir à M. FRISON Victorien

Absent(s) :

Mme BLEIN Cécile, M. PARIAT Xavier

Excusé(s) :

Mme CHAUTEMPS Christel

Secrétaire de séance : Mme BOCKEL Sarah

Président de séance : M. de SAINT-SEINE Hervé

1 - Approbation du Conseil Municipal du 24 juillet 2023

VOTE : adopté à l'unanimité

2 - Monsieur le Maire souhaite ajouter 3 délibérations :

° _2023-048 : Subvention Harmonie Auxonne Val-de Saône

VOTE : adopté à l'unanimité

e _2023-049 : Commande de travaux Chemin de la Croix des Gants

VOTE : adopté à l'unanimité

e _2023-050 : CURE-Commande de travaux EP-EU

VOTE : Adopté à l'unanimité3 - Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation de signature :

Par l'article 2122-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire doit informer des décisions qu'il prend dans le cadre de la délibération n° 28 du 10/07/2020.

- Finances : budget EAU/ASS - réglement de la facture TAUW correspondant aux diagnostics d'analyses des terres suite aux pollutions aux hydrocarbures : 6 400 € HT

- Finances : budget FEAU/ASS - réglement de la facture d'achat de l'eau de la commune de Vievigne environ 4 000 € HT

- Finances : Budget Général : Bornage partiel AK 89 : 2 041 € HT

4 - 2023-040-Finances : DM-budget EAU/ASS-Demande d'ouverture de crédits pour l'annulation de titres sur exercices antérieurs

Décisions modificatives - COMMUNE DE BEZE - EAUASS - 2023

DM 2 - DM-Dépassement de crédits au chapitre 67 - 23/10/2023

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap} - Opération Montant | Article(Chap} - Opération | Montant

673 (67) : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 500,00/7588 (75) : Autres 500,00

st Total dépenses : 500,00! Total recettes : 500,00

| 7 Total Dépenses] 500,00! Total Recettes| 500,00

VOTE : Adopté à l'unanimité5 - 2023-041-Forêt : Inscription à l'état d'assiette, destination coupes et affouages 24

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3€ alinéa de l'article L. 214-5 du code forestier

Vu le Règlement National d'Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l'Agent patrimonial des parcelles proposées à l'inscription ou non à l’état d'assiette 2024;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,

1— APPROUVE l'inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2024 :

Parcelles Surface Type de coupe

9c 3.96 Coupe d’amélioration

9s L.48 Coupe de taillis

26 7.37 Coupe secondaire

27 8.07 Amélioration Petit Bois

351 0.43 3° éclaircie

2— SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

Parcelle | Surface (ha) Type de coupe Délai Justification él 0.48 1€ éclaircie 2028 Diamètre trop petit

7u 3.31 Relevé de couvert 2026 Trop de parcelles ouvertes

42s 3.06 Coupe de taillis Pas de besoin en affouage

46a 5.92 Relevé de couvert 2028 Trop de parcelles ouvertes

525 4.14 Coupe de taillis Pas de besoin en affouage

5du 1.5 Coupe rase peupliers | 2027 Diamètre trop petit

3- APPROUVE l'inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2023 : P15 et 16DEUXIÈMEMENT,

1— DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette

de l’exercice 2024 :

2 - VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage (2) (/! est déconseillé de mettre en l'état les bois de gros diamètre ou d'exploitation difficile à disposition des affouagistes, une exploitation par un professionnel est recommandée)

Parcelles Composition

26 Bois d'œuvre de chênes

101 Bois d’œuvre de chênes

102 Bois d'œuvre de chênes

107 Bois d'œuvre de chênes

3_ DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIED DES PARCELLES : cloisonnements P9, perchis P27 et

perchis P351

4. VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGERES par les soins de l'ONF pour 2025 et

délivrance des houppiers 2025-2026 de la parcelle 9

FROISIÈMEMENT- pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La commune demande, ne demande pas (2) le concours de l'ONF pour le lotissement de la (des) coupe(s)

délivrée(s) ci-dessus.

En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.

Le Conseil Municipal

FIXE le volume maximal estimé des portions à stères ;

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d'exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes

pluvieuses :

PA Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2025

P4 Vidange du taillis et des petites futaies :30/11/2025

F4 Façonnage et vidange des houppiers : 30/10/2026

*Faule par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s'y rapportent pour l'année en cours. La vente sera poursuivie au profit de lq commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manièra

dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal

QUATRIÈMEMENT

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlemen

National d'Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d'exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

VOTE : Adopté à l'unanimité6 - 2023-42- Finances : Adhésion au Compte Financier Unique (CFU) pour exercices budgétaires

La mise en œuvre de l'expérimentation du Compte Financier Unique, requiert la signature d'une convention avec l'Etat. Celle-ci a pour objet de préciser les conditions de mise en place et de son suivi.

Ainsi sont concernés par cette expérimentation :

e le budget principal

+ le budget eau/assainissement

Après lecture de la convention, il est demandé au Conseil Municipal : e D'adopter les termes de la convention pour l'expérimentation du Compte Financier Unique à compter de 2023 ;

+ D'autoriser le Maire à signer tout document utile à sa mise en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

. ADOPTE les termes de la convention

e AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document utile à sa mise en œuvre.

VOTE : Adopté à l'unanimité

7 - 2023-043-Finances : budget Lotissement Les Tranchées-Intégration de

l'excédent au budget principal

Comme autorisé dans la délibération 2023-013, en date du 03 avril 2023, concernant la dissolution budgétaire du "Lotissement Les Tranchées”, il convient d'intégrer l'excédent du budget du lotissement Les Tranchées au budget général.

e L'excédent d'un montant de 26 844,17 € sera à intégrer au compte 002 du budget général.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

e D'INTEGRER l'excédent au budget principal

D'AUTORISER le Maire à signer tout document utile à sa mise en œuvre.

VOTE : Adopté à l'unanimité8 - 2023-044 - SICECO : Adhésion au Nouveau Groupement de commandes pour l'achat d'énergies 2

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-I et L.441.5, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d'Energie, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que la COMMUNE DE BEZE est actuellement membre d'un groupement de commandes pour l'achat d'énergies par délibération n° 2016 / 040 du Conseil municipal du 19 septembre 2016.

Considérant que le groupement de commandes dont la COMMUNE DE BEZE est actuellement membre est constitué jusqu'à la date d'expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité.

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la COMMUNE DE BEZE d'adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d'assurer la continuité de fourniture

d'énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel er janvier 2026 pour l'électricité.

Après avoir délibéré, ie 25 vuivbié 2023 le vunseit miunicipai .

DECIDE :

— D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération, — D’autoriser l’adhésion de la COMMUNE DE BEZE en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, — D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement, — D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la COMMURE DE BEZE et ce sans

distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

— D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d'achat d'énergies du groupement,

— D’autoriser le maire à engager Les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière, — D'intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

— De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Côte d'Or pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,

— De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte

COMMUNE DE BEZE dans le cadre de la convention constitutive.

VOTE : Adopté à l'unanimité9 - 2023-045 - Finances : Commande travaux bâtiment Hôtel de Ville

Comme autorisé par délibération n°2023-01 en date du 13 février 2023, des dossiers de demande de subvention ont été déposés auprès des différents partenaires pour le projet de travaux d'isolation (remplacement des fenêtres) sur le bâtiment communal Hôtel de Ville place de Verdun.

L'Etat dans le cadre de la DETR accorde une subvention de 15 118 €. Le Conseil Départemental de la Côte d'Or alloue 5 000 € et le SICECO examine la requête en dernière instance début novembre pour un montant de 14 438 €.

Le coût des travaux est estimé à 43 196 € HT. En conséquence, le reste à charge pour la commune peut varier de 23 078 € à 8 640 €.

Afin de bloquer les prix et que les travaux puissent s'effectuer avant mi 2024, il est nécessaire de signer le devis d'ici à la fin du mois d'octobre. C'est pourquoi, le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de commander les travaux.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

° D'AUTORISER le Maire à commander les travaux et à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.

VOTE : Adopté à l'unanimité

10-_2023-046 - DM-Budget EAU/ASS-demande d'ouverture de crédits-pollution hydrocarbure

Objets: DM-ouverture de crédits-pollution hydrocarbures

FONCTIONNEMENT

Dépenses

152$ (011: Autres 30 000.00 [7398 (133: Autres +6 000.

70 000,00 70

| Total Dépenses | 70 000,00 | TotalRecettes 70 000,00

VOTE : Adopté à l'unanimité

11 - 2023-047 - Demande de financement du transport d'eau

Suivant, la délibération n°2010-020, ayant pour objet "Délégations du Conseil Municipal au Maire", l'alinéa 4 précise que;

‘le Maire peut prendre toute décision concernant la prépration, la passation, l'exécution et le réglement des marchés d'un montant inférieur au seuil de 25 000 €"

Suite à la pollution par hydrocarbure en date 03 octobre 2023, sur la zone de protection de captage de l'eau potable, les pompes du réservoir ont été arrêtées à la demande de l'ARS. Pour alimenter le réservoir en eau potable des camions-citernes ont été affrétés par la commune à la demande de l'ARS et de la Préfecture. Le montant des livraisons en eau potable est actuellement estimé à 32 000 € HT.

Après délibération, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

e _D'AUTORISER le Maire à régler toutes dépenses afférent au transport de l'eau potable et à signer toutes pièces nécéssaires à la mise en oeuvre du dossier.

VOTE : Adopté à l'unanimité12 - 2023-048 - Subvention Harmonie Auxonne-Val-de-Saône

"Harmonie Auxonne Val-de-Saône" est une association type loi 1901, ayant pour objectif de :

° Promouvoir la pratique musicale collective et de participer à la vie associative locale, ° Proposer un orchestre d'harmonie aux musiciens amateurs du Val-de-Saône.

La commune de Bèze désirant organiser une manifestation d'ampleur au bénéfice du Téléthon 2023, a contacté cette Harmonie et lui a proposé de faire un concert sur son territoire.

L'association ayant donné son accord pour une représentation à titre gratuit, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

e D'ALLOUER une subvention à l'Harmonie Auxonne Val-de-Saône à hauteur de 400 €

pour le défraiement.

e D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à son

exécution

VOTE : Adopté à l'unanimité

13 - 2023-049 - Commande de travaux Chemin de ia Croix des Gants

Suivant la délibération n°2023-025 en date du 22 mai 2023, des dossiers de demande de

subvention ont été déposés auprès des différents partenaires pour le projet de rénovation partielle du Chemin de la Croix des Gants.

Le montant initial des travaux est estimé à 14 340 € HT. Le Conseil Départemental accorde une subvention à hauteur de 30%, sur le montant des travaux.

Le Maire propose de lancer les travaux dès maintenant pour la rénovation du Chemin de la Croix des Gants.

Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

e D'AUTORISER le maire à commander les travaux et à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.

VOTE : Adopté à l'unanimité

14 -2023-050 - Commande travaux CURE- EP et EU

° PARCELLE BL 236-CURE, dans l'objectif d'y installer des toilettes publiques.

Il a été étudié de raccorder les bâtiments au réseau assainissement collectif, et par la même occasion d'évacuer les eaux pluviales dans le puits sur la parcelle.

Après plusieurs solutions envisagées et plusieurs consultations, le devis de l'entreprise Bongarzonne est retenu pour un montant de 5 368 HT.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :

° D'AUTORISER le maire à commander les travaux et à signer toutes les pièces nécessaires à

son exécution.

VOTE : Adopté à l'unanimité15 - Questions diverses

- demande du food truck "Cook-n-pates" pour s'installer place de Verdun. Le Conseil Muncipal lui propose de s'installer les jours où d'autres commerces ne sont pas présents.

- proposition de Groupama pour organiser une formation de gestes aux premiers secours. Une information sera communiquée dans la prochaine gazette.

- Charles Fuchey, lance l'idée d'une journée au Marché de Noël de Colmar. Le Conseil Municipal va étudier cette possiblité pour 2024.

Fin de la séance : 21h50

Fait à BEZE, le 30/10/2023

Le Maire,