unknown - PLU 5 Zone UF 22avril2014

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Déliberation - 2017 013 Modalités MS n° 10 du PLU Zone UF du PLU

Compte-Rendu - CR du CM du 8 06 2015

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 07 04 2015

Déliberation - Conseil Municipal du 5 07 2021

unknown - PLU 5 Zone UF 22avril2014 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bèze. Lien du pdf (unknown - PLU 5 Zone UF 22avril2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports, TITRE 2 - ZONES URBAINES

CHAPITRE 3 - ZONE UF

VOCATION DE LA ZONE

Cette zone est affectée aux activités économiques: industries peu nuisantes, installations commerciales et artisanales compatibles avec l'habitat.

SECTION | - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

ARTICLE UF1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

les installations classées soumises à autorisation et à déciaration,

les caravanes isolées, les camping-cars,

les habitations,

les terrains affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs,

les camps d'accueil pour tentes et caravanes,

les aires de jeux et de sports ouvertes au public,

les parcs d'attractions ouverts au public,

les terrains affectés au garage collectif de caravanes,

les carrières.

ARTICLE UF2 - Occupations et utilisations du sol sou s s conditions particulièr:

Sont admises seulement si elles sont directement liées et nécessaires aux activités admises dans la zone et intégrées dans la construction à usage d'activités, à raison d'une loge maximum par installation :

+ les loges de gardiennage (surface maximum 20 m2).

Règlement du plan local d'urbanisme de Bèze 21SECTION Il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Article UF3 - Accès et voirie

1 - Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique.

2 - Voirie

Les voies de desserte privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules

puissent faire demi-tour.

ARTICLE UF4 - D arles réseaux

Tous les dispositifs projetés relatifs à l'alimentation en eau et à l'assainissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

1 - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

2 - Assainissement

2.1 - Eaux usées

Lee dispositif d'assainissement individuel devra être conforme aux règles sanitaires en vigueur.

L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau d'assainissement est subordonnée à un pré-

traitement.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est

interdite.

Règlement du plan local d'urbanisme de Bèze 222.2 - Eaux pluviales

Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

En l'absence de réseau d'eaux pluviales ou de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

2.3 — Electricité - Téléphone

La mise en souterrain des lignes de télécommunication, de télédistribution et des lignes électriques basse tension ainsi que leurs branchements est obligatoire.

ARTICLE UF5 - Caractéristiques des terrains

Aucune prescription n'est imposée.

ARTICLE UF6 - Implan n onstructions par ra ux voies et emprises publiqu

Les constructions doivent être implantées :

- soit à une distance de l'alignement au moins égale à 4 mètres,

- Soit à l'alignement.

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

-__ lorsqu'il s'agira de composer avec un bâtiment existant qui ne serait pas implanté selon les règles précédentes,

-__ dans le cas d'une opération d'ensemble.

Pour l'application de ces règles, ne sont pas prises en compie les parties de construction ci-après : e cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (antennes, paratonnerres, garde-corps, capteurs solaires, etc.),

lucarnes intéressant au plus dix pour cent de la longueur de façade,

e toute saillie inférieure ou égale à 1,20 m par rapport au mur de la façade.

Toutefois, en cas d'implantation à l'alignement, les saillies visées ci-dessus doivent respecter les règlements de voirie.

ARTICLE UF7 - Implantati ions par r rtaux li iv

Les constructions peuvent être implantées :

e soit en respectant une marge d'isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 mètres, e soit en limite séparative.

Pour l'application de ces règles, ne sont pas prises en compte les parties de construction ci-après : ° cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures dépassant de la toiture (antennes, paratonnerres, garde-corps, capteurs solaires, etc.),

+ _ lucarnes intéressant au plus dix pour cent de la longueur de façade, e toute saillie inférieure où égale à 1,20 m par rapport au mur de la façade.

Règlement du plan local d'urbanisme de Bèze 23ARTICLE UF8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

A moins que les bâtiments ne soient contigus, la distance entre deux constructions sur un même terrain doit être telle que les conditions de passage et de fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie soient satisfaites.

ARTICLE UF9 - Emprise au sol

Aucune prescription n'est imposée.

ARTICLE UF10 - Hauteur des constructions

Le premier niveau de chaque construction doit être situé au maximum trente centimètres au-dessus du terrain naturel, avant aménagements et mesuré au point le plus bas de chaque façade.

La hauteur à prendre en compte est calculée au point le plus bas du terrain non remanié situé dans l'emprise de la construction pour les façades situées à 6m au plus de l'alignement.

Sont pris en compte dans le calcul de la hauteur, les niveaux situés au-dessus du niveau : ° soit du trottoir ou de l’'accotement, si le bâtiment est construit à l'alignement,

e soit du sol existant, s’il y a retrait.

A l'exception des bâtiments à usage de silos, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 12

mètres au faîtage.

Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements collectifs d'infrastructure peuvent être exemptés de la règle de la hauteur.

ARTICLE UF11 - Aspect extérieur

1 - Généralités

On consultera les fiches d'orientations « Restaurer, construire en Côte d'Or » réalisées par le Service départemental de l'architecture (Annexe 4 du rapport de présentation)) ainsi que l'étude « Cœur de village ».

Les exhaussements de sol autour d'une construction ne pourront pas excéder 0,30 mètres de haut, la pente du talus ne devant pas excéder 30 %.

Les constructions y compris les annexes doivent avoir un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages urbains ou naturels, ainsi qu'avec la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect des constructions qui, par leur surface ou leur volume, ne peuvent s'assimiler à des bâtiments traditionnels, devra par le jeu des formes, les techniques et les matériaux, exprimer une recherche qui traduise de manière esthétique le caractère fonctionnel de ces constructions et assure leur bonne intégration au cadre bâti.

2 - Toitures

2.1 - Forme des toitures

Les toitures seront à un pan, à deux pans, ou en combinaison de toitures à deux pans.

Les toitures-terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux ; elles sont cependant admises comme liaison entre toitures.

Règlement du plan local d'urbanisme de Bèze 24Les capteurs solares sont autorisées. Ils devront être inggræs à la ponte du toit locsqu'ils sont impiantos sur das bâtiments avac toiture à un ou deux pans.

22 —- Maïériaux de couverture

Les bâtiments seront couverts :

- an tuiles plates traditionnelles de tons viailis nuancas,

- on tuiles platss da grand format de tons viaillis nuances,

- en tuiles mécaniques de tons vieillis nuancés,

- pour ls toitures à faible pente, an mabnaux colorés mats.

Sont interdits les matgriaux non revôtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vioilllsse mont altèra l'aspect.

3 - Manuisories

Les volets roulants intérieurs sont admis sous réserve que te coffre soit masque et «ntegre dans la maçonnarle.

Les taintes seront choisies dans bs palettes traditionnelles. On consultera les fiches d'orientations « Aestaurer, construire en Côte d'Or» rédisées par le Service départementa de l'architecture {annexe 4 du rapport de présertation|.

4. Façades

Une unité d'aspect devra être recherchée dans la traitement d toutes bs façades.

L'emploi à nu en parements oxtérieurs de matériaux destinés à être couverts tels qu'agglomerés de ciment, parpaings, briques creuses, est interdit.

5 - Ciôtures

Les clôtures doment s'harmoniser avec las constructions at les clôtures existantes. Sauf si elles entrent dans une composition où la hauteur des clôtures existantes est supérieure, sur hauteur sors limitée :

- __àt,20 m pour les clôtures maçonnges,

- à 200m pour les haies vgétalks qui seront composses d'essences locales diversifiées

- à 2,00m pour iss clôtures composées d'un mur bahut d'un hauteur limitée à 0.60 m et surmon& d'une grille ou d'un grillage.

Les clôtures maçonnéas devront âtra traitées dans le même esprit que les murs de façade des construcborns.

Dans iles autres cas ot à moins qu'elles ne répondent à des nécessités césultant de la nature ou du caractére des constructions adifises sur le terrain. las clôtures eur rue devront éta constituées :

- soit par des murs pleins en ñarmoni avac l'ensemble construit

- soit par des murs bahuts en maçonnere d'une hauteur limites à O.60m et surmontes d'une grille ou d'un grilage. |

soit par des gnliages obligatoirement doubtes de haies vives. d'essances locales diversifiées.

P.25 (modification simplifiée -2012)6 - Divers

6.1. Citernes

Les citernes de gaz ou de fuel doivent être soit disposées sur les terrains de façon à être invisibles des voies de desserte ou dissimulées par un écran végétal persistant.

6.2. Abris de jardins

Les abris de jardins devront se conformer aux dispositions suivantes : -__ surface hors œuvre brute inférieure à 9m2,

— toiture à deux pentes ou toiture monopente,

— murs extérieurs en bois naturel, peint ou lasuré , les tons devant être en harmonie avec l'ensemble existant ou à créer,

- couverture en bois ou en matériaux teintés en harmonie avec l'ensemble existant ou à créer.

ARTICLE UF12 - Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, il est exigé :

- 1 place de stationnement pour 80m2 de SHON pour les activités artisanales et industrielles,

- 1 place de stationnement pour 25m2 de SHON pour les activités commerciales, - 1 place de stationnement pour 20m2 de SHON pour les bureaux,

- 1 place de stationnement pour 10m2 de salle pour les restaurants,

- 1 place de stationnement pour 2 chambres pour les hôtels.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, y compris les accès.

Des plantations arbustives pourront être imposées pour accompagner certaines constructions ou installations.

SECTION Il! - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Article UF 14 - Coefficient d'occupation du sol

Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols.

Article UF 15 - Dépassement du coefficient d'occupation du sol

Sans objet.

Règlement du plan local d'urbanisme de Bèze 26