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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+24+Affectation+du+résultat+)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
04/04/2024
Date d'affichage :
12/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
RARE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT -
Mme Sarah GROSCLAUDE - M, Sylvain HEIDET - M. Jean
KARLE - M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël RONDON -
M. Michel TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-MILLET
“Absents excusés: | Procuration à
Francis COURBOT Michel TEREBUS
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Quentin GUYOD Guy MICLO
Mme Mélanie BLEICHER a été nommée secrétaire de
séance.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir
Objet de la voté le compte administratif du budget bois, statuant sur l'affectation du délibération résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget bois, constatant que ° le compte administratif du budget bois fait apparaître un excédent de N° 24 fonctionnement de 33.596,09 €, et un excédent d'investissement de Affectation du 5.337,05 €, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
résultat
e _ Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Budget bois
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : -89.651,16 €
Résultat de l'exercice +73.247,25 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du
compte administratif) + 33.596,09 €
RÉSULTAT À AFFECTER (hors restes à
réaliser)
Solde d'exécution d'investissement -5.337,05 €
Solde des restes à réaliser d'investissement €
Besoin de financement 5.337,05 €
AFFECTATION 35.596,09 €
1. Affectation en réserves R1 068 en 5.337,05 €
investissement
2. Report en fonctionnement R002 28.259,04 €
DÉFICIT REPORTÉ D002 € Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et
an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Extrait certifié confôrme.