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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération+n°+28+Affectation+du+résultat+)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation :
04/04/2024
Date d'affichage :
12/04/2024
Objet de la
délibération
N° 28
Affectation du
résultat
Budget commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL.
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 10 AVRIL 2024
RAR RACE
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT -
Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Sylvain HEIDET - M. Jean
KARLE - M. Florent MONCHABLON - M. Mickaël RONDON -
M. Michel TEREBUS - Mme Gabrielle VENCK-MILLET
LAbSents excusés : : : | Procuration à:
Francis COURBOT Michel TEREBUS
Florence FIMBEL Mickaël RONDON
Quentin GUYOD Guy MICLO
Mme Mélanie BLEICHER a été nommée secrétaire de
séance.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir voté le compte administratif du budget commune, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 du budget commune, constatant que le compte administratif du budget commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 176.129,80 € et un déficit d'investissement de 223.457,36 € après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :
Résultat de l'exercice 165.442,98 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 002 du 10.686,82 € compte administratif)
RÉSULTAT À AFFECTER (hors restes à 176.129,80 €
réaliser)
Solde d'exécution d'investissement -223.457,36 €
Solde des restes à réaliser d'investissement € €
AFFECTATION 176.496,56 €
3. Affectation en réserves R1068 en
investissement 144.496,56 €
4._ Report en fonctionnement R002 31.633,24 €
DÉFICIT REPORTÉ D002 0€ Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, fes jours, mois et
an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les Memb
Extrait certifié conforme.
présents.