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Conseil Municipal - implantation photovoltaique
Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - implantation photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
F4 N°2017-117
xx
PR D Objet :
Gi \ À GC Implantation d’une centrale photovoltaïque au sol.
en coeur ] d'He-al4
Délibération affichée le :
L'an deux mille dix-sept et le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel -BLANES Michel — COLOMBIER François — LEROY Annie - DURAND
Véronique - DEHAIL Francine - SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge — LONGIN Thierry — BONNET Jean-Louis -
DEBEAUCE Christine - POURTIER Jean Luc — BENEZETH Béatrice - NADAL Olivier - MATEO Amélie (arrivée à 18h35) -DEJEAN Anne
Marie (départ à 19h50) - GOMEZ René — CONTRERAS Sylvie
Pouvoirs :
SOREL Joëlle à BLANES Michel — LABEUR Martine à VAILHE Bruno -— BIESSE Frédérique à FALZON Serge - CABOCHE Chrystelle à
SOTO Jean-François - PANTALEONE Alexandra à DURAND Véronique — EDMOND-MARIETTE Gérard à GOMEZ René -— LECOMTE
Olivier à DEJEAN Anne-Marie —- SUQUET Maguelonne à CONTRERAS Sylvie
Convocation du 6 décembre 2017
Monsieur le Maire rappelle que, par arrêté n° 17-III-100, Monsieur le Préfet a fixé les modalités de l’enquête publique relative à la demande de permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol des gravières, sur une ancienne carrière d’extraction de sable et de graviers sur la commune.
L’enquête publique a eu lieu du 23 octobre 2017 au jeudi 23 novembre 2017.
Le conseil municipal est invité à donner son avis sur cette demande.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
* Emets un avis FAVORABLE au projet d'implantation d’une centrale photovoltaïque su sol des gravières, sur une ancienne carrière d’extraction de sable et de graviers sur la commune.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20171212-DEL2017-117-DE
Date de télétransmission : 13/12/2017
Date de réception préfecture : 13/12/2017