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Arrêté - Arrete AT PM 2025 23 Depose de potences de signalisation directionnelle
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 23 Depose de potences de signalisation directionnelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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G SSIN
Arrêté temporaire n°2025-AT—023
Portant réglementation du stati0nnement et de la circulation
RD 98 du PR 58+000 au PR 60+000 - Dépose de potences de signalisation directionncllc
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 22 l 3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 1-8, R. 41 l—2l-l et R. 41 7-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU l'arrêté n®AG/PM/ZO22/22 du 17 octobre 2022 concernant les limites de l'agglomération de la RD98,
VU la demande en date du 19/02/2025 émise par AXIMUM demeurant 22 rue du ñguier 83170 BRIGNOLES
représentée par Monsieur FABIEN PACOSI aux ñns d’obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation,,
CONSIDÉRANT que des travaux dépose de potences de signalisation directionnelle rendent nécessaire d’arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 28/02/2025 au
09/03/2025 D98,
ARRETE
Article l
À compter du 28/02/2025 et jusqu'au 09/03/2025, travaux de nuit, de 22h00 a 6h00, les prescriptions suivantes
s'appliquent Route Départementale D98 du PR 58+000 au PR 60+000 : — La circulation est alternée par feux de 22h00 à 061100 ;
o Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
— Le stationnement des véhicules est interdit Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme génant au sens de l'article R. 4l7-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction lntem1inistérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, AXIMUM.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrété qui sera publié et aftiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 20 février 2025
Madame le Maire
r nne—Marie \Vaniart
DIFFL'S/ÛN:
O ÀX’IJUUA/
— Madame /e A/ciir6
o Monsieur le Commandant de gendarmerie
o La l’a/tee Alzmz‘ciμri/e
Page l sur2 o z\/cmxz‘gur Ze Cammmzdanï des sapeurs pm1zpz'érx
(”org/àrn1énœnf aux disp0.¢ilimzs du C0de dejuSHce uduu‘u[xznuive, le préxeuz‘ z1rrë£é pOu/'nZ_/£Zir€ Z’Ohj£)î d’un recuurs cmzZeuzigux
devan! le Zribuuul cuz’mz’uz“x£rczfzf'wmpéænï au sur uueme£, à l‘adresse www. felerecours,fg dans La! délai de deux mois a compœr de 3a
daZe de nouj'îca!ion au de pubZicaZiau
Cou/brmémem‘ aux disposz'ïz'arzs de la Zoz' n°20l8-493 du 2Û juin 2ÛZ8 reZau've a Za pmæclz'au des daruzées persmmeHes, Ze
bénéficiaire esZ informé au ’iZ dispase a’ ’un dn)ii cZ ’accês, (Za reciifzcaiion, d’effacenzevn‘ au de a’9nzana’æ de Ziniii‘aiion de irairenwnz‘ des
dannées au ’iZ peui exercer, pour Zes infarnzaiians Ze cancernanl, auprés de Za eaZZeeziviié sigrzalaire du présenZ daeurneni.
Publié par voie éleclroru'que sur Ze si!e [niernei Ze .^
ZÀ FÉV. 2025
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