Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 121 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 121 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2018 121 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2018-121

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2018Sommaire

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2018-10-11-003 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT

- SECRETARIAT DE LA CDAC - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres

de la CDAC (4 pages) Page 3

2Direction des Politiques Publiques et des Collectivités

Locales

2A-2018-10-11-003

BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE

L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC -

Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de

la CDAC

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-10-11-003 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la CDAC 3Libarté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Bureau de l’environnement et de l’aménagement

Secrétariat de la commission départementale

d'aménagement commercial

Affaire suivie par : Marie-Ange FILIPPI

Arrêté n° du

portant renouvellement des membres appelés à siéger au sein de la commission départementale

d’aménagement commercial de la Corse-du-Sud.

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier du Mérite Agricole,

Chevalier des Palmes Académiques,

le code de commerce et, notamment, ses articles L 750-1 à L 752-26 et r 751-1 à R 752-48 ;

le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 2122-17 et

L 2122-18 :

le code de l’urbanisme ;

la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites

entreprises ;

la loi n°2017-289 du 7 mars 2017 ratifiant les ordonnances n°2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la Collectivité de Corse, n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Collectivité de Corse et n°2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial :

le décret n°2018-96 du 13 février 2018 relatif à la commission départementale d’aménagement commercial en Corse ;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane

CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

l’arrêté préfectoral n°15-0260 du 3 juin 2015 modifié instituant la commission départementale d’aménagement commercial de la Corse-du-Sud ;

l’arrêté préfectoral n°15-0261 du 3 juin 2015 modifié portant désignation des membres de la

commission départementale d’aménagement commercial de la Corse-du-Sud ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr —- www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-10-11-003 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la CDAC 4Vu la désignation de l’association départementale des maires et présidents d’EPCI de la Corse-du-Sud du 15 mai 2018 ;

Vu la délibération n°18/154 AC de la Collectivité de Corse en date du 30 mai 2018 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article 1° —

La composition de la commission départementale d’aménagement commercial de la Corse-du-Sud est fixée comme suit :

Président: La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ou son représentant, membre du corps préfectoral affecté dans le département ;

1) Sept élus :

a) Le maire de la commune d’implantation ou son représentant ;

b) Le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d’implantation ou son représentant ;

c) Le président du syndicat mixte ou de l’établissement public de coopération intercommunale mentionné à l’article L 143-16 du code de l’urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d’implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l’arrondissement ou, à défaut, un conseiller à | Assemblée de Corse élu en son sein ;

d) Le président du conseil exécutif de Corse ou son représentant ;

e) Un conseiller à l’Assemblée de Corse élu en son sein :

e Madame Laura Maria POLI,

e Ou Madame Laura FURIOLI ;

f) Un membre représentant les maires au niveau départemental :

e Madame Joselyne MATTEI-FAZTI, maire de RENNO,

e Ou Monsieur Jean-Marc SERRA, maire de SOTTA ;

g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental :

e Monsieur Henri FRANCESCHI, président de la communauté de communes Celavo-Prunelli,

e Ou Monsieur François COLONNA, président de la communauté de communes Spelunca- Liamone.

Le mandat des personnes mentionnées du e au g du présent 1) est de trois ans, renouvelable une fois. I] prend fin dès que cesse leur mandat d’élu.

Lorsque l’un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a à g du présent 1), il ne siège qu’au titre de l’un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.

Aucun élu de la commune d’implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sa commune.

Aucun élu d’une commune située dans la zone de chalandise du projet ne peut siéger en qualité de personnalité qualifiée.

Aucune personne ne peut siéger au sein de la commission à deux titres différents.

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-10-11-003 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la CDAC 52) Quatre personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des

consommateurs et en matière de développement durable et d’aménagement du territoire :

Sont désignées en qualité de personnalités qualifiées susceptibles d’être appelées à siéger au sein de la Commission départementale d'aménagement commercial de la Corse-du-Sud :

En ce qui concerne le collège des personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs

Madame Liliane GICAOMONI

Madame Nathalie GARS

Monsieur Rinaldo SPANO

Madame Sarah FLAHAULT

Madame Colette ZAVANI

Madame Anne-Marie CELL]

INDECOSA CGT 2A

INDECOSA CGT 2A

UDAF 2A

UDAF 2A

Centre technique régional de la consommation de Corse

(CTRC)

Centre technique régional de la consommation de Corse

(CTRC)

En ce qui concerne le collège des personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire

Monsieur Yannick LEGER

Monsieur Jean-Nicolas ANTONIOTTI

Madame Dominique RENUCCI

Madame Hélène BABIN

Monsieur Antoine MONDOLONI

Madame Marie-Christine CIANELLI

Madame Katia MAÏBORODA CESARI

Madame Marie-Hélène STEFANAGGI

Monsieur Dominique TASSO

Chargé de développement territorial

Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Pieve

Ornano-Sartenais-Valinco-Taravo

Association Aria Linda

Groupement d’Ajaccio et de la région Corse pour la

défense de l’environnement (Le GARDE)

Groupement d’Ajaccio et de la région Corse pour la

défense de l’environnement (Le GARDE)

PM Environnement

Ingénieur environnement

Expert urbaniste

Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de

l’environnement de la Corse-du-Sud — CAUE

Architecte DPLG

Paysagiste DPLG

Expert nature et paysage

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-10-11-003 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la CDAC 6Article 2 —

Pour chaque demande d’autorisation, un arrêté préfectoral fixe la composition de la commission départementale.

Les élus mentionnés aux a) à d) du 1) de Particle 1° du présent arrêté ne peuvent être représentés que par un membre de l’organe délibérant qu’ils président.

La préfète désigne pour siéger à la commission, le représentant des maires et des intercommunalités mentionnés aux f) et g) du 1) et les deux personnalités qualifiées au sein de chacun des collèges définis au 2) de l’article 1° du présent arrêté.

Article 3 —

L’arrêté préfectoral n°15-0261 du 3 juin 2015 portant désignation des membres de la commission départementale d’aménagement commercial de la Corse-du-Sud et l’arrêté n°2A-2018-02-19-001 du 19 février 2018 portant modification de l’arrêté n°15-0261 sont abrogés.

Article 4 —

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Fait à Ajaccio, le 1 1 OCT, 2018

La préfète

Josiane CHEVALIER

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2018-10-11-003 - BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT - SECRETARIAT DE LA CDAC - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres de la CDAC 7