Compte-Rendu - CR 06 24

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Compte-Rendu - CR 06 24 Document publié le Samedi 26 juin 2021 par la commune de Sansais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 24)Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Associations, ONG et mouvements politiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2021

Ordre du jour :

1- Diminution du loyer de Gaëtan ROGEON

2- Participation financière au Syndicat Intercommunal de desserte par voie de terre des marais mouillés

Questions diverses

Présents : Richard PAILLOUX, Eric BUTET, Jacky BARATON, Arnaud VIGER, Angélique BOIRON, Sandrine TERRIER, Marie-Claude COLLET, Frédéric DAVID, Stéphane GODREAU, Corinne BOUHIER, Laurence ROBIN, Daniel DAVIET, Martine FORMEY, Florent LARCHER

Secrétaire de séance : Jacky BARATON

Le Maire débute la séance en expliquant que des sujets, prévus initialement dans la convocation, ont été reporté faute d’avoir pu transmettre les documents explicatifs dans le délai franc de 3 jours (obligation légale).

Diminution du loyer de Gaëtan ROGEON

Le Maire expose :

L’apparition de champignons dans les logements de la Garette nécessite des travaux importants. Il

va falloir, notamment, casser la salle de bain de l’appartement de M. Gaëtan ROGEON. Celui-ci

accepte de rester dans son logement le temps des travaux. Et pour compenser la gêne occasionnée,

il est proposé de réduire de moitié le loyer de M. ROGEON de l’expertise jusqu’à la fin des travaux

(A savoir, passer de 310 euros actuellement à 155 euros).

VOTE : 14 VOIX POUR

Participation financière au Syndicat Intercommunal de desserte par voie de terre

des marais mouillés

Le Maire expose :

A l’origine, le Syndicat Intercommunal de desserte par voie de terre des marais mouillés a été créé pour soutenir les communes dans la réhabilitation des chemins et ouvrages se trouvant sur la zone humide du marais.

Chaque année, depuis sa création, chaque commune adhérente paye une participation en fonction de sa surface de marais à hauteur de 0,29 cts à l’hectare (537 hectares pour Sansais). Suite à un récent recensement, il apparaît que le territoire compte 150 km de réseau à entretenir. A ce jour, le Syndicat n’a pas les moyens financiers pour assumer l’intégralité des travaux (élagage, signalétique, nids-de-poule…).

Il est proposé de garder à l’identique la cotisation pour 2021, mais d’envisager dès 2022 une augmentation de 20% de la participation de chaque commune.

VOTE : 12 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Stéphane Godreau et Daniel Daviet)Questions diverses :

Q1. Stéphane Godreau : peut-on réaliser un audit sur le coût de l’entretien du marais communal à l’année ?

R1. Il faut du temps pour faire le tour des travaux et le coût de l’entretien sur le marais. Il est convenu de faire le point après une année complète car chaque saison amène ses particularités.

Q2. Marie-Claude Collet : Qu’en est-il de la stérilisation des chats ?

R2. Jusqu’à présent, 11 chats adultes ont été stérilisés dont 10 sont partis en adoption (9 chatons ont aussi été capturés et sont aussi partis en adoption également). Il reste environ 10 chats adultes sur place qui sont considérés comme des chats errants (pas adoptables) : ils seront donc capturés dans la mesure du possible (pour identification et stérilisation) et remis ensuite sur site. Angélique Boiron précise que cette campagne nécessite des volontaires pour amener les chats auprès des cliniques et les ramener.

Q3. Marie Claude Collet : Pourquoi des caméras de télévision étaient présentes sur le site de La Garette.

R3. Le Maire mentionne qu’effectivement le tournage d’une émission sur une personne d’un embarcadère privé avait été prévu. L’équipe a demandé une autorisation à la mairie pour filmer les lieux publics de la commune. Les élus n’ont pas été informés de la chose car il s’agissait d’un tournage dans un cadre privé.

Q4. Jacky Baraton : pourquoi ne pas renégocier les taux des emprunts en cours ? R4. C’est une des priorités même si, sur les emprunts en cours, nous remboursons aujourd’hui principalement du capital et le gain serait minime.

Q5. Marie-Claude Collet : Certains habitants ont rencontré des difficultés à joindre la mairie par téléphone ces dernières semaines.

R5. Il y a eu effectivement pas mal de bouleversements et de soucis ces derniers temps : nous sommes passés à la fibre ce qui a généré des problèmes de connexion et notre standard téléphonique a rendu l’âme. Mais aujourd’hui tout est rentré dans l’ordre.

Q6. Corinne Bouhier : la salle des fêtes mériterait un ménage approfondi et notamment au niveau des frigos (grosses traces de moisissures). Comment remédier au problème ? Sous-traitance, agents… ?

R6. Il est proposé de réunir le 8 juillet tous les volontaires (élus) et 2 ou 3 agents pour récurer à fond la salle ce jour-là.

Q7. Laurence Robin : L’eau a un goût de chlore ces derniers-temps.

R7. C’est la CAN qui a la compétence en ce qui concerne l’eau. Renseignements à prendre auprès d’eux ou de la Saur.

Q8. Daniel Daviet : Pourquoi la mairie n’est pas ouverte au public le vendredi après-midi car a priori des personnes sont venues et ont trouvé « porte-close » ?

R8. Ces horaires qui ont été mis en place dès le début du mandat. La mairie est fermée, mais une prise de rendez-vous est possible. De plus, le Maire mentionne que le plus souvent, il est quand même présent à la mairie et que la porte n’est pas fermée.

Pour info : Les défibrillateurs seront mis en place courant de semaine prochaine.

Levée de séance à 21h06