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Compte-Rendu - CR 01 28
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Sansais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 28)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021
Ordre du jour :
1 Régime indemnitaire - modification
2 Containers
3 Nombre d’adjoints
4 Délégations des adjoints
5 Indemnités des adjoints
6 Coupe de bois
7 Autorisation de mandater avant le vote du budget primitif 2021
8 Motion contre le projet des Bassines
9 Questions diverses
Présents : Richard PAILLOUX, Laurence ROBIN, Jacky BARATON, Éric BUTET, Marie-Claude COLLET, Sandrine TERRIER, Stéphane GODREAU, Martine FORMEY, Florent LARCHER, Daniel DAVIET, Frédéric DAVID, Martine FORMEY
Absents : Arnaud VIGER (pouvoir à Jacky BARATON), Angélique BOIRON (pouvoir à Richard PAILLOUX) Secrétaire de séance : Corinne Bouhier
Régime indemnitaire - modification
Le maire expose :
Pour rappel, la création du poste d’adjoint administratif principal 2ème classe (en tant que secrétaire de mairie) avait nécessité une modification de la délibération du 26 février 2018 relative au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui ne prévoyait pas de régime indemnitaire pour les adjoints administratifs principaux sur l’emploi de secrétaire de mairie. Pour l’IFSE Ajout du groupe 1 dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs
Pour le CIA ajout d’un groupe 1 dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs
La modification avait été ratifiée par délibération lors du Conseil Municipal du 27 août 2020. Présentée une première fois le 13 octobre 2020 au Comité Technique, la délibération a dû être présentée une seconde fois, après modification le 16 décembre 2020. Séance au cours de laquelle, le Comité technique a émis un avis favorable unanime de la part du collège employeur et un avis défavorable (2 voix pour, 4 contre) de la part du collège personnel.
Etant donné le caractère consultatif de cet avis, il est proposé au conseil municipal d’entériner les modifications apportées au RIFSEEP.
VOTE : Abstention : 0 / Contre : 0 / Pour : 14
Mise en place de conteneurs maritimes
Le maire expose :
L’aide demandée au Département pour le financement de deux conteneurs maritimes (1 aux ateliers communaux et 1 derrière le Châtelet) a été acceptée. (cf.CR conseil municipal du 27 août 2020). Il est donc proposé de valider les travaux et de choisir l’entreprise (2 devis : Aquitaine Containers et Frère SAS.) Le container du Châtelet nécessite un complément d’étude pour son implantation (lieu exact, travaux préparatifs à détailler car il devra être rehaussé du fait des risques d’inondation). En conséquence, le maire propose de valider les travaux préparatifs et l’achat du 1er container pour les ateliers communaux. La maçonnerie nécessaire (dont 6 plots en béton) sera réalisée par les employés communaux. Il sera placé entre la serre et le champ du Bataclan.
Le devis choisi est celui de l’entreprise Aquitaine Containers pour un total de 4200 € (1 container d’occasion de 28 m2, livraison comprise)
VOTE : Abstention : 0 / Contre : 0 / Pour : 14
Nombre d’adjoints
Le maire expose :
Suite à la démission de Patricia Alvès, il est proposé de conserver au conseil municipal 3 adjoints au lieu de 4.
1er adjoint : Éric BUTET 2ème adjoint : Arnaud VIGER 3ème adjoint : Jacky BARATON
VOTE : Abstention : 0 / Contre : 0 / Pour : 14
Délégations des adjoints
Le maire expose :
Il est proposé de partager les délégations restées vacantes entre les trois adjoints : - La gestion de l’école et de la petite enfance à Éric Butet
- Les affaires sociales (lien avec les personnes fragiles et vulnérables) à Arnaud Viger - Le pôle santé (lien avec les professionnels de santé) à Jacky Baraton
Pour chacun d’eux, ces délégations s’ajoutent à leurs délégations actuelles.
VOTE : Abstention : 0 / Contre : 0 / Pour : 14 Indemnité des adjoints
Le maire expose :
Le transfert des délégations de Patricia Alvès sur les trois adjoints restants amène une charge de travail supplémentaire.
Il est proposé d’augmenter de l’indice brut de l’échelle indiciaire de la fonction publique (1027) de 6 à 8% et fixer le montant de l’indemnité à 311,15 euros. Cela revient à redistribuer l’indemnité de Patricia Alvès aux 3 adjoints, donc il n’y a pas de dépense supplémentaire.
VOTE : Abstention : 0 / Contre : 2 (Marie-Claude COLLET, Daniel DAVIET) / Pour : 12
Coupe de bois
Le maire expose :
La commune de Sansais dispose d’un parc forestier à entretenir sur le domaine communal. Dans ce but, il est proposé aux habitants de la commune de venir couper les branches des arbres et de les récupérer pour en faire du bois de chauffage à titre individuel et non destiné à la revente.
Une convention est mise en place afin de définir les conditions de mise à disposition aux habitants des différentes parcelles identifiées par la commune. Elle établit également les règles tarifaires et les conditions entre les deux parties (durée, responsabilité-assurance…)
Le bois coupé conservé par la commune pourra servir à aider des habitants en difficulté, ou être vendu au profit de la commune s’il n’est pas utilisé.
En réponse à une question, le maire confirme que les coupes de bois effectuées sur le camping par le gérant ne sont pas soumises à ces conditions.
VOTE : Abstention : 0 / Contre : 0 / Pour : 14
Autorisation de mandater avant le vote du budget 2021
Le maire expose :
Préalablement au vote du budget primitif 2021 prévu en mars, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2020. A savoir :
Chapitre 21 : 69237,50 € répartis comme suit :
Toutes les lignes reportées ne seront pas forcément utilisées au cours de ce 1er trimestre. Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2021.
VOTE : Abstention : 0 / Contre : 0 / Pour : 14
Motion contre le projet des Bassines
Le maire propose de reporter ce sujet à une date ultérieure pour permettre à chacun de s’informer sur la problématique. Tout le monde est d’accord.
Questions diverses
• Est-ce la commune qui a broyé le terrain en face de l’herbe douce ? Oui, effectivement, il s’agit du terrain concédé par la commune à l’ACCA Sansais pour leur projet* de nouveau local pour les chasseurs (*1 des projets lauréats du Budget Participatif 2020, organisé par le conseil département des Deux-Sèvres). • Quand aura lieu la distribution des paniers repas* des seniors ? vers le 15 février *Le repas des seniors (65 ans et plus) ne se fera pas cette année, en revanche nous distribuerons des paniers gourmands. • Mme Béatrice Bonneau, habitante de la commune, a adressé plusieurs questions au conseil municipal, lues en séance. Les questions et remarques portent sur les sujets suivants :
o le CCAS aurait pu se réunir concernant l’aide à l’administré n’ayant pu régler sa facture
d'électricité
o Avec Mme Chevalet, Mme Bonneau fait partie de la commission Ecole Petite Enfance qui était
menée par Mme Alvès ; M. le Maire n’a pas assisté à la 1ère réunion du 28 octobre : à quand la prochaine réunion ?
o Idem pour commission du pôle médical : à quand la 1ère réunion?
o Mme Bonneau regrette le peu de communication entre certaines commissions et le conseil municipal
o Pendant la période du couvre-feu, est-il possible d’organiser les conseils municipaux le samedi
afin que les administrés puissent y assister ?
Le maire s’engage à répondre à Mme Bonneau par écrit.
Fin de séance à 21h15