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Arrêté - 2023 AT 177 La fete de lete a Beg Meil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 177 La fete de lete a Beg Meil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/177
%
Paraphe
hi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DE
L’ETE
À
BEG-MEIL
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
2213.2, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'occasion
de
la
fête
de
l'été,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
le
samedi
24
juin
2023.
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite,
Rue
des
Giénan,
de
l'intersection
avec
le
Chemin
de
Kervastard
jusqu'à
l'intersection
avec
la
Rue
de
Saint
Guénolé,
du
samedi
24
juin
2023
à
partir
de
18H00
au
dimanche
25
juin
2023
jusqu'à
01H00.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
chemin
de
Kerolland,
le
chemin
de
Kervastard,
Hent
Kerlenn,
Hent
Kerchann
et
le
Chemin
du
Quinquis.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit,
Rue
des
Glénan,
de
l'intersection
avec
le
Chemin
de
Kervastard
jusqu'à
l'intersection
avec
la
Rue
de
Saint
Guénolé
et
Chemin
de
Kerolland,
du
samedi
24
juin
2023
à
partir
de
18H00
au
dimanche 25
juin
2023
jusqu'à
01H00.
ARTICLE
3
: Un
emplacement
sera
réservé
à
l'installation
d'un
podium
à
l'intersection
de
la
Rue
des
Glénan
avec
le
Chemin
de
Kervastard,
du
mercredi
21
juin
2023
à
partir
de
08H00
au
vendredi
08
septembre
2023
jusqu'à
12H00.
ARTICLE
4
: Le
sens
de
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
de
la
rue
de
Saint
Guénolé
sera
inversé
du
samedi
24
juin
2023
à
partir
de
18H00
au
dimanche 25
juin
2023
jusqu'à
01H00.
ARTICLE
5
: Des
aménagements
de
voirie
au
moyen
de
blocs
de
béton
et
de
barrières
métalliques
chaînées
seront
installés
à
l'intersection
de
la
rue
des
Glénan
avec
le
chemin
de
Kervastrard
et
à
l'intersection
de
la
rue
des
Glénan
avec
la
rue
de
Saint
Guénolé,
du
samedi
24
juin
2023
à
partir
de
18H00
au
dimanche 25
juin
2023
jusqu'à
08H00.
ARTICLE
6
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par
les
organisateurs. ARTICLE
7
: Les
droits
des
riverains
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
8
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la
loi.
ARTICLE
9 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
Vanessa
CEVAER,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
service
communication
de
la
ville
de
Fouesnant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
13
juin
2023
Le
Maire,
/
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,