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Arrêté - 2023 AT 176 La Paddle Cup a Beg Meil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 176 La Paddle Cup a Beg Meil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant
s
N°
AT-2023/176
ee
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
«
LA
PADDLE
CUP
»
À
BEG-MEIL
Le
Maire
de
la commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et
25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
01%
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Erwann
JACOPIN,
Organisateur
de
la
Paddle
Cup
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
et
ia
tranquillité
publique
pour
la mise
en
place
et le bon
déroulement
de
la
Paddle
Cup,
ARRETE
ARTICLE
1
:Le
Parking
de
Saint-Guénolé
sera
réservé
aux
véhicules
des
participants
de
la
manifestation,
du
vendredi
30
juin
2023
à
17
heures
00
au
lundi
03
juillet
2023
à
08
heures
00.
ARTICLE
2 :
il sera
interdit
aux
véhicules
de
circuler
ou
de
se
stationner:
Du
vendredi
30
juin
2023
à
17
heures
00
jusqu'au
lundi
03
juillet
2023
à
18
heures
00
sur
la
cale
de
Beg-
Meil
et descente
de
la
cale
à
partir de
l'intersection
avec
le Chemin
Creux.
Une
présignalisation
sera
mise
en
place
à l'intersection
de
la route
des
dunes
avec
la
descente
de
la cale.
Une
signalisation
routière
renforcée
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Fouesnant,
avec
la
pose
de
blocs
de
béton
et des
barrières
triangle
descente
de
la cale
au
niveau
de
l'intersection
avec
le Chemin
Creux.
ARTICLE
3
: Les
organisateurs
sont
autorisés
à
installer
cale
de
Beg-Meil,
un
système
de
sonorisation
et
buvettes,
du
vendredi
30
juin
2023
à
17
heures
00
jusqu’au
lundi
03 juillet
2022
à
18
heures
00.
ARTICLE 4
: La
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
d'interdiction
et
des
pré-signalisations
de
la
commune
seront
à
la
charge
des
organisateurs.
ARTICLE 5
: Toute
infraction,
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire,
à savoir
Erwann
JACOPIN,
Organisateur
de
la
Paddle
Cup,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs, et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
service
communication
de
la
ville
de
Fouesnant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent arrêté.
FOUESNANT,
le
13
juin
2023
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.